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Alice Fuchs-Cessot

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

La construction européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français. Thèse soutenue en 2001 à Paris 1, sous la direction de Françoise Dreyfus.


Articles

Alice Fuchs-Cessot, « Délai raisonnable et contrôle des organismes HLM », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 88

Alice Fuchs-Cessot, « L'article 55 de la loi SRU : une main de velours dans un gant de fer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2418

Alice Fuchs-Cessot, « Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 458

Alice Fuchs-Cessot et Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 273

Alice Fuchs-Cessot, « Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 303

Alice Fuchs-Cessot, « Les deux types de plafonnement du supplément de loyer de solidarité », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 306

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Alice Fuchs-Cessot, « Organismes HLM : en avant toute sur les bureaux et les commerces ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2019, p. 1473

Alice Fuchs-Cessot, « Vente de logements sociaux : à quand la fin de la cacophonie ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 489

Alice Fuchs-Cessot, « Les paris de la loi ELAN en matière de logement social », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 100

Alice Fuchs-Cessot, « Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 304

Alice Fuchs-Cessot et Norbert Foulquier, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 393

Alice Fuchs-Cessot, « Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 249

Alice Fuchs-Cessot, « Le droit au logement et le droit de l’urbanisme », M. Deffairi (dir.), "Droit au logement", IRJS, 2017, p. NC

Alice Fuchs-Cessot, « 13% de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. NC

Alice Fuchs-Cessot et Laurence Jégouzo, « Les communes touristiques en pleine tourmente législative », Juristourisme, N° 170, 2014, p. 14

Alice Fuchs-Cessot, « Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2013, p. 804

Alice Fuchs-Cessot, « Résiliation, occupation sans titre du domaine public et référé conservatoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2012, p. 2456

Alice Fuchs-Cessot, « Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2012, p. 1449

Alice Fuchs-Cessot, « L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne », DROIT ADMINISTRATIF, 2012, pp. 45-47

Alice Fuchs-Cessot, « Le député Lisbonne : un objet juridique atypique », Revue du Droit Public, 2012, pp. 333-346

Alice Fuchs-Cessot, « Le modèle parisien de sécurité », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2012, pp. 16-25

Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, pp. 1449-1452

Alice Fuchs-Cessot, « Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire », La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, 2011, pp. 251-266

Alice Fuchs-Cessot, « La responsabilité sans faute d'une commune pour défaut d'ouvrage public adapté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2010, p. 1440

Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2010, pp. 1440-1442

Alice Fuchs-Cessot, « Un nouveau souffle pour les schémas de mise en valeur de la mer ? », Lamy collectivités territoriales, 2008, pp. 77-83

Actualités Publications Communications
  • « Droits urbains, Droits humains »
    Paris, le 05 mars 2020

  • « Les enjeux de l’anthropocène aux Amériques »
    Paris, le 06 novembre 2018

  • « L'habitat des séniors. Les nouvelles catégories de maisons de retraite »
    Paris, le 07 mars 2018

  • « Les quotas de logements sociaux en France »
    Bruxelles, le 01 janvier 2016

  • « L’article 55 de la loi SRU »
    Rio de Janeiro, le 01 janvier 2016

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  • « Collectivités locales, logement social et développement durable »
    Rio de Janeiro, le 01 janvier 2015



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