Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
Séminaire Nomade organisé dans le cadre du Colloque "Donner corps au patrimoine" par le Dante, Université paris Nanterre...
Conférence organisée dans le cadre des "Rencontre de l'IODE", Université de Rennes / CNRS ...
Cycle de conférences organisé par le Collège de France...
Colloque organisé par le Lab LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud...
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Le « localisme » dans le droit de la commande publique
31mai2024
Analyse des instruments d’une préférence locale indirecte
Colloque organisé par Benjamin Blaquière, Maître de conférences à l’Université Paris 8.
L’ordre public saisi par l’asile
20oct.2023
Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8
La Commune de Paris au prisme du droit
Célébrer l'anniversaire des 150 ans de la Commune de Paris de 1871 au prisme du droit invitait à s'interroger sur les prémisses...
Mare & Martin11 / 2022
La Commune de Paris (1871) au prisme du droit
26mai2021
Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.
Bonheur et bien-être dans le droit des États
29nov.2019
3ème rencontre d'Angers - Colloque international de clôture du Projet BonDroit
L’actualité des thèses en droit public comparé
12avr.2019
Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8
Villes, développement durable et droit international
11juin2018
Organisé par le laboratoire Forces du droit - Université Paris 8, le CEDIN - Université Paris Nanterre et le LADIE - Université de Nice Sophia Antipolis
La nationalité au carrefour des droits
13oct.2017
Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen...
La marge en droit public
Fruit d’un colloque organisé à l’Université Paris 8 le 5 décembre 2014, cet ouvrage se propose d’approfondir la réflexion...
Mare & Martin01 / 2016
La pensée constitutionnelle de Woodrow Wilson (1856-1924), soutenue en 2009 à CergyPontoise sous la direction de Gwénaële Calvès
Maxime Tourbe, Nicolas Chifflot, Droit administratif, 18e éd., Dalloz, 2022, Sirey université ( Droit public ), 947 p.
Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu'il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Cette 18e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du xxie siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité"
Maxime Tourbe, Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot, Droit administratif, 17e éd., Dalloz, 2020, Sirey université ( Droit public ), 928 p.
La 4e de couv. indique : "Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un État centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au coeur de la réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les "problématiques"). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base ("Ce qu'il faut savoir") et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle ("Pour approfondir"). Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 17e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité."
Maxime Tourbe, Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot, Droit administratif, 16e éd., Sirey, 2018, Sirey université ( Droit public ), 877 p.
La 4e de couv. indique :" Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un État centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au coeur de la réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les « problématiques »). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu'il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 16e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité."
Maxime Tourbe, Marc Pelletier, Jean-Louis Iten (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, 2016, Droit public, 160 p.
Maxime Tourbe, Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot, Droit administratif, 15e éd., Sirey et, 2016, Sirey université ( Droit public ), 816 p.
Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'œuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un État centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au cœur de la réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les « problématiques »). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu'il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 15e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l'actualité"
Maxime Tourbe, Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot, Droit administratif, 14e éd., Dalloz, 2014, Sirey université, 788 p.
Maxime Tourbe, « De la nature constituante de la proclamation du 4 septembre 1870 ou l'impossible restauration monarchique », in Mare & Martin (dir.), La Commune de Paris au prisme du droit, 2022, pp. 41-53
Maxime Tourbe, « L'autolimitation de l'État dans le droit de la déchéance de la nationalité », La nationalité au carrefour des droits, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 27-37
Maxime Tourbe, « L'utilisation de la métaphore darwinienne par Woodrow Wilson. L'argument de l'évolutionnisme au service du réformisme constitutionnel », Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2018, pp. 113-130
Maxime Tourbe, « La marge comme concept doctrinal. Variations sur l'encadrement du pouvoir par le droit », La marge en droit public, Mare & Martin, 2016, pp. 25-40
Maxime Tourbe, « L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence », La libéralisation des services d'intérêt économique général en réseau en Europe, Bruylant, 2010, pp. 199-222
Maxime Tourbe, « Le "contre-modèle" américain : Adhémar Esmein lecteur de Wilson », Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques, L'Harmattan, 2009, pp. 47-62
Maxime Tourbe, « Services d'intérêt économique général et Public Utilities: quelques similitudes entre les expériences européenne et américaine », 'Europe et la mondialisation, Soleb, 2006, pp. 136-160
Maxime Tourbe, « Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (note de lecture) », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, n°11
Maxime Tourbe, « L'agrégation comme exercice d'introspection », JURISdoctoria, 2013, n°9, pp. 171-175
Maxime Tourbe, « Le harcèlement moral dans la fonction publique. L'état du droit », Cahiers de la fonction publique & de, 2011, n°314, pp. 5-10
Maxime Tourbe, « La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010, n°4
Maxime Tourbe, « Service public versus service universel : une controverse infondée ? », Critique Internationale, 2004, n°24, pp. 21-28
Maxime Tourbe, « Le « localisme » dans le droit de la commande publique », le 31 mai 2024
Maxime Tourbe, « L’ordre public saisi par l’asile », le 20 octobre 2023
Maxime Tourbe, « La Commune de Paris (1871) au prisme du droit », le 25 mai 2021
Maxime Tourbe, « Bonheur et bien-être dans le droit des États », le 28 novembre 2019
Maxime Tourbe, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019
Maxime Tourbe, « Villes, développement durable et droit international », le 11 juin 2018
Maxime Tourbe, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017
Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.
Jennyfer Pilotin, Le secret en matière fiscale, thèse soutenue en 2020 à Paris 8 sous la direction de Marc Pelletier, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Ludovic Ayrault (Rapp.), Xavier Cabannes
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour diverses raisons : instaurer un processus vertueux de transformation des pratiques des sociétés, viser la régulation de la concurrence fiscale ou encore lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Mais s’il revêt une connotation négative, il est l’instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd’hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d’empêcher les excès de la transparence, de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Elles sont instaurées à la charge du contribuable et des tiers – comme l’avocat ou le médecin – alors que la codification de leur secret professionnel vise à protéger les informations qu’ils détiennent. La levée de leurs secrets au profit de l’administration fiscale témoigne du déséquilibre de leurs relations, également exacerbé par le développement des nouvelles technologies de l’information. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d’en analyser le régime juridique.
Guy Bucumi, Les fondements des Laïcités en Afrique centrale à l'épreuve du protestantisme évangélique : Cameroun, Congo, Gabon et République Démocratique du Congo, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet et Laurent Fonbaustier, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Boris Bernabé et David Koussens
La conférence de Berlin de 1884 a posé les jalons des relations religions-États en Afrique centrale en instituant la « mission civilisatrice ». Dans cette région, les relations religions-États ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions. Les relations entre les missions religieuses et l’administration coloniale, puis entre l’Église catholique et les jeunes États indépendants, furent une parfaite illustration.La « vague » de démocratisation de la décennie 1990 a permis l’adoption de nouvelles lois fondamentales calquées toutes sur le texte constitutionnel français de 1958 que les constituants d’Afrique centrale ont pris pour modèle. Les nouvelles constitutions ont ainsi introduit un nouveau principe, celui de la laïcité de l’État, dans le même esprit du constituant français de 1946 et 1958. Le processus démocratique a également permis un pluralisme aussi bien politique que religieux. Sur le plan religieux, la consécration de la liberté religieuse a favorisé l’implantation des églises évangéliques qui connaissent, depuis, une diffusion rapide.La question des relations entre les Églises évangéliques et les États dans cette région d’Afrique prend aujourd’hui une importance croissante, du fait du succès grandissant de ce nouveau mouvement religieux et de sa proximité avec les pouvoirs politiques. Il y a là une situation nouvelle, récente, en mutation rapide et qui remet en question bien des situations politiques, institutionnelles, juridiques et sociales. Sur le plan juridique, l’échec du modèle de laïcité-séparation confronté à la forte religiosité qui caractérise les sociétés africaines, appelle à une nécessité de faire une large part à la coutume africaine dans la conception des textes juridiques, ce qui permettrait la construction d’une nouvelle laïcité « africaine ».
Eric Mounzinaha Nzila, Monarchie et gouvernement parlementaire en Belgique (1830-1920), thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Philippe Lauvaux et Bruno Daugeron
Le royaume de la Belgique a pendant longtemps été considéré en Europe continentale, comme l’un des principaux pays à avoir adopté et réussi la pratique du régime parlementaire. L’analyse du système de gouvernement envisagé ici, dans tous ses aspects historiques, juridiques et politiques, vise à reconstituer la façon dont s’est parlementarisé sans heurts notoires, la monarchie constitutionnelle représentative des origines vers une pratique parlementaire dualiste. Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur l’architecture des pouvoirs, sous les règnes de Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier, notamment sur la formation du gouvernement de cabinet, la naissance des partis politiques, le déclin de l’autorité politique du Roi, tout en faisant au passage une prosopographie du personnel politique de l’époque.