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    Dissolution des couples et compensation patrimoniale, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron présidée par Gérard Champenois, membres du jury : Jean Hauser (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), William Dross   

  • Aurélien Molière, Hugues Fulchiron, Gérard Champenois, Jean Hauser, François Chénedé [et alii], Dissolution des couples et compensation patrimoniale, Université Jean Moulin Lyon 3, 2012, 664 p.  

    L’union juridique formée par deux personnes qui vivent en couple se fonde sur l’existence d’une communauté de vie, dont le droit français consacre trois modes d’organisation : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. L’intensité de cette communauté varie selon le mode de conjugalité et chacun constitue, par conséquent, une inégale source de solidarité. Ce soutien, à la fois matériel et moral, ne résiste pas à la dissolution de l’union qui constitue dès lors, dans certains cas, la source d’un préjudice ou d’un état de besoin.Dans le but de les compenser, le droit met en œuvre une indemnisation, lors de la rupture. Ce transfert de valeurs prend la forme de dommages-intérêts, d’une prestation compensatoire et d’une indemnité in rem verso. Toutefois, après avoir assisté au recul de la faute, ainsi qu’à l’avènement d’une responsabilité objective, c’est tout le système de la compensation-indemnisation qui décline et ne semble plus adapté à l’union telle qu’on la conçoit, libéralisée dans sa dissolution et émancipatrice des individus. Ce déclin incite à rechercher l’existence d’une autre méthode de compensation.L’extinction du lien conjugal dissout la communauté de vie, sans que les effets déjà produits ne soient remis en cause. Or, tout au long de la vie commune, l’union provoque la mutualisation d’un certain nombre de richesses, qu’il convient de partager. Cette redistribution, réalisée par l’intermédiaire d’une communauté, d’une indivision ou d’une société a pour effet de compenser l’éventuelle disparité patrimoniale. Lorsque cette compensation est insuffisante ou ne permet pas à l’un des conjoints de subvenir à ses besoins, c’est une redistribution minimale que le droit organise, en tirant profit des biens présents dans le patrimoine de l’un, pour attribuer des droits utiles à l’autre, notamment sur l’immeuble affecté au logement. Ces deux formes de distribution constituent les manifestations d’un nouveau modèle : la compensation-distribution.

    Aurélien Molière, Jonathan Swift, Molière et Pézenas: Mélanges [pour] A[lbert]-P[aul] Alliès, Nom de l'éditeur inconnu et Dehan, 1968, 36 p. 

  • Aurélien Molière, « Institutions juridictionnelles.Preuve (in Introduction au droit)Droit civil. Les personnes, la famille. », Dictionnaire élémentaire du droit, Dalloz, 2016 

    Aurélien Molière, « La substitution, mécanisme d'affectation familiale des biens », Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, pp. 663 

    Aurélien Molière, Sylvie Cap, Louis Galichet, Floriane Maisonnasse, « Le statut juridique du co-parent de même sexe »: aperçu de droit comparé, in Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013 

  • Aurélien Molière, « Juge-t-on avec les pieds ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1009  

    Aurélien Molière, « La date pré-imprimée sur le support du testament olographe, élément intrinsèque de sa datation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°04, p. 195  

    Aurélien Molière, « Le docteur en droit, espèce en voie de disparition ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°37, p. 1907  

    Aurélien Molière, « Le testament-partage, acte d’autorité du de cujus », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Aurélien Molière, « Proportionnalité du cautionnement : la quote-part indivise est un bien personnel de la caution », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Aurélien Molière, « Pour en finir avec une curiosité dans la protection du logement familial : le cas des promesses », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022 

    Aurélien Molière, « De quelques rappels en matière de fixation de la résidence de l’enfant et du droit de visite du parent », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022 

    Aurélien Molière, « Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°42, p. 2166 

    Aurélien Molière, « L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°27, p. 1461  

    Aurélien Molière, « L’influence des réformes sur les cas de divorce judiciaire », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021 

    Aurélien Molière, « Assistance éducative et preuve de la minorité : encore et toujours… », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021 

    Aurélien Molière, « L’exception d’indignité permet à l’héritier renonçant d’être dispensé du paiement des frais funéraires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021 

    Aurélien Molière, « L’article 214 du Code civil relu à la lumière des évolutions jurisprudentielles récentes : clarification ou dénaturation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°42, p. 2362 

    Aurélien Molière, « Déléguer aux parents n’est pas statuer sur les modalités du droit de visite », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020 

    Aurélien Molière, « La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020, n°14   

    Aurélien Molière, « Obligation alimentaire : quand s’apprécie la recevabilité de la demande de suppression ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020 

    Aurélien Molière, « Ordre public successoral versus renonciation anticipée à l’action en réduction (le faux-argument) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°28, p. 1554 

    Aurélien Molière, « Le droit peut-il être pervers ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°13, p. 721  

    Aurélien Molière, « Le droit peut-il être pervers ? L'exemple de la contribution des concubins aux charges du ménage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 721 

    Aurélien Molière, « Quand la Cour de cassation étend ex nihilo la compétence du juge statuant sur une action en établissement de paternité », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°1, p. 8 

    Aurélien Molière, « Obligation d’entretien de l’enfant majeur : la preuve pèse sur celui qui s’estime libéré », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 241 

    Aurélien Molière, « À propos de la validité du testament authentique établi en présence du partenaire du légataire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Aurélien Molière, « Refus d’étendre aux concubins les effets de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018 

    Aurélien Molière, « Et si le concubinage était un acte juridique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018 

    Aurélien Molière, « Société d'acquêts avec clause d'attribution au dernier vivant : discussions sur la validité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10   

    Aurélien Molière, « Les sanctions en matière de représentation : point trop n'en faut ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017 

    Aurélien Molière, « Conversion de l’obligation d’entretien après divorce : existe-t-il une hiérarchie des modes d’exécution ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017 

    Aurélien Molière, « Dispositions transitoires de la loi du 3 décembre 2001 versus principe d’égalité devant la loi : drame en trois QPC ! », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017 

    Aurélien Molière, « Divorce without judge : the contractual breakdown of marriage becomes possible », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2017 

    Aurélien Molière, « Violences », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2017 

    Aurélien Molière, « Rigueur temporelle dans l’appréciation du désintérêt manifeste des parents », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélien Molière, « L’action en paiement de la contribution à l’entretien de l’enfant se prescrit par cinq ans », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélien Molière, « Les droits de visite de l’article 371-4 du Code civil : l’intérêt de l’enfant, encore et toujours… », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélien Molière, « L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°24, p. 1415  

    Aurélien Molière, « Pas de déclaration d’abandon d’enfant sans désintérêt, même s’il pourrait en aller de son intérêt », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélien Molière, « Du bon usage de l’adoption simple : conformité à l’intérêt de l’enfant et à la vie familiale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    Aurélien Molière, « Violences », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2016 

    Aurélien Molière, « Point d'obligation de contribuer aux dépenses de la vie courante entre concubins », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9   

    Aurélien Molière, « L’époux qui autorise la conclusion d’un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ? Retour sur la distinction des parties et des tiers au contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016 

    Aurélien Molière, « Simplification and modernization of the French family law », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2016 

    Aurélien Molière, « La disparité compensable au sens de l’article 270 : bis repetita », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8   

    Aurélien Molière, « Le pacte civil de solidarité, modèle matrimonial ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°288 

    Aurélien Molière, « La consécration de l’enrichissement injustifié : premiers regards sur le projet d’ordonnance et premières propositions de remaniement », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, p. 6 

    Aurélien Molière, « Les compensations entre époux. Aperçu comparatif de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, p. 25 

    Aurélien Molière, « Violences », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2015 

    Aurélien Molière, « Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6   

    Aurélien Molière, « L'intérêt de la famille dans le changement de régime matrimonial ou les mystères de l'appréciation », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7   

    Aurélien Molière, « News in family law : on the rights of couples », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2015 

    Aurélien Molière, « La situation de la caution mariée : entre incompréhension et discernement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5   

    Aurélien Molière, « Égalité des modes de vie en couple », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2014 

    Aurélien Molière, « Conformity with the constitution of the monopoly of marriage in the granting of a residence permit to the foreign spouse of a french national », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2014 

    Aurélien Molière, « Du bon usage de l’obligation de mise en garde… et de son usage tout court ! », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4   

    Aurélien Molière, « L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, p. 2682 

    Aurélien Molière, « Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°18, p. 1253  

    Aurélien Molière, « Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces (note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-18.644) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, p. 1253 

    Aurélien Molière, « Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales. Le choix du régime », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, p. 19 

    Aurélien Molière, « News on the optional franco-german matrimonial regime : finally a ratification bill ! », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2013, p. 131 

    Aurélien Molière, « violences ; égalité entre conjoints », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2013 

    Aurélien Molière, « Une perte financière n’est pas – toujours ! – contraire à l’intérêt de la famille », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2   

    Aurélien Molière, « Les pouvoirs d’un époux sur le compte épargne ouvert au nom de son conjoint », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3   

    Aurélien Molière, « Clientèle d'un fonds d'exercice libéral et régime légal de communauté », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

    Aurélien Molière, « Vente du logement familial et intérêt supérieur de la famille », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

    Aurélien Molière, « Delegation of parental authority in same-sex couples », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2012, p. 101 

    Aurélien Molière, « Contemporary problems with the consequences of divorce », The international survey of family law, Jordan publishing / LexisNexis, 2011, p. 197 

  • Aurélien Molière, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022  

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Aurélien Molière, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », le 25 mars 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation