Présentation

Cet atelier s'inscrit dans les activités du projet CAT relatif aux transformations du droit induites par la notion des limites/frontières planétaires. Il vise à interroger deux aspects de la problématique de leur projet de recherche :
-identifier l'étendue de l'appréhension de la notion de limites/frontières planétaires par le droit, notamment dans les argumentaires défendus dans le cadre des contentieux climatiques
-étudier la manière dont elle est mobilisée par les opérateurs du droit pour fonder leur plaidoyer, ainsi que les raisons qui les conduisent à faire appel à la notion dans le cadre de leurs stratégies
d'une manière plus générale, explorer le potentiel et les limites du cadre des frontières planétaires en tant qu'objet frontière ou dispositif de liaison à l'intersection entre la science, l'éthique et le droit.

Ces deux aspects permettront d'amorcer les réflexions autour de la pertinence de faire des limites/frontières planétaires un objet juridique à part entière susceptible d'impacter la production normative, l'application et le contrôle du droit.

Programme

9h30 : Présentation du projet de recherche interdisciplinaire CAT Metamorphoses of Law(s) ? A critical exploration of planetary boundaries and their meaning for the law relating to the environment

Introduction de l'atelier exploratoire
Représentants de l'association Notre affaire à tous NAAT

Quel usage de la notion de limites planétaires dans les stratégies contentieuses climatiques ? Pertinence, objectif visé et concurrence avec d'autres notions
Christelle Larrieu, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Coordinatrice du rapport La France face aux neuf limites planétaires, oct. 2023

Propos de cadrage et présentation du rapport
Magali Dreyfus, coordinatrice de l'ouvrage collectif Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, janvier 2024

Présentation de l'ouvrage collectif
Représentants de l'Association France villes et territoires durables (sous réserve de confirmation)

Comment la notion s'incarne-t-elle dans les politiques territoriales ? Quelles traductions sont envisageables dans les actions concrètes ?
Discutants : Nathalie Blanc, CNRS, LADYSS
Christel Cournil, IEP Toulouse
Sophie Grosbon, Université de Nanterre
Anne-Laure Baussier, Science Po Paris
Claire Malwé, Université de Rennes
Carina Oliveiro, Université de Brasilia
et les membres du projet CAT, fellows de la promotion 2023/2024 de l'IEA Paris

12h30 : Fin

Workshop en ligne. Inscription obligatoire (en bas de page) pour recevoir le lien de connexion : https://www.paris-iea.fr/fr/evenements/les-limites-frontieres-planetaires-un-objet-juridique-en-devenir-pour-la-justice-climatique

Le lien de connexion vous sera envoyé la veille du workshop