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  • THESE

    L'occupation immobilière : étude de droit privé, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet (Rapp.), Thomas Genicon (Rapp.), William Dross et Jean-Louis Bergel     

  • Virginie Pezzella (dir.), Le Loyer, Editions Edilaix, 2019, Thèses & Actes, 111 p.  

    Le loyer représente une part considérable des contentieux civils et commerciaux. Il constitue un point clef des dernières grandes réformes qui ont été adoptées en matière de bail : la loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 a instauré un système de plafonnement des loyers en matière de baux commerciaux et la loi ALUR n°2014- 366 du 24 mars 2014 a instauré un système d'encadrement des loyers en matière de baux d'habitation, lequel vient compléter le système du plafonnement des loyers en cas de relocation mis en œuvre depuis 2012. Le loyer représente, également, un enjeu économique important dans la mesure où l'investissement locatif (habitation et commercial) reste, selon certains sondages, l'investissement préféré des français devant l'assurance-vie et l'épargne sécurisée. Enfin, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble et conduisent à envisager le loyer sous un nouvel aspect.

  • Virginie Pezzella, « La protection moderne du candidat à l'acquisition immobilière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°29, p. 1603   

    Virginie Pezzella, « La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10     

    Virginie Pezzella, « La prescription triennale spécifique au bail d'habitation l'emporte sur la prescription biennale du droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°07, p. 388   

    Virginie Pezzella, « La prescription triennale spécifique au bail d'habitation l'emporte sur la prescription biennale du droit de la consommation (commentaire Civ.3e, 26/01/2017, n°15-27.580) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 388 

    Virginie Pezzella, « La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°1, p. 50 

    Virginie Pezzella, « Une limite au devoir de conseil du notaire (note sous Civ.1re, 26/11/2014, n°13-27.965) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°1, p. 56 

    Virginie Pezzella, « L'erreur de mesurage à l'origine d'un préjudice de perte de chance de vendre le bien au même prix pour une surface moindre (note sous Civ.3e, 28/01/2015, n°13-27.397) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°2, p. 48 

    Virginie Pezzella, « La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°3, p. 49 

    Virginie Pezzella, « Irrégularité de la procédure en matière de copropriété », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6     

    Virginie Pezzella, « Un changement de fenêtres en copropriété ne nécessite pas forcément une autorisation de l’assemblée générale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7     

    Virginie Pezzella, « La fraude à l'article L. 312-17 du code de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 972   

    Virginie Pezzella, « La fraude à l'article L.312-17 du Code de la consommation (commentaire Civ.3e, 29/01/2014, n°12.28-836) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 972 

    Virginie Pezzella, « Mandataire d'intermédiaires d'assurance : le spécial ne déroge pas forcément au général (commentaire Civ.1re, 02/10/2013, n°12-22.846) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°113 

    Virginie Pezzella, « Sanction de la non-révélation de la présence de la mérule dans un immeuble d'habitation : une évolution à venir ? (note sous Civ.3e, 8 avril 2014, n°09-72.747) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°3, p. 46 

    Virginie Pezzella, « La hiérarchie des modes de preuve de la mitoyenneté », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4     

    Virginie Pezzella, « Le dépassement de branches sur une propriété voisine en lui-même illicite », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5     

    Virginie Pezzella, « Jonction de possessions et prescription abrégée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2     

    Virginie Pezzella, « Conflit de preuve en matière de propriété mobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2     

    Virginie Pezzella, « L’action en licitation-partage provoquée par le créancier d’un indivisaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3     

    Virginie Pezzella, « La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3     

    Virginie Pezzella, « Les difficultés pratiques de la cession de clientèle civile d'un office notarial »: Commentaire Civ.1re, 14/11/2012, n°11-16.439, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°1072 

    Virginie Pezzella, « La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1     

    Virginie Pezzella, « La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1     

    Virginie Pezzella, « Retour sur les différentes actions offertes au propriétaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1     

  • Virginie Pezzella, « Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives », le 08 avril 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Virginie Pezzella, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

    Virginie Pezzella, « Les baux HCL », le 29 novembre 2018  

    Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)

    Virginie Pezzella, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017  

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3