Hélène Gaumont-Prat

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit

Centre de recherches juridiques de Paris 8
PARUTION

L'appréhension contemporaine du corps humain

Actes du colloque international France-Chine

Les progrès technoscientifiques de ces dernières années ont considérablement transformé l’appréhension du corps de la personne,...

  LEH Edition
10 / 2020

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Claude Grellier

Droit de la santé, responsabilité et réparation

La carrière du magistrat Claude Grellier, conseiller à la Cour de cassation, saluée par la communauté universitaire et son entourage professionnel.

  LEH Edition
12 / 2018

COLLOQUE

Colloq. "Expertise psychiatrique et sexualité 1850-1930. Quand méde...

1janv.2009

Colloq. "Expertise psychiatrique et sexualité 1850


  • THESE

    Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français, soutenue en 1993 à Paris 2 sous la direction de André Françon 

  • Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Claude Grellier: droit de la santé, responsabilité et réparation, LEH Édition, 2020, Mélanges  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier. D’abord juge d’instruction (affaires de presse, crimes contre l’humanité), président de chambre du TGI et de cours d’appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Claude Grellier a été professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières, où il a été membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise. Ces Mélanges, intitulés «Droit de la santé, responsabilité et réparation» et organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), lui sont dédiés. Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage"

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Claude Grellier: droit de la santé, responsabilité et réparation, Les Études Hospitalières édition, 2018, Mélanges, 223 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, 4e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( Cours ), 319 p.  

    "La propriété industrielle, instrument majeur de l'économie de l'immatériel, dont les droits représentent des actifs considérables de l'entreprise, est un outil de création et d'innovation qui connaît une évolution spectaculaire sous l'influence du droit européen et de la mondialisation des échanges. Le rayonnement de la propriété industrielle — qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations techniques, des signes distinctifs —, matière en pleine évolution, a su ces dernières décennies s'adapter aux diverses mutations technologiques. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant du 'Paquet marques' (règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015). Seront particulièrement intéressés les étudiants en master de droit, les étudiants scientifiques, ainsi que ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs." [Source : 4e de couv.]

    Hélène Gaumont-Prat, Le droit du médicament, Les Etudes hospitalières, 2017, Essentiel (en ligne)  

    Présentation de l'éditeur : "La santé est la première préoccupation des Français. Le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres car s’il a vocation à être bénéfique au regard de sa vertu thérapeutique, il porte en lui une certaine dangerosité et doit être utilisé à bon escient. Le médicament relève de la catégorie des produits de santé et s’inscrit dans une politique de protection de santé publique. Il est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d’efficacité et d’innocuité. Suite à « l’affaire du Mediator », afin de rassurer les consommateurs en conciliant sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques, une nouvelle loi a vu le jour : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L’organisation de la gestion de la chaîne du médicament est complexe du fait notamment du nombre d’acteurs impliqués pour son développement, sa mise sur le marché et des conséquences de son utilisation. Afin de protéger la chaîne d’approvisionnement du médicament et de renforcer la sécurité sanitaire, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a été adoptée. Cette directive a été transposée en droit français par l’Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments. Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime en vigueur et des problèmes d’actualité en matière de sécurité sanitaire. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes et aux professionnels de santé."

    Hélène Gaumont-Prat, Marie Prat, Bioéthique et droit: les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale, Les Etudes hospitalières, 2016, Essentiel (en ligne) 

    Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p. 

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique: actes du colloque organisé le 22 novembre 2013, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 227 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Marie Prat, Bioéthique et droit: les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale, Les Études hospitalières, 2015, Essentiel, 126 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca, Cécile Castaing (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2014, Collection Mélanges, 750 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, 3e éd., LEXISNEXIS, 2013, Objectif droit ( Cours ), 277 p.  

    Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, et des derniers développements du traité ACTA en 2012. [Source : d'après la 4e de couverture]

    Hélène Gaumont-Prat, Le droit du médicament: [2ème édition], Éditions Les Études Hospitalières, 2013, Essentiel, 149 p. 

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Innovation et droit, LGDJ-Lextenso éd., 2013, Grands colloques, 154 p. 

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean Michaud: droit et bioéthique, les Études hospitalières, 2013, Mélanges  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit défini comme la science du « juste » – « jus est ars boni et aequi» selon le juriste romain Celse – entretient des relations étroites avec la justice. En outre, une parenté profonde unit le droit de la santé à la bioéthique, qui peut être définie comme la combinaison des connaissances biologiques et des valeurs humaines, prenant en compte les dilemmes posés par l’essor de la révolution biomédicale. Le dernier quart du XXe siècle a vu surgir des progrès médicaux sans précédent, à mettre au bénéfice de la condition humaine. Cependant, ils ont bouleversé aussi les données fondamentales en posant à l’homme des questionnements inédits, provoquant un bouleversement des conceptions de la vie, car ce sont les relations de l’homme à la science, à son corps, à sa santé et à son environnement social et culturel qui doivent être repensées. Le droit, la justice et la bioéthique ont en commun Monsieur Jean Michaud, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation, et membre du Comité «ad hoc» pour la bioéthique du Conseil de l’Europe, président du comité, directeur de bioéthique du Conseil de l’Europe (de 1996 à 1999), membre du Comité national d’éthique de l’hôpital Cochin, membre du Comité national odontologique d’éthique et membre du Comité consultatif national d’éthique (de 1983 à 2007), dont il a été également le vice-président. Ses nombreux travaux ont apporté des enrichissements majeurs à la réflexion dans ce domaine et à l’élaboration des lois relatives à la bioéthique. Monsieur Jean Michaud a quitté la Cour de cassation où il a mené une longue carrière de magistrat pour se consacrer à sa passion pour l’écriture, mêlant droit et bioéthique. Ces Mélanges intitulés « Droit et Bioéthique » lui sont dédiés. Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, médecins, chercheurs tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance"

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean Michaud, Droit et bioéthique: droit et bioéthique, Les Editions hospitalières, 2012, Collection Mélanges, 573 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Bioéthique et droit: l'assistance médicale à la procréation, Les Études hospitalières, 2011, Essentiel (en ligne), 181 p.   

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, 2e éd., Litec Lexisnexis, 2009, Objectif droit, 271 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Alain Bertho, Hervé Serry (dir.), Colloque international "La confiance et le conflit", [Université Paris 8, Saint Denis, 2007], Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 2009, Travaux et documents, 247 p.   

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2005, Objectif droit, 215 p. 

  • Hélène Gaumont-Prat, « La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie », Innovation et droit, LEXTENSO, 2013, pp. 97-106 

    Hélène Gaumont-Prat, « Avancées scientifiques, bioéthique et droit », La bioéthique pour quoi faire? par les membres du CCNE, 30ème anniversaire 1983-2013, PUF, 2013, pp. 224-228 

    Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique, droit pour la neuroimagerie fonctionnelle », Mélanges en l'honneur de Jean Michaud, Droit et bioéthique, Les Etudes hospitalières, 2012, pp. 255-265 

    Hélène Gaumont-Prat, « Révision de la loi relative à la bioéthique et encadrement juridique du sang de cordon ombilical », Réflexions sur la loi bioéthique, Académie des Sciences morales et politiques, Edition Mare et Martin, 2012, pp. 111-128 

    Hélène Gaumont-Prat, « Valorisation des inventions biotechnologiques et bioéthique », Le droit de chercher et de dire, Panthéon-Assas, 2012, pp. 46-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale, Diversité ou unicité en droit comparé », Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte Rose La diversité du droit, Bruylant, 2012, pp. 557-572 

    Hélène Gaumont-Prat, « Le statut du corps humain », LAMY Droit des personnes et de la famille, LAMY Wolter Kluwer, 2011, pp. 212-1-212-77 

    Hélène Gaumont-Prat, « La souplesse du brevet face aux effets de monopole », La Bioéquité, Batailles autour du partage du vivant, Edition AUTREMENT, 2010, pp. 12-24 

    Hélène Gaumont-Prat, « Commentaire de l'article 8 "situations d'urgence" de la Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine », Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine, Economica, 2010, pp. 170-178 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'évolution de l'assistance médicale à la procréation, liberté ou dépendance ? », La liberté de la personne sur son corps, Dalloz, 2010, pp. 65-76 

    Hélène Gaumont-Prat, « La brevetabilité du vivant », Traité de bioéthique, Erès, 2010, pp. 343-354 

    Hélène Gaumont-Prat, « Normes éthiques », Lamy Droit de la santé, Lamy Wolter Kluwer, 2010, pp. 159-159-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Transsexualisme et droit », LAMY droit de la santé, LAMY Wolter Kluwer, 2010, pp. 336-336-30 

    Hélène Gaumont-Prat, « Evolutions scientifiques et droit de la procréation », Mots de sciences, Mélanges en l'honneur de Nicole Le Douarin, Bruylant, 2010, pp. 37-53 

    Hélène Gaumont-Prat, « Secret médical et secret des origines », Revue Politique et parlementaire, n° Spécial bioéthique, Sté d'édition académique et diplomatique, 2009, pp. 89-95 

    Hélène Gaumont-Prat, « Communication sur la révision de la loi relative à la bioéthique », La bioéthique de demain, rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Edition Assemblée nationale-Sénat, 2008, pp. 56-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité et génome », Dictionnaire du corps, PUF, 2007, pp. 153-156 

    Hélène Gaumont-Prat, « Mère porteuse », Dictionnaire du corps, PUF, 2007, pp. 577-581 

    Hélène Gaumont-Prat, « Génie génétique et brevetabilité du vivant, de la science au droit », Ouvrage Sciences, Ethique et Droit, Odile Jacob, 2007, pp. 229-242 

  • Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 843   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2023, n°16, p. 807   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2022, n°16, p. 808   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2021, n°14, p. 762   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 735   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2019, n°13, p. 725   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2018, n°14, p. 765   

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2018 

    Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et Libertés corporels, Les données relatives au corps », Recueil Dalloz, 2018 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2017, n°14, p. 781   

    Hélène Gaumont-Prat, « L'épigénétique et le droit », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1296   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2016, n°13, p. 752   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2015, n°13, p. 755   

    Hélène Gaumont-Prat, Édith Blary-Clément, Estelle Brosset, « Biotechnologies », 2014  

    Les biotechnologies ont un impact économique majeur et jouent un rôle considérable dans le secteur de la santé, de l’agriculture, de l’agro-alimentaire ou de l’environnement. Cette chronique d’actualité rassemble des contributions sur les obtentions végétales, les OGM et la question de la brevetabilité du vivant, après les décisions de la Cour Suprême des États Unis de 2012 et 2013. Plantes et végétaux : florilège de l’actualité législative et jurisprudentielle Alors que la loi n° 2011-1843 d...

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2014, n°14, p. 843   

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Valorisation de la recherche publique », Revue Propriété industrielle et industries de santé, 2013, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Contrefaçon et médicaments falsifiés », Propriété industrielle, 2013, pp. 14-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, 2013, pp. 20-23 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: études conjointes OMPI, OMS, OMC promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation, dans le domaine médical », Revue Propriété industrielle et industries de santé, 2013, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale », Propriété industrielle, 2013, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2013, pp. 670-675 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2013, n°10, p. 663   

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales », Propriété industrielle, 2013, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et génie génétique », Propriété industrielle, 2013, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: recherche et innovation en Europe », Propriété industrielle, 2013, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de règlement visant à mettre en oeuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques », Propriété industrielle, 2012, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme », Propriété industrielle, 2012, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Focus: : Quel soutien à l'innovation ? », Propriété industrielle, 2012, p. 2 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: débat sur la brevetabilité des gènes », Propriété industrielle, 2012, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Quelle protection pour les données cérébrales? »: Réflexions sur le rapport de l'OPECST " Enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau ", Revue Lamy Droit civil, 2012, pp. 65-69 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: soutien à la recherche européenne sur les cellules souches humaines », Propriété industrielle, 2012, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « La résidence alternée à l'épreuve du droit comparé », Droit de la famille, 2012, n°7, pp. 13-18 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé: actualités de l'année 2011 », Les Petites Affiches, 2012, pp. 6-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques », JurisClasseur Brevets , 2012, n°4241, pp. 1-30 

    Hélène Gaumont-Prat, « Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, 2012, n°6, pp. 17-21 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, semences et droits des agriculteurs », Propriété industrielle, 2012, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, biologie de synthèse », Propriété industrielle, 2012, p. 3 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, jurisprudence OEB », Propriété industrielle, 2012, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant, Union européenne et brevetabilité du vivant », Propriété industrielle, 2012, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle », Les Cahiers du Comité Consultatif National d'Ethique, 2012, pp. 57-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels »: Les données relatives au corps: tests génétiques, empreintes génétiques, image du corps (biométrie et neurosciences), Recueil Dalloz, 2012, n°5, pp. 308-315 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, inventions biotechnologiques et contexte socio-juridique », JurisClasseur Brevets , 2012, pp. 1-25 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétale, Propriété industrielle, 2012, n°2, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'évolution de la médecine de la reproduction, Introduction à la Table ronde, colloque Avancées biomédicales et protection des libertés », Médecine & Droit, 2012, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétales », Propriété industrielle, 2012, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Annulation de la procédure orale relative au brevet Broccoli », Propriété industrielle, 2012, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Union européenne: protection juridique des inventions biotechnologiques, Propriété industrielle, 2011, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Protection juridique des inventions biotechnologiques », Propriété industrielle, 2011, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences », Les Petites Affiches, 2011, pp. 10-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: La souveraineté semencière mondial en péril?, Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences », Les Petites Affiches, 2011, pp. 10-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « OCDE : consultation sur le projet de Recommandations pour l'évaluation de soutenabilité des bioproduits », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « OMPI: rapport relatif aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Propriété industrielle, 2011, p. 2 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Proposition de loi relative aux COV », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Des scientifiques pour la brevetabilité de cellules souches embryonnaires, Propriété industrielle, 2011, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines », Propriété industrielle, 2011, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Etude de faisabilité sur les enjeux de la biologie synthétique, Propriété industrielle, 2011, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Étude de faisabilité sur les enjeux de la biologie synthétique », Propriété industrielle, 2011, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité des plantes », Propriété industrielle, 2011, pp. 0-0 

    Hélène Gaumont-Prat, « Lutte contre la biopiraterie », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: science, technologie et industrie », Propriété industrielle, 2011, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Invention biotechnologique : portée du brevet européen », Propriété industrielle, 2011, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Introduction au colloque Avancées biomédicales et protection des libertés », Médecine & Droit, 2011, n°106, pp. 3-4 

    Hélène Gaumont-Prat, « OEB : Décision de la Grande Chambre des recours (aff. G2/07) et (G1/08) », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, 2011, n°6, pp. 15-20 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2011, pp. 6-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Focus: Publication de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Propriété industrielle, 2011, p. 2 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Annulation de la procédure orale relative au brevet "brocoli"; saisine de la Grande Chambre de l'OEB à propos du brevet "tomate", Propriété industrielle, 2011, n°1, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Protection des semences, plantes et animaux de rente », Propriété industrielle, 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: allongement de la durée de protection des brevets d'invention? », Propriété industrielle, 2010, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2010, pp. 6-10 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de loi n°2676, 24 juin 2010 sur le droit du certificat d'obtention végétale », Propriété industrielle, 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: CJUE, 6 juillet 2010, aff. C-428/08 Monsanto Technology LLC c/ Cefetra BV et a. », Propriété industrielle, 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant:accord d'association UE-Amérique centrale », Propriété industrielle, 2010, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: aff. C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 », Propriété industrielle, 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille domaine du vivant: levée de la clause de sauvegarde sur le mais Mon 810 », Propriété industrielle, 2010, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 », Propriété industrielle, 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, maintien du brevet européen concernant un procédé de production laitière », Propriété indstrielle, Ed. Lexisnexis, 2010, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: interprétation de l'article 6 de la directive 98/44/CE », Propriété industrielle, 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit et libertés corporels »: Tests et données génétiques-empreintes génétiques-image du corps, Recueil Dalloz, 2010, pp. 604-613 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 604   

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, maintien du brevet européen EP 1 485 475 », Propriété industrielle, 2010, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: exploitation d'un brevet en vertu d'une licence concédée en violation des droits du copropriétaire », Propriété industrielle, 2010, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: droit à l'alimentation », Propriété industrielle, 2009, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: autorisations de bioprospection dans les parcs nationaux », Propriété industrielle, 2009, pp. 8-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: ressources génétiques, savoirs traditionnels, folklore », Propriété industrielle, 2009, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:législation sur les centres de ressources biologiques », Propriété industrielle, 2009, pp. 7-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, 2009, pp. 18-21 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: plan nanotechnologies », Propriété industrielle, 2009, pp. 7-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé, (Direct. H. Gaumont-Prat) », Les Petites Affiches, 2009, pp. 10-16 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant:article 19 de la loi de programme pour la recherche », Propriété industrielle, 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'article 19 de la loi de programme pour la recherche », Propriété industrielle, 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l'Inde », Propriété industrielle, 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: rejet de la demande de protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, 2009, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: valorisation de la recherche en France », Propriété industrielle, 2009, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, Grande Chambre des recours, 25 novembre 2008, Décision G 2/06 et OEB déc. T 0666/05 12.19 nov 2008 », Propriété industrielle, 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Introduction au colloque Avancées scientifiques et révision des lois de bioéthique : l'hypothèse du clonage thérapeutique », Revue générale de droit médical, 2008, pp. 13-14 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:UE: accord ADPIC et accès aux médicaments », Propriété industrielle, 2008, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Dépôts de brevets en France », Propriété industrielle, 2008, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant N° 4241 », JurisClasseur Brevets , 2008, pp. 1-29 

    Hélène Gaumont-Prat, « Les soins paliatifs », Le Lamy - Droit de la Santé, 2008, pp. 1-11 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: loi de modernisation de l'économie », Propriété industrielle, 2008, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, examen de la demande de brevet de la WARF », Propriété industrielle, 2008, p. 10 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:OGM saisine du Conseil constitutionnel », Propriété industrielle, 2008, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, n° 4240 », JurisClasseur Brevets , 2008, pp. 1-24 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2008, n°21, p. 1435   

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:recherche en faveur des maladies rares », Propriété industrielle, 2008, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé: médicaments-propriété industrielle et produits de santé », Les Petites Affiches, 2008, pp. 8-15 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: maintien de la recherche sur la noix et le noyer », Propriété industrielle, 2008, pp. 8-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: projet de loi relatif au médicament », Propriété industrielle, 2008, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, maintiensous une forme modifiée du brevet XY/cryosperme », Propriété industrielle, 2008, pp. 6-7 

    Hélène Gaumont-Prat, « OEB, maintien sous une forme modifiée du brevet XY/cryosperme », Propriété industrielle, 2008, pp. 6-7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés », Propriété industrielle, 2008, pp. 8-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: 7ème programme-cadre de l'Union européenne, appels à propositions », Propriété industrielle, 2008, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », Propriété industrielle, 2007, pp. 7-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: rapport sur les nanotechnologies », Propriété industrielle, 2007, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: projet de loi de lutte contre la contrefaçon », Propriété industrielle, 2007, pp. 6-7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: transposition de directives relatives à certains produits de santé », Propriété industrielle, 2007, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: révocation d'un brevet sur la modification génétique du soja », Propriété industrielle, 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Statut du corps humain », Revue Lamy Droit civil, 2007, n°212, pp. 1-77 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: dissemination dans l'environnement des OGM », Propriété industrielle, 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Stérilisation », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, n°334, pp. 1-40 

    Hélène Gaumont-Prat, « Normes éthiques et juridiques », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, n°159, pp. 1-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Xénogreffes », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, n°374, pp. 1-61 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: rapport sur la politique industrielle européenne », Propriété industrielle, 2007, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Transsexualisme: encadrement juridique », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, pp. 1-31 

    Hélène Gaumont-Prat, « Protection de la personne, libertés et droits corporels », Recueil Dalloz, 2007, pp. 1102-1107 

    Hélène Gaumont-Prat, « Action de la personne, libertés et droits corporels », Recueil Dalloz, 2007, pp. 1102-1107 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2007, n°16, p. 1102   

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: contrefaçon de brevet de biologie moléculaire », Propriété industrielle, 2007, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:projet de loi dans le domaine du médicament », Propriété industrielle, 2007, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé », Les Petites Affiches, 2007, pp. 7-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant », JurisClasseur Brevets , 2007, n°4240, pp. 1-24 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant: inventions biotechnologiques », JurisClasseur Brevets , 2007, n°4241, pp. 1-27 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: essais cliniques pédiatriques », Propriété industrielle, 2007, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: réflexions sur l'avis n°93 du CCNE », Propriété industrielle, 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Rréflexions sur l'avis n°93 du CCNE », Propriété industrielle, 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2006, n°18, p. 1200   

    Hélène Gaumont-Prat, « La brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3087   

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2005, n°08, p. 536   

    Hélène Gaumont-Prat, « Un pharmacien ne peut refuser de délivrer un médicament abortif », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 529   

    Hélène Gaumont-Prat, « Validation de la décision d'importation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 532   

    Hélène Gaumont-Prat, « Financement communautaire des activités de recherche impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 532   

    Hélène Gaumont-Prat, « Encadrement législatif des recherches biomédicales chez l'homme, à l'occasion de la transposition dans le droit français de la directive », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 533   

    Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques de la recherche clinique dans les pays en développement », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 534   

    Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 535   

    Hélène Gaumont-Prat, « Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Recueil Dalloz, 2001, n°35, p. 2882   

    Hélène Gaumont-Prat, « L'expertise biologique en droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2001, n°18, p. 1427   

    Hélène Gaumont-Prat, « Etude génétique des caractéristiques d'une personne et assurances », Recueil Dalloz, 2001, n°18, p. 1429   

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation », Recueil Dalloz, 2001, n°18, p. 1430   

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de l'informatisation des données de santé dans la société de l'information », Recueil Dalloz, 2001, n°18, p. 1432   

    Hélène Gaumont-Prat, « Réexamen de la loi bioéthique », Recueil Dalloz, 1999, n°38, p. 343   

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspect éthique des banques de tissus humains », Recueil Dalloz, 1999, n°38, p. 344   

    Hélène Gaumont-Prat, « Toute personne doit être présumée capable a priori de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé à un acte médical », Recueil Dalloz, 1999, n°38, p. 346   

    Hélène Gaumont-Prat, « Peut-on ordonner une empreinte génétique à titre de mesure avant dire doit ? », Recueil Dalloz, 1999, n°37, p. 333   

    Hélène Gaumont-Prat, « Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier », Recueil Dalloz, 1998, n°16, p. 160   

    Hélène Gaumont-Prat, « Exhumation du père prétendu décédé aux fins de procéder à une analyse génétique de celui-ci », Recueil Dalloz, 1998, n°16, p. 161   

    Hélène Gaumont-Prat, « Conditions dans lesquelles peuvent être constituées des collections de tissus, organes et cellules embyonnaires humains à des fins thérapeutiques et scientifiques », Recueil Dalloz, 1998, n°16, p. 165   

    Hélène Gaumont-Prat, « Interdiction du clonage humain », Recueil Dalloz, 1998, n°16, p. 167   

    Hélène Gaumont-Prat, « Un écrivain ne peut se libérer des obligations contractées par lui et conférant à son éditeur un droit de préférence en lui adressant un manuscrit qu'il sait insusceptible d'être publié », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 128   

    Hélène Gaumont-Prat, « En allouant une prestation compensatoire sous forme de rente, une cour d'appel estime nécessairement que la consistance des biens de l'époux ne permet pas de donner à cette prestation la forme d'un capital », Recueil Dalloz, 1994, n°24, p. 349   

  • Hélène Gaumont-Prat, Brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches: Audition Assemblée nationale, OPESCT (27 janvier 2010), 2010, pp. 47-50 

  • Hélène Gaumont-Prat, « La médecine personnalisée et le droit », Audition parlementaire sur la médecine personnalisée (Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique), le 18 décembre 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Innovations, Biotechnologies, tissu industriel et académique », Territoires d'Innovations des Sciences du vivant, Paris Biocitech, le 04 décembre 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques et encadrement juridique des neurosciences », Aspects éthiques et encadrement juridique des neurosciences, le 30 novembre 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Ecole Nationale de la Magistrature : Bioéthique et droit », Droit des brevets et bioéthique, le 01 novembre 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Conflit d'intérêts et secret médical », Conflit d'intérêts en biomédecine, le 20 mai 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Les entretiens de l'Académie des sciences morales et politiques -Institut de France », Le Projet de loi relatif à la bioéthique et le régime des tissus et cellules, le 21 mars 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Le sang de cordon ombilical et la révision des lois de bioéthique, colloque Sénat », Le sang de cordon ombilical et la révision des lois de bioéthique, aspects éthiques et juridiques, le 26 octobre 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Communication sur : Bioéthique et droit: l'enseignement de l'Ethique », L'enseignement de l'éthique en France:conception et enjeux, UNESCO, PARIS, le 09 mars 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Colloq. "Expertise psychiatrique et sexualité 1850-1930. Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires… " 15/10/2009 », le 01 janvier 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Marie-Christine Le Boursicot, L' adoption des mineurs et le secret des origines en droit français, thèse soutenue en 2004 à VersaillesSt Quentin en Yvelines 

  • Sylvie Maillard, L'éthique appréhendée par le droit médical, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Jean-René Binet  

    L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité.

    Dominique Manga, La protection juridique de l’usager du médicament en France et au Japon, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Bruno Ravaz (Rapp.), Geneviève Rebecq et Frédéric Laurie  

    Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

    Odile Lim Tung, L'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Christian Le Stanc, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.)  

    Au-delà des limites économiques (dues à la libéralisation des échanges commerciaux), scientifiques (dues aux risques incertains) et juridiques (dues aux instruments non-contraignants), l'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (OGM) est-il approprié pour la protection de la santé humaine, la santé animale et la protection de l'environnement, dans son contenu et sa mise en œuvre ? Le contenu du cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est incomplet avec des instruments légaux directement applicables et des instruments indirectement applicables. Pour combler ces lacunes dans le sens d'une meilleure gouvernance des mouvements transfrontières des OGM, la réglementation de catégories additionnelles des mouvements transfrontières des OGM est primordiale ainsi que la mise en place d'un dispositif harmonisé d'identification, de traçabilité et d'étiquetage. Un système de biovigilance internationale est également recommandé, comprenant la vigilance par une évaluation harmonisée des risques, le suivi par un système de gestion harmonisée des risques et l'information par un système harmonisé de communication des risques. Le cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est aussi limité dans ses effets, de par l'absence d'un régime international de responsabilité et de réparation quant aux dommages résultant des OGM car le récent Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation des dommages résultant des mouvements transfrontières, ne visent que les organismes vivants modifiés (OVM). Il y a également un manque de consensus dans les approches, l'application et le règlement des différends. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de compensation collective ou encore d'un fonds d'indemnisation et de régime d'assurance, sont un accompagnement nécessaire à ce régime de responsabilité incomplet, afin de pouvoir indemniser les victimes potentielles et les dommages environnementaux résultant des mouvements transfrontières des OGM.

  • Nilce Ekandzi, La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Jean-Pierre Clavier, Pierre Crocq et Begona Venero Aguirre  

    Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles.

    Sylvia Morvan, Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine, thèse soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Jean-Christophe Galloux et Noël-Jean Mazen  

    La communauté des préleveurs-greffeurs qui s'intéresse aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine n'est plus le groupe de praticiens replié sur lui-même et gouverné essentiellement par les règles éthiques qui organisaient les premiers échanges. Aujourd’hui, les activités internationales relatives aux prélèvements et aux différentes utilisations des produits biologiques d'origine humaine se professionnalisent jusqu'à intégrer le phénomène de mondialisation. Ces flux, qui hier relevaient de l'exceptionnel, sont aujourd'hui une nécessité devenue courante. Les produits biologiques d'origine humaine sont intégrés à la catégorie des « valeurs », objets d'échanges internationaux et l'organisation artisanale des premières importations est aujourd'hui insuffisante pour honorer la demande croissante de produits toujours plus sophistiqués. Les différentes communautés qui organisent ces échanges se sont dans un premier temps organisées spontanément en réseaux. Des relations privilégiées se sont ainsi créées entre les différents opérateurs animés par un esprit de solidarité particulièrement intense.