Victorine Tournaire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT Lyon 1

Laboratoire de Sciences Actuarielle et Financière
Centre de droit de la responsabilité et des assurances
Equipe de recherche Louis Josserand
Spécialités :
Droit civil ; Droit des assurances ; Droit des contrats et obligations.
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

L'assurance obligatoire

Proposition d'un droit commun

C’est au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est...

  Dalloz
04 / 2023

COLLOQUE

Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité

7avr.2023

Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances...


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Le consentement

15juin2017

Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique

suivie de la remise des diplômes 2016


Montpellier

Montpellier

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    L'assurance obligatoire : Proposition d'un droit commun, soutenue en 2022 sous la direction de Anne Pélissier 

  • Victorine Tournaire, L'assurance obligatoire: proposition d'un droit commun, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Nouvelle bibliothèque des thèses, 717 p.      

    Présentation de l'éditeur : "Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers risques – en majorité de responsabilité, terrestre comme non-terrestre, mais aussi de choses et de personnes – elles ne sont actuellement appréhendées que dans leur diversité, tant par le législateur que par la jurisprudence et dans la plupart des travaux doctrinaux. Or, d’une part, s’observe une reproduction, plus ou moins fidèle, de nombre de dispositions au sein de plusieurs régimes spéciaux. D’autre part, d’importantes carences apparaissent à travers ces régimes. Pour remédier à cette situation peu satisfaisante, il est ici proposé d’élaborer une strate intermédiaire de règles communes qui seraient applicables, à titre subsidiaire, à toutes les assurances obligatoires – ou à certaines sous-catégories d’entre elles –, existantes comme à venir. Cette solution se révèle envisageable dans la mesure où, malgré leur grande diversité, les assurances obligatoires font preuve d’une véritable cohésion, permettant finalement d’envisager l’assurance obligatoire en tant que catégorie juridique à part entière. L’analyse fait effectivement apparaître que les mêmes fonctions sociales et économiques unissent la plupart des assurances obligatoires, tandis qu’elles reposent toutes sur un impératif, le devoir d’assurance qui, s’il est respecté, donne naissance à un véritable contrat, malgré les atteintes ici portées à la liberté contractuelle. Rendant possible l’élaboration d’un droit commun de l’assurance obligatoire, ces fonctions et cette structure communes sont également de nature à en guider la teneur. C’est ainsi au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est ici ébauché un droit commun de l’assurance obligatoire"

  • Victorine Tournaire, « La place du consentement dans le contrat d’adhésion », Le Consentement. Actes du colloque de l’École doctorale 461, 2018 

    Victorine Tournaire, Romain Azevedo, « Les modalités de la réparation en nature », La réforme du droit de la responsabilité. Actes du colloque du 25 novembre 2016, 2017 

  • Victorine Tournaire, « Contrat d'assurance : le montage en défiscalisation compris dans l'activité d'ingénierie financière », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « DIP de l'assurance : pay to be paid n'est pas français », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Quand la qualification de loi de police est refusée à l’article L. 124-3 du Code des assurances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2025 

    Victorine Tournaire, « Opposabilité des exclusions aux victimes d’accidents de la circulation : virage à 180° », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : complétude de l’offre d’indemnisation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Victorine Tournaire, « Condamnation in solidum partielle en cas de perte de chance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Le preneur d’assurance automobile : un passager clandestin », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Catastrophes naturelles : report du point de départ de la prescription », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Rappels et précisions relatifs à la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « La charge de la preuve du contenu du contrat incombe à l’assuré », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Précisions relatives à l’intervention du FGAO », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Pertes d’exploitation : condamnation d’un assureur “tous risques sauf” », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Victorine Tournaire, « Pertes d'exploitation : exclusion… de la règle générale par la règle spéciale ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Clause d'exclusion des dommages causés par l'amiante et préjudice d'anxiété », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Faute dolosive : du nouveau sous le soleil ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Quels procédés pour la garantie des grands risques : entre classicisme et exotisme ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023 

    Victorine Tournaire, « Les conditions de validité des clauses d'exclusion sont des lois de police », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Retour sur les conditions d'engagement de la responsabilité civile du constructeur pour défaut d'assurance obligatoire de responsabilité décennale », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Application de la Convention de La Haye au recours exercé par l'assureur d'un véhicule contre le responsable du dommage », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Absence de renonciation aux limites pécuniaires de garantie et restitution de l'indemnité indûment versée », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : précisions concernant l’information réciproque des sujets de l’offre », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Absence de recours subrogatoire de l’assureur automobile contre le passager fautif du véhicule qu’il assure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Victorine Tournaire, « L’appréciation du caractère limité des exclusions de garantie », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Accidents de la circulation : incidence du droit européen de l’assurance automobile sur les règles nationales de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Point de départ de la prescription de l’action directe du tiers lésés contre l’assureur de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Proportionnalité de la déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Victorine Tournaire, « Rappel des exceptions pouvant être soulevées par l’assureur devant le juge pénal », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Victorine Tournaire, « Conditions générales : retour sur les conditions d’efficacité d’une clause de renvoi », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Victorine Tournaire, « Sanction par l’ACPR d’un intermédiaire en assurance pour non-respect des obligations d’information et de conseil », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Victorine Tournaire, « L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Victorine Tournaire, « Restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat d’assurance : du droit commun au droit spécial – et retour », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022 

    Victorine Tournaire, « Le propriétaire d'un véhicule est susceptible d'en transférer la garde en en cédant la conduite », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Victorine Tournaire, « Big data et assurance », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020 

  • Victorine Tournaire, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021), 2022 

  • Victorine Tournaire, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », le 07 avril 2023  

    Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances

    Victorine Tournaire, « L'appréhension par l'assurance du risque climatique », Risques et changement climatique, Nîmes, le 15 septembre 2017 

    Victorine Tournaire, « Le consentement », le 15 juin 2017  

    suivie de la remise des diplômes 2016