Présentation

L'exigence de protection contre les risques de victimisation secondaire est apparue dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme depuis un peu moins de dix ans. Elle vient désormais préciser l'obligation procédurale de prise en charge adéquate de la victime durant la procédure pénale. En exposant les fondements juridiques préexistant à cette émergence dans la jurisprudence de la Cour, puis en présentant les affaires concernées, le séminaire proposera de discuter des conséquences plus générales de l'émergence de la notion de victimisation secondaire du point de vue de la procédure pénale. L'hypothèse ici formulée est qu'en se distinguant d'une tendance plus généralement observée en doctrine de « procéduralisation des droits », la notion vient contribuer au contraire à « resubstantialiser » la procédure. 

Programme

Conférence de Mme Anna Glazewski, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Strasbourg, ancienne juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l'homme

Discutant : M. Benjamin Fiorini, Maître de conférences en droit privé.