Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'Etat dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e. g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine

La présente habilitation à diriger des recherches vise à déconstruire, puis à reconstruire (et enrichir) les notions structurantes du droit administratif et du droit constitutionnel à travers l’utilisation des méthodes et outils de l’analyse économique du droit. Elle débute logiquement par la présentation de l'analyse économique du droit, de ses outils et de sa pertinence pour penser les régulations d’un point de vue tant descriptif que normatif. Elle applique ensuite ces outils à l’analyse et à la reconceptualisation des normes « primaires » visant les conditions d’intervention de l’Etat dans l’économie. Elle montre ainsi que le concept de neutralité concurrentielle peut servir à unifier et restructurer l’ensemble du droit (public) économique et que l’analyse économique du droit peut également interroger, de façon pertinente, la notion même de service public. L’analyse économique n’est cependant pas restreinte à l’analyse des normes « primaires », elle peut également être utilisée pour penser les normes « secondaires » ; plus largement d’ailleurs, elle met en évidence que l’analyse des normes primaires ne peut se faire de façon pertinente sans une compréhension de l’influence des normes secondaire sur leur contenu. La seconde partie de cette habilitation est donc consacrée à l’analyse économique des métanormes, et notamment au droit constitutionnel. Elle montre à la fois la pertinence d’insérer dans le cadre de réflexion juridique les apports de l’école du Public Choice et la nécessité d'intégrer une pensée conséquentialiste en droit constitutionnel, tant les choix en matière de normes secondaires vont avoir une incidence sur les trajectoires de développement économique des pays.

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, le LASSP, Sciences Po Toulouse et l’INSP

Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

Colloque organisé par le FONDAFIP avec le concours de la Banque Postale et de la Revue française de Finances publiques

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisée par la Société de législation comparée.

Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

Organisées avec le soutien financier de la faculté de Droit Economie Gestion AES et de l’université de Brest, par Julien Hay et Betty Queffelec, UMR 6308 AMURE ; Sylvie Salles et Isabelle Vigouroux, EA 7480 Lab-LEX

Organisée par Clémentine Bories, MCF à l’Université paris Nanterre

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset

Cette thèse propose une analyse économique approfondie du statut juridique des étrangers en France avec comme base la Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration, en examinant son impact sur le marché du travail. Loin de se limiter à une analyse politique de la loi, cette recherche vise à mener une étude économique des répercussions de la précarisation croissante des étrangers sur les plans social et économique à travers le droit comme moyen. L'un des principaux axes de cette analyse porte sur les effets de la restriction accrue à l'accès au travail pour les étrangers dans une économie en crise. La thèse explore les conséquences d'une telle précarisation sur le marché du travail, la production nationale, la valeur ajoutée et la croissance économique. L'étude s'interroge également sur les risques sociaux associés à l'exclusion de cette population, sachant qu'une grande majorité des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français ne sont pas expulsés chaque année (93%). Cette situation entraîne un risque croissant de marginalisation sociale et économique, et pose la question de l'augmentation potentielle de la criminalité. À travers une approche économique, la thèse interroge l'efficacité de cette loi, que ce soit du point de vue d'une économie libérale, insistant sur l'entrave à l'accès au marché du travail imposée par l'État, ou d'une approche interventionniste qui valorise la stimulation de la demande. L'hypothèse centrale est que cette législation, en restreignant drastiquement l'accès à l'emploi pour une population prête à contribuer à l'économie nationale, pourrait s'avérer contre-productive à la fois pour les individus concernés et pour l'ensemble de l'économie française. En définitive, cette thèse cherche à déterminer si cette nouvelle politique migratoire est compatible avec une volonté de croissance économique et/ou d'amélioration des conditions de vie du corps social, ou si, au contraire, elle risque d'aggraver les difficultés actuelles du marché du travail et d'accentuer les tensions sociales.

À l'initiative d'une réflexion générale qui lui est propre sur les liens entre économie et droit, l'École autrichienne d'économie, née à la fin du XIXe siècle, connaît un renouveau libertarien et américain à partir de la conférence de South Royalton de juin 1974 dans l'État du Vermont (États-Unis). Ces « nouveaux » Autrichiens, malgré leurs multiples dissensions, articulent des courants qui se retrouvent tous sur une conception partagée, à divers degrés, de la minoration du rôle de l'État — soit via une tendance libérale classique, voire minarchiste de l'État minimal ; soit via une tendance anarchisante professant la disparition de l'État. En inaugurant un point de vue novateur entre acquis et approfondissements de l'École autrichienne et du libertarianisme, ces penseurs de l'économie, du droit et de la philosophie politique dessinent progressivement les contours d'un constitutionnalisme qui avance des réflexions fondamentales sur les problèmes liés, au sein d'une architecture constitutionnelle, aux ressources, à la connaissance et au pouvoir. Peu développée en France bien que portée par des figures comme Friedrich Hayek, Murray Rothbard ou Randy Barnett, la question d'un constitutionnalisme qui serait par conséquent fondé sur des apports autrichiens et libertariens est l'objet même de la thèse : un constitutionnalisme proprement « austro-libertarien ». Outre une relecture des tenants et aboutissants des objets traditionnels du droit constitutionnel et du constitutionnalisme libéral, les fondements épistémologiques de l'École autrichienne d'économie (individualisme méthodologique, conception subjective de la valeur, processus chaordique du marché) trouvent une réelle pertinence dans la pensée du constitutionnalisme contemporain, de ses limites et de ses enjeux. Entre droit constitutionnel, sciences politiques et analyse économique du droit, la thèse se propose de mettre à jour les fondements originaux de ce constitutionnalisme austro-libertarien et la réinterprétation de ces objets traditionnels de la pensée constitutionnelle contemporaine dont il est porteur. La thèse approfondit et interroge, en outre, ses applications théoriques et pratiques dans l'éventualité d'une potentielle incorporation au sein d'un dispositif constitutionnel particularisé qui sauvegarderait, défendrait et diffuserait les intérêts de la justice, de la liberté et de la propriété.

Le défis de la protection environnemental a pris de l'ampleur rapidement au cours du temps. Dans la pratique, cela n'empêche pas les États de mettre en avant leurs propres intérêts économiques et politiques, éventuellement à l'encontre du droit international et au détriment des droits de l'homme et de l'environnement. Le manque de ressources naturelles et les conflits qui les entourent représentent une partie importante des préoccupations du droit international, d'autant plus qu'ils sont liés à d'autres problématiques importantes telles que la dégradation de l'environnement ou la violation des droits de l'homme. Par conséquent, il est indispensable d'élaborer des solutions appropriées pour éviter que ces problématiques persistent dans l'avenir ou même qu'elles ne s'aggravent. Les institutions politiques régionales et internationales ont un rôle important à jouer dans la conclusion de tels accords, ainsi que le droit international doit réglementer la gestion des ressources naturelles de façon égalitaire et effective dans le but de préserver l'environnement et les droits de l'homme de façon durable.

La question de la thèse peut être divisée en deux parties. La question de la thèse est la suivante : « Dans quelle mesure la résolution de « Yes Bank » introduit de nouveaux mécanismes de résolution bancaire? Comment ces nouveaux mécanismes ont-ils été mis en œuvre avec des pouvoirs discrétionnaires au lieu de changements législatifs ?   L'aspect intéressant est que les mécanismes utilisés pour la résolution de Yes Bank étaient différents malgré l'absence de réformes des mécanismes de résolution en Inde. Un consortium de banques privées et publiques a injecté 1,4 milliard de dollars. En outre, un nouveau mécanisme préservant l'identité juridique de la banque défaillante a été mis en place.   D'un point de vue international, les juridictions occidentales ont mis en œuvre des réformes législatives. Le projet de loi “ Financial Resolution and Deposit Insurance” 2017 (FRDI) visait à introduire de nouveaux mécanismes de résolution, un régulateur de résolution centralisé et de nouveaux mécanismes de financement. La loi proposée était basée sur les réformes internationale mises en œuvre après la crise financière de 2007-2008. La projet de loi « FRDI » n'a pas été mise en œuvre. Toutefois, le cas de la résolution de la Yes Bank montre qu'une réforme est possible sans modification de la loi « Banking Regulation Act 1949». Par conséquent, il existe une méthode de réforme au cas par cas par le recours à des pouvoirs discrétionnaires. La littérature actuelle sur le sujet n'en tient pas compte. 

Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.

Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne.