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  • THESE

    La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique, soutenue en 2008 à Nantes sous la direction de René Hostiou 

  • Claire Malwé, René Hostiou, La propriété publique incorporelle: au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique, 2008, 762 p.  

    Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses modes de constitution : ceux-ci relèvent concurremment des principes posés par le droit commun et d'un droit exorbitant forgé par le Conseil d'Etat. L'exorbitance de la notion réside dans la protection particulière qu'elle confère aux biens et droits qui en sont l'objet, ainsi que dans le maintien de la compétence du juge administratif. Quant à ses utilités, la vision contemporaine de la propriété publique incorporelle est dominée par les potentialités économiques qu'elle recèle. Mais le droit administratif a longtemps été considéré comme un pôle de résistance à l'entrée des logiques économiques dans l'action publique. Après que les notions fondatrices du droit administratif aient été progressivement imprégnées par les exigences de la rentabilité économique, le cadre juridique qui contenait l'exploitation commerciale des propriétés publiques incorporelles s'est largement affaibli. Les choix politiques des dernières années reflètent la volonté des pouvoirs publics de renoncer à en construire un nouveau, préférant les soumettre aux lois du marché

    Claire Malwé, La Qualification juridique des orgues,, 2005, 75 p. 

  • Claire Malwé, « Faut-il un traité sur les limites planétaires ? », in Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des "limites planétaires". Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Pedone, 2023 

    Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez, « Planetary boundaries », in F. Collart Dutilleul, V. Pironon, A. Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez, « Ressources naturelles », in F. Collart Dutilleul, V. Pironon, A. Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Claire Malwé, « Le nom des personnes publiques: le droit des marques au soutien du droit au nom », La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, 10 après le rapport Lévy-Jouyet, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 85 

    Claire Malwé, « La valorisation du patrimoine immatériel de la Défense », in CHAMARD-HEIM C., YOLKA P. (éd.) (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires. Aspects juridiques, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 315 

    Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez, « Accompagner la diversité des droits portant sur le sol »: un défi juridique, in Alioune B. Fall (dir.), Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton. Itinéraires du droit et terres des hommes, Mare& Martin, 2017 

    Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez, « L’émergence du concept de « planetary boundaries » en droit international de l’environnement. Proposition pour une convention-cadre sur les limites de la Planète », in in Beaugendre (Sébastien) et al. (dirs.) (dir.), Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul. Liber amicorum, Dalloz, 2017 

    Claire Malwé, « Objet du droit d'auteur. Titulaires du droit d'auteur. Agents publics »: (CPI, art. L. 111-1, al. 3), JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexis 360, 2016, pp. 1187  

    Claire Malwé, « Noms publics et droit des marques », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le nom : Administrations, droit et contentieux administratifs , LGDJ, 2016, pp. 45  

    Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez, Ioan Negrutiu, « Définitions des ressources naturelles et implications pour la démarche juridique », Contribution publiée in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 71-77, Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, INIDA, 2014, pp. 71-77           

    Claire Malwé, « La propriété publique immatérielle », Diversités du Patrimoine : approche comparée en droit brésilien et français, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 47 

    Claire Malwé, « Re-drawing existing powers over natural resources for food security at the light of a natural resources constrained world », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 201   

  • Claire Malwé, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°683, p. 617  

    Claire Malwé, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau, « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe - coordination Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°683 

    Claire Malwé, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Sophie Lemaitre, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°672, p. 576  

    Claire Malwé, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'UE », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°02, p. 115  

    Claire Malwé, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, « Le futur 8ème programme d'action général pour l'environnement in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°655    

    Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez, « The emergence of the ‘planetary boundaries’ concept in international environmental law »: A proposal for a framework convention, Review of European, Comparative & International Environmental Law, Wiley, 2018 

    Claire Malwé, « La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°36, p. 2050  

    Claire Malwé, « Valorisation du patrimoine immatériel : de quoi parle-t-on ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°03, p. 120  

    Claire Malwé, « Le droit moral de l'architecte et les bâtiments publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 424  

  • Claire Malwé, « Des limites de la terre aux limites planétaires », le 02 octobre 2024  

    Ce colloque international, organisé par Claire Malwé, Luca Paltrinieri, Ferhat Taylan et Matthieu Mandard, aura lieu du 2 au 4 octobre 2024.

    Claire Malwé, Marion Lemoine-Schonne, Anne Dienelt, « Droits humains, libertés publiques et cadre conceptuel des limites planétaires », Séminaire Pour une approche critique des droits de l’Homme à l’ère des limites planétaires,, Nantes, le 10 septembre 2024 

    Claire Malwé, « Les limites/frontières planétaires : un objet juridique en devenir pour la justice climatique ? », le 20 mars 2024  

    Workshop organisé par le groupe Constructive Advanced Thinking (CAT), IODE, Université de Rennes piloté par Marion Lemoine-Schonne

    Claire Malwé, « La définition des limites planétaires », le 12 mai 2022  

    Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix

    Claire Malwé, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », Patrimoine(s) et équipements militaires: aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Claire Malwé, « Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ? », La valorisation du Patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 après le rapport Levy-Jouyet, Talence, le 23 septembre 2016 

    Claire Malwé, Ioan Negrutiu, Edgar F. Fernandez, Jean-Michel Salles, « Reframing resources and public goods: an integrative approach to natural resources security at regional scale », ESEE International Conference Ecological Economics and Institutional Dynamics, Lille, le 01 janvier 2013