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Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur: 2017-2018, 4^e éd., Delmas express, 2017, Delmas express, 787 p.  

Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, 2015-2016, 3^e éd., Ed. Delmas, 2014, Delmas express, 715 p. 

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Xavier Delpech, « Financement par la vente de biens ou de services - E 30 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 669-688, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Émission de valeurs mobilières - E 32 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 705-716, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Associations en difficulté financière - E 40 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 841-872, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Liquidation de l’association - E 42 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 897-910, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Affacturage (avec Christian Gavalda) », Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Dalloz, 2016 

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Xavier Delpech, « Portage de titres de capital et de droits sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 820-841, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Location d’actions et de parts sociales », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 842-861, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 892-906, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 907-936, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 937-960, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 961-966, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

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Xavier Delpech, « Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°05, p. 208   

Xavier Delpech, « Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 105   

Xavier Delpech, « Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 108   

Xavier Delpech, « Business as usual ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 49   

Xavier Delpech, « Publication des lignes directrices de la DGCCRF relatives à l'encadrement des promotions », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Plateforme », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°01, p. 1   

Xavier Delpech, « Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Transports - Orientation des mobilités - La LOM enfin publiée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2020, n°611, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport - Publication de la loi d'orientation des mobilités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Pas d'assimilation d'Airbnb à un agent immobilier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Litige autour de l'âge de la retraite d'un pilote d'aéronef », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 12   

Xavier Delpech, « Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 12   

Xavier Delpech, « Une conception large du contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 501   

Xavier Delpech, « Mesures réglementaires relatives aux plateformes industrielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 504   

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Irrecevabilité d'une intervention volontaire à l'instance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 11   

Xavier Delpech, « Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 12   

Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Champ d'application - Débat autour de la qualité de professionnel d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 12   

Xavier Delpech, « Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 13   

Xavier Delpech, « Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 13   

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Transposition en droit français du Paquet Marques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 9   

Xavier Delpech, « Réglementation - De nouvelles règles de sécurité pour les drones de loisir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Retard de vol : charge de la preuve de la présence à l'embarquement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Mise à pied non-discriminatoire d'un steward de compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Incendie d'un bateau de croisière : recours contre l'assureur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Sous-location illicite d'un logement via Airbnb : pas d'expulsion immédiate du locataire fautif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 11   

Xavier Delpech, « Contrôle d'identité - Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu de titre de séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 11   

Xavier Delpech, « La clause du grand-père : une fausse bonne idée ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 453   

Xavier Delpech, « Le Sénat propose de corriger les effets pervers de la loi EGalim », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 456   

Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Délit d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°608, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport routier - Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Indemnisation pour retard ou annulation de vol : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 10   

Xavier Delpech, « Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 11   

Xavier Delpech, « Annulation de vol - Notion de transporteur aérien communautaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Accident lors d'une promenade aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 11   

Xavier Delpech, « Jacques Chirac et le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°10, p. 405   

Xavier Delpech, « Nouvelle réforme en vue pour le droit des relations commerciales fournisseurs-grande distribution ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°10, p. 408   

Xavier Delpech, « Faillite de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 3   

Xavier Delpech, « Accidents de ski - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Paiement d'un billet de train par prélèvement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 13   

Xavier Delpech, « Annulation de vol - Préjudice indemnisable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 12   

Xavier Delpech, « Le football, laboratoire d'analyse du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 357   

Xavier Delpech, « Loi Soilihi : dispositions intéressant les contrats d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 360   

Xavier Delpech, « Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 361   

Xavier Delpech, « Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 362   

Xavier Delpech, « Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°604, p. 34   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°222, p. 9   

Xavier Delpech, « Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : du flux au reflux », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 309   

Xavier Delpech, « Révision du contrat type sous-traitance de transport », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 312   

Xavier Delpech, « Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 314   

Xavier Delpech, « À la une - Logement - Action de groupe : encore un peu de patience, c'est pour bientôt ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°603, p. 10   

Xavier Delpech, « Actes de dénigrement - Cadre associatif - La preuve s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°603, p. 12   

Xavier Delpech, « Financement - Pas de préjudice pour perte de chance d'obtenir une subvention », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°603, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 10   

Xavier Delpech, « Agences de voyages - Annulation d'un forfait touristique aux torts du client », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 11   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Chute lors d'une croisière maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 12   

Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Opération de concentration dans le secteur de l'hôtellerie/restauration », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 12   

Xavier Delpech, « Établissement bancaire - Pas de manquement du banquier à son devoir de vigilance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°602, p. 12   

Xavier Delpech, « La loi PACTE, un patchwork de droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 257   

Xavier Delpech, « Loi PACTE : nouvelles définitions des périodes de soldes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 260   

Xavier Delpech, « Rescrit en matière de délais de paiement et de garantie commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 261   

Xavier Delpech, « Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 7   

Xavier Delpech, « Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 8   

Xavier Delpech, « Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Lancement de l'Union nationale des compagnies aériennes françaises », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 8   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - La loi PACTE enfin publiée ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Compagnie aérienne - Attention au recours abusif aux CDD par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 11   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 12   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Confirmation de la révocation d'un mandat de vente de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 12   

Xavier Delpech, « Une action en responsabilité pour prix abusivement bas en matière de produits agricoles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°05, p. 204   

Xavier Delpech, « À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°599, p. 6   

Xavier Delpech, « Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°599, p. 14   

Xavier Delpech, « Les causes de la dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°599, p. 20   

Xavier Delpech, « À la une - Meublés de tourisme - Censure du droit de visite des locaux à usage d'habitation par les agents municipaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°219, p. 11   

Xavier Delpech, « Délégation de pouvoirs : à consommer avec modération ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°598, p. 24   

Xavier Delpech, « Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°04, p. 152   

Xavier Delpech, « Transport routier - Création d'un label qualité Voiture de transport avec chauffeur - Limousine », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 8   

Xavier Delpech, « Agents de voyages - La loi Pacte s'intéresse à la responsabilité de plein droit des opérateurs du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 9   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agents de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 12   

Xavier Delpech, « Location de courte durée - Un revers pour la ville de Paris dans son combat contre les meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Autorisation d'une opération de concentration dans le secteur du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 13   

Xavier Delpech, « ANCV : tour d'horizon des divers dispositifs de financement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 29   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Google condamné pour clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°596, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Qualité pour agir - Révocation d'une donation pour inexécution des charges », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 11   

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Infraction - Relaxe du chef de diffamation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 11   

Xavier Delpech, « Juridique - Logement - Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 35   

Xavier Delpech, « B comme - Bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Nouvelle défaite pour les plateformes de meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 11   

Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Uber condamné pour atteinte à la sécurité des données des utilisateurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 11   

Xavier Delpech, « Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 10   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité d'une agence de voyages : problème de véhicule », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 9   

Xavier Delpech, « Hébergement - Question préjudicielle sur la conformité de la réglementation des meublés de tourisme à la directive Services », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 10   

Xavier Delpech, « Environnement - Pollution de l'air par un navire de croisière : première condamnation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 10   

Xavier Delpech, « Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, pp. 35-37 

Xavier Delpech, « Responsabilité dans la gestion de la trésorerie associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°594, pp. 29-31   

Xavier Delpech, « R comme - Registre des délibérations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°594, p. 50   

Xavier Delpech, « Quand le consentement descend de son piédestal », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 49   

Xavier Delpech, « Un cadre juridique pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (ou cashback) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Compétition sportive - Escroquerie - Rejet de la constitution de partie civile d'une association sportive », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Diffamation - Des propos exagérés mais pas diffamatoires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 12   

Xavier Delpech, « Étrangers - Délit de solidarité - Relaxe du président d'une association d'aide aux migrants », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Mandat pour représenter les membres d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 10   

Xavier Delpech, « P comme - Prise illégale d'intérêts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Précisions sur le régime de TVA des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 9   

Xavier Delpech, « Espace Schengen - Le transport par autocar confronté au code frontières Schengen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 11   

Xavier Delpech, « Indemnisation - Sanctions administratives pour refus d'indemniser les passagers aériens victimes de retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 11   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Litige entre agences de voyages suite à la mauvaise exécution d'une prestation hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Preuve de la location répétée de courte durée d'un logement en meublé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Liberté d'association - Une liberté fondamentale, mais pas sans limites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 9   

Xavier Delpech, « Membres - Exclusion - Indemnisation du préjudice lié à l'exclusion d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en réparation - Fédération de pêche - Focus sur le préjudice moral », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 10   

Xavier Delpech, « Procédure pénale - Lutte contre le racisme - Rejet de la constitution de partie civile pour fichage ethnique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 10   

Xavier Delpech, « Compétence juridictionnelle - Service public - Responsabilité d'une association titulaire d'un marché public », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 10   

Xavier Delpech, « E comme - Établissement d'activités physiques et sportives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 50   

Xavier Delpech, « 2019, où va le droit des contrats ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 1   

Xavier Delpech, « Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions pour certains produits alimentaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Publication du code de la commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 5   

Xavier Delpech, « Un premier bilan décevant, mais pas désespéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, p. 22   

Xavier Delpech, « D comme - Don manuel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, p. 50   

Xavier Delpech, « Optimiste malgré tout », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 3   

Xavier Delpech, « Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - De nouveaux concepts de véhicules urbains », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 9   

Xavier Delpech, « International - Validation électronique du visa de long séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 8   

Xavier Delpech, « Action de groupe : un premier bilan décevant, mais pas désespéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, pp. 22-25 

Xavier Delpech, « Association - Réglementation - Principales mesures de la loi ELAN », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Relation commerciale établie - Une association (potentiellement) auteur de la rupture », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 11   

Xavier Delpech, « Association de chasse - Responsabilité pénale - Un président condamné », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 12   

Xavier Delpech, « D comme - Donation et legs », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 50   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers un renforcement des droits des passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 7   

Xavier Delpech, « International - Les touristes des pays du Golfe ne lésinent pas sur la dépense », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 10   

Xavier Delpech, « Union européenne - Conséquences du Brexit pour les opérateurs du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 9   

Xavier Delpech, « Restauration - Les doggy bags font leur entrée dans la loi », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 9   

Xavier Delpech, « Hébergement - Les meublés de tourisme sous les fourches caudines de la loi Élan », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Un rapport critique sur les privatisations d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Fermeture de boutiques SNCF de proximité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Titre professionnel de pilote de ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Révocation d'un mandat de vente de billets d'avion pour surfacturations occultes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 11   

Xavier Delpech, « Vol intracommunautaire - Choix de la monnaie utilisée pour exprimer les prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 12   

Xavier Delpech, « Hébergement - Révision du loyer d'une résidence de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 15   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Interdiction de vente parallèle de billets d'avions sur une plateforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 15   

Xavier Delpech, « Sous-location illicite via Airbnb - Obligation de reverser au propriétaire les sous-loyers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 14   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location prétendument illicite via Airbnb, une question de preuve », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 14   

Xavier Delpech, « Location illicite via Airbnb - Exigence de proportionnalité de l'amende », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 13   

Xavier Delpech, « L'épée de Damoclès de la requalification du contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°12, p. 497   

Xavier Delpech, « Loi Élan : dispositions intéressant le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°12, p. 500   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Association de commerçants - La liberté de ne pas adhérer », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°589, p. 11   

Xavier Delpech, « L comme - Liquidation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°589, p. 50   

Xavier Delpech, « Concurrence - Entente anticoncurrentielle - Des associations mêlées à un cartel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°588, p. 11   

Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Abus de confiance commis au détriment d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°588, p. 12   

Xavier Delpech, « D comme - Dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°588, p. 50   

Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Propositions pour promouvoir la destination touristique France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 7   

Xavier Delpech, « Impôt - Vers une probable pérennisation du crédit d'impôt cinéma », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Contrôle fiscal - Commissions versées à des guides et agences de voyages : conséquences fiscales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 9   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité d'une agence de voyages : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 10   

Xavier Delpech, « Assurances - Recours de l'APST contre les cautions d'une agence de voyages liquidée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Grève du personnel, annulation du vol et obligation d'indemnisation du transporteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 10   

Xavier Delpech, « Conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 448   

Xavier Delpech, « Action en justice - Protection de la personne - Du principe du respect de la dignité de la personne humaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en réparation - Prescription d'une plainte d'une association antinucléaire contre EDF », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 10   

Xavier Delpech, « Juridique - Protection des données personnelles - Les associations au cur du RGPD », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 36   

Xavier Delpech, « Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, pp. 27-32   

Xavier Delpech, « À la une - Protection des données personnelles - La CNIL sévit ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°586, p. 10   

Xavier Delpech, « Testament international - Cotisations - Forme du legs consenti à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°586, p. 11   

Xavier Delpech, « Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°586, p. 11   

Xavier Delpech, « Statut - La profession d'entrepreneur de spectacles vivants bientôt réformée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Zone touristique internationale - Ouverture en soirée des commerces : fin de partie ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 8   

Xavier Delpech, « Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 9   

Xavier Delpech, « Sport mécanique - Accident de karting survenu lors d'une journée d'entreprise : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Meublé de tourisme : preuve de la qualité de résidence principale du logement loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Pas d'indemnisation pour retard de vol en cas de foudre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 11   

Xavier Delpech, « Meublé de tourisme et chambre d'hôtes - Deux modes de location à ne pas confondre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « Meublé de tourisme : application dans le temps de la loi du 18 novembre 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 11   

Xavier Delpech, « Agents de voyages - Location de véhicule par une agence de voyages : questions de preuve », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Conditions d'efficacité d'une clause de révision de prix », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « La réforme du droit des contrats devant la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 401   

Xavier Delpech, « Vers une simplification des règles de mention et de sanction du taux effectif global », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 404   

Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 10   

Xavier Delpech, « Vie privée - Personne morale - Atteinte à la vie privée : l'association ne peut s'en prévaloir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 10   

Xavier Delpech, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Défaut d'intérêt à agir pour cause d'objet social général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 11   

Xavier Delpech, « Association de producteurs - Cotisations - Paiement des cotisations par un producteur non membre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°584, p. 10   

Xavier Delpech, « C comme - Conseil d'administration », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°584, p. 50   

Xavier Delpech, « Hébergement - Airbnb doit se mettre en conformité ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 8   

Xavier Delpech, « Réglementation - Sécurité des voyages en Europe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location en meublé de tourisme : la Cour de cassation se prononce », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Retard en cas de vol avec correspondance : droit à indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - La clause de sauvegarde des victimes en matière d'assurance aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 10   

Xavier Delpech, « Professionnels du tourisme - Un comité d'entreprise ne bénéficie pas de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 12   

Xavier Delpech, « Hébergement - Résiliation d'un bail d'HLM pour sous-location illicite en meublé de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « Retard de vol - Quelle indemnisation en présence d'une clientèle d'entreprises ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 10   

Xavier Delpech, « Annulation d'un forfait touristique - Acceptation d'un voyage de substitution », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « Commerce - Interdiction de la vente sans autorisation par un site Internet de billets de Roland Garros », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « J'ai un contrat ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°0809, p. 345   

Xavier Delpech, « De nouveaux instruments de sécurisation des pratiques contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°0809, p. 348   

Xavier Delpech, « Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°07, p. 300   

Xavier Delpech, « Associations - Réglementation - Publication de la loi relative à la protection des données personnelles », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°583, p. 7   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Détournement de fonds publics au détriment d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°583, p. 10   

Xavier Delpech, « Discrimination - À propos d'un appel à boycott », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°583, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Adoption définitive du pacte ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 7   

Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Le transport maritime de passagers confronté au droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Sous-location illicite : droit pour le propriétaire du logement de percevoir les revenus », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 10   

Xavier Delpech, « Résidence de tourisme - Condamnation d'une société de location au paiement de la redevance audiovisuelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Contentieux autour des redevances aéroportuaires d'Aéroports de Paris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 11   

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Diffamation publique - Un directeur d'association victime », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°582, p. 12   

Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°582, p. 12   

Xavier Delpech, « F comme - Frais des bénévoles », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°582, p. 50   

Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Action en justice - L'action de groupe renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 7   

Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Diffamation vs liberté d'expression », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Vers une évolution de la contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 10   

Xavier Delpech, « Droit des obligations - La réforme de la réforme du droit des contrats entérinée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Financement de la SNSM », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 9   

Xavier Delpech, « Concurrence - Pratiques d'un gestionnaire de logements sur un site touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 8   

Xavier Delpech, « Yachting - Vers un assouplissement des règles de Sécurité sociale ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport routier - Modifications en vue pour le concours d'entrée de la profession de VTC ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 8   

Xavier Delpech, « Tourisme de mémoire - Vers une meilleure signalisation des lieux de mémoire ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 8   

Xavier Delpech, « International - Protection consulaire en dehors de l'Union européenne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Perte de bagages transportés par avion : validité d'une protestation par voie électronique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Conséquences d'une grève sauvage du personnel d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 15   

Xavier Delpech, « Plateforme de réservation en ligne - Airbnb échappe à une condamnation pour concurrence déloyale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 15   

Xavier Delpech, « Hébergement - À propos d'une chambre d'hôtel prétendument indécente », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 14   

Xavier Delpech, « Hébergement - Chute accidentelle d'un client dans un hôtel : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 13   

Xavier Delpech, « Loisirs - Statut juridique d'un concessionnaire de location de bateaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 15   

Xavier Delpech, « Hébergement - Retrait de l'adhésion à un réseau hôtelier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 14   

Xavier Delpech, « Hébergements touristiques - Poursuites contre un loueur en meublé : précisions procédurales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 13   

Xavier Delpech, « Une cession de contrat originale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 245   

Xavier Delpech, « Un cadre réglementaire pour les services de coffre-fort numérique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 248   

Xavier Delpech, « Transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 249   

Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 12   

Xavier Delpech, « Action en justice - Compétence territoriale - Assignation d'une association possédant un établissement secondaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 12   

Xavier Delpech, « Licenciement - Délégation de pouvoir - La validité doublement confirmée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 13   

Xavier Delpech, « A comme - Agrément », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 50   

Xavier Delpech, « Mesures réglementaires sur la lettre recommandée électronique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 200   

Xavier Delpech, « Quatre nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 201   

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Infraction - Escroquerie à la Sécurité sociale via des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°579, p. 10   

Xavier Delpech, « Marché public - Référé contractuel - Une association peut être un pouvoir adjudicateur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°579, p. 10   

Xavier Delpech, « Association sportive - Résolution injustifiée du protocole d'accord avec l'athlète », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°579, p. 10   

Xavier Delpech, « Immobilier - Pas de nouvel assouplissement en vue des conditions de retrait d'une société de time-sharing », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 9   

Xavier Delpech, « Accueil collectif de mineurs- Fin de la dérogation d'immatriculation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Publication d'un nouvel accord entre la France et l'OACI », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Facturation du transport de bagages par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 10   

Xavier Delpech, « International - Endiguer les attaques contre les touristes chinois », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Covoiturage - Nouvelle défaite judiciaire pour Uber », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Meublé de tourisme illicite : pas d'amende en cas de régularisation de la situation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport routier - Résiliation d'un contrat de transport par autocar pour retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un voyage à forfait : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 12   

Xavier Delpech, « Intelligence artificielle : le droit (des contrats) a aussi son mot à dire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°04, p. 145   

Xavier Delpech, « À la une - Protection des animaux - Quand une association fait concurrence déloyale à une autre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°578, p. 10   

Xavier Delpech, « Habilitation - Cotisations - Une organisation interprofessionnelle constituée sous forme d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°578, p. 11   

Xavier Delpech, « Conseil d'administration - Réunion - Le respect des statuts s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°578, p. 11   

Xavier Delpech, « Campagne d'intérêt général - Liberté de manifestation - La lutte contre l'évasion fiscale remporte une bataille judiciaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 11   

Xavier Delpech, « Proxénétisme - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 11   

Xavier Delpech, « Contrat - Annulation - De la nullité d'une assemblée générale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 12   

Xavier Delpech, « Critères d'adhésion - Une association confrontée à l'Autorité de la concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 11   

Xavier Delpech, « Assises du transport aérien : un espoir à ne pas décevoir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 3   

Xavier Delpech, « À la une - Transport - Le nouveau pacte ferroviaire est sur les rails », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 6   

Xavier Delpech, « Union européenne - Numérique - Interdiction de géoblocage des achats en ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Bilan d'activité 2017 de la DGCCRF », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 8   

Xavier Delpech, « Stratégie - Début des Assises du transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Le trafic aérien se porte bien à Paris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « Agences de voyages - De nouveaux formulaires d'information pour la vente de forfaits touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Liaison ferroviaire Paris-Roissy : ça avance ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Casino - Non-conformité de la législation hongroise sur les casinos au droit européen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 9   

Xavier Delpech, « Fiscalité - TVA applicable aux agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 10   

Xavier Delpech, « Obligation d'information - Défaut de visa : la compagnie aérienne est responsable, pas l'agence de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 12   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 11   

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Commercialisation d'une glace sous la dénomination Champagner Sorbet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 12   

Xavier Delpech, « C comme - Convention réglementée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°576, p. 50   

Xavier Delpech, « PACTE et contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°03, p. 97   

Xavier Delpech, « Une proposition de loi visant à transposer la directive secret des affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°03, p. 100   

Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Condamnation d'un dirigeant d'association pour fraude fiscale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°575, p. 10   

Xavier Delpech, « Lutte contre la corruption - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association : coup d'arrêt », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°575, p. 11   

Xavier Delpech, « Infrastructures - Le Conseil d'orientation des transports s'intéresse aux mobilités du quotidien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 9   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Vers une limitation de la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Première condamnation d'Airbnb pour location illicite », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 10   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Responsabilité pour défaut d'information », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 12   

Xavier Delpech, « Contrat de travail - Pas de requalification d'un mandat de distribution de forfaits touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 11   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité d'une agence de voyages : annulation d'un vol sans préavis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 13   

Xavier Delpech, « Concurrence déloyale - Le cocooking dans l'il du cyclone », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 13   

Xavier Delpech, « Le Brexit côté contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 49   

Xavier Delpech, « Réforme de la réforme du droit des contrats : le Sénat persiste dans son opposition à l'imprévision », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Lutte contre les discriminations sexuelles - Action en justice - Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 13   

Xavier Delpech, « Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 11   

Xavier Delpech, « A comme - Apport », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 50   

Xavier Delpech, « Bail - Réglementation - Litige entre une association et son bailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°573, p. 11   

Xavier Delpech, « Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°573, p. 11   

Xavier Delpech, « Voyage à forfait - L'achèvement de la transposition de la directive en droit français », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 7   

Xavier Delpech, « Numérique - Bientôt une loi sur la protection des données personnelles », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Renouvellement d'un accord entre la France et l'OACI », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Autorisation de survol des aéronefs de loisir étrangers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Précisions réglementaires sur les équipages des bateaux de navigation intérieure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Transport routier - Assimilation d'Uber à un transporteur de passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 12   

Xavier Delpech, « Assurance - Garantie financière - L'Association professionnelle de solidarité du tourisme, toujours et encore un créancier professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 13   

Xavier Delpech, « Statut juridique de la concession de service de transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Tour-opérateur - Résiliation d'un mandat de vente », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 14   

Xavier Delpech, « Fiscalité - Agence de voyages - Demande de remboursement de TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 14   

Xavier Delpech, « Location en meublé - Soumission à la TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 14   

Xavier Delpech, « Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°572, p. 10   

Xavier Delpech, « Presse - Journal associatif - Recherche directeur de la publication », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°572, p. 10   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Dirigeant associatif - Condamnation pour abus de confiance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°572, p. 10   

Xavier Delpech, « 2018, une nouvelle année de réformes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 1   

Xavier Delpech, « L'utilisation de la Blockchain en droit des titres financiers », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 5   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 11   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Mandat - Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 12   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Constitution de partie civile d'une association de lutte contre l'homophobie », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 12   

Xavier Delpech, « D comme - Dirigeant de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 50   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Transposition de la nouvelle directive sur les voyages à forfait », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 8   

Xavier Delpech, « Culture - Du respect de la concurrence dans le secteur muséal », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Mesures réglementaires sur la signalisation maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Hausse du trafic dans les aéroports parisiens », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 10   

Xavier Delpech, « Accessibilité - Clôture des Assises de la mobilité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 10   

Xavier Delpech, « Politique publique - Conservatoires régionaux d'espaces naturels », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Agences de voyages - Action en responsabilité contre un tour-opérateur étranger : quel tribunal compétent ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport aérien - L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires confortée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Pas d'exécution forcée en cas d'annulation d'une réservation de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 14   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Condamnation pénale d'un hôtel à la suite d'un incendie », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 15   

Xavier Delpech, « Nuisances aéroportuaires - Autorité de contrôle - Invalidation de la procédure de sanction », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 15   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location (licite) sur Airbnb d'un appartement à usage professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 14   

Xavier Delpech, « Site Internet - Responsabilité - Qui est directeur de publication ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°570, p. 11   

Xavier Delpech, « Membres - Exclusion - Exigence du respect des droits de la défense », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°570, p. 10   

Xavier Delpech, « Arafer - Les Français voyagent moins par le train », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Dispense d'immatriculation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Nombre record de passagers aériens transportés en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 10   

Xavier Delpech, « Aéroports - Mesures réglementaires sur l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Comptes - Information des propriétaires de résidences de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un forfait touristique : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 16   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Refus d'embarquement par une compagnie aérienne : préjudice réparable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 13   

Xavier Delpech, « Contrat de vente - Résolution de la vente d'un bateau de plaisance pour vices cachés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 16   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Discrimination fondée sur l'âge d'un pilote d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 16   

Xavier Delpech, « Personnel aérien - Exercice du droit de grève dans le transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 15   

Xavier Delpech, « À la une - Infraction pénale - Du rififi dans une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Intervention dans une instance contre une banque », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 12   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Adhésion - Nul ne peut être membre d'une association contre son gré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en justice - Association de lutte contre la corruption - Rejet de la constitution de partie civile », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 12   

Xavier Delpech, « Publication des décrets d'application de la loi pour une République numérique sur les plateformes internet », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°11, p. 456   

Xavier Delpech, « À la une - Festival de musique - Une association très rock'n'roll mais pas commerçante ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 10   

Xavier Delpech, « Mandat apparent - Engagements - Le représentant d'association est un mandataire de droit commun », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 12   

Xavier Delpech, « Cautionnement - Nullité - Une figure juridique étrange : l'association créancier professionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 11   

Xavier Delpech, « Les leçons de la crise catalane », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 3   

Xavier Delpech, « À la une - Numérique - Une obligation de loyauté renforcée pour les plateformes Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 6   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers une amélioration des droits des usagers du train en Europe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 7   

Xavier Delpech, « International - Croissance durable - L'OCDE invite à repenser les politiques du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 8   

Xavier Delpech, « Plaisance - Conduite des bateaux de plaisance à moteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Protection des mineurs travaillant à bord des navires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 8   

Xavier Delpech, « Assurance - Garantie financière - L'Association professionnelle de solidarité du tourisme, un créancier professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Départ à la retraite de certains personnels navigants : discrimination fondée sur l'âge », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 11   

Xavier Delpech, « Restauration - Obligation de nourriture des restaurateurs à l'égard de leur personnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 11   

Xavier Delpech, « Bilan de la loi Macron en matière de libéralisation du transport par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 21   

Xavier Delpech, « Focus - Le coavionnage, une activité en devenir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 27   

Xavier Delpech, « Plateformes numériques - Obligations - Des précisions réglementaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 7   

Xavier Delpech, « Transactions électroniques - Un cadre juridique pour l'identification électronique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 8   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Entrave - Exigence d'une menace », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 13   

Xavier Delpech, « Mission de service public - Compétence juridictionnelle - Action en paiement de l'État contre une association : quel tribunal compétent ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Fondation - Pouvoir du président d'intenter une action en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 9   

Xavier Delpech, « Association de consommateurs - Action en justice - Rejet de l'action en suppression de clauses illicites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 11   

Xavier Delpech, « Jeux - Infractions - Organisation illicite de lotos au profit d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 10   

Xavier Delpech, « Licenciement - Statuts - Compétence du bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 10   

Xavier Delpech, « Tourisme - Pas d'assimilation d'une association à une agence de voyages », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Publication du rapport d'activité 2016 de l'Arafer », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers l'ouverture à la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 10   

Xavier Delpech, « Numérique - Violation de données personnelles : la CNIL veille ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 9   

Xavier Delpech, « Hébergement touristique - Déclaration désormais obligatoire à Paris pour les loueurs Airbnb », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Annulation d'un vol avec correspondance : calcul de la distance de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vers une remise en cause du modèle social des compagnies aériennes low cost ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 13   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location illicite de logements via Airbnb : sévérité accrue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Contrôle judiciaire des frais d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport aérien - La justice européenne retoque l'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 12   

Xavier Delpech, « Un an de nouveau droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 401   

Xavier Delpech, « Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 404   

Xavier Delpech, « À la une - Arrêt maladie - Interdiction d'exercer une activité associative non autorisée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 9   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Prescription - Constitution de partie civile d'une association contre son ancien président », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 11   

Xavier Delpech, « Association syndicale libre - Non-conformité sans conséquence des statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 11   

Xavier Delpech, « Financement - Favoriser le développement des émissions obligataires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°564, p. 8   

Xavier Delpech, « O comme - Objet », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°564, p. 50   

Xavier Delpech, « Lignes directrices sur les obligations de service public : conséquences pour le transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Expédia : les clauses de parité et de la dernière chambre disponible créent un déséquilibre significatif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Validation de la limite d'âge à 65 ans pour les pilotes d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Légalisation de la pratique du coavionnage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Prise en charge par l'assurance d'un accident survenu lors d'un baptême de l'air », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 13   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages ne s'applique pas à l'association », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 12   

Xavier Delpech, « Taxi et VTC - Vers un blanc-seing européen à l'interdiction d'UberPop », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 12   

Xavier Delpech, « Droit au but ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 349   

Xavier Delpech, « Vers une réforme de la réforme du droit des contrats au nom de la Finance ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 352   

Xavier Delpech, « Financement participatif - Conseillers en investissements participatifs - Précisions sur les associations chargées du suivi de l'activité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 7   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Banque - L'association et son trésorier ne sont pas des investisseurs avertis », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 10   

Xavier Delpech, « Associations de protection de l'environnement - Action en justice - L'agrément doit être valable au jour de l'assignation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en justice - Admission de l'action en réparation d'une association de consommateurs », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 10   

Xavier Delpech, « C comme - Concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 50   

Xavier Delpech, « Concurrence - Suspicion de position dominante dans le secteur du transport par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Une réglementation pour l'activité privée de protection des navires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Publication du protocole à la convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 9   

Xavier Delpech, « Sanctions de la location illicite via AirBnB », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 11   

Xavier Delpech, « Social - Hôtellerie - Requalification en contrat de travail d'un contrat de gérance hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 12   

Xavier Delpech, « Préjudice consécutif à un dégât des eaux dans un hôtel : recours contre l'assureur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Vers l'assimilation d'Uber à un transporteur de passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 12   

Xavier Delpech, « Devoir(s) de vacances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 301   

Xavier Delpech, « Encadrement législatif de la clause de domiciliation des revenus en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 304   

Xavier Delpech, « À la une - Manifestation - Organisation de loto prohibée au profit d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°562, p. 9   

Xavier Delpech, « Santé - Activité médicale - Absence de soumission d'une association au code de déontologie », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°562, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Refus d'inscription d'une association sur une liste d'experts judiciaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°561, p. 11   

Xavier Delpech, « A comme - Alsace-Moselle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°561, p. 50   

Xavier Delpech, « Numérique - Plateforme en ligne - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 7   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location - Enregistrement des locaux de meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Clauses abusives dans le secteur du transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - AirBnB - Sous-location illicite : pas de dommages-intérêts pour le propriétaire sans préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 12   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Le marathon de New York devant les prétoires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 12   

Xavier Delpech, « Zone de transit - Obligation de déclarer la détention d'argent liquide dans une zone de transit d'aéroport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 13   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité en cas d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 13   

Xavier Delpech, « Pour un droit contractuel de l'environnement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 241   

Xavier Delpech, « La délicate appréhension de la Blockchain par le droit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 244   

Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe - Précisions procédurales », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°560, p. 10   

Xavier Delpech, « Bilan et perspectives d'un quinquennat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°05, p. 193   

Xavier Delpech, « Précisions réglementaires sur la médiation administrative », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°05, p. 196   

Xavier Delpech, « Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Liberté d'expression - Relaxe du chef de diffamation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°559, p. 11   

Xavier Delpech, « C comme - Chèque-repas du bénévole », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°559, p. 50   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Qualification des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 7   

Xavier Delpech, « Concurrence - Les plateformes de réservation hôtelière toujours sous surveillance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 10   

Xavier Delpech, « Protection des consommateurs - Sites de réservation - La Commission européenne sévit », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 11   

Xavier Delpech, « Fiscal - Impôt - Vers une nouvelle fiscalité pour l'économie collaborative ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 12   

Xavier Delpech, « Hébergement - Aire d'accueil - Stationnement des camping-cars : un problème persistant », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 9   

Xavier Delpech, « Consommateurs - Pratique anticoncurrentielle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Conditions d'aptitude des personnels », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Assurance - Qui bénéficie de la garantie financière des agences de voyages ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 13   

Xavier Delpech, « Hébergement - Résiliation d'un contrat de réservation hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 14   

Xavier Delpech, « Résidences de tourisme - Obligation de communication des comptes aux copropriétaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 15   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Recours contre les décisions de transfert au secteur privé d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 15   

Xavier Delpech, « Action en justice - Représentation - Interdiction de former opposition à contrainte à la place d'un cotisant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°558, p. 10   

Xavier Delpech, « Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°558, p. 9   

Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe : compétence du juge de la mise en état », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°558, p. 9   

Xavier Delpech, « Vers un droit civil des robots », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°04, p. 148   

Xavier Delpech, « Statuts - Modification - Se référer aux stipulations claires et précises », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 13   

Xavier Delpech, « Procédure pénale - Partie civile - Montant de la consignation payée par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 13   

Xavier Delpech, « Responsabilité de l'association pour atteinte au droit à l'image », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 30   

Xavier Delpech, « Juridique - Loi Égalité et citoyenneté - Impacts sur le droit d'agir en justice des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 34   

Xavier Delpech, « A comme - Association de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 50   

Xavier Delpech, « Transport routier - Entente dans le secteur de la location de voitures », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 9   

Xavier Delpech, « Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport routier - Condamnation d'Uber pour pratiques commerciales trompeuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Prise en charge des frais d'avion pour se rendre à l'hôpital », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 11   

Xavier Delpech, « Activité professionnelle - Pratique anticoncurrentielle - L'indemnisation des dommages concurrentiels facilitée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 9   

Xavier Delpech, « Code de la consommation - Non-professionnel - Une nouvelle définition », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 8   

Xavier Delpech, « Sport professionnel - Régulation et transparence - Focus sur les nouveautés législatives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 8   

Xavier Delpech, « Procédure collective - Seuil d'ouverture d'un compte distinct », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 7   

Xavier Delpech, « Escroquerie - Usage d'une fausse qualité - Une association, instrument de commission d'une infraction pénale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 12   

Xavier Delpech, « Juridique - Loi Égalité et citoyenneté - Impacts sur l'engagement associatif et la jeunesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 37   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Association = entreprise ? Oui et non », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 9   

Xavier Delpech, « A comme - Amendement Coluche », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 50   

Xavier Delpech, « Hébergement - Plateformes de réservation hôtelière : premier bilan d'étape », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 8   

Xavier Delpech, « Auberge de jeunesse - Clarification du régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Pratiques trompeuses en matière d'affichage des prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport routier de personnes - Dispositions réglementaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Une nouvelle redevance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Projet touristique : possibilité d'organiser un référendum local », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Suspension du droit d'accès à des billets à prix réduit à l'encontre d'un salarié d'Air France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 12   

Xavier Delpech, « Une nouvelle définition pour le non-professionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°03, p. 100   

Xavier Delpech, « À la une - Statuts - Notion d'augmentation des engagements des membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°554, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Quid de la rupture brutale d'une relation commerciale établie ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 10   

Xavier Delpech, « Contrat de séjour - Clauses abusives - Pratique contractuelle abusive d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 11   

Xavier Delpech, « Cercle de jeux - Conditions d'exploitation - Infraction à la législation sur les jeux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 12   

Xavier Delpech, « Association d'éducation spécialisée - Infraction pénale - Abus de confiance par détournement de fonds », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 11   

Xavier Delpech, « Jeux de hasard - Infraction pénale - Organisation de loto : exigence d'absence de caractère lucratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 11   

Xavier Delpech, « M comme - Majorité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 50   

Xavier Delpech, « De la responsabilité des plateformes en ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 3   

Xavier Delpech, « Transport routier - Environnement - Encourager l'utilisation des véhicules à faibles émissions », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 8   

Xavier Delpech, « Croissance du trafic aérien en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Aide d'État illégale dans le secteur du transport aérien : obligation de restitution », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - L'aéroport de Saint-Tropez victime du code des frontières Schengen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 12   

Xavier Delpech, « Taxis - Légalité de la réglementation des tarifs des courses de taxis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 12   

Xavier Delpech, « Un embryon de statut pour les centrales de réservation en matière de transport de personnes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Droit des associations - Loi Sapin 2 - Les nouveaux aspects », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport de personnes - Création des services de transport d'utilité sociale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Dissolution - Le liquidateur amiable a-t-il le pouvoir de licencier ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Condamnation d'un gourou pour abus de faiblesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 12   

Xavier Delpech, « Loi Sapin 2 : aménagement de certaines opérations sur fonds de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Insuffisance d'actif - Responsabilité - Pas de circonstance atténuante pour les dirigeants d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 13   

Xavier Delpech, « La représentation des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 21   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Frais illicites en cas de vente en ligne de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 9   

Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Gestion communale d'un terrain de camping », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 12   

Xavier Delpech, « Non-soumission des gens du voyage à la taxe de séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport engagés à l'occasion de cures thermales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 13   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Intoxication alimentaire intervenue au cours d'un séjour touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 14   

Xavier Delpech, « Sport - Responsabilité de la société organisatrice de sauts à l'élastique en cas de blessure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 15   

Xavier Delpech, « La loi Sapin 2, une loi qui assure ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 501   

Xavier Delpech, « Précisions sur le procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 504   

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Loi Justice 21 : l'action de groupe sur son 31 ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 6   

Xavier Delpech, « Q comme - Quorum », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 50   

Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe - Publication de la loi Justice 21 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Premier rapport annuel de l'Arafer sur les transports par autocar et les gares routières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Précisions sur les conditions d'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Agences de voyages vs IATA : le bras de fer continue ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 9   

Xavier Delpech, « Fiscalité - Recouvrement - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 12   

Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Station touristique - Classement : compétence des communes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Une loi sur les drones civils », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport - Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Compétence juridictionnelle - Action en indemnisation d'une compagnie aérienne pour vol retardé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 14   

Xavier Delpech, « Financement participatif - Cadre juridique - Des assouplissements bienvenus », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°549, p. 7     

Xavier Delpech, « Action en justice - Concurrence déloyale - Compétence du tribunal de commerce », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°549, p. 11   

Xavier Delpech, « La loi pour une République numérique, aspects de droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°11, p. 456   

Xavier Delpech, « Délégation de pouvoir - Forme - Exclusion de la délégation de pouvoir tacite de licencier », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 12   

Xavier Delpech, « Contrat d'assurance et clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 31   

Xavier Delpech, « M comme - Mandataire ad hoc », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Internet - Loi pour la République numérique : aspects de droit du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 6   

Xavier Delpech, « Concurrence - Pratiques anticoncurrentielles - Suspicion d'entente dans le secteur des titres-restaurant », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de résidence alternée des enfants », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Ratification de la convention de Pékin pour la répression de la capture illicite d'aéronefs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 9   

Xavier Delpech, « Environnement - Un accord historique en vue de la réduction des émissions de CO2 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Responsabilité : action des ayants droit de la victime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 10   

Xavier Delpech, « Santé publique - Adhésion - Règles d'adhésion à un réseau de santé constitué sous forme d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°547, p. 11   

Xavier Delpech, « Le nouveau droit des contrats a sa revue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 405   

Xavier Delpech, « Les modes alternatifs de règlement des litiges dans le projet de loi pour la justice du XXIe siècle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 408   

Xavier Delpech, « Donation - Affectation - Attention au respect de l'affectation imposée par le donateur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 11   

Xavier Delpech, « Contrat - Annulation - Dol commis à l'encontre d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 13   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour diffamation d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 11   

Xavier Delpech, « Bienvenue au nouveau droit des contrats ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 3   

Xavier Delpech, « Fiscalité - Covoiturage - L'économie collaborative n'échappe pas toujours à l'impôt », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Ça roule pour les autocars Macron ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 11   

Xavier Delpech, « Habitations légères de loisirs - Lieux d'installation autorisés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 9   

Xavier Delpech, « Contentieux - Conciliateur de justice, médiateur en matière de litige de la consommation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 10   

Xavier Delpech, « Résidences de tourisme - Vers une évolution du régime juridique ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport - Encouragement de l'usage combiné de l'autocar et du vélo », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 10   

Xavier Delpech, « Contrefaçon - À la Une - Violation du droit d'auteur en cas d'utilisation gratuite d'un réseau Wi-Fi : qui est responsable ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 13   

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Transport - La contrefaçon s'invite dans le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 15   

Xavier Delpech, « Transport aérien - L'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada ne peut être conclu en l'état », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 16   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Responsabilité de l'organisateur d'un safari infructueux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 14   

Xavier Delpech, « Commerce - À Paris comme ailleurs, le maire est compétent en matière d'ouverture dominicale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 15   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Premier jugement en matière d'action de groupe », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 9   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour injure d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 12   

Xavier Delpech, « L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, un dispositif vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°0809, p. 360   

Xavier Delpech, « D comme - Durée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°544, p. 54   

Xavier Delpech, « Hébergement - Hôtellerie - Plateformes de réservation : organisation d'un sondage auprès des hôteliers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 7   

Xavier Delpech, « Tourisme international - Statistiques - L'année 2016 a bien débuté », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi / VTC - Nouvelle initiative législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 10   

Xavier Delpech, « Redevances aéroportuaires - Une nouvelle Autorité de supervision indépendante », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 8   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Trafic de billets d'avion par un employé d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 13   

Xavier Delpech, « Professionnel ou non-professionnel : le risque juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 38   

Xavier Delpech, « La loi Sapin 2 s'intéresse (aussi) à la vente de produits agricoles et alimentaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°07, p. 312   

Xavier Delpech, « Instruments financiers - Réforme - Le cadre juridique est adapté », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 9   

Xavier Delpech, « Financement participatif - Assurance - Précisions sur le statut des opérateurs en financement participatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 7   

Xavier Delpech, « Sport - Responsabilité - Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport - Maritime - Adhésion de la France à la Convention d'Athènes et à son protocole », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Adoption du quatrième paquet ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 7   

Xavier Delpech, « Politique touristique - Du neuf pour la médaille du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 9   

Xavier Delpech, « Statut des guides-conférenciers - Des nouvelles rassurantes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Licenciement - La théorie du coemploi s'invite dans le secteur du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 10   

Xavier Delpech, « Contrat - Clause abusive - La SPA n'est pas un professionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 13   

Xavier Delpech, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - De la concurrence pour les associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 11   

Xavier Delpech, « Deux nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°06, p. 264   

Xavier Delpech, « À la une - Intérêts collectifs - L'action en justice des associations confortée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°541, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - Sécurité - Nouvelles règles de sûreté et de police », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 8   

Xavier Delpech, « Sport - Natation - Sécurité des sports nautiques ou d'eau vive », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 11   

Xavier Delpech, « Syndicat professionnel - Le SNAV devient Les entreprises du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 11   

Xavier Delpech, « Immobilier - Remédier à la dégradation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne et du littoral », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 8   

Xavier Delpech, « Restauration - Pas d'augmentation de la TVA en vue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 9   

Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Renforcement de la visibilité des marques touristiques françaises sur Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 9   

Xavier Delpech, « A la Une - Hébergement - Sous-location irrégulière sur Airbnb : condamnation d'un locataire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 13   

Xavier Delpech, « Contrats - Annulation - Quand deux associations ne font qu'une », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°540, p. 11   

Xavier Delpech, « Adoption de la directive sur la protection des secrets d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°05, p. 216   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°539, p. 12   

Xavier Delpech, « Émission de titres associatifs avec offre au public », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°539, p. 33   

Xavier Delpech, « AOC vinicoles : un anniversaire peut en cacher un autre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°186, p. 3   

Xavier Delpech, « Sécurité - Le Parlement européen adopte la directive sur le registre européen des passagers aériens », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°186, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Droit des passagers - Mesures coercitives à l'encontre du transporteur aérien en cas de retard ou d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°186, p. 11   

Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Codification - Un nouveau code pour un droit en perpétuel mouvement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°537, p. 8   

Xavier Delpech, « Association de chasse agréée - Fonctionnement - Dissolution pour cause d'objet impossible », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°537, p. 10   

Xavier Delpech, « Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°537, p. 10   

Xavier Delpech, « Accessibilité - Destination pour tous : lancement du troisième appel à candidatures », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 7   

Xavier Delpech, « Transports - Vers une simplification des aides d'État en faveur des infrastructures de transport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vers la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Validation des services de géolocalisation des VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Défaut de ponctualité du transporteur ferroviaire : préjudice indemnisable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 12   

Xavier Delpech, « Les décrets Macron sur les professions juridiques réglementées sont publiés ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 108   

Xavier Delpech, « À la une - Réforme - Le droit des contrats nouveau est arrivé ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°535, p. 6   

Xavier Delpech, « Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°535, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Coavionnage - Avis défavorable de la Direction générale de l'aviation civile », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 7   

Xavier Delpech, « Droit des contrats - Réforme - Quel impact pour le tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Un nouveau cadre juridique pour les gares routières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport routier - Précisions sur la formation des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 9   

Xavier Delpech, « Tourisme - De nouvelles zones touristiques internationales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location illicite de logement sur Airbnb : l'impunité pour longtemps ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Fin de l'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 12   

Xavier Delpech, « À la une - Activité économique - L'association confrontée au droit de la concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°534, p. 11   

Xavier Delpech, « Une ordonnance de clarification pour le gage des stocks », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°02, p. 60   

Xavier Delpech, « Financement - Prêt - Assouplissement des conditions d'octroi de microcrédit par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°533, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Une nouvelle réglementation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Transport Aérien - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 10   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité - Accident au cours d'un séjour de trekking : appréciation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi et VTC - Condamnation d'Uber pour pratiques commerciales trompeuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Devoir d'information - Pas de détournement de la loi Diard en cas de grève ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 12   

Xavier Delpech, « Discrimination - Condamnation d'une compagnie aérienne pour discrimination vis-à-vis des passagers handicapés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Procédure disciplinaire - Modalités d'exclusion d'un membre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°532, p. 11   

Xavier Delpech, « Information préalable de l'Autorité de la concurrence en matière d'accords d'achats groupés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « L'optimisme doit être de mise, y compris et surtout en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 3   

Xavier Delpech, « Hôtellerie - Plateforme de réservation en ligne - Les clauses anticoncurrentielles interdites en Suisse ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 9   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Voyages à forfait », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Prolongation de la validité des certificats de bateaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 10   

Xavier Delpech, « Les forfaits taxis entre les aéroports franciliens et Paris sont désormais réalité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 8   

Xavier Delpech, « Nouvelles technologies - Présentation du projet de loi pour une République numérique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Une histoire à voyager debout », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Croisière maritime - La responsabilité du croisiériste obéit au code du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 12   

Xavier Delpech, « Montagne - Accident de ski - Skieurs, la prudence est de mise ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 13   

Xavier Delpech, « Contrat - Résiliation - Mission de recherche de clients confiée par une société proposant des séjours touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 13   

Xavier Delpech, « L'encadrement juridique des nouvelles mobilités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 24   

Xavier Delpech, « La Commission d'examen des pratiques commerciales se prononce sur les modalités de paiement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°12, p. 493   

Xavier Delpech, « Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°530, p. 11   

Xavier Delpech, « Nouvelle actualisation du droit des outre-mer », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 444   

Xavier Delpech, « Micro PAC : jurisprudence de la DGCCRF », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°10, p. 396   

Xavier Delpech, « Comptabilité - Réglementation - Transposition en droit français d'une directive comptable », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Détournement d'une subvention : un abus de confiance du dirigeant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 10   

Xavier Delpech, « Loi Macron : quelles nouveautés pour les entreprises ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 342   

Xavier Delpech, « Réglementation - Loi Macron - Aspects de droit des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°524, p. 7   

Xavier Delpech, « Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°524, p. 9   

Xavier Delpech, « Économie sociale et solidaire - Réglementation - Restructurations et libéralités consenties aux associations », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 7   

Xavier Delpech, « A comme - Administrateur provisoire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°523, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Recevabilité de l'action de l'association défendant l'intérêt de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°522, p. 11   

Xavier Delpech, « Florilège d'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°06, p. 244   

Xavier Delpech, « Vers une protection (européenne) du secret des affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 196   

Xavier Delpech, « La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 216   

Xavier Delpech, « Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°518, p. 12   

Xavier Delpech, « L comme - Loto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°518, p. 54   

Xavier Delpech, « À la une - Droit des associations et droit de la concurrence : un bien curieux mélange ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°517, p. 10   

Xavier Delpech, « Le projet de loi Macron sous les fourches caudines du Sénat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°04, p. 148   

Xavier Delpech, « Un décret de simplification en matière d'aménagement commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 102   

Xavier Delpech, « Un vent de modernité sur le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 119   

Xavier Delpech, « Le secret des affaires bientôt protégé par la loi ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « A comme - Auto-entrepreneur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°512, p. 54   

Xavier Delpech, « Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : une présence diffuse du droit de la concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°01, p. 25   

Xavier Delpech, « Illicéité de l'organisation de lotos clés en main », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°511, p. 14   

Xavier Delpech, « Financement : des outils diversifiés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°19, p. 26   

Xavier Delpech, « Vente internationale : la Convention de Vienne exige la preuve du défaut de conformité de la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°09, p. 350   

Xavier Delpech, « Précisions réglementaire sur les aspects de droit de la concurrence de la loi Consommation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°08, p. 302   

Xavier Delpech, « Transport et handicap », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°168, p. 35   

Xavier Delpech, « L'action de groupe à la française désormais en vigueur ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°07, p. 254   

Xavier Delpech, « Les droits du touriste consommateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°167, p. 29   

Xavier Delpech, « Une loi pour l'économie sociale et solidaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°0506, p. 198   

Xavier Delpech, « La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°04, p. 148   

Xavier Delpech, « Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°03, p. 100   

Xavier Delpech, « Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site rentable : la loi Florange (largement) censurée », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Un droit des entreprises en difficulté plus favorable aux intérêts des créanciers », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Continuation des contrats en cours : pas d'aggravation des conditions contractuelles pour le débiteur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 34   

Xavier Delpech, « Le m-tourisme dans l'hôtellerie », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°162, p. 25   

Xavier Delpech, « Le tourisme est en plein boom ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°161, p. 3   

Xavier Delpech, « L'aviation civile a 100 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°160, p. 3   

Xavier Delpech, « Une organisation juridique digne des grandes entreprises », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°160, p. 25   

Xavier Delpech, « Les nouveaux modes de transport urbain », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°158, p. 31   

Xavier Delpech, « C... comme chèque-emploi associatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°487, p. 58   

Xavier Delpech, « Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°484, p. 38   

Xavier Delpech, « De la gratuité et du luxe... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°153, p. 3   

Xavier Delpech, « Du bon et du moins bon », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, p. 3   

Xavier Delpech, « Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, p. 45   

Xavier Delpech, « Le low cost : aspects de droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°149, p. 26   

Xavier Delpech, « Focus - Les obligations des opérateurs low cost », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°149, p. 37   

Xavier Delpech, « Marathon de New York : et le droit dans tout ça ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°148, p. 3   

Xavier Delpech, « La gare ferroviaire : enjeux juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°148, p. 22   

Xavier Delpech, « Le contrat d'assurance sous surveillance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2012, n°466, p. 34   

Xavier Delpech, « Tour d'horizon des litiges dans le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°146, p. 20   

Xavier Delpech, « Un été pas folichon, folichon... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°145, p. 3   

Xavier Delpech, « Le développement de l'hôtellerie en réseau », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°142, p. 23   

Xavier Delpech, « Le touriste face à l'imprévu : jusqu'ici, tout va bien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°139, p. 20   

Xavier Delpech, « Les instruments de paiement en matière touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°134, p. 20   

Xavier Delpech, « La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°130, p. 23   

Xavier Delpech, « Le mobil-home : aspects juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°129, p. 27   

Xavier Delpech, « Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°127, p. 20   

Xavier Delpech, « Le transport aérien low cost : aspects juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°127, p. 31   

Xavier Delpech, « Jeux en ligne : l'impact pour les casinos », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°125, p. 33   

Xavier Delpech, « L'association occupante du domaine privé de la collectivité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2010, n°425, p. 32   

Xavier Delpech, « La faillite des opérateurs de voyages et de séjours : sort des contrats et de la clientèle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°123, p. 32   

Xavier Delpech, « Les leçons (juridiques) d'Eyjafjöll », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°121, p. 3   

Xavier Delpech, « Le time sharing : une pratique en voie de moralisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°119, p. 28   

Xavier Delpech, « Première bougie pour le régime de l'auto-entrepreneur », Recueil Dalloz, 2010, n°02, p. 77   

Xavier Delpech, « Focus : à qui appartient la clientèle des remontées mécaniques ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°116, p. 35   

Xavier Delpech, « L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°410, p. 26   

Xavier Delpech, « Baux commerciaux : l'impact de la loi du 22 juillet 2009 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°115, p. 37   

Xavier Delpech, « Compétence commerciale : faute de gestion d'une société commerciale », Recueil Dalloz, 2009, n°40, p. 2679   

Xavier Delpech, « Obligation de mise en garde : préjudice né du manquement », Recueil Dalloz, 2009, n°39, p. 2607   

Xavier Delpech, « Le transport routier de personnes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°113, p. 26   

Xavier Delpech, « Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°113, p. 37   

Xavier Delpech, « Projet de loi relatif aux transports : aspects de droit privé », Recueil Dalloz, 2009, n°34, p. 2270   

Xavier Delpech, « Opposabilité du droit de rétention au sous-acquéreur de bonne foi », Recueil Dalloz, 2009, n°34, p. 2275   

Xavier Delpech, « Lutte contre le blanchiment des capitaux : mise en conformité des bureaux de change », Recueil Dalloz, 2009, n°32, p. 2157   

Xavier Delpech, « Exercice de la profession d'expert-comptable par les ressortissants européens », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2100   

Xavier Delpech, « Protection de la caution : notion de créancier professionnel », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2032   

Xavier Delpech, « Un cadre juridique pour la médiation du crédit », Recueil Dalloz, 2009, n°29, p. 1948   

Xavier Delpech, « Arbitrage : appréciation de l'engagement d'une société », Recueil Dalloz, 2009, n°29, p. 1957   

Xavier Delpech, « Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°111, p. 27   

Xavier Delpech, « Clauses abusives : bail relatif à un emplacement de camping », Recueil Dalloz, 2009, n°25, p. 1685   

Xavier Delpech, « Une réforme pour la normalisation », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1591   

Xavier Delpech, « Transport de personnes publication du premier contrat type », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°108, p. 37   

Xavier Delpech, « Le médiateur du crédit s'intéresse au haut de bilan », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1008   

Xavier Delpech, « Compétence communautaire en matière de contrefaçon », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1014   

Xavier Delpech, « Création d'un fonds de sécurisation du crédit interentreprises », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 936   

Xavier Delpech, « Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 937   

Xavier Delpech, « La réponse européenne à la crise financière : une meilleure garantie des dépôts bancaires », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 720   

Xavier Delpech, « Consécration limitée de la règle de l'estoppel », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 723   

Xavier Delpech, « Moyen d'appréciation par la Cour de cassation de l'arbitrabilité d'un litige », Recueil Dalloz, 2009, n°09, p. 557   

Xavier Delpech, « Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur au secteur libéral », Recueil Dalloz, 2009, n°06, p. 356   

Xavier Delpech, « Création de l'Autorité des normes comptables », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 221   

Xavier Delpech, « Crédit documentaire et fraude », Recueil Dalloz, 2009, n°03, p. 161   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Un euro-consommateur plus protégé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°105, p. 38   

Xavier Delpech, « Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 89   

Xavier Delpech, « Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°104, p. 36   

Xavier Delpech, « Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier », Recueil Dalloz, 2008, n°41, p. 2859   

Xavier Delpech, « Gestion d'actifs pour compte de tiers : publication de l'ordonnance », Recueil Dalloz, 2008, n°38, p. 2654   

Xavier Delpech, « La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie publiée », Recueil Dalloz, 2008, n°37, p. 2588   

Xavier Delpech, « Droit de la consommation et droit de la concurrence : quelle emprise sur le transport aérien ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°102, p. 33   

Xavier Delpech, « LME : lutte contre le blanchiment des capitaux », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2277   

Xavier Delpech, « LME : renforcement du mécanisme de lutte contre les clauses abusives », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2220   

Xavier Delpech, « Innovations en droit comptable », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2221   

Xavier Delpech, « LME : modification du régime des incapacités d'exercer le commerce », Recueil Dalloz, 2008, n°31, p. 2132   

Xavier Delpech, « Publication du premier contrat-type en matière de transport de personnes », Recueil Dalloz, 2008, n°30, p. 2062   

Xavier Delpech, « Publication du décret sur la titrisation », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 1980   

Xavier Delpech, « Urbanisme commercial », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1887   

Xavier Delpech, « Publicité en matière de produits financiers : cohérence avec l'investissement proposé », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1892   

Xavier Delpech, « Aménagement commercial », Recueil Dalloz, 2008, n°25, p. 1676   

Xavier Delpech, « Sentence arbitrale et ordre public international », Recueil Dalloz, 2008, n°25, p. 1684   

Xavier Delpech, « Modernisation de l'économie : droit de l'entreprise », Recueil Dalloz, 2008, n°24, p. 1604   

Xavier Delpech, « Modernisation de l'économie : droit bancaire », Recueil Dalloz, 2008, n°24, p. 1609   

Xavier Delpech, « Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence », Recueil Dalloz, 2008, n°12, p. 776   

Xavier Delpech, « Le contrat de réservation d'hôtel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°96, p. 20   

Xavier Delpech, « Enfin un cadre comptable pour la fiducie ! », Recueil Dalloz, 2008, n°09, p. 533   

Xavier Delpech, « Précisions sur la garantie de paiement du transporteur impayé », Recueil Dalloz, 2008, n°08, p. 471   

Xavier Delpech, « Vers l'adoption prochaine d'une loi de modernisation de l'économie », Recueil Dalloz, 2008, n°07, p. 405   

Xavier Delpech, « Pas de fichier national des cautions », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 149   

Xavier Delpech, « Fourniture d'électricité : clause limitative de responsabilité », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 154   

Xavier Delpech, « Publication de la loi pour le développement de la concurrence », Recueil Dalloz, 2008, n°02, p. 68   

Xavier Delpech, « Mesures de droit des affaires contenues dans la loi de finances », Recueil Dalloz, 2008, n°02, p. 72   

Xavier Delpech, « Loi de police en matière de sous-traitance internationale », Recueil Dalloz, 2008, n°01, p. 5   

Xavier Delpech, « Vente de titres de transport - La responsabilité de l'agence de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°93, p. 39   

Xavier Delpech, « Responsabilité de l'agence de voyage : vente de titres de transport », Recueil Dalloz, 2007, n°41, p. 2868   

Xavier Delpech, « Sentence arbitrale internationale, force exécutoire et conflit de juridictions », Recueil Dalloz, 2007, n°29, p. 2025   

Xavier Delpech, « Clause limitative de responsabilité : le manquement à l'obligation essentielle chasse la faute lourde », Recueil Dalloz, 2007, n°25, p. 1720   

Xavier Delpech, « Pas de consécration générale de la cession de créance à titre de garantie », Recueil Dalloz, 2007, n°02, p. 76   

Xavier Delpech, « Interruption de la prescription de l'attribution judiciaire du bon de caisse », Recueil Dalloz, 2006, n°44, p. 3052   

Xavier Delpech, « Domaine des réserves du destinataire de la marchandise transportée quant aux dommages », Recueil Dalloz, 2006, n°41, p. 2845   

Xavier Delpech, « Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2525   

Xavier Delpech, « Difficultés probatoires dans la mise en oeuvre de l'action directe du transporteur », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2529   

Xavier Delpech, « Affaire Bénéfic : La Poste n'a pas manqué à son obligation d'information », Recueil Dalloz, 2006, n°34, p. 2395   

Xavier Delpech, « Pas d'obligation de mise en garde du banquier en matière de crédit documentaire », Recueil Dalloz, 2006, n°33, p. 2309   

Xavier Delpech, « Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier », Recueil Dalloz, 2006, n°32, p. 2238   

Xavier Delpech, « Droit d'agir du crédit-preneur contre le vendeur d'un bien crédit-baillé défectueux », Recueil Dalloz, 2006, n°30, p. 2095   

Xavier Delpech, « Restitution des créances cédées à titre de garantie inscrites en compte courant », Recueil Dalloz, 2006, n°29, p. 2028   

Xavier Delpech, « Retour sur le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, 2006, n°27, p. 1887   

Xavier Delpech, « Exercice de l'action directe du transporteur substitué », Recueil Dalloz, 2006, n°25, p. 1740   

Xavier Delpech, « Chronopost 5 : office du juge et manquement du transporteur à une obligation essentielle », Recueil Dalloz, 2006, n°23, p. 1599   

Xavier Delpech, « Le devoir de mise en garde du banquier consacré à son tour par la Chambre commerciale », Recueil Dalloz, 2006, n°21, p. 1445   

Xavier Delpech, « Précisions sur l'appréciation de l'exception de fraude en matière de crédit documentaire », Recueil Dalloz, 2006, n°20, p. 1366   

Xavier Delpech, « Insaisissabilité de la créance objet d'une délégation imparfaite », Recueil Dalloz, 2006, n°09, p. 650   

Xavier Delpech, « Conditions de mise en oeuvre d'une convention de fusion de comptes de copropriété », Recueil Dalloz, 2006, n°06, p. 440   

Xavier Delpech, « La cession de créance emporte celle des actions en justice qui lui sont attachées », Recueil Dalloz, 2006, n°05, p. 365   

Xavier Delpech, « La promesse de porte-fort, une sûreté à part entière », Recueil Dalloz, 2006, n°04, p. 298   

Xavier Delpech, « Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3081   

Xavier Delpech, « Exception de fraude en cas de crédit documentaire réalisable par acceptation », Recueil Dalloz, 2005, n°40, p. 2802   

Xavier Delpech, « Le devoir de loyauté au secours de Bernard Tapie », Recueil Dalloz, 2005, n°39, p. 2740   

Xavier Delpech, « Validité de l'indemnité de remboursement anticipé du prêt », Recueil Dalloz, 2005, n°38, p. 2670   

Xavier Delpech, « La Cour de cassation proclame l'insaisissabilité de la créance cambiaire », Recueil Dalloz, 2005, n°38, p. 2672   

Xavier Delpech, « L'asymétrie d'information, cause de responsabilité du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, 2005, n°37, p. 2588   

Xavier Delpech, « Florilège sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, 2005, n°33, p. 2276   

Xavier Delpech, « La garantie à première demande justifiée est une garantie autonome », Recueil Dalloz, 2005, n°32, p. 2214   

Xavier Delpech, « Sanction du transfert d'un compte d'épargne populaire dans une autre banque », Recueil Dalloz, 2005, n°32, p. 2218   

Xavier Delpech, « Nantissement d'assurance-vie : libre administration de ses avoirs par le titulaire du contrat », Recueil Dalloz, 2005, n°31, p. 2142   

Xavier Delpech, « Le bénéficiaire d'un chèque est présumé être le destinataire de son montant », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2069   

Xavier Delpech, « L'excès de sûretés tue les sûretés », Recueil Dalloz, 2005, n°26, p. 1773   

Xavier Delpech, « Obligation d'information en cas d'émission d'un chèque sans provision », Recueil Dalloz, 2005, n°25, p. 1693   

Xavier Delpech, « La négligence du tireur d'un chèque n'absout pas nécessairement le banquier tiré », Recueil Dalloz, 2005, n°23, p. 1549   

Xavier Delpech, « Le banquier ne peut se contredire dans la mise en oeuvre d'une convention d'unité de compte », Recueil Dalloz, 2005, n°13, p. 883   

Xavier Delpech, « Portée du défaut d'agrément d'une banque sur les contrats conclus », Recueil Dalloz, 2005, n°12, p. 836   

Xavier Delpech, « Conditions d'efficacité d'une convention d'unité de compte », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2933   

Xavier Delpech, « Les informations couvertes par le secret de l'instruction sont soumises au secret bancaire », Recueil Dalloz, 2004, n°03, p. 209   

Xavier Delpech, « Responsabilité pour soutien financier abusif d'un organisme de sécurité sociale », Recueil Dalloz, 2004, n°02, p. 136   

Xavier Delpech, « Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire », Recueil Dalloz, 2003, n°05, p. 351   

Xavier Delpech, « Retour sur la définition du compte courant », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3191   

Xavier Delpech, « Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle ! », Recueil Dalloz, 2001, n°33, p. 2738   

Xavier Delpech, « Responsabilité du commerçant et du banquier liée à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2197   

Xavier Delpech, « Les chèques-cadeaux ne sont pas des chèques », Recueil Dalloz, 2001, n°26, p. 2124   

Xavier Delpech, « Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1535   

Xavier Delpech, « Absence d'obligation de restitution du banquier réceptionnaire au profit du bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, 2001, n°15, p. 1238   

Xavier Delpech, « Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, 2001, n°12, p. 1022   

Xavier Delpech, « Le droit français des transports revisité par l'Europe », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 682   

Xavier Delpech, « Mise en oeuvre de la jurisprudence de l'Assemblée plénière du 1er décembre 1995 : vers un avènement du solidarisme contractuel ? », Recueil Dalloz, 2001, n°03, p. 302   

Xavier Delpech, « Le titulaire d'une carte accréditive à débit différé n'est pas protégé par le code de la consommation », Recueil Dalloz, 2001, n°02, p. 229   

Xavier Delpech, « Fraude à la carte bancaire : aspects juridiques », Recueil Dalloz, 2000, n°18, p. 219   

Xavier Delpech, « La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation », le 26 septembre 2024  

Xavier Delpech, « Risques et voyages », le 16 mai 2024  

Xavier Delpech, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024  

Xavier Delpech, « L'actualité en droit des transports », le 19 décembre 2023  

Xavier Delpech, « 20 ans du droit du tourisme et des transports », le 03 juillet 2023  

Xavier Delpech, « Les plateformes numériques », le 30 mars 2023  

Xavier Delpech, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », le 15 décembre 2022  

Xavier Delpech, « Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel », le 07 octobre 2022  

Xavier Delpech, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

Xavier Delpech, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020  

Xavier Delpech, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020  

Xavier Delpech, « La simplification du droit des affaires », le 11 décembre 2019  

Xavier Delpech, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019  

Xavier Delpech, « Données numériques, plateformes et transports », le 14 mars 2019  

Xavier Delpech, « La Directive voyages à forfait et prestations liées », le 05 juillet 2018  

Xavier Delpech, « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 », le 23 septembre 2016  

Marylou Le Roy, La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud, membres du jury : Juliette Sénéchal (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.)