Présentation de l'éditeur
Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers risques – en majorité de responsabilité, terrestre comme non-terrestre, mais aussi de choses et de personnes – elles ne sont actuellement appréhendées que dans leur diversité, tant par le législateur que par la jurisprudence et dans la plupart des travaux doctrinaux. Or, d’une part, s’observe une reproduction, plus ou moins fidèle, de nombre de dispositions au sein de plusieurs régimes spéciaux.
D’autre part, d’importantes carences apparaissent à travers ces régimes. Pour remédier à cette situation peu satisfaisante, il est ici proposé d’élaborer une strate intermédiaire de règles communes qui seraient applicables, à titre subsidiaire, à toutes les assurances obligatoires – ou à certaines sous-catégories d’entre elles –, existantes comme à venir.
Cette solution se révèle envisageable dans la mesure où, malgré leur grande diversité, les assurances obligatoires font preuve d’une véritable cohésion, permettant finalement d’envisager l’assurance obligatoire en tant que catégorie juridique à part entière.
L’analyse fait effectivement apparaître que les mêmes fonctions sociales et économiques unissent la plupart des assurances obligatoires, tandis qu’elles reposent toutes sur un impératif, le devoir d’assurance qui, s’il est respecté, donne naissance à un véritable contrat, malgré les atteintes ici portées à la liberté contractuelle. Rendant possible l’élaboration d’un droit commun de l’assurance obligatoire, ces fonctions et cette structure communes sont également de nature à en guider la teneur. C’est ainsi au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est ici ébauché un droit commun de l’assurance obligatoire.
Préface d'Anne Pélissier.
Prix Loubers de la meilleure thèse de droit civil de la Faculté de droit et science politique de Montpellier
Sommaire
Partie 1. La pertinence d’un droit commun de l’assurance obligatoire
Titre 1. La carence d’un droit commun
Chapitre 1. Le manque de cohérence d’ensemble
Chapitre 2. Le comblement insatisfaisant des lacunes
Titre 2. La possibilité d’un droit commun
Chapitre 1. L’unité structurelle des assurances obligatoires
Chapitre 2. La cohésion fonctionnelle des assurances obligatoires
Partie 2. L’ébauche d’un droit commun de l’assurance obligatoire
Titre 1. Le devoir d’assurance
Chapitre 1. Le devoir de s’assurer
Chapitre 2. Le devoir d’assurer
Titre 2. Le contrat d’assurance obligatoire
Chapitre 1. La réglementation du contrat d’assurance obligatoire
Chapitre 2. Les éléments réglementés du contrat d’assurance obligatoire
