Marc Pelletier

Professeur
Droit public.

Centre de recherches juridiques de Paris 8

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Les normes du droit fiscal, soutenue en 2006 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède

  • Marc Pelletier, Jean-Louis Iten, Maxime Tourbe (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, 2016, Droit public, 160 p. 

    Marc Pelletier, Les normes du droit fiscal: Préface de Bernard Castagnède, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 594 p.   

  • Marc Pelletier, « La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt », Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010, pp. - 

    Marc Pelletier, « Le redevable et la restitution des aides sous forme fiscale », colloque des 25 et 26 septembre 2008, Les aides d'Etat sous forme fiscale, Revue de Droit fiscal, 2008, pp. 48 

  • Marc Pelletier, « Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme », Dr. fisc., 2013, n°14, p. 228 

    Marc Pelletier, « Commentaire de la décision 2011-225 QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°94, p. - 

    Marc Pelletier, « Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°93, p. - 

    Marc Pelletier, « Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier », Dr. fisc, 2012, n°17, p. 280 

    Marc Pelletier, « L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Dr. fisc., 2011, n°7, p. 219 

    Marc Pelletier, « La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°7, p. 2027 

    Marc Pelletier, « L'expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l'assemblée de la Polynésie française », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2007, n°25, pp. 74-78 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jennyfer Pilotin, Le secret en matière fiscale, thèse soutenue en 2020 à Paris 8, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Ludovic Ayrault (Rapp.), Xavier Cabannes  

    En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour diverses raisons : instaurer un processus vertueux de transformation des pratiques des sociétés, viser la régulation de la concurrence fiscale ou encore lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Mais s’il revêt une connotation négative, il est l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd’hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d’empêcher les excès de la transparence, de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Elles sont instaurées à la charge du contribuable et des tiers – comme l’avocat ou le médecin – alors que la codification de leur secret professionnel vise à protéger les informations qu’ils détiennent. La levée de leurs secrets au profit de l’administration fiscale témoigne du déséquilibre de leurs relations, également exacerbé par le développement des nouvelles technologies de l’information. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d’en analyser le régime juridique.

  • Guy-René Boya Ntsang Onanina, L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel de Crouy-Chanel, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Pierre Alaka Alaka  

    L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais.

    Renaud Jaune, Le droit et la régulation des prix de transfert, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann, membres du jury : Caroline Silberztein et Julien Pellefigue  

    La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre d'observateurs imputent les désordres majeurs de la régulation des prix de transfert à l'imprécision des règles qui la sous-tendent et à l'absence d'autorité mondiale contre la concurrence fiscale dommageable. En réponse, nous supposons que le principe de pleine concurrence ne se limite pas à la définition usuelle qui en est donnée. Nous montrons qu'il peut être considéré comme élément d'une norme universelle destinée à neutraliser les effets des particularismes fiscaux sur les échanges économiques internationaux. Une telle hypothèse fournit le critère d'évaluation des législations nationales et de a pertinence des politiques de prix de transfert des groupes. Nous analysons ensuite la législation et la jurisprudence française, et montrons qu'une transposition réelle du principe de pleine concurrence ne peut se résumer à copier l'article 9 § 1 des conventions modèles, mis suppose d'en traduire le contenu et l'esprit en instaurant les conditions d'une coopération réelle entre les acteurs. Nous exposons également la dialectique entre les lacunes de la régulation des prix de transfert et les tendances normatives à l'œuvre dans le monde entier, qui malgré leur hétérogénéité sont parfois présentées en réponse à la question des prix de transfert Nous fournissons une grille de lecture du plan BEPS et du développement des limitations légales imposées par les Etats ainsi que des obligations de conformité fiscale (compliance). Enfin, nous montrons que la reconstruction d'une régulation des prix de transfert en référence à la nonne universelle donnerait l'occasion d'instaurer un véritable partenariat entre l'Etat et les parties prenantes, ouvrant la voie vers une nouvelle manière de discuter la loi.