Hélène Gaumont-Prat

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit

Centre de recherches juridiques de Paris 8
PARUTION

L'appréhension contemporaine du corps humain

Actes du colloque international France-Chine

Les progrès technoscientifiques de ces dernières années ont considérablement transformé l’appréhension du corps de la personne,...

  LEH Edition
10 / 2020

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Claude Grellier

Droit de la santé, responsabilité et réparation

La carrière du magistrat Claude Grellier, conseiller à la Cour de cassation, saluée par la communauté universitaire et son entourage professionnel.

  LEH Edition
12 / 2018

COLLOQUE

Colloq. "Expertise psychiatrique et sexualité 1850-1930. Quand méde...

1janv.2009

Colloq. "Expertise psychiatrique et sexualité 1850


  • THESE

    Le pacte de préférence dans le contrat d'édition en droit français, soutenue en 1993 à Paris 2 sous la direction de André Françon 

  • Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Claude Grellier: droit de la santé, responsabilité et réparation, Les Études Hospitalières édition, 2020, Mélanges, 223 p.    

    "Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier. D'abord juge d'instruction puis magistrat au tribunal de grande instance et à la cour d'appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Claude Grellier a été professeur associé à l'université Paris 8, COMUE Paris Lumières, pendant de longues années où il a su allier la théorie et la pratique, et où il a été un membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise. La publication de ces Mélanges, intitulés Droit de la santé, responsabilité et réparation organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), qui s'inscrit dans une tradition ancienne de relations entre l'Université et l'Edition, lui sont dédiés. Ses collègues magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage."

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, 4e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( Cours ), 319 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Régis Aubry, Carlos Bauverd, Jean-René Binet, Corinne Bouchoux, Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé, LEH édition, 2017, Actes et séminaires   

    Hélène Gaumont-Prat, Le droit du médicament: [2ème édition], Éditions Les Études Hospitalières, 2017, Essentiel (en ligne), 149 p.   

    Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca, Cécile Castaing (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2016, Collection Mélanges, 750 p.   

    Hélène Gaumont-Prat, Marie Prat, Bioéthique et droit: les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale, Les Études hospitalières, 2016, Essentiel (en ligne), 126 p.    

    Présentation de l'éditeur : « Les neurosciences constituent une discipline en plein essor sous-tendue par des enjeux médico-socio-économiques considérables. Des technologies de plus en plus performantes permettent d’analyser in vivo le cerveau. Ces travaux génèrent la fascination tout autant que des questionnements éthiques sur de possibles manipulations et atteintes à la vie privée car ils touchent aux libertés individuelles. Faisant écho aux réflexions du CCNE, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a organisé un encadrement de l’utilisation des techniques d’imagerie cérébrale. L’ouvrage, dont la rédaction est conjointe, apporte un regard scientifique et juridique sur les avancées récentes en neuro-imagerie (diagnostic clinique des maladies psychiatriques, interfaces cerveau-machine, détection du mensonge) et leurs applications. Il s’adresse aux étudiants et aux professionnels tant juristes que scientifiques.»

    Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot, Panorama de droit pharmaceutique: 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p. 

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique: actes du colloque organisé le 22 novembre 2013, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Grands colloques, 227 p.  

    Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master "Propriété industrielle et Industries de santé" de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master. Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément. Face au fléau mondial que constitue le commerce des "faux médicaments" et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Innovation et droit, LGDJ-Lextenso éd., 2013, Grands colloques, 158 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, 3e éd., LEXISNEXIS, 2013, Objectif droit ( Cours ), 277 p. 

    Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean Michaud, Droit et bioéthique: droit et bioéthique, Les Editions hospitalières, 2013, Collection Mélanges, 573 p.   

    Hélène Gaumont-Prat, Bioéthique et droit: l'assistance médicale à la procréation, Les Études hospitalières, 2011, Essentiel (en ligne), 181 p.    

    L’assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l’une des solutions possibles au problème humain et social de l’infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l’encadrement d’une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d’intérêt de l’enfant reste prégnante. Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s’ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s’inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société : elles sont porteuses d’espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles. Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu’aux professionnels de santé.

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, 2e éd., Litec Lexisnexis, 2009, Objectif droit, 271 p. 

    Hélène Gaumont-Prat, Alain Bertho, Hervé Serry (dir.), Colloque international La confiance et le conflit, [Université Paris 8, Saint Denis, 2007], Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 2009, Travaux et documents, 247 p.  

    Hélène Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Litec, 2005, Objectif droit, 215 p. 

  • Hélène Gaumont-Prat, « La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie », Innovation et droit, LEXTENSO, 2013 

    Hélène Gaumont-Prat, « Avancées scientifiques, bioéthique et droit », La bioéthique pour quoi faire? par les membres du CCNE, 30ème anniversaire 1983-2013, PUF, 2013 

    Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique, droit pour la neuroimagerie fonctionnelle », Mélanges en l'honneur de Jean Michaud, Droit et bioéthique, Les Etudes hospitalières, 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Révision de la loi relative à la bioéthique et encadrement juridique du sang de cordon ombilical », Réflexions sur la loi bioéthique, Académie des Sciences morales et politiques, Edition Mare et Martin, 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Valorisation des inventions biotechnologiques et bioéthique », Le droit de chercher et de dire, Panthéon-Assas, 2012, pp. 46-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale, Diversité ou unicité en droit comparé », Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte Rose La diversité du droit, Bruylant, 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Le statut du corps humain », LAMY Droit des personnes et de la famille, LAMY Wolter Kluwer, 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « La souplesse du brevet face aux effets de monopole », La Bioéquité, Batailles autour du partage du vivant, Edition AUTREMENT, 2010, pp. 12-24 

    Hélène Gaumont-Prat, « Commentaire de l'article 8 "situations d'urgence" de la Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine », Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine, Economica, 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'évolution de l'assistance médicale à la procréation, liberté ou dépendance ? », La liberté de la personne sur son corps, Dalloz, 2010, pp. 65-76 

    Hélène Gaumont-Prat, « La brevetabilité du vivant », Traité de bioéthique, Erès, 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Normes éthiques », Lamy Droit de la santé, Lamy Wolter Kluwer, 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Transsexualisme et droit », LAMY droit de la santé, LAMY Wolter Kluwer, 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Evolutions scientifiques et droit de la procréation », Mots de sciences, Mélanges en l'honneur de Nicole Le Douarin, Bruylant, 2010, pp. 37-53 

    Hélène Gaumont-Prat, « Secret médical et secret des origines », Revue Politique et parlementaire, n° Spécial bioéthique, Sté d'édition académique et diplomatique, 2009, pp. 89-95 

    Hélène Gaumont-Prat, « Communication sur la révision de la loi relative à la bioéthique », La bioéthique de demain, rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Edition Assemblée nationale-Sénat, 2008, pp. 56-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité et génome », Dictionnaire du corps, PUF, 2007 

    Hélène Gaumont-Prat, « Mère porteuse », Dictionnaire du corps, PUF, 2007 

    Hélène Gaumont-Prat, « Génie génétique et brevetabilité du vivant, de la science au droit », Ouvrage Sciences, Ethique et Droit, Odile Jacob, 2007 

  • Hélène Gaumont-Prat, préface à Noël-Jean Mazen, La démarche d'éthique appliquée (contribution à l'analyse du processus de décision), Etudes hospitalières et Ecole pratique des hautes études, 2013, Les chemins de l'éthique, 212 p.    

    Par le recours à l’éthique, la société contemporaine redonne à l’homme un espace de dialogue, de liberté, d’autonomie. Il est normal qu’une société, souffrant d’un déficit de normes et exigeant cependant de chacun des choix multiples, propose un cadre, une méthodologie et la possibilité, par une démarche maïeutique, d’accéder à d’autres horizons. Ainsi la simple décision intuitive, irrééchie, conforme à l’opinion de l’entourage, pourra-t-elle céder la place à une résolution mieux éclairée et plus conforme aux valeurs intimes de l’intéressé. Il ne s’agit en aucune manière d’imposer un choix mais, au contraire, d’aider celui qui en ressent le besoin à étendre son champ d’information et à prendre une décision réellement motivée. Ni prescription ni morale, l’éthique se veut une démarche au contact du réel et au service de l’homme. Ainsi que le recommande le CCNE, il s’agit de reconnaître la place qui doit être faite à l’éthique appliquée ou éthique clinique pour « aider au dialogue », « faciliter la réflexion », permettre à ceux qui le souhaitent « d’aller au bout d’un argumentaire ». L’avènement de l’éthique marquera un tournant de nos sociétés occidentales par le passage du dogme de la morale et de la religion à la valorisation incontestée de l’échange et du dialogue.

  • Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 843  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°16, p. 807  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°16, p. 808  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°14, p. 762  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 735  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°13, p. 725  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°14, p. 765  

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé », Les petites affiches, Lextenso , 2018 

    Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et Libertés corporels, Les données relatives au corps », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°14, p. 781  

    Hélène Gaumont-Prat, « L'épigénétique et le droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°22, p. 1296  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°13, p. 752  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°13, p. 755  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°14, p. 843  

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Valorisation de la recherche publique », Revue Propriété industrielle et industries de santé, , 2013, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Contrefaçon et médicaments falsifiés », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, pp. 14-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, pp. 20-23 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: études conjointes OMPI, OMS, OMC promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation, dans le domaine médical », Revue Propriété industrielle et industries de santé, , 2013, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Panorama Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°10, p. 663  

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: communication de la Commission européenne sur l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et génie génétique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: recherche et innovation en Europe », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de règlement visant à mettre en oeuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: redevances sur les semences de ferme », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Focus: : Quel soutien à l'innovation ? », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 2 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: débat sur la brevetabilité des gènes », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Quelle protection pour les données cérébrales? »: Réflexions sur le rapport de l'OPECST Enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, pp. 65-69 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: soutien à la recherche européenne sur les cellules souches humaines », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « La résidence alternée à l'épreuve du droit comparé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, n°7, pp. 13-18 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé: actualités de l'année 2011 », Les petites affiches, Lextenso , 2012, pp. 6-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques », JurisClasseur Brevets , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°4241, pp. 1-30 

    Hélène Gaumont-Prat, « Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°6, pp. 17-21 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, semences et droits des agriculteurs », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, biologie de synthèse », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 3 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant, jurisprudence OEB », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant, Union européenne et brevetabilité du vivant », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'avis 116 du Comité consultatif national d'éthique Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle », Les Cahiers du Comité Consultatif National d'Ethique, , 2012, pp. 57-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, inventions biotechnologiques et contexte socio-juridique », JurisClasseur Brevets , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 1-25 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels »: Les données relatives au corps: tests génétiques, empreintes génétiques, image du corps (biométrie et neurosciences), Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°5 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'évolution de la médecine de la reproduction, Introduction à la Table ronde, colloque Avancées biomédicales et protection des libertés », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2012, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétale, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Annulation de la procédure orale relative au brevet Broccoli », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Protection juridique des inventions biotechnologiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Union européenne: protection juridique des inventions biotechnologiques, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences », Les petites affiches, Lextenso , 2011, pp. 10-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « OCDE : consultation sur le projet de Recommandations pour l'évaluation de soutenabilité des bioproduits », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: La souveraineté semencière mondial en péril?, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « OMPI: rapport relatif aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 2 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Proposition de loi relative aux COV », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Des scientifiques pour la brevetabilité de cellules souches embryonnaires, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Étude de faisabilité sur les enjeux de la biologie synthétique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Etude de faisabilité sur les enjeux de la biologie synthétique, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité des plantes », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, pp. 0-0 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Lutte contre la biopiraterie », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: science, technologie et industrie », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Invention biotechnologique : portée du brevet européen », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Introduction au colloque Avancées biomédicales et protection des libertés », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2011, n°106, pp. 3-4 

    Hélène Gaumont-Prat, « OEB : Décision de la Grande Chambre des recours (aff. G2/07) et (G1/08) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Protection des semences, plantes et animaux de rente », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°6, pp. 15-20 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé », Les petites affiches, Lextenso , 2011, pp. 6-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Focus: Publication de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 2 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant »: Annulation de la procédure orale relative au brevet brocoli; saisine de la Grande Chambre de l'OEB à propos du brevet tomate, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°1, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: allongement de la durée de protection des brevets d'invention? », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 4 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit des produits de santé », Les petites affiches, Lextenso , 2010, pp. 6-10 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: proposition de loi n°2676, 24 juin 2010 sur le droit du certificat d'obtention végétale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: CJUE, 6 juillet 2010, aff. C-428/08 Monsanto Technology LLC c/ Cefetra BV et a. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant:accord d'association UE-Amérique centrale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: aff. C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille domaine du vivant: levée de la clause de sauvegarde sur le mais Mon 810 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, maintien du brevet européen concernant un procédé de production laitière », Propriété indstrielle, Ed. Lexisnexis, , 2010, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: interprétation de l'article 6 de la directive 98/44/CE », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Droit et libertés corporels »: Tests et données génétiques-empreintes génétiques-image du corps, Recueil Dalloz, Dalloz , 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°10, p. 604  

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, maintien du brevet européen EP 1 485 475 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: exploitation d'un brevet en vertu d'une licence concédée en violation des droits du copropriétaire », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: droit à l'alimentation », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: autorisations de bioprospection dans les parcs nationaux », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, pp. 8-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: ressources génétiques, savoirs traditionnels, folklore », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:législation sur les centres de ressources biologiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, pp. 7-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique 'Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques' », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, pp. 18-21 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: plan nanotechnologies », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, pp. 7-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé, (Direct. H. Gaumont-Prat) », Les petites affiches, Lextenso , 2009, pp. 10-16 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant:article 19 de la loi de programme pour la recherche », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « L'article 19 de la loi de programme pour la recherche », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l'Inde », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: rejet de la demande de protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: valorisation de la recherche en France », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, Grande Chambre des recours, 25 novembre 2008, Décision G 2/06 et OEB déc. T 0666/05 12.19 nov 2008 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Introduction au colloque 'Avancées scientifiques et révision des lois de bioéthique : l'hypothèse du clonage thérapeutique' », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2008, pp. 13-14 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:UE: accord ADPIC et accès aux médicaments », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: Dépôts de brevets en France », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant N° 4241 », JurisClasseur Brevets , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 1-29 

    Hélène Gaumont-Prat, « Les soins paliatifs », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2008, pp. 1-11 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: loi de modernisation de l'économie », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, examen de la demande de brevet de la WARF », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 10 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:OGM saisine du Conseil constitutionnel », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant, n° 4240 », JurisClasseur Brevets , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 1-24 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°21, p. 1435  

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:recherche en faveur des maladies rares », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 5-6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé: médicaments-propriété industrielle et produits de santé », Les petites affiches, Lextenso , 2008, pp. 8-15 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: maintien de la recherche sur la noix et le noyer », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 8-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: projet de loi relatif au médicament », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: OEB, maintiensous une forme modifiée du brevet XY/cryosperme », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 6-7 

    Hélène Gaumont-Prat, « OEB, maintien sous une forme modifiée du brevet XY/cryosperme », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 6-7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, pp. 8-9 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: 7ème programme-cadre de l'Union européenne, appels à propositions », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, pp. 7-8 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: rapport sur les nanotechnologies », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: projet de loi de lutte contre la contrefaçon », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, pp. 6-7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: transposition de directives relatives à certains produits de santé », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 5 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: révocation d'un brevet sur la modification génétique du soja », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Statut du corps humain », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°212, pp. 1-77 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: dissemination dans l'environnement des OGM », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « Stérilisation », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, n°334, pp. 1-40 

    Hélène Gaumont-Prat, « Normes éthiques et juridiques », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, n°159, pp. 1-60 

    Hélène Gaumont-Prat, « Xénogreffes », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, n°374, pp. 1-61 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: rapport sur la politique industrielle européenne », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Transsexualisme: encadrement juridique », Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, pp. 1-31 

    Hélène Gaumont-Prat, « Action de la personne, libertés et droits corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007 

    Hélène Gaumont-Prat, « Protection de la personne, libertés et droits corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°16, p. 1102  

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: contrefaçon de brevet de biologie moléculaire », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 7 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant:projet de loi dans le domaine du médicament », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Chronique Droit des produits de santé », Les petites affiches, Lextenso , 2007, pp. 7-19 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant », JurisClasseur Brevets , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°4240, pp. 1-24 

    Hélène Gaumont-Prat, « Brevetabilité du vivant: inventions biotechnologiques », JurisClasseur Brevets , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°4241, pp. 1-27 

    Hélène Gaumont-Prat, « Veille dans le domaine du vivant: essais cliniques pédiatriques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, pp. 4-5 

    Hélène Gaumont-Prat, « Rréflexions sur l'avis n°93 du CCNE », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, « veille dans le domaine du vivant: réflexions sur l'avis n°93 du CCNE », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 6 

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°18, p. 1200  

    Hélène Gaumont-Prat, « La brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°44, p. 3087  

    Hélène Gaumont-Prat, Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°08, p. 536  

    Hélène Gaumont-Prat, « Un pharmacien ne peut refuser de délivrer un médicament abortif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°08, p. 529  

    Hélène Gaumont-Prat, « Validation de la décision d'importation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°08, p. 532  

    Hélène Gaumont-Prat, « Financement communautaire des activités de recherche impliquant des cellules souches », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°08, p. 532  

    Hélène Gaumont-Prat, « Encadrement législatif des recherches biomédicales chez l'homme, à l'occasion de la transposition dans le droit français de la directive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°08, p. 533  

    Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques de la recherche clinique dans les pays en développement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°08, p. 534  

    Hélène Gaumont-Prat, « Les aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°08, p. 535  

    Hélène Gaumont-Prat, « Les tribulations en France de la directive n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°35, p. 2882  

    Hélène Gaumont-Prat, « L'expertise biologique en droit de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°18, p. 1427  

    Hélène Gaumont-Prat, « Etude génétique des caractéristiques d'une personne et assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°18, p. 1429  

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°18, p. 1430  

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques de l'informatisation des données de santé dans la société de l'information », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°18, p. 1432  

    Hélène Gaumont-Prat, « Réexamen de la loi bioéthique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 343  

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspect éthique des banques de tissus humains », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 344  

    Hélène Gaumont-Prat, « Toute personne doit être présumée capable a priori de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé à un acte médical », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 346  

    Hélène Gaumont-Prat, « Peut-on ordonner une empreinte génétique à titre de mesure avant dire doit ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 333  

    Hélène Gaumont-Prat, « Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 160  

    Hélène Gaumont-Prat, « Exhumation du père prétendu décédé aux fins de procéder à une analyse génétique de celui-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 161  

    Hélène Gaumont-Prat, « Conditions dans lesquelles peuvent être constituées des collections de tissus, organes et cellules embyonnaires humains à des fins thérapeutiques et scientifiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 165  

    Hélène Gaumont-Prat, « Interdiction du clonage humain », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 167  

    Hélène Gaumont-Prat, « Un écrivain ne peut se libérer des obligations contractées par lui et conférant à son éditeur un droit de préférence en lui adressant un manuscrit qu'il sait insusceptible d'être publié », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°08, p. 128  

    Hélène Gaumont-Prat, « En allouant une prestation compensatoire sous forme de rente, une cour d'appel estime nécessairement que la consistance des biens de l'époux ne permet pas de donner à cette prestation la forme d'un capital », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°24, p. 349  

  • Hélène Gaumont-Prat, Brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches: Audition Assemblée nationale, OPESCT (27 janvier 2010), 2010, pp. 47-50 

  • Hélène Gaumont-Prat, « La médecine personnalisée et le droit », Audition parlementaire sur la médecine personnalisée (Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique), le 18 décembre 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Innovations, Biotechnologies, tissu industriel et académique », Territoires d'Innovations des Sciences du vivant, Paris Biocitech, le 04 décembre 2012 

    Hélène Gaumont-Prat, « Aspects éthiques et encadrement juridique des neurosciences », Aspects éthiques et encadrement juridique des neurosciences, le 30 novembre 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Ecole Nationale de la Magistrature : Bioéthique et droit », Droit des brevets et bioéthique, le 01 novembre 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Conflit d'intérêts et secret médical », Conflit d'intérêts en biomédecine, le 20 mai 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Les entretiens de l'Académie des sciences morales et politiques -Institut de France », Le Projet de loi relatif à la bioéthique et le régime des tissus et cellules, le 21 mars 2011 

    Hélène Gaumont-Prat, « Le sang de cordon ombilical et la révision des lois de bioéthique, colloque Sénat », Le sang de cordon ombilical et la révision des lois de bioéthique, aspects éthiques et juridiques, le 26 octobre 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Communication sur : Bioéthique et droit: l'enseignement de l'Ethique », L'enseignement de l'éthique en France:conception et enjeux, UNESCO, PARIS, le 09 mars 2010 

    Hélène Gaumont-Prat, « Colloq. Expertise psychiatrique et sexualité 1850-1930. Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires… 15/10/2009 », le 01 janvier 2009 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Marie-Christine Le Boursicot, L' adoption des mineurs et le secret des origines en droit français, thèse soutenue en 2004 à VersaillesSt Quentin en Yvelines 

  • Sylvie Maillard, L'éthique appréhendée par le droit médical, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger présidée par Didier Sicard, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Jean-René Binet    

    L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité.

    Dominique Manga, La protection juridique de l’usager du médicament en France et au Japon, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca présidée par Bruno Ravaz, membres du jury : Geneviève Rebecq et Frédéric Laurie    

    Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

    Odile Lim Tung, L'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Christian Le Stanc, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.)    

    Au-delà des limites économiques (dues à la libéralisation des échanges commerciaux), scientifiques (dues aux risques incertains) et juridiques (dues aux instruments non-contraignants), l'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (OGM) est-il approprié pour la protection de la santé humaine, la santé animale et la protection de l'environnement, dans son contenu et sa mise en œuvre ? Le contenu du cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est incomplet avec des instruments légaux directement applicables et des instruments indirectement applicables. Pour combler ces lacunes dans le sens d'une meilleure gouvernance des mouvements transfrontières des OGM, la réglementation de catégories additionnelles des mouvements transfrontières des OGM est primordiale ainsi que la mise en place d'un dispositif harmonisé d'identification, de traçabilité et d'étiquetage. Un système de biovigilance internationale est également recommandé, comprenant la vigilance par une évaluation harmonisée des risques, le suivi par un système de gestion harmonisée des risques et l'information par un système harmonisé de communication des risques. Le cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est aussi limité dans ses effets, de par l'absence d'un régime international de responsabilité et de réparation quant aux dommages résultant des OGM car le récent Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation des dommages résultant des mouvements transfrontières, ne visent que les organismes vivants modifiés (OVM). Il y a également un manque de consensus dans les approches, l'application et le règlement des différends. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de compensation collective ou encore d'un fonds d'indemnisation et de régime d'assurance, sont un accompagnement nécessaire à ce régime de responsabilité incomplet, afin de pouvoir indemniser les victimes potentielles et les dommages environnementaux résultant des mouvements transfrontières des OGM.

  • Nilce Ekandzi, La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Jean-Pierre Clavier, Pierre Crocq et Begona Venero Aguirre    

    Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles.

    Sylvia Morvan, Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine, thèse soutenue en 2000 à Dijon sous la direction de Jean-Christophe Galloux et Noël-Jean Mazen  

    La communauté des préleveurs-greffeurs qui s'intéresse aux flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine n'est plus le groupe de praticiens replié sur lui-même et gouverné essentiellement par les règles éthiques qui organisaient les premiers échanges. Aujourd’hui, les activités internationales relatives aux prélèvements et aux différentes utilisations des produits biologiques d'origine humaine se professionnalisent jusqu'à intégrer le phénomène de mondialisation. Ces flux, qui hier relevaient de l'exceptionnel, sont aujourd'hui une nécessité devenue courante. Les produits biologiques d'origine humaine sont intégrés à la catégorie des « valeurs », objets d'échanges internationaux et l'organisation artisanale des premières importations est aujourd'hui insuffisante pour honorer la demande croissante de produits toujours plus sophistiqués. Les différentes communautés qui organisent ces échanges se sont dans un premier temps organisées spontanément en réseaux. Des relations privilégiées se sont ainsi créées entre les différents opérateurs animés par un esprit de solidarité particulièrement intense.