Photo de Claire Malwé

Claire Malwé

Maître de conférences, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Atelier
Désencapsuler le droit international du climat
4 nov. 2025 · Brésil
Colloque
Des limites de la terre aux limites planétaires
2 oct. 2024 · Rennes
Colloque
La définition des « limites planétaires »
12 mai 2022 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique, soutenue en 2008 à Nantes sous la direction de René Hostiou 

    Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses modes de constitution : ceux-ci relèvent concurremment des principes posés par le droit commun et d'un droit exorbitant forgé par le Conseil d'Etat. L'exorbitance de la notion réside dans la protection particulière qu'elle confère aux biens et droits qui en sont l'objet, ainsi que dans le maintien de la compétence du juge administratif. Quant à ses utilités, la vision contemporaine de la propriété publique incorporelle est dominée par les potentialités économiques qu'elle recèle. Mais le droit administratif a longtemps été considéré comme un pôle de résistance à l'entrée des logiques économiques dans l'action publique. Après que les notions fondatrices du droit administratif aient été progressivement imprégnées par les exigences de la rentabilité économique, le cadre juridique qui contenait l'exploitation commerciale des propriétés publiques incorporelles s'est largement affaibli. Les choix politiques des dernières années reflètent la volonté des pouvoirs publics de renoncer à en construire un nouveau, préférant les soumettre aux lois du marché

  • Ouvrages

    Claire Malwé, René Hostiou, La propriété publique incorporelle: au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique, 2008, 762 p. 

    Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses modes de constitution : ceux-ci relèvent concurremment des principes posés par le droit commun et d'un droit exorbitant forgé par le Conseil d'Etat. L'exorbitance de la notion réside dans la protection particulière qu'elle confère aux biens et droits qui en sont l'objet, ainsi que dans le maintien de la compétence du juge administratif. Quant à ses utilités, la vision contemporaine de la propriété publique incorporelle est dominée par les potentialités économiques qu'elle recèle. Mais le droit administratif a longtemps été considéré comme un pôle de résistance à l'entrée des logiques économiques dans l'action publique. Après que les notions fondatrices du droit administratif aient été progressivement imprégnées par les exigences de la rentabilité économique, le cadre juridique qui contenait l'exploitation commerciale des propriétés publiques incorporelles s'est largement affaibli. Les choix politiques des dernières années reflètent la volonté des pouvoirs publics de renoncer à en construire un nouveau, préférant les soumettre aux lois du marché

    Claire Malwé, La Qualification juridique des orgues,, 2005, 75 p. 

  • Communications

    Claire Malwé, « Désencapsuler le droit international du climat », le 04 novembre 2025 

    Workshop international coorganisé par les laboratoires DICE et IODE, sous la responsabilité scientifique d'Estelle BROSSET (AMU), Marion LEMOINE-SCHONNE (Université de Rennes) et Carina OLIVEIRA (Université de Brasilia).

    Claire Malwé, « Des limites de la terre aux limites planétaires », le 02 octobre 2024 

    Ce colloque international, organisé par Claire Malwé, Luca Paltrinieri, Ferhat Taylan et Matthieu Mandard, aura lieu du 2 au 4 octobre 2024.

    Claire Malwé, « Les limites/frontières planétaires : un objet juridique en devenir pour la justice climatique ? », le 20 mars 2024 

    Workshop organisé par le groupe Constructive Advanced Thinking (CAT), IODE, Université de Rennes piloté par Marion Lemoine-Schonne

    Claire Malwé, « La définition des limites planétaires », le 12 mai 2022 

    Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix

    Claire Malwé, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017 

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées