Programme
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Propos introductifs
Saïda El Boudouhi, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Franck Latty, Université Paris Nanterre, Président de la branche française de l’ILA
Juliane Kokott, Cour de justice de l’union européenne, Co-Présidente du Comité droit international fiscal de l’ILA
Pasquale Pistone, Université de Salerno, Co-Président du Comité droit international fiscal de l’ILA
Session 1 - Les nouvelles impositions transnationales litigieuses / The new contentious transnational taxes : what is it all about ?
Sous la présidence de Polina Kouraleva-Cazals, Université Paris Cité
14h30 : Typologie des nouvelles impositions litigieuses/ Typology of the new contentious taxes
Pasquale Pistone & Sam Van der Vlugt, Université de Rotterdam et Internation bureau of fiscal documentation
14h50 : Les nouvelles impositions litigieuses au prisme de la compétence de l’état en droit international / Looking for an international legal basis : the international law on jurisdiction
Johann Hattingh, Université de Cape Town & Céline Braumann, Cour européenne des Droits de l’homme
15h10 : Débats
15h40 : Pause-café
Session 2 - La licéité internationale des impositions litigieuses / The international legality of the contentious taxes
Sous la présidence d’Arnaud de Nanteuil, Université Paris-Est Créteil
16h10 : Les impositions litigieuses à la lumière du droit international économique/ The conentious taxes in the light of trade, investment and tax treaties
Arif Ali, Arbitrator & Saïda El Boudouhi
16h30 : Les ripostes aux nouvelles impositions et le droit international des contremesures/ The response to the new taxes and the international law of countermeasures
Juliane Kokott & BłażEJ Kuźniacki, Lazarski University, Singapore management University and pwc Netherlands
16h50 : Débats
17h30 : Propos conclusifs
Juliane Kokott & Pasquale Pistone
17h45 : Cocktail à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Entrée libre sous réserve d’inscription préalable via le QR code de l'affiche
Possible de suivre le colloque à distance via Zoom (Lien communiqué ultérieurement aux personnes inscrites)
Conférence organisée par le CRJP8, Faculté de droit, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis à l’initiative de la Professeure Saida El Boudouhi, en partenariat avec le Comité ILA Droit international fiscal et la Branche française de l’Association de droit international/International Law Association (ILA)