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Marc Pelletier

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Les normes du droit fiscal. Thèse soutenue en 2006 à Paris 1, sous la direction de Bernard Castagnède.


Ouvrages

Marc Pelletier, Jean-Louis Iten et Maxime Tourbe (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, 2016, Droit public, 160 p.

Marc Pelletier, Les normes du droit fiscal, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 593 p.


Articles

Marc Pelletier, « Commentaire de la décision 2011-225 QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 94, 2013, p. NC

Marc Pelletier, « Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 93, 2013, p. NC

Marc Pelletier, « Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme », Dr. fisc., N° 14, 2013, p. comm n° 228

Marc Pelletier, « Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier », Dr. fisc, N° 17, 2012, p. comm n° 280

Marc Pelletier, « L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Dr. fisc., N° 7, 2011, p. comm n° 219

Marc Pelletier, « La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt », Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010, p. NC

Voir plus

Marc Pelletier, « La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 7, 2009, p. n° 2027

Marc Pelletier, « Le redevable et la restitution des aides sous forme fiscale », Les aides d'Etat sous forme fiscale, Revue de Droit fiscal, 2008, p. n° 48

Marc Pelletier, « L'expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l'assemblée de la Polynésie française », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 25, 2007, pp. 74-78

Actualités Publications Communications
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    Saint-Denis, le 25 mai 2021

  • « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques »
    Paris, le 06 décembre 2018

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    Paris, le 25 juin 2018

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    Le Mans, le 10 avril 2018


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