Régis Lanneau

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    les fondements épistémologiques du mouvement Law & Economics, soutenue en 2009 sous la direction de Jean-Marie Denquin et Lewis A. Kornhauser, membres du jury : Jean-Marie Denquin, Lewis A Kornhauser, Ejan Mackaay, Bertrand du Marais, Pierre Brunet et Horatia Muir-Watt 

    THESE

    Les fondements épistémologies du mouvement Law & Economics, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marie Denquin, membres du jury : Horatia Muir Watt (Rapp.), Ejan Mackaay (Rapp.), Pierre Brunet, Lewis A. Kornhauser et Bertrand Du Marais   

  • Régis Lanneau, Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie, société de législation comparée, 2021, Droit comparé et européen, 249 p. 

    Régis Lanneau, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Christophe Le Berre, Bertrand Du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations 2016: 2016, LexisNexis, 2015, 664 p. 

    Régis Lanneau, Introduction aux grandes théories économiques: 2013-2014, 2e éd., Éditions Archétype 82, 2013, Collection Montesquieu, 348 p. 

    Régis Lanneau, Friedrich Hayek: l'anti-constructivisme comme clé de lecture de son libéralisme, Éditions Archétype 82, 2013, Collection Montesquieu, 202 p. 

    Régis Lanneau, Introduction aux grandes théories économiques: 2012-2013, Éditions Archétype 82, 2012, 323 p. 

    Régis Lanneau, Les fondements épistémologiques du movement "Law & Économics", 41e éd., Fondation Varenne et diff. LGDJ, 2010, Collection des Thèses, 638 p. 

  • Régis Lanneau, « The relevance of Law and Economics for Practical Reasoning », in Klaus Mathis et Avishalom Tor (dir.), Law and Economics of Justice, Springer, 2023 

    Régis Lanneau, « Public services as a regulatory strategy », in Klaus Mathis et Avishalom Tor (dir.), Law and Economics of Regulation, Springer, 2023 

    Régis Lanneau, « Building a common identity in a multicultural society through electoral rules, the case of Mauritius », in Stephanie Dijoux, Jacques Colom et Gotz Schultz (dir.), 50th Anniversary of the Constitution of Mauritius, Nomos, 2019 

    Régis Lanneau, « Human dignity in Monaco », in Paolo Becchi and Klaus Mathis (dir.), Handbook of Human Dignity in Europe, Springer, 2019 

    Régis Lanneau, « Human dignity in France », in Paolo Becchi and Klaus Mathis (dir.), Handbook of Human Dignity in Europe, Springer, 2019 

    Régis Lanneau, « State Aids and subsidies », in Alain Marciano and Giovanni Battista Ramello (dir.), Encyclopedia of law and economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « L’interdisciplinarité en droit, », in Odina Benoîst (dir.), Concepts en dialogue – Une voie pour l’interdisciplinarité, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2018 

    Régis Lanneau, « L’analyse économique du droit pénal, quelle(s) méthode(s) pour quels résultats ? », in Charlotte Claverie-Rousset (dir.), L’analyse économique et le droit pénal, LexisNexis, 2018 

    Régis Lanneau, « Promoting renewable energies and state aids, a reform is required », in Klaus Mathis (dir.), Energy Law and Economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Regulatory Impact Assessment », in Alain Marciano and Giovanni Battista Ramello (dir.), Encyclopedia of law and economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Incentives Matter for Depolluting Rivers: The Case of the Ganga », in Mathis Klaus (dir.), Environmental Law and Economics, Springer Berlin Heidelberg, 2017 

    Régis Lanneau, « What Is Legal Certainty? », in Du Marais Bertrand, Marrani David (dir.), Legal Certainty in Real Estate Transactions: A Comparison of England and France, Intersentia, 2016 

    Régis Lanneau, Michel Bazex, « Réglementation économique de l'énergie », in Videlin Jean-Christophe (dir.), La réglementation de l'économie: persistance ou renouveau?: éléments de réflexion, LexisNexis, 2016 

    Régis Lanneau, « L'insoutenable légèreté de l'analyse économique du droit », in Rousseau Stéphane (dir.), Juriste sans frontières: mélanges en l'honneur du Professeur Ejan Mackaay, Les Éditions Thémis, 2015 

  • Régis Lanneau, « Repenser le droit des contrats administratifs à l’aune de l’analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023 

    Régis Lanneau, « Le rôle de l’investissement public pour la transition écologique », Revue française de finances publiques, 2023, p. 91 

    Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 2022 (2/2) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°21, p. 14 

    Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 1/2 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°19, p. 13 

    Régis Lanneau, « Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023 

    Régis Lanneau, « Online Platforms and the future of regulation », Journal of Law and Economics, 2022, n°1, p. 35 

    Régis Lanneau, « Remettre les incitations au centre de la réflexion juridique », Revue de droit d'Assas, 2022 

    Régis Lanneau, « Covid and the risk culture: understanding the different strategies in covid management », Revue juridique de l'Océan Indien, 2022 

    Régis Lanneau, « Preconditions to regulatory competitio », Journal of Law and Economics, 2022, n°1, p. 23 

    Régis Lanneau, « Droits de l’Homme et développement économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021 

    Régis Lanneau, « Le service public comme stratégie de régulation », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2021 

    Régis Lanneau, « Pour en finir avec le fantasme de la normativité économique en droit », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021 

    Régis Lanneau, « Actualité du droit de l'énergie en 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°21, p. 26 

    Régis Lanneau, « Climate justice from the point of view of game theory », Revue juridique de l'Océan Indien, 2021 

    Régis Lanneau, « L’influence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, », Revue française de finances publiques, 2020, n°152 

    Régis Lanneau, « La consécration d'une certaine conception de la gratuité dans l'enseignement supérieur », Droit administratif, 2020, n°1, p. 34 

    Régis Lanneau, « L'impact du rationnement de l'ARENH sur les tarifs réglementés de vente d'électricité et le risque de changement de nature de ces tarifs », Droit administratif, 2019, n°6, p. 46 

    Régis Lanneau, « Régulation du secteur énergétique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°20, p. 27 

    Régis Lanneau, « Les étranges modalités de calcul de la part de CSPE incompatible avec le droit de l'Union européenne proposées par le Conseil d'État », Revue de droit administratif, 2019, n°3, p. 53 

    Régis Lanneau, « Commentaire de la loi numéro 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°3, p. 8 

    Régis Lanneau, « Les (nombreuses) limites du contrôle juridictionnel des programmes d'action de la BCE », Droit administratif, 2019, n°2, p. 47 

    Régis Lanneau, « To what extent should we enrich law and economics? On Calabresi and his future of law and economics », Global Jurist, 2019 

    Régis Lanneau, « Vers la fin du monopole de fait de la SAGEB pour l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé ? », Droit administratif, 2019, n°4, p. 40 

    Régis Lanneau, « La libéralisation de fait de la concurrence intermodale », Droit administratif, 2018, n°12, p. 44 

    Régis Lanneau, « Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°11, p. 43 

    Régis Lanneau, « Quelques clarifications sur l'(in)compatibilité du régime de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) avec le droit de l'Union », Droit administratif, 2018, n°10, p. 44 

    Régis Lanneau, « Repenser le soutien aux énergies renouvelables », Droit administratif, 2018, n°8, p. 72 

    Régis Lanneau, « Le Conseil d'État offre un sursis aux tarifs réglementés de l'électricité », Droit administratif, 2018, n°7, p. 43 

    Régis Lanneau, « Régulation du secteur énergétique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°21, p. 22 

    Régis Lanneau, « Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire », Droit administratif, 2018 

    Régis Lanneau, « Les adaptations nécessaires du transport ferroviaire aux nouvelles réalités économique du monde moderne », Revue de droit administratif, 2018, n°5, p. 43 

    Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie (NOR : TRER1729569X) », Droit administratif, 2018 

    Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarif sociaux, du gaz et de l'électricité », Droit administratif, 2018, n°4, p. 53 

    Régis Lanneau, « Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé », Droit administratif, 2018 

    Régis Lanneau, « L'impuissance actuelle de l'ARAFER face aux stratégies de protection du monopole du transport par bus sur la ligne d'intérêt national reliant l'aéroport de Beauvais à Paris-Porte Maillot », Droit administratif, 2018, n°3, p. 39 

    Régis Lanneau, Michel Bazex, « Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire », Droit administratif, 2018 

    Régis Lanneau, « Interdisciplinarity in Law, its necessity and challenges, », GNLU - Journal of Law and Economics, 2018 

    Régis Lanneau, « Régulation énergétique, Chronique de droit public économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon », Droit administratif, 2018 

    Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés », Droit administratif, 2018, n°1, p. 47 

    Régis Lanneau, « L'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un contrat, lorsque le contrat de délégation de service public contient une composante transport, Commentaires de quelques avis récents de l'ARAFER sur les liaisons par autocar entre la région ile de France et l'aéroport de Beauvais-Tillé (Avis 2017-102 à 2017-109 du 4 octobre 2017) », Droit administratif, 2017 

    Régis Lanneau, « Improving the Efficiency of the Beef Cattle Industry in Inner Mongolia, the Challenge of Regulation », Agricultural Economics, 2017 

    Régis Lanneau, « Vers la fin des tarifs réglementés ?, Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), 19 juillet 2017, n°370321 », Droit administratif, 2017 

    Régis Lanneau, « La difficile caractérisation de pratiques de prédation ou d'éviction dans un marché émergent, Commentaire de la décision n°17-D-08 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en øeuvre dans le secteur du transport de voyageurs », Droit administratif, 2017 

    Régis Lanneau, « La valeur normative des lignes directrices, Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2017, n°401751, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », La Semaine juridique. Édition générale, 2017 

    Régis Lanneau, « Du tirage au sort comme méthode d'allocation des ressources rares, Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 2 juin 2017, n°410562 & 410640, Association SOS Education et association Promotion et Défense des Etudiants », Droit administratif, 2017 

    Régis Lanneau, « L'analyse économique du droit constitutionnel », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, n°1, pp. 67-97 

    Régis Lanneau, Arnaud Sée, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, 2017, n°2   

    Régis Lanneau, « L'analyse économique, facteur d'enrichissement du droit constitutionnel », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2017, n°7 

    Régis Lanneau, « Quand Buchanan rencontre Duguit, repenser le service public à travers l'analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, n°4 

    Régis Lanneau, « La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ? », Droit administratif, 2016 

    Régis Lanneau, « To What Extent Did European Legal Theory Pave the Way for an Economic Analysis of Law? Insights from Kelsen, Hart and Del Vecchio », History of Economic Ideas, 2015, n°3, pp. 195-224 

    Régis Lanneau, « L'interdisciplinarité comme questionnement ; penser et dépasser ( ?) les limites des approches juridiques traditionnelles », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, n°2 

    Régis Lanneau, « La sécurité juridique, essai de théorisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, n°4 

    Régis Lanneau, « Penser l'efficience des régulations juridiques », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, n°3 

    Régis Lanneau, « What Is Legal Certainty? A Theoretical Essay », SSRN : Social Science Research Network, 2013 

  • Régis Lanneau, « Concurrence », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2020 

    Régis Lanneau, « Application du droit de la concurrence aux activités publiques », Fascicule Jurisclasseur, LexisNexis, 2019 

    Régis Lanneau, « State Aids », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Independent Regulatory Agencies », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Legal Positivism and Law and Economics », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Energy Regulation », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Competitive Neutrality », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018 

    Régis Lanneau, « Régulation tarifaire », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Monopole (approche économique) », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Marché et Pouvoir de Marché », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Efficience et Optimum de Second rang », Dictionnaire des régulations 2016, 2015 

    Régis Lanneau, « Asymétries d'information », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, Michel Bazex, « Régulation des services d'intérêt général », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Parcours de régulation », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Epistémologie de la Régulation », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Régulation (économie) », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Capture », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Stratégies de Régulation », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

    Régis Lanneau, « Externalité », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

  • Régis Lanneau, « Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie », le 07 avril 2022  

    Organisée par la Société de législation comparée.

    Régis Lanneau, « Le néolibéralisme, droit et marché », Droit et marché, Créteil, le 12 décembre 2013 

    Régis Lanneau, « Introduction à l'analyse économique de la constitution économique », La constitution économique: en hommage au professeur Guy Carcassonne: actes du colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nanterre, le 01 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sébastien Gauderie, Cinquante ans d'approche du droit par l'École austro-libertarienne d'économie , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Pierre Garello  

    Peu étudiée en France sous l'angle de ses apports juridiques, l'École autrichienne d'économie est pourtant source de nombre d'innovations conceptuelles en théorie du droit, de l'économie et des sciences politiques. À l'initiative d'une branche d'analyse économique du droit qui lui est propre, l'École a connu un renouveau libertarien et américain à partir de la conférence de South Royalton de juin 1974 dans l'État du Vermont (États-Unis d'Amérique). Loin d'être univoque et monothématique, l'École austro-libertarienne articule des courants qui se retrouvent cependant tous sur une conception partagée, à divers degrés, par ses partisans : la minoration du rôle de l'État, soit via une tendance minarchiste de l'État minimal, soit via une tendance anarchisante professant la disparition de l'État. Loin de se cantonner à l'économie, les libertariens austro-américains sont également des penseurs de la philosophie politique et de la philosophie du droit. Ces libertariens, de Murray Rothbard à Ronald Hamowy, s'appuient, en outre, sur une relecture des fondements historiques, politiques et économiques des structures et concepts juridiques. De fait, certains outils conceptuels classiques et revisités de l'École autrichienne d'économie (conception subjective de la valeur, structure chaordique du marché, réfutation de l'analyse équilibriste en économie...) trouvent une pertinence non seulement en droit, mais au sein même du corpus épistémologique de ce dernier. La thèse se propose d'examiner à la fois la spécificité du projet austro-libertarien en droit à l'aune du renouveau de South Royalton, mais également les solutions juridiques, politiques et institutionnelles que prônent depuis 1974 les partisans du droit austro- libertarien.

    Thomas Abdo, La gestion des ressources naturelles en droit international et son impact en matière de protection environnementale et de droits de l'homme., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux  

    Le défis de la protection environnemental a pris de l'ampleur rapidement au cours du temps. Dans la pratique, cela n'empêche pas les États de mettre en avant leurs propres intérêts économiques et politiques, éventuellement à l'encontre du droit international et au détriment des droits de l'homme et de l'environnement. Le manque de ressources naturelles et les conflits qui les entourent représentent une partie importante des préoccupations du droit international, d'autant plus qu'ils sont liés à d'autres problématiques importantes telles que la dégradation de l'environnement ou la violation des droits de l'homme. Par conséquent, il est indispensable d'élaborer des solutions appropriées pour éviter que ces problématiques persistent dans l'avenir ou même qu'elles ne s'aggravent. Les institutions politiques régionales et internationales ont un rôle important à jouer dans la conclusion de tels accords, ainsi que le droit international doit réglementer la gestion des ressources naturelles de façon égalitaire et effective dans le but de préserver l'environnement et les droits de l'homme de façon durable.

    Satyam Prasad, Les instruments de résolution, les pouvoirs institutionnels et les banques coopératives en Inde., thèse en cours depuis 2019  

    La thèse se concentre sur la résolution des banques coopératives en Inde. Les taux de liquidation sont plus élevés et la résolution est plus tardive pour les banques coopératives. En revanche, les grandes banques ont des délais de résolution plus courts. Il s'agit d'une question de concurrence, car les gros clients qui détiennent des dépôts supérieurs à la limite de l'assurance-dépôts peuvent préférer les grandes banques, qui sont plus sûres. Il y a la subvention au risque en faveur des grandes banques. Selon la littérature, les principaux problèmes liés à la résolution des défaillances bancaires en Inde sont le manque de pouvoirs de résolution et l'absence d'une autorité centralisée pour les institutions financières telles que les banques. Cependant, la littérature ne fournit pas d'analyse ou d'exemples spécifiques pour expliquer pourquoi des réformes sont nécessaires en Inde. Le secteur bancaire coopératif est un exemple spécifique où les réformes pourraient être bénéfiques. La thèse vise à définir les pouvoirs de la Reserve Bank of India (RBI) et à comparer les pouvoirs disponibles avec ceux d'autres juridictions. Le cadre réglementaire des banques coopératives est plus fragmenté que celui des grandes banques. Il est important de souligner les limites spécifiques des pouvoirs de résolution des banques et d'étudier comment ces pouvoirs affectent la résolution des banques coopératives régionales. Il est important de noter la structure organisationnelle unique des coopératives avec des actionnaires multiples qui sont impliqués dans le processus de prise de décision. L'objectif de la thèse est de mettre en évidence les pouvoirs de résolution manquants, l'effet sur le secteur bancaire coopératif et les suggestions politiques pour résoudre ces problèmes. Le contexte indien est unique car le mot "résolution" n'est pas mentionné dans la loi sur la réglementation bancaire de 1949. Au lieu de cela, la Reserve Bank of India (RBI)/banque centrale indienne a le pouvoir de prendre le contrôle de la direction et de prendre des mesures. Ces actions peuvent impliquer des fusions forcées ou des liquidations. En outre, la structure organisationnelle des banques coopératives est différente de celle des grandes banques privées ou publiques. Une banque coopérative compte plusieurs actionnaires disposant d'un droit de vote. D'autres banques sont contrôlées par une autorité plus centralisée. Le contexte unique de l'Inde offre de nombreux points de discussion.

  • Pascal Simon-Doutreluingne, Libéralisation des transports et concurrence durable , thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Mehdi Mezaguer et Étienne Muller    

    Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.

  • Aurélien Portuese, Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Louis Vogel et Bruno Deffains, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Anne-Lise Sibony (Rapp.)  

    L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne.