"La question du recours aux technosciences pour améliorer, sélectionner et transformer l'animal est d'une actualité brûlante. Cet ouvrage a pour objectif d'engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur ces évolutions technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition animale. Cet ouvrage rend compte de réflexions pluridisciplinaires et internationales sur les évolutions biologiques et technoscientifiques bouleversant la condition animale. Il s'agit d'appréhender la diversité des enjeux soulevés par le "transanimalisme", destiné à augmenter les capacités de l'animal dans la finalité du bien-être de l'humain.."

Chaque année, au moins huit cent mille personnes se prêtent à des essais avec ou sans bénéfice individuel direct. La réalisation d'expériences préalables sur les sujets d'essais est d'une absolue nécessité pour le progrès des techniques, des médicaments, des soins et, plus généralement pour le bien-être de la collectivité. Or, le législateur, par la loi du 20 décembre 1988 modifiée dite loi Huriet-Sérusclat relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, a introduit des mécanismes juridiques nouveaux prenant en considération les particularités de la science expérimentale. Les nouvelles règles impératives s'imposent à l'ensemble des chercheurs, des industries pharmaceutiques, des équipes de recherches quel que soit leur statut juridique dès lors qu’il engage des expérimentations. Elles ont pour objectif majeur la protection de la personne lors des étapes de l'essai que ce soit à l'occasion de son information, de son consentement, lors des modalités de la réalisation de l'expérience, lors des procédures de contrôle ou lors des responsabilités susceptibles d'être engagées. Déjà modifiée à dix reprises, sans compter la nouvelle codification du Code de la santé publique résultant de l'ordonnance du 15 juin 2000, la loi Huriet-Sérusclat ne fera pas l'objet de bouleversements lors de la prochaine révision des lois « bioéthique » du 29 juillet 1994. Les chercheurs, et plus particulièrement les praticiens, confrontés quotidiennement à la pratique des expérimentations, ont intérêt à connaître la loi pour recenser clairement et avec méthode leurs obligations afin de pouvoir justifier le respect de ses dispositions lors d'éventuels contrôles et d'éviter d'engager leur responsabilité. Les personnes qui se prêtent aux recherches ont aussi intérêt à connaître les règles destinées à leur protection afin, le cas échéant, de pouvoir réagir lorsque leur sécurité est en cause. Mis à jour pour sa parution, cet ouvrage expose la protection juridique de la personne à travers la mise en place de l'essai, notamment lors des différents contrats spécifiques conclus entre les acteurs de l'expérimentation puis des procédures de contrôle et enfin des mécanismes de responsabilités mis en place par la loi.

L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME DESTINEE A AMELIORER LA SANTE DES INDIVIDUS NE CONSTITUE PAS L'UNIQUE ENJEU DES CHERCHEURS. D'AUTRES INTERETS PEUVENT REMETTRE EN CAUSE LA SECURITE DES SUJETS EN GENERANT DES ABUS. LE LEGISLATEUR A ALORS INSTITUE LA LOI NO 88-1138 DU 20 DECEMBRE 1988 MODIFIEE RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES. AUSSI, CONVIENT-IL DE MESURER LA SECURITE EFFECTIVE ACCORDEE AUX SUJETS D'EXPERIENCES. CETTE EVALUATION SE FAIT AU REGARD DE LA MISE EN PLACE DE L'EXPERIMENTATION (PARTIE I). AINSI, AUTOUR D'UN PROTOCOLE DE RECHERCHE, PLUSIEURS RELATIONS JURIDIQUES SE NOUENT ENTRE LES PARTENAIRES DE L'ESSAI. CES DERNIERS DOIVENT RESPECTER LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QU'ILS INTEGRENT DIRECTEMENT DANS LES CONTRATS QU'ILS CONCLUENT. EN DEFINISSANT LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES, ILS INSERENT D'AUTRES MESURES PRATIQUES DESTINEES A EVITER TOUT ACCIDENT SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LEUR RESPONSABILITE. LE CONTRAT D'EXPERIMENTATION DOIT AUSSI TENIR COMPTE DE CET IMPERATIF DE SECURITE. LA PROTECTION DES VOLONTAIRES EST ETUDIEE LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERIMENTATION (PARTIE II). DES COMITES CONSULTATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, DES CONTROLES ADMINISTRATIFS ET UN FICHIER NATIONAL POUR LES INDIVIDUS SE PRETANT A DES ESSAIS SANS BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT ONT ETE INSTITUES DANS L'OBJECTIF D'INCITER LES PARTENAIRES DES ESSAIS A REDOUBLER DE VIGILANCE. DE MEME, DANS L'HYPOTHESE DU NON RESPECT DE LA LOI "HURIET-SERUSCLAT", LES RESPONSABILITES PENALE ET CIVILE DES CHERCHEURS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE ENGAGEES. EN CAS DE DOMMAGE, LES PROMOTEURS SONT TENUS D'INDEMNISER LES SUJETS DES RISQUES DE L'ESSAI.

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris et Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l’Université Paris 8

Colloque organisé par le CERFAPS (UR4600) et l’ILD (UR7439), Université de Bordeaux, en partenariat avec Les études hospitalières et la Maison pour la science en Aquitaine, avec le soutien du Comptrasec, dans le cadre du projet pluriannuel Numérique et santé financé par le département Droit et transformations sociales de l’université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD.

Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

Colloque organisé par Alexandre Lunel, codirecteur du CRJP8, et Luigi Flora, codirecteur du Centre d’innovation du Partenariat avec les patients et le public (CI3P)

Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.

Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Conférence en ligne organisée par Aurélie MAHALATCHIMY, Chargée de recherche CNRS, et Guylène NICOLAS, Maître de conférences à l’AMU, en coordination avec la Commission Nationale Française pour l’UNESCO.

Organisé par l’Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS), Université de Paris - INSERM.

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

Organisée dans le cadre du GDR Normes, Sciences et Techniques

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

Près de trente ans après le transfert de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées au ministère de la Santé, les données disponibles laissent toujours apparaître une situation contrastée. En témoignent les rapports alarmants du contrôleur général des lieux de privation de liberté et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La France est confrontée à un phénomène de surpopulation qui concourt en grande partie à l’indignité des conditions de détention et à l’ineffectivité de leurs droits. Le milieu carcéral infléchit le droit à l’accès aux soins, tandis que l’état de santé du détenu influence l’exécution de sa peine. La question centrale qui se pose alors est celle de savoir si ce droit ne s’arrête pas aux portes des établissements pénitentiaires ? ... La première partie de la thèse procède à une analyse des caractéristiques et des difficultés inhérentes à la population carcérale, mais également à la prison, permettant de mettre en évidence la nécessité d’un droit spécifique à l’accès aux soins. Les établissements pénitentiaires, outre leur fonction initiale tenant à la préparation et à l’exécution des décisions judiciaires, sont devenus des lieux de prise en charge sanitaire des personnes que la société peine de plus en plus à assumer. Les contraintes carcérales restent par ailleurs au premier plan : impératifs de sécurité, surpopulation, établissements vétustes et insalubres, moyens budgétaires, matériels et humains insuffisants. Elles sont autant de freins au plein exercice des droits fondamentaux reconnus à tout patient. La personne incarcérée, à l’état de santé plus dégradé que la population générale, n’est pas un patient comme les autres. Elle se trouve dans une situation de double vulnérabilité en ce qu’elle est un malade dépendant de l’administration pénitentiaire. ... L’objet de la deuxième partie s’attache à la fragile conquête du statut de patient en faveur des prisonniers. Si l’impulsion internationale et européenne est certaine, elle n’a que timidement contribué à transposer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé à l’égard de la population carcérale. Les pratiques ont évolué, mais la mise en conformité de la prison avec le droit commun demeure lacunaire, en dépit de l’intervention du législateur et de l’élargissement du contrôle des juges nationaux. Il existe une distorsion entre les droits reconnus et leur effectivité, ce qui fait de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées un véritable enjeu de santé publique. ... L’État est par conséquent tenu de réexaminer ses modalités d’action et de redéfinir ses dispositions législatives afin qu’elles ne deviennent pas elles-mêmes source d’atteintes. Un projet de loi devrait être déposé dans ce sens, pour ne plus faire de la prison une cause de perte de chance pour le patient détenu.

Mutations anthropologiques ou ruptures catégorielles, les travers de l'identité mènent incontestablement aux revendications autodéterministes. Saisi par une logique dualiste, de la rupture du biologique au vécu social, du ressenti au perçu, le droit à l'identité de genre offre un champ de réflexions renouvelant le traitement juridique de la personne. L'approche empirique, liée aux syndromes transsexués et intersexués, établis par les seuls diagnostics médicaux, ne saurait restreindre la reconnaissance de genre.Lorsqu'elle s'inscrit dans la temporalité, et sans bouleverser les situations du passé, l'identité de genre doit être pleinement considérée. L'enjeu premier est d'atténuer les effets de la sexuation. L'exercice des droits peut être assuré, soit indifféremment du genre, soit par intégration des particularités de genre, au-delà de toute perception déformante des tiers. Ainsi, les mécanismes traditionnels du droit des personnes et de la famille méritent d'être réajustés, en accord avec de tels paradigmes. La construction du sujet, en vertu de son genre, s’avère aussi pertinente pour le détacher de tout référent lié à l'inné. Le droit à disposer de son corps peut constituer le socle d’une modélisation personnalisée. Transcendant la représentation juridique figée de la personne, le genre pourrait-il constituer une donnée singulière de l’autonomie de la volonté dépassant les propriétés naturelles de l'homme ?

La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Etat l’obligation d’assurer l’offre des soins de santé à l’ensemble de la population à travers des politiques publiques de santé. L’accès aux soins de santé en France et au Brésil est réalisé en association avec l’assurance étatique, à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé et l’assurance privée qui offre des contrats privés d’assurance santé. En effet, en France, il existe une coordination entre le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), qui partagent la responsabilité du remboursement des soins de santé aux usagers de ce système. Au Brésil, les assurances de santé supplémentaires ont été constituées parallèlement à l’assurance étatique. Ce système privé parallèle offre aux assurés une chaîne de services par le biais des réseaux privés des soins de santé. La régulation étatique de l’offre privée de contrats d’assurance santé dans ces deux pays n’est pas réalisée de façon à permettre un rééquilibrage de la prise en charge des soins de santé entre assurance étatique et assurance privée. Dans ces deux pays, l’assurance étatique demeure responsable du financement de la partie la plus onéreuse des soins de santé. Dans ce travail, il est envisagé de vérifier comment une régulation perfectible réalisée par les États (France et Brésil) par rapport aux organismes privés qui offrent des contrats d’assurance santé, permet, actuellement une privatisation silencieuse de l’assurance étatique qui engendrera de graves problèmes d’accès aux soins de santé pour l’ensemble de la population. Il est envisagé de vérifier quels sont les meilleurs outils de régulation utilisés par les États qui envisagent un rééquilibrage de la responsabilité de la prise en charge des soins de santé entre l’assurance étatique et l’assurance privée.

L’une des particularités du 21ème siècle est indéniablement le progrès scientifique qui, de nos jours, a atteint un niveau jamais égalé. La personne humaine est au cœur de ces bouleversements scientifiques. Tout au long de son existence, la personne traverse différentes étapes qui peuvent davantage accentuer sa fragilité. Parmi ces différentes phases, la période relative à l’enfance reste spécifique. Cependant, la maladie peut accentuer davantage sa vulnérabilité. L’enfant malade est donc doublement affaibli par son incapacité, et par la maladie qui comporte des conséquences sur plusieurs plans. Il mérite une protection juridique en tant qu’être fragile. L’interprétation de la maladie peut avoir différentes connotations en fonction des pays. Le traitement de la maladie de l’enfant dépend alors de ces réalités socioculturelles qui présentent un intérêt considérable. Les enjeux relatifs à la protection de l’enfant malade sont d’une importance telle qu’ils dépassent les frontières nationales et nécessitent une analyse transversale. Le Sénégal et la France constituent un exemple pertinent du fait du passé qu’ils partagent. L’analyse de la relation entre l’enfant malade et le progrès scientifique est nécessaire dès l’instant où les résultats de la recherche peuvent améliorer son état de santé, même si certains essais scientifiques visant au développement de la science peuvent parfois accentuer sa vulnérabilité. Dès lors, la coopération internationale en matière de recherche scientifique reste importante dans le contexte de mondialisation actuel.

Contexte. L'intelligence artificielle (IA), qui fascine et véhicule beaucoup de promesses, ne répond à aucune définition opérationnelle consensuelle, et ses contours sont de géométrie variable selon les spécialistes qui s'y intéressent. Un précédent travail d'enquête nous avait conduits à ces constats mais aussi à celui de la quasi-absence du recueil de la perception des patients sur le sujet. En tant que technique susceptible d'interférer avec les pratiques humaines dans le domaine de la santé, l'IA pose la question de savoir si - et comment - ses développements futurs dans ce domaine pourront être concrètement considérés comme éthiques. Si de nombreux enjeux éthiques de l'IA ont déjà été identifiés et peuvent nous inspirer collectivement sur la bonne manière de concevoir et d'utiliser ses applications, l'objectif de ce travail vise à poser les jalons d'un cadre éthique permettant de garantir que l'IA dans les soins ne se développe pas aux dépens des personnes. Méthode. Ce travail s'appuie sur une démarche empirique en plusieurs temps. Le premier temps a permis de co-construire avec des acteurs des différents champs concernés une définition de l'IA pertinente pour mieux cerner ses contours dans le champ de la santé. Dans un second temps, une analyse critique de la littérature a été conduite dans différents secteurs. Des rapports officiels de portée nationale ou internationale ont été analysés, afin d'en extraire d'éventuelles préconisations pour le développement de l'IA en santé et d'étudier leur adéquation avec les principes dits internationaux de l'éthique. Une revue de la littérature biomédicale internationale et des textes réglementaires français sur le sujet a permis un inventaire des « enjeux éthiques » théoriques identifiés et de leurs apports dans la réflexion éthique sur cette biotechnologie. Enfin, à l'aide de la définition préalablement co-construite, la perception de patients dans le domaine de l'oncologie médicale a été recueillie afin de confronter leurs attentes vis-à-vis de l'utilisation de l'IA pour leurs soins avec les considérations de portée générale issues de la littérature. Résultats. Le travail mené de co-construction d'une définition de l'IA, nous a permis de qualifier l'IA d' « agent complexe qui se traduit sous la forme d'outils dotés d'un algorithme informatique . [...] Dans le champ de la santé, l'IA sera développée dans l'objectif d'apporter un bénéfice sensible dans les soins des patients ». Une fois le périmètre de cette thèse ainsi déterminé, les rapports officiels pour le développement de l'IA analysés ont révélé que les préconisations de ces rapports n'entraient pas en confrontation avec les principes internationaux de l'éthique. Néanmoins, les enjeux éthiques soulevés n'en demeuraient pas moins nombreux. Ces enjeux étaient le reflet de ce qui se joue lors d'un affrontement de valeurs et qui suscite la discussion, en réponse à une émotion (espoir ou crainte) induite par la déstabilisation possible de la hiérarchie de nos valeurs. Les patients nous ont permis d'identifier beaucoup de ces enjeux éthiques. Pour autant, nos résultats suggèrent que les patients ayant une pathologie sévère seront favorables au développement de l'IA en santé, indépendamment de leur âge et de leur niveau de littéracie, moyennant certaines conditions. Conclusion. L'élaboration d'un cadre éthique pour le développement d'une biotechnologie, nécessite sans doute de prendre en compte les principes éthiques établis pour le développement de l'IA mais aussi les valeurs sous-jacentes des individus concernés. Il semble que les patients, dont les perceptions sont encore trop peu recueillies sur ce sujet aujourd'hui, pourraient être les plus à même de nous aider à identifier les enjeux éthiques de l'IA. Le cadre ainsi construit à partir de nos résultats nous amène à promouvoir le développement de l'IA tout en protégeant l'individu et en replaçant l'humain et la relation humaine au centre du développement de cette biotechnologie.

Contexte : Les procédés techniques d'imagerie sont le garant de la visibilité du clinicien qui est confronté à l'opacité du corps. Ainsi, l'imagerie médicale perce l'obscurité de la chair pour y rechercher d'invisibles lésions. Ces recherches impliquent la génération de nouvelles données qui ne peuvent, parfois, être corrélées à un symptôme clinique ou aux raisons de la recherche effectuée. Ces découvertes inattendues ou fortuites ont donné lieu en 1982 à l'invention d'un néologisme, l' « incidentalome », qui semble cristalliser les interrogations des cliniciens sur les découvertes fortuites faites par les radiologues. Pourtant il ne semble pas posséder de définition bien précise. Comment un terme sans définition consensuelle a-t-il pu se propager dans la littérature médicale ? Ce terme a-t-il un usage dans la clinique des radiologues, des endocrinologues et des chirurgiens ? Ce terme trouve t'il écho dans les domaines de la médecine aussi impactés par la problématique des découvertes fortuites comme la génétique ? Ce terme est-il le signe d'une médecine fondée sur un « tout voir, tout savoir » qui privilégie avant tout les données quantifiables générées par un matériel technologique de pointe ? Méthode : Après une observation initiale en immersion dans le service radiologie de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP), les pratiques radiologiques ont été documentées à partir de la littérature scientifique et médicale existante, d'une étude rétrospective portant sur des dossiers de patients ayant fait l'objet d'une découverte fortuite abdominale puis d'un questionnaire de portée nationale destiné aux radiologues. Résultats : La revue de la littérature démontre que malgré l'existence d'un grand nombre de publications utilisant le terme « incidentalome », celui-ci ne semble pourtant pas posséder de définition bien précise ou consensuelle. L'étude des dossiers démontre que ni le terme « incidentalome » ni l'expression « découverte fortuite » ne sont utilisés dans les comptes-rendus pour décrire les découvertes réalisées. Les radiologues ayant répondu au questionnaire, confirment que les découvertes fortuites les confrontent à une incertitude sur leur étiologie et leur gravité posant la question de l'information du patient. Conclusions : Les « incidentalomes » permettent de voir l'imagerie non plus comme un simple moyen diagnostique mais comme un moyen de générer de nouvelles données hors de tout raisonnement clinique antérieur ou de toute plainte du patient. Leur fréquence élevée a permis au fil du temps, leur intégration par les radiologues dans l'ordre des éventualités à anticiper par des recommandations. Ces découvertes ne sont donc plus fortuites, ni même inattendues, mais bien secondaires à l'usage de la technologie en santé comme c'est le cas en génétique, posant la question de l'information du patient qui demeure épineuse et non consensuelle. Au-delà de cela, ces « incidentalomes » semblent battre en brèche le rêve fou de la clinique qui espérait voir et savoir en une continuité parfaite.

Cette thèse a vocation à approfondir les questions relatives à la protection de l’embryon humain en Afrique et à réfléchir aux réponses que le droit pourrait apporter. Avec l’avancée des connaissances fondamentales dans le domaine de la reproduction en Afrique, les juristes s’interrogent sur la protection juridique de l’embryon humain : à quelle catégorie juridique rattacher l’embryon humain ? Faut-il le rattacher à la catégorie de personne ou de chose ? Peut-on sélectionner des embryons humains à travers les diagnostics prénatal et préimplantatoire ? Peut-on congeler les embryons humains in vitro ? Peut-on les donner à la recherche ou à un autre couple ? Peut-on les vendre ? Peut-on les détruire ? Peut-on procréer un enfant avec les gamètes d’une tierce personne ? Peut-on procréer un enfant dans le but de le mettre à la disposition d’une autre personne ? Ces interrogations sont relatives notamment à la vie de l’embryon humain et à sa dignité. La dignité et la vie de l’embryon humain occupent une place importante dans le cadre de ce travail. Certains législateurs africains ont légiféré sur la question de l’embryon humain, d’autres ont pris des dispositions sans pour autant que celles-ci soient complètes et précises. Certains pays africains autorisent des pratiques qui sont interdites dans d’autres pays africains. Comment harmoniser les pratiques entre les différents pays africains, afin d’éviter qu’en traversant les frontières, l’on échappe à des dispositions contraignantes pour profiter de dispositions avantageuses ?La présente thèse vise à démontrer l’existence d’une protection juridique de l’embryon humain en Afrique qui connaît, à bien des égards, des failles qui appellent une amélioration. Elle a notamment pour objectif de proposer une amélioration dans la protection juridique de l’embryon humain en Afrique à travers la création d’un instrument conventionnel africain de protection de l’embryon humain.

Passée de vague considération à « notion magique », selon le Doyen Carbonnier, la notion d'intérêt de l'enfant précède même la naissance de l'enfant. En effet, si l'émergence de l'assistance médicale à la procréation contribue largement à son usage répété, lorsqu'elle doit déterminer le bien-fondé de la demande de recours d'un couple à un tiers médecin pour procréer, l'intérêt de l'enfant se voit même confronté rétroactivement, au droit des femmes conquis et acquis pour l'interruption volontaire de grossesse. Ce faisant, la notion d'intérêt de l'enfant, hier réservée à la personne physique mineure titulaire de droits, s'élargit aujourd'hui au stade plus précoce du projet d'enfant. Autrement dit, une notion traditionnellement retenue comme de nature juridique, s'est progressivement enrichie à la faveur des progrès scientifiques, d'un questionnement d'ordre éthique. Aussi, la mutation de cette notion initiée par la personnification ou l'identification de l'enfant, dans l'imagerie médicale, affecte-t-elle directement le droit, s'agissant notamment, du problème de l'enfant né mort, qui par définition revient aux parents qui lui survivent, comme du problème de l'enfant diagnostiqué handicapé in utero, dont certes, la future naissance dépend de la décision des parents concernés, mais dont la vie interroge tous les pans de la société, au regard de son « devoir » de solidarité. Une fois l'enfant né, l'interrogation de cette notion perdure à travers le problème du respect de sa dignité, en tant qu'être social devant être rattaché à une famille reconnue comme institution fondamentale de la société, questionnement posé concrètement dans les situations de maternité de substitution et de filiation incestueuse. Ainsi, la notion d'intérêt de l'enfant ne peut-elle être appréhendée par rapport à l'enfant seul, en ce sens qu'elle est tributaire d'une chaîne d'autres intérêts qui regardent ses parents futurs ou hypothétiques, intérêts eux-mêmes en interactivité avec ceux de la société, société elle-même sollicitée par l'évolution en cours.

La Procédure d'Autorisation d'Exercice est un dispositif qui concerne l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union Européenne. Elle a été instaurée en 2007 par la loi CMU du 27 juillet 1999, complétée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2008, modifiée par la loi 2012-157 du 1er février 2012. La dernière loi concernée, la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, met fin à la régularisation de ces praticiens. Depuis l'exécution de la loi 2012-157 du 1er février 2012 jusqu'à la fin de l'année 2016, la Procédure d'Autorisation d'Exercice compte 26562 inscriptions et 14647 présentations dont 4866 reçus aux Epreuves de Vérification des Connaissances à la Procédure d'Autorisation d'Exercice. Nous avons étudié les résultats des Epreuves de Vérification des Connaissances avec des analyses approfondies. Entre 2012 et 2016, la liste A a reçu le plus grand nombre de candidats aux Epreuves de Vérification des Connaissances, soit 21123 inscriptions, 10007 présentations. Le taux de réussite de la liste A varie entre 15% et 19%, sachant que la liste A est une liste qui recueille tous les nouveaux arrivants, les Epreuves de Vérification des Connaissances pour cette liste est un concours. La liste B a reçu 562 inscriptions, dont 413 présentations entre 2012 et 2016 avec un taux de réussite de 24% à 41%. Les épreuves pour cette liste sont sous forme d'examen. La liste C a reçu 4877 inscriptions, dont 4227 présentations entre 2012 et 2016 et le taux de réussite est de 56% à 80%. La liste C est aussi un examen qui recueille tous les praticiens à diplôme hors Union Européenne qui sont déjà installés en France. Nous avons observé que la disparition de la liste C est en partie due au dispositif de la Procédure d'Autorisation d'Exercice qui permet la régularisation des praticiens à diplôme hors Union Européenne. La loi 2012-157 du 1er février 2012 qui modifie les conditions et le périmètre de participation des candidats aux Epreuves de Vérification des Connaissances est une des causes de transfert des candidats de la Liste A à la Liste C. Enfin, les praticiens inscrits au tableau de l'Ordre des médecins, et provenant de la Procédure d'Autorisation d'Exercice, occupent une proportion qui est d'environ 10% dans certains départements en France. Ce chiffre montre le nombre de ces praticiens est quasiment aussi important qu'avant et que leur présence est demandée dans la France entière. Dans certains départements, nous avons pu constater que la présence de praticiens à diplôme hors Union Européenne augmente la densité médicale territoriale en France, démontrant l'importance de leur présence au niveau local, ainsi que dans les zones rurales et de montagnes. Le seul contrôle de l'entrée des praticiens à diplôme hors Union Européenne n'est pas suffisant ; la formation continue de ces praticiens devrait être envisagée afin d'améliorer leur niveau médical d'exercice, et la réorientation territoriale d'installation pourrait être une solution qui augmenterait l'offre de soins au niveau local.

La législation relative à la recherche biomédicale est fondée historiquement sur le principe selon lequel la recherche et le soin constituent deux activités distinctes. Perçu comme le garant éthique de tout encadrement normatif de la recherche, ce principe a conduit en France à la création d’un cadre juridique spécifique pour les pratiques médicales expérimentales. En pratique cependant, un protocole de recherche biomédicale est souvent constitué d’actes de recherche intriqués avec les interventions du soin. La distinction entre les pratiques médicales et les interventions expérimentales peut être brouillée par l’objet de la recherche (le soin courant), par la méthodologie employée (l’évaluation en conditions réelles) ou encore par le faible niveau de l’intervention ajoutée par le protocole. Tant les dispositifs juridiques passés que les modèles présents occultent cette évidence en invoquant la séparation du soin et de la recherche. Pourtant la coexistence du soin avec la recherche a créé des tensions que le cadre juridique actuel ne peut résoudre. Il est manifeste que ces dernières n'ont été évacuées en rien par la création de deux régimes juridiques distincts, l'un relatif au soin et l'autre relatif à larecherche biomédicale. De plus, la séparation nette au plan normatif entre les deux activités a empêché l’indispensable réflexion sur l’articulation entre les obligations qui relèvent de la relation médicale et celles qui sont liées à la recherche, telle l'obligation d'assurer la continuité des soins. Le législateur, soucieux de garantir cette frontière, ne traite pas spécifiquement de ces questions. Il est dès lors essentiel de déterminer avec précision le contenu et l’étendue des obligations de soigner ainsi que de mieux encadrer le « soin courant » et le « standard de soin» dans le contexte de la recherche biomédicale. Dans ces conditions, le paradigme juridique centré sur la distinction soin-recherche a-t-il encore un sens?

L’utilisation des technologies du numérique par le renseignement d’Etat dans l’organisation et le fonctionnement de ses missions n’est pas un phénomène nouveau. Cependant, les progrès de l’informatique avec le Big data et l’Intelligence artificielle ainsi que l’émergence du cyberespace ont démultiplié les capacités du renseignement numérique, notamment pour lutter efficacement contre le terrorisme, et renouvelé ses missions pour les besoins de la cyberdéfense. Cette numérisation suscite des inquiétudes pour les droits et libertés face au risque d’une surveillance de masse liberticide mais aussi pour l’économie numérique qui peut être fragilisée par les capacités de cyberespionnage. Par conséquent, la numérisation du renseignement n’a pas manqué d’être appréhendée par le droit, tant au niveau international et européen qu’au niveau national. Plus particulièrement, l’encadrement de la numérisation du renseignement fait l’objet d’une dualité entre le droit du renseignement et le droit du numérique qui pose la question de leur articulation dans la conciliation des activités du renseignement numérique et ses développements avec les droits et libertés et la protection du cyberespace. …/…Si un droit du renseignement numérique émerge pour réguler de façon autonome les moyens numériques de renseignement, il faut tenir compte de l’application du droit du numérique pour appréhender l’encadrement des activités du renseignement au-delà des moyens de recherche et de collecte des données. Dans un contexte de renforcement continue du renseignement numérique, l’articulation entre le droit du renseignement et le droit du numérique doit pouvoir davantage renforcer l’encadrement de cette activité particulière du renseignement en tenant compte de la cybersécurité de la société, tant dans son organisation que dans l’attribution de ses moyens.

Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.

Cette étude porte sur l'analyse de la régularisation et de l'intégration professionnelle de praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en France par la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) provenant de deux textes législatifs, la loi CMU de 1999 et la loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2006. La PAE est composée de cinq étapes, un parcours conditionné par la réussite de chaque étape : (1) inscription ; (2) réussite aux épreuves de vérification de connaissances ; (3) validation des pratiques hospitaliers (4) avis favorable de la Commission d'autorisation d'exercice de la spécialité ; (5) autorisation individuelle d'exercice permettant l'inscription au tableau départemental de l'Ordre. Trois modalités d'inscription sont possibles : la liste A, destinée à tous les praticiens provenant de tout le monde ayant l'intention d'exercer la médecine en France, il s'agit d'un concours dont le nombre de places et de spécialités sont limitées et fixées chaque année par arrêté ministériel. L'intégration professionnelle de ces praticiens favorise l'enrichissement de la profession en permettant l'échange de connaissances et de savoirs. La liste B est réservée aux médecins ayant le statut réfugié, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire et les français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises. Il s'agit d'un examen, donc le nombre de places n'est pas limité. Pour réussir dans l'examen une note moyenne de 10 sur 20 est exigée pour l'ensemble des épreuves. La liste C, est une disposition transitoire ayant pour but prendre en compte la situation particulière des praticiens exerçant sur le territoire français depuis plusieurs années sous les statuts d'associés ou de faisant fonction d'interne. Il s'agit d'un examen, toutes les spécialités sont ouvertes. Elle est fermée depuis 31 décembre 2016 (la dernière session des épreuves de vérification des connaissances -EVC- a eu lieu en 2016). Quant aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) les taux de réussite sont plus élevés dans la liste C par rapport à la liste A, situation attendue compte tenu du fait que la liste A est un concours, tandis que la liste C, est un examen. Le suivi des trajectoires professionnelles des lauréats des épreuves de vérification des connaissances (EVC) dans trois spécialités (médecine générale, pédiatrie et gériatrie), représentant 45 % du total de l'effectif en liste A et 36 % de l'effectif en liste C, ont montré parcours professionnels très divers. Au cours des dix dernières années, dans la spécialité médecine générale, listes A et C, 78 % des médecins ont obtenu leur autorisation d'exercice individuelle ; en gériatrie 90 % des candidats en liste A et 85 % de la liste C ; en pédiatrie 85 % des candidats en liste A et 92 % de la liste C. En ce qui concerne au mode d'exercice on observe (dans les deux listes et dans les trois spécialités) que le mode principal d'exercice est hospitalier. Sans doute, la régularisation de plusieurs milliers de professionnels à diplôme étranger, surtout les dix dernières années, a permis de renforcer le nombre d'effectifs médicaux en France ; entre 2010 et 2017 le nombre de médecins titulaires d'un diplôme français a diminué (-8 259), néanmoins cette « perte » de professionnels a été compensée par l'apport des médecins à diplôme communautaire (+ 1 615) ainsi que pour ceux à diplôme extra-communautaire (+ 6 366). En ce qui concerne à la régularisation et l'intégration professionnelle de ces praticiens, depuis plus de quarante ans il y a eu toujours deux problèmes constants, le premier, concerne à la gestion du stock et le deuxième est lié à ce sujet on peut l'appeler « des ambiguïtés » entre ce que les lois indiquent et ce qui se passe dans la réalité.

La thérapie génique est une recherche biomédicale qui a rencontré un certain succès, notamment la mise sur le marché du premier médicament en 2013. La thérapie génique souffre d’un encadrement juridique complexe en raison d’une disparité des règles applicables. L’encadrement des recherches biomédicales met à la charge du promoteur et de l’investigateur des obligations strictes visant à assurer la sécurité et la protection du patient. Cependant, on ne peut pas parler de droit spécial des recherches biomédicales, les rapports entre le patient et l’investigateur possèdent toutes les caractéristiques classiques de la relation médicale ordinaire. Bien que largement critiquée par la doctrine, la qualification des rapports entre l’investigateur et le patient ne peut être autre que celle de contrat médical. En conséquence, l’uniformisation du droit administratif et du droit civil est nécessaire en matière médicale. La reconnaissance du contrat médical dans les établissements de soins privés et publics est la première étape de cette uniformisation. Outre les rapports contractuels existants entre le médecin et le patient, la loi fournit une protection nécessaire au patient contre les manipulations génétiques. Parfois insuffisante, cette protection mérite discussion.

Le parcours de soins des personnes transsexuelles relève d’une prise en charge multidisciplinaire comportant des aspects médicaux, sociaux et juridiques. Ces trois pôles agissent en interaction et en complémentarité.En France, le protocole établi par la Sécurité sociale en 1989 impose un suivi psychiatrique des personnes d’au moins deux ans avant qu’elles puissent prétendre à une prise en charge de l’opération de réassignation sexuelle ; ceci dans le but, entre autres, d’évaluer la qualité de leur demande. Ces consultations sont souvent décriées par les personnes transsexuelles qui les trouvent stigmatisantes parce qu’elles associent ouvertement leur trouble à la maladie psychiatrique. Les personnes transsexuelles considèrent que le suivi psychiatrique imposé est une atteinte à leur dignité dans le sens où leur parole se trouve remise en question par des questionnaires et des évaluations, établis par un personnel médical qui ne peut ressentir ce qu’elles vivent. Actuellement, beaucoup de personnes transsexuelles ne suivent pas ce protocole médical recommandé par la Haute autorité de santé (HAS), qu’elles estiment trop rigide et éloigné de leurs besoins ; elles organisent elles-mêmes leur parcours ayant parfois recours à des actes chirurgicaux pratiqués à l’étranger. Pour finir, ce parcours de soins serait incomplet s’il n’était validé par une modification de l’état civil ; ainsi le parcours médical de transformation de la personne se trouve lié à un parcours juridique garant de l’intimité et des droits de la personne.Les origines psychologiques, psychiatriques, biologiques ou génétiques du transsexualisme sont encore discutées, sans qu’actuellement aucune réponse ne puisse être donnée de façon reproductible et fiable ; seules des interrogations sont posées. Dans ce contexte d’incertitudes, les paroles que nous avons recueillies font apparaître une réalité du terrain où la personne est, par la force des choses, au centre de l’acte de soins et heurte la conception scientifique de la médecine par ses choix et ses attitudes. Ces différents parcours de vie nous ont montré combien le respect de la personne dans sa différence, non quantifiable et inclassable, était important. Le respect de l’expertise acquise de la part du patient, le respect de sa vérité, de sa décision et de ses choix, sont des revendications qui sont apparues régulièrement. Par ailleurs, au-delà de l’aide médicale demandée, le besoin d’aide psychologique, de soutien moral et financier dessine le profil de personnes vulnérables qu’il convient de soigner et dont il convient de prendre soin. Toutefois il ne faut pas oublier la violence des actes demandés, les interrogations qu’ils suscitent chez les patients et les praticiens concernés. La décision d’entreprendre tous les traitements médicaux et chirurgicaux nécessaires au bien-être de la personne, si elle est présentée comme une décision personnelle, entraîne dans sa dynamique de nombreux acteurs. Certains choisissent d’adhérer à cette transformation, d’autres se trouvent parfois contraints de l’accepter