Virginie Pezzella

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
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Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnemental...

8avr.2022

Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine...


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Le droit immobilier des Lumières - Le loyer

14mars2019

Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand,...


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Les baux HCL

29nov.2018

Regards de juristes et questions pratiques

Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)


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Les enjeux juridiques de l’économie collaborative

16juin2017

Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean...


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  • THESE

    L'occupation immobilière : étude de droit privé, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout présidée par Frédéric Zenati, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Thomas Genicon (Rapp.), William Dross et Jean-Louis Bergel   

  • Virginie Pezzella (dir.), Le Loyer, Editions Edilaix, 2019, Thèses & Actes, 111 p.  

    Le loyer représente une part considérable des contentieux civils et commerciaux. Il constitue un point clef des dernières grandes réformes qui ont été adoptées en matière de bail : la loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 a instauré un système de plafonnement des loyers en matière de baux commerciaux et la loi ALUR n°2014- 366 du 24 mars 2014 a instauré un système d'encadrement des loyers en matière de baux d'habitation, lequel vient compléter le système du plafonnement des loyers en cas de relocation mis en œuvre depuis 2012. Le loyer représente, également, un enjeu économique important dans la mesure où l'investissement locatif (habitation et commercial) reste, selon certains sondages, l'investissement préféré des français devant l'assurance-vie et l'épargne sécurisée. Enfin, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble et conduisent à envisager le loyer sous un nouvel aspect.

    Virginie Pezzella, Blandine Mallet-Bricout, Frédéric Zenati, Hugues Périnet-Marquet, Thomas Genicon [et alii], L'occupation immobilière: étude de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, 2012, 533 p.  

    En droit privé, l’occupation s’entend, en principe, d’un mode d’acquisition originaire de la propriété des choses mobilières dépourvues de maître : c’est ainsi qu’elle a fait une entrée discrète dans le Code civil en 1804. Toutefois, depuis cette date, l’occupation a acquis une toute autre signification. Le législateur et le juge recourent aujourd’hui à cette notion pour désigner différents modes de jouissance de l’immeuble d’autrui. Il est question de conventions d’occupation précaire, d’occupation privative d’un bien indivis, d’occupant maintenu dans les lieux en suite d’un bail commercial ou d’habitation, d’occupant bénéficiaire d’une réquisition de logement, ou encore d’occupant sans droit ni titre. La notion d’occupation immobilière semble donc avoir acquis une place remarquable en droit privé. L’objet de cette étude est précisément de déterminer le rôle qu’elle tient en droit positif, dans ce domaine. Dans un premier temps, cette thèse réalise l’étude des diverses hypothèses dans lesquelles le terme « occupation » est utilisé pour désigner un fait d’emprise exercé sur l’immeuble d’autrui, que ce soit avec ou sans titre ; elle révèle également des situations officieuses d’occupation, telles que le mécanisme de la reconduction tacite applicable en matière de bail. Dans un second temps, est proposée une théorie générale de l’occupation immobilière en droit privé. L’occupation immobilière apparaît comme un fait d’emprise jouant un double rôle en droit positif : elle peut être simplement la traduction matérielle de l’exercice d’un droit d’usage préalablement reconnu à celui qui va devenir occupant, mais également l’élément permettant à ce dernier d’acquérir un tel droit ou, au moins, de le faire présumer. Reposant notamment sur diverses conditions d’efficacité, telles que la bonne foi ou l’univocité, elle présente alors un certain nombre de similitudes avec la possession, mais les deux notions ne sauraient pourtant être confondues. Au final, cette étude permet de mettre en lumière un nouveau fait créateur de droit, qui trouve sa place aux côtés de la possession et qui démontre une évolution de la propriété privée vers une « propriété pragmatique », soucieuse de s’adapter à des besoins divers, clairement reconnus par le droit positif.

  • Virginie Pezzella, « La protection moderne du candidat à l'acquisition immobilière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°29, p. 1603 

    Virginie Pezzella, « La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10   

    Virginie Pezzella, « La prescription triennale spécifique au bail d'habitation l'emporte sur la prescription biennale du droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°07, p. 388 

    Virginie Pezzella, « La prescription triennale spécifique au bail d'habitation l'emporte sur la prescription biennale du droit de la consommation (commentaire Civ.3e, 26/01/2017, n°15-27.580) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 388 

    Virginie Pezzella, « La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°1, p. 50 

    Virginie Pezzella, « Une limite au devoir de conseil du notaire (note sous Civ.1re, 26/11/2014, n°13-27.965) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°1, p. 56 

    Virginie Pezzella, « L'erreur de mesurage à l'origine d'un préjudice de perte de chance de vendre le bien au même prix pour une surface moindre (note sous Civ.3e, 28/01/2015, n°13-27.397) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°2, p. 48 

    Virginie Pezzella, « La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°3, p. 49 

    Virginie Pezzella, « Irrégularité de la procédure en matière de copropriété », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6   

    Virginie Pezzella, « Un changement de fenêtres en copropriété ne nécessite pas forcément une autorisation de l’assemblée générale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7   

    Virginie Pezzella, « La fraude à l'article L. 312-17 du code de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 972 

    Virginie Pezzella, « La fraude à l'article L.312-17 du Code de la consommation (commentaire Civ.3e, 29/01/2014, n°12.28-836) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 972 

    Virginie Pezzella, « Mandataire d'intermédiaires d'assurance : le spécial ne déroge pas forcément au général (commentaire Civ.1re, 02/10/2013, n°12-22.846) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°113 

    Virginie Pezzella, « Sanction de la non-révélation de la présence de la mérule dans un immeuble d'habitation : une évolution à venir ? (note sous Civ.3e, 8 avril 2014, n°09-72.747) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°3, p. 46 

    Virginie Pezzella, « La hiérarchie des modes de preuve de la mitoyenneté », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4   

    Virginie Pezzella, « Le dépassement de branches sur une propriété voisine en lui-même illicite », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5   

    Virginie Pezzella, « Jonction de possessions et prescription abrégée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2   

    Virginie Pezzella, « Conflit de preuve en matière de propriété mobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2   

    Virginie Pezzella, « L’action en licitation-partage provoquée par le créancier d’un indivisaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3   

    Virginie Pezzella, « La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3   

    Virginie Pezzella, « Les difficultés pratiques de la cession de clientèle civile d'un office notarial »: Commentaire Civ.1re, 14/11/2012, n°11-16.439, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1072 

    Virginie Pezzella, « La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

    Virginie Pezzella, « La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

    Virginie Pezzella, « Retour sur les différentes actions offertes au propriétaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1   

  • Virginie Pezzella, « Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives », le 08 avril 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Virginie Pezzella, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

    Virginie Pezzella, « Les baux HCL », le 29 novembre 2018  

    Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)

    Virginie Pezzella, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017  

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3