Présentation de l’éditeur
Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’Administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et les personnes publiques en tentant d’adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu’exige l’intérêt général.
Pour saisir pleinement ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres – et dépasser leur apparente austérité. Qu’est-ce qui singularise un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « police administrative » et le « service public » ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ?
Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l’accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui, en partie au moins, est une spécificité française.
Sommaire
Liste des 100 mots :
Abrogation et retrait – Accès aux documents administratifs – Accessoire (théorie de l’) – Acte administratifunilatéral – Acte créateur de droits – Acte de gouvernement – Acte détachable – Administration – Agent public – Annulation – Autorité administrative – Autorité administrative indépendante – Biens publics (les) – Circonstances exceptionnelles – Circulaire – Clause exorbitante du droit commun – Codification – Collectivité territoriale – Commande publique – Compétence – Compétence liée – Conseil d’état – Constitution – Continuité (du service public) – Contrat administratif – Conventionnalité – Décentralisation – Décision administrative – Décision implicite – Décision préalable – Déconcentration – Déféré préfectoral – Délai de recours – Délégation de compétence – Détournement de pouvoir – Domaine public et domaine privé – Dommage de travaux publics – Droit administratif – Droit souple – Égalité – Entreprise publique – Erreur manifeste d’appréciation – Établissement public – État (l’) – État d’urgence – Exception d’illégalité – Expropriation – Faisceau d’indices – Faute – Forme – Gratuité (du service public) – Grève – Injonction – Intérêt général – Intérêt à agir – Juge administratif – Laïcité – Légalité (principe de) – Légalité interne et externe – Liaison de la compétence et du fond – Liberté du commerce et de l’industrie – Ligne directrice (ex-directive) – Mesure d’ordre intérieur – Mutabilité (du service public) – Ordonnance – Ordre public – Ouvrage public – Personne publique – Police administrative – Police administrative spéciale – Pouvoir discrétionnaire – Pouvoir hiérarchique – Pouvoir réglementaire – Préfet – Prérogative de puissance publique – Principes généraux du droit – Privilège du préalable – Procédure – Proportionnalité – Qualification juridique des faits – Rapporteur public – Recours administratif – Recours de plein contentieux – Recours pour excès de pouvoir – Référé – Régie – Règlement – Régularisation – Régulation – Responsabilité administrative – Sanction administrative – Sécurité juridique – Séparation des autorités administratives et judiciaires – Service public – SPA et SPIC – Travail public – Tribunal des conflits – Urgence – Usager – Voie de fait.
