Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Introduction
Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
9h10 : Le contrôle de l'accord collectif par le juge
Florence Bergeron-Canut, professeur à l'université de Montpellier
Arnaud Martinon, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
10h00 : L'égalité
Dirk Baugard, professeur à l'université Paris 8 Vincennes Saint Denis
Alexandre Fabre, professeur à l'université Paris Nanterre
Maud Vialettes, conseillère d'Etat, professeure associée à l'université Paris Nanterre
10h50 : Pause
11h00 : Le préjudice
Jean-François Cesaro, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
11h50 : Les plates-formes
Catherine Courcol-Bouchard, premier avocat général à la Cour de cassation
Pascal Lokiec, professeur à l'école de droit de la Sorbonne
Luke Mason, professeur à l'université de Birmingham
12h40 : Débats
13h00 : Fin du colloque
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats
Organisé par la Cour de Cassation, Paris Nanterre, Paris I, Paris II et l'ENM