Xavier Delpech

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Conférence

L'actualité en droit des transports

19 déc. 2023 · Paris

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Xavier Delpech (dir.), L'émergence d'un droit des plateformes, Editions Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 239 p.   

  Xavier Delpech, Clémence Bonnet, Erwan Royer (dir.), COVID-19 et droit des affaires, Dalloz, 2020, Dalloz Grand Angle, 303 p.   

  Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur: 2021-2022, Delmas express, 2020, Delmas express, 873 p. 

  Xavier Delpech, Fonds de commerce: composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité [2020-2021], Editions Delmas, 2019, Encyclopédie Delmas, 832 p.   

  Xavier Delpech, Xavier Aumeran, Sylvain Boccon-Gibod, Arnaud Bogeat, Nicolas Borga [et alii], Loi PACTE: 2019, Dalloz, 2019, Dalloz Décryptage, 419 p.   

  Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur: 2017-2018, Delmas express, 2017, Delmas express, 787 p. 

  Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, 2015-2016, Ed. Delmas, 2014, Delmas express, 715 p. 

  Xavier Delpech, Société à responsabilité limitée: SARL création, gestion, évolution, Editions Delmas, 2012, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 1005 p.   

  Xavier Delpech, Devenir auto-entrepreneur, Delmas, 2011, Delmas express, 627 p. 

  Xavier Delpech, Fonds de commerce: achat, vente, exploitation, gérance, évaluation, EIRL, Delmas, 2011, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 664 p.   

  Xavier Delpech, Devenir auto-entrepreneur, Delmas, 2010, Delmas express, 637 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Xavier Delpech, « Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien », Code des transports, 2020 

  Xavier Delpech, « Le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens et le droit civil : un mariage plus que de raison », L’indemnisation et l’assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 / dir. N. Balat, J. Jourdan-Marques, L. Siguoirt, pp.137-151, LexisNexis, 2019, 151 p., 978-2-71-103267-9, 2019 

  Xavier Delpech, « Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien », Code des transports, 2018 

  Xavier Delpech, « Dirigeants et conseil d’administration : les organes de gestion - E 12 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 249-266, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

  Xavier Delpech, « Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien », Code des transports, 2015 

  Xavier Delpech, « Compte courant d’associé », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 334-350, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

  Xavier Delpech, « Prêt participatif », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 351-364, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

  Xavier Delpech, « Portage de titres de capital et de droits sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 820-841, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

  Xavier Delpech, « Location d’actions et de parts sociales », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 842-861, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

  Xavier Delpech, « Risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 892-906, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

  Xavier Delpech, « Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 961-966, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

  Xavier Delpech, « Compte courant d’associé », Encyclopédie juridique. Répertoire de droit des sociétés, Dalloz, 2009 

• Articles

  Xavier Delpech, « Le partage des plus-values de cession de titres : un dispositif en faveur des salariés encore méconnu », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°1, p. 27  

  Xavier Delpech, « Le cumul des statuts de salarié et d'entrepreneur : le mariage de la carpe et du lapin ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2024, n°02, p. 99  

  Xavier Delpech, « Un code de l'artisanat pour quoi faire ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°22, p. 1168  

  Xavier Delpech, « Un trouble-fête dans les réseaux de distribution : le statut de gérant succursaliste », Revue de droit du travail, Dalloz, 2021, n°12, p. 702  

  Xavier Delpech, « Le droit de la commande publique dans une zone de turbulence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, n°10, p. 397  

  Xavier Delpech, « Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, n°10, p. 400  

  Xavier Delpech, « Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, n°03, p. 105  

  Xavier Delpech, « Transports - Orientation des mobilités - La LOM enfin publiée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2020, n°611, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport - Publication de la loi d'orientation des mobilités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2020, n°226, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Pas d'assimilation d'Airbnb à un agent immobilier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2020, n°226, p. 11  

  Xavier Delpech, « Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2020, n°226, p. 12  

  Xavier Delpech, « Mesures réglementaires relatives aux plateformes industrielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°12, p. 504  

  Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Irrecevabilité d'une intervention volontaire à l'instance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°610, p. 11  

  Xavier Delpech, « Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°610, p. 12  

  Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Champ d'application - Débat autour de la qualité de professionnel d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°610, p. 12  

  Xavier Delpech, « Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°610, p. 13  

  Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Retard de vol : charge de la preuve de la présence à l'embarquement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°225, p. 10  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Mise à pied non-discriminatoire d'un steward de compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°225, p. 12  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Sous-location illicite d'un logement via Airbnb : pas d'expulsion immédiate du locataire fautif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°225, p. 11  

  Xavier Delpech, « Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°224, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Accident lors d'une promenade aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°224, p. 11  

  Xavier Delpech, « Faillite de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°223, p. 3  

  Xavier Delpech, « Accidents de ski - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°223, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°223, p. 13  

  Xavier Delpech, « Annulation de vol - Préjudice indemnisable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°223, p. 12  

  Xavier Delpech, « Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°0809, p. 361  

  Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°222, p. 9  

  Xavier Delpech, « Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : du flux au reflux », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°07, p. 309  

  Xavier Delpech, « Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°07, p. 314  

  Xavier Delpech, « À la une - Logement - Action de groupe : encore un peu de patience, c'est pour bientôt ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°603, p. 10  

  Xavier Delpech, « Actes de dénigrement - Cadre associatif - La preuve s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°603, p. 12  

  Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°221, p. 10  

  Xavier Delpech, « Forfait touristique - Chute lors d'une croisière maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°221, p. 12  

  Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Opération de concentration dans le secteur de l'hôtellerie/restauration », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°221, p. 12  

  Xavier Delpech, « La loi PACTE, un patchwork de droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°06, p. 257  

  Xavier Delpech, « Loi PACTE : nouvelles définitions des périodes de soldes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°06, p. 260  

  Xavier Delpech, « Rescrit en matière de délais de paiement et de garantie commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°06, p. 261  

  Xavier Delpech, « Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°601, p. 7  

  Xavier Delpech, « Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°601, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°601, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Lancement de l'Union nationale des compagnies aériennes françaises », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°220, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Compagnie aérienne - Attention au recours abusif aux CDD par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°220, p. 11  

  Xavier Delpech, « Agence de voyages - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°220, p. 12  

  Xavier Delpech, « À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°599, p. 6  

  Xavier Delpech, « Les causes de la dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°599, p. 20  

  Xavier Delpech, « Délégation de pouvoirs : à consommer avec modération ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°598, p. 24  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Création d'un label qualité Voiture de transport avec chauffeur - Limousine », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°218, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°218, p. 9  

  Xavier Delpech, « À la une - Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agents de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°218, p. 12  

  Xavier Delpech, « Location de courte durée - Un revers pour la ville de Paris dans son combat contre les meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°218, p. 13  

  Xavier Delpech, « ANCV : tour d'horizon des divers dispositifs de financement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°218, p. 29  

  Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Google condamné pour clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°596, p. 10  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Qualité pour agir - Révocation d'une donation pour inexécution des charges », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°595, p. 11  

  Xavier Delpech, « B comme - Bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°595, p. 50  

  Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Nouvelle défaite pour les plateformes de meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°217, p. 8  

  Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Uber condamné pour atteinte à la sécurité des données des utilisateurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°217, p. 11  

  Xavier Delpech, « Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°217, p. 10  

  Xavier Delpech, « Environnement - Pollution de l'air par un navire de croisière : première condamnation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°217, p. 10  

  Xavier Delpech, « R comme - Registre des délibérations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°594, p. 50  

  Xavier Delpech, « Un cadre juridique pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (ou cashback) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°02, p. 52  

  Xavier Delpech, « Compétition sportive - Escroquerie - Rejet de la constitution de partie civile d'une association sportive », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°593, p. 11  

  Xavier Delpech, « Étrangers - Délit de solidarité - Relaxe du président d'une association d'aide aux migrants », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°593, p. 10  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Mandat pour représenter les membres d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°593, p. 10  

  Xavier Delpech, « P comme - Prise illégale d'intérêts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°593, p. 50  

  Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Précisions sur le régime de TVA des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°216, p. 9  

  Xavier Delpech, « Espace Schengen - Le transport par autocar confronté au code frontières Schengen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°216, p. 11  

  Xavier Delpech, « E comme - Établissement d'activités physiques et sportives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°592, p. 50  

  Xavier Delpech, « Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions pour certains produits alimentaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°01, p. 4  

  Xavier Delpech, « Publication du code de la commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, n°01, p. 5  

  Xavier Delpech, « Transport - De nouveaux concepts de véhicules urbains », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°215, p. 9  

  Xavier Delpech, « International - Validation électronique du visa de long séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°215, p. 8  

  Xavier Delpech, « Action de groupe : un premier bilan décevant, mais pas désespéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2019, n°591, pp. 22-25 

  Xavier Delpech, « Association - Réglementation - Principales mesures de la loi ELAN », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°590, p. 7  

  Xavier Delpech, « D comme - Donation et legs », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°590, p. 50  

  Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers un renforcement des droits des passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 7  

  Xavier Delpech, « International - Les touristes des pays du Golfe ne lésinent pas sur la dépense », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 10  

  Xavier Delpech, « Union européenne - Conséquences du Brexit pour les opérateurs du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 9  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Les meublés de tourisme sous les fourches caudines de la loi Élan », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Un rapport critique sur les privatisations d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 7  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Titre professionnel de pilote de ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 9  

  Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Révocation d'un mandat de vente de billets d'avion pour surfacturations occultes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 11  

  Xavier Delpech, « Vol intracommunautaire - Choix de la monnaie utilisée pour exprimer les prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 12  

  Xavier Delpech, « Agence de voyages - Interdiction de vente parallèle de billets d'avions sur une plateforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 15  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Location prétendument illicite via Airbnb, une question de preuve », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 14  

  Xavier Delpech, « Location illicite via Airbnb - Exigence de proportionnalité de l'amende », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°214, p. 13  

  Xavier Delpech, « L'épée de Damoclès de la requalification du contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°12, p. 497  

  Xavier Delpech, « Concurrence - Entente anticoncurrentielle - Des associations mêlées à un cartel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°588, p. 11  

  Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Abus de confiance commis au détriment d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°588, p. 12  

  Xavier Delpech, « D comme - Dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°588, p. 50  

  Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Propositions pour promouvoir la destination touristique France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°213, p. 7  

  Xavier Delpech, « Impôt - Vers une probable pérennisation du crédit d'impôt cinéma », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°213, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°213, p. 7  

  Xavier Delpech, « Assurances - Recours de l'APST contre les cautions d'une agence de voyages liquidée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°213, p. 10  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Protection de la personne - Du principe du respect de la dignité de la personne humaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°587, p. 11  

  Xavier Delpech, « Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, pp. 27-32  

  Xavier Delpech, « À la une - Protection des données personnelles - La CNIL sévit ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°586, p. 10  

  Xavier Delpech, « Testament international - Cotisations - Forme du legs consenti à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°586, p. 11  

  Xavier Delpech, « Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°586, p. 11  

  Xavier Delpech, « Statut - La profession d'entrepreneur de spectacles vivants bientôt réformée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 7  

  Xavier Delpech, « À la une - Zone touristique internationale - Ouverture en soirée des commerces : fin de partie ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 8  

  Xavier Delpech, « Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 9  

  Xavier Delpech, « Sport mécanique - Accident de karting survenu lors d'une journée d'entreprise : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 11  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Meublé de tourisme : preuve de la qualité de résidence principale du logement loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Pas d'indemnisation pour retard de vol en cas de foudre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 11  

  Xavier Delpech, « Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 10  

  Xavier Delpech, « Agents de voyages - Location de véhicule par une agence de voyages : questions de preuve », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 10  

  Xavier Delpech, « Forfait touristique - Conditions d'efficacité d'une clause de révision de prix », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°212, p. 10  

  Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°585, p. 10  

  Xavier Delpech, « Vie privée - Personne morale - Atteinte à la vie privée : l'association ne peut s'en prévaloir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°585, p. 10  

  Xavier Delpech, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Défaut d'intérêt à agir pour cause d'objet social général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°585, p. 11  

  Xavier Delpech, « À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°584, p. 10  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Airbnb doit se mettre en conformité ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 8  

  Xavier Delpech, « Réglementation - Sécurité des voyages en Europe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 7  

  Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location en meublé de tourisme : la Cour de cassation se prononce », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Retard en cas de vol avec correspondance : droit à indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - La clause de sauvegarde des victimes en matière d'assurance aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 10  

  Xavier Delpech, « Professionnels du tourisme - Un comité d'entreprise ne bénéficie pas de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 12  

  Xavier Delpech, « Annulation d'un forfait touristique - Acceptation d'un voyage de substitution », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 11  

  Xavier Delpech, « Commerce - Interdiction de la vente sans autorisation par un site Internet de billets de Roland Garros », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°211, p. 11  

  Xavier Delpech, « De nouveaux instruments de sécurisation des pratiques contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°0809, p. 348  

  Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Détournement de fonds publics au détriment d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°583, p. 10  

  Xavier Delpech, « Discrimination - À propos d'un appel à boycott », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°583, p. 10  

  Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Le transport maritime de passagers confronté au droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°210, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Contentieux autour des redevances aéroportuaires d'Aéroports de Paris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°210, p. 11  

  Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Diffamation publique - Un directeur d'association victime », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°582, p. 12  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°582, p. 12  

  Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Action en justice - L'action de groupe renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°581, p. 7  

  Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Diffamation vs liberté d'expression », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°581, p. 11  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Vers une évolution de la contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 10  

  Xavier Delpech, « Droit des obligations - La réforme de la réforme du droit des contrats entérinée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 7  

  Xavier Delpech, « Transport maritime - Financement de la SNSM », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Modifications en vue pour le concours d'entrée de la profession de VTC ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Conséquences d'une grève sauvage du personnel d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 15  

  Xavier Delpech, « Plateforme de réservation en ligne - Airbnb échappe à une condamnation pour concurrence déloyale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 15  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Chute accidentelle d'un client dans un hôtel : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°209, p. 13  

  Xavier Delpech, « Un cadre réglementaire pour les services de coffre-fort numérique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°06, p. 248  

  Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°580, p. 12  

  Xavier Delpech, « Association sportive - Résolution injustifiée du protocole d'accord avec l'athlète », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°579, p. 10  

  Xavier Delpech, « Immobilier - Pas de nouvel assouplissement en vue des conditions de retrait d'une société de time-sharing », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°208, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Facturation du transport de bagages par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°208, p. 10  

  Xavier Delpech, « International - Endiguer les attaques contre les touristes chinois », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°208, p. 7  

  Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un voyage à forfait : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°208, p. 12  

  Xavier Delpech, « À la une - Protection des animaux - Quand une association fait concurrence déloyale à une autre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°578, p. 10  

  Xavier Delpech, « Habilitation - Cotisations - Une organisation interprofessionnelle constituée sous forme d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°578, p. 11  

  Xavier Delpech, « Conseil d'administration - Réunion - Le respect des statuts s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°578, p. 11  

  Xavier Delpech, « Assises du transport aérien : un espoir à ne pas décevoir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 3  

  Xavier Delpech, « À la une - Transport - Le nouveau pacte ferroviaire est sur les rails », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 6  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Bilan d'activité 2017 de la DGCCRF », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 8  

  Xavier Delpech, « Stratégie - Début des Assises du transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Le trafic aérien se porte bien à Paris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 7  

  Xavier Delpech, « Agences de voyages - De nouveaux formulaires d'information pour la vente de forfaits touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 7  

  Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Liaison ferroviaire Paris-Roissy : ça avance ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 7  

  Xavier Delpech, « À la une - Casino - Non-conformité de la législation hongroise sur les casinos au droit européen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 9  

  Xavier Delpech, « Fiscalité - TVA applicable aux agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 10  

  Xavier Delpech, « Obligation d'information - Défaut de visa : la compagnie aérienne est responsable, pas l'agence de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 12  

  Xavier Delpech, « Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°207, p. 11  

  Xavier Delpech, « C comme - Convention réglementée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°576, p. 50  

  Xavier Delpech, « PACTE et contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°03, p. 97  

  Xavier Delpech, « Une proposition de loi visant à transposer la directive secret des affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°03, p. 100  

  Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Condamnation d'un dirigeant d'association pour fraude fiscale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°575, p. 10  

  Xavier Delpech, « Infrastructures - Le Conseil d'orientation des transports s'intéresse aux mobilités du quotidien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°206, p. 9  

  Xavier Delpech, « Responsabilité - Vers une limitation de la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°206, p. 7  

  Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Première condamnation d'Airbnb pour location illicite », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°206, p. 10  

  Xavier Delpech, « Agence de voyages - Responsabilité pour défaut d'information », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°206, p. 12  

  Xavier Delpech, « Contrat de travail - Pas de requalification d'un mandat de distribution de forfaits touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°206, p. 11  

  Xavier Delpech, « Le Brexit côté contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°02, p. 49  

  Xavier Delpech, « Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°574, p. 11  

  Xavier Delpech, « A comme - Apport », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°574, p. 50  

  Xavier Delpech, « Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°573, p. 11  

  Xavier Delpech, « Voyage à forfait - L'achèvement de la transposition de la directive en droit français », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 7  

  Xavier Delpech, « Numérique - Bientôt une loi sur la protection des données personnelles », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Autorisation de survol des aéronefs de loisir étrangers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 9  

  Xavier Delpech, « À la une - Transport routier - Assimilation d'Uber à un transporteur de passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 12  

  Xavier Delpech, « Statut juridique de la concession de service de transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 13  

  Xavier Delpech, « Fiscalité - Agence de voyages - Demande de remboursement de TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 14  

  Xavier Delpech, « Location en meublé - Soumission à la TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°205, p. 14  

  Xavier Delpech, « Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°572, p. 10  

  Xavier Delpech, « Presse - Journal associatif - Recherche directeur de la publication », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°572, p. 10  

  Xavier Delpech, « Responsabilité - Dirigeant associatif - Condamnation pour abus de confiance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°572, p. 10  

  Xavier Delpech, « L'utilisation de la Blockchain en droit des titres financiers », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, n°01, p. 5  

  Xavier Delpech, « Responsabilité - Constitution de partie civile d'une association de lutte contre l'homophobie », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°571, p. 12  

  Xavier Delpech, « D comme - Dirigeant de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°571, p. 50  

  Xavier Delpech, « Transport maritime - Mesures réglementaires sur la signalisation maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°204, p. 11  

  Xavier Delpech, « À la une - Agences de voyages - Action en responsabilité contre un tour-opérateur étranger : quel tribunal compétent ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°204, p. 13  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires confortée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2018, n°204, p. 14  

  Xavier Delpech, « Site Internet - Responsabilité - Qui est directeur de publication ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°570, p. 11  

  Xavier Delpech, « Arafer - Les Français voyagent moins par le train », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°203, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Dispense d'immatriculation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°203, p. 7  

  Xavier Delpech, « Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°203, p. 13  

  Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un forfait touristique : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°203, p. 16  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Refus d'embarquement par une compagnie aérienne : préjudice réparable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°203, p. 13  

  Xavier Delpech, « Personnel aérien - Exercice du droit de grève dans le transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°203, p. 15  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Intervention dans une instance contre une banque », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°569, p. 12  

  Xavier Delpech, « Liberté d'association - Adhésion - Nul ne peut être membre d'une association contre son gré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°569, p. 11  

  Xavier Delpech, « Publication des décrets d'application de la loi pour une République numérique sur les plateformes internet », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°11, p. 456  

  Xavier Delpech, « À la une - Festival de musique - Une association très rock'n'roll mais pas commerçante ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°568, p. 10  

  Xavier Delpech, « Les leçons de la crise catalane », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 3  

  Xavier Delpech, « À la une - Numérique - Une obligation de loyauté renforcée pour les plateformes Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 6  

  Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers une amélioration des droits des usagers du train en Europe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 7  

  Xavier Delpech, « International - Croissance durable - L'OCDE invite à repenser les politiques du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 8  

  Xavier Delpech, « Plaisance - Conduite des bateaux de plaisance à moteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport maritime - Protection des mineurs travaillant à bord des navires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 8  

  Xavier Delpech, « Restauration - Obligation de nourriture des restaurateurs à l'égard de leur personnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 11  

  Xavier Delpech, « Focus - Le coavionnage, une activité en devenir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°202, p. 27  

  Xavier Delpech, « Transactions électroniques - Un cadre juridique pour l'identification électronique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°567, p. 8  

  Xavier Delpech, « Liberté d'association - Entrave - Exigence d'une menace », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°567, p. 13  

  Xavier Delpech, « À la une - Fondation - Pouvoir du président d'intenter une action en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°566, p. 9  

  Xavier Delpech, « Jeux - Infractions - Organisation illicite de lotos au profit d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°566, p. 10  

  Xavier Delpech, « Licenciement - Statuts - Compétence du bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°566, p. 10  

  Xavier Delpech, « Tourisme - Pas d'assimilation d'une association à une agence de voyages », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°566, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Publication du rapport d'activité 2016 de l'Arafer », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 7  

  Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers l'ouverture à la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 10  

  Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Annulation d'un vol avec correspondance : calcul de la distance de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Vers une remise en cause du modèle social des compagnies aériennes low cost ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 13  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Location illicite de logements via Airbnb : sévérité accrue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 13  

  Xavier Delpech, « Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 12  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Contrôle judiciaire des frais d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°201, p. 14  

  Xavier Delpech, « À la une - Arrêt maladie - Interdiction d'exercer une activité associative non autorisée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°565, p. 9  

  Xavier Delpech, « Infraction pénale - Prescription - Constitution de partie civile d'une association contre son ancien président », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°565, p. 11  

  Xavier Delpech, « Association syndicale libre - Non-conformité sans conséquence des statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°565, p. 11  

  Xavier Delpech, « Financement - Favoriser le développement des émissions obligataires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°564, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Expédia : les clauses de parité et de la dernière chambre disponible créent un déséquilibre significatif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°200, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Légalisation de la pratique du coavionnage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°200, p. 13  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Prise en charge par l'assurance d'un accident survenu lors d'un baptême de l'air », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°200, p. 13  

  Xavier Delpech, « Taxi et VTC - Vers un blanc-seing européen à l'interdiction d'UberPop », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°200, p. 12  

  Xavier Delpech, « Droit au but ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°0809, p. 349  

  Xavier Delpech, « Financement participatif - Conseillers en investissements participatifs - Précisions sur les associations chargées du suivi de l'activité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°563, p. 7  

  Xavier Delpech, « Associations de protection de l'environnement - Action en justice - L'agrément doit être valable au jour de l'assignation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°563, p. 11  

  Xavier Delpech, « C comme - Concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°563, p. 50  

  Xavier Delpech, « Concurrence - Suspicion de position dominante dans le secteur du transport par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°199, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport maritime - Publication du protocole à la convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°199, p. 9  

  Xavier Delpech, « Sanctions de la location illicite via AirBnB », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°199, p. 11  

  Xavier Delpech, « Préjudice consécutif à un dégât des eaux dans un hôtel : recours contre l'assureur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°199, p. 14  

  Xavier Delpech, « Transport - Routier - Vers l'assimilation d'Uber à un transporteur de passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°199, p. 12  

  Xavier Delpech, « Devoir(s) de vacances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°07, p. 301  

  Xavier Delpech, « Encadrement législatif de la clause de domiciliation des revenus en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°07, p. 304  

  Xavier Delpech, « À la une - Manifestation - Organisation de loto prohibée au profit d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°562, p. 9  

  Xavier Delpech, « Santé - Activité médicale - Absence de soumission d'une association au code de déontologie », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°562, p. 10  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Refus d'inscription d'une association sur une liste d'experts judiciaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°561, p. 11  

  Xavier Delpech, « Numérique - Plateforme en ligne - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°198, p. 7  

  Xavier Delpech, « Hébergement - AirBnB - Sous-location illicite : pas de dommages-intérêts pour le propriétaire sans préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°198, p. 12  

  Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Le marathon de New York devant les prétoires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°198, p. 12  

  Xavier Delpech, « Zone de transit - Obligation de déclarer la détention d'argent liquide dans une zone de transit d'aéroport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°198, p. 13  

  Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°198, p. 12  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité en cas d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°198, p. 13  

  Xavier Delpech, « La délicate appréhension de la Blockchain par le droit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°06, p. 244  

  Xavier Delpech, « Bilan et perspectives d'un quinquennat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°05, p. 193  

  Xavier Delpech, « Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Liberté d'expression - Relaxe du chef de diffamation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°559, p. 11  

  Xavier Delpech, « C comme - Chèque-repas du bénévole », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°559, p. 50  

  Xavier Delpech, « Transport - Routier - Qualification des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°197, p. 7  

  Xavier Delpech, « Concurrence - Les plateformes de réservation hôtelière toujours sous surveillance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°197, p. 10  

  Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Conditions d'aptitude des personnels », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°197, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Assurance - Qui bénéficie de la garantie financière des agences de voyages ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°197, p. 13  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Résiliation d'un contrat de réservation hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°197, p. 14  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Recours contre les décisions de transfert au secteur privé d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°197, p. 15  

  Xavier Delpech, « Procédure pénale - Partie civile - Montant de la consignation payée par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°557, p. 13  

  Xavier Delpech, « Responsabilité de l'association pour atteinte au droit à l'image », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°557, p. 30  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Entente dans le secteur de la location de voitures », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°196, p. 9  

  Xavier Delpech, « Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°196, p. 10  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Condamnation d'Uber pour pratiques commerciales trompeuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°196, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Prise en charge des frais d'avion pour se rendre à l'hôpital », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°196, p. 11  

  Xavier Delpech, « Activité professionnelle - Pratique anticoncurrentielle - L'indemnisation des dommages concurrentiels facilitée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°556, p. 9  

  Xavier Delpech, « Procédure collective - Seuil d'ouverture d'un compte distinct », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°556, p. 7  

  Xavier Delpech, « Juridique - Loi Égalité et citoyenneté - Impacts sur l'engagement associatif et la jeunesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°556, p. 37  

  Xavier Delpech, « A comme - Amendement Coluche », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°555, p. 50  

  Xavier Delpech, « Hébergement - Plateformes de réservation hôtelière : premier bilan d'étape », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°195, p. 8  

  Xavier Delpech, « Auberge de jeunesse - Clarification du régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°195, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Pratiques trompeuses en matière d'affichage des prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°195, p. 10  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Une nouvelle redevance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°195, p. 7  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Suspension du droit d'accès à des billets à prix réduit à l'encontre d'un salarié d'Air France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°195, p. 12  

  Xavier Delpech, « À la une - Statuts - Notion d'augmentation des engagements des membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°554, p. 9  

  Xavier Delpech, « Jeux de hasard - Infraction pénale - Organisation de loto : exigence d'absence de caractère lucratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°553, p. 11  

  Xavier Delpech, « M comme - Majorité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°553, p. 50  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Environnement - Encourager l'utilisation des véhicules à faibles émissions », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°194, p. 9  

  Xavier Delpech, « Croissance du trafic aérien en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°194, p. 8  

  Xavier Delpech, « Infraction pénale - Condamnation d'un gourou pour abus de faiblesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°552, p. 12  

  Xavier Delpech, « Insuffisance d'actif - Responsabilité - Pas de circonstance atténuante pour les dirigeants d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°551, p. 13  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Frais illicites en cas de vente en ligne de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°193, p. 9  

  Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Gestion communale d'un terrain de camping », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°193, p. 12  

  Xavier Delpech, « Non-soumission des gens du voyage à la taxe de séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°193, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport engagés à l'occasion de cures thermales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°193, p. 13  

  Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Intoxication alimentaire intervenue au cours d'un séjour touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°193, p. 14  

  Xavier Delpech, « Sport - Responsabilité de la société organisatrice de sauts à l'élastique en cas de blessure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°193, p. 15  

  Xavier Delpech, « La loi Sapin 2, une loi qui assure ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, n°12, p. 501  

  Xavier Delpech, « Q comme - Quorum », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°550, p. 50  

  Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Station touristique - Classement : compétence des communes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°192, p. 11  

  Xavier Delpech, « Financement participatif - Cadre juridique - Des assouplissements bienvenus », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°549, p. 7  

  Xavier Delpech, « Action en justice - Concurrence déloyale - Compétence du tribunal de commerce », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°549, p. 11  

  Xavier Delpech, « Contrat d'assurance et clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°548, p. 31  

  Xavier Delpech, « À la une - Internet - Loi pour la République numérique : aspects de droit du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°191, p. 6  

  Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de résidence alternée des enfants », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°191, p. 8  

  Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Responsabilité : action des ayants droit de la victime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°191, p. 10  

  Xavier Delpech, « Santé publique - Adhésion - Règles d'adhésion à un réseau de santé constitué sous forme d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°547, p. 11  

  Xavier Delpech, « Le nouveau droit des contrats a sa revue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, n°10, p. 405  

  Xavier Delpech, « Donation - Affectation - Attention au respect de l'affectation imposée par le donateur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°546, p. 11  

  Xavier Delpech, « Contrat - Annulation - Dol commis à l'encontre d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°546, p. 13  

  Xavier Delpech, « Bienvenue au nouveau droit des contrats ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 3  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Ça roule pour les autocars Macron ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 11  

  Xavier Delpech, « Habitations légères de loisirs - Lieux d'installation autorisés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 9  

  Xavier Delpech, « Résidences de tourisme - Vers une évolution du régime juridique ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 8  

  Xavier Delpech, « Contrefaçon - À la Une - Violation du droit d'auteur en cas d'utilisation gratuite d'un réseau Wi-Fi : qui est responsable ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 13  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - L'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada ne peut être conclu en l'état », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 16  

  Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Responsabilité de l'organisateur d'un safari infructueux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 14  

  Xavier Delpech, « Commerce - À Paris comme ailleurs, le maire est compétent en matière d'ouverture dominicale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°190, p. 15  

  Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Premier jugement en matière d'action de groupe », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°545, p. 9  

  Xavier Delpech, « L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, un dispositif vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, n°0809, p. 360  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi / VTC - Nouvelle initiative législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°189, p. 10  

  Xavier Delpech, « Redevances aéroportuaires - Une nouvelle Autorité de supervision indépendante », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°189, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Trafic de billets d'avion par un employé d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°189, p. 13  

  Xavier Delpech, « Professionnel ou non-professionnel : le risque juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°189, p. 38  

  Xavier Delpech, « Instruments financiers - Réforme - Le cadre juridique est adapté », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°543, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport - Maritime - Adhésion de la France à la Convention d'Athènes et à son protocole », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°188, p. 9  

  Xavier Delpech, « Politique touristique - Du neuf pour la médaille du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°188, p. 9  

  Xavier Delpech, « Statut des guides-conférenciers - Des nouvelles rassurantes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°188, p. 9  

  Xavier Delpech, « À la une - Licenciement - La théorie du coemploi s'invite dans le secteur du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°188, p. 10  

  Xavier Delpech, « Contrat - Clause abusive - La SPA n'est pas un professionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°542, p. 13  

  Xavier Delpech, « Deux nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, n°06, p. 264  

  Xavier Delpech, « Transport - Sécurité - Nouvelles règles de sûreté et de police », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°187, p. 8  

  Xavier Delpech, « Syndicat professionnel - Le SNAV devient Les entreprises du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°187, p. 11  

  Xavier Delpech, « Restauration - Pas d'augmentation de la TVA en vue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°187, p. 9  

  Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Renforcement de la visibilité des marques touristiques françaises sur Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°187, p. 9  

  Xavier Delpech, « A la Une - Hébergement - Sous-location irrégulière sur Airbnb : condamnation d'un locataire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°187, p. 12  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°187, p. 13  

  Xavier Delpech, « Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°539, p. 12  

  Xavier Delpech, « AOC vinicoles : un anniversaire peut en cacher un autre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°186, p. 3  

  Xavier Delpech, « Sécurité - Le Parlement européen adopte la directive sur le registre européen des passagers aériens », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°186, p. 10  

  Xavier Delpech, « Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°537, p. 10  

  Xavier Delpech, « Transports - Vers une simplification des aides d'État en faveur des infrastructures de transport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°185, p. 9  

  Xavier Delpech, « Les décrets Macron sur les professions juridiques réglementées sont publiés ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, n°03, p. 108  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Coavionnage - Avis défavorable de la Direction générale de l'aviation civile », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°184, p. 7  

  Xavier Delpech, « Droit des contrats - Réforme - Quel impact pour le tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°184, p. 9  

  Xavier Delpech, « Transport - Routier - Un nouveau cadre juridique pour les gares routières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°184, p. 8  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Précisions sur la formation des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°184, p. 9  

  Xavier Delpech, « Tourisme - De nouvelles zones touristiques internationales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°184, p. 10  

  Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location illicite de logement sur Airbnb : l'impunité pour longtemps ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°184, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Une nouvelle réglementation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°183, p. 9  

  Xavier Delpech, « À la une - Transport Aérien - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°183, p. 10  

  Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité - Accident au cours d'un séjour de trekking : appréciation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°183, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi et VTC - Condamnation d'Uber pour pratiques commerciales trompeuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°183, p. 12  

  Xavier Delpech, « Transport aérien - Devoir d'information - Pas de détournement de la loi Diard en cas de grève ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°183, p. 12  

  Xavier Delpech, « Discrimination - Condamnation d'une compagnie aérienne pour discrimination vis-à-vis des passagers handicapés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°183, p. 11  

  Xavier Delpech, « À la une - Procédure disciplinaire - Modalités d'exclusion d'un membre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°532, p. 11  

  Xavier Delpech, « Information préalable de l'Autorité de la concurrence en matière d'accords d'achats groupés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, n°01, p. 4  

  Xavier Delpech, « L'optimisme doit être de mise, y compris et surtout en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 3  

  Xavier Delpech, « Forfait touristique - Voyages à forfait », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 7  

  Xavier Delpech, « Nouvelles technologies - Présentation du projet de loi pour une République numérique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 11  

  Xavier Delpech, « Transport routier - Une histoire à voyager debout », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 11  

  Xavier Delpech, « À la une - Croisière maritime - La responsabilité du croisiériste obéit au code du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 12  

  Xavier Delpech, « Montagne - Accident de ski - Skieurs, la prudence est de mise ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 13  

  Xavier Delpech, « Contrat - Résiliation - Mission de recherche de clients confiée par une société proposant des séjours touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2016, n°182, p. 13  

  Xavier Delpech, « La Commission d'examen des pratiques commerciales se prononce sur les modalités de paiement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°12, p. 493  

  Xavier Delpech, « Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2015, n°530, p. 11  

  Xavier Delpech, « Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2015, n°524, p. 9  

  Xavier Delpech, « A comme - Administrateur provisoire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2015, n°523, p. 50  

  Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Recevabilité de l'action de l'association défendant l'intérêt de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2015, n°522, p. 11  

  Xavier Delpech, « Florilège d'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°06, p. 244  

  Xavier Delpech, « La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°05, p. 216  

  Xavier Delpech, « L comme - Loto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2015, n°518, p. 54  

  Xavier Delpech, « Un décret de simplification en matière d'aménagement commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°03, p. 102  

  Xavier Delpech, « Un vent de modernité sur le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°03, p. 119  

  Xavier Delpech, « A comme - Auto-entrepreneur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2015, n°512, p. 54  

  Xavier Delpech, « Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°01, p. 4  

  Xavier Delpech, « Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : une présence diffuse du droit de la concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, n°01, p. 25  

  Xavier Delpech, « Vente internationale : la Convention de Vienne exige la preuve du défaut de conformité de la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°09, p. 350  

  Xavier Delpech, « Précisions réglementaire sur les aspects de droit de la concurrence de la loi Consommation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°08, p. 302  

  Xavier Delpech, « Transport et handicap », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2014, n°168, p. 35  

  Xavier Delpech, « L'action de groupe à la française désormais en vigueur ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°07, p. 254  

  Xavier Delpech, « Les droits du touriste consommateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2014, n°167, p. 29  

  Xavier Delpech, « Une loi pour l'économie sociale et solidaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°0506, p. 198  

  Xavier Delpech, « La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°04, p. 148  

  Xavier Delpech, « Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°03, p. 100  

  Xavier Delpech, « Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site rentable : la loi Florange (largement) censurée », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°02, p. 52  

  Xavier Delpech, « Continuation des contrats en cours : pas d'aggravation des conditions contractuelles pour le débiteur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, n°01, p. 34  

  Xavier Delpech, « Le m-tourisme dans l'hôtellerie », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2014, n°162, p. 25  

  Xavier Delpech, « Le tourisme est en plein boom ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2014, n°161, p. 3  

  Xavier Delpech, « L'aviation civile a 100 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2014, n°160, p. 3  

  Xavier Delpech, « Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2013, n°484, p. 38  

  Xavier Delpech, « Du bon et du moins bon », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2013, n°151, p. 3  

  Xavier Delpech, « Le low cost : aspects de droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2013, n°149, p. 26  

  Xavier Delpech, « Focus - Les obligations des opérateurs low cost », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2013, n°149, p. 37  

  Xavier Delpech, « La gare ferroviaire : enjeux juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2012, n°148, p. 22  

  Xavier Delpech, « Tour d'horizon des litiges dans le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2012, n°146, p. 20  

  Xavier Delpech, « Un été pas folichon, folichon... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2012, n°145, p. 3  

  Xavier Delpech, « Le touriste face à l'imprévu : jusqu'ici, tout va bien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2012, n°139, p. 20  

  Xavier Delpech, « Les instruments de paiement en matière touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2011, n°134, p. 20  

  Xavier Delpech, « Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2011, n°127, p. 20  

  Xavier Delpech, « L'association occupante du domaine privé de la collectivité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2010, n°425, p. 32  

  Xavier Delpech, « La faillite des opérateurs de voyages et de séjours : sort des contrats et de la clientèle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2010, n°123, p. 32  

  Xavier Delpech, « Les leçons (juridiques) d'Eyjafjöll », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2010, n°121, p. 3  

  Xavier Delpech, « Le time sharing : une pratique en voie de moralisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2010, n°119, p. 28  

  Xavier Delpech, « Compétence commerciale : faute de gestion d'une société commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°40, p. 2679  

  Xavier Delpech, « Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2009, n°113, p. 37  

  Xavier Delpech, « Exercice de la profession d'expert-comptable par les ressortissants européens », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°31, p. 2100  

  Xavier Delpech, « Un cadre juridique pour la médiation du crédit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°29, p. 1948  

  Xavier Delpech, « Arbitrage : appréciation de l'engagement d'une société », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°29, p. 1957  

  Xavier Delpech, « Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2009, n°111, p. 27  

  Xavier Delpech, « Une réforme pour la normalisation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°24, p. 1591  

  Xavier Delpech, « Transport de personnes publication du premier contrat type », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2009, n°108, p. 37  

  Xavier Delpech, « Compétence communautaire en matière de contrefaçon », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°15, p. 1014  

  Xavier Delpech, « Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°14, p. 937  

  Xavier Delpech, « La réponse européenne à la crise financière : une meilleure garantie des dépôts bancaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°11, p. 720  

  Xavier Delpech, « Moyen d'appréciation par la Cour de cassation de l'arbitrabilité d'un litige », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°09, p. 557  

  Xavier Delpech, « Crédit documentaire et fraude », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°03, p. 161  

  Xavier Delpech, « Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°02, p. 89  

  Xavier Delpech, « Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2008, n°104, p. 36  

  Xavier Delpech, « Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°41, p. 2859  

  Xavier Delpech, « La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie publiée », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°37, p. 2588  

  Xavier Delpech, « Droit de la consommation et droit de la concurrence : quelle emprise sur le transport aérien ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2008, n°102, p. 33  

  Xavier Delpech, « LME : renforcement du mécanisme de lutte contre les clauses abusives », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°32, p. 2220  

  Xavier Delpech, « Publication du décret sur la titrisation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°29, p. 1980  

  Xavier Delpech, « Sentence arbitrale et ordre public international », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°25, p. 1684  

  Xavier Delpech, « Modernisation de l'économie : droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°24, p. 1609  

  Xavier Delpech, « Le contrat de réservation d'hôtel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs, Juris-éditions ; Dalloz, 2008, n°96, p. 20  

  Xavier Delpech, « Précisions sur la garantie de paiement du transporteur impayé », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°08, p. 471  

  Xavier Delpech, « Fourniture d'électricité : clause limitative de responsabilité », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°03, p. 154  

  Xavier Delpech, « Mesures de droit des affaires contenues dans la loi de finances », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°02, p. 72  

  Xavier Delpech, « Clause limitative de responsabilité : le manquement à l'obligation essentielle chasse la faute lourde », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°25, p. 1720  

  Xavier Delpech, « Interruption de la prescription de l'attribution judiciaire du bon de caisse », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°44, p. 3052  

  Xavier Delpech, « Domaine des réserves du destinataire de la marchandise transportée quant aux dommages », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°41, p. 2845  

  Xavier Delpech, « Droit d'agir du crédit-preneur contre le vendeur d'un bien crédit-baillé défectueux », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°30, p. 2095  

  Xavier Delpech, « Exercice de l'action directe du transporteur substitué », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°25, p. 1740  

  Xavier Delpech, « Le devoir de mise en garde du banquier consacré à son tour par la Chambre commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°21, p. 1445  

  Xavier Delpech, « Précisions sur l'appréciation de l'exception de fraude en matière de crédit documentaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°20, p. 1366  

  Xavier Delpech, « Insaisissabilité de la créance objet d'une délégation imparfaite », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°09, p. 650  

  Xavier Delpech, « La promesse de porte-fort, une sûreté à part entière », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°04, p. 298  

  Xavier Delpech, « Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°44, p. 3081  

  Xavier Delpech, « Le devoir de loyauté au secours de Bernard Tapie », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°39, p. 2740  

  Xavier Delpech, « La Cour de cassation proclame l'insaisissabilité de la créance cambiaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°38, p. 2672  

  Xavier Delpech, « L'asymétrie d'information, cause de responsabilité du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°37, p. 2588  

  Xavier Delpech, « Florilège sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°33, p. 2276  

  Xavier Delpech, « Le bénéficiaire d'un chèque est présumé être le destinataire de son montant », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°30, p. 2069  

  Xavier Delpech, « L'excès de sûretés tue les sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°26, p. 1773  

  Xavier Delpech, « Obligation d'information en cas d'émission d'un chèque sans provision », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°25, p. 1693  

  Xavier Delpech, « Le banquier ne peut se contredire dans la mise en oeuvre d'une convention d'unité de compte », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°13, p. 883  

  Xavier Delpech, « Conditions d'efficacité d'une convention d'unité de compte », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°40, p. 2933  

  Xavier Delpech, « Retour sur la définition du compte courant », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°39, p. 3191  

  Xavier Delpech, « Responsabilité du commerçant et du banquier liée à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°27, p. 2197  

  Xavier Delpech, « Les chèques-cadeaux ne sont pas des chèques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°26, p. 2124  

  Xavier Delpech, « Absence d'obligation de restitution du banquier réceptionnaire au profit du bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°15, p. 1238  

  Xavier Delpech, « Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°12, p. 1022  

  Xavier Delpech, « Le droit français des transports revisité par l'Europe », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°08, p. 682  

  Xavier Delpech, « Mise en oeuvre de la jurisprudence de l'Assemblée plénière du 1er décembre 1995 : vers un avènement du solidarisme contractuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°03, p. 302  

  Xavier Delpech, « Le titulaire d'une carte accréditive à débit différé n'est pas protégé par le code de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°02, p. 229  

  Xavier Delpech, « Fraude à la carte bancaire : aspects juridiques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°18, p. 219  

• Communications

  Xavier Delpech, « La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation », La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation, Lyon, le 26 septembre 2024 

  Colloque organisé par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC

  Xavier Delpech, « Risques et voyages », Risques et voyages, Mulhouse, le 16 mai 2024 

  Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie-France Steinlé-Feuerbach, Pr. émérite de l'Université de Haute Alsace, Directeur honoraire et co-fondateur du CERDACC

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  Xavier Delpech, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation, Paris, le 04 avril 2024 

  Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

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  Xavier Delpech, « L'actualité en droit des transports », L'actualité en droit des transports, Paris, le 19 décembre 2023 

  Conférence organisée par le SERDEAUT et le Master 2 Droit du Tourisme et des transports, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  Xavier Delpech, « 20 ans du droit du tourisme et des transports », 20 ans du droit du tourisme et des transports, Paris, le 03 juillet 2023 

  Colloque organisé par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le haut patronage de l'Organisation Mondiale du Tourisme

  Xavier Delpech, « Les plateformes numériques », Les plateformes numériques, Nancy, le 30 mars 2023 

  Organisé par l'Institut François Gény, l'IAE et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Mariia Domina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

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  Xavier Delpech, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », Le passager aérien est-il un consommateur ?, le 15 décembre 2022 

  Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

  Xavier Delpech, « Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel », Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel, Aix-en-Provence, le 07 octobre 2022 

  Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

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  Xavier Delpech, « Vers une réforme de l'entreprise individuelle ? », Vers une réforme de l'entreprise individuelle ?, Lyon, le 26 novembre 2021 

  Colloque organisé sous la direction scientifique de Quentin NÉMOZ-RAJOT, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3.

  Xavier Delpech, « L’émergence d'un droit des plateformes », L’émergence d'un droit des plateformes, Lyon, le 21 octobre 2020 

  Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

  Xavier Delpech, « Le non-professionnel », Le non-professionnel, Lyon, le 08 octobre 2020 

  Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3

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  Xavier Delpech, « Des systèmes d'information aux blockchains », Des systèmes d'information aux blockchains, le 10 juillet 2020 

  Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

  Xavier Delpech, « La simplification du droit des affaires », La simplification du droit des affaires, Lyon, le 11 décembre 2019 

  Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

  Xavier Delpech, « Contrat et protection des données à caractère personnel », Contrat et protection des données à caractère personnel, Caen, le 22 mars 2019 

  Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

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  Xavier Delpech, « Données numériques, plateformes et transports », Données numériques, plateformes et transports, Lyon, le 14 mars 2019 

  Organisée par l’Université Lumière Lyon 2

  Xavier Delpech, « La Directive voyages à forfait et prestations liées », La Directive voyages à forfait et prestations liées, Paris, le 05 juillet 2018 

  Organisé sous le Haut Patronage du Secrétaire d'Etat au tourisme, Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, sous la direction scientifique de Laurence Jégouzo, Christope Lachièze, Guillaume Beurdeley, Joel Gautier et Frédéric Selnet

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  Xavier Delpech, « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 », Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966, Besançon, le 23 septembre 2016 

  La loi 66-537 a été un véritable code des sociétés commerciales de droit commun comprenant 509 articles. Elle a été l'une des oeuvres législatives majeures de son époque. Cette journée permettra de réfléchir à la situation, cinquante ans plus tard

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Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Sunday Sen, L'activité aéroportuaire au Cambodge : aspects juridiques, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Marie Goré présidée par Alain Ghozi, membres du jury : Nicolas Balat (Rapp.), Olivier Cachard (Rapp.), François Blanc  

  Les questions d'ordre juridique soulevées par l’activité aéroportuaire au Cambodge sont largement issues de la situation politique du pays. Après des décennies de rupture et d'instabilité, le Royaume attire investisseurs et touristes, plaçant le transport aérien au centre du développement. En tant que principales portes d'entrée du pays, les aéroports catalysent une problématique centrale : ils révèlent une tension entre un système juridique national en pleine renaissance, mais encore lacunaire, et la modernité d'un droit aérien international unifié, porté par une libéralisation mondiale accélérée. Ce décalage expose les opérateurs à un enchevêtrement de rapports de droit public et de droit privé, notamment dans la définition des responsabilités entre l'autorité concédante et les multiples intervenants. Face à ces carences du droit interne, émerge une « contractualisation de la norme » : le contrat de concession et les contrats d'exploitation qui en découlent deviennent les instruments primordiaux de régulation et de répartition des obligations. Cette prééminence de l'instrument contractuel est renforcée par une incertitude notable quant à l'effectivité des recours juridictionnels étatiques. Une telle situation conduit les investisseurs internationaux, par pragmatisme, à favoriser la prééminence de l'arbitrage comme mode privilégié de règlement des différends. La présente thèse se propose de traiter ces questions afin de révéler les faiblesses du dispositif existant et de proposer des éléments de réponse inspirés principalement des sources internationales en matière de transport aérien et du droit français.

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  Marine Maillard, L'économie collaborative et le droit de la concurrence, soutenue en 2024 à Littoral sous la direction de Daniel Fasquelle présidée par Linda Arcelin, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), Julie Malet-Vigneaux et Catherine Minet-Letalle   

  Par les règles existantes à adapter et par de nouveaux outils, le droit de la concurrence joue un rôle déterminant pour encadre mais aussi favoriser l'économie collaborative. L'économie collaborative est une économie nouvelle qui procède d'un modèle disruptif permettant au particulier de devenir acteur de l'économie. Ces derniers peuvent ainsi préférer une consommation plus raisonnable des produits déjà existants. Pour ce faire, ils vont vendre des biens et des services sous-exploités et leur donner une valeur nouvelle sous forme de prix et donc en dégager un revenu tout en évitant la consommation et la production de produits neufs. Cette économie s'est rapidement développée à partir de 2008 et de la création d'Airbnb. Par leur mode de fonctionnement unique, reposant sur les utilisateurs, ces plateformes ont pu échapper, en partie, à la réglementation. Le phénomène prenant de l'ampleur, avec l'arrivée de nouveaux acteurs, il était urgent de réglementer l'économie collaborative. Mais la disparité des acteurs, plateformes et utilisateurs, appel à la prudence. Là où le droit de la concurrence peut s'appliquer aux plateformes car elles sont des entreprises, il ne peut, en principe, agir pour les utilisateurs car ils sont de simples particuliers. L'économie collaborative apportant des bénéfices certains, il faut alors veiller à sa viabilité et à son développement, notamment par la protection, par le droit de la concurrence, des outils de plateformes.

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  Marylou Le Roy, La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud présidée par Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Juliette Sénéchal (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.)  

  Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore des systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe.C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs. L’étude envisage également la mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions.

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