Alice Fuchs-Cessot

THESE

La construction européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Françoise Dreyfus
Alice Fuchs-Cessot, Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 446 p.

Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles."
Alice Fuchs-Cessot, « Le droit au logement et le droit de l’urbanisme », M. Deffairi (dir.), "Droit au logement", IRJS, 2017

Alice Fuchs-Cessot, « "Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire" », La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, 2011, pp. 251-266
Alice Fuchs-Cessot, « Dirigeant sanctionné par l'ANCOLS : une procédure spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 524

Alice Fuchs-Cessot, « Action répressive et montant de la sanction financière visant un dirigeant d'OPH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 526

Alice Fuchs-Cessot, « Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 173

Alice Fuchs-Cessot, « Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, p. 594

Alice Fuchs-Cessot, « Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 : le compte n'y sera pas », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 517

Alice Fuchs-Cessot, « Sanction administrative et dirigeant d'organisme HLM : droit de présenter des observations sur les griefs définitivement retenus mais pas sur le rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 518

Alice Fuchs-Cessot, « Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 200

Alice Fuchs-Cessot, « 15 ans de droit au logement opposable : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 162

Alice Fuchs-Cessot, « Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 93

Alice Fuchs-Cessot, « Délai raisonnable et contrôle des organismes HLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°02, p. 88

Alice Fuchs-Cessot, « L'article 55 de la loi SRU : une main de velours dans un gant de fer », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°42, p. 2418

Alice Fuchs-Cessot, « Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 458

Alice Fuchs-Cessot, Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 273

Alice Fuchs-Cessot, « Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 303

Alice Fuchs-Cessot, « Les deux types de plafonnement du supplément de loyer de solidarité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 306

Alice Fuchs-Cessot, Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°3, p. 273

Alice Fuchs-Cessot, « Vente de logements sociaux : à quand la fin de la cacophonie ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 489

Alice Fuchs-Cessot, « Organismes HLM : en avant toute sur les bureaux et les commerces ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°26, p. 1473

Alice Fuchs-Cessot, « Les paris de la loi ELAN en matière de logement social », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°02, p. 100

Alice Fuchs-Cessot, Norbert Foulquier, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 393

Alice Fuchs-Cessot, « Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°06, p. 304

Alice Fuchs-Cessot, « Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris ! », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°05, p. 249

Alice Fuchs-Cessot, « 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ? », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°23, p. 1257

Alice Fuchs-Cessot, Laurence Jégouzo, « Les communes touristiques en pleine tourmente législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°170, p. 14

Alice Fuchs-Cessot, « Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°14, p. 804

Alice Fuchs-Cessot, « Résiliation, occupation sans titre du domaine public et référé conservatoire », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°44, p. 2456

Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 », Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 1449-1452

Alice Fuchs-Cessot, « Le modèle parisien de sécurité », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2012, pp. 16-25

Alice Fuchs-Cessot, « Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°26, p. 1449

Alice Fuchs-Cessot, « Le député Lisbonne : un objet juridique atypique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, pp. 333-346

Alice Fuchs-Cessot, « L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne », Droit administratif, 2012, pp. 45-47

Alice Fuchs-Cessot, « La responsabilité sans faute d'une commune pour défaut d'ouvrage public adapté », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°25, p. 1440

Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°25, pp. 1440-1442

Alice Fuchs-Cessot, « Un nouveau souffle pour les schémas de mise en valeur de la mer ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, pp. 77-83
Alice Fuchs-Cessot, « Le droit de la protection des espaces de montagne », le 07 juin 2023

Colloque international organisé par l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et le GRIDAUH, Univ. Paris I Panthéon Sorbonne

Alice Fuchs-Cessot, « Le logement de demain : Quelle propriété, quels usages ? Quelle rénovation ? », le 19 octobre 2021

Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.

Alice Fuchs-Cessot, « Droits urbains, Droits humains », le 05 mars 2020

Journée organisée par le SERDEAUT (IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien du Gridauh.

Alice Fuchs-Cessot, « Les enjeux de l’anthropocène aux Amériques », le 06 novembre 2018

Alice Fuchs-Cessot, « L'habitat des séniors. Les nouvelles catégories de maisons de retraite », le 07 mars 2018

Organisée par le SERDEAUT

Alice Fuchs-Cessot, « Les quotas de logements sociaux en France », Colloque à l’Université de Saint-Louis, Bruxelles, Bruxelles Belgium (BE), le 01 janvier 2016

Alice Fuchs-Cessot, « Collectivités locales, logement social et développement durable », Colloque international à l’Université de Rio, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 janvier 2015

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Seydou Bakayoko, L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Pierre Bodeau-Livinec, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Frédérique Coulée (Rapp.), Maurizio Arcari

La gestion du bassin du fleuve Niger constitue pour les neuf États le partageant un enjeu majeur au niveau régional. Dans la perspective de la stabilisation de leurs relations, les États riverains du bassin ont élaboré un cadre juridique de coopération dans l’utilisation de leurs ressources en eau. Le régime juridique repose ainsi sur un double cadre de coopération - une coopération normative et une coopération institutionnelle - qui pose la question de sa véritable spécificité. Si le régime juridique du bassin du Niger est perçu comme une contribution à l’étude du droit international des cours d’eau, le cadre juridique n’est pourtant pas conçu dans une perspective de dépassement du droit international fluvial. Ce cadre juridique confine ainsi la gestion des eaux du bassin fluvial dans la sphère classique des rapports interétatiques. Le cadre juridique du bassin du fleuve Niger ne révèle donc pas l’existence d’un véritable régime juridique spécifique de gestion des cours d’eau. Cette absence de spécificité ne permet pas de conclure au défaut de pertinence du régime juridique. Sa pertinence réside dans l’encadrement des rapports entre les États et dans l’outil de prévention des différends que représente ce régime. La recherche de la véritable spécificité du régime juridique passe nécessairement par une évolution nouvelle vers une gestion des ressources en eau dans l’intérêt collectif des États riverains. La réception du modèle d’intégration juridique dans le cadre du bassin du fleuve Niger serait un moyen pertinent pour recouvrer la véritable spécificité recherchée. Le cadre normatif et institutionnel pourrait ainsi s’appuyer sur les implications juridiques de la qualification de l’eau du fleuve Niger de « patrimoine commun des États riverains ».