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Luc Mayaux

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Luc Mayaux

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le changement d’assureur en assurance « emprunteurs »

vendredi 12 janvier 2018

État des lieux au lendemain de la réforme

Organisé par le centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative

vendredi 16 juin 2017

Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3

Sociétés pluri-professionnelles d'exercice

jeudi 15 décembre 2016

Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ?

Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.



Publications

Ouvrages

Luc Mayaux, Les grandes questions du droit des assurances, L.G.D.J, lextenson éditions, 2011, 296 p.

Luc Mayaux, Stéphane Baumont et Stéphane Caporal, Réussir le DEUG de droit, Ellipses, 2000, 207 p.

Luc Mayaux, Droit civil, les personnes : cours et parcours, Ellipses, 1997, Universités, 208 p.

Luc Mayaux, DEUG de droit, mode d'emploi : droit privé, Ellipses, 1995, Deug de droit, 80 p.

Luc Mayaux et Georges Peyrard (dir.), Droit civil : les obligations, l'Hermès, 1994, Travaux dirigés, 226 p.

Luc Mayaux, Droit civil, les obligations, L'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 264 p.

Luc Mayaux, L' Altération du contrat conjugal : étude des rapports du contrat et du droit matrimonial, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1989

Luc Mayaux, L'altération du contrat conjugal : étude des rapports du contrat et du droit matrimonial, [s.n.], 1988, 812 p.

Luc Mayaux, L'altération du contrat dans le droit matrimonial, [s.n.], 1988, 2 vol. , 628 et 203 f. p.

Articles

Luc Mayaux, « Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 33

Luc Mayaux, « L'assurance d'hier et d'aujourd'hui », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 1

Luc Mayaux, « Preuve du prêt in fine par le nantissement de l'assurance-vie : le piège des deux casquettes », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2019, p. 35

Luc Mayaux, « Contrats de prévoyance : d'une prescription à l'autre », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 45

Luc Mayaux, « Garantie financière : le cumul des recours », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 55

Luc Mayaux, « Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 22

Luc Mayaux, « Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2019, p. 47

Luc Mayaux, « Actualisation », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 1

Luc Mayaux, « Le conseil : entre activité accessoire et obligation accessoire », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 31

Luc Mayaux, « Variations sur la responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir de conseil », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2019, p. 14

Luc Mayaux, « La fin des déchéances ? », La semaine juridique - édition générale, N° 40, 2018, p. 1751-1754

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 22, 2018, p. 1080-1086

Luc Mayaux, « L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 12, 2018, p. 570

Luc Mayaux, « Le droit mou dans tous ses états », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 12, 2018, p. 521

Luc Mayaux, « Qu'est-ce qu'un concubin ? », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 12, 2018, p. 567

Luc Mayaux, « Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 12, 2018, p. 549

Luc Mayaux, « Désignation des bénéficiaires : la volonté au-dessus du contrat », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 11, 2018, p. 514

Luc Mayaux, « QPC et durée de la faculté de renonciation : le législateur peut discriminer entre les anciens et les nouveaux souscripteurs », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 11, 2018, p. 512

Luc Mayaux, « Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 10, 2018, p. 46

Luc Mayaux, « L'assurance et les frais (ou comment vient l'idée d'un colloque ?) », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 10, 2018, p. 1

Luc Mayaux, « L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 8, 2018, p. 420

Luc Mayaux, « Répondre par "oui" ou par "non », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 8, 2018, p. 393

Luc Mayaux, « Médiation : vous avez dit médiation ? », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 7, 2018, p. 325

Luc Mayaux, « Primes manifestement exagérées et prescription : pour quelques meubles meublants oubliés ! », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 7, 2018, p. 357

Luc Mayaux, « Assurance "emprunteurs" et ensemble contractuel : la chute (rétroactive) des dominos », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 6, 2018, p. 312

Luc Mayaux, « De l'anonymat à la censure », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 5, 2018, p. 237

Luc Mayaux, « Quand les conditions générales constituent un projet de contrat », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 5, 2018, p. 259

Luc Mayaux, « Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 5, 2018, p. 262

Luc Mayaux, « La renonciation à l'acceptation : entre existence et validité », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2018, p. 39

Luc Mayaux, « Image-mouvement », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « Intelligence artificielle », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « L'exercice de la faculté de renonciation n'exclut pas une demande de dommages et intérêts », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « La cause technique en assurances de responsabilité : entre réalité et fiction », Droit et droiture : mélanges en l'honneur du professeur Mohamed Zine, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2018

Luc Mayaux, « La loi autorisant un changement d'assurance à l'échéance annuelle est conforme à la Constitution », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « La qualité d'héritier entre définition et identification », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ? », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - Les effets du changement : le changement dans la continuité ? », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « Les produits structurés sont des obligations », Revue Générale du Droit des Assurances, 2018

Luc Mayaux, « A défaut d'éradication, la responsabilité pour absence d'information », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Assurances "emprunteurs" : drôle de drame continue », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Assurances de la responsabilité civile profesionnelle : en marche vers la pluri-professionnalité », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Cause technique : le contrôle a minima de la Cour de cassation », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec Jean Bigot) », La semaine juridique - édition générale, 2017

Luc Mayaux, « Clauses de désignation : la chambre sociale évolue sous la pression du droit européen », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Exercice abusif de la faculté de renconciation : l'averti et le profane », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Histoires parallèles », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Il faut sauver les questions imprecise ! », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Imprévisibilité et assurance : d'un code à l'autre », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Information sur la prescription : variations sur la perte de chance », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Interprétation du contrat, devoir d'information et de conseil : quand le juge favorise le professionnel de l'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « L'arbitrage au carrefour des droits », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance "loyers impayés": la Cour de cassation est trop favorable à l'assureur », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « La faute dolosive entre l'excusion et l'aléa », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Le changement d'assureur en assurances de personnes », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Le contrat de capitalisation (correctement qualifié) n'est pas soumis à la prescription biennale », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice : aspects d'assurance », Journal des sociétés, 2017

Luc Mayaux, « Modification », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et interruption de la prescription relative au prêt garanti », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Non-respect des normes de sécurité : condition de la garantie ou exclusion ? », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité ! », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Personnification », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « QPC et revirement de jurisprudence », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Quand la jurisprudence condamnant les clauses "réclamation" s'appique à des sinistres postérieurs à la loi de sécurité financièr », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Recevabilité de l'action en responsabilité contre un tuteur », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Réforme du droit des obligations et assurance - La contrepartie dans le contrat d'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Réforme du droit des obligations et assurance - La pluralité d'intéressés », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Résiliation annuelle : la Cour de cassation persiste avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Voyage au pays de l'assurance collaborative », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Véhicule transformé : dol ou fausse declaration des risques ? », Revue Générale du Droit des Assurances, 2017

Luc Mayaux, « Code civil et assurance : l'ABC de la réforme du droit des contrats », La Tribune de l'assurance, 2016

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 25, 2014, p. 733

Luc Mayaux, « Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 6, 2014, p. 355

Luc Mayaux, « Trêve pascale », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 6, 2014, p. 321

Luc Mayaux, « Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12 », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 5, 2014, p. 352

Luc Mayaux, « Indivision post-communautaire: l'indemnité d'assurance remplace le bien détruit dans la masse indivise à partager (note sous Cas », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 5, 2014, p. 259

Luc Mayaux, « Quand le souscripteur a été ultérieurement placé sous tutelle, seul le tuteur peut requérir l'autorisation du juge pour modifier », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 5, 2014, p. 276

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 14, 2013, p. 400, n° 1 à 3, 18 à 21

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2013, p. 934, 941, 945, 950, 955

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2013, p. 628, 663, 669, 671, 673

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances Rubriques Assurances de personnes, assurances de risqu », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2013, p. 358, 375, 378, 418

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances rubrique Assurances de personnes », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2013, p. 120, 150, 158, 160, 168

Luc Mayaux, « Indemniser forfaitairement les tempêtes ? », Risques, N° 91, 2012, p. 48

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 14, 2012, p. 428, n° 1 à 6,

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances Rubriques Assurances en général, Assurances de personn », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2012, p. 986, 1072, 1080, 1087, 1090

Luc Mayaux, « Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), N° 3, 2012, p. 567

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances. Rubriques Assurances en général, Assurances de person », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2012, p. 683, 738, 752, 756, 762, 779, 803, 819

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale de droit des assurances, Rubriques Assurances de personnes, Assurances de risq », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2012, p. 386, 395, 400, 407, 437

Luc Mayaux, « Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ? », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2012, p. 310

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances . Rubriques Assurances de personnes et Assurances de r », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2012, p. 89, 97, 108, 123

Luc Mayaux, « Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2012, p. 168

Luc Mayaux, « Assurance et valeur : par delà la diversité », La diversité du droit : mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012, p. 977

Luc Mayaux, « Exclusions, conditions et déchéances : au coeur des ténèbres », Revue générale des assurances et des responsabilités (Belgique), 2012, p. n° 14908

Luc Mayaux, « Coup de tonnerre": la CJUE prohibe tout discrimination fondée sur le sexe ! Note sous CJUE, 1er mars 2011 », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2011, p. 465

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 14, 2011, p. 398, n° 18 à 25

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubriques Assurances en général et Assurances de pers », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2011, p. 688, 693, 803

Luc Mayaux, « Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ? », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2011, p. 629

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubriques Assurances en général et Assurances de pers », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2011, p. 462, 466, 519, 533

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubriques assurances en général et assurances de pers », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2011, p. 89, 160, 170, 174, 181, 184

Luc Mayaux, « Assurance et mixité », Over grenzen - Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia, 2011, p. 239

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contribution et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 15, 2010, p. 428, n° 4 à 12

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2010, p. 1016, 1028, 1087, 1126, 1128

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2010, p. 667, 673, 748, 765, 782,

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2010, p. 317, 388, 398, 403, 406

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, p. 73, 121, 131, 183

Luc Mayaux, « La loi de sécurité financière ne s'applique que pour l'avenir Note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2009, n° 08-14060 », La semaine juridique - édition générale, N° 40, 2009, p. 284

Luc Mayaux, « Chronique de droit des assurances (contributions et co-direction de la chronique avec J. Bigot) », La semaine juridique - édition générale, N° 14, 2009, p. 133, n° 21 à 30

Luc Mayaux, « Un sinistre garanti par des contrats d'assurance de responsabilité médicale successifs est couvert en priorité par le contrat en », La semaine juridique - édition générale, N° 12, 2009, p. 10001

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 4, 2009, p. 1147, 1209, 1213, 1216, 1227

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 3, 2009, p. 741, 747, 829, 847, 850, 859,

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2009, p. 468, 470, 473, 523, 534, 564, 581

Luc Mayaux, « Assurance-vie : divergence, vous avez dit "divergence" ? », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2009, p. 13

Luc Mayaux, « Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 1, 2009, p. 98, 117, 199, 242

Luc Mayaux, « Assurances terrestres (1° Généralités) », Répertoire Dalloz de droit civil, Dalloz, 2007

Luc Mayaux, « Assurances terrestres (2° Le contrat d'assurance) », Répertoire Dalloz de droit civil, Dalloz, 2007, p. 00001

Luc Mayaux, « L'assurance-vie : mise en place, attribution du bénéfice, droits des personnes intéressées au contrat. Les assurances collective », Traité de droit des assurances. tome 4 : Les Assurances de personnes., LGDJ, 2007, p. 155-393, 615-774

Luc Mayaux, « Chapitre XI : le risque assurable Chapitre XII : le risque garanti », Traité de droit des assurances. Tome 3 : Le contrat d'assurance, LGDJ, 2002, p. 763-969

Communications

Luc Mayaux, « Divergence ou convergence en droit des assurances : l'exemple des relations de la France et du Maroc », Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l'espace euro-méditerranéen, Revue marocaine d'administration locale et de développement, Remald Publisud, N° 81, p. 173, Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l'espace euro-méditerranéen, casablanca, Morocco, 25 mars 2010

Luc Mayaux et Katja Sontag, « Le pluralisme dans la mise en oeuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l'exemple de l'assurance », Larcier, p. 00001, Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Nice, 25 novembre 2010

Autres

Luc Mayaux, La tacite reconduction des contrats d'assurance depuis la loi "Chatel" du 28 janvier 2005 : bilan et propositions

Luc Mayaux, Préface à l'ouvrage "L'approche patrimoniale de l'assurance-vie" (J.-J. Branche), p. 9


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