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Le droit des assurances pose de multiples questions tant dans le domaine professionnel que dans le domaine privé. Certaines trouvent une réponse dans les textes législatifs. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. La jurisprudence comble par conséquent les lacunes du législateur et permet ainsi de prendre toute la mesure des enjeux et des rapports de force qui...

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Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent‑soixante‑dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à...

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Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d’affrètement et d’assurance et de l’institution de la limitation de responsabilité.

Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance...

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Ocean governance is emerging as a field of study drawing on and combining different knowledge domains, including governance, science, and law. Assumptions of these three knowledge domains and their relationships are rarely discussed. This study attempts to contribute to such discussion by theory-building: investigating the governance-science and governance-law interfaces...

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En ce début de XXIème siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques et géostratégiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de...

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Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective qui a émergée, deux ans durant, à l’Université du Havre-Normandie, dans le cadre du premier volet du séminaire interdisciplinaire « Penser le maritime ».

Dans une perspective visant à s’inscrire dans un projet maritime ouvertement pluridisciplinaire, l’ambition de ce séminaire de recherche,...