Fruit d'un colloque organisé à l'Université Paris VIII, cet ouvrage se propose d'étudier les diverses facettes d'une notion usuelle en droit public, mais à laquelle aucune réflexion d'ensemble n'avait jusqu'à présent été consacrée. Les différentes significations du substantif « marge » - ce qui se trouve à la périphérie, la zone qui s'étend entre deux ensembles se côtoyant, l'espace dont on peut disposer entre des limites plus ou moins déterminées — révèlent la fécondité de cet objet d'étude d'un point de vue juridique. Les contributions ici réunies ont été construites autour de deux axes de réflexion qui forment les deux parties de l'ouvrage. Le premier est relatif à la marge, objet du droit et de la pensée juridique, à travers lequel est envisagée la manière dont le discours doctrinal ainsi que certains pans du droit ont pu se saisir de cette notion. Après avoir ainsi dégagé l'intérêt proprement juridique que présente cette dernière, la suite de l'ouvrage s'attache, dans le cadre d'un second axe de réflexion, à en dégager ses manifestations plus concrètes, tant du point de vue du droit interne que des droits européens et international.

En tant qu'objet de la connaissance, le droit fiscal souffre d'un manque de conceptualisation. L'utilisation d'une démarche et d'une méthode positivistes, à partir de la théorie normativiste, permet une description du droit fiscal positif scientifiquement utile. A l'aide du concept unique de norme, cette analyse permet d'envisager l'ensemble du droit fiscal, considéré comme un secteur de l'ordre juridique étatique. Les règles abstraites relatives à l'impôt et les ordres concrets adressés à un individu de s'acquitter d'une cotisation d'impôt ne présentent pas de différence de nature. Le recours à l'analyse kelsénienne offre une description économique et cohérente du droit fiscal positif grâce à la classification exhaustive des normes fiscales et des normes d'imposition. Les normes fiscales sont les normes conditionnelles du droit fiscal matériel et du droit fiscal formel. Les normes d'imposition sont les normes inconditionnées du droit fiscal qui enjoignent à un individu déterminé de s'acquitter d'une cotisation d'impôt déterminé. Les méthodes et les instruments proposés par la théorie normativiste permettent une description renouvelée du droit fiscal positif et de la hiérarchie des normes qui structure ce secteur de l'ordre juridique étatique. La souveraineté fiscale, les rapports entre conventions fiscales internationales et droit communautaire, la répartition des compétences fiscales dans l'ordre juridique étatique peuvent notamment être analysées par le biais de ces outils. Surtout, ces méthodes et outils permettent une description plus satisfaisante des rapports entre redevables et administration, du pouvoir du juge, des structures normatives du dégrèvement, de la décharge et de la remise d'impôts et de la rétroactivité que des théories, concurrentes.

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Colloque organisé par le département SOFFIP de l’IRJS et le CRJP8 sous la direction des Professeurs Marc Pelletier, Université Paris 8 et Ludovic Ayrault, Université Paris 1

Organisée par Saïda El Boudouhi, CRJP8 et Polina Kouraleva-Cazals, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour diverses raisons : instaurer un processus vertueux de transformation des pratiques des sociétés, viser la régulation de la concurrence fiscale ou encore lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Mais s’il revêt une connotation négative, il est l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd’hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d’empêcher les excès de la transparence, de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Elles sont instaurées à la charge du contribuable et des tiers – comme l’avocat ou le médecin – alors que la codification de leur secret professionnel vise à protéger les informations qu’ils détiennent. La levée de leurs secrets au profit de l’administration fiscale témoigne du déséquilibre de leurs relations, également exacerbé par le développement des nouvelles technologies de l’information. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d’en analyser le régime juridique.

L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais.

La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre d'observateurs imputent les désordres majeurs de la régulation des prix de transfert à l'imprécision des règles qui la sous-tendent et à l'absence d'autorité mondiale contre la concurrence fiscale dommageable. En réponse, nous supposons que le principe de pleine concurrence ne se limite pas à la définition usuelle qui en est donnée. Nous montrons qu'il peut être considéré comme élément d'une norme universelle destinée à neutraliser les effets des particularismes fiscaux sur les échanges économiques internationaux. Une telle hypothèse fournit le critère d'évaluation des législations nationales et de a pertinence des politiques de prix de transfert des groupes. Nous analysons ensuite la législation et la jurisprudence française, et montrons qu'une transposition réelle du principe de pleine concurrence ne peut se résumer à copier l'article 9 § 1 des conventions modèles, mis suppose d'en traduire le contenu et l'esprit en instaurant les conditions d'une coopération réelle entre les acteurs. Nous exposons également la dialectique entre les lacunes de la régulation des prix de transfert et les tendances normatives à l'œuvre dans le monde entier, qui malgré leur hétérogénéité sont parfois présentées en réponse à la question des prix de transfert Nous fournissons une grille de lecture du plan BEPS et du développement des limitations légales imposées par les Etats ainsi que des obligations de conformité fiscale (compliance). Enfin, nous montrons que la reconstruction d'une régulation des prix de transfert en référence à la nonne universelle donnerait l'occasion d'instaurer un véritable partenariat entre l'Etat et les parties prenantes, ouvrant la voie vers une nouvelle manière de discuter la loi.