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Virginie Pezzella

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit immobilier des Lumières - Le loyer
14 mars 2019 · Lyon
Colloque
Les baux HCL
29 nov. 2018 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'occupation immobilière : étude de droit privé, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout présidée par Frédéric Zenati-Castaing, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Thomas Genicon (Rapp.), William Dross et Jean-Louis Bergel   

    En droit privé, l’occupation s’entend, en principe, d’un mode d’acquisition originaire de la propriété des choses mobilières dépourvues de maître : c’est ainsi qu’elle a fait une entrée discrète dans le Code civil en 1804. Toutefois, depuis cette date, l’occupation a acquis une toute autre signification. Le législateur et le juge recourent aujourd’hui à cette notion pour désigner différents modes de jouissance de l’immeuble d’autrui. Il est question de conventions d’occupation précaire, d’occupation privative d’un bien indivis, d’occupant maintenu dans les lieux en suite d’un bail commercial ou d’habitation, d’occupant bénéficiaire d’une réquisition de logement, ou encore d’occupant sans droit ni titre. La notion d’occupation immobilière semble donc avoir acquis une place remarquable en droit privé. L’objet de cette étude est précisément de déterminer le rôle qu’elle tient en droit positif, dans ce domaine. Dans un premier temps, cette thèse réalise l’étude des diverses hypothèses dans lesquelles le terme « occupation » est utilisé pour désigner un fait d’emprise exercé sur l’immeuble d’autrui, que ce soit avec ou sans titre ; elle révèle également des situations officieuses d’occupation, telles que le mécanisme de la reconduction tacite applicable en matière de bail. Dans un second temps, est proposée une théorie générale de l’occupation immobilière en droit privé. L’occupation immobilière apparaît comme un fait d’emprise jouant un double rôle en droit positif : elle peut être simplement la traduction matérielle de l’exercice d’un droit d’usage préalablement reconnu à celui qui va devenir occupant, mais également l’élément permettant à ce dernier d’acquérir un tel droit ou, au moins, de le faire présumer. Reposant notamment sur diverses conditions d’efficacité, telles que la bonne foi ou l’univocité, elle présente alors un certain nombre de similitudes avec la possession, mais les deux notions ne sauraient pourtant être confondues. Au final, cette étude permet de mettre en lumière un nouveau fait créateur de droit, qui trouve sa place aux côtés de la possession et qui démontre une évolution de la propriété privée vers une « propriété pragmatique », soucieuse de s’adapter à des besoins divers, clairement reconnus par le droit positif.

  • Ouvrages

    Virginie Pezzella (dir.), Le Loyer: actes du colloque du 14 mars 2019 [organisé par la ] Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin, Lyon III, Editions Edilaix, 2019, Thèses & Actes, 111 p. 

    Virginie Pezzella, Blandine Mallet-Bricout, Frédéric Zenati-Castaing, Hugues Périnet-Marquet, Thomas Genicon [et alii], L'occupation immobilière: étude de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, 2012, 533 p. 

  • Communications

    Virginie Pezzella, « Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives », le 08 avril 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Virginie Pezzella, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

    Virginie Pezzella, « Les baux HCL », le 29 novembre 2018 

    Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)

    Virginie Pezzella, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017 

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3