Xavier Delpech, « Le cumul des statuts de salarié et d'entrepreneur : le mariage de la carpe et du lapin ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°02, p. 99
Xavier Delpech, « Un code de l'artisanat pour quoi faire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°22, p. 1168
Xavier Delpech, « Un trouble-fête dans les réseaux de distribution : le statut de gérant succursaliste », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°12, p. 702
Xavier Delpech, « La loyauté et la transparence, les deux piliers d'un droit des plateformes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 301
Xavier Delpech, « Soft law vs hard law », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°06, p. 253
Xavier Delpech, « Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°05, p. 208
Xavier Delpech, « Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°03, p. 105
Xavier Delpech, « Business as usual ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 49
Xavier Delpech, « Transport aérien - Litige autour de l'âge de la retraite d'un pilote d'aéronef », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°226, p. 12
Xavier Delpech, « Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°226, p. 12
Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Irrecevabilité d'une intervention volontaire à l'instance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°610, p. 11
Xavier Delpech, « Réglementation - De nouvelles règles de sécurité pour les drones de loisir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°225, p. 7
Xavier Delpech, « Contrôle d'identité - Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu de titre de séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°225, p. 11
Xavier Delpech, « Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°224, p. 11
Xavier Delpech, « Nouvelle réforme en vue pour le droit des relations commerciales fournisseurs-grande distribution ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°10, p. 408
Xavier Delpech, « Faillite de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°223, p. 3
Xavier Delpech, « Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°223, p. 13
Xavier Delpech, « Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°604, p. 34
Xavier Delpech, « Révision du contrat type sous-traitance de transport », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 312
Xavier Delpech, « Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 314
Xavier Delpech, « Financement - Pas de préjudice pour perte de chance d'obtenir une subvention », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°603, p. 11
Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°221, p. 10
Xavier Delpech, « Loi PACTE : nouvelles définitions des périodes de soldes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°06, p. 260
Xavier Delpech, « À la une - Compagnie aérienne - Attention au recours abusif aux CDD par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°220, p. 11
Xavier Delpech, « Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 152
Xavier Delpech, « À la une - Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agents de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°218, p. 12
Xavier Delpech, « Agence de voyages - Autorisation d'une opération de concentration dans le secteur du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°218, p. 13
Xavier Delpech, « B comme - Bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°595, p. 50
Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Nouvelle défaite pour les plateformes de meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°217, p. 8
Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°217, p. 11
Xavier Delpech, « Hébergement - Question préjudicielle sur la conformité de la réglementation des meublés de tourisme à la directive Services », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°217, p. 10
Xavier Delpech, « Espace Schengen - Le transport par autocar confronté au code frontières Schengen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°216, p. 11
Xavier Delpech, « 2019, où va le droit des contrats ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°01, p. 1
Xavier Delpech, « Action de groupe : un premier bilan décevant, mais pas désespéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°591, pp. 22-25
Xavier Delpech, « Association - Réglementation - Principales mesures de la loi ELAN », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°590, p. 7
Xavier Delpech, « D comme - Donation et legs », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°590, p. 50
Xavier Delpech, « Union européenne - Conséquences du Brexit pour les opérateurs du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°214, p. 9
Xavier Delpech, « Vol intracommunautaire - Choix de la monnaie utilisée pour exprimer les prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°214, p. 12
Xavier Delpech, « Agence de voyages - Interdiction de vente parallèle de billets d'avions sur une plateforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°214, p. 15
Xavier Delpech, « L comme - Liquidation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°589, p. 50
Xavier Delpech, « D comme - Dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°588, p. 50
Xavier Delpech, « Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°213, p. 7
Xavier Delpech, « Action en justice - Protection de la personne - Du principe du respect de la dignité de la personne humaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°587, p. 11
Xavier Delpech, « Juridique - Protection des données personnelles - Les associations au cur du RGPD », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°587, p. 36
Xavier Delpech, « À la une - Protection des données personnelles - La CNIL sévit ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°586, p. 10
Xavier Delpech, « Testament international - Cotisations - Forme du legs consenti à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°586, p. 11
Xavier Delpech, « Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°212, p. 9
Xavier Delpech, « Sport mécanique - Accident de karting survenu lors d'une journée d'entreprise : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°212, p. 11
Xavier Delpech, « Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°212, p. 10
Xavier Delpech, « La réforme du droit des contrats devant la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 401
Xavier Delpech, « Vers une simplification des règles de mention et de sanction du taux effectif global », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 404
Xavier Delpech, « Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°212, pp. 27-32
Xavier Delpech, « À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°584, p. 10
Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Détournement de fonds publics au détriment d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°583, p. 10
Xavier Delpech, « Discrimination - À propos d'un appel à boycott », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°583, p. 10
Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°582, p. 12
Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Action en justice - L'action de groupe renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°581, p. 7
Xavier Delpech, « Droit des obligations - La réforme de la réforme du droit des contrats entérinée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°209, p. 7
Xavier Delpech, « Transport aérien - Conséquences d'une grève sauvage du personnel d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°209, p. 15
Xavier Delpech, « Transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°06, p. 249
Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 12
Xavier Delpech, « Action en justice - Compétence territoriale - Assignation d'une association possédant un établissement secondaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 12
Xavier Delpech, « Licenciement - Délégation de pouvoir - La validité doublement confirmée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°580, p. 13
Xavier Delpech, « Association sportive - Résolution injustifiée du protocole d'accord avec l'athlète », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°579, p. 10
Xavier Delpech, « Immobilier - Pas de nouvel assouplissement en vue des conditions de retrait d'une société de time-sharing », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°208, p. 9
Xavier Delpech, « International - Endiguer les attaques contre les touristes chinois », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°208, p. 7
Xavier Delpech, « Conseil d'administration - Réunion - Le respect des statuts s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°578, p. 11
Xavier Delpech, « Transport aérien - Bilan d'activité 2017 de la DGCCRF », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°207, p. 8
Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Liaison ferroviaire Paris-Roissy : ça avance ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°207, p. 7
Xavier Delpech, « À la une - Casino - Non-conformité de la législation hongroise sur les casinos au droit européen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°207, p. 9
Xavier Delpech, « Fiscalité - TVA applicable aux agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°207, p. 10
Xavier Delpech, « Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°207, p. 11
Xavier Delpech, « C comme - Convention réglementée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°576, p. 50
Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Condamnation d'un dirigeant d'association pour fraude fiscale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 10
Xavier Delpech, « Réforme de la réforme du droit des contrats : le Sénat persiste dans son opposition à l'imprévision », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°02, p. 52
Xavier Delpech, « Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°574, p. 11
Xavier Delpech, « A comme - Apport », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°574, p. 50
Xavier Delpech, « Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°573, p. 11
Xavier Delpech, « Numérique - Bientôt une loi sur la protection des données personnelles », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°205, p. 11
Xavier Delpech, « Assurance - Garantie financière - L'Association professionnelle de solidarité du tourisme, toujours et encore un créancier professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°205, p. 13
Xavier Delpech, « Location en meublé - Soumission à la TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°205, p. 14
Xavier Delpech, « Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°572, p. 10
Xavier Delpech, « Responsabilité - Dirigeant associatif - Condamnation pour abus de confiance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°572, p. 10
Xavier Delpech, « À la une - Agences de voyages - Action en responsabilité contre un tour-opérateur étranger : quel tribunal compétent ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°204, p. 13
Xavier Delpech, « Site Internet - Responsabilité - Qui est directeur de publication ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°570, p. 11
Xavier Delpech, « Transport aérien - Dispense d'immatriculation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°203, p. 7
Xavier Delpech, « Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°203, p. 13
Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un forfait touristique : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°203, p. 16
Xavier Delpech, « Personnel aérien - Exercice du droit de grève dans le transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°203, p. 15
Xavier Delpech, « Liberté d'association - Adhésion - Nul ne peut être membre d'une association contre son gré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°569, p. 11
Xavier Delpech, « À la une - Numérique - Une obligation de loyauté renforcée pour les plateformes Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 6
Xavier Delpech, « International - Croissance durable - L'OCDE invite à repenser les politiques du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 8
Xavier Delpech, « Plaisance - Conduite des bateaux de plaisance à moteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 9
Xavier Delpech, « Focus - Le coavionnage, une activité en devenir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°202, p. 27
Xavier Delpech, « Transactions électroniques - Un cadre juridique pour l'identification électronique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°567, p. 8
Xavier Delpech, « À la une - Fondation - Pouvoir du président d'intenter une action en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°566, p. 9
Xavier Delpech, « Jeux - Infractions - Organisation illicite de lotos au profit d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°566, p. 10
Xavier Delpech, « Transport routier - Publication du rapport d'activité 2016 de l'Arafer », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°201, p. 7
Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers l'ouverture à la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°201, p. 10
Xavier Delpech, « Hébergement - Location illicite de logements via Airbnb : sévérité accrue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°201, p. 13
Xavier Delpech, « Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°201, p. 12
Xavier Delpech, « Transport aérien - Contrôle judiciaire des frais d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°201, p. 14
Xavier Delpech, « Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°10, p. 404
Xavier Delpech, « Financement - Favoriser le développement des émissions obligataires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°564, p. 8
Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Expédia : les clauses de parité et de la dernière chambre disponible créent un déséquilibre significatif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°200, p. 11
Xavier Delpech, « Droit au but ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 349
Xavier Delpech, « Financement participatif - Conseillers en investissements participatifs - Précisions sur les associations chargées du suivi de l'activité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°563, p. 7
Xavier Delpech, « Associations de protection de l'environnement - Action en justice - L'agrément doit être valable au jour de l'assignation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°563, p. 11
Xavier Delpech, « Sanctions de la location illicite via AirBnB », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 11
Xavier Delpech, « Transport - Routier - Vers l'assimilation d'Uber à un transporteur de passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°199, p. 12
Xavier Delpech, « Devoir(s) de vacances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°07, p. 301
Xavier Delpech, « Action en justice - Refus d'inscription d'une association sur une liste d'experts judiciaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°561, p. 11
Xavier Delpech, « Numérique - Plateforme en ligne - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°198, p. 7
Xavier Delpech, « Hébergement - AirBnB - Sous-location illicite : pas de dommages-intérêts pour le propriétaire sans préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°198, p. 12
Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°198, p. 12
Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité en cas d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°198, p. 13
Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe - Précisions procédurales », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°560, p. 10
Xavier Delpech, « C comme - Chèque-repas du bénévole », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°559, p. 50
Xavier Delpech, « Transport - Routier - Qualification des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°197, p. 7
Xavier Delpech, « À la une - Assurance - Qui bénéficie de la garantie financière des agences de voyages ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°197, p. 13
Xavier Delpech, « Hébergement - Résiliation d'un contrat de réservation hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°197, p. 14
Xavier Delpech, « Transport aérien - Recours contre les décisions de transfert au secteur privé d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°197, p. 15
Xavier Delpech, « Action en justice - Représentation - Interdiction de former opposition à contrainte à la place d'un cotisant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°558, p. 10
Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe : compétence du juge de la mise en état », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°558, p. 9
Xavier Delpech, « Vers un droit civil des robots », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°04, p. 148
Xavier Delpech, « Procédure pénale - Partie civile - Montant de la consignation payée par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 13
Xavier Delpech, « Responsabilité de l'association pour atteinte au droit à l'image », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°557, p. 30
Xavier Delpech, « Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°196, p. 10
Xavier Delpech, « Activité professionnelle - Pratique anticoncurrentielle - L'indemnisation des dommages concurrentiels facilitée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 9
Xavier Delpech, « Sport professionnel - Régulation et transparence - Focus sur les nouveautés législatives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 8
Xavier Delpech, « Procédure collective - Seuil d'ouverture d'un compte distinct », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 7
Xavier Delpech, « Juridique - Loi Égalité et citoyenneté - Impacts sur l'engagement associatif et la jeunesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°556, p. 37
Xavier Delpech, « A comme - Amendement Coluche », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°555, p. 50
Xavier Delpech, « Hébergement - Plateformes de réservation hôtelière : premier bilan d'étape », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°195, p. 8
Xavier Delpech, « Auberge de jeunesse - Clarification du régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°195, p. 9
Xavier Delpech, « Transport aérien - Pratiques trompeuses en matière d'affichage des prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°195, p. 10
Xavier Delpech, « Transport aérien - Une nouvelle redevance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°195, p. 7
Xavier Delpech, « Transport aérien - Suspension du droit d'accès à des billets à prix réduit à l'encontre d'un salarié d'Air France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°195, p. 12
Xavier Delpech, « À la une - Statuts - Notion d'augmentation des engagements des membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°554, p. 9
Xavier Delpech, « Cercle de jeux - Conditions d'exploitation - Infraction à la législation sur les jeux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°553, p. 12
Xavier Delpech, « Transport routier - Environnement - Encourager l'utilisation des véhicules à faibles émissions », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°194, p. 9
Xavier Delpech, « Croissance du trafic aérien en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°194, p. 8
Xavier Delpech, « Un embryon de statut pour les centrales de réservation en matière de transport de personnes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°02, p. 52
Xavier Delpech, « Infraction pénale - Condamnation d'un gourou pour abus de faiblesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, p. 12
Xavier Delpech, « Insuffisance d'actif - Responsabilité - Pas de circonstance atténuante pour les dirigeants d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 13
Xavier Delpech, « La représentation des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 21
Xavier Delpech, « Transport aérien - Frais illicites en cas de vente en ligne de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 9
Xavier Delpech, « À la une - Sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport engagés à l'occasion de cures thermales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 13
Xavier Delpech, « La loi Sapin 2, une loi qui assure ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 501
Xavier Delpech, « Q comme - Quorum », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°550, p. 50
Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Station touristique - Classement : compétence des communes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°192, p. 11
Xavier Delpech, « Financement participatif - Cadre juridique - Des assouplissements bienvenus », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°41, p. 7
Xavier Delpech, « Action en justice - Concurrence déloyale - Compétence du tribunal de commerce », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°549, p. 11
Xavier Delpech, « Contrat d'assurance et clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°548, p. 31
Xavier Delpech, « À la une - Internet - Loi pour la République numérique : aspects de droit du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 6
Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Responsabilité : action des ayants droit de la victime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 10
Xavier Delpech, « Contrat - Annulation - Dol commis à l'encontre d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 13
Xavier Delpech, « Bienvenue au nouveau droit des contrats ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 3
Xavier Delpech, « Habitations légères de loisirs - Lieux d'installation autorisés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 9
Xavier Delpech, « Transport aérien - L'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada ne peut être conclu en l'état », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 16
Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi / VTC - Nouvelle initiative législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 10
Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Trafic de billets d'avion par un employé d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 13
Xavier Delpech, « Professionnel ou non-professionnel : le risque juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°189, p. 38
Xavier Delpech, « Sport - Responsabilité - Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°543, p. 13
Xavier Delpech, « Transport - Maritime - Adhésion de la France à la Convention d'Athènes et à son protocole », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°188, p. 9
Xavier Delpech, « Syndicat professionnel - Le SNAV devient Les entreprises du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 11
Xavier Delpech, « Restauration - Pas d'augmentation de la TVA en vue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 9
Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Renforcement de la visibilité des marques touristiques françaises sur Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 9
Xavier Delpech, « A la Une - Hébergement - Sous-location irrégulière sur Airbnb : condamnation d'un locataire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 12
Xavier Delpech, « Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 13
Xavier Delpech, « Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°539, p. 12
Xavier Delpech, « Sécurité - Le Parlement européen adopte la directive sur le registre européen des passagers aériens », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°186, p. 10
Xavier Delpech, « Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°537, p. 10
Xavier Delpech, « Transports - Vers une simplification des aides d'État en faveur des infrastructures de transport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, p. 9
Xavier Delpech, « Transport aérien - Coavionnage - Avis défavorable de la Direction générale de l'aviation civile », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°184, p. 7
Xavier Delpech, « Droit des contrats - Réforme - Quel impact pour le tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°184, p. 9
Xavier Delpech, « Transport routier - Précisions sur la formation des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°184, p. 9
Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location illicite de logement sur Airbnb : l'impunité pour longtemps ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°184, p. 11
Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Une nouvelle réglementation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 9
Xavier Delpech, « À la une - Transport Aérien - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 10
Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité - Accident au cours d'un séjour de trekking : appréciation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 11
Xavier Delpech, « Discrimination - Condamnation d'une compagnie aérienne pour discrimination vis-à-vis des passagers handicapés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 11
Xavier Delpech, « L'optimisme doit être de mise, y compris et surtout en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 3
Xavier Delpech, « Forfait touristique - Voyages à forfait », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 7
Xavier Delpech, « Nouvelles technologies - Présentation du projet de loi pour une République numérique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 11
Xavier Delpech, « À la une - Croisière maritime - La responsabilité du croisiériste obéit au code du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 12
Xavier Delpech, « Montagne - Accident de ski - Skieurs, la prudence est de mise ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 13
Xavier Delpech, « Contrat - Résiliation - Mission de recherche de clients confiée par une société proposant des séjours touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 13
Xavier Delpech, « Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°530, p. 11
Xavier Delpech, « Nouvelle actualisation du droit des outre-mer », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°11, p. 444
Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Détournement d'une subvention : un abus de confiance du dirigeant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°525, p. 10
Xavier Delpech, « A comme - Administrateur provisoire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°523, p. 50
Xavier Delpech, « Florilège d'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°06, p. 244
Xavier Delpech, « Vers une protection (européenne) du secret des affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°05, p. 196
Xavier Delpech, « L comme - Loto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°518, p. 54
Xavier Delpech, « A comme - Auto-entrepreneur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°512, p. 54
Xavier Delpech, « Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°01, p. 4
Xavier Delpech, « Illicéité de l'organisation de lotos clés en main », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°511, p. 14
Xavier Delpech, « Transport et handicap », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°168, p. 35
Xavier Delpech, « L'action de groupe à la française désormais en vigueur ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°07, p. 254
Xavier Delpech, « Les droits du touriste consommateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°167, p. 29
Xavier Delpech, « Le m-tourisme dans l'hôtellerie », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°162, p. 25
Xavier Delpech, « Le tourisme est en plein boom ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°161, p. 3
Xavier Delpech, « L'aviation civile a 100 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°160, p. 3
Xavier Delpech, « Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°484, p. 38
Xavier Delpech, « Le low cost : aspects de droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°149, p. 26
Xavier Delpech, « Le touriste face à l'imprévu : jusqu'ici, tout va bien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°139, p. 20
Xavier Delpech, « Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°127, p. 20
Xavier Delpech, « L'association occupante du domaine privé de la collectivité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°425, p. 32
Xavier Delpech, « La faillite des opérateurs de voyages et de séjours : sort des contrats et de la clientèle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°123, p. 32
Xavier Delpech, « Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°113, p. 37
Xavier Delpech, « Protection de la caution : notion de créancier professionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°30, p. 2032
Xavier Delpech, « Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°111, p. 27
Xavier Delpech, « Clauses abusives : bail relatif à un emplacement de camping », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°25, p. 1685
Xavier Delpech, « Transport de personnes publication du premier contrat type », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°108, p. 37
Xavier Delpech, « Le médiateur du crédit s'intéresse au haut de bilan », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°15, p. 1008
Xavier Delpech, « Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°104, p. 36
Xavier Delpech, « Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°41, p. 2859
Xavier Delpech, « Gestion d'actifs pour compte de tiers : publication de l'ordonnance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°38, p. 2654
Xavier Delpech, « LME : modification du régime des incapacités d'exercer le commerce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°31, p. 2132
Xavier Delpech, « Publication du décret sur la titrisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°29, p. 1980
Xavier Delpech, « Publicité en matière de produits financiers : cohérence avec l'investissement proposé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°28, p. 1892
Xavier Delpech, « Sentence arbitrale et ordre public international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°25, p. 1684
Xavier Delpech, « Pas de fichier national des cautions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°03, p. 149
Xavier Delpech, « Loi de police en matière de sous-traitance internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°01, p. 5
Xavier Delpech, « Responsabilité de l'agence de voyage : vente de titres de transport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°41, p. 2868
Xavier Delpech, « Difficultés probatoires dans la mise en oeuvre de l'action directe du transporteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°36, p. 2529
Xavier Delpech, « Droit d'agir du crédit-preneur contre le vendeur d'un bien crédit-baillé défectueux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°30, p. 2095
Xavier Delpech, « Retour sur le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°27, p. 1887
Xavier Delpech, « Insaisissabilité de la créance objet d'une délégation imparfaite », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°09, p. 650
Xavier Delpech, « La promesse de porte-fort, une sûreté à part entière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°04, p. 298
Xavier Delpech, « L'asymétrie d'information, cause de responsabilité du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2588
Xavier Delpech, « Sanction du transfert d'un compte d'épargne populaire dans une autre banque », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°32, p. 2218
Xavier Delpech, « Nantissement d'assurance-vie : libre administration de ses avoirs par le titulaire du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°31, p. 2142
Xavier Delpech, « Obligation d'information en cas d'émission d'un chèque sans provision », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°25, p. 1693
Xavier Delpech, « Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°19, p. 1535
Xavier Delpech, « Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°12, p. 1022
Xavier Delpech, « Mise en oeuvre de la jurisprudence de l'Assemblée plénière du 1er décembre 1995 : vers un avènement du solidarisme contractuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°03, p. 302
Xavier Delpech, « Fraude à la carte bancaire : aspects juridiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°18, p. 219
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}