Régis Lanneau

THESE
les fondements épistémologiques du mouvement Law & Economics, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marie Denquin et Jean-Marie Denquin et Lewis A. Kornhauser présidée par Pierre Brunet, membres du jury : Ejan Mackaay (Rapp.), Lewis A Kornhauser, Bertrand du Marais, Horatia Muir-Watt et Lewis A. Kornhauser
Régis Lanneau, Eleonora Bottini, Sébastien Adalid, Nicolas Blanc, Renaud Bourget [et alii], Usages de l'interdisciplinarité en droit, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022
Régis Lanneau, Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie, société de législation comparée, 2021, Droit comparé et européen, 249 p.
Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'Etat dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e. g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine
Régis Lanneau, Jean-Yves Chérot, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Aurore Laget-Annamayer, Éric Brousseau [et alii], L' Analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie, 2020, 183 p.
La présente habilitation à diriger des recherches vise à déconstruire, puis à reconstruire (et enrichir) les notions structurantes du droit administratif et du droit constitutionnel à travers l’utilisation des méthodes et outils de l’analyse économique du droit. Elle débute logiquement par la présentation de l'analyse économique du droit, de ses outils et de sa pertinence pour penser les régulations d’un point de vue tant descriptif que normatif. Elle applique ensuite ces outils à l’analyse et à la reconceptualisation des normes « primaires » visant les conditions d’intervention de l’Etat dans l’économie. Elle montre ainsi que le concept de neutralité concurrentielle peut servir à unifier et restructurer l’ensemble du droit (public) économique et que l’analyse économique du droit peut également interroger, de façon pertinente, la notion même de service public. L’analyse économique n’est cependant pas restreinte à l’analyse des normes « primaires », elle peut également être utilisée pour penser les normes « secondaires » ; plus largement d’ailleurs, elle met en évidence que l’analyse des normes primaires ne peut se faire de façon pertinente sans une compréhension de l’influence des normes secondaire sur leur contenu. La seconde partie de cette habilitation est donc consacrée à l’analyse économique des métanormes, et notamment au droit constitutionnel. Elle montre à la fois la pertinence d’insérer dans le cadre de réflexion juridique les apports de l’école du Public Choice et la nécessité d'intégrer une pensée conséquentialiste en droit constitutionnel, tant les choix en matière de normes secondaires vont avoir une incidence sur les trajectoires de développement économique des pays.
Régis Lanneau, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Christophe Le Berre, Bertrand Du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations 2016: 2016, LexisNexis, 2015, 664 p.
Régis Lanneau, Introduction aux grandes théories économiques: 2013-2014, 2^e éd., Éditions Archétype 82, 2013, Collection Montesquieu, 348 p.
Régis Lanneau, Friedrich Hayek: l'anti-constructivisme comme clé de lecture de son libéralisme, Éditions Archétype 82, 2013, Collection Montesquieu, 202 p.
Régis Lanneau, Introduction aux grandes théories économiques: 2012-2013, Éditions Archétype 82, 2012, 323 p.
Régis Lanneau, Les fondements épistémologiques du movement Law & Économics, 41^e éd., Fondation Varenne et diff. LGDJ, 2010, Collection des Thèses, 638 p.
Régis Lanneau, « The relevance of Law and Economics for Practical Reasoning », in Klaus Mathis et Avishalom Tor (dir.), Law and Economics of Justice, Springer, 2023
Régis Lanneau, « Public services as a regulatory strategy », in Klaus Mathis et Avishalom Tor (dir.), Law and Economics of Regulation, Springer, 2023
Régis Lanneau, « Building a common identity in a multicultural society through electoral rules, the case of Mauritius », in Stephanie Dijoux, Jacques Colom et Gotz Schultz (dir.), 50th Anniversary of the Constitution of Mauritius, Nomos, 2019
Régis Lanneau, « Human dignity in Monaco », in Paolo Becchi and Klaus Mathis (dir.), Handbook of Human Dignity in Europe, Springer, 2019
Régis Lanneau, « Human dignity in France », in Paolo Becchi and Klaus Mathis (dir.), Handbook of Human Dignity in Europe, Springer, 2019
Régis Lanneau, « State Aids and subsidies », in Alain Marciano and Giovanni Battista Ramello (dir.), Encyclopedia of law and economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « L’interdisciplinarité en droit, », in Odina Benoîst (dir.), Concepts en dialogue – Une voie pour l’interdisciplinarité, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2018
Régis Lanneau, « L’analyse économique du droit pénal, quelle(s) méthode(s) pour quels résultats ? », in Charlotte Claverie-Rousset (dir.), L’analyse économique et le droit pénal, LexisNexis, 2018
Régis Lanneau, « Promoting renewable energies and state aids, a reform is required », in Klaus Mathis (dir.), Energy Law and Economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Regulatory Impact Assessment », in Alain Marciano and Giovanni Battista Ramello (dir.), Encyclopedia of law and economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Incentives Matter for Depolluting Rivers: The Case of the Ganga », in Mathis Klaus (dir.), Environmental Law and Economics, Springer Berlin Heidelberg, 2017
Régis Lanneau, « What Is Legal Certainty? », in Du Marais Bertrand, Marrani David (dir.), Legal Certainty in Real Estate Transactions: A Comparison of England and France, Intersentia, 2016
Régis Lanneau, Michel Bazex, « Réglementation économique de l'énergie », in Videlin Jean-Christophe (dir.), La réglementation de l'économie: persistance ou renouveau?: éléments de réflexion, LexisNexis, 2016
Régis Lanneau, « L'insoutenable légèreté de l'analyse économique du droit », in Rousseau Stéphane (dir.), Juriste sans frontières: mélanges en l'honneur du Professeur Ejan Mackaay, Les Éditions Thémis, 2015
Régis Lanneau, « Repenser le droit des contrats administratifs à l’aune de l’analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023
Régis Lanneau, « Le rôle de l’investissement public pour la transition écologique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2023, p. 91
Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 2022 (2/2) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°21, p. 14
Régis Lanneau, « Chronique. Droit public économique 1/2 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°19, p. 13
Régis Lanneau, « Le risque de gaspillage d’argent public comme critère d’administrativité d’un contrat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023
Régis Lanneau, « Online Platforms and the future of regulation », Journal of Law and Economics, , 2022, n°1, p. 35
Régis Lanneau, « Remettre les incitations au centre de la réflexion juridique », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2022
Régis Lanneau, « Covid and the risk culture: understanding the different strategies in covid management », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2022
Régis Lanneau, « Preconditions to regulatory competitio », Journal of Law and Economics, , 2022, n°1, p. 23
Régis Lanneau, « Droits de l’Homme et développement économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021
Régis Lanneau, « Le service public comme stratégie de régulation », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2021
Régis Lanneau, « Pour en finir avec le fantasme de la normativité économique en droit », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2021
Régis Lanneau, « Actualité du droit de l'énergie en 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°21, p. 26
Régis Lanneau, « Climate justice from the point of view of game theory », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2021
Régis Lanneau, « L’influence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°152
Régis Lanneau, « La consécration d'une certaine conception de la gratuité dans l'enseignement supérieur », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, p. 34
Régis Lanneau, « L'impact du rationnement de l'ARENH sur les tarifs réglementés de vente d'électricité et le risque de changement de nature de ces tarifs », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, p. 46
Régis Lanneau, « Régulation du secteur énergétique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, p. 27
Régis Lanneau, « Les étranges modalités de calcul de la part de CSPE incompatible avec le droit de l'Union européenne proposées par le Conseil d'État », Revue de droit administratif, Programme d'appui au secteur de la justice au Cameroun (PAJ) (Yaoundé, Cameroun), 2019, n°3, p. 53
Régis Lanneau, « Commentaire de la loi numéro 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°3, p. 8
Régis Lanneau, « Les (nombreuses) limites du contrôle juridictionnel des programmes d'action de la BCE », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°2, p. 47
Régis Lanneau, « To what extent should we enrich law and economics? On Calabresi and his future of law and economics », Global Jurist, De Gruyter, 2019
Régis Lanneau, « Vers la fin du monopole de fait de la SAGEB pour l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé ? », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4, p. 40
Régis Lanneau, « La libéralisation de fait de la concurrence intermodale », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 44
Régis Lanneau, « Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°11, p. 43
Régis Lanneau, « Quelques clarifications sur l'(in)compatibilité du régime de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) avec le droit de l'Union », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 44
Régis Lanneau, « Repenser le soutien aux énergies renouvelables », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°8, p. 72
Régis Lanneau, « Le Conseil d'État offre un sursis aux tarifs réglementés de l'électricité », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°7, p. 43
Régis Lanneau, « Régulation du secteur énergétique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 22
Régis Lanneau, « Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Régis Lanneau, « Les adaptations nécessaires du transport ferroviaire aux nouvelles réalités économique du monde moderne », Revue de droit administratif, Programme d'appui au secteur de la justice au Cameroun (PAJ) (Yaoundé, Cameroun), 2018, n°5, p. 43
Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie (NOR : TRER1729569X) », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Régis Lanneau, « La généralisation du chèque énergie et la fin des tarif sociaux, du gaz et de l'électricité », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°4, p. 53
Régis Lanneau, « Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Régis Lanneau, « L'impuissance actuelle de l'ARAFER face aux stratégies de protection du monopole du transport par bus sur la ligne d'intérêt national reliant l'aéroport de Beauvais à Paris-Porte Maillot », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3, p. 39
Régis Lanneau, Michel Bazex, « Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Régis Lanneau, « Interdisciplinarity in Law, Its Necessity and Challenges », GNLU - Journal of Law and Economics, Gujarat National Law University, 2018
Régis Lanneau, « Régulation énergétique, Chronique de droit public économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Régis Lanneau, « La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 47
Régis Lanneau, « Interdisciplinarity in Law, its necessity and challenges, », Journal of Law and Economics, , 2018
Régis Lanneau, « L'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un contrat, lorsque le contrat de délégation de service public contient une composante transport, Commentaires de quelques avis récents de l'ARAFER sur les liaisons par autocar entre la région ile de France et l'aéroport de Beauvais-Tillé (Avis 2017-102 à 2017-109 du 4 octobre 2017) », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Régis Lanneau, « Improving the Efficiency of the Beef Cattle Industry in Inner Mongolia, the Challenge of Regulation », Agricultural Economics, Wiley, 2017
Régis Lanneau, « Vers la fin des tarifs réglementés ?, Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), 19 juillet 2017, n°370321 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Régis Lanneau, « La difficile caractérisation de pratiques de prédation ou d'éviction dans un marché émergent, Commentaire de la décision n°17-D-08 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en øeuvre dans le secteur du transport de voyageurs », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Régis Lanneau, « La valeur normative des lignes directrices, Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2017, n°401751, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Régis Lanneau, « Du tirage au sort comme méthode d'allocation des ressources rares, Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 2 juin 2017, n°410562 & 410640, Association SOS Education et association Promotion et Défense des Etudiants », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Régis Lanneau, « L'analyse économique du droit constitutionnel », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2017, n°1, pp. 67-97
Régis Lanneau, Arnaud Sée, « Souplesse du droit, souplesse du juge », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2
Régis Lanneau, « L'analyse économique, facteur d'enrichissement du droit constitutionnel », Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, Presses Universitaires d'Aix Marseille , 2017, n°7
Régis Lanneau, « Quand Buchanan rencontre Duguit, repenser le service public à travers l'analyse économique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016, n°4
Régis Lanneau, « La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ? », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Régis Lanneau, « To What Extent Did European Legal Theory Pave the Way for an Economic Analysis of Law? Insights from Kelsen, Hart and Del Vecchio », History of Economic Ideas, Fabrizio Serra editore, 2015, n°3
Régis Lanneau, « L'interdisciplinarité comme questionnement ; penser et dépasser ( ?) les limites des approches juridiques traditionnelles », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, n°2
Régis Lanneau, « La sécurité juridique, essai de théorisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°4
Régis Lanneau, « Penser l'efficience des régulations juridiques », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°3
Régis Lanneau, « What Is Legal Certainty? A Theoretical Essay », SSRN : Social Science Research Network, Elsevier, 2013
Régis Lanneau, « Concurrence », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2020
Régis Lanneau, « Application du droit de la concurrence aux activités publiques », Fascicule Jurisclasseur, LexisNexis, 2019
Régis Lanneau, « State Aids », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Independent Regulatory Agencies », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Legal Positivism and Law and Economics », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Energy Regulation », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Competitive Neutrality », in Marciano, Alain and Battista Ramello, Giovanni (dir.), Encyclopedia of Law and Economics, Springer, 2018
Régis Lanneau, « Régulation tarifaire », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Monopole (approche économique) », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Marché et Pouvoir de Marché », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Efficience et Optimum de Second rang », Dictionnaire des régulations 2016, 2015
Régis Lanneau, « Asymétries d'information », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Régulation des services d'intérêt général » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Parcours de régulation » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Epistémologie de la Régulation » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Régulation (économie) » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Capture » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Stratégies de Régulation » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « Externalité » (dir.), in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015
Régis Lanneau, « L'Union européenne et l'économie numérique », le 21 novembre 2024
Régis Lanneau, « Finances publiques et transition écologique », le 05 octobre 2023
Régis Lanneau, « Les crises et le droit public », le 05 juin 2023
Régis Lanneau, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022
Régis Lanneau, « Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie », le 07 avril 2022
Régis Lanneau, « Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex », le 25 mars 2022
Régis Lanneau, « Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex », le 25 mars 2020
Régis Lanneau, « Croiser le droit et l'économie : pratiques et perspectives de recherche », le 08 novembre 2018
Régis Lanneau, « Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones », le 05 juillet 2018
Régis Lanneau, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017
Régis Lanneau, « Analyse économique du droit et matière pénale », le 09 novembre 2017
Régis Lanneau, « Introduction à l'analyse économique de la constitution économique », La constitution économique: en hommage au professeur Guy Carcassonne: actes du colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Nanterre, le 12 décembre 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Medhi Mithieux-Blanc, Analyse économique du statut juridique des étrangers en France depuis la loi du 26 janvier 2024 et ses impacts sur le marché du travail, thèse en cours depuis 2024
Cette thèse propose une analyse économique approfondie du statut juridique des étrangers en France avec comme base la Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration, en examinant son impact sur le marché du travail. Loin de se limiter à une analyse politique de la loi, cette recherche vise à mener une étude économique des répercussions de la précarisation croissante des étrangers sur les plans social et économique à travers le droit comme moyen. L'un des principaux axes de cette analyse porte sur les effets de la restriction accrue à l'accès au travail pour les étrangers dans une économie en crise. La thèse explore les conséquences d'une telle précarisation sur le marché du travail, la production nationale, la valeur ajoutée et la croissance économique. L'étude s'interroge également sur les risques sociaux associés à l'exclusion de cette population, sachant qu'une grande majorité des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français ne sont pas expulsés chaque année (93%). Cette situation entraîne un risque croissant de marginalisation sociale et économique, et pose la question de l'augmentation potentielle de la criminalité. À travers une approche économique, la thèse interroge l'efficacité de cette loi, que ce soit du point de vue d'une économie libérale, insistant sur l'entrave à l'accès au marché du travail imposée par l'État, ou d'une approche interventionniste qui valorise la stimulation de la demande. L'hypothèse centrale est que cette législation, en restreignant drastiquement l'accès à l'emploi pour une population prête à contribuer à l'économie nationale, pourrait s'avérer contre-productive à la fois pour les individus concernés et pour l'ensemble de l'économie française. En définitive, cette thèse cherche à déterminer si cette nouvelle politique migratoire est compatible avec une volonté de croissance économique et/ou d'amélioration des conditions de vie du corps social, ou si, au contraire, elle risque d'aggraver les difficultés actuelles du marché du travail et d'accentuer les tensions sociales.
Sébastien Gauderie, Le constitutionnalisme austro-libertarien, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Pierre Garello
À l'initiative d'une réflexion générale qui lui est propre sur les liens entre économie et droit, l'École autrichienne d'économie, née à la fin du XIXe siècle, connaît un renouveau libertarien et américain à partir de la conférence de South Royalton de juin 1974 dans l'État du Vermont (États-Unis). Ces « nouveaux » Autrichiens, malgré leurs multiples dissensions, articulent des courants qui se retrouvent tous sur une conception partagée, à divers degrés, de la minoration du rôle de l'État soit via une tendance libérale classique, voire minarchiste de l'État minimal ; soit via une tendance anarchisante professant la disparition de l'État. En inaugurant un point de vue novateur entre acquis et approfondissements de l'École autrichienne et du libertarianisme, ces penseurs de l'économie, du droit et de la philosophie politique dessinent progressivement les contours d'un constitutionnalisme qui avance des réflexions fondamentales sur les problèmes liés, au sein d'une architecture constitutionnelle, aux ressources, à la connaissance et au pouvoir. Peu développée en France bien que porté par des figures comme Friedrich Hayek, Murray Rothbard ou Randy Barnett, la question d'un constitutionnalisme qui serait par conséquent fondé sur des apports autrichiens et libertariens est l'objet même de la thèse : un constitutionnalisme proprement « austro-libertarien ». Outre une relecture des tenants et aboutissants des objets traditionnels du droit constitutionnel et du constitutionnalisme libéral, les fondements épistémologiques de l'École autrichienne d'économie (individualisme méthodologique, conception subjective de la valeur, processus chaordique du marché) trouvent une réelle pertinence dans la pensée du constitutionnalisme contemporain, de ses limites et de ses enjeux. Entre droit constitutionnel, sciences politiques et analyse économique du droit, la thèse se propose de mettre à jour les fondements originaux de ce constitutionnalisme austro-libertarien et la réinterprétation de ces objets traditionnels de la pensée constitutionnelle contemporaine dont il est porteur. La thèse approfondit et interroge, en outre, ses applications théoriques et pratiques dans l'éventualité d'une potentielle incorporation au sein d'un dispositif constitutionnel particularisé qui sauvegarderait, défendrait et diffuserait les intérêts de la justice, de la liberté et de la propriété.
Thomas Abdo, La gestion des ressources naturelles en droit international et son impact en matière de protection environnementale et de droits de l'homme., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Stephanie Rohlfing-dijoux
Le défis de la protection environnemental a pris de l'ampleur rapidement au cours du temps. Dans la pratique, cela n'empêche pas les États de mettre en avant leurs propres intérêts économiques et politiques, éventuellement à l'encontre du droit international et au détriment des droits de l'homme et de l'environnement. Le manque de ressources naturelles et les conflits qui les entourent représentent une partie importante des préoccupations du droit international, d'autant plus qu'ils sont liés à d'autres problématiques importantes telles que la dégradation de l'environnement ou la violation des droits de l'homme. Par conséquent, il est indispensable d'élaborer des solutions appropriées pour éviter que ces problématiques persistent dans l'avenir ou même qu'elles ne s'aggravent. Les institutions politiques régionales et internationales ont un rôle important à jouer dans la conclusion de tels accords, ainsi que le droit international doit réglementer la gestion des ressources naturelles de façon égalitaire et effective dans le but de préserver l'environnement et les droits de l'homme de façon durable.
Satyam Prasad, Les réformes des mécanismes de résolution bancaire par le pouvoir discrétionnaire en Inde., thèse en cours depuis 2019
La question de la thèse peut être divisée en deux parties. La question de la thèse est la suivante : « Dans quelle mesure la résolution de « Yes Bank » introduit de nouveaux mécanismes de résolution bancaire? Comment ces nouveaux mécanismes ont-ils été mis en uvre avec des pouvoirs discrétionnaires au lieu de changements législatifs ? L'aspect intéressant est que les mécanismes utilisés pour la résolution de Yes Bank étaient différents malgré l'absence de réformes des mécanismes de résolution en Inde. Un consortium de banques privées et publiques a injecté 1,4 milliard de dollars. En outre, un nouveau mécanisme préservant l'identité juridique de la banque défaillante a été mis en place. D'un point de vue international, les juridictions occidentales ont mis en uvre des réformes législatives. Le projet de loi Financial Resolution and Deposit Insurance 2017 (FRDI) visait à introduire de nouveaux mécanismes de résolution, un régulateur de résolution centralisé et de nouveaux mécanismes de financement. La loi proposée était basée sur les réformes internationale mises en uvre après la crise financière de 2007-2008. La projet de loi « FRDI » n'a pas été mise en uvre. Toutefois, le cas de la résolution de la Yes Bank montre qu'une réforme est possible sans modification de la loi « Banking Regulation Act 1949». Par conséquent, il existe une méthode de réforme au cas par cas par le recours à des pouvoirs discrétionnaires. La littérature actuelle sur le sujet n'en tient pas compte.
Pascal Simon-Doutreluingne, Libéralisation des transports et concurrence durable , thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod
Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.
Pascal Simon-Doutreluingne, Libéralisation des transports et concurrence durable, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Frédérique Berrod présidée par Jean-Philippe Kovar, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Mehdi Mezaguer et Étienne Muller
Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.
Aurélien Portuese, Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Louis Vogel et Bruno Deffains, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Anne-Lise Sibony (Rapp.)
L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne.