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THESE
L'altération du contrat dans le droit matrimonial, soutenue en 1988 à Lyon 3 sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi
Luc Mayaux (dir.), Assurance, égalité et non discrimination, Édiitons universitaires européennes, 2014
Luc Mayaux, Les grandes questions du droit des assurances, L.G.D.J, lextenson éditions, 2011, 296 p.
Luc Mayaux, Droit civil, les personnes: cours et parcours, Ellipses, 1997, Universités ( Droit )
Luc Mayaux, Georges Peyrard (dir.), Droit civil: les obligations, l'Hermès, 1994, Travaux dirigés, 226 p.
Luc Mayaux, Droit civil , L'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 264 p.
Luc Mayaux, L'altération du contrat conjugal: étude des rapports du contrat et du droit matrimonial,, 1988, 812 p.
Luc Mayaux, « La cause technique en assurances de responsabilité : entre réalité et fiction », Droit et droiture : mélanges en l'honneur du professeur Mohamed Zine, Centre de Publication Universitaire, 2018
Luc Mayaux, « Le risque de responsabilité ; Le contrat d'assurance de responsabilité : l'objet de la garantie ; L'étendue de la garantie dans le temps (n° 1302 à 1564) », in Jean Bigot (dir.), Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, LGDJ, 2017
Luc Mayaux, « Assurance : généralités », in Éric Savaux (dir.), Répertoire de droit civil, Dalloz, 2015
Luc Mayaux, « Contrat d'assurance », in Éric Savaux (dir.), Répertoire de droit civil, Dalloz, 2014
Luc Mayaux, « Introduction, section 2 : le contrat d'assurance (n° 23 à 151) ; La couverture du risque (n° 1520 à 1801) », 2e édition, Traité de droit des assurances. Tome 3, le contrat d'assurance, LGDJ, 2014
Luc Mayaux, « Assurance et valeur : par delà la diversité », La diversité du droit : mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012, pp. 977
Luc Mayaux, « Assurance et mixité », Over grenzen - Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia, 2011, pp. 239
Luc Mayaux, « Assurances terrestres (2° Le contrat d'assurance) », Répertoire Dalloz de droit civil, Dalloz, 2007, pp. 00001
Luc Mayaux, « Assurances terrestres (1° Généralités) », Répertoire Dalloz de droit civil, Dalloz, 2007
Luc Mayaux, « L'assurance-vie : mise en place, attribution du bénéfice, droits des personnes intéressées au contrat. Les assurances collectives », Traité de droit des assurances. tome 4 : Les Assurances de personnes., LGDJ, 2007, pp. 155-393615-774
Luc Mayaux, « Chapitre XI : le risque assurable Chapitre XII : le risque garanti », Traité de droit des assurances. Tome 3 : Le contrat d'assurance, LGDJ, 2002, pp. 763-969
Luc Mayaux, Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, « Quatrième table ronde : la répartition des montants », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, n°4
Luc Mayaux, « L'assurance d'hier et d'aujourd'hui », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°4, p. 1
Luc Mayaux, « Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°4, p. 33
Luc Mayaux, « Preuve du prêt in fine par le nantissement de l'assurance-vie : le piège des deux casquettes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°4, p. 35
Luc Mayaux, « Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 22
Luc Mayaux, « Contrats de prévoyance : d'une prescription à l'autre », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 45
Luc Mayaux, « Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 47
Luc Mayaux, « Garantie financière : le cumul des recours », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°3, p. 55
Luc Mayaux, « Actualisation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1, p. 1
Luc Mayaux, « Variations sur la responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir de conseil », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1, p. 14
Luc Mayaux, « Le conseil : entre activité accessoire et obligation accessoire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1, p. 31
Luc Mayaux, « Le droit mou dans tous ses états », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 521
Luc Mayaux, « Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 549
Luc Mayaux, « Qu'est-ce qu'un concubin ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 567
Luc Mayaux, « L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°12, p. 570
Luc Mayaux, « QPC et durée de la faculté de renonciation : le législateur peut discriminer entre les anciens et les nouveaux souscripteurs », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°11, p. 512
Luc Mayaux, « Désignation des bénéficiaires : la volonté au-dessus du contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°11, p. 514
Luc Mayaux, « L'assurance et les frais (ou comment vient l'idée d'un colloque ?) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°10, p. 1
Luc Mayaux, « Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°10, p. 46
Luc Mayaux, « La fin des déchéances ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°40, pp. 1751-1754
Luc Mayaux, « L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°89, p. 420
Luc Mayaux, « Médiation : vous avez dit médiation ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°7, p. 325
Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées et prescription : pour quelques meubles meublants oubliés ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°7, p. 357
Luc Mayaux, « Répondre par oui ou par non », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°89, p. 393
Luc Mayaux, « Assurance emprunteurs et ensemble contractuel : la chute (rétroactive) des dominos », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°6, p. 312
Luc Mayaux, « De l'anonymat à la censure », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°5, p. 237
Luc Mayaux, « Quand les conditions générales constituent un projet de contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°5, p. 259
Luc Mayaux, « Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°5, p. 262
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°22, pp. 1080-1086
Luc Mayaux, Mayaux Luc, « La renonciation à l'acceptation : entre existence et validité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, n°4, p. 39
Luc Mayaux, « Le changement d'assureur en assurance emprunteurs - Les effets du changement : le changement dans la continuité ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « Le changement d'assureur en assurance emprunteurs - La date du changement : la loi ou la volonté ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « Intelligence artificielle », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « La loi autorisant un changement d'assurance à l'échéance annuelle est conforme à la Constitution », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « La qualité d'héritier entre définition et identification », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « Image-mouvement », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « L'exercice de la faculté de renonciation n'exclut pas une demande de dommages et intérêts », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « Les produits structurés sont des obligations », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018
Luc Mayaux, « Réforme du droit des obligations et assurance - La contrepartie dans le contrat d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « La faute dolosive entre l'excusion et l'aléa », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Interprétation du contrat, devoir d'information et de conseil : quand le juge favorise le professionnel de l'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Réforme du droit des obligations et assurance - La pluralité d'intéressés », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Résiliation annuelle : la Cour de cassation persiste avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Personnification », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice : aspects d'assurance », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017
Luc Mayaux, « Modification », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Il faut sauver les questions imprecise ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Véhicule transformé : dol ou fausse declaration des risques ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Recevabilité de l'action en responsabilité contre un tuteur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Assurances emprunteurs : drôle de drame continue », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et interruption de la prescription relative au prêt garanti », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec Jean Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Luc Mayaux, « Voyage au pays de l'assurance collaborative », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « QPC et revirement de jurisprudence », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Non-respect des normes de sécurité : condition de la garantie ou exclusion ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Le contrat de capitalisation (correctement qualifié) n'est pas soumis à la prescription biennale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Cause technique : le contrôle a minima de la Cour de cassation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Histoires parallèles », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Clauses de désignation : la chambre sociale évolue sous la pression du droit européen », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « L'arbitrage au carrefour des droits », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Quand la jurisprudence condamnant les clauses réclamation s'appique à des sinistres postérieurs à la loi de sécurité financière », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance loyers impayés: la Cour de cassation est trop favorable à l'assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Assurances de la responsabilité civile profesionnelle : en marche vers la pluri-professionnalité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Imprévisibilité et assurance : d'un code à l'autre », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « A défaut d'éradication, la responsabilité pour absence d'information », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Le changement d'assureur en assurances de personnes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Information sur la prescription : variations sur la perte de chance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Exercice abusif de la faculté de renconciation : l'averti et le profane », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2017
Luc Mayaux, « Plaidoyer pour une réforme injustement décriée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°12, p. 577
Luc Mayaux, « Défaut d'information en cas de changement d'assureur : seule la perte de chance est réparable », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°12, p. 619
Luc Mayaux, « Rente éducation et capital décès : entre forfaitaire et indemnitaire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°12, p. 621
Luc Mayaux, « Au salon de l'assurance-vie, les hybrides sont sous le regard du juge », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°10, p. 453
Luc Mayaux, « Non-paiement des cotisations et risque composite en assurances de personnes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°10, p. 480
Luc Mayaux, « Allocation du fonds national de solidarité et capital de l'assurance-vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°10, p. 485
Luc Mayaux, « Information précontractuelle : quand le fond prime la forme », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°10, p. 482
Luc Mayaux, « Code civil et assurance : l'ABC de la réforme du droit des contrats », La Tribune de l'assurance, Option Finance (Paris, France) , 2016
Luc Mayaux, « Les dangers de la sponanéité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°89, p. 403
Luc Mayaux, « Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°89, p. 430
Luc Mayaux, « Revirement à la Cour de cassation : la renonciation à une assurance-vie peut être déclarée abusive », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°28, pp. 1396-1399
Luc Mayaux, « Assurance-vie : les contrats luxembourgeois à fonds dédiés avec apport de titres sont valables », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°3035, pp. 1508-1511
Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées et intérêt des héritiers », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°7, p. 375
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec Jean Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°25, pp. 1259-1265
Luc Mayaux, « Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°6, p. 314
Luc Mayaux, « Recours des collectivités en charge de l'aide sociale : élargissement ou cantonnement ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°6, p. 317
Luc Mayaux, « Bienvenue à l'OANi (objet assurantiel non identifié) ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°5, p. 225
Luc Mayaux, « La prise en charge d'une hospitalisation n'est pas une prestation différée au sens de la loi Evin », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°5, p. 262
Luc Mayaux, « Assurance-vie : comment prouver le dol de l'assureur ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°5, p. 265
Luc Mayaux, « Drôle de drame pour l'assurance emprunteurs : quand la première chambre civile raisonne à l'envers », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°4, p. 186
Luc Mayaux, « Un monde de sanctions (what a wonderful world !) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°3, p. 113
Luc Mayaux, « La garantie décès ne constitue pas une prestation différée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°3, p. 147
Luc Mayaux, « Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°3, p. 149
Luc Mayaux, « L'assurance-vie est hors succession », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°2, p. 105
Luc Mayaux, « Le pharmacien, le juge pénal et l'assureur : variations sur le thème de l'assurabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°3, pp. 83-85
Luc Mayaux, « Avant et après », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 1
Luc Mayaux, « Avant et après », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 1
Luc Mayaux, « L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances emprunteurs : et si les juges avaient raison de s'en mêler ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 7
Luc Mayaux, « Clauses de désignation : la boulangerie résiste, la chambre sociale aussi », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 42
Luc Mayaux, « Assurance responsabilité civile des avocats : en ce qui concerne les cotisations, les avocats salariés peuvent être traités différemment des avocats libéraux », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1, p. 46
Luc Mayaux, « Assurance responsabilité civile après travaux : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°12, p. 576
Luc Mayaux, « Touche pas à ma réserve ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°11, p. 501
Luc Mayaux, « Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°11, p. 523
Luc Mayaux, « L'indivisibilité du prêt et de l'assurance-vie le garantissant est seulement conventionnelle », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°10, p. 479
Luc Mayaux, « Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°10, p. 481
Luc Mayaux, « De la clause coma à la profession socialement équivalente », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°7, p. 325
Luc Mayaux, « Assurance-fiction », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°89, p. 381
Luc Mayaux, « Preuve des exclusions : deux sauf ne font pas un et », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°89, p. 393
Luc Mayaux, « Assurance perte de collaboration : le primat de la solidarité », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°89, p. 414
Luc Mayaux, « Associations souscriptrices d'assurances sur la vie : oui aux pouvoirs au président, attention aux pouvoirs en blanc ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°7, p. 357
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec Jean Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°25, pp. 1239-1245
Luc Mayaux, « Invalidité et depart à la retraite d'un salarié : le sinistre est daté de la consolidation de l'état de santé », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°6, p. 306
Luc Mayaux, « Licenciement sans préavis et responsabilité de l'employeur pour perte du bénéfice de l'assurance décès », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°6, p. 308
Luc Mayaux, « Au coeur de l'assurance-vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°5, p. 225
Luc Mayaux, « Football et accident cardiaque », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°5, p. 256
Luc Mayaux, « La cessation d'une relation de travail est sans effet sur une prestation différée née ou acquise antérieurement, nonobstant toute clause contraire », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°4, p. 204
Luc Mayaux, « Clauses de désignation : quand la chambre sociale interprète (mal) la notion de contrats en cours », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°4, p. 206
Luc Mayaux, « Participation aux bénéfices : sauf clause contraire, une répartition inégalitaire est possible entre adhérents à un même contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°4, p. 210
Luc Mayaux, « Responsabilité du souscripteur d'une assurance de groupe pour non-déclaration du sinistre : le préjudice était certain », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°3, p. 147
Luc Mayaux, « Pour renoncer efficacement, il faut signer personnellement », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°3, p. 149
Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier, « Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 75
Luc Mayaux, « Incendie et déclaration du risque : le mystère de la pièce oubliée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 97
Luc Mayaux, « Loi Evin : le maintien de la garantie décès ne suppose pas que le décès soit consécutif à la maladie dont l'assuré était atteint », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 110
Luc Mayaux, « Le triste sort de la veuve d'un homonyme », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°2, p. 108
Luc Mayaux, « Un an déjà ! », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°1, p. 1
Luc Mayaux, « Pour être tenu au rapport, il faut avoir la qualité d'héritier », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°1, p. 31
Luc Mayaux, « Assurance non-représentation des fonds : restituer un trop perçu n'est pas rembourser », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2015, n°1, p. 41
Luc Mayaux, « Pour en finir avec une conception étriquée de l'accident », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°12, p. 599
Luc Mayaux, « Subrogation : les familles rurales sont des familles comme les autres », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°12, p. 607
Luc Mayaux, « Comment bénéficier d'un crédit gratuit en renonçant à un contrat d'assurance-vie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°11, p. 568
Luc Mayaux, « Assurances-vie à cours connu et financement par l'emprunt », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°10, p. 517
Luc Mayaux, « Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°10, p. 521
Luc Mayaux, « Un rachat total à l'initiative de l'assureur empêche l'exercice ultérieur de sa faculté de renonciation par le souscripteur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°89, p. 467
Luc Mayaux, « Communauté conjugale : quand époux-souscripteur rime avec époux-receleur », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°89, p. 469
Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°89, p. 471
Luc Mayaux, « Prorogation du délai de renonciation : quand la Cour de cassation fait preuve de sagesse », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°89, p. 473
Luc Mayaux, « Distribution des contrats d'assurance : de l'information documentaire à l'information adaptée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3035, pp. 1472-1475
Luc Mayaux, « Meilleurs moments », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°7, p. 377
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°25, p. 733
Luc Mayaux, « Trêve pascale »: Editorial, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°6, p. 321
Luc Mayaux, « Contrats retraite : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°5, p. 352
Luc Mayaux, « Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-16557) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°6, p. 355
Luc Mayaux, « Indivision post-communautaire: l'indemnité d'assurance remplace le bien détruit dans la masse indivise à partager (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n°13-12578) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°5, p. 259
Luc Mayaux, « Quand le souscripteur a été ultérieurement placé sous tutelle, seul le tuteur peut requérir l'autorisation du juge pour modifier la désignation du bénéficiaire (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12016) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°5, p. 276
Luc Mayaux, « L'exclusion des règles du rapport et de la réduction est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme (note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12076) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°5, p. 278
Luc Mayaux, « Propos impertinents sur la loi Hamon »: éditorial, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 189
Luc Mayaux, « Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 227
Luc Mayaux, « Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 229
Luc Mayaux, « Racheter partiellement n'est pas renoncer (même pour un souscripteur averti) note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-10406 », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 232
Luc Mayaux, Jérôme Kullmann, « Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°4, p. 196
Luc Mayaux, « Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°3, p. 147
Luc Mayaux, « Nullité d'un contrat d'assurance-vie : la présence d'un légataire universel ne fait pas obstacle à l'action d'un héritier non réservataire (note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-13401) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°2, p. 120
Luc Mayaux, « Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°2, p. 122
Luc Mayaux, « Retour sur l'aléa », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°2, p. 85
Luc Mayaux, « Arrêt Sneller : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12) », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2014, n°206, p. 56
Luc Mayaux, « Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°1, p. 26
Luc Mayaux, « Assurance vie : quand l'acte parfaitement clair n'écarte pas l'équivoque (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n°12-23197) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°1, p. 45
Luc Mayaux, « Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197) », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2014, n°1, p. 45
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances rubrique Assurances de personnes »: Rubrique Assurances de personnes, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2013, n°1, p. 120150158160168
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances »: Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2013, n°3, p. 628663669671673
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances Rubriques Assurances de personnes, assurances de risques divers », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2013, n°2, p. 358375378418
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Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°4, p. 9861072108010871090
Luc Mayaux, « Exclusions, conditions et déchéances : au coeur des ténèbres », Revue générale des assurances et des responsabilités (Belgique), , 2012, p. 14908
Luc Mayaux, « Indemniser forfaitairement les tempêtes ? », Risques : les cahiers de l'assurance, Société d'édition et de diffusion des documents informatifs et techniques de l'assurance, 2012, n°91, p. 48
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Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale de droit des assurances, Rubriques Assurances de personnes, Assurances de risques divers », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°2, p. 386395400407437
Luc Mayaux, « Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°2, p. 310
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°14, pp. 4281-6
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances . Rubriques Assurances de personnes et Assurances de responsabilité civile », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°1, p. 8997108123
Luc Mayaux, « Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2012, n°1, p. 168
Luc Mayaux, Mayaux Luc, « Commentaire de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubrique Assurances de personnes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, n°4, p. 105410671069108010831088
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubriques assurances en général et assurances de personnes », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, n°1, p. 89160170174181184
Luc Mayaux, « Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2011, n°3, p. 629
Luc Mayaux, « Coup de tonnerre: la CJUE prohibe tout discrimination fondée sur le sexe ! Note sous CJUE, 1er mars 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°16, p. 465
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Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances »: Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, n°3, p. 667673748765782
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°15, pp. 4284-12
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2010, p. 73121131183
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances »: Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, n°3, p. 11471209121312161227
Luc Mayaux, « La loi de sécurité financière ne s'applique que pour l'avenir Note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2009, n° 08-14060 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°40, p. 284
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances »: Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, n°2, p. 468470473523534564581
Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances »: Rubriques Assurances en général, Assurances de personnes, Assurances de risques divers, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, n°1, p. 98117199242
Luc Mayaux, « Assurance-vie : divergence, vous avez dit divergence ? », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2009, n°1, p. 13
Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°14, pp. 13321-30
Luc Mayaux, « Un sinistre garanti par des contrats d'assurance de responsabilité médicale successifs est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation »: Note sous Cass. 2e civ., 2 oct. 2008, n° 07-19672, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°12, p. 10001
Luc Mayaux, Lionel Guérin, Jérôme Kullmann, « Revue générale du droit des assurances », Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996
Luc Mayaux, « Rente non révisable allouée en équité, à titre exceptionnel, sur le fondement de l'art. 280-1 c. civ. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°10, p. 126
Luc Mayaux, Préface à l'ouvrage "L'approche patrimoniale de l'assurance-vie" (J.-J. Branche), 2013, 9 p.
Luc Mayaux, La tacite reconduction des contrats d'assurance depuis la loi "Chatel" du 28 janvier 2005 : bilan et propositions: Rapport à Mme le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et à M. le Président du Comité consultatif du secteur financier, 2011
Luc Mayaux, « Réformer le Code des assurances : pourquoi et comment ? », le 27 novembre 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3
Luc Mayaux, « Responsabilité et assurance en matière de construction et promotion immobilière », le 21 juin 2023
Colloque organisé par l'Institut des Assurances de Lyon sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Professeur à l'Univ. Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon, Membre du Centre de la Responsabilité et des Assurances et de Pascal Dessuet, Professeur à l'ICH, Chargé d'enseignement à l'Univ. Paris Est Créteil, Directeur Délégué Construction Immobilier, AON France
Luc Mayaux, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023
Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux
Luc Mayaux, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », le 07 avril 2023
Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances
Luc Mayaux, « Assurances et nouvelles technologies », le 25 novembre 2022
Organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de L. Leveneur, Université Paris-Panthéon-Assas et A. Touzain, Université Rouen Normandie
Luc Mayaux, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Luc Mayaux, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020
Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3
Luc Mayaux, « Le changement d’assureur en assurance « emprunteurs » », le 12 janvier 2018
Organisé par le centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.
Luc Mayaux, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017
Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3
Luc Mayaux, « Sociétés pluri-professionnelles d'exercice », le 15 décembre 2016
Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.
Luc Mayaux, « A la recherche du consommateur d'assurance », A la recherche du consommateur d'assurance, Lyon, le 21 mars 2014
Luc Mayaux, « Les incidences de la disparition de l'aléa », Aléa et contrat d'assurance, Paris, le 31 janvier 2014
Luc Mayaux, « Divergence ou convergence en droit des assurances : l'exemple des relations de la France et du Maroc », Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l'espace euro-méditerranéen, casablanca Morocco (MA), le 25 mars 2010
Luc Mayaux, Katja Sontag, « Le pluralisme dans la mise en oeuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l'exemple de l'assurance », Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Nice, le 25 novembre 2010
Luc Mayaux, Katja Sontag, Mayaux Luc, « Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance », Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, nice, le 26 novembre 2010

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Hugo RODRIGUES SOUSA, La notion d'activité en droit des assurances, thèse en cours depuis 2023
Rana EL SEBAALY, Crises et assurance, thèse en cours depuis 2022
Christophe Giquelay, "L'influence des autorités administratives sur le contrat d'assurance", thèse en cours depuis 2022
Louise Chatignoux, Quel régime de responsabilité civile pour le véhicule autonome?, thèse en cours depuis 2020
Maud Bentin-Liaras, Le consommateur et l'assurance : aspects juridiques, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique que l’assurance n’est pas facile à appréhender. Son étude est pourtant nécessaire en égard à l’importance pratique de la question – les contrats d’assurance se comptent pas millions et les procès par milliers – et à son actualité fortement marquée par la « loi Hamon » du 17 mars 2014. Par-delà ces considérations, il est courant de souligner que, confronté à l’assurance, le consommateur est dans une situation de faiblesse et qu’il doit être protégé. Mais quelle branche du droit, du droit de la consommation ou du droit des assurances est la mieux à même de le faire ? Et des conflits de normes peuvent-ils survenir ? A cet égard, la protection offerte par le droit de la consommation est indéniable, notamment en matière d’information du consommateur ou de lutte contre les clauses abusives. Mais le droit des assurances n’a pas attendu l’avènement du courant consumériste pour protéger tout assuré et pas seulement les consommateurs. De ce point de vue, les deux droits n’ont pas la même conception ni du consommateur d’assurance, ni de ma manière dont l’assurance du consommateur doit être réglementée. Ce sont deux axes autour desquels la thèse s’articule. Celle-ci traite aussi bien des personnes à protéger que de l’étendue de la protection, en insistant pour chaque thème sur les conflits de normes réels ou potentiels.
Vanessa Barbaro, Les nouveaux risques , thèse soutenue en 2015 à Lyon 3
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de la question de l’assurabilité des nouveaux risques, ou plutôt de leur inassurabilité, que cette thèse est construite. Il s’est agi d’étudier l’aptitude du système actuel de responsabilité du fait des produits, aidé par l’assurance de cette responsabilité, à satisfaire l’objectif social de prise en charge des victimes de nouveaux risques. Les solutions du droit français ont été éprouvées à la lumière de celles retenues par les droits américain et chinois qui sont confrontés aux mêmes problèmes. A cet égard, l’étude des nouveaux risques, en conduisant à revisiter la notion de risque assurable, fait prendre conscience des limites des systèmes actuels de prise en charge. Il apparaît opportun de revenir aux fondamentaux du droit de la responsabilité et du droit des assurances tout en recherchant des techniques complémentaires. Ce pourrait être le recours à la solidarité nationale (par la création d’un fonds d’indemnisation) ou aux marchés financiers.
Vanessa Barbaro, Les nouveaux risques, thèse soutenue en 2015, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Olivier Moréteau (Rapp.), Jérôme Kullmann et Jiayou Shi
L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de la question de l’assurabilité des nouveaux risques, ou plutôt de leur inassurabilité, que cette thèse est construite. Il s’est agi d’étudier l’aptitude du système actuel de responsabilité du fait des produits, aidé par l’assurance de cette responsabilité, à satisfaire l’objectif social de prise en charge des victimes de nouveaux risques. Les solutions du droit français ont été éprouvées à la lumière de celles retenues par les droits américain et chinois qui sont confrontés aux mêmes problèmes. A cet égard, l’étude des nouveaux risques, en conduisant à revisiter la notion de risque assurable, fait prendre conscience des limites des systèmes actuels de prise en charge. Il apparaît opportun de revenir aux fondamentaux du droit de la responsabilité et du droit des assurances tout en recherchant des techniques complémentaires. Ce pourrait être le recours à la solidarité nationale (par la création d’un fonds d’indemnisation) ou aux marchés financiers.
Aline Nehmé, L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits francais et libanais, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Didier Krajeski (Rapp.), Jacques Charbonnier
L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.
Abdelkader Ouazzani Chahdi, Les risques catastrophiques au Maroc : aspects de gestion de risque et d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3, membres du jury : Pascale Steichen (Rapp.), Joël Monnet (Rapp.)
Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. Le problème des risques majeurs évolue dans le temps, les facteurs favorisant cette évolution sont nombreux : ils peuvent être d’ordre environnemental, technologique, démographique ou socio-économique.La vulnérabilité des pays en voie de développement aux risques de catastrophes est beaucoup plus importante. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont notamment la qualité de l’infrastructure susceptible d’être touchée, l’absence d’une cartographie de risques qui a pour conséquence directe la construction dans des zones fortement exposées aux catastrophes, l’absence de mesures de prévention, l’absence de politique de financement et de reconstruction des catastrophes. Ceci-dit une conscience est entrain de se développer dans ces régions. Le Maroc figure parmi les pays qui sont très vulnérables aux risques majeurs et c’est pour cela que le gouvernement marocain, avec le concours de la Banque Mondiale et de la coopération Suisse, a décidé de mettre en place une stratégie nationale de gestion intégrée des catastrophes qui comprend un volet indemnisation post-catastrophes inspiré du « régime Cat Nat » français. En effet les assureurs marocains se verront obliger de couvrir les risques catastrophiques par des garanties obligatoires adossées à certains contrats d’assurance.Ce travail propose ainsi d’analyser d’un point de vue opérationnel les différents aspects juridiques de la gestion des risques majeurs : la prévention et le financement des catastrophes.
Camila Haboubi, Le secret en droit des assurances, thèse soutenue en 2009 à Lyon 3
Le secret est une notion qui observée à travers le prisme du droit des assurances nous permet d’appréhender toute l’étendue de sa nature polymorphe. Le secret envisagé tour à tour comme une information soit soustraite volontairement ou involontairement, soit révélée, exacerbe le conflit d’intérêts existant non seulement entre les cocontractants, mais aussi avec les tiers parties ou absolus de la relation d’assurance. Pour parvenir à une meilleure compréhension des incidences qu’emporte le secret en assurances, il est nécessaire de déterminer ce que l’on est en droit de faire, ou de ne pas faire avec le secret, mais aussi d’observer les mécanismes contractuels, légaux et jurisprudentiels e��laborés en vu d��imposer sa protection ou sa divulgation. Cette démarche nous permet de comprendre comment s’articulent les droits et obligations des différents acteurs de la relation d’assurance, qui confrontés au secret relèveront de régimes juridiques totalement distincts, tant dans leurs fondements, leurs natures et leurs conséquences. Une diversité qui fonde l’intérêt de cette étude tendant à rechercher si ces différentes caractéristiques peuvent être encadrées par un régime juridique homogène auquel serait soumis le secret quand il a trait à l’assurance. Mais aussi de démontrer que le secret revêt une nature différente en droit des assurances qui ne l’envisage qu’en termes d’information confidentielle. Une qualification de nature à remettre en cause l’exercice légitime de secrets attachés aux droits de la personnalité lorsqu’ils sont opposés à l’assureur.
Laetitia Sellier, Les fonds d'indemnisation , thèse soutenue en 2008 à Lyon 3 en co-direction avec Dominique Thouvenin
Les premiers fonds d'indemnisation ou de garantie ont été créés par le législateur au gré des circonstances et des besoins sociaux. Ils ont été mis en place pour pallier deux types de défaillances. D'abord la défaillance de la responsabilité civile lorsque les responsables des dommages sont insolvables ou non identifiables. Cette considération a conduit à la mise en place des fonds les plus anciens, tel que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ensuite la défaillance de 1'Etat à conditionné la mise en place des fonds les plus récents, comme le fonds de garantie des victimes de l'amiante. L'étude de ces fonds tend à vérifier s'il existe un modèle unique de fonds, ou si, au contraire, il en existe plusieurs. Cette analyse permet de voir si ces fonds peuvent être regroupés en catégories. Pour permettre ceci, l'étude a été opérée en deux parties. D'abord, parce que ces fonds répondent à une question indemnitaire, ils ont été analysés comme un instrument d'indemnisation au service de victimes de faits générateurs particuliers. Autrement dit, l'analyse a porté sur l'aspect fonctionnel des fonds. Ensuite, parce qu'ils ont été créés sous diverses « appellations », ils ont été analysés en tant qu'institutions d'indemnisation, c'est-à-dire selon un aspect institutionnel. Le regroupement des différents fonds n'est a priori pas possible, dans la mesure où ils répondent chacun à des logiques particulières. II semblerait pourtant que l'analyse entreprise ait mis en évidence de possibles améliorations pour les victimes bénéficiaires de ces fonds, afin de rendre le système encore plus efficace.
Houda Elbahri, Le comportement de l'assure , thèse en cours depuis 2004
Jacques Charbonnier, Origines et développements des pratiques d'assurance en Afrique du Nord, thèse soutenue en 2004 à Lyon 3 en co-direction avec Louis-Augustin Barrière
La création de la 1ère agence d'agence sur le sol nord-africain remonte à 1845, soit quinze ans après les débuts de la conquête, et au commencement du XXe siècle, l'Algérie reconnue " possession française " et les protectorats institués, chaque ville un peu importante disposait d'un ou plusieurs points de vente dont les titulaires proposaient des contrats transports, incendie ou accidents du travail à la clientèle d'origine européenne, les Musulmans faisant preuve d'une certaine réserve à cet égard. Le droit des assurances, fortement inspiré des textes français, naquit alors pour servir d'appui à la création de caisses d'assurances mutuelles agricoles, puis s'étendit à tous les autres domaines, tandis que l'isolement connu temporairement par l'Afrique du Nord pendant la 2e guerre mondiale favorisa la création de sociétés d'assurance de droit national et l'adoption de processus de décentralisation. Après les indépendances et la naturalisation de l'industrie des assurances, les nouveaux responsables des marchés demeurèrent fidèles aux concepts et aux pratiques dont ils héritaient, au point que les textes des codes d'assurance préparés et promulgués à la fin du XXe siècle et traitant du contrat et des branches d'assurance, de la présentation des opérations d'assurance au public, et de l'agrément et du contrôle des entreprises, demeurèrent fortement empreints de la pensée juridique française. Avec l'amorce du phénomène de mondialisation aux débuts du XXIe siècle, les responsables de l'assurance dans chacun des trois pays du Maghreb s'employèrent alors à adopter et mettre en œuvre des règles plus modernes de fonctionnement de leur marché, qu'il s'agisse de la dénationalisation de certaines entreprises, de l'accueil de nouvelles sociétés, de la libéralisation des tarifs ou de l'adoption de systèmes modernes de distribution comme la bancassurance, tous éléments propres à améliorer un taux de pénétration jugé encore bien faible.
Sandra Dumond, La date et le contrat, thèse soutenue en 2003 à Lyon 3
La date, conçue en tant qu'instant de la vie du contrat, permet d'appréhender la relation du contrat au temps en termes de chronologie. Ces instants du contrat sont nombreux ; il s'est agit de les identifier en recherchant leurs conséquences dans ou hors de la sphère contractuelle, à l'égard des tiers ou entre les parties. Ces conséquences peuvent être attachées à des événements du contrat, comme sa formation, son exécution, sa cessation ou à des événements extérieurs à celui-ci comme la force majeure, la conclusion d'un avenant, le décès d'un contractant. Ces différents moments peuvent être choisis par les parties ou leur être imposés mais, quelle que soit leur origine, il importe qu'ils soient datés, notamment pour résoudre un litige entre les parties quant à l'exécution du contrat ou un conflit de droits avec les tiers. Dès lors il a fallu s'intéresser aux modalités de détermination et d'expression de la date qui peuvent varier en fonction de l'utilité attachée à sa connaissance
Laetitia Noël, L'accident en droit privé , thèse soutenue en 2003 à Lyon 3
Si l'accident est un terme communément employé, sa notion n'est pas homogène. Le législateur, le juge et l'assureur traitent des accidents spécifiques, mais l'accident générique n'est pas défini. L'approche négative de l'accident permet de l'opposer à l'événement naturel ainsi qu'à l'acte intentionnel. L'approche positive permet de dégager le critère de soudaineté. Une fois défini, l'accident est traité juridiquement, afin d'indemniser les victimes. Malgré l'existence de certains régimes spéciaux, il n'est pas possible de parler à l'heure actuelle d'un droit des accidents. Pour ce faire, il faudrait se dégager des mécanismes classiques de la responsabilité civile et accéder à une harmonisation des régimes, tant au niveau des conditions d'ouverture que de la procédure. Parmi les moyens permettant une indemnisation automatique, l'assurance directe présente l'intérêt de la simplicité.
Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers , thèse soutenue en 2002 à Lyon 3
L'assurance constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers. Elle contribue au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui, et nourrit la réflexion sur l'évolution des concepts mêmes de tiers et de parties. Ainsi, de grandes catégories de tiers peuvent être mises en évidence sur le fondement de critères préalablement déterminés. Certaines sont particulièrement importantes comme celle regroupant les tiers créanciers de la prestation d'assurance. Un régime juridique propre à chaque catégorie peut ensuite être identifié. Encore faut-il, pour que le tiers puisse s'en prévaloir, qu'il justifie de son appartenance à telle ou telle catégorie. Or, la qualité reconnue au tiers peut être amenée à changer. Dès lors, certains tiers peuvent quitter la catégorie des tiers pour rejoindre celle des parties alors que d'autres peuvent passer d'une catégorie de tiers à une autre.
Anne-Sophie Boucher-Ducass, Le mensonge en droit de la filiation, thèse soutenue en 2001 à Lyon 3
Thèse de droit privé concernant plus particulièrement le droit de la famille et de la filiation. Cette thèse étudie les diverses tendances qu'a subit le droit de la filiation pendant le 20e siècle et plus particulièrement depuis 1972. Nous avons tenté de dégager des courants juridiques contradictoires en fonction de la nature de la filiation, charnelle ou non charnelle. Nous avons défini la filiation mensongère comme étant toute filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique. L'avancée de la science depuis quelques années, a changé profondément notre conception de la procréation et a également permis d'accéder à la vérité de la filiation grâce aux expertises biologiques. Il a donc été nécessaire d'organiser un nouveau droit de la filiation, qui sur bien des points s'oppose à notre droit de la filiation "classique". Nous nous sommes interrogé sur la place que le droit accorde à ces nouveaux modes de procréations, et nous avons étudié de quelle façon le mensonge est organisé pour légaliser ce type de fiction. Nous tentons de démontrer que suivant la nature du lien de filiation, le droit va tantôt organiser un mensonge, tantôt cherhcer le tout vérité. Nous avons mis en évidence, qu'aujourd'hui, il y a dans notre droit de la filiation, deux systèmes qui peuvent paraître contradictoires, mais qui néanmoins coexistent, l'un où la vérité est préalablement recherchée (filiation naturelle), l'autre où le mensonge est préalablement organisé (filiation non charnelle). Thèmes étudiés : La filiation dans son ensemble, l'adoption, les procréations médicalement assitées, l'accouchement sous X, la maternité de substitution et le secret des origines.
Sabine Abravanel-Jolly, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, thèse soutenue en 1999 à Lyon 3
La place de plus en plus importante accordée à la volonté individuelle incite à s’interroger sur la protection du secret en droit des personnes et de la famille, matières par excellence où le secret nécessaire à l’existence de l’individu peut exister. Pour en faire l’analyse, il est proposé tout d’abord de rechercher l’objet de ce secret. Cette recherche passe par l’identification de tous les secrets protégés en droit des personnes et de la famille. L'étude montre que si certaines matières sont exclusives de secrets protégés parce qu’elles sont d’ordre public de direction, les autres en sont porteuses. Ainsi, en droit des personnes, ont pu être découvert le secret du corps humain et le secret de la vie privée ainsi que de ses corollaires. En droit de la famille, ont pu être découvert les secrets au sein du couple et les secrets relatifs à la filiation. L'existence d'un secret unique protégé en en droit des personnes et de la famille a alors pu être avancée grâce à la recherche de l'objet commun à tous ces secrets. Il s'agit ainsi du secret à la vie privée de l'individu qu'il vive seul ou en famillle. Dans ce dernier cas, qu'il ait ou non choisi de partager son secret avec les autres membres de sa famille, il est alors possible d'exposer le contenu de la protection, lequel conssite dans l'emsemble des mesures de protection du secret de la vie privée. Les modalités de la protection sont aussi bien préventives que curatives. Le secret de la vie privée de l'individu est défendu par le recours à la notin de responsabilité et surtout par un véritable droit subjectif à son respect. Des limites viennent cependant atténuer cette protection. Ce n'est pas le cas des limites d'intérêt privé qu procèdent de la volonté individuelle du maître du secret, même en cas de secret partagé. Les limites d'intérêt général constituent , pour leur part, de vraies limites à la protection du secret.
Margaux Redon, L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Patrick Morvan
Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé.
Claire Quertain, L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France. Contribution à l'étude de la protection du preneur d'assurance après la directive sur la distribution d'assurances, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Joël Monnet et Stéphanie Hourdeau-Bodin, membres du jury : Daniel Langé (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Angélique Sellier Levillain
L'intervention du droit de l'Union européenne est croissante dans toutes les branches du droit, y compris en droit des assurances. S'agissant de la distribution d'assurance, la directive sur la distribution d'assurance (DDA), entrée en vigueur en 2018, témoigne d'une immixtion croissante des règles européennes. La présente thèse étudie la manière dont le droit de l'Union, et en particulier la DDA, modifie les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence s'opère de différentes manières. D'abord, le champ d'application des règles encadrant l'activité est élargi, posant ainsi diverses questions terminologiques. Ensuite, le contenu de ces contraintes est revisité selon deux aspects.Le premier aspect est le plus novateur et largement issu de la DDA. Le droit européen intègre désormais une protection de la clientèle, prise de manière globale, en amont de l'acte de distribution. Il instaure à cet égard un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts, ainsi que des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. La nouveauté de ces textes suscite des interrogations quant aux termes utilisés et à leur intégration en droit français.Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors pour le droit européen d'ajouter des obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Si ces exigences, destinées à éclairer le consentement du preneur, préexistent en droit français, elles se trouvent amplifiées par le droit de l'Union, dont la DDA.
Nadine Arafat, L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : plaidoyer pour un régime spécifique de responsabilité en droit libanais à la lumière de l'expérience française, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi et Ali Ibrahim, membres du jury : Amal Abdallah (Rapp.), Carole Najm-Makhlouf et Vincent Perruchot-Triboulet
L’importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l’émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d’indemnisation. C’est au terme de cette évolution qu’un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions de la responsabilité. Le second est lié à l’accélération de l’indemnisation par la régularisation de la voie conventionnelle, et par l’établissement des organismes d’indemnisation. Comment protéger les victimes d’accidents de la circulation au Liban et plaider pour l’instauration d’un régime spécifique de responsabilité à la lumière de l’expérience française ? L’analyse du droit libanais permet de cerner l’existence d’un régime spécifique « implicite » d’accidents de la circulation au sein du Code des obligations et des contrats. Cette étude tend à « dépoussiérer » les règles de ce régime. A partir d’une étude comparative minutieuse des régimes libanais et français. Elle propose une nouvelle lecture des règles du droit de la responsabilité civile dans le but de mettre en lumière le nouveau centre de gravité de la matière, fondé sur le régime spécifique et des mécanismes d’indemnisation. Ces derniers permettent une plus grande protection des victimes en garantissant une réparation intégrale des atteintes à l’intégrité corporelle et en participant à la protection de la dignité humaine
Hubert Dié Kouénéyé, L'inexécution du contrat d'assurance dans les États africains membres de la CIMA : étude à partir du cas camerounais, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Anne Pélissier et François Anoukaha, membres du jury : Marc Bruschi (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.)
Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique. L’éthique en la matière impose l’exécution loyale de la convention par la fourniture des prestations réciproques incombant aux parties. Il s’agit, pour le souscripteur, de verser une prime en échange de la garantie, et pour l’assureur de garantir les conséquences de l’événement aléatoire prévu au contrat. Le prix de l'assurance est de ce fait la contrepartie de la garantie du risque pris en charge par l'assureur. Vu sous cet angle, l’assureur est le partenaire privilégié de l’assuré dans sa protection contre les risques de la vie quotidienne. Mais il peut arriver que, sans justification, l’une des parties ne fournisse pas la prestation pour laquelle elle s’est engagée. Dans ce cas, elle se rend coupable de manquement contractuel, autrement qualifié d’inexécution du contrat.Le droit camerounais des assurances issu de la réforme du 10 juillet 1992 qui met sur pied la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances ne dispose pas d’un régime unifié de l’inexécution du contrat d’assurance. Toutes les violations de l’engagement ne sont pas toujours sanctionnées. Les solutions existantes sont, soit limitées, soit exposées sans véritable hiérarchie entre remèdes de premier rang et solutions subsidiaires. De plus, la répartition des pouvoirs tend à accentuer l’inégalité entre la compagnie d’assurance et l’assuré. De ce point de vue, la réforme, qui a pourtant relativement modernisé les règles jusque là applicables, n’a pas totalement mis fin aux problèmes que soulève l’exécution des contrats d’assurance dans les États parties. La jurisprudence elle-même ne fournit pas toujours des solutions adéquates pour compléter l’œuvre du législateur. Cette situation qui est une véritable source de difficultés tant pour les cocontractants que pour les juges pouvant être appelés à trancher les différends, rend incertain le régime de traitement de l’inexécution.La question mérite alors d’être profondément repensée afin de trouver les meilleures solutions pouvant permettre de garantir les intérêts des parties en présence et, par voie de conséquence, favoriser le développement de l’industrie nationale, voire sous-régionale, des assurances.
Aude Philip, Étude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité : l'exemple des ventes de chevaux de sport, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Olivier Gout, membres du jury : François Darribehaude (Rapp.), Christine Hugon (Rapp.), Jean-Luc Cadoré
Parce qu'elle en constitue le point le plus important, la conformité est la notion la plus fondamentale à étudier lorsqu'il est question du régime juridique des ventes de chevaux de sport. En effet, la perception de ses contours et de son contenu diffère selon les catégories de professionnels impliqués dans de telles opérations. Les juristes interprètent très largement la conformité telle qu'issue de la théorie du droit de la consommation, ou plus exactement du droit à la consommation. Les vétérinaires la voit plutôt comme un frein à l'exercice serein de leur pratique au cours de l'expertise vétérinaire de transaction. Comment se prononcer sur la conformité d'un animal, être vivant avant tout autre chose ? Comment attester que le cheval sera durablement conforme à ce qu'en attend son nouveau propriétaire ? Les vendeurs de chevaux s'inquiètent de plus en plus des conséquences d'un retour aux écuries d'un cheval devenu difficile à vendre et des effets de la résolution de la vente sur la trésorerie de l'élevage. La question essentielle est surtout de savoir ce que recouvre la conformité ? Est-il possible d'en avoir une définition commune à l'ensemble des protagonistes des ventes de chevaux de sport ? L'usage est-il le seul critère déterminant la conformité du cheval ? Enfin et surtout, est-il souhaitable que perdure l'application du droit de la consommation aux transactions d'animaux, et donc de chevaux ? En effet, l'intérêt des professionnels de la vente d'animaux ne réside-t-il pas dans l'exclusion de l'animal du régime des biens de consommation ?
Arnaud Godefroy, Les préjudices psychologiques en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Cyril Bloch
Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur mise en œuvre. La multiplication des évènements traumatisants – attentats, catastrophes, agressions physiques diverses, etc. – a contribué à la multiplication des préjudices psychologiques par la jurisprudence. Ce phénomène invite ainsi à réfléchir à la fois à une structuration théorique et une mise en œuvre pratique des préjudices psychologiques. Cette étude offrirait alors la possibilité de répondre aux interrogations régulières sur ce sujet. Quels sont les faits générateurs susceptibles de créer un traumatisme psychologique ? Peut-on envisager une notion unitaire de préjudice psychologique ? N’existe-t-il pas de complexité particulière liée à l’évaluation de ce préjudice ? Ou encore, la rétribution monétaire est-elle la seule réponse que le droit de la responsabilité civile puisse apporter à une victime qui demande la réparation de son préjudice psychologique ? Si les normes en vigueur semblent répondre en partie à ces interrogations, l’absence de structuration pousse à réfléchir à une approche nouvelle et cohérente afin de ne pas dénaturer le droit de la réparation
Romain Schulz, L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l'étude de l'action civile, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Jean-François Seuvic, membres du jury : Jérôme Kullmann (Rapp.), François Fourment (Rapp.), France Chardin
L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces.
Guillaume Brunel, L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assuranciel de l'accès au droit et à la justice, thèse soutenue en 2022 à Perpignan sous la direction de Yves Picod, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Jean-Marc Moulin
L'assurance de protection juridique apparaît comme l'un des moyens pour faciliter l'accès au droit et financer l'accès à la justice. C'est parce qu'il existe un risque d'avoir à engager des frais pour faire valoir ou défendre ses droits que cette assurance peut répondre au besoin de l'assuré d'être protégé juridiquement et financièrement. L'assurance de protection juridique permet-elle de garantir un réel accès au droit et à la justice. L’objectif de recherche est de proposer une évolution de l’assurance de protection juridique pour améliorer l’accès au droit et à la justice. La première partie de la thèse est consacrée au développement de l'assurance de protection juridique et à sa contribution pour l'accès au droit et à la justice. Nos recherches montrent que les assureurs de protection juridique ont contribué, au cours du XXe siècle, à l'émergence d'un système assuranciel d'accès au droit et à la justice. Cependant, le droit positif n'a pas conféré à cette branche d'assurance un système capable de répondre aux nouveaux besoins assuranciels, nés des attentes des justiciables en termes de connaissance du droit et d'accès à la justice, ou attendus par les pouvoirs publics en termes de financement de l'aide juridictionnelle. Si l'analyse du système actuel nous amène à comprendre les limites de l'assurance de protection juridique, les résultats de la recherche montrent qu'une négation des limites de l'assurance de protection juridique porterait atteinte aux principes fondamentaux qui régissent l'assurance. En effet, l'assureur sélectionne les risques pour déterminer ceux qu'il va garantir. Au-delà de ces limites, il n'est plus question de mutualisation mais de solidarité. La solidarité, née de la demande des pouvoirs publics pour le financement de l'aide juridictionnelle, à laquelle une approche révolue, fondée sur l'assurance des frais de procès, ne peut répondre. Pour y remédier, la deuxième partie de la thèse s'attache à proposer une évolution du modèle assuranciel actuel afin d’améliorer l'accès au droit et à la justice. L'approche restrictive du rôle de l'assureur de protection juridique, en tant qu'assureur de procès, n'est plus adaptée. Il ne s'agit plus d'indemniser les préjudices subis mais de garantir la gestion juridique d'un litige. L'assureur de protection juridique ne doit donc plus être cantonné dans un rôle de tiers payeur d’indemnités ; au contraire, doit être favorisée une approche privilégiant la prévention et le règlement amiable des litiges. Après avoir déterminé la manière dont les compagnies d'assurance peuvent contribuer à cette évolution, nos conclusions nous amènent à proposer un modèle adapté de résolution des désaccords, issu de recherches en droit comparé qui justifie, non seulement une évolution du régime de l'assurance de protection juridique, mais aussi celle du modèle assuranciel d'accès au droit et à la justice
Jean Roussel, Assurance construction : De quelques aspects d'un droit profondément original, thèse soutenue en 2020 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jérôme Kullmann, membres du jury : Hugues Périnet-Marquet, Georges Decocq, Jean Bigot et Sarah Bros
Le droit de l’assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l’adoption d’un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l’époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.
Mélodie Leloup-Velay, L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine, thèse soutenue en 2017 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jérôme Kullmann, membres du jury : Marc Bruschi, Gilbert Parleani et Anne Pélissier
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les rapports qu’il entretient avec les autorités de contrôle ou les plateformes de mise en relation qui s’attaquent au marché de l’assurance. Ces droits fondamentaux ne semblent pas être respectés avec autant d’acuité que ceux de l’assuré. Ce déséquilibre s’explique par le rôle social de l’assurance, rôle récemment menacé par la remise en cause des grands principes de l’assurance et l’absence de prévisibilité du coût des sinistres.
Iolande Vingiano, Obligation de sécurité et alea : étude du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les assurances de responsabilité civile pour les professionnels, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi, membres du jury : Jérôme Kullmann (Rapp.), Cyril Bloch
L' « obligation de sécurité » sanctionne divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Parallèlement, l'assurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnelles garantissent la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers.Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels.Si les « grands principes du droit des assurances » imposent une étude statistique du risque soumis à l'assurance, une étude juridique du risque est indispensable puisque seule une conception objective du risque assurable permet de déterminer si l'aléa devant préexister au contrat d'assurance est préservé. Par la suite, l'étude subjective du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels. Le risque identifié permettra alors d'observer l'étendue de la garantie d'assurance actuellement proposée dans les contrats d'assurance. A défaut de garantie satisfaisante dans le temps et pécuniairement, l'intervention de mécanismes supplétifs à l'assurance pourrait être une alternative pour l'indemnisation des victimes les plus gravement atteintes par la réalisation du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité.
Ismail Alkhalfan, La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives.
Bruno Demont, L'aléa dans le contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Philippe Pierre (Rapp.), Hervé Lécuyer
L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie.

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Luc Mayaux

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