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Xavier Delpech

Professeur associé, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Xavier Delpech, « Transports - Orientation des mobilités - La LOM enfin publiée ! », Jurisassociations, N° 611, 2020, p. 8

Xavier Delpech, « Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 12

Xavier Delpech, « Transport - Publication de la loi d'orientation des mobilités », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 8

Xavier Delpech, « Transport aérien - Litige autour de l'âge de la retraite d'un pilote d'aéronef », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 12

Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Pas d'assimilation d'Airbnb à un agent immobilier », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 11

Xavier Delpech, « Une année pas comme les autres », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 501

Voir plus

Xavier Delpech, « Le droit de la commande publique dans une zone de turbulence », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 397

Xavier Delpech, « Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 400

Xavier Delpech, « Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 352

Xavier Delpech, « Réforme de la responsabilité civile : relance en vue », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 349

Xavier Delpech, « La loyauté et la transparence, les deux piliers d'un droit des plateformes », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 301

Xavier Delpech, « Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 306

Xavier Delpech, « Soft law vs hard law », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 253

Xavier Delpech, « Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 208

Xavier Delpech, « Loi incitative », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 205

Xavier Delpech, « Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 108

Xavier Delpech, « Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 105

Xavier Delpech, « Business as usual ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 49

Xavier Delpech, « Publication des lignes directrices de la DGCCRF relatives à l'encadrement des promotions », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 52

Xavier Delpech, « Plateforme », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 1

Xavier Delpech, « Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 4

Xavier Delpech, « Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien », Code des transports, 2020, p. NC

Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Champ d'application - Débat autour de la qualité de professionnel d'une association », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 13

Xavier Delpech, « Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 13

Xavier Delpech, « Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Irrecevabilité d'une intervention volontaire à l'instance », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Délit d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard », Jurisassociations, N° 608, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte », Jurisassociations, N° 604, 2019, p. 34

Xavier Delpech, « Actes de dénigrement - Cadre associatif - La preuve s'impose », Jurisassociations, N° 603, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Financement - Pas de préjudice pour perte de chance d'obtenir une subvention », Jurisassociations, N° 603, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « À la une - Logement - Action de groupe : encore un peu de patience, c'est pour bientôt ! », Jurisassociations, N° 603, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Établissement bancaire - Pas de manquement du banquier à son devoir de vigilance », Jurisassociations, N° 602, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 8

Xavier Delpech, « Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée ! », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 7

Xavier Delpech, « Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 7

Xavier Delpech, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles », Jurisassociations, N° 599, 2019, p. 14

Xavier Delpech, « Les causes de la dissolution », Jurisassociations, N° 599, 2019, p. 20

Xavier Delpech, « À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif », Jurisassociations, N° 599, 2019, p. 6

Xavier Delpech, « Délégation de pouvoirs : à consommer avec modération ! », Jurisassociations, N° 598, 2019, p. 24

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Google condamné pour clauses abusives », Jurisassociations, N° 596, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Contrôle d'identité - Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu de titre de séjour », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Hébergement - Sous-location illicite d'un logement via Airbnb : pas d'expulsion immédiate du locataire fautif », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Transposition en droit français du « Paquet Marques » », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 9

Xavier Delpech, « Réglementation - De nouvelles règles de sécurité pour les drones de loisir », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 7

Xavier Delpech, « Transport aérien - Mise à pied non-discriminatoire d'un steward de compagnie aérienne », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Incendie d'un bateau de croisière : recours contre l'assureur », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Retard de vol : charge de la preuve de la présence à l'embarquement », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Annulation de vol - Notion de transporteur aérien communautaire », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Transport aérien - Accident lors d'une promenade aérienne », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Transport routier - Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeurs », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 7

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Indemnisation pour retard ou annulation de vol : morceaux choisis », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Accidents de ski - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Annulation de vol - Préjudice indemnisable », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 13

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Paiement d'un billet de train par prélèvement », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « « Faillite » de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 3

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée », Juristourisme, N° 222, 2019, p. 9

Xavier Delpech, « Agences de voyages - Annulation d'un forfait touristique aux torts du client », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Opération de concentration dans le secteur de l'hôtellerie/restauration », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Chute lors d'une croisière maritime », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Confirmation de la révocation d'un mandat de vente de billets d'avion », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Agence de voyages - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Agent de voyages - La loi PACTE enfin publiée ! », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 7

Xavier Delpech, « Transport aérien - Lancement de l'Union nationale des compagnies aériennes françaises », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 8

Xavier Delpech, « À la une - Compagnie aérienne - Attention au recours abusif aux CDD par les compagnies aériennes », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « À la une - Meublés de tourisme - Censure du droit de visite des locaux à usage d'habitation par les agents municipaux », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « ANCV : tour d'horizon des divers dispositifs de financement », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 29

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Autorisation d'une opération de concentration dans le secteur du tourisme », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 13

Xavier Delpech, « Agents de voyages - La loi Pacte s'intéresse à la responsabilité de plein droit des opérateurs du tourisme », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Location de courte durée - Un revers pour la ville de Paris dans son combat contre les meublés de tourisme », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 13

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 9

Xavier Delpech, « Transport routier - Création d'un label qualité « Voiture de transport avec chauffeur - Limousine » », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 8

Xavier Delpech, « À la une - Agence de voyages - Mise en œuvre de la garantie financière des agents de voyages », Juristourisme, N° 218, 2019, p. 12

Xavier Delpech, « Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle », Juristourisme, N° 217, 2019, p. 10

Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité : morceaux choisis », Juristourisme, N° 217, 2019, p. 11

Xavier Delpech, « Mesures réglementaires relatives aux plateformes industrielles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 504

Xavier Delpech, « Une conception large du contrat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 501

Xavier Delpech, « La clause du grand-père : une fausse bonne idée ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 453

Xavier Delpech, « Le Sénat propose de corriger les effets pervers de la loi EGalim », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 456

Xavier Delpech, « Jacques Chirac et le droit des contrats », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 405

Xavier Delpech, « Nouvelle réforme en vue pour le droit des relations commerciales fournisseurs-grande distribution ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 408

Xavier Delpech, « Le football, laboratoire d'analyse du droit des contrats », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 357

Xavier Delpech, « Loi Soilihi : dispositions intéressant les contrats d'affaires », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 360

Xavier Delpech, « Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 361

Xavier Delpech, « Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 362

Xavier Delpech, « Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : du flux au reflux », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 309

Xavier Delpech, « Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 314

Xavier Delpech, « Révision du contrat type sous-traitance de transport », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 312

Xavier Delpech, « La loi PACTE, un patchwork de droit des contrats », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 257

Xavier Delpech, « Loi PACTE : nouvelles définitions des périodes de soldes », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 260

Xavier Delpech, « Rescrit en matière de délais de paiement et de garantie commerciale », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 261

Xavier Delpech, « Une action en responsabilité pour prix abusivement bas en matière de produits agricoles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 204

Xavier Delpech, « Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 152

Actualités Publications Communications
  • « L’émergence d'un droit des plateformes »
    Lyon, le 21 octobre 2020

  • « Le non-professionnel »
    Lyon, le 08 octobre 2020

  • « Des systèmes d'information aux blockchains »
    en visio-conférence, le 10 juillet 2020

  • « La simplification du droit des affaires »
    Lyon, le 11 décembre 2019

  • « Contrat et protection des données à caractère personnel »
    Caen, le 22 mars 2019

  • Voir plus

  • « Données numériques, plateformes et transports »
    Lyon, le 14 mars 2019

  • « La Directive voyages à forfait et prestations liées »
    Paris, le 05 juillet 2018

  • « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 »
    Besançon, le 23 septembre 2016



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