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THESE
L'altération du contrat dans le droit matrimonial, soutenue en 1988 à Lyon 3 sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi
Luc Mayaux, Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Traité de droit des assurances, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 1016 p.
Luc Mayaux (dir.), Assurance, égalité et non discrimination, Édiitons universitaires européennes, 2014
Luc Mayaux, Les grandes questions du droit des assurances, L.G.D.J, lextenson éditions, 2011, 296 p.
Luc Mayaux, Stéphane Baumont, Stéphane Caporal, Florence Dumont, Réussir le DEUG de droit, Ellipses, 2000, 207 p.
Luc Mayaux, Droit civil, les personnes: cours et parcours, Ellipses, 1997, Universités ( Droit )
Luc Mayaux, Florence Dumont, DEUG de droit, mode d'emploi: droit privé, Ellipses, 1995, Deug de droit, 80 p.
Luc Mayaux, Georges Peyrard (dir.), Droit civil: les obligations, l'Hermès, 1994, Travaux dirigés, 226 p.
Luc Mayaux, Droit civil , L'Hermès, 1992, 264 p.
Luc Mayaux, Droit civil, les obligations, L'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 264 p.
Luc Mayaux, Jacqueline Rubellin-Devichi, L'altération du contrat dans le droit matrimonial,, 1988, 628 p.
L'OUVRAGE TEND A METTRE EN EVIDENCE LE PARTICULARISME DES CONTRATS PASSES PAR UN EPOUX, QU'ILS SOIENT CONCLUS AVEC LE CONJOINT OU AVEC UN TIERS. LE PHENOMENE CONSTATE EST UNE VERITABLE ALTERATION DU CONCEPT DE CONTRAT, TEL QUE L'ENTENDENT LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS COMME LE DROIT DES CONTRATS SPECIAUX. CETTE ALTERATION SE TRADUIT PAR UNE MODIFICATION, UN CHANGEMENT DE L'ETAT DU CONTRAT, QUI PEUT MEME SE TRANSFORMER EN DENATURATION QUAND CERTAINS PRINCIPES DIRECTEURS, COMME L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE OU L'EFFET OBLIGATOIRE, SONT TRANSGRESSES. MEME DANS CETTE HYPOTHESE, AUCUN JUGEMENT DE VALEUR N'EST PORTE, LA TRANSFORMATION POUVANT FORT BIEN SE JUSTIFIER PAR LES IMPERATIFS DU DROIT MATRIMONIAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE ("POINT DE VUE ANALYTIQUE"), LE PHENOMENE EST ENVISAGE DE MANIERE PARCELLAIRE, PAR UNE APPROCHE SUCCESSIVE DE PLUSIEURS ASPECTS DU CONTRAT (ACTE DE VOLONTE, DE PREVISION, ACTE LICITE ET LEGITIME). DANS UNE SECONDE PARTIE ("POINT DE VUE SYNTHETIQUE"), UNE EXPLICATION GLOBALE EST PROPOSEE. ELLE EST RECHERCHEE DANS LA THEORIE DES SYSTEMES. DE PAR LE MARIAGE, UN SYSTEME MATRIMONIAL VIENT SE SUPERPOSER AU SYSTEME PATRIMONIAL PROPRE A TOUTE PERSONNE (TITULAIRE NECESSAIREMENT D'UN PATRIMOINE), ET ENTRE EN CONFLIT AVEC LUI. L'ALTERATION DU CONTRAT EST UN DES PRODUITS DE CE CONFLIT, RESOLU COMME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR APPEL A DES REGLES DE RATTACHEMENT FIGURANT DANS LE STATUT FONDAMENTAL D'EPOUX, APPELE COMMUNEMENT REGIME PRIMAIRE.
Luc Mayaux, L'altération du contrat conjugal: étude des rapports du contrat et du droit matrimonial,, 1988, 812 p.
Luc Mayaux, « De tout, de rien et de quelque chose : variations sur l'activité en assurance », Mélanges en l'honneur du professeur Fabrice Leduc, LexisNexis, 2025, pp. 287
Luc Mayaux, « Le contrat de réassurance », Les contrats à la marge, Presses de l'Université de Poitiers, 2025
Luc Mayaux, « Assurance-vie et personnes vulnérables », Les métamorphoses du droit de la famille - En hommage à J. Rubellin-Devichi, Edilaix, 2023
Luc Mayaux, « L'assurance pour les grands risques : droit français et droit européen », Direito do seguro, Ibds - Roncarati, 2022, pp. 861
Luc Mayaux, « Le contrat d'assurance est-il un contrat de service ? », Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani, IRJS, 2021
Luc Mayaux, « La cause technique en assurances de responsabilité : entre réalité et fiction », Droit et droiture : mélanges en l'honneur du professeur Mohamed Zine, Centre de Publication Universitaire, 2018
Luc Mayaux, « Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564) », in Jean Bigot (dir.), Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, LGDJ, 2017
Luc Mayaux, « Assurance : généralités », in Éric Savaux (dir.), Répertoire de droit civil, Dalloz, 2015
Luc Mayaux, « Contrat d'assurance », in Éric Savaux (dir.), Répertoire de droit civil, Dalloz, 2014
Luc Mayaux, « Introduction, section 2 : le contrat d'assurance (n° 23 à 151) ; La couverture du risque (n° 1520 à 1801) », 2e édition, Traité de droit des assurances. Tome 3, le contrat d'assurance, LGDJ, 2014
Luc Mayaux, « Assurance et valeur : par delà la diversité », La diversité du droit : mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012, pp. 977
Luc Mayaux, « Assurance et mixité », Over grenzen - Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia, 2011, pp. 239
Luc Mayaux, Katja Sontag, Mayaux Luc, « Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l'exemple de l'assurance », Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Larcier, 2010, pp. 404
Luc Mayaux, « Assurances terrestres (2° Le contrat d'assurance) », Répertoire Dalloz de droit civil, Dalloz, 2007, pp. 00001
Luc Mayaux, « Assurances terrestres (1° Généralités) », Répertoire Dalloz de droit civil, Dalloz, 2007
Luc Mayaux, « L'assurance-vie : mise en place, attribution du bénéfice, droits des personnes intéressées au contrat. Les assurances collectives », Traité de droit des assurances. tome 4 : Les Assurances de personnes., LGDJ, 2007
Luc Mayaux, « Chapitre XI : le risque assurable Chapitre XII : le risque garanti », Traité de droit des assurances. Tome 3 : Le contrat d'assurance, LGDJ, 2002
Pascal Julien Saint-Amand, préface à Jean-Jacques Branche, L'approche patrimoniale de l'assurance-vie, IS Edition, 2017, 319 p.
Melhem el- Kik, préface à Aline Nehmé, L'assurance entre loi islamique et droit positif: l'exemple des droits français et libanais, IRJS éditions, 2015, Collection Éthique et normes de la finance, 329 p.
La 4e de couverture indique : "L'assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d'actualité, tant en France qu'au Liban. Les sociétés d'assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l'idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d'assurance à l'instar de la police d'assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d'assurance au même titre que les sociétés d'assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d'assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d assurance. Ces deux contrats d'assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l'islam. Quant aux sociétés d'assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d'assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d'un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d'assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d'assurance conventionnelle. Il s'agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté."
Pascal Julien Saint-Amand, préface à Jean-Jacques Branche, L'approche patrimoniale de l'assurance-vie, IS éd., 2014, 325 p.
Luc Mayaux, préface à Sabine Abravanel-Jolly, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, Defrénois, 2005, Doctorat & notariat, 326 p.
Luc Mayaux, préface à Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers: variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, Defrénois, 2004, Doctorat & Notariat, 508 p.
Luc Mayaux, « Quand la nullité d'une exclusion ne peut être invoquée par un tiers au contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2025, p. 2026
Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées : l'atteinte à la réserve héréditaire est indifférente », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2025, p. 2024
Luc Mayaux, « Assurance vie et prêt in fine : quand l'interdépendance s'invite sur le terrain des dommages et intérêts », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2025, p. 2023
Luc Mayaux, Jérôme Kullmann, « Définition du contrat d'assurance : proposition pour le code des assurances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2026
Luc Mayaux, « Le droit entre rigueur et imagination », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2024
Luc Mayaux, « Mode de déclenchement de la garantie : quand le juge manque de curiosité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2023
Luc Mayaux, « L'arrêt du travail sans arrêt de travail », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2022
Luc Mayaux, « Manquement du distributeur à son devoir d'information et de conseil : avant le dénouement du contrat, il n'y a pas de préjudice certain », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2021
Luc Mayaux, « Quand l'ingénierie et la finance font bon ménage », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2020
Luc Mayaux, « Délégation de contrats d'assurance-vie : le vice d'imprécision n'est pas rédhibitoire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2024
Luc Mayaux, « La notion de négociabilité sur un marché reconnu : la primauté d'une appréciation objective, voire formaliste », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2023
Luc Mayaux, « De l'intérêt à agir à la faute dolosive : selon la garantie mobilisée, la demande peut être jugée irrecevable ou mal fondée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2025
Luc Mayaux, « Quand le pouvoir de régulation s'étend et se diversifie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2024
Luc Mayaux, « La notion d'accident tiraillée entre les dictionnaires et le contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2023
Luc Mayaux, « Notion de fermeture administrative : c'est le sens du contrat qui doit prévaloir », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2022
Luc Mayaux, « Faut-il définir le contrat d'assurance ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2013
Luc Mayaux, « Il peut y avoir mensonge sans faute dolosive », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2012
Luc Mayaux, « Un contrat d'assurance-vie souscrit pendant l'indivision post-communautaire n'est pas un bien commun », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2019
Luc Mayaux, Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann, « Droit des assurances - chronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 640
Luc Mayaux, « Réformer le code des assurances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2016
Luc Mayaux, « Assurance-vie et prêt in fine : conditions et effets de la chute des dominos », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2015
Luc Mayaux, « Assurance complémentaire santé : la portabilité ne survit pas à la résiliation du contrat de groupe », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2012
Luc Mayaux, « Avis à tiers détenteur : c'est la valeur de rachat qui est saisissable », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2011
Luc Mayaux, « Confiscation des contrats d'assurance-vie : quand l'économique est confronté au juridique », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2010
Luc Mayaux, Agnès Pimbert, « Quand une interdiction vaut fermeture et quand un lorsque anéantit une exclusion », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, n°3
Luc Mayaux, « L'amour du risque », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2018
Luc Mayaux, « Non-globalisation des sinistres et passé connu », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2017
Luc Mayaux, « Prêt in fine garantit pas le nantissement d'une assurance-vie : quand la prêt finit, la prescription de l'action en responsabilité contre la banque commence (mais pas avant) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024, p. 2016
Luc Mayaux, « Des contrats vraiment sans valeur ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2017
Luc Mayaux, « Pertes d'exploitation sans atteinte à un bien : attention à ne pas surinterpréter », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2016
Luc Mayaux, « Etre tenu d'informer sur ce qui n'existe pas : la deuxième chambre civile persiste dans l'aberration », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2018
Luc Mayaux, « Le risque émergent : vrai péril mais faux concept », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2016
Luc Mayaux, « Quand le contrat refuse de choisir entre la base fait dommageable et la base réclamation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2015
Luc Mayaux, « L'autonomie du maintien de la garantie décès est pleine et entière », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2013
Luc Mayaux, « L'assurance de responsabilité civile n'exclut pas la garantie financière », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2018
Luc Mayaux, « Manquement à un devoir d'information et de conseil : quel dommage ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2017
Luc Mayaux, « Réflexions sur la clarté des clause en assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2016
Luc Mayaux, « Déjà vingt ans ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2012
Luc Mayaux, « Succession de contrats de prévoyance : quand l'adhérent n'en sort pas gagnant », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2011
Luc Mayaux, « Information sur l'existence de contrats d'assurance-vie : l'assureur n'est tenu d'informer que le bénéficiaire à l'exclusion du notaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2010
Luc Mayaux, « Il n'y a pas de désignation d'un bénéficiaire sans volonté certaine et non équivoque du stipulant », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2019
Luc Mayaux, « Plafonnement des taux et droit transitoire : enfin un arrêt de principe ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2016
Luc Mayaux, Jean-Pierre Karila, « Droit des assurances - chronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 586
Luc Mayaux, « Retour sur la crise sanitaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2015
Luc Mayaux, « La faute dolosive devant la troisième chambre civile : quand une citation vaut consécration », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2014
Luc Mayaux, « Quand la notice n'a pas été remise à l'adhérent, l'exclusion qu'elle renfermait lui est inopposable », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2013
Luc Mayaux, « Quand l'assurance-vie est le but d'un prêt est non une condition de celui-ci », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2010
Luc Mayaux, « A la recherche de la clarté », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2018
Luc Mayaux, « Les mauvaises affaires de l'assuré n'écartent pas la garantie des pertes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2017
Luc Mayaux, « Le passé connu s'accommode d'une réclamation incertaine », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2014
Luc Mayaux, « Les grands risques ou l'effet de taille », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2013
Luc Mayaux, « Pas de renaissance pour la subséquente », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2016
Luc Mayaux, « Déchéance et proportionnalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 122
Luc Mayaux, « La qualification de condition de la garantie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2015
Luc Mayaux, « L'assurance 3.0 », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2019
Luc Mayaux, « Quand l'assureur oublie la garantie subséquente », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2015
Luc Mayaux, « Garantie subséquente et défaillance du nouvel assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, n°2014
Luc Mayaux, Jérôme Kullmann, « Une page qui se tourne », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2019
Luc Mayaux, « Le retour de l'intérêt d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2011
Luc Mayaux, « Le régime de l'avance est contractuel », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2007
Luc Mayaux, « Retour sur l'accident », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2009
Luc Mayaux, « La prescription biennale ne s'applique pas aux contrats de capitalisation... ni aux actions dépourvues de lien avec les stipulations d'un contrat d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2006
Luc Mayaux, « Le rachat fait oublier l'excès », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2005
Luc Mayaux, « Attestation d'assurance et responsabilité de l'assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2007
Luc Mayaux, « Quand le droit mou se même de résiliation et de renonciation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2003
Luc Mayaux, « Action directe et direction du procès », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2002
Luc Mayaux, Jérôme Kullmann, Jean-Pierre Karila, Daniel Langé, « Droit des assurances - Chronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 602
Luc Mayaux, « Variations sur la garantie subséquente », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2001
Luc Mayaux, « L'assurance emprunteurs est-elle encore de l'assurance ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 413
Luc Mayaux, « L'assurance emprunteurs au risque de la solidarité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2004
Luc Mayaux, « Garantie Dégâts des eaux et troubles de voisinage », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2002
Luc Mayaux, « Désignation du bénéficiaire par testament et information de l'assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2001
Luc Mayaux, « Quand la créance de bénéfice fait l'objet d'une saisie pénale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2009
Luc Mayaux, Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, « Quatrième table ronde : la répartition des montants », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, n°4
Luc Mayaux, « Retour sur l'assurance obligatoire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2009
Luc Mayaux, « Au moins sur un plan fiscal, la garantie du décès accidentel couvre un risque distinct du décès », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2008
Luc Mayaux, « Avant acceptation, le droit du bénéficiaire n'est pas un droit acquis », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, p. 2007
Luc Mayaux, « Pour y voir plus clair dans le principe indemnitaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2003
Luc Mayaux, « Faute dolosive et autres limitations de garantie : quand les digues sautent les unes aprs les autres », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2002
Luc Mayaux, « Même réécrite en faisant référence à l'absence d'aléa, l'exclusion du défaut d'entretien reste une exclusion », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2001
Luc Mayaux, « Le montant de la garantie : un sujet de réflexion... et de colloque ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2001
Luc Mayaux, « La clause de conversion du capital en rente viagère peut être déclarée abusive », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2000
Luc Mayaux, « Attention à ne pas voir des actions directes partout ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2009
Luc Mayaux, « L'information sur le contenu du contrat d'assurance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1090
Luc Mayaux, « Deux ans, cinq ans, dix ans : qui veut jouer au jeu des délais ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2009
Luc Mayaux, « Médiation (bis) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2006
Luc Mayaux, « Les frais de remplacement ne sont pas des frais de dépose-repose... et l'exclusion des premiers ne vide pas la garantie de sa substance ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2005
Luc Mayaux, « Fusion-absorption et étendue de la garantie dans le temps », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2004
Luc Mayaux, « Faut-il informer sur ce qui n'existe pas ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2000
Luc Mayaux, « Nullité pour insanité d'esprit : la fusion des qualités de bénéficiaire et d'héritier du stipulant », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2009
Luc Mayaux, « L'ère du soupçon », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2005
Luc Mayaux, « Information, déclaration et vérification : variations sur un même thème », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2004
Luc Mayaux, Jérôme Kullmann, Jean-Pierre Karila, Daniel Langé, « Droit des assurances - chronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 532
Luc Mayaux, « Auto-régulation du courtage d'assurance »: Le retour des corporations, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 483
Luc Mayaux, « Paiement à un non-bénéficiaire : comment apprécier la bonne foi de l'assureur ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2001
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Luc Mayaux, « L'univers de l'assurance emprunteurs », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2001
Luc Mayaux, « Suspension de la garantie entre les faits dommageables : l'assureur demeure tenu », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 2000
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Luc Mayaux, « Nantissement et délégation : quand l'aigle à deux têtes terrasse l'hydre fiscale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 1182
Luc Mayaux, « Quand le représentant légal d'un enfant mineur, ultérieurement privé de pouvoir, prétend avoir été mal informé », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 1180
Luc Mayaux, « La volonté entre formalisme et formatage », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 1189
Luc Mayaux, « Assurances de responsabilité et intuitus firmae », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2021, p. 1188
Luc Mayaux, « La cause technique en assurances de responsabilité : entre réalité et fiction », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1185
Luc Mayaux, « Accident et condition d'extériorité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1181
Luc Mayaux, « Quand fleurissent les clauses Covid », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1180
Luc Mayaux, « Recel et primes manifestement exagérées », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1173
Luc Mayaux, « Obligation d'information et de conseil : quand la Cour de cassation refuse, par principe, de globaliser ce qui est pourtant globalisable », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1172
Luc Mayaux, « Coronavirus et droit des contrats », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1177
Luc Mayaux, « La protection suffisante de l'épargne investie n'est pas une condition autonome de l'éligibilité des supports », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1175
Luc Mayaux, « Le nantissement des contrats d'assurance-vie est-il devenu la reine des sûretés ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1174
Luc Mayaux, « Quand la suicide devient dolosif », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 950
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Luc Mayaux, « Assurance RC après livraison et RC professionnelle : quand l'assuré joue sur les deux tableaux », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1175
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Luc Mayaux, « Vérité à Lyon, erreur à Paris ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1173
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Luc Mayaux, « Obligation de reddition de compte et exclusion de la non-restitution des fonds », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1173
Luc Mayaux, « Autour des pertes et dommages : chronique du Coronavirus », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1176
Luc Mayaux, « Le droit à l'épreuve du Coronavirus », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1178
Luc Mayaux, « Les avantages tarifaires ne sont pas compris dans l'assiette de la TCA », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1176
Luc Mayaux, « Attestation d'assurance et opposabilité des exceptions », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1178
Luc Mayaux, « Coronavirus et assurance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 295
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Luc Mayaux, « La validité des exclusions s'apprécie-t-elle par rapport à la définition du risque garanti ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1179
Luc Mayaux, « Variations sur le créancier de l'indemnité... et sur la preuve de son montant ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1178
Luc Mayaux, « L'année de l'andouillette », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1176
Luc Mayaux, « Condamnation des clauses base réclamation et de la prime subséquent : le juge persiste malgré la réforme du droit des contrats », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1175
Luc Mayaux, « Assurance-vie et donation : la première chambre civile fidèle à sa logique », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, p. 1174
Luc Mayaux, « Assurance bénéficiant au second conjoint : la victoire de la clause bénéficiaire type », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1166
Luc Mayaux, « Contrat de location et qualité d'assuré pour compte », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1165
Luc Mayaux, « L'arbitrage, c'est aussi pour la partie faible ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1160
Luc Mayaux, « Abus de faiblesse et changement de bénéficiaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1169
Luc Mayaux, « Mémoires de vacances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1165
Luc Mayaux, « La compréhension ne se réduit pas à l'information », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1164
Luc Mayaux, « Précisions sur l'abus du droit de renoncer », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1167
Luc Mayaux, « Quand la désignation du bénéficiaire n'est pas connue de l'assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1166
Luc Mayaux, Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Jean-Pierre Karila, « Droit des assurances - chronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 683
Luc Mayaux, « Critiquer sans sur-interpréter », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1113
Luc Mayaux, « Contrats de retraite complémentaires : quand il est permis, le rachat doit intervenir avant la liquidation des droits à la retraite des assurés », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1161
Luc Mayaux, « Devoir d'information et de conseil : l'assureur n'est pas responsable envers l'emprunteur, ni personnellement, ni du fait de la banque », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1160
Luc Mayaux, « Acceptation tacite du bénéficiaire et responsabilité de l'intermédiaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1169
Luc Mayaux, « Prêt in fine et assurance-vie : la prescription de l'action en responsabilité contre la banque pour mauvais conseil ne court qu'à compter de la fin du prêt », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1160
Luc Mayaux, « Enlèvement et séquestration : quand l'employeur donne, le FGTI ne peut déduire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1169
Luc Mayaux, « Le recours de l'assureur, qui paie par erreur, contre le responsable du sinistre n'est pas subrogatoire, mais fondé sur l'enrichissement sans cause », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1166
Luc Mayaux, « Responsabilité de l'assureur pour perte en capital : tant que les contrats sont en cours, le préjudice du souscripteur n'est pas certain », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1165
Luc Mayaux, « Révocation d'un bénéficiaire désigné par testament : il n'y a pas de parallélisme des formes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 1164
Luc Mayaux, « L'assurance d'hier et d'aujourd'hui », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°4, p. 1
Luc Mayaux, « Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°4, p. 33
Luc Mayaux, « Preuve du prêt in fine par le nantissement de l'assurance-vie : le piège des deux casquettes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°4, p. 35
Luc Mayaux, « Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 22
Luc Mayaux, « Contrats de prévoyance : d'une prescription à l'autre », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 45
Luc Mayaux, « Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 47
Luc Mayaux, « Garantie financière : le cumul des recours », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 55
Luc Mayaux, « Actualisation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1, p. 1
Luc Mayaux, « Variations sur la responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir de conseil », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1, p. 14
Luc Mayaux, « Le conseil : entre activité accessoire et obligation accessoire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1, p. 31
Luc Mayaux, « Le droit mou dans tous ses états », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 521
Luc Mayaux, « Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 549
Luc Mayaux, « Qu'est-ce qu'un concubin ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 567
Luc Mayaux, « L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 570
Luc Mayaux, « QPC et durée de la faculté de renonciation : le législateur peut discriminer entre les anciens et les nouveaux souscripteurs », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°11, p. 512
Luc Mayaux, « Désignation des bénéficiaires : la volonté au-dessus du contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°11, p. 514
Luc Mayaux, « L'assurance et les frais (ou comment vient l'idée d'un colloque ?) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°10, p. 1
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Luc Mayaux, « L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°89, p. 420
Luc Mayaux, « Médiation : vous avez dit médiation ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°7, p. 325
Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées et prescription : pour quelques meubles meublants oubliés ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°7, p. 357
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Luc Mayaux, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et interruption de la prescription relative au prêt garanti », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
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Luc Mayaux, « Exercice abusif de la faculté de renconciation : l'averti et le profane », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
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Luc Mayaux, « Défaut d'information en cas de changement d'assureur : seule la perte de chance est réparable », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°12, p. 619
Luc Mayaux, « Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°12, p. 621
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Luc Mayaux, « Clauses de désignation : la boulangerie résiste, la chambre sociale aussi », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 42
Luc Mayaux, « Assurance responsabilité civile des avocats : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 46
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Luc Mayaux, « Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°11, p. 523
Luc Mayaux, « L'indivisibilité du prêt et de l'assurance-vie le garantissant est seulement conventionnelle », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°10, p. 479
Luc Mayaux, « Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°10, p. 481
Luc Mayaux, « De la clause coma à la profession socialement équivalente », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°7, p. 325
Luc Mayaux, « Assurance-fiction », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°89, p. 381
Luc Mayaux, « Preuve des exclusions : deux sauf ne font pas un et », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°89, p. 393
Luc Mayaux, « Assurance perte de collaboration : le primat de la solidarité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°89, p. 414
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Luc Mayaux, « Au coeur de l'assurance-vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°5, p. 225
Luc Mayaux, « Football et accident cardiaque », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°5, p. 256
Luc Mayaux, « La cessation d'une relation de travail est sans effet sur une prestation différée née ou acquise antérieurement, nonobstant toute clause contraire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°4, p. 204
Luc Mayaux, « Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°4, p. 206
Luc Mayaux, « Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°4, p. 210
Luc Mayaux, « Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°3, p. 147
Luc Mayaux, « Pour renoncer efficacement, il faut signer personnellement », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°3, p. 149
Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier, « Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 75
Luc Mayaux, « Incendie et déclaration du risque : le mystère de la pièce oubliée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 97
Luc Mayaux, « Loi Evin : le maintien de la garantie décès ne suppose pas que le décès soit consécutif à la maladie dont l'assuré était atteint », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 110
Luc Mayaux, « Le triste sort de la veuve d'un homonyme », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 108
Luc Mayaux, « Un an déjà ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°1, p. 1
Luc Mayaux, « Pour être tenu au rapport, il faut avoir la qualité d'héritier », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°1, p. 31
Luc Mayaux, « Assurance non-représentation des fonds : restituer un trop perçu n'est pas rembourser », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°1, p. 41
Luc Mayaux, « Pour en finir avec une conception étriquée de l'accident », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°12, p. 599
Luc Mayaux, « Subrogation : les familles rurales sont des familles comme les autres », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°12, p. 607
Luc Mayaux, « Comment bénéficier d'un crédit gratuit en renonçant à un contrat d'assurance-vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°11, p. 568
Luc Mayaux, « Assurances-vie à cours connu et financement par l'emprunt », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°10, p. 517
Luc Mayaux, « Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°10, p. 521
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Luc Mayaux, « Quand le souscripteur a été ultérieurement placé sous tutelle, seul le tuteur peut requérir l'autorisation du juge pour modifier la désignation du bénéficiaire (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12016) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°5, p. 276
Luc Mayaux, « L'exclusion des règles du rapport et de la réduction est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12076) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°5, p. 278
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Luc Mayaux, « Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 229
Luc Mayaux, « Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406 », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 232
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Luc Mayaux, « Assurance-vie : divergence, vous avez dit divergence ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, n°1, p. 13
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°14
Luc Mayaux, « Un sinistre garanti par des contrats d'assurance de responsabilité médicale successifs est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation »: Note sous Cass. 2e civ., 2 oct. 2008, n° 07-19672, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°12, p. 10001
Luc Mayaux, Lionel Guérin, Jérôme Kullmann, « Revue générale du droit des assurances », Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996
Luc Mayaux, « Rente non révisable allouée en équité, à titre exceptionnel, sur le fondement de l'art. 280-1 c. civ. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°10, p. 126
Luc Mayaux, « Contrat d'assurance » (dir.), Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2021
Luc Mayaux, Préface à l'ouvrage L'approche patrimoniale de l'assurance-vie (J.-J. Branche), 2013, 9 p.
Luc Mayaux, La tacite reconduction des contrats d'assurance depuis la loi Chatel du 28 janvier 2005 : bilan et propositions: Rapport à Mme le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et à M. le Président du Comité consultatif du secteur financier, 2011
Luc Mayaux, « Réformer le Code des assurances : pourquoi et comment ? », le 27 novembre 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3
Luc Mayaux, « L'étendue de la garantie responsabilité civile dans le temps », Autour de l'assurance et du dommage corporel : journée à la mémoire d'Yvonne Lambert-Faivre, Lyon, le 01 juin 2023
Luc Mayaux, « Assurance et pandémie : rapport français », La crise sanitaire : la responsabilité et l'assurance, Saint Jacques de Compostelle Spain (ES), le 21 avril 2023
Luc Mayaux, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité, Lyon (FRANCE), le 07 avril 2023
Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances
Luc Mayaux, « Responsabilité et assurance en matière de construction et promotion immobilière », le 21 juin 2023
Colloque organisé par l'Institut des Assurances de Lyon sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Professeur à l'Univ. Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon, Membre du Centre de la Responsabilité et des Assurances et de Pascal Dessuet, Professeur à l'ICH, Chargé d'enseignement à l'Univ. Paris Est Créteil, Directeur Délégué Construction Immobilier, AON France
Luc Mayaux, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023
Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux
Luc Mayaux, « La blockchain et le smart contract : entre autonomie et automaticité », Assurances et nouvelles technologies, Paris, le 25 novembre 2022
Organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de L. Leveneur, Université Paris-Panthéon-Assas et A. Touzain, Université Rouen Normandie
Luc Mayaux, « Troisième table ronde : la gestion des montants », Le montant de la garantie d'assurance, Paris, le 09 décembre 2021
Luc Mayaux, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Luc Mayaux, « Le non-professionnel en droit des assurances », Le non-professionnel : à la recherche d'une catégorie, Lyon, le 08 octobre 2020
Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3
Luc Mayaux, « Le jeu de l'assurance face aux pertes d'exploitation », Crise sanitaire et contrat, Paris, le 30 septembre 2020
Luc Mayaux, « Le changement d’assureur en assurance emprunteurs », le 12 janvier 2018
Organisé par le centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.
Luc Mayaux, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017
Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3
Luc Mayaux, « Sociétés pluri-professionnelles d'exercice », le 15 décembre 2016
Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.
Luc Mayaux, « A la recherche du consommateur d'assurance », A la recherche du consommateur d'assurance, Lyon, le 21 mars 2014
Luc Mayaux, « Les incidences de la disparition de l'aléa », Aléa et contrat d'assurance, Paris, le 31 janvier 2014
Luc Mayaux, « Divergence ou convergence en droit des assurances : l'exemple des relations de la France et du Maroc », Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l'espace euro-méditerranéen, casablanca Morocco (MA), le 25 mars 2010
Luc Mayaux, Katja Sontag, Mayaux Luc, « Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance », Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, nice, le 26 novembre 2010

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Hugo RODRIGUES SOUSA, La notion d'activité en droit des assurances, thèse en cours depuis 2023
Rana EL SEBAALY, Crises et assurance, thèse en cours depuis 2022
Christophe Giquelay, L'influence des autorités administratives sur le contrat d'assurance, thèse en cours depuis 2022
Louise Chatignoux, Quel régime de responsabilité civile pour le véhicule autonome?, thèse en cours depuis 2020
Maud Bentin-Liaras, Le consommateur et l'assurance : aspects juridiques, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique que l’assurance n’est pas facile à appréhender. Son étude est pourtant nécessaire en égard à l’importance pratique de la question – les contrats d’assurance se comptent pas millions et les procès par milliers – et à son actualité fortement marquée par la « loi Hamon » du 17 mars 2014. Par-delà ces considérations, il est courant de souligner que, confronté à l’assurance, le consommateur est dans une situation de faiblesse et qu’il doit être protégé. Mais quelle branche du droit, du droit de la consommation ou du droit des assurances est la mieux à même de le faire ? Et des conflits de normes peuvent-ils survenir ? A cet égard, la protection offerte par le droit de la consommation est indéniable, notamment en matière d’information du consommateur ou de lutte contre les clauses abusives. Mais le droit des assurances n’a pas attendu l’avènement du courant consumériste pour protéger tout assuré et pas seulement les consommateurs. De ce point de vue, les deux droits n’ont pas la même conception ni du consommateur d’assurance, ni de ma manière dont l’assurance du consommateur doit être réglementée. Ce sont deux axes autour desquels la thèse s’articule. Celle-ci traite aussi bien des personnes à protéger que de l’étendue de la protection, en insistant pour chaque thème sur les conflits de normes réels ou potentiels.
Vanessa Barbaro, Les nouveaux risques , thèse soutenue en 2015 à Lyon 3
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de la question de l’assurabilité des nouveaux risques, ou plutôt de leur inassurabilité, que cette thèse est construite. Il s’est agi d’étudier l’aptitude du système actuel de responsabilité du fait des produits, aidé par l’assurance de cette responsabilité, à satisfaire l’objectif social de prise en charge des victimes de nouveaux risques. Les solutions du droit français ont été éprouvées à la lumière de celles retenues par les droits américain et chinois qui sont confrontés aux mêmes problèmes. A cet égard, l’étude des nouveaux risques, en conduisant à revisiter la notion de risque assurable, fait prendre conscience des limites des systèmes actuels de prise en charge. Il apparaît opportun de revenir aux fondamentaux du droit de la responsabilité et du droit des assurances tout en recherchant des techniques complémentaires. Ce pourrait être le recours à la solidarité nationale (par la création d’un fonds d’indemnisation) ou aux marchés financiers.
Vanessa Barbaro, Les nouveaux risques, thèse soutenue en 2015 présidée par Jérôme Kullmann, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Olivier Moréteau (Rapp.), Jiayou Shi
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de la question de l’assurabilité des nouveaux risques, ou plutôt de leur inassurabilité, que cette thèse est construite. Il s’est agi d’étudier l’aptitude du système actuel de responsabilité du fait des produits, aidé par l’assurance de cette responsabilité, à satisfaire l’objectif social de prise en charge des victimes de nouveaux risques. Les solutions du droit français ont été éprouvées à la lumière de celles retenues par les droits américain et chinois qui sont confrontés aux mêmes problèmes. A cet égard, l’étude des nouveaux risques, en conduisant à revisiter la notion de risque assurable, fait prendre conscience des limites des systèmes actuels de prise en charge. Il apparaît opportun de revenir aux fondamentaux du droit de la responsabilité et du droit des assurances tout en recherchant des techniques complémentaires. Ce pourrait être le recours à la solidarité nationale (par la création d’un fonds d’indemnisation) ou aux marchés financiers.
Aline Nehmé, L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits francais et libanais, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 présidée par Anne Pélissier, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Jacques Charbonnier
L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.
Abdelkader Ouazzani Chahdi, Les risques catastrophiques au Maroc : aspects de gestion de risque et d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 présidée par Pascale Steichen, membres du jury : Joël Monnet (Rapp.)
Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. Le problème des risques majeurs évolue dans le temps, les facteurs favorisant cette évolution sont nombreux : ils peuvent être d’ordre environnemental, technologique, démographique ou socio-économique.La vulnérabilité des pays en voie de développement aux risques de catastrophes est beaucoup plus importante. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont notamment la qualité de l’infrastructure susceptible d’être touchée, l’absence d’une cartographie de risques qui a pour conséquence directe la construction dans des zones fortement exposées aux catastrophes, l’absence de mesures de prévention, l’absence de politique de financement et de reconstruction des catastrophes. Ceci-dit une conscience est entrain de se développer dans ces régions. Le Maroc figure parmi les pays qui sont très vulnérables aux risques majeurs et c’est pour cela que le gouvernement marocain, avec le concours de la Banque Mondiale et de la coopération Suisse, a décidé de mettre en place une stratégie nationale de gestion intégrée des catastrophes qui comprend un volet indemnisation post-catastrophes inspiré du « régime Cat Nat » français. En effet les assureurs marocains se verront obliger de couvrir les risques catastrophiques par des garanties obligatoires adossées à certains contrats d’assurance.Ce travail propose ainsi d’analyser d’un point de vue opérationnel les différents aspects juridiques de la gestion des risques majeurs : la prévention et le financement des catastrophes.
Camila Haboubi, Le secret en droit des assurances, thèse soutenue en 2009 à Lyon 3
Le secret est une notion qui observée à travers le prisme du droit des assurances nous permet d’appréhender toute l’étendue de sa nature polymorphe. Le secret envisagé tour à tour comme une information soit soustraite volontairement ou involontairement, soit révélée, exacerbe le conflit d’intérêts existant non seulement entre les cocontractants, mais aussi avec les tiers parties ou absolus de la relation d’assurance. Pour parvenir à une meilleure compréhension des incidences qu’emporte le secret en assurances, il est nécessaire de déterminer ce que l’on est en droit de faire, ou de ne pas faire avec le secret, mais aussi d’observer les mécanismes contractuels, légaux et jurisprudentiels e��laborés en vu d��imposer sa protection ou sa divulgation. Cette démarche nous permet de comprendre comment s’articulent les droits et obligations des différents acteurs de la relation d’assurance, qui confrontés au secret relèveront de régimes juridiques totalement distincts, tant dans leurs fondements, leurs natures et leurs conséquences. Une diversité qui fonde l’intérêt de cette étude tendant à rechercher si ces différentes caractéristiques peuvent être encadrées par un régime juridique homogène auquel serait soumis le secret quand il a trait à l’assurance. Mais aussi de démontrer que le secret revêt une nature différente en droit des assurances qui ne l’envisage qu’en termes d’information confidentielle. Une qualification de nature à remettre en cause l’exercice légitime de secrets attachés aux droits de la personnalité lorsqu’ils sont opposés à l’assureur.
Laetitia Sellier, Les fonds d'indemnisation , thèse soutenue en 2008 à Lyon 3 en co-direction avec Dominique Thouvenin
Les premiers fonds d'indemnisation ou de garantie ont été créés par le législateur au gré des circonstances et des besoins sociaux. Ils ont été mis en place pour pallier deux types de défaillances. D'abord la défaillance de la responsabilité civile lorsque les responsables des dommages sont insolvables ou non identifiables. Cette considération a conduit à la mise en place des fonds les plus anciens, tel que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ensuite la défaillance de 1'Etat à conditionné la mise en place des fonds les plus récents, comme le fonds de garantie des victimes de l'amiante. L'étude de ces fonds tend à vérifier s'il existe un modèle unique de fonds, ou si, au contraire, il en existe plusieurs. Cette analyse permet de voir si ces fonds peuvent être regroupés en catégories. Pour permettre ceci, l'étude a été opérée en deux parties. D'abord, parce que ces fonds répondent à une question indemnitaire, ils ont été analysés comme un instrument d'indemnisation au service de victimes de faits générateurs particuliers. Autrement dit, l'analyse a porté sur l'aspect fonctionnel des fonds. Ensuite, parce qu'ils ont été créés sous diverses « appellations », ils ont été analysés en tant qu'institutions d'indemnisation, c'est-à-dire selon un aspect institutionnel. Le regroupement des différents fonds n'est a priori pas possible, dans la mesure où ils répondent chacun à des logiques particulières. II semblerait pourtant que l'analyse entreprise ait mis en évidence de possibles améliorations pour les victimes bénéficiaires de ces fonds, afin de rendre le système encore plus efficace.
Houda Elbahri, Le comportement de l'assure , thèse en cours depuis 2004
Jacques Charbonnier, Origines et développements des pratiques d'assurance en Afrique du Nord, thèse soutenue en 2004 à Lyon 3 en co-direction avec Louis-Augustin Barrière
La création de la 1ère agence d'agence sur le sol nord-africain remonte à 1845, soit quinze ans après les débuts de la conquête, et au commencement du XXe siècle, l'Algérie reconnue " possession française " et les protectorats institués, chaque ville un peu importante disposait d'un ou plusieurs points de vente dont les titulaires proposaient des contrats transports, incendie ou accidents du travail à la clientèle d'origine européenne, les Musulmans faisant preuve d'une certaine réserve à cet égard. Le droit des assurances, fortement inspiré des textes français, naquit alors pour servir d'appui à la création de caisses d'assurances mutuelles agricoles, puis s'étendit à tous les autres domaines, tandis que l'isolement connu temporairement par l'Afrique du Nord pendant la 2e guerre mondiale favorisa la création de sociétés d'assurance de droit national et l'adoption de processus de décentralisation. Après les indépendances et la naturalisation de l'industrie des assurances, les nouveaux responsables des marchés demeurèrent fidèles aux concepts et aux pratiques dont ils héritaient, au point que les textes des codes d'assurance préparés et promulgués à la fin du XXe siècle et traitant du contrat et des branches d'assurance, de la présentation des opérations d'assurance au public, et de l'agrément et du contrôle des entreprises, demeurèrent fortement empreints de la pensée juridique française. Avec l'amorce du phénomène de mondialisation aux débuts du XXIe siècle, les responsables de l'assurance dans chacun des trois pays du Maghreb s'employèrent alors à adopter et mettre en œuvre des règles plus modernes de fonctionnement de leur marché, qu'il s'agisse de la dénationalisation de certaines entreprises, de l'accueil de nouvelles sociétés, de la libéralisation des tarifs ou de l'adoption de systèmes modernes de distribution comme la bancassurance, tous éléments propres à améliorer un taux de pénétration jugé encore bien faible.
Sandra Dumond, La date et le contrat, thèse soutenue en 2003 à Lyon 3
La date, conçue en tant qu'instant de la vie du contrat, permet d'appréhender la relation du contrat au temps en termes de chronologie. Ces instants du contrat sont nombreux ; il s'est agit de les identifier en recherchant leurs conséquences dans ou hors de la sphère contractuelle, à l'égard des tiers ou entre les parties. Ces conséquences peuvent être attachées à des événements du contrat, comme sa formation, son exécution, sa cessation ou à des événements extérieurs à celui-ci comme la force majeure, la conclusion d'un avenant, le décès d'un contractant. Ces différents moments peuvent être choisis par les parties ou leur être imposés mais, quelle que soit leur origine, il importe qu'ils soient datés, notamment pour résoudre un litige entre les parties quant à l'exécution du contrat ou un conflit de droits avec les tiers. Dès lors il a fallu s'intéresser aux modalités de détermination et d'expression de la date qui peuvent varier en fonction de l'utilité attachée à sa connaissance
Laetitia Noël, L'accident en droit privé , thèse soutenue en 2003 à Lyon 3
Si l'accident est un terme communément employé, sa notion n'est pas homogène. Le législateur, le juge et l'assureur traitent des accidents spécifiques, mais l'accident générique n'est pas défini. L'approche négative de l'accident permet de l'opposer à l'événement naturel ainsi qu'à l'acte intentionnel. L'approche positive permet de dégager le critère de soudaineté. Une fois défini, l'accident est traité juridiquement, afin d'indemniser les victimes. Malgré l'existence de certains régimes spéciaux, il n'est pas possible de parler à l'heure actuelle d'un droit des accidents. Pour ce faire, il faudrait se dégager des mécanismes classiques de la responsabilité civile et accéder à une harmonisation des régimes, tant au niveau des conditions d'ouverture que de la procédure. Parmi les moyens permettant une indemnisation automatique, l'assurance directe présente l'intérêt de la simplicité.
Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers , thèse soutenue en 2002 à Lyon 3
L'assurance constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers. Elle contribue au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui, et nourrit la réflexion sur l'évolution des concepts mêmes de tiers et de parties. Ainsi, de grandes catégories de tiers peuvent être mises en évidence sur le fondement de critères préalablement déterminés. Certaines sont particulièrement importantes comme celle regroupant les tiers créanciers de la prestation d'assurance. Un régime juridique propre à chaque catégorie peut ensuite être identifié. Encore faut-il, pour que le tiers puisse s'en prévaloir, qu'il justifie de son appartenance à telle ou telle catégorie. Or, la qualité reconnue au tiers peut être amenée à changer. Dès lors, certains tiers peuvent quitter la catégorie des tiers pour rejoindre celle des parties alors que d'autres peuvent passer d'une catégorie de tiers à une autre.
Anne-Sophie Boucher-Ducass, Le mensonge en droit de la filiation, thèse soutenue en 2001 à Lyon 3
Thèse de droit privé concernant plus particulièrement le droit de la famille et de la filiation. Cette thèse étudie les diverses tendances qu'a subit le droit de la filiation pendant le 20e siècle et plus particulièrement depuis 1972. Nous avons tenté de dégager des courants juridiques contradictoires en fonction de la nature de la filiation, charnelle ou non charnelle. Nous avons défini la filiation mensongère comme étant toute filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique. L'avancée de la science depuis quelques années, a changé profondément notre conception de la procréation et a également permis d'accéder à la vérité de la filiation grâce aux expertises biologiques. Il a donc été nécessaire d'organiser un nouveau droit de la filiation, qui sur bien des points s'oppose à notre droit de la filiation "classique". Nous nous sommes interrogé sur la place que le droit accorde à ces nouveaux modes de procréations, et nous avons étudié de quelle façon le mensonge est organisé pour légaliser ce type de fiction. Nous tentons de démontrer que suivant la nature du lien de filiation, le droit va tantôt organiser un mensonge, tantôt cherhcer le tout vérité. Nous avons mis en évidence, qu'aujourd'hui, il y a dans notre droit de la filiation, deux systèmes qui peuvent paraître contradictoires, mais qui néanmoins coexistent, l'un où la vérité est préalablement recherchée (filiation naturelle), l'autre où le mensonge est préalablement organisé (filiation non charnelle). Thèmes étudiés : La filiation dans son ensemble, l'adoption, les procréations médicalement assitées, l'accouchement sous X, la maternité de substitution et le secret des origines.
Sabine Abravanel-Jolly, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, thèse soutenue en 1999 à Lyon 3
La place de plus en plus importante accordée à la volonté individuelle incite à s’interroger sur la protection du secret en droit des personnes et de la famille, matières par excellence où le secret nécessaire à l’existence de l’individu peut exister. Pour en faire l’analyse, il est proposé tout d’abord de rechercher l’objet de ce secret. Cette recherche passe par l’identification de tous les secrets protégés en droit des personnes et de la famille. L'étude montre que si certaines matières sont exclusives de secrets protégés parce qu’elles sont d’ordre public de direction, les autres en sont porteuses. Ainsi, en droit des personnes, ont pu être découvert le secret du corps humain et le secret de la vie privée ainsi que de ses corollaires. En droit de la famille, ont pu être découvert les secrets au sein du couple et les secrets relatifs à la filiation. L'existence d'un secret unique protégé en en droit des personnes et de la famille a alors pu être avancée grâce à la recherche de l'objet commun à tous ces secrets. Il s'agit ainsi du secret à la vie privée de l'individu qu'il vive seul ou en famillle. Dans ce dernier cas, qu'il ait ou non choisi de partager son secret avec les autres membres de sa famille, il est alors possible d'exposer le contenu de la protection, lequel conssite dans l'emsemble des mesures de protection du secret de la vie privée. Les modalités de la protection sont aussi bien préventives que curatives. Le secret de la vie privée de l'individu est défendu par le recours à la notin de responsabilité et surtout par un véritable droit subjectif à son respect. Des limites viennent cependant atténuer cette protection. Ce n'est pas le cas des limites d'intérêt privé qu procèdent de la volonté individuelle du maître du secret, même en cas de secret partagé. Les limites d'intérêt général constituent , pour leur part, de vraies limites à la protection du secret.
Margaux Redon, L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Patrick Morvan
Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé.
Claire Quertain, L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France. Contribution à l'étude de la protection du preneur d'assurance après la directive sur la distribution d'assurances, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Joël Monnet et Stéphanie Hourdeau-Bodin, membres du jury : Daniel Langé (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Angélique Sellier Levillain
L'intervention du droit de l'Union européenne est croissante dans toutes les branches du droit, y compris en droit des assurances. S'agissant de la distribution d'assurance, la directive sur la distribution d'assurance (DDA), entrée en vigueur en 2018, témoigne d'une immixtion croissante des règles européennes. La présente thèse étudie la manière dont le droit de l'Union, et en particulier la DDA, modifie les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence s'opère de différentes manières. D'abord, le champ d'application des règles encadrant l'activité est élargi, posant ainsi diverses questions terminologiques. Ensuite, le contenu de ces contraintes est revisité selon deux aspects.Le premier aspect est le plus novateur et largement issu de la DDA. Le droit européen intègre désormais une protection de la clientèle, prise de manière globale, en amont de l'acte de distribution. Il instaure à cet égard un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts, ainsi que des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. La nouveauté de ces textes suscite des interrogations quant aux termes utilisés et à leur intégration en droit français.Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors pour le droit européen d'ajouter des obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Si ces exigences, destinées à éclairer le consentement du preneur, préexistent en droit français, elles se trouvent amplifiées par le droit de l'Union, dont la DDA.
Nadine Arafat, L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : plaidoyer pour un régime spécifique de responsabilité en droit libanais à la lumière de l'expérience française, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi et Ali Ibrahim, membres du jury : Amal Abdallah (Rapp.), Carole Najm-Makhlouf et Vincent Perruchot-Triboulet
L’importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l’émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d’indemnisation. C’est au terme de cette évolution qu’un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l’accélération de l’indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l’établissement des organismes d’indemnisation. Comment protéger les victimes d’accidents de la circulation au Liban et plaider pour l’instauration d’un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l’expérience française ? L’analyse du droit libanais permet de cerner l’existence d’un régime spécifique « implicite » d’accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d’une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d’indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l’intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine
Hubert Dié Kouénéyé, L'inexécution du contrat d'assurance dans les États africains membres de la CIMA : étude à partir du cas camerounais, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Anne Pélissier et François Anoukaha, membres du jury : Marc Bruschi (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.)
Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique. L’éthique en la matière impose l’exécution loyale de la convention par la fourniture des prestations réciproques incombant aux parties. Il s’agit, pour le souscripteur, de verser une prime en échange de la garantie, et pour l’assureur de garantir les conséquences de l’événement aléatoire prévu au contrat. Le prix de l'assurance est de ce fait la contrepartie de la garantie du risque pris en charge par l'assureur. Vu sous cet angle, l’assureur est le partenaire privilégié de l’assuré dans sa protection contre les risques de la vie quotidienne. Mais il peut arriver que, sans justification, l’une des parties ne fournisse pas la prestation pour laquelle elle s’est engagée. Dans ce cas, elle se rend coupable de manquement contractuel, autrement qualifié d’inexécution du contrat.Le droit camerounais des assurances issu de la réforme du 10 juillet 1992 qui met sur pied la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances ne dispose pas d’un régime unifié de l’inexécution du contrat d’assurance. Toutes les violations de l’engagement ne sont pas toujours sanctionnées. Les solutions existantes sont, soit limitées, soit exposées sans véritable hiérarchie entre remèdes de premier rang et solutions subsidiaires. De plus, la répartition des pouvoirs tend à accentuer l’inégalité entre la compagnie d’assurance et l’assuré. De ce point de vue, la réforme, qui a pourtant relativement modernisé les règles jusque là applicables, n’a pas totalement mis fin aux problèmes que soulève l’exécution des contrats d’assurance dans les États parties. La jurisprudence elle-même ne fournit pas toujours des solutions adéquates pour compléter l’œuvre du législateur. Cette situation qui est une véritable source de difficultés tant pour les cocontractants que pour les juges pouvant être appelés à trancher les différends, rend incertain le régime de traitement de l’inexécution.La question mérite alors d’être profondément repensée afin de trouver les meilleures solutions pouvant permettre de garantir les intérêts des parties en présence et, par voie de conséquence, favoriser le développement de l’industrie nationale, voire sous-régionale, des assurances.
Aude Philip, Étude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité : l'exemple des ventes de chevaux de sport, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Olivier Gout, membres du jury : François Darribehaude (Rapp.), Christine Hugon (Rapp.), Jean-Luc Cadoré
Parce qu'elle en constitue le point le plus important, la conformité est la notion la plus fondamentale à étudier lorsqu'il est question du régime juridique des ventes de chevaux de sport. En effet, la perception de ses contours et de son contenu diffère selon les catégories de professionnels impliqués dans de telles opérations. Les juristes interprètent très largement la conformité telle qu'issue de la théorie du droit de la consommation, ou plus exactement du droit à la consommation. Les vétérinaires la voit plutôt comme un frein à l'exercice serein de leur pratique au cours de l'expertise vétérinaire de transaction. Comment se prononcer sur la conformité d'un animal, être vivant avant tout autre chose ? Comment attester que le cheval sera durablement conforme à ce qu'en attend son nouveau propriétaire ? Les vendeurs de chevaux s'inquiètent de plus en plus des conséquences d'un retour aux écuries d'un cheval devenu difficile à vendre et des effets de la résolution de la vente sur la trésorerie de l'élevage. La question essentielle est surtout de savoir ce que recouvre la conformité ? Est-il possible d'en avoir une définition commune à l'ensemble des protagonistes des ventes de chevaux de sport ? L'usage est-il le seul critère déterminant la conformité du cheval ? Enfin et surtout, est-il souhaitable que perdure l'application du droit de la consommation aux transactions d'animaux, et donc de chevaux ? En effet, l'intérêt des professionnels de la vente d'animaux ne réside-t-il pas dans l'exclusion de l'animal du régime des biens de consommation ?
Arnaud Godefroy, Les préjudices psychologiques en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Cyril Bloch
Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur mise en œuvre. La multiplication des évènements traumatisants – attentats, catastrophes, agressions physiques diverses, etc. – a contribué à la multiplication des préjudices psychologiques par la jurisprudence. Ce phénomène invite ainsi à réfléchir à la fois à une structuration théorique et une mise en œuvre pratique des préjudices psychologiques. Cette étude offrirait alors la possibilité de répondre aux interrogations régulières sur ce sujet. Quels sont les faits générateurs susceptibles de créer un traumatisme psychologique ? Peut-on envisager une notion unitaire de préjudice psychologique ? N’existe-t-il pas de complexité particulière liée à l’évaluation de ce préjudice ? Ou encore, la rétribution monétaire est-elle la seule réponse que le droit de la responsabilité civile puisse apporter à une victime qui demande la réparation de son préjudice psychologique ? Si les normes en vigueur semblent répondre en partie à ces interrogations, l’absence de structuration pousse à réfléchir à une approche nouvelle et cohérente afin de ne pas dénaturer le droit de la réparation
Romain Schulz, L'intervention de l'assureur au procès pénal , thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Jean-François Seuvic
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces.
Romain Schulz, L'intervention de l'assureur au procès pénal: contribution à l'étude de l'action civile, thèse soutenue en 2009 sous la direction de Jean-François Seuvic, membres du jury : Jérôme Kullmann (Rapp.), François Fourment (Rapp.), France Chardin
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces.
Guillaume Brunel, L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assuranciel de l'accès au droit et à la justice, thèse soutenue en 2022 à Perpignan sous la direction de Yves Picod présidée par Christophe Albiges, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Jean-Marc Moulin
L'assurance de protection juridique apparaît comme l'un des moyens pour faciliter l'accès au droit et financer l'accès à la justice. C'est parce qu'il existe un risque d'avoir à engager des frais pour faire valoir ou défendre ses droits que cette assurance peut répondre au besoin de l'assuré d'être protégé juridiquement et financièrement. L'assurance de protection juridique permet-elle de garantir un réel accès au droit et à la justice. L’objectif de recherche est de proposer une évolution de l’assurance de protection juridique pour améliorer l’accès au droit et à la justice. La première partie de la thèse est consacrée au développement de l'assurance de protection juridique et à sa contribution pour l'accès au droit et à la justice. Nos recherches montrent que les assureurs de protection juridique ont contribué, au cours du XXe siècle, à l'émergence d'un système assuranciel d'accès au droit et à la justice. Cependant, le droit positif n'a pas conféré à cette branche d'assurance un système capable de répondre aux nouveaux besoins assuranciels, nés des attentes des justiciables en termes de connaissance du droit et d'accès à la justice, ou attendus par les pouvoirs publics en termes de financement de l'aide juridictionnelle. Si l'analyse du système actuel nous amène à comprendre les limites de l'assurance de protection juridique, les résultats de la recherche montrent qu'une négation des limites de l'assurance de protection juridique porterait atteinte aux principes fondamentaux qui régissent l'assurance. En effet, l'assureur sélectionne les risques pour déterminer ceux qu'il va garantir. Au-delà de ces limites, il n'est plus question de mutualisation mais de solidarité. La solidarité, née de la demande des pouvoirs publics pour le financement de l'aide juridictionnelle, à laquelle une approche révolue, fondée sur l'assurance des frais de procès, ne peut répondre. Pour y remédier, la deuxième partie de la thèse s'attache à proposer une évolution du modèle assuranciel actuel afin d’améliorer l'accès au droit et à la justice. L'approche restrictive du rôle de l'assureur de protection juridique, en tant qu'assureur de procès, n'est plus adaptée. Il ne s'agit plus d'indemniser les préjudices subis mais de garantir la gestion juridique d'un litige. L'assureur de protection juridique ne doit donc plus être cantonné dans un rôle de tiers payeur d’indemnités ; au contraire, doit être favorisée une approche privilégiant la prévention et le règlement amiable des litiges. Après avoir déterminé la manière dont les compagnies d'assurance peuvent contribuer à cette évolution, nos conclusions nous amènent à proposer un modèle adapté de résolution des désaccords, issu de recherches en droit comparé qui justifie, non seulement une évolution du régime de l'assurance de protection juridique, mais aussi celle du modèle assuranciel d'accès au droit et à la justice
Jean Roussel, Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original, thèse soutenue en 2020 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jérôme Kullmann présidée par Hugues Périnet-Marquet, membres du jury : Georges Decocq, Jean Bigot et Sarah Bros
Le droit de l’assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l’adoption d’un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l’époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.
Mélodie Leloup-Velay, L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine, thèse soutenue en 2017 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jérôme Kullmann présidée par Marc Bruschi, membres du jury : Gilbert Parleani et Anne Pélissier
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les rapports qu’il entretient avec les autorités de contrôle ou les plateformes de mise en relation qui s’attaquent au marché de l’assurance. Ces droits fondamentaux ne semblent pas être respectés avec autant d’acuité que ceux de l’assuré. Ce déséquilibre s’explique par le rôle social de l’assurance, rôle récemment menacé par la remise en cause des grands principes de l’assurance et l’absence de prévisibilité du coût des sinistres.
Iolande Vingiano, Obligation de sécurité et alea : étude du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les assurances de responsabilité civile pour les professionnels, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi présidée par Jérôme Kullmann, membres du jury : Cyril Bloch
L' « obligation de sécurité » sanctionne divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Parallèlement, l'assurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnelles garantissent la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers.Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels.Si les « grands principes du droit des assurances » imposent une étude statistique du risque soumis à l'assurance, une étude juridique du risque est indispensable puisque seule une conception objective du risque assurable permet de déterminer si l'aléa devant préexister au contrat d'assurance est préservé. Par la suite, l'étude subjective du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels. Le risque identifié permettra alors d'observer l'étendue de la garantie d'assurance actuellement proposée dans les contrats d'assurance. A défaut de garantie satisfaisante dans le temps et pécuniairement, l'intervention de mécanismes supplétifs à l'assurance pourrait être une alternative pour l'indemnisation des victimes les plus gravement atteintes par la réalisation du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité.
Ismail Alkhalfan, La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives.
Bruno Demont, L'aléa dans le contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Philippe Pierre (Rapp.), Hervé Lécuyer
L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie.

Colloque

Les prisons 50 ans après Surveiller et Punir : Quel héritage ?

Colloque

Re-réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ?

Colloque

Communication et justice pénale

Colloque

Cadre juridique de la RSE et impacts sur les entreprises

Colloque

Procédure civile et droit de l'environnement

Séminaire

Logement, deux enjeux : l’obligation de mixité sociale et les copropriétés dégradées

Colloque

Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé

Journée d'étude

La Constitution de la Ve République à l'épreuve. Réflexions autour de l'actualité constitutionnelle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Luc Mayaux

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