Présentation de l’éditeur

Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détail trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.

Les litiges dans le domaine de l’assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.

Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation des victimes. Leur règlement s’avère très complexe et spécifique.

Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l’aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites judiciaires sont inévitables.

L’ouvrage présente les spécificités du contentieux de l’assurance en examinant l’ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d’assurance, de la conclusion du contrat, de l’assurabilité du risque, de la prime d’assurance et du règlement du sinistre notamment.

Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :

• Comment régler amiablement un litige d’assurance ?
• Quel est le rôle du juge dans l’interprétation du contrat d’assurance ?
• Comment la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable ?
• Quel est le régime des prescriptions applicables ?
• Quels sont les modes d’administration de la preuve ?
• Comment la procédure disciplinaire menée par l’ACPR se déroule-t-elle ?
• Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?

Destiné aux praticiens – assureurs, magistrats, juristes d’entreprises et avocats – ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l’exécution du contrat d’assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.

Sommaire

Chapitre 1 – Les spécificités du contentieux d’assurance
Chapitre 2 – Le contentieux lié à la distribution de l’assurance
Chapitre 3 – Le contentieux lié à la conclusion du contrat d’assurance
Chapitre 4 – Le contentieux lié à l’assurabilité du risque
Chapitre 5 – Le contentieux de la prime d’assurance
Chapitre 6 – Le contentieux du règlement du sinistre
Chapitre 7 – L’administration de la preuve en matière de contentieux d’assurance
Chapitre 8 – Les garanties d’assurance d’accès au contentieux
Chapitre 9 – La procédure contentieuse
Chapitre 10 – Le contentieux lié à la prescription
Chapitre 11 – Les recours de l’assureur
Chapitre 12 – Les modes amiables de résolution des différends
Chapitre 13 – L’arbitrage
Chapitre 14 – Le contentieux disciplinaire de l’assurance 
Chapitre 15 – L’intervention des fonds de garantie