Le Second Empire a pour réputation d'être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s'intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ? Le règne de Napoléon III est présenté en deux périodes : autoritaire et libérale. L'expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d'Émile 011ivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l'Empire. Ainsi, quelle pertinence à qualifier de « libérale » la période s'étendant de 1860 à 1870 ou d'« autoritaire » celle s'étendant de 1852 à 1860? Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l'Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l'État, même s'il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s'est donc opéré. De la protection des libertés par l'État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l'État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, la nature libérale du régime est déterminée ou non.

"Christine Youego est une scientifique de grande qualité dont la Faculté de droit de l'Université Paris 8 a eu la chance de bénéficier pendant de nombreuses années. De la soutenance de sa thèse de droit privé rédigée sous la direction de Jacques-Henri Robert à l'Université Paris II (devenue l'Université Paris-Panthéon-Assas) à ses multiples écrits et investissements dans les formations offertes par le cursus de droit de Saint-Denis, elle a toujours marqué les esprits de ses étudiants et de ses collègues par sa rigueur et sa correction. Les auteurs du présent ouvrage désirent - au travers de la loyauté - rendre hommage à une personnalité aussi attachante qu'exemplaire du monde universitaire."

Organisée par le CRJP8 sous la direction de Benjamin Fiorini, Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 8

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

web-séminaire organisé par Monsieur Benoit Habert, Maître de conférences à l’Université Paris VIII.

En effet, notre démonstration repose sur la prémisse suivante : la notion d’accident du travail est une notion au contenu variable, indéterminée et juridiquement insaisissable. Cette notion cristallise les controverses doctrinales en ce qu’elle est symptomatique de la confrontation idéologique. …/…L’interprétation jurisprudentielle de cette notion a donné naissance à une conception de l’accident du travail non accidentel. C’est la raison pour laquelle la préconisation d’une réforme de la notion d’accident du travail est devenue une nécessité de premier ordre, pour pallier ce désordre conceptuel qui donne du fil à retordre au juriste. …/…Le passage d’une présomption simple à une présomption quasi-irréfragable, n’est pas seulement une simple suspicion, mais une réalité établie et démontrée dans la pratique jurisprudentielle. Ce passage s’est opéré sur les prémisses d’une reconfiguration des critères de définition d’accident du travail, lesquels, ont connu une extension sans précédent. Cela a entrainé donc, une restriction du champ de la contestation du caractère professionnel. Il existe d’innombrables certifications jurisprudentielles qui attestent l’existence d’une véritable présomption quasi irréfragable d’imputabilité. Ainsi, face à cette présomption quasi-irréfragable, qui s’établit parfois au stade de la matérialité, l’employeur se retrouve démuni et désarmé. A cet égard, l’invocation d’un moyen tiré de l’existence d’une cause étrangère est souvent inopérante pour détruire cette présomption.