Le présent Précis envisage le droit du travail sous tous ces aspects, tant collectifs qu'individuels. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la discipline. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Cette nouvelle édition intègre les quelques textes légaux et réglementaires adoptés depuis la précédente. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, occupe également une place centrale au sein de l'ouvrage. Destiné initialement aux étudiants, le Précis Dalloz de droit du travail est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les magistrats, les avocats, les juristes d'entreprise et, plus généralement, tous les praticiens du droit du travail.

Principe cardinal du droit des personnes et vecteur de sécurité juridique, l'autonomie de la personne morale est un pilier de notre système juridique. Il est au coeur du droit des obligations dès lors qu'il participe à l'identification du débiteur de l'obligation, du droit patrimonial en ce qu'il favorise de nombreuses opérations de gestion ou de transmission ou encore du droit de l'entreprise. Ce principe connaît toutefois de profondes remises en cause dans plusieurs branches du droit. Une approche économique, s'extirpant de la réalité juridique, tend en effet à se disséminer dans de nombreuses situations et cela afin de préserver d'autres intérêts et poursuivre des objectifs jugés prioritaires. L'atténuation de la distinction entre une entreprise individuelle et une société dotée de la personnalité morale, le maintien de la responsabilité pénale en dépit d'une fusion, la mise en oeuvre de la responsabilité d'une société en raison des actes commis par sa filiale sont autant de manifestations invitant à redéfinir l'étendue de l'autonomie de la personne morale. Cet ouvrage réunit les contributions d'universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes sur les plans théorique et pratique.

Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la discipline. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. La présente édition intègre les quelques réformes adoptées depuis la précédente et fait une place au droit du travail de crise adopté lors de la pandémie de covid-19. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, occupe également une place centrale au sein du présent ouvrage.

Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la discipline. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. La présente édition intègre les quelques réformes adoptées depuis la précédente et fait une place au droit du travail de crise adopté lors de la pandémie de covid-19. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, occupe également une place centrale au sein du présent ouvrage.

Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes, que ce soit la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou le projet de loi PACTE. Évidemment à jour des ordonnances Macron, l'ouvrage en propose une analyse synthétique mais non moins approfondie, d'ores et déjà accompagnée des quelques décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui y sont relatives. Plus généralement, c'est l'ensemble de la jurisprudence de ces deux hautes juridictions (et de quelques autres) qui fait l'objet d'une présentation analytique dans le Précis Dalloz de Droit du travail. Notons enfin que, pour toutes ces raisons, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi à tous les praticiens du Droit du travail.

L'auteur présente les concepts de sanction et de qualification. Il analyse la mise en oeuvre de la règle de droit ou des règles de droit envisagées dans leur diversité. Sa thèse s'organise en deux parties : la première sur le domaine de la sanction de requalification, la seconde sur son régime. ­Electre 2018

Les types de contrat de travail se sont récemment multipliés. Cette multiplication s'inscrit dans le cadre d'une configuration particulière, le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein étant un contrat de « référence ». Il en résulte que les autres types de contrat de travail ne peuvent pas être librement conclus. En ce sens, ces contrats sont des contrats de travail dérogatoires: les parties peuvent choisir un autre type de contrat mais ce recours est conditionné et contrôlé. La sanction d'un recours irrégulier à ces contrats dérogatoires consiste logiquement non pas dans la nullité de l'acte, mais dans sa requalification. Cette requalification qui intervient à titre de sanction ne peut être prononcée par le juge en application de l'article 12 alinéa 2 du NCPC. Le rôle du juge doit être envisagé au regard de son devoir de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables et de la faculté qu'il a de relever d'office des moyens de droit. La qualité à agir en requalification dépend, elle, de la nature de la règle violée. Les effets que produit la sanction de requalification semblent a priori simples. Elle conduit à appliquer le régime que l'employeur a voulu éviter en concluant un contrat de travail dérogatoire sans respecter les règles encadrant ce recours. De réelles difficultés apparaissent toutefois, portant d'abord sur la détermination de la qualification devant être substituée à celle irrégulièrement choisie. L'application du régime correspondant à la qualification substituée soulève également des difficultés.

Conférence organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI, Université Paris Panthéon-Assas) et le CRJP8 (Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis) sous la direction de Jean-Louis Iten, professeur, CRJP8, Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis et Delphine Burriez, maître de conférences, IHEI, Université Paris-Panthéon-Assas.

Journée d'étude du DJCE de Lyon organisée sous la direction scientifique de Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.

Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurène Gratton, Professeur, Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

3ème journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens, sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13

Organisé par l'Université de Reims, avec le soutien de l'Université italo-française sous la direction de A. Sitzia et F. Rosa

Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

Organisé par la Cour de Cassation, Paris Nanterre, Paris I, Paris II et l’ENM

Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

Organisé par l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est

Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur.

La condition juridique de l'artiste-interprète se caractérise par une imbrication étroite du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Chaque source de droits appréhende des temps différents de l'activité de l'artiste-interprète. Le droit du travail s'intéresse à l'artiste-interprète en tant que travailleur. Le modèle du salariat s'impose largement puisque le législateur a instauré une présomption de salariat. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse au résultat du processus de création sur lequel les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins du droit d'auteur. L'artiste-interprète se trouve donc au cœur d'une articulation délicate entre la liberté d'expression inhérente à son activité et la subordination juridique qui caractérise la relation de travail salariée. En réalité, le droit du travail n'ignore pas la nature particulière de l'activité de l'artiste-interprète. D'une part, l'artiste-salarié est largement soustrait aux conditions traditionnelles de la subordination juridique, d'autre part, un espace est laissé aux artistes qui souhaitent exercer en qualité d'indépendant. Malgré l'existence d'une double protection juridique, l'artiste-interprète demeure un sujet de droit fragile. Il fait souvent figure de travailleur précaire avec la généralisation de formes d'emploi flexibles et son droit voisin fait figure de « parent pauvre». L'artiste-interprète est d'autant fragilisé que son droit fait l'objet de contestations dans le cadre de l'Internet. Le rapport de force avec les acteurs de l'économie numérique est inégal et les revendications du public sont fortes. Il s'ensuit le besoin de définir un cadre plus équitable.

L'originalité de la cohérence en droit du travail tient à la variation de sa densité en fonction du degré de liberté de consentement exprimé ou du comportement adopté, qui détermine le caractère légitime et raisonnable de l'attente de cocontractant à son respect. Quand l'employeur est tenu à une réelle cohérence, le salarié se voit lui, de par sa position subordonnée, reconnaitre un droit à la contradiction. S'il est compréhensible que la subordination puisse atténuer l'effet obligatoire du comportement il n'est pas opportun pour la stabilité contractuelle, que le salarié puisse se délier par son comportement de certaines de ses obligations. Le devoir de cohérence souffre aujourd'hui d'une existence seulement implicite, fondée à tort, sur la bonne foi ou l'abus et empêchant une prévisibilité des sanctions des contradictions, tant procédurales qu'au fond. La consécration d'un principe général de cohérence en droit du travail permettrait que le salarié, trop souvent autorisé à se contredire, et l'employeur, à qui quelques contradictions sont encore permises, voient leurs comportements encadré afin de renforcer la confiance mutuelle nécessaire à la pérennité de la relation de travail.

L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ».