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9782848747842


Parution : 12/2018
Editeur : LEH Edition
ISBN : 978-2-8487-4784-2
Site de l'éditeur

Mélanges en l'honneur de Claude Grellier

Droit de la santé, responsabilité et réparation

Études coordonnées par Hélène Gaumont-Prat

Présentation de l'éditeur

Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier. 

D’abord juge d’instruction (affaires de presse, crimes contre l’humanité), président de chambre du TGI et de cours d’appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Claude Grellier a été professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières, où il a été membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise. 

Ces Mélanges, intitulés « Droit de la santé, responsabilité et réparation » et organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), lui sont dédiés. 

Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage.

Auteur(s) : Eva Bieronski , Lucien Bouis , Bénédicte Bévière-Boyer , Sylvie Chappant , Dorothée Dibie , Frédérique Dreifuss-Netter , Dominique Garrel , Yves Grellier , Jean-François Kriegk , Florence Laroche-Gisserot , Isis Levi , Amina Mechraoui , Béatrice Parance , Sara Shana Pierre-Louis , Xavier Prétot , Pierre Zémor

 

Sommaire

Claude Grellier – Biographie

PARTIE I – DROIT DE LA SANTÉ

Lucien Bouis
Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation

Dorothée Dibie
L’état des personnes dans tous ses états

Sylvie Chappant
La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique

Hélène Gaumont-Prat
Réflexions sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Sara Shana Pierre-Louis
La protection de la santé par la prévention des risques sanitaires

Pierre Zemor
Propos sur les effets de quelques avancées du droit en faveur d’une meilleure prise en considération des patients et usagers du système de santé

PARTIE II – RESPONSABILITÉ

Bénédicte Bévière-Boyer
Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santé

Eva Bieronski
Le paradoxe de la responsabilité médicale en cas de consentement vicié lors d’une IVG

Yves Grellier
Hospitalité et responsabilité : l’exemple des malades étrangers

Isis Lévi
L’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental : la place des neurosciences face à l’expertise psychiatrique

Béatrice Parance
Le droit face aux risques incertains en matière de santé et d’environnement

Xavier Prétot
Quand la Cour de cassation figurait dans la Constitution…

PARTIE III – RÉPARATION

Frédérique Dreifuss-Netter
Les victimes d’infractions, victimes de la double nature de l’action civile ?

Jean-François Kriegk
La réparation des accidents de santé devant le juge judiciaire : un parcours d’obstacles dans un paysage recomposé

Amina Mechraoui
Patent Trolling : une manifestation d’abus de droit toujours peu admise

Florence Laroche-Gisserot
La réparation du préjudice de santé à travers une action de groupe : l’exemple américain des class actions

HOMMAGES

Dominique Garrel
C’est compliqué

Mélanges , 226 pages.  40€