Association française de droit des médias et de la culture

Assemblée nationale

La régulation des médias et ses standards juridiques

Paris 13 mai 2011

Présentation
Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de standards, qu'il s'agisse de standards matériels, de standards techniques ou de standards comportementaux: la notion d'impératif prépondérant d'intérêt public — la notion de questions d'intérêt général — la notion de besoin social impérieux — la notion de proportionnalité — la notion d'interopérabilité — la notion de diligence — la notion d'obscénité, etc. Les usages législatifs et juridictionnels de ces standards sont ainsi un poste d'observation avancé de la liberté d'expression, de la liberté de communication, de la liberté de la presse, voire de la liberté artistique.
Conception et programmation : M. Pascal Mbongo

Programme

10h : OuvertureMATRICITE DES STANDARDS

sous la présidence de M. Emmanuel DERIEUX, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

• Prévisibilité et Nécessité des standards dans la régulation de la liberté d'expression, Thomas HOCHMANN, Juriste, Université Panthéon-Sorbonne
• Liberté artistique et standards juridictionnels relatifs à la liberté d'expression : entre exigibilité et inexigibilité, Arnaud LATIL, Juriste, Chargé d'enseignement et de recherche à l'Université Paris Ouest La Défense
• «Obscénité» et «Indécence» selon la Federal Communications Commission et la Cour suprême des Etats-Unis, Pascal MBONGO, Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers, président de l'Association française de droit des médias et de la culture

Discussion – Pause

• L'«intérêt du public» comme standard de régulation de la communication audiovisuelle et de la presse, Karine FAVRO, Maître de conférences des facultés de droit à l'Université de Haute Alsace
• Qu'est-ce qu'une image «attentatoire à la dignité de la personne humaine»?, Karine PICCIO, Avocate au Barreau de Paris
• Les standards d'objectivité, de neutralité et d'honnêteté de l'information audiovisuelle, Pascal MBONGO, Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers, Président de l'Association française de droit des médias et de la culture

Discussion
Déjeuner libre – Reprise des travaux à 14h
DES STANDARDS APPLICABLES A L'AUDIOVISUEL ET A LA PUBLICITE

sous la présidence de M. Jean-David DREYFUS, Professeur à l'Université Paris Dauphine, Directeur adjoint de l'Institut droit Dauphine

• La réglementation de la publicité télévisuelle se fait-elle selon des normes sociales ou des standards juridiques? Natalie MAROUN-TARAUD, Ecole Normale Supérieure, Université de Cergy-Pontoise
• Standards et police du cinéma: réflexion sur les différences de classification par le CSA et par la Commission de classification, Séverine DUPUY-BUSSON, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Paris
• La notion de «format audiovisuel» est-elle un arbitraire juridictionnel?, Michel RASLE, Avocat au Barreau de Paris, Président du Conseil d'Administration de l'Association française de droit des médias et de la culture

DES STANDARDS APPLICABLES A L'INTERNET ET AU MULTIMEDIA

sous la présidence de M. Michel RASLE, Avocat au Barreau de Paris, Président du Conseil d'Administration de l'AFDMC

• Standards juridiques et police des discours sur Internet, Lucien CASTEX, Juriste, Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia de l'Université Panthéon-Assas.
• La neutralité d'Internet: une analyse économique, Mathieu PERONA, Ecole d'économie de Paris, Chargé d'enseignement et de recherche à Sciences Po
• L'interopérabilité et la régulation des réseaux, Frédéric LAURIE, Maître de conférences des facultés de droit à l'Université Paul Cézanne, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence

Discussion – Conclusion – Cocktail (17h)

Pratique Participation aux frais:Non exigée: Membres de l'AFDMC à jour de cotisation – Etudiants (photocopie de la carte nécessaire)20 euros pour tous autres

InscriptionBulletin d'inscription: à télécharger sur http://www.droit-medias-culture.com/ et à renvoyer à l'AFDMC, 38 boulevard Henri IV – 75004 Paris Lieu du colloque: Assemblée nationale, 126, rue de l'Université, 75007 Paris – Salle 62.17. Métros : Assemblée nationale et Invalides – Bus : lignes 24, 63, 73, 83, 84, 93, 94.
Pour des raisons de sécurité, la confirmation qui vous sera envoyée à la suite de votre inscription vous sera demandée avec une pièce d'identité à l'entrée de l'Assemblée nationale. Journée valable au titre de la formation continueContactAssociation française de droit des Médias et de la Culture, 38, Boulevard Henri IV, 75004 Paris -33 (0)6 26 67 65 39 - http://www.droit-medias-culture.com/