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Le droit des assurances pose de multiples questions tant dans le domaine professionnel que dans le domaine privé. Certaines trouvent une réponse dans les textes législatifs. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. La jurisprudence comble par conséquent les lacunes du législateur et permet ainsi de prendre toute la mesure des enjeux et des rapports de force qui...

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L’expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l’assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire.

Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d’un expert amiable au titre des polices d’assurances facultés se conjugue à l’absence de réglementation de l’activité...

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Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés – pour la pratique d’activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. – et concernant divers risques – en majorité de responsabilité, terrestre...

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Ocean governance is emerging as a field of study drawing on and combining different knowledge domains, including governance, science, and law. Assumptions of these three knowledge domains and their relationships are rarely discussed. This study attempts to contribute to such discussion by theory-building: investigating the governance-science and governance-law interfaces...

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En ce début de XXIème siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques et géostratégiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de...

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Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective qui a émergée, deux ans durant, à l’Université du Havre-Normandie, dans le cadre du premier volet du séminaire interdisciplinaire « Penser le maritime ».

Dans une perspective visant à s’inscrire dans un projet maritime ouvertement pluridisciplinaire, l’ambition de ce séminaire de recherche,...