Benjamin Ferrari

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
  • THESE

    Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective, soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE, sous la direction de Pierre-Michel Le Corre, membres du jury : Pierre-Michel Le Corre, Yves Strickler, Pierre Cagnoli, Françoise Pérochon et Jocelyne Vallansan   

  • Benjamin Ferrari, Diane Boustani-Aufan, Thibault Goujon-Bethan, Anne- Sophie Siew-Guillemin, Droit des obligations, 2023e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Annales corrigées et commentées, 199 p. 

    Benjamin Ferrari, Diane Boustani-Aufan, Thibault Goujon-Bethan, Anne- Sophie Siew-Guillemin, Droit des obligations, 2022e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Annales corrigées et commentées, 191 p. 

    Benjamin Ferrari, Diane Boustani-Aufan, Thibault Goujon-Bethan, Anne- Sophie Siew-Guillemin (dir.), Droit des obligations - L2, 2021e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Annales corrigées et commentées, 192 p. 

    Benjamin Ferrari, Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire: contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 568 p.  

    Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine. D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !

  • Benjamin Ferrari, « La faculté du juge de mettre fin à la période d’observation », Revue Lexsociété, 2024     

    Benjamin Ferrari, « Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées », Revue Lexsociété, 2022   

    Benjamin Ferrari, « Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 499   

    Benjamin Ferrari, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées », La lettre juridique , 2021, n°882 

    Benjamin Ferrari, « Les erreurs sur les mentions relatives aux personnes morales dans les actes de procédure : quelle sanction pour quel vice ? », Revue des Sociétés , 2021, n°0708, p. 420   

    Benjamin Ferrari, « Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés ! », Recueil Dalloz, 2021, n°15, p. 835   

    Benjamin Ferrari, « Précisions sur l’effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance », Dalloz Actualité, 2021, n°1923413 

    Benjamin Ferrari, « Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement », Dalloz Actualité, 2021, n°1914839 

    Benjamin Ferrari, « L’action sociale ut singuli échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan », Gazette du Palais, 2021, n°4011, p. 65 

    Benjamin Ferrari, « L’interdiction de la cession des actifs de la société débitrice aux parents de ses dirigeants s’applique à l’enchère et à la surenchère ! », Gazette du Palais, 2021, n°4012, p. 67 

    Benjamin Ferrari, « Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective », Dalloz Actualité, 2021 

    Benjamin Ferrari, Corinne Bléry, « Opposition en matière de difficulté des entreprises : un régime critiquable à repenser », Dalloz Actualité, 2021 

    Benjamin Ferrari, « Entre symbole et précision : la ratification implicite de la créance déclarée sans pouvoir », Dalloz Actualité, 2021, n°1922385 

    Benjamin Ferrari, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence », Dalloz Actualité, 2021, n°1920004 

    Benjamin Ferrari, « Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement », Dalloz Actualité, 2021, n°1916470 

    Benjamin Ferrari, « Sanctions pécuniaires et non pécuniaires : pourvoi en cassation versus exécution provisoire des jugements », Dalloz Actualité, 2021, n°19124171916580 

    Benjamin Ferrari, « Portée de l’interdiction de la cession des actifs aux parents des dirigeants de la société débitrice », Dalloz Actualité, 2021, n°1920616 

    Benjamin Ferrari, « Ô temps, suspends la prescription de l'action du créancier forclos ! », Recueil Dalloz, 2020, n°39, p. 2228   

    Benjamin Ferrari, « Précisions sur la mission et la rémunération d’un commissaire-priseur en liquidation judiciaire », Dalloz Actualité, 2020 

    Benjamin Ferrari, « Compétence du juge de l’exécution et caducité d’une procédure de distribution résultant de l’ouverture d’une procédure collective », Dalloz Actualité, 2020 

    Benjamin Ferrari, « Incidence du défaut de comparution du liquidateur à l’instance sur l’exercice des droits propres du débiteur », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°223 

    Benjamin Ferrari, « Impartialité de la justice : précisions sur la délocalisation de procédure », Gazette du Palais, 2020, p. 62 

    Benjamin Ferrari, « Portée de l’ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente d’un actif en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, 2020, n°3882, p. 62 

    Benjamin Ferrari, « Ni appel ni réclamation sur une ordonnance d’admission de créance pour le dirigeant social d’une société en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, 2020, n°3884, p. 76 

    Benjamin Ferrari, « Intérêt à agir et recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d’actif », Gazette du Palais, 2020, n°3881, p. 72 

    Benjamin Ferrari, « Droit propre du débiteur et absence de comparution du liquidateur à l'instance », Gazette du Palais, 2020, n°3880, p. 70 

    Benjamin Ferrari, « Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, 2020, n°34, p. 1934   

    Benjamin Ferrari, « La qualité pour agir en procédure collective : quelle place pour le droit commun procédural ? », Recueil Dalloz, 2020, n°10, p. 548   

  • Benjamin Ferrari, « Retour d'expériences sur la qualification par le CNU et la procédure de recrutement », Doctoriales du Centre de recherche en droit des procédures (CERDP EA 1201), Nice, le 02 novembre 2020 

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