Table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix Marseille Université / CNRS...
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,...
Colloque organisé par le CEE EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi...
Colloque franco japonais organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la justice administrative...
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Responsabilités administratives et scientifiques :
Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
19janv.2024
Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.
Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ?
4juil.2023
Colloque organisé par le département SOFFIP de l’IRJS et le CRJP8 sous la direction des Professeurs Marc Pelletier, Université...
Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’év...
23juin2022
Projet Intertaxlaw
Organisée par Saïda El Boudouhi, CRJP8 et Polina Kouraleva-Cazals, Centre de recherche en droit Antoine Favre
La Commune de Paris (1871) au prisme du droit
26mai2021
Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.
La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juri...
7déc.2018
Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas
Actualité des questions fiscales internationales
25juin2018
Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit,...
La protection des attentes légitimes en droit international, droits ...
10avr.2018
Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université
La marge en droit public
Fruit d’un colloque organisé à l’Université Paris 8 le 5 décembre 2014, cet ouvrage se propose d’approfondir la réflexion...
Mare & Martin01 / 2016
Les normes du droit fiscal, soutenue en 2006 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède
Marc Pelletier, Jean-Louis Iten, Maxime Tourbe (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, 2016, Droit public, 160 p.
Marc Pelletier, Les normes du droit fiscal: Préface de Bernard Castagnède, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 594 p.
Marc Pelletier, « La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt », Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010, pp. -
Marc Pelletier, « Le redevable et la restitution des aides sous forme fiscale », colloque des 25 et 26 septembre 2008, Les aides d'Etat sous forme fiscale, Revue de Droit fiscal, 2008, pp. 48
Marc Pelletier, « Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme », Dr. fisc., 2013, n°14, p. 228
Marc Pelletier, « Commentaire de la décision 2011-225 QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°94, p. -
Marc Pelletier, « Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°93, p. -
Marc Pelletier, « Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier », Dr. fisc, 2012, n°17, p. 280
Marc Pelletier, « L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Dr. fisc., 2011, n°7, p. 219
Marc Pelletier, « La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°7, p. 2027
Marc Pelletier, « L'expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l'assemblée de la Polynésie française », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2007, n°25, pp. 74-78
Marc Pelletier, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024
Marc Pelletier, « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? », le 04 juillet 2023
Colloque organisé par le département SOFFIP de l’IRJS et le CRJP8 sous la direction des Professeurs Marc Pelletier, Université Paris 8 et Ludovic Ayrault, Université Paris 1
Marc Pelletier, « Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », le 23 juin 2022
Marc Pelletier, « La Commune de Paris (1871) au prisme du droit », le 25 mai 2021
Marc Pelletier, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018
Marc Pelletier, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018
Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Marc Pelletier, « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne », le 10 avril 2018
Jennyfer Pilotin, Le secret en matière fiscale, thèse soutenue en 2020 à Paris 8, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Ludovic Ayrault (Rapp.), Xavier Cabannes
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour diverses raisons : instaurer un processus vertueux de transformation des pratiques des sociétés, viser la régulation de la concurrence fiscale ou encore lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Mais s’il revêt une connotation négative, il est l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd’hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d’empêcher les excès de la transparence, de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Elles sont instaurées à la charge du contribuable et des tiers – comme l’avocat ou le médecin – alors que la codification de leur secret professionnel vise à protéger les informations qu’ils détiennent. La levée de leurs secrets au profit de l’administration fiscale témoigne du déséquilibre de leurs relations, également exacerbé par le développement des nouvelles technologies de l’information. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d’en analyser le régime juridique.
Guy-René Boya Ntsang Onanina, L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel de Crouy-Chanel, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Pierre Alaka Alaka
L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais.
Renaud Jaune, Le droit et la régulation des prix de transfert, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann, membres du jury : Caroline Silberztein et Julien Pellefigue
La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre d'observateurs imputent les désordres majeurs de la régulation des prix de transfert à l'imprécision des règles qui la sous-tendent et à l'absence d'autorité mondiale contre la concurrence fiscale dommageable. En réponse, nous supposons que le principe de pleine concurrence ne se limite pas à la définition usuelle qui en est donnée. Nous montrons qu'il peut être considéré comme élément d'une norme universelle destinée à neutraliser les effets des particularismes fiscaux sur les échanges économiques internationaux. Une telle hypothèse fournit le critère d'évaluation des législations nationales et de a pertinence des politiques de prix de transfert des groupes. Nous analysons ensuite la législation et la jurisprudence française, et montrons qu'une transposition réelle du principe de pleine concurrence ne peut se résumer à copier l'article 9 § 1 des conventions modèles, mis suppose d'en traduire le contenu et l'esprit en instaurant les conditions d'une coopération réelle entre les acteurs. Nous exposons également la dialectique entre les lacunes de la régulation des prix de transfert et les tendances normatives à l'œuvre dans le monde entier, qui malgré leur hétérogénéité sont parfois présentées en réponse à la question des prix de transfert Nous fournissons une grille de lecture du plan BEPS et du développement des limitations légales imposées par les Etats ainsi que des obligations de conformité fiscale (compliance). Enfin, nous montrons que la reconstruction d'une régulation des prix de transfert en référence à la nonne universelle donnerait l'occasion d'instaurer un véritable partenariat entre l'Etat et les parties prenantes, ouvrant la voie vers une nouvelle manière de discuter la loi.