Présentation de l'éditeur : "En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance des établissements et en renforçant le rôle des ARS. Enfin, celle du 26 juillet 2019 est une loi d’organisation et de transformation du système de santé, mais réforme aussi le champ des études médicales, rénove les statuts des personnels médicaux et crée le statut de docteur junior. La connaissance du droit hospitalier repose sur son environnement, le fonctionnement institutionnel des établissements, mais également sur son fonctionnement opérationnel. Ainsi, la loi du 6 août 2019 aborde le versant « fonction publique », en introduisant la rupture conventionnelle, en renforçant le champ contractuel, ou encore en révisant le déroulement des carrières. Cet ensemble législatif tente de rendre l’hôpital plus attractif, pour attirer des vocations. Cependant, l’impact de la crise sanitaire souligne la fragilité du système de santé, amenant les gouvernants à débloquer massivement des fonds et l’hôpital armé de ses professionnels dévoués à l’intérêt général résiste vaille que vaille. C’est dans ce contexte que s’est construit ce nouveau Mémento organisé en treize chapitres, qui, dans le droit-fil du précédent créé de manière didactique par M. Jean-Marie CLÉMENT, se veut aussi synthétique que précis pour les hospitaliers et les candidats aux concours de santé"

Présentation de l'éditeur : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans l’objectif de « refonder le contrat social avec les agents publics », de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle... Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en œuvre dans un contexte de profonde mutation de l’hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020. Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l’hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société. L’ouvrage : En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalère, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l’adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d’application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance. Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre d’une réforme qui devrait, en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers"

Présentation de l'éditeur : "La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative. La procédure, du mot latin procedere qui signifie « avancer », exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire. Cette 2e édition était nécessaire en raison, d’une part, du droit jurisprudentiel toujours riche tant pour les titulaires que les contractuels et, d’autre part, de la réforme du décret du 6 février 1991 par le décret du 5 novembre 2015. Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s’adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge"

Présentation de l'éditeur : "Le dossier du patient, dénommé dossier médical dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D’un côté, assurant une fonction probatoire pour l’un en ce qu’il sera possible de vérifier si le praticien a accompli les actes et soins requis ; de l’autre, le dossier médical est la mémoire formelle de l’état de santé du patient. Toutefois, compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires ? Quel document le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues ? Que communiquer au patient ou à ses ayants droit ? L’envoi d’un document médical par télécopie est-il une pratique légale ? Quel est le délai de conservation des informations médicales ? Autant de questions pour lesquelles des réponses sont proposées. D’une manière générale, cet ouvrage agrémenté de nombreux exemples a pour objet d’informer tous les établissements et professionnels de santé confrontés à la gestion du dossier médical"

Le dossier du patient, dénommé "dossier médical" dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il sera possible de vérifier si le praticien a accompli les actes et soins requis ; de l'autre, le dossier médical est une mémoire formelle de l'état de santé du patient. Toutefois, compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires ? Lesquels le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues ? Que communiquer au patient ou à ses ayants droit ? L'envoi d'un document médical par télécopie est-il une pratique légale ? Quel est le délai de conservation des informations médicales ? Autant de question pour lesquelles des réponses sont proposées. D'une manière générale, cet ouvrage, agrémenté de nombreux exemples, a pour objet d'informer tous les établissementss et professionnels de santé confrontés à la gestion du dossier médical.

Organisée par l'Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers avec l’institut d’Histoire du Droit et l’Association Poitevine de Droit Médical (APDM François Citoys) sous la direction d’Adrien Lauba et Laurence Gatti, Maîtres de conférences

Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

Sous l’Ancien Régime, la souffrance physique était un élément essentiel de la peine. Les détenus étaient maintenus en captivité pour le rachat de leur faute dans un but d’amendement. La privation de liberté se caractérisant par la cruauté et l’insalubrité des conditions de détention, la médecine en milieu pénitentiaire a longtemps été considérée comme « un supplément d’âme » de l’institution carcérale et reléguée au rang de « sous-médecine » par l’ensemble du champ médical du fait de sa soumission à l’administration.C’est dans cette conception de la peine que s’inscrit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui affirme que la loi ne doit établir que les peines strictement nécessaires. Au début du XXe siècle, l’administration pénitentiaire soigne encore ses détenus. Ceci a conduit à de véritables désastres psychologiques et sanitaires, car le médecin dépendait des institutions pénitentiaires et non sanitaires. Jusqu’à la Libération, l’Histoire de la santé et des professions de santé en prison est marquée par une profonde continuité qui s’exprime, d’abord au travers d’une opposition continue entre l’expression de philanthropie des reformes et la confrontation à une réalité austère de la santé dans une prison totalitaire. L’autonomie de ceux qui ont la charge de la santé en prison n’est guère garantie. Les prisons échappent encore aux grandes révolutions sanitaires et hygiéniques.L’apparition du virus du Sida et des pathologies, bouleverse les mentalités. Un mouvement émerge, entre les années 1970 et 1980, d’une société civile exigeant le respect des droits de la personne alors que les évolutions scientifiques et politiques, mais aussi carcérales font peu à peu apparaître les limites de cette nouvelle organisation : l’affirmation à une administration chroniquement pauvre et dont le soin ne constitue certes pas la mission première relègue tout le dispositif au fond d’un entonnoir pauvreté, alors que les premières approches épidémiologiques pointent chez cette population une surmorbidité au regard de l’âge, en particulier au niveau des pathologies infectieuses, addictives et dentaires.

Sous l’Ancien Régime, la souffrance physique était un élément essentiel de la peine. Les détenus étaient maintenus en captivité pour le rachat de leur faute dans un but d’amendement. La privation de liberté se caractérisant par la cruauté et l’insalubrité des conditions de détention, la médecine en milieu pénitentiaire a longtemps été considérée comme « un supplément d’âme » de l’institution carcérale et reléguée au rang de « sous-médecine » par l’ensemble du champ médical du fait de sa soumission à l’administration.C’est dans cette conception de la peine que s’inscrit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui affirme que la loi ne doit établir que les peines strictement nécessaires. Au début du XXe siècle, l’administration pénitentiaire soigne encore ses détenus. Ceci a conduit à de véritables désastres psychologiques et sanitaires, car le médecin dépendait des institutions pénitentiaires et non sanitaires. Jusqu’à la Libération, l’Histoire de la santé et des professions de santé en prison est marquée par une profonde continuité qui s’exprime, d’abord au travers d’une opposition continue entre l’expression de philanthropie des reformes et la confrontation à une réalité austère de la santé dans une prison totalitaire. L’autonomie de ceux qui ont la charge de la santé en prison n’est guère garantie. Les prisons échappent encore aux grandes révolutions sanitaires et hygiéniques.L’apparition du virus du Sida et des pathologies, bouleverse les mentalités. Un mouvement émerge, entre les années 1970 et 1980, d’une société civile exigeant le respect des droits de la personne alors que les évolutions scientifiques et politiques, mais aussi carcérales font peu à peu apparaître les limites de cette nouvelle organisation : l’affirmation à une administration chroniquement pauvre et dont le soin ne constitue certes pas la mission première relègue tout le dispositif au fond d’un entonnoir pauvreté, alors que les premières approches épidémiologiques pointent chez cette population une surmorbidité au regard de l’âge, en particulier au niveau des pathologies infectieuses, addictives et dentaires.

L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédurales. Au niveau de chaque pays, qu’il soit petit ou grand, quelle que soit sa culture, il est accepté et officiel qu’on ne peut juger sans se référer aux règles fondamentales, et sans se faire assister par un avocat. Les droits à la défense sont garantis en Mauritanie par la loi n° 2007-036 portant approbation d'un Code de Procédure Pénale, la loi n° 2007- 012 portant l'Organisation Judiciaire et la loi n° 99-035 portant code de Procédure Civile Commerciale et Administrative. Les règles des droits de la défense ne peuvent être atteintes sans la mise en place d’organes qui encadrent les dispositions de celle-ci. L’égalité devant la Justice est expressément considérée de droit fondamental dans la constitution du 20 juillet 1991. Cependant, le principe n'ait aucune portée réelle malgré la précision du texte. Ce qui paraît absurde avec notre modèle de système de « droit ineffectif », implique, que les règles du procès équitable ne sont pas affectées de manière égalitaire à tous. Ce n’est pas la seule difficulté ou ambigüité. La présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits. La position contemporaine des droits de la défense emploie cette notion, démontrant souvent les droits de la défense comme une implication supérieure et d’une évidence logique de la procédure, obéissant donc aux critères fondamentaux du droit à un procès équitable. Il se détermine par toute une série de procédures menées dans un procès et se déclare, aujourd’hui, sous un ensemble de bases juridiques protégeant les droits de la défense. Pour ce faire nous avons essayé de faire un travail d’évaluation sociologique sans prétention de scientificité parfaite. Evitant tout juridisme ou positivisme, le travail reste néanmoins à dominance juridique.

Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l’apparition d’un phénomène de judiciarisation de l’activité médicale, d’une pratique de la médecine défensive et d’une crise de l’assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu’un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d’outre atlantique ? Nous pensons en effet que l’adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l’introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.

La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’impose à tout Etat de droit. De ce fait, le Sénégal qui évolue vite, n’est pas à la traine dans le respect et la protection des droits du patient en particulier et les droits de l’Homme en général. C’est dans cette optique que le législateur sénégalais à adopté en 1998 deux lois complémentaires relatives à la réforme du système de santé afin de conférer au patient des droits, qui jusqu’à l’adoption de ces lois, étaient considérés comme des obligations déontologiques du médecin : la loi n°98-08 du 2 mars 1998 et la loi n°98-12 du 2 mars 1998. Depuis l’adoption de ces deux lois, les relations entre le médecin et le patient ont beaucoup évolué du moins en théorie car, sur le terrain, il est constaté que cette réforme hospitalière est inadaptée aux réalités locales. En réalité, même si la réforme du système de santé sénégalais est inefficace aux yeux de l’opinion publique, reste qu’elle a le mérite de doter le Sénégal d’un cadre juridique garantissant les droits du patient notamment le droit d’accès aux soins de qualité, le droit à une information claire et appropriée et le droit au consentement libre et éclairé.

Sous des apparences de simplicité, le secret médical professionnel est malaisé à cerner, les textes se révélant parfois incertains, la jurisprudence souvent contradictoire et les commentateurs généralement divisés. La loi du 4 mars 2002 en annonçant une évolution majeure du secret médical, déplace le devoir au silence du médecin sanctionné par le Code pénal vers un droit du patient garanti par le Code de la santé publique. Ce droit, rendu au malade, peut être aussi celui du tiers ; si le secret est unique quant à son objet, l’état de santé du patient, il est dual quant à ses sujets, le patient et le médecin et multiple quant à sa circulation entre le patient, le médecin et tous ceux qui ont intérêt à le connaitre. L’irruption du tiers dans le partage du secret peut conduire à faire primer l’intérêt légitime du destinataire de l’information sur celui du patient et apparaît donc comme une question majeure à venir et la plus difficile à éclaircir. La tyrannie de la transparence et les impératifs d’une société moderne conduisent probablement à l’affaiblissement inéluctable de tous les secrets. Le consentement à l’acte thérapeutique suppose la confiance qui dépend du secret. Si le législateur choisit de ruiner le secret professionnel et peut être le secret médical, il prend alors le risque d’anéantir dans le médecin, la confiance publique comme celle du particulier, portant ainsi une atteinte irrémédiable à la santé publique et donc à l’intérêt fondamental des malades, celui d’être soignés.

Le système de santé béninois est composé du secteur public et du secteur privé. Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient en effet à l'Etat, garant de l'intérêt public et de l'amélioration de l'état sanitaire de la population. L'Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre institutions de financement, professionnels et malades au nom des impératifs sanitaires et économiques généraux. Nos recherches portent sur l’hospitalisation privée au Bénin. Nous avons essayé de montrer en quoi le droit de la santé pouvait contribuer à améliorer l’accès aux soins des populations béninoises. Dans une première partie, nous avons essayé de mettre en relief les éléments qui ont conduit à la déliquescence du secteur privé de la santé au Bénin et en faisant un état des lieux du secteur privé de santé béninois suite à la crise qu’à traversé le Bénin dans les années 80. Le mimétisme institutionnel y a joué un rôle important dans la déliquescence du système de santé béninois. Dans une seconde partie, il s’est agit de montrer la place qu’occupe l’usager, le patient et le malade dans le système de santé en général et dans le secteur privé en particulier. Nous avons pu montrer que le droit de la santé au Bénin est à un statut embryonnaire et il devenait nécessaire de mettre en route un processus qui favorisera la prise en compte du droit des usagers du système de santé béninois en général et du secteur privé en particulier. La bonne qualité des soins dans un pays comme le Bénin dépendant en grande partie des différentes composantes du système et des personnes qui font ce système, il importe aujourd’hui de repenser le système de santé béninois en général en prenant en compte la notion de droit de la santé, sans négliger les ressources dont dispose le pays en matière sanitaire, notons ici que nous évoquons la médecine traditionnelle. Le droit de la santé pourra être perçu ici comme un élément d’équilibre et de justice dans l’accès aux soins. Pour une médecine équitable et de qualité, il devient primordial que l’Afrique en général et le Bénin en particulier prennent en compte la notion de droit de la santé afin de garantir aux usagers un accès sécurisé aux structures de soins

Qu’est-ce qu’un acte médical ? Cette question est essentielle pour s’engager dans la voie d’un plus grand partage de l’acte, et permettre de s’adapter à l’évolution des techniques. Celles-ci exigent de toute évidence aujourd’hui la participation de nombreux acteurs. Or la réponse est loin d’être évidente. Les débats autour des « délégations de tâches » en témoignent. Cette étude s’attache donc à apprécier la capacité du concept d’acte médical à s’inscrire dans le cadre d’une pluralité d’intervenants. Partant du constat d’une absence de définition légale, la première partie en dresse les contours à travers ses fondements sociologiques, ses aspects économiques et organisationnels, avant d’aborder les particularités du cadre juridique dans lequel il évolue. Ces différents aspects soulignent une appréhension plus individuelle que collective, et ce pour des raisons parfois tout à fait légitimes. Mais cette logique s’avère au fil du temps de plus en plus décalée avec les pratiques et leurs exigences. La seconde partie, quant à elle, s’arrête sur la question des responsabilités. Il s’agit d’apprécier la responsabilité inhérente aux actes médicaux au regard des textes professionnels, et des jurisprudences pénales, civiles et administratives pour en souligner les spécificités dans un cadre pluriel. Tant bien que mal, la jurisprudence s’adapte pour faire face aux évolutions, et placer chaque acteur devant ses responsabilités. En est-il de même du système assurantiel aujourd’hui obligatoire pour tout « professionnel de santé » ? La souplesse est ici beaucoup moindre, et interpelle en l’état sur le devenir des coopérations professionnelles.

La thèse propose une analyse de la santé des femmes, à ce jour confrontée à un statut souvent inférieur et à une pratique médicale qui a du mal à se détacher de son empreinte paternaliste alors même que la surmédicalisation atteint des degrés inquiétants, en l'occurrence en santé génésique et obstétrique. Par ailleurs, les enjeux, économiques, sociaux, culturels, philosophiques et éthiques actuels, exacerbés par la mondialisation, exercent un effet déterminant sur les droits fondamentaux des femmes et des fillettes. Elles souffrent à ce jour, de toutes formes d'atteintes à leurs corps et à leur intégrité physique et mentale. En plus de l'affaiblissement caractérisé des droits socioéconomiques, de lourdes restrictions sur les dépenses de santé ne cessent de s'accumuler. L'accès aux soins et le libre choix qui devrait l'accompagner, s'en trouvent profondément ébranlés. Quant au droit des femmes de disposer de leurs corps, celui-ci accuse un encadrement des plus pesants. L'ouverture à une approche autre que rationaliste dans la conception de la santé, intégrant des notions telles qu'un dialogue fondé sur l'interhumain, la "sexospécificité" et "l'ethnospécificité", s'impose plus que jamais. Cette approche gagnerait à être appliquée au niveau des politiques de santé et étendue à la relation médecin patiente. Cette issue nous semble être une piste suffisamment tangible pour améliorer un tant soit peu l'avenir de la santé des femmes.

La bonne qualité d’un système de santé dépend en grande partie des personnes qui font ce système, c'est-à-dire les personnels de santé. Il est donc nécessaire de s’intéresser à tous ces agents : médecins, infirmier(e)s, sages-femmes, aides soignant etc…lorsqu’on envisage d’améliorer le mode de fonctionnement d’un système de santé. Nos recherches portent sur la mise en place d’un plan de développement de la formation des personnels de santé en Côte d’Ivoire. Il s’agit pour nous dans un premier temps de faire un état des lieux du système de formation des personnels de santé au cours de l’histoire de la Côte d’Ivoire. L’analyser, voir ce qui a été fait, ce qui a marché et relever les difficultés qui ont pu apparaitre à certains moments. Dans un second temps, il s’agira pour nous de proposer des solutions novatrices et durables afin d’améliorer le système de formation des personnels de santé en Côte d’Ivoire. Ces solutions qui devront corriger nos lacunes peuvent provenir de l’observation de modèles étrangers qui ont fait leur preuve. Ces modèles étrangers seront appliqués à la Côte d’Ivoire tout en tenant compte des réalités nationales. La recherche de nouvelles solutions doit être l’occasion pour nous de prendre en compte, dans la formation des personnels de santé, de nouveaux éléments tels que le droit médical. En effet, de nos jours, le droit est une discipline incontournable dans tous les secteurs d’activités. Le droit médical permettra donc à tout personnel de santé de prendre conscience de sa responsabilité médicale face à un patient. Le droit sera perçu ici comme un élément d’équilibre et de justice dans les soins. Pour une médecine équitable, il est impératif que la Côte d’Ivoire voire l’Afrique toute entière tiennent compte du droit médical dans la formation de leurs personnels de santé.

L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. L'objectif de la présente thèse est double : - d'une part, constituer un corpus juridique permettant la constitution d'une discipline appelée "finances publiques hospitalières", matière aujourd'hui étudiée de manière très partielle ; - d'autre part, développer une réflexion sur la nécessité d'accroître l'adaptation des règles budgétaires au fonctionnement propre aux établissements publics de santé. A la lumière de l'histoire passée et des expériences étrangères, l'analyse montre en effet que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre : - d'une part, un nécessaire assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques ; - et d'autre part, un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières. A la faveur du modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et connaître une régulation financière renouvelée. Il s'agit sans doute d'un paradoxe, mais le maintien des principes mêmes du service public hospitalier passe en effet par un assouplissement des modalités de gestion des hôpitaux, qui doivent être de plus en plus réactifs par rapport à la concurrence des établissements privés. En ce sens, si de toute évidence elle ne constitue pas la panacée, la qualification d'établissement public industriel et commercial paraît aujourd'hui la plus pertinente pour donner aux hôpitaux les armes lui permettant d'adapter et donc d'améliorer son offre de soins aux besoins de la population.

Si les Maladies Rares existent depuis toujours, elles n'en étaient pas moins invisibles, ignorées autant du monde médical que politique et juridique. Elles sont au cœur des politiques européenne et nationale de santé publique. Elles font dorénavant l'objet d'études et de rapport. Cela en raison du fait que les Maladies Rares touchent des personnes bénéficiant de droit universel dont le respect ne doit pas dépendre de la rareté de la pathologie. Elles bénéficient de droits fondamentaux. La raison d'être et le principal objectif de la loi du 4 mars 2002 n'est que difficilement mis en ouvre à l'égard des personnes atteintes de Maladies Rares. La loi vise à garantir le respect des droits des malades et la qualité du système de santé en mettant en place des dispositions visant à atteindre ce résultat. Seulement après analyse il s'avère que toutes ces mesures ont été pensées pour le plus grand nombre et ont du mal à trouver une application effective à l'égard des personnes atteintes de Maladies Rares. La loi tend à mettre en place une démocratie sanitaire visant à faire du malade l'acteur principal de sa prise en charge alors que les personnes atteintes de Maladies Rares avant d'en arriver à devenir des acteurs actifs de leurs soins peinent à bénéficier de la bienveillante sollicitude du dispositif juridique mis en place par la loi du 4 mars 2002. Pourtant à travers les dispositions de l'article L 1110-1 du CSP, le malade rare en tant que personne juridique bénéficie des droits fondamentaux des personnes dans leurs relations avec le système de santé. A ce titre la loi du 4 mars 2002 lui reconnait comme étant des droits fondamentaux imposant le respect de la part du système de santé, le droit à la dignité, le droit au bénéfice de la non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins, le droit au secret médical, le droit d'accès à des soins de qualité ainsi que le droit au respect des droits des malades dans l'évaluation et l'accréditation des établissements de santé.  

Les expériences médicales des médecins nazis, la reconnaissance de principes fondamentaux telle la dignité humaine, le respect de la personne ou l'acceptation d'une autonomie certaine du sujet, même du plus vulnérable, tout conduit vers un déclin du paternalisme médical, prémice direct d'une information médicale généralisée. Produit de consommation d'exception, le médicament doit faire l'objet d'une information étendue, tant au moment des essais cliniques qu'après sa mise sur le marché. Il participe d'une intention thérapeutique dont le principe premier est "d'abord, ne pas nuire". Ainsi, le médicament doit répondre à des garanties spécifiques sur son efficacité ou la supériorité de ses bénéfices eu égard aux risques encourus. Plus efficace, plus invasif, plus agressif aussi, le médicament appelle le consentement du patient avant sa consommation. En quelques années, l'industrie du médicament a été secouée par un nombre impressionnant de crises entrainant une montée des interrogations sur la façon dont ces produits, pourtant censés être dispensés pour le plus grand bien des patients, ont pu avoir des répercussions catastrophiques sur la santé de certains. L'information sur les sciences relatives à la vie humaine revêt un aspect tout à fait particulier. Par exemple, les progrès de la pharmacie doivent répondre aux exigences légales du Droit et notamment à l'obligation d'information. Et il est aussi impératif que le Droit distingue les informations communicables de celles qui ne doivent pas l’être. Enfin, l'information s'oppose à la publicité dans une ambiguïté persistante. Est-il alors vraiment bon de tout savoir ?

Une réflexion sur les infections nosocomiales paraît aujourd’hui incontournable à bien des égards. Au delà de la nécessité d’améliorer leur prévention, on peut faire l’économie d’une analyse des responsabilités des professionnels de santé, pouvoirs publics et autres acteurs du secteur de santé dans la survenance de ces infections. Certaines infections nosocomiales ne sont pas le simple fait du hasard mais trouvent au contraire leur origine dans les défaillances du système de santé. C’est pourquoi la question des responsabilités des uns et des autres ne pouvait être totalement éludée par les juristes.

Aussi ancien qu’intense, le débat sur le statut juridique de l'embryon humain connaît depuis ces trente dernières années un regain d'actualité considérable : il est peu de sujets qui peuvent se targuer d'avoir suscité autant de discussions que celui-ci. La profusion des rapports, débats sur le thème suffit à en témoigner. En l'absence d'un statut générateur d'un régime de protection équivalent, le législateur s'est chargé d'encadrer les différentes pratiques qui pouvaient être réalisées sur l'embryon. Or, l'actuelle intervention du législateur est de nature à modifier de nombreux aspects du cadre protecteur établi en 1994, en faveur d'une libéralisation des possibilités de recherche sur l'embryon. Face à de nouveaux enjeux de plus en plus attractifs, les arguments des partisans d'une libéralisation des recherches sur certaines catégories d'embryons pèsent chaque jour davantage. Pourtant, il convient d'analyser en toute objectivité les différents enjeux d'une libéralisation de la recherche, et ne pas se laisser emporter par des promesses thérapeutiques souvent hypothétiques. Ces quelques mises au point soulignent déjà l'étendue des questionnements rattachés à l’étude de l'embryon, de son statut, de sa place dans la recherche. Si ces multiples interrogations traduisent le malaise d'une société dont les règles relatives à l'embryon se voient régulièrement remises en question, elles soulignent surtout l'absence d'un statut explicite dont l'existence aurait pu offrir à l'embryon la garantie d'un régime de protection fiable.

Le malaise des professions de santé est loin d'être étranger aux évolutions démographiques : la pénurie annoncée est l'un des ferments de la crise que le corps médical traverse, toutes spécialités confondues. La qualité et la sécurité des soins pourraient être alors durablement compromises. L'augmentation de la démographie médicale est l’un des moyens pour endiguer le problème, qui pourrait culminer d'ici 2015. Le système de santé français semble l'un des meilleurs au monde, cependant des inégalités sociales, spatiales et multifactorielles persistent: moyens accordés, conditions d’exercice médical dans certaines régions défavorisées, pyramide des âges. Ainsi, la reconnaissance pour les Praticiens À Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) d'un réel statut semble être un préalable. A ce titre, des dispositions législatives nouvelles comprennent des orientations plus favorables. Ces dernières consistent en l'instauration d'un examen au lieu d'un concours selon des dispositions spécifiques. Cette reconnaissance permettra de pallier efficacement à la déconsidération morale et matérielle de cette catégorie de personnel qui contribue depuis longtemps au système de santé français sous des statuts très précaires. La refonte du statut et la revalorisation indiciaire, indispensables et incontournables, rendront plus équitable et égalitaire le traitement des différents acteurs. La promotion de la santé doit devenir une préoccupation de premier plan et déboucher sur une offre de prévention et de soins de santé primaires coordonnés, réduisant les inégalités d’accès à la prévention. Le système de santé doit répondre à une triple ambition : efficience, réponse aux besoins identifiés de la population et maintien de la solidarité dans le champ de la santé.

Paradoxalement, alors que la connaissance des maladies humaines est plus grande que jamais, et que les médecins dispensent des soins médicaux de meilleure qualité que ceux délivrés au cours des siècles derniers, la médecine est davantage contestée par le public qui est de plus en plus exigeant. Les patients veulent comprendre les ressorts de la maladie et demandent à être plus impliqués dans les processus décisionnels. Ce qu’ils souhaitent, c’est pouvoir négocier avec le médecin et participer à la gestion de leur maladie. Pour atteindre cet objectif, plusieurs dimensions du soin devraient être améliorées tels que : le respect des malades et l’accès à l’intégralité des informations sur les soins délivrés. La transparence était, en effet, le leitmotiv des associations de patients. Les pressions politiques et sociales créées par les Etats généraux de la santé ont favorisé la promotion des droits individuels et collectifs des malades, notamment avec le concept de démocratie sanitaire, et permis la consécration du droit d’accès au dossier médical.

En quittant sa vocation d’accueil et d’aide aux plus démunis pour évoluer vers un rôle plus technique de prise en charge sanitaire, l’hôpital public a généré une exigence accrue de performance,de qualité et de sécurité, génératrice de contentieux croissants. Pour y répondre, la communauté hospitalière doit mettre en œuvre à titre préventif les prérogatives de police administrative dont elle dispose pour garantir à ses patients et agents la sécurité sanitaire et générale, la salubrité et l’ordre. Fortement impliqués dans la mise en œuvre de cette police administrative, L’hôpital et ses agents peuvent aussi être confrontés à l’autorité judiciaire, soit en qualité de sujet de police judiciaire lorsqu’ils ont commis ou subi des infractions, soit en qualité d’auxiliaire de police judiciaire lorsqu’ils participent à des missions d’assistance à l’autorité judiciaire. A la tentation de le transformer en outil de régulation des dysfonctionnements de la société, l’hôpital va répondre à ses missions par la professionnalisation de ses agents et la modernisation de ses structures.

Le Droit est avant tout un protecteur, sa raison d'être ; dans le but de permettre la «vie bonne» des humains entre eux, formant la société. Ce rôle rassure les professionnels de santé : le médecin est protégé. Dès qu'un problème apparaît, le Droit intervient aussi, il devient alors menaçant : le médecin est exposé. À travers l'étude des croyances des médecins, qui peuvent être rassurantes ou effrayantes, les sentiments, positifs ou négatifs ressentis, induisent des comportements qui influent sur la pratique professionnelle, la décision médicale. La crise émotionnelle provoquée par l'accident médical, la mise en jeu de la responsabilité médicale sont mal vécues, la confrontation avec le droit, la réalité juridique entrent en jeu. La prise de conscience est inévitable, une sorte d'épiphanie. L'information a-t-elle été donnée ? Le consentement éclairé ?… Être responsable, c'est reconnaître que l'humain est faillible, l'accepter et prendre en compte l'altérité : le malade, pour réparer les dommages causés. Voilà tout l'enjeu de la connaissance de la responsabilité, remettre de l'égalité, dans un déséquilibre, fautif ou non, pour que la vie redevienne «bonne». La connaissance pour comprendre et agir sur son comportement. La formation initiale et continue joue ce rôle. Le médecin a à connaître le droit, il apprend aussi à se protéger, l'assurance est un allié. Le droit aussi se met à sa portée pour être plus intelligible et permettre une meilleure communication entre le monde de la médecine et celui du droit. Une rencontre est possible, un pont se construit, et l'expert est un des piliers du pont. L'institution médicale et l'institution judiciaire exercent un rôle sociétal très important, pour que chacun puisse avoir confiance.

La chirurgie esthétique est d'abord l'activité d'un médecin. Les sources de la responsabilité du chirurgien esthétique sont donc d'abord celles de la responsabilité médicale classique. Cette thèse a pour objet d'étudier l'influence du droit commun de la responsabilité médicale sur le droit de la chirurgie esthétique et la spécificité du régime de responsabilité applicable en matière de chirurgie esthétique, en droit français et en droit iranien. S'agissant du droit français, c'est l'occasion d'étudier d'abord les derniers changements législatifs concernant la responsabilité civile du médecin, en particulier la responsabilité des chirurgiens esthétiques. Ensuite, l'étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l'importance de cette responsabilité en l'absence de justification thérapeutique de l'acte de chirurgie esthétique. S'agissant du droit iranien, le droit commun de la responsabilité ne permet pas toujours de régler de manière satisfaisante les questions spécifiques posées par la responsabilité médicale. Pourtant, le fort développement de la chirurgie esthétique en Iran, associé au faible encadrement de cette activité, nourrit un contentieux de plus en plus important qui illustre la nécessité de faire évoluer le droit iranien de la responsabilité médicale. Une évolution du droit iranien paraît donc nécessaire. Le droit français, plus avancé dans ce domaine, pourrait servir d'inspiration pour faire évoluer le système juridique iranien.

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence.

La libéralité est un acte translatif de propriété au profit d'une autre personne. Et c'est parce qu'il y a volonté de gratifier, de protéger par cet acte que nous nous sommes demandés si le gratifié pouvait inclure le vivant. Le sujet de la libéralité est une personne, l'objet de la libéralité est un bien, on ne contracte pas sur l'être. Or la technologie biomédicale a besoin aujourd'hui du matériau humain. La science rencontre alors la volonté d'individus qui souhaitent obtenir un produit, un matériau humain. C'est alors que les plus faibles peuvent se voir réifier. L'homme deviendrait-il alors objet de la libéralité ? La bioéthique pose des principes, mais les avancées scientifiques et surtout biotechnologies, les font reculer. Le droit délaisse alors son travail de qualification, de systématisation, il ne règle plus les impulsions personnelles. Pour ces raisons, nous avons pensé qu'une relecture de la summa divisio pouvait nous permettre de poser à nouveau des limites, de qualifier, de classer. Cela nous semble plus opportun d'arriver ainsi à la protection de l'ensemble du vivant plutôt que d'attribuer des droits à certains vivants non humains pour qu'ils puissent devenir bénéficiaires d'une libéralité notamment . Cette entrée dans la summa divisio ne doit pas conduire au confusionnisme avec l'homme et notamment la personne humaine, mais rappeler les liens, pour que ce qui est digne de respect ne soit pas dans la catégorie de l'avoir.