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Marc Pelletier

2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis cedex

Marc Pelletier

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

jeudi 6 décembre 2018

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Actualité des questions fiscales internationales

lundi 25 juin 2018

Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne

mardi 10 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université


Parutions

La marge en droit public

Mare & Martin, 2016

Fruit d’un colloque organisé à l’Université Paris 8 le 5 décembre 2014, cet ouvrage se propose d’approfondir la réflexion sur une notion usuelle en droit, mais dont il convient assurément de déterminer l’unité et les facettes.



Publications

Ouvrages

Marc Pelletier, Jean-Louis Iten et Maxime Tourbe (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, 2016, Droit public, 160 p.

Marc Pelletier, Les normes du droit fiscal, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 593 p.

Marc Pelletier, Les normes du droit fiscal, [s.n.], 2006, 648 p.

Articles

Marc Pelletier, « Commentaire de la décision 2011-225 QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 94, 2013, p. NC

Marc Pelletier, « Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 93, 2013, p. NC

Marc Pelletier, « Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme », Dr. fisc., N° 14, 2013, p. comm n° 228

Marc Pelletier, « Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier », Dr. fisc, N° 17, 2012, p. comm n° 280

Marc Pelletier, « L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Dr. fisc., N° 7, 2011, p. comm n° 219

Marc Pelletier, « La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt », Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010, p. NC

Marc Pelletier, « La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 7, 2009, p. n° 2027

Marc Pelletier, « Le redevable et la restitution des aides sous forme fiscale », Les aides d'Etat sous forme fiscale, Revue de Droit fiscal, 2008, p. n° 48

Marc Pelletier, « L'expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l'assemblée de la Polynésie française », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 25, 2007, pp. 74-78


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