Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
Séminaire Nomade organisé dans le cadre du Colloque "Donner corps au patrimoine" par le Dante, Université paris Nanterre...
Conférence organisée dans le cadre des "Rencontre de l'IODE", Université de Rennes / CNRS ...
Cycle de conférences organisé par le Collège de France...
Colloque organisé par le Lab LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud...
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Le « localisme » dans le droit de la commande publique
31mai2024
Analyse des instruments d’une préférence locale indirecte
Colloque organisé par Benjamin Blaquière, Maître de conférences à l’Université Paris 8.
Les 100 mots du droit administratif
Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif.
Que sais-je ?04 / 2024
La théorie de l'accessoire en droit administratif
Cette étude, susceptible d’intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l’application...
LGDJ02 / 2022
La théorie de l’accessoire en droit administratif, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Norbert Foulquier et Yves Gaudemet
Benjamin Blaquière, Les 100 mots du droit administratif, Presses Universitaires de France et Cairn, 2024, Que sais-je ? ( Droit ), 126 p.
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'État en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilité » et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française
Benjamin Blaquière, La théorie de l'accessoire en droit administratif, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 520 p.
"Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle « l'accessoire suit le principal ». Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique"
Benjamin Blaquière, « La licence d'office dans l'intérêt de la santé publique et l'accès aux médicaments », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1059
Benjamin Blaquière, « Le « localisme » dans le droit de la commande publique », le 31 mai 2024