Le droit administratif s'organise autour de notions que le juriste ne parvient pas a définir de manière complète. Si l'on se propose d'en découvrir l'essence, on débouche inévitablement sur ce a quoi elles servent. Ces notions ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une définition logique a priori. Elles ne sont pas conceptuelles, elles sont fonctionnelles. Ce caractère fonctionnel explique la relative indétermination du contenu de ces notions. Les notions du droit administratif sont le produit d'une opération de qualification juridique contrôlée par le juge. La pérennité de ces notions va de pair avec la dégradation de leurs frontières. Elles ne s'opposent pas ou plus clairement les unes aux autres. La structure binaire sur laquelle semblait reposer le droit administratif se dégrade, laissant apparaître des zones intermédiaires qui altèrent le contenu des notions, sans remettre en cause leur existence. A la relative indétermination du contenu des notions s'oppose la permanence de leurs fonctions. Les notions existent pour certaines fins, elles existent tant qu'elles servent. L'opération de qualification juridique est l'étape obligée d'un raisonnement téléologique. Par elle, on parvient a connaître les règles de droit applicables a une situation juridique donnée. La qualification juridique déclenche l'application de règles précises qui intéressent aussi bien la compétence juridictionnelle que le fond du droit. Ces règles forment le statut permanent de toute notion. Un statut sans lequel il n'y aurait pas ou plus de notion.

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.