Alice Fuchs-Cessot, « Le nouveau régime du droit à l'hébergement opposable des étrangers en situation irrégulière ayant vocation à quitter la France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 522
Alice Fuchs-Cessot, « Dirigeant sanctionné par l'ANCOLS : une procédure spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 524
Alice Fuchs-Cessot, « Action répressive et montant de la sanction financière visant un dirigeant d'OPH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 526
Alice Fuchs-Cessot, « Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 173
Alice Fuchs-Cessot, « Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 594
Alice Fuchs-Cessot, « Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 : le compte n'y sera pas », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 517
Alice Fuchs-Cessot, « Sanction administrative et dirigeant d'organisme HLM : droit de présenter des observations sur les griefs définitivement retenus mais pas sur le rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 518
Alice Fuchs-Cessot, « Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 200
Alice Fuchs-Cessot, « 15 ans de droit au logement opposable : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 162
Alice Fuchs-Cessot, « Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 93
Alice Fuchs-Cessot, « Délai raisonnable et contrôle des organismes HLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 88
Alice Fuchs-Cessot, « L'article 55 de la loi SRU : une main de velours dans un gant de fer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°42, p. 2418
Alice Fuchs-Cessot, « Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 458
Alice Fuchs-Cessot, Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 273
Alice Fuchs-Cessot, « Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 303
Alice Fuchs-Cessot, « Les deux types de plafonnement du supplément de loyer de solidarité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 306
Alice Fuchs-Cessot, Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°3, p. 273
Alice Fuchs-Cessot, « Vente de logements sociaux : à quand la fin de la cacophonie ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°10, p. 489
Alice Fuchs-Cessot, « Organismes HLM : en avant toute sur les bureaux et les commerces ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°26, p. 1473
Alice Fuchs-Cessot, « Les paris de la loi ELAN en matière de logement social », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°02, p. 100
Alice Fuchs-Cessot, Norbert Foulquier, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 393
Alice Fuchs-Cessot, « Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°06, p. 304
Alice Fuchs-Cessot, « Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°05, p. 249
Alice Fuchs-Cessot, « 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°23, p. 1257
Alice Fuchs-Cessot, Laurence Jégouzo, « Les communes touristiques en pleine tourmente législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°170, p. 14
Alice Fuchs-Cessot, « Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°14, p. 804
Alice Fuchs-Cessot, « Résiliation, occupation sans titre du domaine public et référé conservatoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°44, p. 2456
Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012
Alice Fuchs-Cessot, « Le modèle parisien de sécurité », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2012, pp. 16-25
Alice Fuchs-Cessot, « Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°26, p. 1449
Alice Fuchs-Cessot, « Le député Lisbonne : un objet juridique atypique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2012
Alice Fuchs-Cessot, « L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 45-47
Alice Fuchs-Cessot, « La responsabilité sans faute d'une commune pour défaut d'ouvrage public adapté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°25, p. 1440
Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°25
Alice Fuchs-Cessot, « Un nouveau souffle pour les schémas de mise en valeur de la mer ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, pp. 77-83
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