Le droit des assurances pose de multiples questions tant dans le domaine professionnel que dans le domaine privé. Certaines trouvent une réponse dans les textes législatifs. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. La jurisprudence comble par conséquent les lacunes du législateur et permet ainsi de prendre toute la mesure des enjeux et des rapports de force qui...

L’expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l’assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire.

Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d’un expert amiable au titre des polices d’assurances facultés se conjugue à l’absence de réglementation de l’activité...

Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers risques – en majorité de responsabilité, terrestre...

Ce traité offre une analyse approfondie et actuelle des normes régissant les établissements publics de santé, abordant des sujets cruciaux comme la qualité des soins, la sécurité des patients et la gestion des ressources humaines.

Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier, des bases juridiques aux thématiques...

- Éthique et responsabilités- Secret professionnel et partage d'informations- Soins psychiatriques sans consentement- Signalement et information préoccupante- Vulnérabilité et protection de l'enfance

Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée,...

Les travaux ayant mené à l’élaboration de cet ouvrage sont nés du projet intitulé « Penser le transhumanisme » au sein de la Commission nationale française pour l’UNESCO, chargée de porter une réflexion pour répondre aux défis éthiques de la science et de la technologie. Si le développement des sciences et des techniques participe à la qualité...