Marie Cartapanis

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique

Thèse

Innovation et droit de la concurence. Thèse soutenue en 2017 à Aix-Marseille, sous la direction de David Bosco.


Ouvrages

Marie Cartapanis, Mehdi Mezaguer, Walid Chaiehloudj, Faustine Jacomino, Julie Malet-Vigneaux, Frédéric Marty et Emma Salemme, Le droit antitrust de l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, 2022

Marie Cartapanis, Innovation et droit de la concurence, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection des thèses, 510 p.


Articles

Marie Cartapanis, « La Commission européenne propose des règles s'appliquant aux brevets sur des technologies essentielles à une norme », Dalloz Actualité, 2023, p. NC 

Marie Cartapanis et Claire Mongouachon, « La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC 

Marie Cartapanis, « La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la clarification de la jurisprudence Bronner en matière de refus d’accès à des infrastructures essentielles (CJUE, 12 janv. 2023, C 42/21 P, Lietuvos) », Dalloz Actualité, 2023, p. NC 

Marie Cartapanis, « La Cour de justice de l’Union européenne restaure la jurisprudence Continental Can et juge que l’article 102 TFUE est susceptible de s’appliquer à une concentration non notifiable (Towercast) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC 

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires pour mettre fin à des pratiques susceptibles de constituer un abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne (Meta) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC 

Marie Cartapanis, « Procédure d’engagements : l’article L. 464-2 du code de commerce est conforme à la constitution mais le refus d’engagement est une décision qui fait grief, susceptible de faire l’objet d’une voie de recours ! » », Dalloz Actualité, 2023, p. NC 

Voir plus

Marie Cartapanis, « The Court of Justice of the European Union rejects the Bronner test when the abusive conduct manifests itself in the dismantling of a railway infrastructure (Lietuvos geležinkeliai) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC 

Marie Cartapanis, « The European Commission accepts commitments offered by a platform to end an alleged self-preference practice (Amazon) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, p. NC 

Marie Cartapanis, « Captures d'attention et droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 733 

Marie Cartapanis, « Concurrence déloyale, violation d’une obligation contractuelle et action en contrefaçon : clarification de la règle du non-cumul des responsabilités (Cass., com., 5 octobre 2022, 21-15.386, Publié au bulletin) », Dalloz Actualité, 2022, p. NC 

Marie Cartapanis, « Du non-respect d’engagements en droit des concentrations s’infèrent une faute civile et un préjudice…fût-il seulement moral (Cass. com. 16 novembre 2022, 21-19.728, Inédit) », Dalloz Actualité, 2022, p. NC 

Marie Cartapanis, « L'innovation technologique et le droit », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2022, p. NC 

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « Le tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission infligeant une amende record à l’opérateur dominant pour avoir renforcé sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur l’internet et des systèmes d’exploitation pour mobiles intelligent » », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, pp. 71-76 

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence sanctionne l’opérateur historique pour abus de position dominante dans le secteur de l’énergie, mais réduit considérablement l’amende à la suite d’une procédure de non-contestation des griefs assortie d’engagements (ENGIE / EDF) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, p. NC 

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour des pratiques de verrouillage du marché de l’approvisionnement de la mélasse à destination des distilleries réunionnaises », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, p. NC 

Marie Cartapanis, « Mesures conservatoires : L’Autorité de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires dans le secteur de l’électricité (EDF/ANODE) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, p. NC 

Marie Cartapanis, « Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche (CA Versailles, ch. 12, 28 octobre 2021, no 20/03676) », Revue Lamy Droit des affaires, 2022, p. NC

Marie Cartapanis, « « La Cour d’appel de Paris confirme une décision de l’Autorité de la concurrence mais réforme certaines injonctions faisant suite à un abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherche », CA Paris, 7 avr. 2022, n°20/03811, Google e.a. c/ Gibmedia e.a. », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, pp. 694-696 

Marie Cartapanis, « « La Cour d’appel de Paris rejette un recours immédiat formé contre une décision de renvoi à l’instruction et de rejet des engagements », CA Paris, 21 avr. 2022, N° 20/16953, Sony Interactive Entertainment France e.a. », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, pp. 97-98 

Marie Cartapanis, « Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 523  

Marie Cartapanis, « La Cour de cassation confirme la faute civile imputable à un opérateur dominant qui n’a pas séparé ses masses d’enjeux en points de vente physiques et en ligne », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2021, pp. 136-138

Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme l’essentiel de la décision imposant à un moteur de recherche, à titre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2021, pp. 138-140

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américains remet son rapport d’enquête sur la concurrence dans les marchés numériques et dresse des perspectives d’évolutions radicales de la politique de concurrence américaine », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2021, pp. 109-112

Marie Cartapanis, « Brevet essentiel », Dictionnaire de droit de la concurrence, dir. M. Chagny, 2021, p. NC 

Marie Cartapanis, « Engagements (droit des pratiques anticoncurrentielles) », Dictionnaire de droit de la concurrence, Dir. M. Chagny, Concurrences, 2021, 2021, p. NC 

Marie Cartapanis, « La Commission européenne accepte des engagements remédiant à une pratique de prix excessifs dans le secteur des médicaments anticancéreux », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, p. NC 

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La Commission européenne rend publique sa proposition de règlement pour un marché unique numérique, le Digital Services Act », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, p. NC 

Marie Cartapanis, « La Cour de cassation confirme l’analyse de la Cour d’appel de Paris dans la mise en œuvre du test du concurrent aussi efficace », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, p. NC 

Marie Cartapanis, « La notion de concentration », JurisClasseur Concurrence - Consommation [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, p. NC

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « Marchés pertinents – Marchés numériques : La Commission européenne poursuit ses consultations sur la définition des marchés pertinents (Comm. eur., comm. presse du 26 juin 2020, Concurrence - La Commission consulte sur les règles relatives à la définition des marchés pertinents) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, p. NC

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La Commissaire à la Concurrence précise dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire les conditions d’application de la théorie des infrastructures essentielles aux plateformes numériques », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, pp. 98-99

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La Commission européenne lance deux études d’impact préalables relatives à l’encadrement concurrentiel et régulatoire des plateformes d’intermédiation électroniques », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, pp. 80-85

Marie Cartapanis, « Le réseau européen de la concurrence publie une déclaration commune sur l’application des règles de concurrence dans le contexte de la crise sanitaire due au Covid-19, Concurrences, 3-2020 », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, p. 97

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence accepte des engagements proposés par l’opérateur historique dans le secteur de la livraison de colis », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, pp. 99-101

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence prononce au profit des agences et des éditeurs de presse des mesures conservatoires à l’encontre d’une entreprise susceptible d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché français des services de recherche généraliste », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, pp. 101-103

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour abus de dépendance économique dans le secteur de la distribution de produits informatiques et d’équipements électroniques grand public », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, pp. 134-137

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt publient une étude conjointe sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, p. NC

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence publie sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques, Aut. conc., Contribution de l’Autorité de la concurrence au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, p. NC

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence rejette pour absence d’éléments probants la demande de mesures conservatoires accessoire à une saisine au fond portant sur un refus d’accès à une infrastructure essentielle », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, p. NC

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise à une amende de 150 millions d’euros pour abus d’exploitation sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches, Aut. conc., déc. n° 19-D-26, 19 déc. 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, p. NC

Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique des engagements proposés dans le secteur des accessoires de contrôle de consoles de jeux vidéo », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, p. NC


Autres

Marie Cartapanis, Alstom-Siemens, le droit de la concurrence n’est pas obsolète ! », Le Monde, Idées, 10 août 2019, Le Monde.fr, p. NC

Marie Cartapanis et Rafael Amaro, EU Competition Law and the Digital Economy - French Report, p. NC

Marie Cartapanis et Rupprecht Podszun, Restoring Balance to Digital Competition - Sensible Rules, Effective Enforcement : Interview with Rupprecht Podszun”, Competition Forum: Law & Economics, p. n°7

Marie Cartapanis et Frédéric Marty, Towards New Tools in Competition Law: Some legal and economic considerations, Competition forum, December 2020, p. NC

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