jeudi26juin2025
14:0018:00
Guerres fiscales et commerciales à la lumière du droit international
Sur place et en ligne

Conférence et cycle

Guerres fiscales et commerciales à la lumière du droit international


Programme

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Propos introductifs
Saïda El Boudouhi, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Franck Latty, Université Paris Nanterre, Président de la branche française de l’ILA
Juliane Kokott, Cour de justice de l’union européenne, Co-Présidente du Comité droit international fiscal de l’ILA
Pasquale Pistone, Université de Salerno, Co-Président du Comité droit international fiscal de l’ILA

 

Session 1 - Les nouvelles impositions transnationales litigieuses / The new contentious transnational taxes : what is it all about ?

Sous la présidence de Polina Kouraleva-Cazals, Université Paris Cité

14h30 : Typologie des nouvelles impositions litigieuses/ Typology of the new contentious taxes
Pasquale Pistone & Sam Van der Vlugt, Université de Rotterdam et Internation bureau of fiscal documentation

14h50 : Les nouvelles impositions litigieuses au prisme de la compétence de l’état en droit international / Looking for an international legal basis : the international law on jurisdiction
Johann Hattingh, Université de Cape Town & Céline Braumann, Cour européenne des Droits de l’homme

15h10 : Débats

15h40 : Pause-café

 

Session 2 - La licéité internationale des impositions litigieuses / The international legality of the contentious taxes

Sous la présidence d’Arnaud de Nanteuil, Université Paris-Est Créteil

16h10 : Les impositions litigieuses à la lumière du droit international économique/ The conentious taxes in the light of trade, investment and tax treaties
Arif Ali, Arbitrator & Saïda El Boudouhi

16h30 : Les ripostes aux nouvelles impositions et le droit international des contremesures/ The response to the new taxes and the international law of countermeasures
Juliane Kokott & BłażEJ Kuźniacki, Lazarski University, Singapore management University and pwc Netherlands

16h50 : Débats

17h30 : Propos conclusifs
Juliane Kokott & Pasquale Pistone

17h45 : Cocktail à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

 

 

Entrée libre sous réserve d’inscription préalable via le QR code de l'affiche

Possible de suivre le colloque à distance via Zoom (Lien communiqué ultérieurement aux personnes inscrites)


Conférence organisée par le CRJP8, Faculté de droit, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis à l’initiative de la Professeure Saida El Boudouhi, en partenariat avec le Comité ILA Droit international fiscal et la Branche française de l’Association de droit international/International Law Association (ILA)



Paris 8 - Faculté de droit
2 rue de la Liberté
93200 Saint-Denis