Victorine Tournaire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT Lyon 1

Laboratoire de Sciences Actuarielle et Financière
Centre de droit de la responsabilité et des assurances
Equipe de recherche Louis Josserand
Spécialités :
Droit civil ; Droit des assurances ; Droit des contrats et obligations.
COLLOQUE

La loi Badinter 40 ans après

30juin2025

Colloque organisé par la Cour de cassation


Paris

Paris

PARUTION

L'assurance obligatoire

Proposition d'un droit commun

C’est au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est...

  Dalloz
04 / 2023

COLLOQUE

Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité

7avr.2023

Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances...


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Le consentement

15juin2017

Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique

suivie de la remise des diplômes 2016


Montpellier

Montpellier

  • THESE

    L'assurance obligatoire : Proposition d'un droit commun, soutenue en 2022 sous la direction de Anne Pélissier 

  • Victorine Tournaire, L'assurance obligatoire: proposition d'un droit commun, Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 717 p.      

    Présentation de l'éditeur : "Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers risques – en majorité de responsabilité, terrestre comme non-terrestre, mais aussi de choses et de personnes – elles ne sont actuellement appréhendées que dans leur diversité, tant par le législateur que par la jurisprudence et dans la plupart des travaux doctrinaux. Or, d’une part, s’observe une reproduction, plus ou moins fidèle, de nombre de dispositions au sein de plusieurs régimes spéciaux. D’autre part, d’importantes carences apparaissent à travers ces régimes. Pour remédier à cette situation peu satisfaisante, il est ici proposé d’élaborer une strate intermédiaire de règles communes qui seraient applicables, à titre subsidiaire, à toutes les assurances obligatoires – ou à certaines sous-catégories d’entre elles –, existantes comme à venir. Cette solution se révèle envisageable dans la mesure où, malgré leur grande diversité, les assurances obligatoires font preuve d’une véritable cohésion, permettant finalement d’envisager l’assurance obligatoire en tant que catégorie juridique à part entière. L’analyse fait effectivement apparaître que les mêmes fonctions sociales et économiques unissent la plupart des assurances obligatoires, tandis qu’elles reposent toutes sur un impératif, le devoir d’assurance qui, s’il est respecté, donne naissance à un véritable contrat, malgré les atteintes ici portées à la liberté contractuelle. Rendant possible l’élaboration d’un droit commun de l’assurance obligatoire, ces fonctions et cette structure communes sont également de nature à en guider la teneur. C’est ainsi au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est ici ébauché un droit commun de l’assurance obligatoire"

  • Victorine Tournaire, « Insurance contract law and smart vehicles under French law », in Cristina Poncibo, Piotr Tereszkiewicz (dir.), European insurance law within the digital age, Springer, 2025, pp. 277 

    Victorine Tournaire, « La place du consentement dans le contrat d’adhésion », Le Consentement. Actes du colloque de l’École doctorale 461, 2018 

    Victorine Tournaire, Romain Azevedo, « Les modalités de la réparation en nature », La réforme du droit de la responsabilité. Actes du colloque du 25 novembre 2016, 2017 

  • Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : période et indemnité servant d’assiette à la pénalité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Déblocage des sanctions du non-paiement des primes en cas d’aliénation de la chose assurée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Victorine Tournaire, « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile au passager victime-souscripteur de mauvaise foi : la boucle est bouclée », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « L’assureur automobile peut opposer la nullité de son contrat à quelqu’un ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Victorine Tournaire, « Assurance automobile : voici venu le temps des limites à l’inopposabilité des exceptions », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Garanties invalidité et clauses abusives : une nouvelle ombre au tableau », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : articulation des offres d’indemnisation et mise en œuvre de la pénalité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Garantie des pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un hôtel durant la pandémie », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « (In)opposabilité du contenu du contrat d‘assurance : conditions et conséquences », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, Philippe Brun, « Inopposabilité de la nullité du contrat d‘assurance automobile : entre alignement et dépassement », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Contrat d'assurance : le montage en défiscalisation compris dans l'activité d'ingénierie financière », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « DIP de l'assurance : pay to be paid n'est pas français », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Quand la qualification de loi de police est refusée à l’article L. 124-3 du Code des assurances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2025 

    Victorine Tournaire, « Opposabilité des exclusions aux victimes d’accidents de la circulation : virage à 180° », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : complétude de l’offre d’indemnisation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Victorine Tournaire, « Condamnation in solidum partielle en cas de perte de chance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Le preneur d’assurance automobile : un passager clandestin », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Catastrophes naturelles : report du point de départ de la prescription », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Rappels et précisions relatifs à la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « La charge de la preuve du contenu du contrat incombe à l’assuré », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Précisions relatives à l’intervention du FGAO », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Pertes d’exploitation : condamnation d’un assureur “tous risques sauf” », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Pertes d'exploitation : exclusion… de la règle générale par la règle spéciale ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Clause d'exclusion des dommages causés par l'amiante et préjudice d'anxiété », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Faute dolosive : du nouveau sous le soleil ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Quels procédés pour la garantie des grands risques : entre classicisme et exotisme ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023 

    Victorine Tournaire, « Les conditions de validité des clauses d'exclusion sont des lois de police », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Retour sur les conditions d'engagement de la responsabilité civile du constructeur pour défaut d'assurance obligatoire de responsabilité décennale », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Application de la Convention de La Haye au recours exercé par l'assureur d'un véhicule contre le responsable du dommage », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Absence de renonciation aux limites pécuniaires de garantie et restitution de l'indemnité indûment versée », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : précisions concernant l’information réciproque des sujets de l’offre », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Absence de recours subrogatoire de l’assureur automobile contre le passager fautif du véhicule qu’il assure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Victorine Tournaire, « L’appréciation du caractère limité des exclusions de garantie », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : incidence du droit européen de l’assurance automobile sur les règles nationales de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésés contre l’assureur de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Proportionnalité de la déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Victorine Tournaire, « Rappel des exceptions pouvant être soulevées par l’assureur devant le juge pénal », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Conditions générales : retour sur les conditions d’efficacité d’une clause de renvoi », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Victorine Tournaire, « Sanction par l’ACPR d’un intermédiaire en assurance pour non-respect des obligations d’information et de conseil », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Victorine Tournaire, « L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Victorine Tournaire, « Restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat d’assurance : du droit commun au droit spécial – et retour », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022 

    Victorine Tournaire, « Le propriétaire d'un véhicule est susceptible d'en transférer la garde en en cédant la conduite », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Victorine Tournaire, « Big data et assurance », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020 

  • Victorine Tournaire, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021), 2022 

  • Victorine Tournaire, « La loi Badinter 40 ans après », le 30 juin 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation

    Victorine Tournaire, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », le 07 avril 2023  

    Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances

    Victorine Tournaire, « L'appréhension par l'assurance du risque climatique », Risques et changement climatique, Nîmes, le 15 septembre 2017 

    Victorine Tournaire, « Le consentement », le 15 juin 2017  

    suivie de la remise des diplômes 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Claudia Chamaa, Le COC : entre maintien et inspiration à l'aune d'une lecture critique de la réforme française du droit des contrats, thèse soutenue en 2025 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Séverine Cabrillac et Paul Hage-Chanine présidée par Hadi Slim, membres du jury : Pauline Marcou (Rapp.)      

    Le Code Napoléon a constitué l’une des sources d’inspiration majeure du COC libanais. Or, les dispositions du Code français concernant les obligations et les contrats ont fait l’objet d’une réforme par le biais de l’ordonnance du 10 février 2016 ratifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018. Cela nous a conduits à nous interroger sur l’impact de la réforme du Code civil français sur le COC, notamment ses dispositions en matière contractuelle, et plus spécifiquement celles relatives au rapport des parties contractantes entre elles. Par le biais d’une étude critique des articles issus de la réforme ainsi qu’une comparaison entre ces articles et ceux du COC, nous sommes arrivés aux conclusions suivantes. Pour la phase précontractuelle, qui était déjà prévue et organisée par le COC, nous avons trouvé qu’il faudrait apporter de simples retouches aux institutions existantes. Toutefois, ces simples retouches ne suffisent pas à offrir un encadrement global de la phase précontractuelle. La promotion d’autres institutions consacrées par la réforme, à savoir la bonne foi précontractuelle et le pacte de préférence - auquel nous avons préféré la dénomination de contrat de préférence -, serait nécessaire. Quant aux éléments constitutifs du contrat, nous avons trouvé d’une part, qu’il faudra maintenir intactes les dispositions relatives à la cause, au consentement et aux sanctions de l’absence des éléments constitutifs dans le COC. En revanche, nous avons jugé primordial de moderniser celles relatives à l’objet. Une fois conclu, le contrat doit être exécuté. Une comparaison entre les divers outils prévus par le COC et ceux prévus par le Code civil issu de la réforme ainsi que leurs études critiques nous ont conduits à proposer de maintenir intact le principal outil permettant l’exécution du contrat, à savoir l’exécution forcée en nature. En revanche, nous avons proposé de consacrer textuellement d’autres outils prévus par le Code civil réformé : l’exception d’inexécution, les règles relatives à la durée du contrat, la règle apportant une solution en cas de disparition d’un indice nécessaire à la détermination d’un élément du contrat. De même, nous avons jugé essentiel d’apporter une précision à l’un des mécanismes équivalents à la cession de contrat dans le COC : il faudrait confirmer la libération du cédant par le biais d’un article que nous proposons d’introduire dans la partie relative à la reprise de dette. Cependant, parfois, l’exécution ne pourra être obtenue et le contractant devra se suffire dans ce cas des sanctions d’inexécution. Une étude critique des nouveautés introduites par la réforme dans ce domaine nous permet d’affirmer qu’il faudrait maintenir intactes les sanctions en cas d’inexécution. Si nous avons trouvé que les sanctions de l’inexécution doivent demeurer intactes dans le COC, en revanche nous avons jugé essentiel de moderniser et réviser certains aspects des sanctions d’inexécution du contrat en vue de prendre en considération le facteur du temps. Afin de remédier à cette lacune, nous avons jugé essentiel en premier lieu d’introduire une différenciation textuelle entre la force majeure définitive et temporaire. En second lieu, nous avons suggéré l’introduction d’un article permettant de trouver une solution en cas de changement imprévisible des circonstances rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties. En dernier lieu, nous avons estimé crucial que le COC abandonne le caractère systématique de l’effet rétroactif de la résolution. En somme, nous sommes arrivés à la conclusion suivante : si le COC gagne à s’inspirer de la réforme française du contrat dans certains aspects, il ne doit pas s’en inspirer dans d’autres.