# Contentieux de l'assurance - Portail Universitaire du droit

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> Description : contentieux de l'assurance, règlement des litiges dans le secteur assurantiel, présentation de l’éditeur dans un secteur où les conflits sont fréquents, ...

## Parution

*Règlement des litiges dans le secteur assurantiel*

- **ISBN** : 978-2-354-74543-1
- **Éditeur** : L'Argus de l'assurance

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détail trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.
Les litiges dans le domaine de l’assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.
Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation des victimes. Leur règlement s’avère très complexe et spécifique.
Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l’aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites judiciaires sont inévitables.
L’ouvrage présente les spécificités du contentieux de l’assurance en examinant l’ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d’assurance, de la conclusion du contrat, de l’assurabilité du risque, de la prime d’assurance et du règlement du sinistre notamment.
Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :
• Comment régler amiablement un litige d’assurance ?• Quel est le rôle du juge dans l’interprétation du contrat d’assurance ?• Comment la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable ?• Quel est le régime des prescriptions applicables ?• Quels sont les modes d’administration de la preuve ?• Comment la procédure disciplinaire menée par l’ACPR se déroule-t-elle ?• Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?
Destiné aux praticiens – assureurs, magistrats, juristes d’entreprises et avocats – ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l’exécution du contrat d’assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.
 
Sommaire
Chapitre 1 – Les spécificités du contentieux d’assuranceChapitre 2 – Le contentieux lié à la distribution de l’assuranceChapitre 3 – Le contentieux lié à la conclusion du contrat d’assuranceChapitre 4 – Le contentieux lié à l’assurabilité du risqueChapitre 5 – Le contentieux de la prime d’assuranceChapitre 6 – Le contentieux du règlement du sinistreChapitre 7 – L’administration de la preuve en matière de contentieux d’assuranceChapitre 8 – Les garanties d’assurance d’accès au contentieuxChapitre 9 – La procédure contentieuseChapitre 10 – Le contentieux lié à la prescriptionChapitre 11 – Les recours de l’assureurChapitre 12 – Les modes amiables de résolution des différends Chapitre 13 – L’arbitrage Chapitre 14 – Le contentieux disciplinaire de l’assurance Chapitre 15 – L’intervention des fonds de garantie


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-08-28

## Tags

Arbitrage, Droit des assurances, Droit privé, Droit processuel, Modes alternatifs de règlement des litiges, Risque

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