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Hélène Gaumont-Prat

2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis cedex

Hélène Gaumont-Prat

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques


Parutions

Mélanges en l'honneur de Claude Grellier

Droit de la santé, responsabilité et réparation

LEH Edition, 2018

La carrière du magistrat Claude Grellier, conseiller à la Cour de cassation, saluée par la communauté universitaire et son entourage professionnel.



Publications

Ouvrages

Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Claude Grellier : droit de la santé, responsabilité et réparation, LEH Édition, 2018, Collection Mélanges, 223 p.

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2017, 4e éd., Objectif droit, 319 p.

Hélène Gaumont-Prat et Marie Prat, Bioéthique et droit : les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale, Les Études hospitalières, 2015, Essentiel, 126 p.

Hélène Gaumont-Prat (dir.), Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique : actes du colloque organisé le 22 novembre 2013, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 227 p.

Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot, Eric Sergheraert, Pierre Levayer, Francis Megerlin, Ruth Lopert, Christophe Courage, Arnaud Lami, Dominique Bégué, James C. Robinson, Elisabeth Hérail, Agnès Tabutiaux-Surunl, Mathieu Guerriaud, Sylvette Huichard, Guillaume Rousset, Valérie Siranyan, François Locher, Florence Taboulet, Bruno Siau, Alain Terral, Olivier Debarge, Benoît Chevalier, Anne-Catherine Maillols, Guillaume Monziols, Cécile Le Gal et Béatrice Laperou, Panorama de droit pharmaceutique : 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p.

Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca et Cécile Castaing (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément : enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2014, Collection Mélanges, 750 p.

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2013, 3e éd., Objectif droit, 277 p.

Hélène Gaumont-Prat (dir.), Innovation et droit : actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle, LGDJ-Lextenso éd., 2013, Grands colloques, 154 p.

Hélène Gaumont-Prat, Le droit du médicament, les Études hospitalières, 2013, Essentiel, 149 p.

Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean Michaud : droit et bioéthique, les Études hospitalières, 2012, Collection Mélanges, 573 p.

Hélène Gaumont-Prat, Bioéthique et droit : l'assistance médicale à la procréation, Les Études hospitalières, 2011, Essentiel, 180 p.

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2009, 2e éd., Objectif droit, 263 p.

Hélène Gaumont-Prat, Alain Bertho et Hervé Serry (dir.), Colloque international "La confiance et le conflit", [Université Paris 8, Saint Denis, 2007], Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 2009, Travaux et documents, 247 p.

Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2005, Objectif droit, 215 p.

Hélène Gaumont-Prat, Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français, ANRT [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Hélène Gaumont-Prat, Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français, 9, 1993, 2 vol., p.

Articles

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 765

Hélène Gaumont-Prat, « L'épigénétique et le droit », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1296

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 781

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 752

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 755

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2014, p. 843

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 663

Hélène Gaumont-Prat, « Avancées scientifiques, bioéthique et droit », La bioéthique pour quoi faire? par les membres du CCNE, 30ème anniversaire 1983-2013, PUF, 2013, p. 224-228

Hélène Gaumont-Prat, « Chronique " Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, 2013, p. 20-23

Hélène Gaumont-Prat, « Contrefaçon et médicaments falsifiés », Propriété industrielle, 2013, p. 14-19

Hélène Gaumont-Prat, « La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie », Innovation et droit, LEXTENSO, 2013, p. 97-106

Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, 2013, p. 670-675

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales », Propriété industrielle, 2013, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Valorisation de la recherche publique », Revue Propriété industrielle et industries de santé, 2013, p. 5-6

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine », Propriété industrielle, 2013, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale », Propriété industrielle, 2013, p. 5

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: études conjointes OMPI, OMS, OMC "promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation, dans le », Revue Propriété industrielle et industries de santé, 2013, p. 5

Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: recherche et innovation en Europe », Propriété industrielle, 2013, p. 5

Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques », Lexisnexis jurisclasseur brevet, N° 4241, 2012, p. 1-30

Hélène Gaumont-Prat, « La résidence alternée à l'épreuve du droit comparé », Droit de la famille, N° 7, 2012, p. 13-18

Hélène Gaumont-Prat, « Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, N° 6, 2012, p. 17- 21

Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 5, 2012, p. 308-315

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, N° 2, 2012, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « Adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétales », Propriété industrielle, 2012, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « Annulation de la procédure orale relative au brevet Broccoli », Propriété industrielle, 2012, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques », Lexisnexis jurisclasseur brevet, 2012, p. 1-30

Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, inventions biotechnologiques et contexte socio-juridique », JurisClasseur Brevets, 2012, p. 1-25

Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé: actualités de l'année 2011 », Les Petites Affiches, 2012, p. 6-9

Hélène Gaumont-Prat, « Focus : Quel soutien à l'innovation ? », Propriété industrielle, 2012, p. 2

Hélène Gaumont-Prat, « Focus: : Quel soutien à l'innovation ? », Propriété industrielle, 2012, p. 2

Hélène Gaumont-Prat, « L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale, Diversité ou unicité en droit comparé », Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte Rose La diversité du droit, Bruylant, 2012, p. 557-572

Hélène Gaumont-Prat, « L'évolution de la médecine de la reproduction, Introduction à la Table ronde, colloque Avancées biomédicales et protection des l », Médecine & Droit, 2012, p. 7

Hélène Gaumont-Prat, « Quelle protection pour les données cérébrales? », Revue Lamy Droit civil, 2012, p. 65-69

Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique "Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle », Les Cahiers du Comité Consultatif National d'Ethique, 2012, p. 57-60

Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique, droit pour la neuroimagerie fonctionnelle », Mélanges en l'honneur de Jean Michaud, Droit et bioéthique, Les Etudes hospitalières, 2012, p. 255-265

Hélène Gaumont-Prat, « Révision de la loi relative à la bioéthique et encadrement juridique du sang de cordon ombilical », Réflexions sur la loi bioéthique, Académie des Sciences morales et politiques, Edition Mare et Martin, 2012, p. 111-128

Hélène Gaumont-Prat, « Valorisation des inventions biotechnologiques et bioéthique », Le droit de chercher et de dire, Panthéon-Assas, 2012, p. 46-60

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, biologie de synthèse », Propriété industrielle, 2012, p. 3

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, jurisprudence OEB », Propriété industrielle, 2012, p. 4-5

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, semences et droits des agriculteurs », Propriété industrielle, 2012, p. 5

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: débat sur la brevetabilité des gènes », Propriété industrielle, 2012, p. 4-5

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de règlement visant à mettre en oeuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ress », Propriété industrielle, 2012, p. 5

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: soutien à la recherche européenne sur les cellules souches humaines », Propriété industrielle, 2012, p. 6

Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant, Union européenne et brevetabilité du vivant », Propriété industrielle, 2012, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme », Propriété industrielle, 2012, p. 5

Hélène Gaumont-Prat, « La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences », Les Petites Affiches, 2011, p. 10-19

Hélène Gaumont-Prat, « OCDE : consultation sur le projet de Recommandations pour l'évaluation de soutenabilité des bioproduits », Propriété industrielle, 2011, p. 4

Hélène Gaumont-Prat, « Protection juridique des inventions biotechnologiques », Propriété industrielle, 2011, p. 4-5

Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, 2011, p. 4-5

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2010, p. 604

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 21, 2008, p. 1435

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1102

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1200

Hélène Gaumont-Prat, « La brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3087

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 8, 2005, p. 536

Hélène Gaumont-Prat, « Encadrement législatif des recherches biomédicales chez l'homme, à l'occasion de la transposition dans le droit français de la directive », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 533

Hélène Gaumont-Prat, « Financement communautaire des activités de recherche impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 532

Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques de la recherche clinique dans les pays en développement », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 534

Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 535

Hélène Gaumont-Prat, « Un pharmacien ne peut refuser de délivrer un médicament abortif », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 529

Hélène Gaumont-Prat, « Validation de la décision d'importation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche », Recueil Dalloz, N° 8, 2004, p. 532

Hélène Gaumont-Prat, « Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Recueil Dalloz, N° 35, 2001, p. 2882

Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de l'informatisation des données de santé dans la société de l'information », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1432

Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1430

Hélène Gaumont-Prat, « Etude génétique des caractéristiques d'une personne et assurances », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1429

Hélène Gaumont-Prat, « L'expertise biologique en droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1427

Hélène Gaumont-Prat, « Aspect éthique des banques de tissus humains », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 344

Hélène Gaumont-Prat, « Réexamen de la loi bioéthique », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 343

Hélène Gaumont-Prat, « Toute personne doit être présumée capable a priori de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé à un acte médical », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 346

Hélène Gaumont-Prat, « Peut-on ordonner une empreinte génétique à titre de mesure avant dire doit ? », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 333

Hélène Gaumont-Prat, « Conditions dans lesquelles peuvent être constituées des collections de tissus, organes et cellules embyonnaires humains à des fins thérapeutiques et scientifiques », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 165

Hélène Gaumont-Prat, « Exhumation du père prétendu décédé aux fins de procéder à une analyse génétique de celui-ci », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 161

Hélène Gaumont-Prat, « Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 160

Hélène Gaumont-Prat, « Interdiction du clonage humain », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 167

Hélène Gaumont-Prat, « Un écrivain ne peut se libérer des obligations contractées par lui et conférant à son éditeur un droit de préférence en lui adressant un manuscrit qu'il sait insusceptible d'être publié », Recueil Dalloz, N° 8, 1995, p. 128

Hélène Gaumont-Prat, « En allouant une prestation compensatoire sous forme de rente, une cour d'appel estime nécessairement que la consistance des biens de l'époux ne permet pas de donner à cette prestation la forme d'un capital », Recueil Dalloz, N° 24, 1994, p. 349

Communications

Hélène Gaumont-Prat, « Innovations, Biotechnologies, tissu industriel et académique », Territoires d'Innovations des Sciences du vivant, Paris Biocitech, 04 décembre 2012

Hélène Gaumont-Prat, « La médecine personnalisée et le droit », Audition parlementaire sur la médecine personnalisée (Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique), 18 décembre 2012

Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques et encadrement juridique des neurosciences », L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, Sénat, Rapport n° 476 (2011-2012) de , p. 119-123, Aspects éthiques et encadrement juridique des neurosciences, 30 novembre 2011

Hélène Gaumont-Prat, « Ecole Nationale de la Magistrature : Bioéthique et droit », Droit des brevets et bioéthique, 01 novembre 2011


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