Alice Fuchs-Cessot

THESE
La construction européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Françoise Dreyfus
Alice Fuchs-Cessot, Norbert Foulquier, Laurence Jégouzo-Viénot, Francine Albert, Maurice Carraz [et alii], Droits urbains, droits humains, IRJS éditions, 2024, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 126 p.
Alice Fuchs-Cessot, Laetitia Janicot, Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac [et alii], Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Études ), 268 p.
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.
Alice Fuchs-Cessot, Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 446 p.
Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira si - sous réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la "frilosité" qui prédomine dans les hémicycles."
Alice Fuchs-Cessot, Françoise Dreyfus, La construction européenne et la Ve République: l'abaissement du Parlement français, 2001, 496 p.
Le bouleversement institutionnel provoqué dans notre pays par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a longtemps éclipsé la question des incidences de la ratification des traités de Rome sur le Parlement. S'il est aujourd'hui admis que la construction européenne et . la Ve République ont affaibli nos assemblées, la combinaison entre ces deux facteurs est rarement, mise en perspective. Leur interaction mérite pourtant d'être mise en évidence. En effet, c'est sous cet angle qu'il est possible de prendre la véritable mesure de l'abaissement de l'institution parlementaire française et de comprendre pourquoi les réformes réalisées jusqu'à présent pour l'adapter au phénomène européen se sont révélées insuffisantes. La marginalisation de nos parlementaires dans le processus de décision communautaire a conforté la prédominance de l'exécutif sur le législatif déjà organisée en 1958. L'interprétation normative de l'article 55 de la Constitution, commandée par l'ordre juridique communautaire, a porté un coup ultime à la souveraineté de la loi déjà atteinte par le contrôle de constitutionnalité. Ainsi le Parlement a été d'autant plus affaibli que l'esprit de la Ve République a été renforcé. Or, cet esprit a été préservé lorsque les parlementaires ont cherché à accroître leur rôle en matière européenne. Des délégations spécialisées ont été créées et les deux chambres peuvent désormais adopter des résolutions sur les propositions d'actes des Communautés et de l'Union européenne. Mais l'information des députés et des sénateurs demeure confinée et leur contrôle sur l'action de l'exécutif reste limité. L'objectif d'un rétablissement du pouvoir législatif, tel qu'il existait avant que les traités de Rome ne soient ratifiés, doit être abandonné. Pourtant il apparaît que des étapes peuvent encore être franchies pour envisager le rehaussement du Parlement français. C'est alors certains traits de la Ve République qu'il faut faire évoluer.
Alice Fuchs-Cessot, « Le droit au logement et le droit de l’urbanisme », M. Deffairi (dir.), "Droit au logement", IRJS, 2017
Alice Fuchs-Cessot, « "Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire" », La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, 2011
Alice Fuchs-Cessot, « Le nouveau régime du droit à l'hébergement opposable des étrangers en situation irrégulière ayant vocation à quitter la France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 522
Alice Fuchs-Cessot, « Dirigeant sanctionné par l'ANCOLS : une procédure spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 524
Alice Fuchs-Cessot, « Action répressive et montant de la sanction financière visant un dirigeant d'OPH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 526
Alice Fuchs-Cessot, « Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 173
Alice Fuchs-Cessot, « Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 594
Alice Fuchs-Cessot, « Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 : le compte n'y sera pas », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 517
Alice Fuchs-Cessot, « Sanction administrative et dirigeant d'organisme HLM : droit de présenter des observations sur les griefs définitivement retenus mais pas sur le rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 518
Alice Fuchs-Cessot, « Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 200
Alice Fuchs-Cessot, « 15 ans de droit au logement opposable : la Cour des comptes dresse un bilan mitigé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 162
Alice Fuchs-Cessot, « Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 93
Alice Fuchs-Cessot, « Délai raisonnable et contrôle des organismes HLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 88
Alice Fuchs-Cessot, « L'article 55 de la loi SRU : une main de velours dans un gant de fer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°42, p. 2418
Alice Fuchs-Cessot, « Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 458
Alice Fuchs-Cessot, Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 273
Alice Fuchs-Cessot, « Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 303
Alice Fuchs-Cessot, « Les deux types de plafonnement du supplément de loyer de solidarité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 306
Alice Fuchs-Cessot, Ninon Forster, « CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°3, p. 273
Alice Fuchs-Cessot, « Vente de logements sociaux : à quand la fin de la cacophonie ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°10, p. 489
Alice Fuchs-Cessot, « Organismes HLM : en avant toute sur les bureaux et les commerces ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°26, p. 1473
Alice Fuchs-Cessot, « Les paris de la loi ELAN en matière de logement social », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°02, p. 100
Alice Fuchs-Cessot, Norbert Foulquier, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 393
Alice Fuchs-Cessot, « Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°06, p. 304
Alice Fuchs-Cessot, « Offices de tourisme : les lois MAPTAM, NOTRe et Montagne accouchent d'une souris ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°05, p. 249
Alice Fuchs-Cessot, « 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°23, p. 1257
Alice Fuchs-Cessot, Laurence Jégouzo, « Les communes touristiques en pleine tourmente législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°170, p. 14
Alice Fuchs-Cessot, « Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°14, p. 804
Alice Fuchs-Cessot, « Résiliation, occupation sans titre du domaine public et référé conservatoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°44, p. 2456
Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012
Alice Fuchs-Cessot, « Le modèle parisien de sécurité », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2012, pp. 16-25
Alice Fuchs-Cessot, « Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°26, p. 1449
Alice Fuchs-Cessot, « Le député Lisbonne : un objet juridique atypique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2012
Alice Fuchs-Cessot, « L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 45-47
Alice Fuchs-Cessot, « La responsabilité sans faute d'une commune pour défaut d'ouvrage public adapté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°25, p. 1440
Alice Fuchs-Cessot, « Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°25
Alice Fuchs-Cessot, « Un nouveau souffle pour les schémas de mise en valeur de la mer ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, pp. 77-83
Alice Fuchs-Cessot, « SIEG et logement social », le 27 novembre 2024
Séminaire d'actualité organisé par le GRIDAUH, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l’UPEC
Alice Fuchs-Cessot, « Le droit de la protection des espaces de montagne », le 07 juin 2023
Colloque international organisé par l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et le GRIDAUH, Univ. Paris I Panthéon Sorbonne
Alice Fuchs-Cessot, « Le logement de demain : Quelle propriété, quels usages ? Quelle rénovation ? », le 19 octobre 2021
Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.
Alice Fuchs-Cessot, « Droits urbains, Droits humains », le 05 mars 2020
Journée organisée par le SERDEAUT (IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien du Gridauh.
Alice Fuchs-Cessot, « Les enjeux de l’anthropocène aux Amériques », le 06 novembre 2018
Alice Fuchs-Cessot, « L'habitat des séniors. Les nouvelles catégories de maisons de retraite », le 07 mars 2018
Organisée par le SERDEAUT
Alice Fuchs-Cessot, « Les quotas de logements sociaux en France », Colloque à l’Université de Saint-Louis, Bruxelles, Bruxelles Belgium (BE), le 01 janvier 2016
Alice Fuchs-Cessot, « Collectivités locales, logement social et développement durable », Colloque international à l’Université de Rio, Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 janvier 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Seydou Bakayoko, L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Pierre Bodeau-Livinec présidée par Yann Kerbrat, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Frédérique Coulée (Rapp.), Maurizio Arcari
La gestion du bassin du fleuve Niger constitue pour les neuf États le partageant un enjeu majeur au niveau régional. Dans la perspective de la stabilisation de leurs relations, les États riverains du bassin ont élaboré un cadre juridique de coopération dans l’utilisation de leurs ressources en eau. Le régime juridique repose ainsi sur un double cadre de coopération - une coopération normative et une coopération institutionnelle - qui pose la question de sa véritable spécificité. Si le régime juridique du bassin du Niger est perçu comme une contribution à l’étude du droit international des cours d’eau, le cadre juridique n’est pourtant pas conçu dans une perspective de dépassement du droit international fluvial. Ce cadre juridique confine ainsi la gestion des eaux du bassin fluvial dans la sphère classique des rapports interétatiques. Le cadre juridique du bassin du fleuve Niger ne révèle donc pas l’existence d’un véritable régime juridique spécifique de gestion des cours d’eau. Cette absence de spécificité ne permet pas de conclure au défaut de pertinence du régime juridique. Sa pertinence réside dans l’encadrement des rapports entre les États et dans l’outil de prévention des différends que représente ce régime. La recherche de la véritable spécificité du régime juridique passe nécessairement par une évolution nouvelle vers une gestion des ressources en eau dans l’intérêt collectif des États riverains. La réception du modèle d’intégration juridique dans le cadre du bassin du fleuve Niger serait un moyen pertinent pour recouvrer la véritable spécificité recherchée. Le cadre normatif et institutionnel pourrait ainsi s’appuyer sur les implications juridiques de la qualification de l’eau du fleuve Niger de « patrimoine commun des États riverains ».