Dirk Baugard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de recherches juridiques de Paris 8
  • THESE

    La sanction de requalification en droit du travail, soutenue en 2006 à Paris 1 sous la direction de Gérard Couturier 

  • Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 37e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Précis, 2070 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le précis comprend un exposé fidèle et précis du droit positif. Sur ce plan, il est le plus complet des manuels consacrés au droit du travail. En atteste son volume et la variété des thèmes abordés : chômage, participation, intéressement, procédure prud’homale... autant de points absents des autres manuels. A la différence de ses concurrents, il va au-delà de la simple description du droit positif. Il présente les règles dans leurs contextes, présente des pistes de réflexions, propose des solutions pour les questions d'interprétation non encore résolues, et envisage des pistes d'évolution du droit. Ces éléments d'intelligence du droit sont rarement présents dans les autres manuels ou dans les grandes encyclopédies en ligne. Ces qualités en font un ouvrage nécessaire aux étudiants qui cherchent à donner du sens aux règles du droit du travail. Et un ouvrage nécessaire au praticiens, avocats, conseillers prud'homaux, qui y trouveront des solutions juridiques qui ne se trouvent pas ailleurs. Les changements législatifs ont produit plusieurs évolutions : modification de congés, transposition du droit de l'Union européenne, incorporation de la jurisprudence constitutionnelle, modifications du droit du chômage... En volume, les mises à jour sont toutefois principalement, cette année, issues de l'abondante actualité jurisprudentielle"

    Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 36e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1800 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l’ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l’ouvrage ne se contente pas d’une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s’attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s’adresse pas uniquement à un public composé d’étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d’éléments de nature à alimenter leur réflexion"

    Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 35e éd., Dalloz, 2021, Précis, 1800 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l’ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l’ouvrage ne se contente pas d’une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s’attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s’adresse pas uniquement à un public composé d’étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d’éléments de nature à alimenter leur réflexion."

    Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 34e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1800 p.  

    la 4ème de couv. indique : "Ce précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique, et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la discipline. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Le présente édition intègre l'ensemble des dernières réformes. Elle fait place au droit du travail de crise adopté lors de la pandémie de covid-19, par les lois et ordonnances de mars 2020 et par la loi et l'ordonnance du 17 juin 2020. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, occupe également une place centrale au sein du présent ouvrage."

    Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 33e éd., Dalloz, 2019, Précis, 1893 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes, que ce soit la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou le projet de loi PACTE. Évidemment à jour des ordonnances Macron, l'ouvrage en propose une analyse synthétique mais non moins approfondie, d'ores et déjà accompagnée des quelques décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui y sont relatives. Plus généralement, c'est l'ensemble de la jurisprudence de ces deux hautes juridictions (et de quelques autres) qui fait l'objet d'une présentation analytique dans le Précis Dalloz de Droit du travail. Notons enfin que, pour toutes ces raisons, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi à tous les praticiens du Droit du travail"

    Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, 2018, Précis, 1863 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'édition 2018 opère une importante refonte de certains des grands thèmes du droit du travail, afin d’intégrer pleinement les importantes réformes opérées par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, du 20 décembre 2017, et de la loi de ratification adoptée définitivement le 14 février 2018 (en cours d'examen par le Conseil constitutionnel). Ces textes bouleversent notamment le droit de la représentation du personnel, de la négociation collective et du licenciement. La prochaine édition intégrera en outre les refontes du droit du chômage et de la formation professionnelle, actuellement en cours"

    Dirk Baugard, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Droit du travail, Dalloz, 2017, Précis, 1786 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Précis présente l’ensemble du droit du travail. Outre l’énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d’éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Cet ouvrage de référence est devenu annuel pour suivre au plus près toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles... Les nouveautés porteront sur la loi Travail, avec notamment, les barèmes indicatifs des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sur la nouvelle procédure de saisine du Conseil de Prud'hommes et la réforme de l'inspection du travail. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les Conseillers prud’homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit du travail"

    Dirk Baugard, " La sanction de requalification en droit du travail ", IRJS Editions, 2011, Bibliothèque de l'Institut de recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 686 p.  

    L'auteur présente les concepts de sanction et de qualification. Il analyse la mise en oeuvre de la règle de droit ou des règles de droit envisagées dans leur diversité. Sa thèse s'organise en deux parties : la première sur le domaine de la sanction de requalification, la seconde sur son régime. ­Electre 2018

    Dirk Baugard, Franck Petit, Droit de l'emploi: étude juridique des politiques d'emploi, Gualino et Lextenso éditions, 2010, Master pro, 362 p. 

  • Dirk Baugard, « Une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail peut être constituée de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 549   

    Dirk Baugard, « Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectif », Revue de droit du travail, 2023, n°01, p. 48   

    Dirk Baugard, « L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires », Revue de droit du travail, 2022, n°06, p. 395   

    Dirk Baugard, « Prescription de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein », Revue de droit du travail, 2021, n°10, p. 577   

    Dirk Baugard, « Détermination de la date du transfert d'une entité économique et des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2021, n°0708, p. 445   

    Dirk Baugard, « La modification pour motif disciplinaire, même acceptée, reste une sanction disciplinaire », Revue de droit du travail, 2021, n°06, p. 382   

    Dirk Baugard, « Le coemploi : pourquoi et pour quoi ? », Droit Social, 2021, n°04, p. 367   

    Dirk Baugard, « Licenciement pour faute grave et circonstances vexatoires accompagnant la rupture », Revue de droit du travail, 2021, n°01, p. 46   

    Dirk Baugard, « De la réintégration du salarié détaché auprès d'une filiale à l'étranger », Revue de droit du travail, 2020, n°12, p. 745   

    Dirk Baugard, Alexandre Fabre, « L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2020, n°09, p. 536   

    Dirk Baugard, « De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié », Revue de droit du travail, 2020, n°0708, p. 467   

    Dirk Baugard, « La période d'éviction en cas de réintégration », Revue de droit du travail, 2020, n°03, p. 185   

    Dirk Baugard, « Prescription de l'action en requalification des CDD : des précisions plus ou moins précises », Revue de droit du travail, 2020, n°02, p. 114   

    Dirk Baugard, Bruno Coquet, Éric Heyer, « Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 452   

    Dirk Baugard, « La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2018, n°09, p. 718   

    Dirk Baugard, « Les évolutions du droit du licenciement économique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 25   

    Dirk Baugard, « Requalification des successions de contrats de remplacement : une exigence de motivation renforcée », Revue de droit du travail, 2018, n°04, p. 286   

    Dirk Baugard, « Prescriptions et pouvoirs du juge judiciaire », Droit Social, 2018, n°01, p. 59   

    Dirk Baugard, « La nouvelle conciliation », Droit Social, 2017, n°0708, p. 599   

    Dirk Baugard, « Non-renvoi d'une QPC portant sur l'indemnisation de la rupture anticipée injustifiée d'un CDD par l'employeur », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, p. 103   

    Dirk Baugard, « Le motif économique des licenciements », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 28   

    Dirk Baugard, « Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle.. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°02, p. 284   

    Dirk Baugard, Laurène Gratton, « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel », Droit Social, 2016, n°09, p. 745   

    Dirk Baugard, Nicolas Borga, « L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978) », Recueil Dalloz, 2016, n°34, pp. 2042-2047 

    Dirk Baugard, « Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle », Droit Social, 2015, n°11, p. 915   

    Dirk Baugard, « Le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés ne peut pas varier selon les effectifs des entreprises », Droit Social, 2015, n°10, p. 803   

    Dirk Baugard, « La QPC reprochant à l'article L. 1235-5 C. trav. de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi ne présente pas un caractère sérieux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°01, p. 80   

    Dirk Baugard, Fabrice Rosa, Philippe Azouaou, Stephan Renaud, Alexandre David, « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur », Les Cahiers sociaux, 2014, pp. 717-159 

    Dirk Baugard, « Les différences établies par la loi en matière d'indemnité de précarité ne méconnaissent pas le principe d'égalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°03, p. 374   

    Dirk Baugard, « Le droit à l'emploi », Droit Social, 2014, n°04, p. 332   

    Dirk Baugard, « L'indemnisation de l'activité partielle après la loi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013 », Droit Social, 2013, n°10, p. 798   

    Dirk Baugard, « Le particularisme de la requalification des contrats aidés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 210   

    Dirk Baugard, « L'accompagnement dans l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°06, p. 993   

    Dirk Baugard, « Panorama des contrats aidés (juin 2011-juin 2012) », Revue de droit du travail, 2012, n°09, p. 492   

    Dirk Baugard, « Les stages », Droit Social, 2012, n°03, p. 238   

    Dirk Baugard, « Les stages (2006-2011) », Droit Social, 2012, pp. 238-249 

    Dirk Baugard, « Le contrat de sécurisation professionnelle », Revue de droit du travail, 2011, n°10, pp. 570-571   

    Dirk Baugard, « Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107) », Gazette du Palais, 2011, n°244, pp. 11-16 

    Dirk Baugard, « Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856 », Gazette du Palais, 2011, n°34, pp. 12-15 

    Dirk Baugard, « L'utilité de la convention européenne des droits de l'homme en droit du travail », Droit & Patrimoine, 2010, n°185, pp. 1459-1472 

    Dirk Baugard, « L'obligation d'information liée au transfert d'entreprise - Quand une directive non transposée s'en mêle (commentaire sous Cass. Soc. 18 novembre 2009, n° 08-43.397), », Semaine sociale Lamy, 2010, n°1430, pp. 12-13 

    Dirk Baugard, F. Petit, « Droit de l'emploi », Gualino, 2010, p. 362 

    Dirk Baugard, « La qualification de motif économique, », Revue de droit du travail, 2009, n°09, pp. 510-514   

    Dirk Baugard, « Commentaire de Cass. Civ. 1ère, 7 juillet 2009 (n° 08-12.966) », Gazette du Palais, 2009, n°188, pp. 5-10 

    Dirk Baugard, « Précisions sur la nature processuelle de la suspension des poursuites contre les cautions en cas de procédure collective (commentaire de Cass. Ch. Mixte, 16 novembre 2007, n° 03-14.409) », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°46, pp. 25-29 

    Dirk Baugard, « La transaction de la loi du 5 juillet 1985 confrontée aux concessions réciproques », Revue Lamy Droit civil, 2007, n°36, pp. 17-23 

  • Dirk Baugard, « L’étranger et le travail », le 21 novembre 2023  

    Conférence organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI, Université Paris Panthéon-Assas) et le CRJP8 (Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis) sous la direction de Jean-Louis Iten, professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, maître de conférences, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Dirk Baugard, « Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ? », le 04 novembre 2022  

    Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

    Dirk Baugard, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

    Dirk Baugard, « Les Prescriptions en droit du travail », le 09 mai 2022  

    Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Dirk Baugard, « Les experts du Comité social et économique », le 11 mars 2022  

    Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.

    Dirk Baugard, « Réguler les plateformes numériques de travail », le 09 avril 2021  

    Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurène Gratton, Professeur, Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

    Dirk Baugard, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 20 mars 2020  

    3ème journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens, sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13

    Dirk Baugard, « Le Droit du travail à l’épreuve des nouvelles organisations productives : périmètres et protections », le 13 décembre 2019  

    Organisé par l'Université de Reims, avec le soutien de l'Université italo-française sous la direction de A. Sitzia et F. Rosa

    Dirk Baugard, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 08 novembre 2019  

    Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

    Dirk Baugard, « Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

    Dirk Baugard, « Questions sensibles de droit du travail », le 14 juin 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation, Paris Nanterre, Paris I, Paris II et l’ENM

    Dirk Baugard, « Permanence et transformations du contrat de travail », le 08 mars 2019  

    Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

    Dirk Baugard, « Renonciations et novations consenties par le salarié », le 16 novembre 2018  

    Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

    Dirk Baugard, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018  

    Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

    Dirk Baugard, « Ordonnances Macron et normes supra-légales », le 12 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

    Dirk Baugard, « Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ? », le 30 novembre 2017  

    Organisé par l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est

    Dirk Baugard, « Les ordonnances Macron », le 17 novembre 2017  

    Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

    Dirk Baugard, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017 

    Dirk Baugard, « La lutte contre le travail illegal : défis et perspectives », le 30 septembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.), Claire Morin  

    Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

  • Walter Gauthier, La rémunération du travail salarié, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Christophe Radé  

    Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur.

    Johanna Bacouelle, La condition juridique de l'artiste-interprète, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Patrick Tafforeau  

    La condition juridique de l'artiste-interprète se caractérise par une imbrication étroite du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Chaque source de droits appréhende des temps différents de l'activité de l'artiste-interprète. Le droit du travail s'intéresse à l'artiste-interprète en tant que travailleur. Le modèle du salariat s'impose largement puisque le législateur a instauré une présomption de salariat. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse au résultat du processus de création sur lequel les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins du droit d'auteur. L'artiste-interprète se trouve donc au cœur d'une articulation délicate entre la liberté d'expression inhérente à son activité et la subordination juridique qui caractérise la relation de travail salariée. En réalité, le droit du travail n'ignore pas la nature particulière de l'activité de l'artiste-interprète. D'une part, l'artiste-salarié est largement soustrait aux conditions traditionnelles de la subordination juridique, d'autre part, un espace est laissé aux artistes qui souhaitent exercer en qualité d'indépendant. Malgré l'existence d'une double protection juridique, l'artiste-interprète demeure un sujet de droit fragile. Il fait souvent figure de travailleur précaire avec la généralisation de formes d'emploi flexibles et son droit voisin fait figure de « parent pauvre». L'artiste-interprète est d'autant fragilisé que son droit fait l'objet de contestations dans le cadre de l'Internet. Le rapport de force avec les acteurs de l'économie numérique est inégal et les revendications du public sont fortes. Il s'ensuit le besoin de définir un cadre plus équitable.

    Hélène Lam, Cohérence et relations de travail, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Emmanuel Dockès (Rapp.), Dimitri Houtcieff  

    L'originalité de la cohérence en droit du travail tient à la variation de sa densité en fonction du degré de liberté de consentement exprimé ou du comportement adopté, qui détermine le caractère légitime et raisonnable de l'attente de cocontractant à son respect. Quand l'employeur est tenu à une réelle cohérence, le salarié se voit lui, de par sa position subordonnée, reconnaitre un droit à la contradiction. S'il est compréhensible que la subordination puisse atténuer l'effet obligatoire du comportement il n'est pas opportun pour la stabilité contractuelle, que le salarié puisse se délier par son comportement de certaines de ses obligations. Le devoir de cohérence souffre aujourd'hui d'une existence seulement implicite, fondée à tort, sur la bonne foi ou l'abus et empêchant une prévisibilité des sanctions des contradictions, tant procédurales qu'au fond. La consécration d'un principe général de cohérence en droit du travail permettrait que le salarié, trop souvent autorisé à se contredire, et l'employeur, à qui quelques contradictions sont encore permises, voient leurs comportements encadré afin de renforcer la confiance mutuelle nécessaire à la pérennité de la relation de travail.

  • Mathilde Stevner, Analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Eric Hirsoux, membres du jury : Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Loïc Lerouge (Rapp.), Alain Supiot et Sandrine Maillard-Pinon  

    L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?

    Dorothée Gaire-Simonneau, Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail : pour une lecture habermassienne du droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei, Sandrine Chassagnard-Pinet, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon    

    Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ».