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Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur: 2017-2018, 4^e éd., Delmas express, 2017, Delmas express, 787 p.  

Xavier Delpech, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, 2015-2016, 3^e éd., Ed. Delmas, 2014, Delmas express, 715 p. 

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Xavier Delpech, « Financement par la vente de biens ou de services - E 30 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 669-688, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Émission de valeurs mobilières - E 32 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 705-716, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Associations en difficulté financière - E 40 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 841-872, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Liquidation de l’association - E 42 », Dutheil, Philippe-Henri. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, pp. 897-910, Dalloz, 1414 p., 978-2-24-711498-6, 2016 

Xavier Delpech, « Affacturage (avec Christian Gavalda) », Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Dalloz, 2016 

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Xavier Delpech, « Portage de titres de capital et de droits sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 820-841, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Location d’actions et de parts sociales », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 842-861, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 892-906, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 907-936, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 937-960, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

Xavier Delpech, « Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux », Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 961-966, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015 

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Xavier Delpech, « Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°05, p. 208   

Xavier Delpech, « Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 105   

Xavier Delpech, « Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 108   

Xavier Delpech, « Business as usual ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 49   

Xavier Delpech, « Publication des lignes directrices de la DGCCRF relatives à l'encadrement des promotions », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Plateforme », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°01, p. 1   

Xavier Delpech, « Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Transports - Orientation des mobilités - La LOM enfin publiée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2020, n°611, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport - Publication de la loi d'orientation des mobilités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Pas d'assimilation d'Airbnb à un agent immobilier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Litige autour de l'âge de la retraite d'un pilote d'aéronef », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 12   

Xavier Delpech, « Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°226, p. 12   

Xavier Delpech, « Une conception large du contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 501   

Xavier Delpech, « Mesures réglementaires relatives aux plateformes industrielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 504   

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Irrecevabilité d'une intervention volontaire à l'instance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 11   

Xavier Delpech, « Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 12   

Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Champ d'application - Débat autour de la qualité de professionnel d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 12   

Xavier Delpech, « Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 13   

Xavier Delpech, « Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°610, p. 13   

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Transposition en droit français du Paquet Marques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 9   

Xavier Delpech, « Réglementation - De nouvelles règles de sécurité pour les drones de loisir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Retard de vol : charge de la preuve de la présence à l'embarquement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Mise à pied non-discriminatoire d'un steward de compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Incendie d'un bateau de croisière : recours contre l'assureur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Sous-location illicite d'un logement via Airbnb : pas d'expulsion immédiate du locataire fautif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 11   

Xavier Delpech, « Contrôle d'identité - Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu de titre de séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°225, p. 11   

Xavier Delpech, « La clause du grand-père : une fausse bonne idée ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 453   

Xavier Delpech, « Le Sénat propose de corriger les effets pervers de la loi EGalim », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 456   

Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Délit d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°608, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport routier - Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Indemnisation pour retard ou annulation de vol : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 10   

Xavier Delpech, « Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 11   

Xavier Delpech, « Annulation de vol - Notion de transporteur aérien communautaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Accident lors d'une promenade aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°224, p. 11   

Xavier Delpech, « Jacques Chirac et le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°10, p. 405   

Xavier Delpech, « Nouvelle réforme en vue pour le droit des relations commerciales fournisseurs-grande distribution ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°10, p. 408   

Xavier Delpech, « Faillite de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 3   

Xavier Delpech, « Accidents de ski - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Paiement d'un billet de train par prélèvement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 13   

Xavier Delpech, « Annulation de vol - Préjudice indemnisable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°223, p. 12   

Xavier Delpech, « Le football, laboratoire d'analyse du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 357   

Xavier Delpech, « Loi Soilihi : dispositions intéressant les contrats d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 360   

Xavier Delpech, « Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 361   

Xavier Delpech, « Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 362   

Xavier Delpech, « Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°604, p. 34   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°222, p. 9   

Xavier Delpech, « Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : du flux au reflux », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 309   

Xavier Delpech, « Révision du contrat type sous-traitance de transport », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 312   

Xavier Delpech, « Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 314   

Xavier Delpech, « À la une - Logement - Action de groupe : encore un peu de patience, c'est pour bientôt ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°603, p. 10   

Xavier Delpech, « Actes de dénigrement - Cadre associatif - La preuve s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°603, p. 12   

Xavier Delpech, « Financement - Pas de préjudice pour perte de chance d'obtenir une subvention », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°603, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 10   

Xavier Delpech, « Agences de voyages - Annulation d'un forfait touristique aux torts du client », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 11   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Chute lors d'une croisière maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 12   

Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Opération de concentration dans le secteur de l'hôtellerie/restauration », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°221, p. 12   

Xavier Delpech, « Établissement bancaire - Pas de manquement du banquier à son devoir de vigilance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°602, p. 12   

Xavier Delpech, « La loi PACTE, un patchwork de droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 257   

Xavier Delpech, « Loi PACTE : nouvelles définitions des périodes de soldes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 260   

Xavier Delpech, « Rescrit en matière de délais de paiement et de garantie commerciale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°06, p. 261   

Xavier Delpech, « Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 7   

Xavier Delpech, « Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 8   

Xavier Delpech, « Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°601, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Lancement de l'Union nationale des compagnies aériennes françaises », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 8   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - La loi PACTE enfin publiée ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Compagnie aérienne - Attention au recours abusif aux CDD par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 11   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 12   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Confirmation de la révocation d'un mandat de vente de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°220, p. 12   

Xavier Delpech, « Une action en responsabilité pour prix abusivement bas en matière de produits agricoles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°05, p. 204   

Xavier Delpech, « À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°599, p. 6   

Xavier Delpech, « Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°599, p. 14   

Xavier Delpech, « Les causes de la dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°599, p. 20   

Xavier Delpech, « À la une - Meublés de tourisme - Censure du droit de visite des locaux à usage d'habitation par les agents municipaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°219, p. 11   

Xavier Delpech, « Délégation de pouvoirs : à consommer avec modération ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°598, p. 24   

Xavier Delpech, « Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°04, p. 152   

Xavier Delpech, « Transport routier - Création d'un label qualité Voiture de transport avec chauffeur - Limousine », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 8   

Xavier Delpech, « Agents de voyages - La loi Pacte s'intéresse à la responsabilité de plein droit des opérateurs du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 9   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agents de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 12   

Xavier Delpech, « Location de courte durée - Un revers pour la ville de Paris dans son combat contre les meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Autorisation d'une opération de concentration dans le secteur du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 13   

Xavier Delpech, « ANCV : tour d'horizon des divers dispositifs de financement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°218, p. 29   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Google condamné pour clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°596, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Qualité pour agir - Révocation d'une donation pour inexécution des charges », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 11   

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Infraction - Relaxe du chef de diffamation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 11   

Xavier Delpech, « Juridique - Logement - Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 35   

Xavier Delpech, « B comme - Bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Nouvelle défaite pour les plateformes de meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 11   

Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Uber condamné pour atteinte à la sécurité des données des utilisateurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 11   

Xavier Delpech, « Droit pénal - Conformité à la Constitution du délit de vente irrégulière de billets de spectacle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 10   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité d'une agence de voyages : problème de véhicule », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 9   

Xavier Delpech, « Hébergement - Question préjudicielle sur la conformité de la réglementation des meublés de tourisme à la directive Services », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 10   

Xavier Delpech, « Environnement - Pollution de l'air par un navire de croisière : première condamnation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°217, p. 10   

Xavier Delpech, « Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°595, pp. 35-37 

Xavier Delpech, « Responsabilité dans la gestion de la trésorerie associative », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°594, pp. 29-31   

Xavier Delpech, « R comme - Registre des délibérations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°594, p. 50   

Xavier Delpech, « Quand le consentement descend de son piédestal », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 49   

Xavier Delpech, « Un cadre juridique pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (ou cashback) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Compétition sportive - Escroquerie - Rejet de la constitution de partie civile d'une association sportive », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Diffamation - Des propos exagérés mais pas diffamatoires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 12   

Xavier Delpech, « Étrangers - Délit de solidarité - Relaxe du président d'une association d'aide aux migrants », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Mandat pour représenter les membres d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 10   

Xavier Delpech, « P comme - Prise illégale d'intérêts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°593, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Précisions sur le régime de TVA des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 9   

Xavier Delpech, « Espace Schengen - Le transport par autocar confronté au code frontières Schengen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 11   

Xavier Delpech, « Indemnisation - Sanctions administratives pour refus d'indemniser les passagers aériens victimes de retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 11   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Litige entre agences de voyages suite à la mauvaise exécution d'une prestation hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Preuve de la location répétée de courte durée d'un logement en meublé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°216, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Liberté d'association - Une liberté fondamentale, mais pas sans limites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 9   

Xavier Delpech, « Membres - Exclusion - Indemnisation du préjudice lié à l'exclusion d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en réparation - Fédération de pêche - Focus sur le préjudice moral », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 10   

Xavier Delpech, « Procédure pénale - Lutte contre le racisme - Rejet de la constitution de partie civile pour fichage ethnique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 10   

Xavier Delpech, « Compétence juridictionnelle - Service public - Responsabilité d'une association titulaire d'un marché public », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 10   

Xavier Delpech, « E comme - Établissement d'activités physiques et sportives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°592, p. 50   

Xavier Delpech, « 2019, où va le droit des contrats ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 1   

Xavier Delpech, « Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions pour certains produits alimentaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Publication du code de la commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 5   

Xavier Delpech, « Un premier bilan décevant, mais pas désespéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, p. 22   

Xavier Delpech, « D comme - Don manuel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, p. 50   

Xavier Delpech, « Optimiste malgré tout », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 3   

Xavier Delpech, « Pacte ferroviaire - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - De nouveaux concepts de véhicules urbains », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 9   

Xavier Delpech, « International - Validation électronique du visa de long séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 8   

Xavier Delpech, « Action de groupe : un premier bilan décevant, mais pas désespéré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2019, n°591, pp. 22-25 

Xavier Delpech, « Association - Réglementation - Principales mesures de la loi ELAN », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Relation commerciale établie - Une association (potentiellement) auteur de la rupture », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 11   

Xavier Delpech, « Association de chasse - Responsabilité pénale - Un président condamné », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 12   

Xavier Delpech, « D comme - Donation et legs », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°590, p. 50   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers un renforcement des droits des passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 7   

Xavier Delpech, « International - Les touristes des pays du Golfe ne lésinent pas sur la dépense », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 10   

Xavier Delpech, « Union européenne - Conséquences du Brexit pour les opérateurs du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 9   

Xavier Delpech, « Restauration - Les doggy bags font leur entrée dans la loi », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 9   

Xavier Delpech, « Hébergement - Les meublés de tourisme sous les fourches caudines de la loi Élan », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Un rapport critique sur les privatisations d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Fermeture de boutiques SNCF de proximité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Titre professionnel de pilote de ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Révocation d'un mandat de vente de billets d'avion pour surfacturations occultes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 11   

Xavier Delpech, « Vol intracommunautaire - Choix de la monnaie utilisée pour exprimer les prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 12   

Xavier Delpech, « Hébergement - Révision du loyer d'une résidence de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 15   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Interdiction de vente parallèle de billets d'avions sur une plateforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 15   

Xavier Delpech, « Sous-location illicite via Airbnb - Obligation de reverser au propriétaire les sous-loyers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 14   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location prétendument illicite via Airbnb, une question de preuve », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 14   

Xavier Delpech, « Location illicite via Airbnb - Exigence de proportionnalité de l'amende », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°214, p. 13   

Xavier Delpech, « L'épée de Damoclès de la requalification du contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°12, p. 497   

Xavier Delpech, « Loi Élan : dispositions intéressant le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°12, p. 500   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Association de commerçants - La liberté de ne pas adhérer », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°589, p. 11   

Xavier Delpech, « L comme - Liquidation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°589, p. 50   

Xavier Delpech, « Concurrence - Entente anticoncurrentielle - Des associations mêlées à un cartel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°588, p. 11   

Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Abus de confiance commis au détriment d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°588, p. 12   

Xavier Delpech, « D comme - Dissolution », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°588, p. 50   

Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Propositions pour promouvoir la destination touristique France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 7   

Xavier Delpech, « Impôt - Vers une probable pérennisation du crédit d'impôt cinéma », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Contrôle fiscal - Commissions versées à des guides et agences de voyages : conséquences fiscales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 9   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité d'une agence de voyages : morceaux choisis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 10   

Xavier Delpech, « Assurances - Recours de l'APST contre les cautions d'une agence de voyages liquidée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Grève du personnel, annulation du vol et obligation d'indemnisation du transporteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°213, p. 10   

Xavier Delpech, « Conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 448   

Xavier Delpech, « Action en justice - Protection de la personne - Du principe du respect de la dignité de la personne humaine », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en réparation - Prescription d'une plainte d'une association antinucléaire contre EDF », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 10   

Xavier Delpech, « Juridique - Protection des données personnelles - Les associations au cur du RGPD », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°587, p. 36   

Xavier Delpech, « Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, pp. 27-32   

Xavier Delpech, « À la une - Protection des données personnelles - La CNIL sévit ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°586, p. 10   

Xavier Delpech, « Testament international - Cotisations - Forme du legs consenti à une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°586, p. 11   

Xavier Delpech, « Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°586, p. 11   

Xavier Delpech, « Statut - La profession d'entrepreneur de spectacles vivants bientôt réformée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Zone touristique internationale - Ouverture en soirée des commerces : fin de partie ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 8   

Xavier Delpech, « Indemnisation pour annulation de vol - Prise en compte des commissions perçues par les intermédiaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 9   

Xavier Delpech, « Sport mécanique - Accident de karting survenu lors d'une journée d'entreprise : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Meublé de tourisme : preuve de la qualité de résidence principale du logement loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Pas d'indemnisation pour retard de vol en cas de foudre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 11   

Xavier Delpech, « Meublé de tourisme et chambre d'hôtes - Deux modes de location à ne pas confondre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « Meublé de tourisme : application dans le temps de la loi du 18 novembre 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 11   

Xavier Delpech, « Agents de voyages - Location de véhicule par une agence de voyages : questions de preuve », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Conditions d'efficacité d'une clause de révision de prix », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°212, p. 10   

Xavier Delpech, « La réforme du droit des contrats devant la Cour de cassation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 401   

Xavier Delpech, « Vers une simplification des règles de mention et de sanction du taux effectif global », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 404   

Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 10   

Xavier Delpech, « Vie privée - Personne morale - Atteinte à la vie privée : l'association ne peut s'en prévaloir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 10   

Xavier Delpech, « Association de protection de l'environnement - Action en justice - Défaut d'intérêt à agir pour cause d'objet social général », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 11   

Xavier Delpech, « Association de producteurs - Cotisations - Paiement des cotisations par un producteur non membre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°585, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Action de groupe - Premier arrêt de la Cour de cassation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°584, p. 10   

Xavier Delpech, « C comme - Conseil d'administration », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°584, p. 50   

Xavier Delpech, « Hébergement - Airbnb doit se mettre en conformité ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 8   

Xavier Delpech, « Réglementation - Sécurité des voyages en Europe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location en meublé de tourisme : la Cour de cassation se prononce », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Retard en cas de vol avec correspondance : droit à indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - La clause de sauvegarde des victimes en matière d'assurance aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 10   

Xavier Delpech, « Professionnels du tourisme - Un comité d'entreprise ne bénéficie pas de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 12   

Xavier Delpech, « Hébergement - Résiliation d'un bail d'HLM pour sous-location illicite en meublé de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « Retard de vol - Quelle indemnisation en présence d'une clientèle d'entreprises ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 10   

Xavier Delpech, « Annulation d'un forfait touristique - Acceptation d'un voyage de substitution », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « Commerce - Interdiction de la vente sans autorisation par un site Internet de billets de Roland Garros », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°211, p. 11   

Xavier Delpech, « J'ai un contrat ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°0809, p. 345   

Xavier Delpech, « De nouveaux instruments de sécurisation des pratiques contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°0809, p. 348   

Xavier Delpech, « Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°07, p. 300   

Xavier Delpech, « Associations - Réglementation - Publication de la loi relative à la protection des données personnelles », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°583, p. 7   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Détournement de fonds publics au détriment d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°583, p. 10   

Xavier Delpech, « Discrimination - À propos d'un appel à boycott », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°583, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Adoption définitive du pacte ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 7   

Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Le transport maritime de passagers confronté au droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Sous-location illicite : droit pour le propriétaire du logement de percevoir les revenus », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 10   

Xavier Delpech, « Résidence de tourisme - Condamnation d'une société de location au paiement de la redevance audiovisuelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Contentieux autour des redevances aéroportuaires d'Aéroports de Paris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°210, p. 11   

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Diffamation publique - Un directeur d'association victime », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°582, p. 12   

Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°582, p. 12   

Xavier Delpech, « F comme - Frais des bénévoles », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°582, p. 50   

Xavier Delpech, « Protection des données personnelles - Action en justice - L'action de groupe renforcée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 7   

Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit - Diffamation vs liberté d'expression », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°581, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Vers une évolution de la contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 10   

Xavier Delpech, « Droit des obligations - La réforme de la réforme du droit des contrats entérinée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Financement de la SNSM », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 9   

Xavier Delpech, « Concurrence - Pratiques d'un gestionnaire de logements sur un site touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 8   

Xavier Delpech, « Yachting - Vers un assouplissement des règles de Sécurité sociale ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport routier - Modifications en vue pour le concours d'entrée de la profession de VTC ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 8   

Xavier Delpech, « Tourisme de mémoire - Vers une meilleure signalisation des lieux de mémoire ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 8   

Xavier Delpech, « International - Protection consulaire en dehors de l'Union européenne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Perte de bagages transportés par avion : validité d'une protestation par voie électronique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Conséquences d'une grève sauvage du personnel d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 15   

Xavier Delpech, « Plateforme de réservation en ligne - Airbnb échappe à une condamnation pour concurrence déloyale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 15   

Xavier Delpech, « Hébergement - À propos d'une chambre d'hôtel prétendument indécente », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 14   

Xavier Delpech, « Hébergement - Chute accidentelle d'un client dans un hôtel : quelle responsabilité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 13   

Xavier Delpech, « Loisirs - Statut juridique d'un concessionnaire de location de bateaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 15   

Xavier Delpech, « Hébergement - Retrait de l'adhésion à un réseau hôtelier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 14   

Xavier Delpech, « Hébergements touristiques - Poursuites contre un loueur en meublé : précisions procédurales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°209, p. 13   

Xavier Delpech, « Une cession de contrat originale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 245   

Xavier Delpech, « Un cadre réglementaire pour les services de coffre-fort numérique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 248   

Xavier Delpech, « Transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°06, p. 249   

Xavier Delpech, « Association sportive - Responsabilité civile - Manquement à l'obligation de sécurité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 12   

Xavier Delpech, « Action en justice - Compétence territoriale - Assignation d'une association possédant un établissement secondaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 12   

Xavier Delpech, « Licenciement - Délégation de pouvoir - La validité doublement confirmée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 13   

Xavier Delpech, « A comme - Agrément », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°580, p. 50   

Xavier Delpech, « Mesures réglementaires sur la lettre recommandée électronique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 200   

Xavier Delpech, « Quatre nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 201   

Xavier Delpech, « Responsabilité pénale - Infraction - Escroquerie à la Sécurité sociale via des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°579, p. 10   

Xavier Delpech, « Marché public - Référé contractuel - Une association peut être un pouvoir adjudicateur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°579, p. 10   

Xavier Delpech, « Association sportive - Résolution injustifiée du protocole d'accord avec l'athlète », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°579, p. 10   

Xavier Delpech, « Immobilier - Pas de nouvel assouplissement en vue des conditions de retrait d'une société de time-sharing », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 9   

Xavier Delpech, « Accueil collectif de mineurs- Fin de la dérogation d'immatriculation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Publication d'un nouvel accord entre la France et l'OACI », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Facturation du transport de bagages par les compagnies aériennes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 10   

Xavier Delpech, « International - Endiguer les attaques contre les touristes chinois », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Covoiturage - Nouvelle défaite judiciaire pour Uber », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Meublé de tourisme illicite : pas d'amende en cas de régularisation de la situation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport routier - Résiliation d'un contrat de transport par autocar pour retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un voyage à forfait : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 12   

Xavier Delpech, « Intelligence artificielle : le droit (des contrats) a aussi son mot à dire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°04, p. 145   

Xavier Delpech, « À la une - Protection des animaux - Quand une association fait concurrence déloyale à une autre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°578, p. 10   

Xavier Delpech, « Habilitation - Cotisations - Une organisation interprofessionnelle constituée sous forme d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°578, p. 11   

Xavier Delpech, « Conseil d'administration - Réunion - Le respect des statuts s'impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°578, p. 11   

Xavier Delpech, « Campagne d'intérêt général - Liberté de manifestation - La lutte contre l'évasion fiscale remporte une bataille judiciaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 11   

Xavier Delpech, « Proxénétisme - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 11   

Xavier Delpech, « Contrat - Annulation - De la nullité d'une assemblée générale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 12   

Xavier Delpech, « Critères d'adhésion - Une association confrontée à l'Autorité de la concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°577, p. 11   

Xavier Delpech, « Assises du transport aérien : un espoir à ne pas décevoir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 3   

Xavier Delpech, « À la une - Transport - Le nouveau pacte ferroviaire est sur les rails », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 6   

Xavier Delpech, « Union européenne - Numérique - Interdiction de géoblocage des achats en ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Bilan d'activité 2017 de la DGCCRF », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 8   

Xavier Delpech, « Stratégie - Début des Assises du transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Le trafic aérien se porte bien à Paris », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « Agences de voyages - De nouveaux formulaires d'information pour la vente de forfaits touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Liaison ferroviaire Paris-Roissy : ça avance ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Casino - Non-conformité de la législation hongroise sur les casinos au droit européen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 9   

Xavier Delpech, « Fiscalité - TVA applicable aux agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 10   

Xavier Delpech, « Obligation d'information - Défaut de visa : la compagnie aérienne est responsable, pas l'agence de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 12   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Mise en uvre de la garantie financière des agences de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 11   

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Commercialisation d'une glace sous la dénomination Champagner Sorbet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, p. 12   

Xavier Delpech, « C comme - Convention réglementée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°576, p. 50   

Xavier Delpech, « PACTE et contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°03, p. 97   

Xavier Delpech, « Une proposition de loi visant à transposer la directive secret des affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°03, p. 100   

Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Condamnation d'un dirigeant d'association pour fraude fiscale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°575, p. 10   

Xavier Delpech, « Lutte contre la corruption - Action en justice - Constitution de partie civile d'une association : coup d'arrêt », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°575, p. 11   

Xavier Delpech, « Infrastructures - Le Conseil d'orientation des transports s'intéresse aux mobilités du quotidien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 9   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Vers une limitation de la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 7   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Première condamnation d'Airbnb pour location illicite », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 10   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Responsabilité pour défaut d'information », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 12   

Xavier Delpech, « Contrat de travail - Pas de requalification d'un mandat de distribution de forfaits touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 11   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité d'une agence de voyages : annulation d'un vol sans préavis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 13   

Xavier Delpech, « Concurrence déloyale - Le cocooking dans l'il du cyclone », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, p. 13   

Xavier Delpech, « Le Brexit côté contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 49   

Xavier Delpech, « Réforme de la réforme du droit des contrats : le Sénat persiste dans son opposition à l'imprévision », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Lutte contre les discriminations sexuelles - Action en justice - Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 13   

Xavier Delpech, « Dirigeant associatif - Responsabilité pénale - Abus de confiance par détournement de chèques et d'espèces », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 11   

Xavier Delpech, « A comme - Apport », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°574, p. 50   

Xavier Delpech, « Bail - Réglementation - Litige entre une association et son bailleur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°573, p. 11   

Xavier Delpech, « Administration - Qui peut invoquer la nullité de l'assemblée générale ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°573, p. 11   

Xavier Delpech, « Voyage à forfait - L'achèvement de la transposition de la directive en droit français », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 7   

Xavier Delpech, « Numérique - Bientôt une loi sur la protection des données personnelles », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Renouvellement d'un accord entre la France et l'OACI », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Autorisation de survol des aéronefs de loisir étrangers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Précisions réglementaires sur les équipages des bateaux de navigation intérieure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Transport routier - Assimilation d'Uber à un transporteur de passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 12   

Xavier Delpech, « Assurance - Garantie financière - L'Association professionnelle de solidarité du tourisme, toujours et encore un créancier professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 13   

Xavier Delpech, « Statut juridique de la concession de service de transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Tour-opérateur - Résiliation d'un mandat de vente », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 14   

Xavier Delpech, « Fiscalité - Agence de voyages - Demande de remboursement de TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 14   

Xavier Delpech, « Location en meublé - Soumission à la TVA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°205, p. 14   

Xavier Delpech, « Établissement d'enseignement - Réglementation - Fermeture forcée pour défaut d'agrément », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°572, p. 10   

Xavier Delpech, « Presse - Journal associatif - Recherche directeur de la publication », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°572, p. 10   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Dirigeant associatif - Condamnation pour abus de confiance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°572, p. 10   

Xavier Delpech, « 2018, une nouvelle année de réformes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 1   

Xavier Delpech, « L'utilisation de la Blockchain en droit des titres financiers », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 5   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 11   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Mandat - Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 12   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Constitution de partie civile d'une association de lutte contre l'homophobie », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 12   

Xavier Delpech, « D comme - Dirigeant de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2018, n°571, p. 50   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Transposition de la nouvelle directive sur les voyages à forfait », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 8   

Xavier Delpech, « Culture - Du respect de la concurrence dans le secteur muséal », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Mesures réglementaires sur la signalisation maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Hausse du trafic dans les aéroports parisiens », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 10   

Xavier Delpech, « Accessibilité - Clôture des Assises de la mobilité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 10   

Xavier Delpech, « Politique publique - Conservatoires régionaux d'espaces naturels », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Agences de voyages - Action en responsabilité contre un tour-opérateur étranger : quel tribunal compétent ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport aérien - L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires confortée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Pas d'exécution forcée en cas d'annulation d'une réservation de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 14   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Condamnation pénale d'un hôtel à la suite d'un incendie », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 15   

Xavier Delpech, « Nuisances aéroportuaires - Autorité de contrôle - Invalidation de la procédure de sanction », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 15   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location (licite) sur Airbnb d'un appartement à usage professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°204, p. 14   

Xavier Delpech, « Site Internet - Responsabilité - Qui est directeur de publication ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°570, p. 11   

Xavier Delpech, « Membres - Exclusion - Exigence du respect des droits de la défense », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°570, p. 10   

Xavier Delpech, « Arafer - Les Français voyagent moins par le train », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Dispense d'immatriculation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Nombre record de passagers aériens transportés en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 10   

Xavier Delpech, « Aéroports - Mesures réglementaires sur l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - Comptes - Information des propriétaires de résidences de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Accident lors d'une sortie en mer : quel régime d'indemnisation ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 13   

Xavier Delpech, « Agence de voyages - Annulation d'un forfait touristique : réparation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 16   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Refus d'embarquement par une compagnie aérienne : préjudice réparable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 13   

Xavier Delpech, « Contrat de vente - Résolution de la vente d'un bateau de plaisance pour vices cachés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 16   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Discrimination fondée sur l'âge d'un pilote d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 16   

Xavier Delpech, « Personnel aérien - Exercice du droit de grève dans le transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, p. 15   

Xavier Delpech, « À la une - Infraction pénale - Du rififi dans une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Association de consommateurs - Intervention dans une instance contre une banque », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 12   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Adhésion - Nul ne peut être membre d'une association contre son gré », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en justice - Association de lutte contre la corruption - Rejet de la constitution de partie civile », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°569, p. 12   

Xavier Delpech, « Publication des décrets d'application de la loi pour une République numérique sur les plateformes internet », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°11, p. 456   

Xavier Delpech, « À la une - Festival de musique - Une association très rock'n'roll mais pas commerçante ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 10   

Xavier Delpech, « Mandat apparent - Engagements - Le représentant d'association est un mandataire de droit commun », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 12   

Xavier Delpech, « Cautionnement - Nullité - Une figure juridique étrange : l'association créancier professionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°568, p. 11   

Xavier Delpech, « Les leçons de la crise catalane », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 3   

Xavier Delpech, « À la une - Numérique - Une obligation de loyauté renforcée pour les plateformes Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 6   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers une amélioration des droits des usagers du train en Europe », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 7   

Xavier Delpech, « International - Croissance durable - L'OCDE invite à repenser les politiques du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 8   

Xavier Delpech, « Plaisance - Conduite des bateaux de plaisance à moteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Protection des mineurs travaillant à bord des navires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 8   

Xavier Delpech, « Assurance - Garantie financière - L'Association professionnelle de solidarité du tourisme, un créancier professionnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Départ à la retraite de certains personnels navigants : discrimination fondée sur l'âge », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 11   

Xavier Delpech, « Restauration - Obligation de nourriture des restaurateurs à l'égard de leur personnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 11   

Xavier Delpech, « Bilan de la loi Macron en matière de libéralisation du transport par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 21   

Xavier Delpech, « Focus - Le coavionnage, une activité en devenir », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, p. 27   

Xavier Delpech, « Plateformes numériques - Obligations - Des précisions réglementaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 7   

Xavier Delpech, « Transactions électroniques - Un cadre juridique pour l'identification électronique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 8   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Entrave - Exigence d'une menace », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 13   

Xavier Delpech, « Mission de service public - Compétence juridictionnelle - Action en paiement de l'État contre une association : quel tribunal compétent ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°567, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Fondation - Pouvoir du président d'intenter une action en justice », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 9   

Xavier Delpech, « Association de consommateurs - Action en justice - Rejet de l'action en suppression de clauses illicites », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 11   

Xavier Delpech, « Jeux - Infractions - Organisation illicite de lotos au profit d'associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 10   

Xavier Delpech, « Licenciement - Statuts - Compétence du bureau », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 10   

Xavier Delpech, « Tourisme - Pas d'assimilation d'une association à une agence de voyages », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°566, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Publication du rapport d'activité 2016 de l'Arafer », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Vers l'ouverture à la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 10   

Xavier Delpech, « Numérique - Violation de données personnelles : la CNIL veille ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 9   

Xavier Delpech, « Hébergement touristique - Déclaration désormais obligatoire à Paris pour les loueurs Airbnb », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Annulation d'un vol avec correspondance : calcul de la distance de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vers une remise en cause du modèle social des compagnies aériennes low cost ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 13   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location illicite de logements via Airbnb : sévérité accrue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Contrôle judiciaire des frais d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport aérien - La justice européenne retoque l'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°201, p. 12   

Xavier Delpech, « Un an de nouveau droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 401   

Xavier Delpech, « Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 404   

Xavier Delpech, « À la une - Arrêt maladie - Interdiction d'exercer une activité associative non autorisée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 9   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Prescription - Constitution de partie civile d'une association contre son ancien président », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Homicide involontaire - Responsabilité pénale d'une association de chasse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 11   

Xavier Delpech, « Association syndicale libre - Non-conformité sans conséquence des statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°565, p. 11   

Xavier Delpech, « Financement - Favoriser le développement des émissions obligataires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°564, p. 8   

Xavier Delpech, « O comme - Objet », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°564, p. 50   

Xavier Delpech, « Lignes directrices sur les obligations de service public : conséquences pour le transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Expédia : les clauses de parité et de la dernière chambre disponible créent un déséquilibre significatif », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Validation de la limite d'âge à 65 ans pour les pilotes d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Légalisation de la pratique du coavionnage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Prise en charge par l'assurance d'un accident survenu lors d'un baptême de l'air », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 13   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages ne s'applique pas à l'association », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 12   

Xavier Delpech, « Taxi et VTC - Vers un blanc-seing européen à l'interdiction d'UberPop », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°200, p. 12   

Xavier Delpech, « Droit au but ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 349   

Xavier Delpech, « Vers une réforme de la réforme du droit des contrats au nom de la Finance ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 352   

Xavier Delpech, « Financement participatif - Conseillers en investissements participatifs - Précisions sur les associations chargées du suivi de l'activité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 7   

Xavier Delpech, « Responsabilité - Banque - L'association et son trésorier ne sont pas des investisseurs avertis », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 10   

Xavier Delpech, « Associations de protection de l'environnement - Action en justice - L'agrément doit être valable au jour de l'assignation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 11   

Xavier Delpech, « Action en justice - Admission de l'action en réparation d'une association de consommateurs », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 10   

Xavier Delpech, « C comme - Concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°563, p. 50   

Xavier Delpech, « Concurrence - Suspicion de position dominante dans le secteur du transport par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Une réglementation pour l'activité privée de protection des navires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport maritime - Publication du protocole à la convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 9   

Xavier Delpech, « Sanctions de la location illicite via AirBnB », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 11   

Xavier Delpech, « Social - Hôtellerie - Requalification en contrat de travail d'un contrat de gérance hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 12   

Xavier Delpech, « Préjudice consécutif à un dégât des eaux dans un hôtel : recours contre l'assureur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 14   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Vers l'assimilation d'Uber à un transporteur de passagers ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°199, p. 12   

Xavier Delpech, « Devoir(s) de vacances », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 301   

Xavier Delpech, « Encadrement législatif de la clause de domiciliation des revenus en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 304   

Xavier Delpech, « À la une - Manifestation - Organisation de loto prohibée au profit d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°562, p. 9   

Xavier Delpech, « Santé - Activité médicale - Absence de soumission d'une association au code de déontologie », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°562, p. 10   

Xavier Delpech, « Action en justice - Refus d'inscription d'une association sur une liste d'experts judiciaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°561, p. 11   

Xavier Delpech, « A comme - Alsace-Moselle », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°561, p. 50   

Xavier Delpech, « Numérique - Plateforme en ligne - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 7   

Xavier Delpech, « Hébergement - Location - Enregistrement des locaux de meublés de tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Clauses abusives dans le secteur du transport aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 11   

Xavier Delpech, « Hébergement - AirBnB - Sous-location illicite : pas de dommages-intérêts pour le propriétaire sans préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 12   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Le marathon de New York devant les prétoires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 12   

Xavier Delpech, « Zone de transit - Obligation de déclarer la détention d'argent liquide dans une zone de transit d'aéroport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 13   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Responsabilité en cas d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°198, p. 13   

Xavier Delpech, « Pour un droit contractuel de l'environnement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 241   

Xavier Delpech, « La délicate appréhension de la Blockchain par le droit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 244   

Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe - Précisions procédurales », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°560, p. 10   

Xavier Delpech, « Bilan et perspectives d'un quinquennat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°05, p. 193   

Xavier Delpech, « Précisions réglementaires sur la médiation administrative », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°05, p. 196   

Xavier Delpech, « Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Liberté d'expression - Relaxe du chef de diffamation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°559, p. 11   

Xavier Delpech, « C comme - Chèque-repas du bénévole », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°559, p. 50   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Qualification des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 7   

Xavier Delpech, « Concurrence - Les plateformes de réservation hôtelière toujours sous surveillance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 10   

Xavier Delpech, « Protection des consommateurs - Sites de réservation - La Commission européenne sévit », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 11   

Xavier Delpech, « Fiscal - Impôt - Vers une nouvelle fiscalité pour l'économie collaborative ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 12   

Xavier Delpech, « Hébergement - Aire d'accueil - Stationnement des camping-cars : un problème persistant », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 9   

Xavier Delpech, « Consommateurs - Pratique anticoncurrentielle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Conditions d'aptitude des personnels », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Assurance - Qui bénéficie de la garantie financière des agences de voyages ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 13   

Xavier Delpech, « Hébergement - Résiliation d'un contrat de réservation hôtelière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 14   

Xavier Delpech, « Résidences de tourisme - Obligation de communication des comptes aux copropriétaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 15   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Recours contre les décisions de transfert au secteur privé d'aéroports », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°197, p. 15   

Xavier Delpech, « Action en justice - Représentation - Interdiction de former opposition à contrainte à la place d'un cotisant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°558, p. 10   

Xavier Delpech, « Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°558, p. 9   

Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe : compétence du juge de la mise en état », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°558, p. 9   

Xavier Delpech, « Vers un droit civil des robots », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°04, p. 148   

Xavier Delpech, « Statuts - Modification - Se référer aux stipulations claires et précises », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 13   

Xavier Delpech, « Procédure pénale - Partie civile - Montant de la consignation payée par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 13   

Xavier Delpech, « Responsabilité de l'association pour atteinte au droit à l'image », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 30   

Xavier Delpech, « Juridique - Loi Égalité et citoyenneté - Impacts sur le droit d'agir en justice des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 34   

Xavier Delpech, « A comme - Association de fait », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 50   

Xavier Delpech, « Transport routier - Entente dans le secteur de la location de voitures », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 9   

Xavier Delpech, « Compétence en cas d'action en responsabilité contre le transporteur aérien pour retard », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport routier - Condamnation d'Uber pour pratiques commerciales trompeuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Prise en charge des frais d'avion pour se rendre à l'hôpital », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°196, p. 11   

Xavier Delpech, « Activité professionnelle - Pratique anticoncurrentielle - L'indemnisation des dommages concurrentiels facilitée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 9   

Xavier Delpech, « Code de la consommation - Non-professionnel - Une nouvelle définition », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 8   

Xavier Delpech, « Sport professionnel - Régulation et transparence - Focus sur les nouveautés législatives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 8   

Xavier Delpech, « Procédure collective - Seuil d'ouverture d'un compte distinct », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 7   

Xavier Delpech, « Escroquerie - Usage d'une fausse qualité - Une association, instrument de commission d'une infraction pénale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 12   

Xavier Delpech, « Juridique - Loi Égalité et citoyenneté - Impacts sur l'engagement associatif et la jeunesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°556, p. 37   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Association = entreprise ? Oui et non », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 9   

Xavier Delpech, « A comme - Amendement Coluche », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°555, p. 50   

Xavier Delpech, « Hébergement - Plateformes de réservation hôtelière : premier bilan d'étape », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 8   

Xavier Delpech, « Auberge de jeunesse - Clarification du régime juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Pratiques trompeuses en matière d'affichage des prix des billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport routier de personnes - Dispositions réglementaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Une nouvelle redevance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Projet touristique : possibilité d'organiser un référendum local », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Suspension du droit d'accès à des billets à prix réduit à l'encontre d'un salarié d'Air France », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°195, p. 12   

Xavier Delpech, « Une nouvelle définition pour le non-professionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°03, p. 100   

Xavier Delpech, « À la une - Statuts - Notion d'augmentation des engagements des membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°554, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Quid de la rupture brutale d'une relation commerciale établie ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 10   

Xavier Delpech, « Contrat de séjour - Clauses abusives - Pratique contractuelle abusive d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 11   

Xavier Delpech, « Cercle de jeux - Conditions d'exploitation - Infraction à la législation sur les jeux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 12   

Xavier Delpech, « Association d'éducation spécialisée - Infraction pénale - Abus de confiance par détournement de fonds », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 11   

Xavier Delpech, « Jeux de hasard - Infraction pénale - Organisation de loto : exigence d'absence de caractère lucratif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 11   

Xavier Delpech, « M comme - Majorité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°553, p. 50   

Xavier Delpech, « De la responsabilité des plateformes en ligne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 3   

Xavier Delpech, « Transport routier - Environnement - Encourager l'utilisation des véhicules à faibles émissions », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 8   

Xavier Delpech, « Croissance du trafic aérien en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Aide d'État illégale dans le secteur du transport aérien : obligation de restitution », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - L'aéroport de Saint-Tropez victime du code des frontières Schengen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 12   

Xavier Delpech, « Taxis - Légalité de la réglementation des tarifs des courses de taxis », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 12   

Xavier Delpech, « Un embryon de statut pour les centrales de réservation en matière de transport de personnes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Droit des associations - Loi Sapin 2 - Les nouveaux aspects », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport de personnes - Création des services de transport d'utilité sociale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Dissolution - Le liquidateur amiable a-t-il le pouvoir de licencier ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 11   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Condamnation d'un gourou pour abus de faiblesse », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°552, p. 12   

Xavier Delpech, « Loi Sapin 2 : aménagement de certaines opérations sur fonds de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Insuffisance d'actif - Responsabilité - Pas de circonstance atténuante pour les dirigeants d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 13   

Xavier Delpech, « La représentation des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°551, p. 21   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Frais illicites en cas de vente en ligne de billets d'avion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 9   

Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Gestion communale d'un terrain de camping », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 12   

Xavier Delpech, « Non-soumission des gens du voyage à la taxe de séjour », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport engagés à l'occasion de cures thermales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 13   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Intoxication alimentaire intervenue au cours d'un séjour touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 14   

Xavier Delpech, « Sport - Responsabilité de la société organisatrice de sauts à l'élastique en cas de blessure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°193, p. 15   

Xavier Delpech, « La loi Sapin 2, une loi qui assure ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 501   

Xavier Delpech, « Précisions sur le procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 504   

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Loi Justice 21 : l'action de groupe sur son 31 ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 6   

Xavier Delpech, « Q comme - Quorum », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°550, p. 50   

Xavier Delpech, « Action en justice - Action de groupe - Publication de la loi Justice 21 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Premier rapport annuel de l'Arafer sur les transports par autocar et les gares routières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Précisions sur les conditions d'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 10   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Agences de voyages vs IATA : le bras de fer continue ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 9   

Xavier Delpech, « Fiscalité - Recouvrement - Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 12   

Xavier Delpech, « Collectivité territoriale - Station touristique - Classement : compétence des communes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Une loi sur les drones civils », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport - Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Compétence juridictionnelle - Action en indemnisation d'une compagnie aérienne pour vol retardé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°192, p. 14   

Xavier Delpech, « Financement participatif - Cadre juridique - Des assouplissements bienvenus », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°549, p. 7     

Xavier Delpech, « Action en justice - Concurrence déloyale - Compétence du tribunal de commerce », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°549, p. 11   

Xavier Delpech, « La loi pour une République numérique, aspects de droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°11, p. 456   

Xavier Delpech, « Délégation de pouvoir - Forme - Exclusion de la délégation de pouvoir tacite de licencier », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 12   

Xavier Delpech, « Contrat d'assurance et clauses abusives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 31   

Xavier Delpech, « M comme - Mandataire ad hoc », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°548, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Internet - Loi pour la République numérique : aspects de droit du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 6   

Xavier Delpech, « Concurrence - Pratiques anticoncurrentielles - Suspicion d'entente dans le secteur des titres-restaurant », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de résidence alternée des enfants », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Ratification de la convention de Pékin pour la répression de la capture illicite d'aéronefs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 9   

Xavier Delpech, « Environnement - Un accord historique en vue de la réduction des émissions de CO2 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 8   

Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - Responsabilité : action des ayants droit de la victime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°191, p. 10   

Xavier Delpech, « Santé publique - Adhésion - Règles d'adhésion à un réseau de santé constitué sous forme d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°547, p. 11   

Xavier Delpech, « Le nouveau droit des contrats a sa revue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 405   

Xavier Delpech, « Les modes alternatifs de règlement des litiges dans le projet de loi pour la justice du XXIe siècle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 408   

Xavier Delpech, « Donation - Affectation - Attention au respect de l'affectation imposée par le donateur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 11   

Xavier Delpech, « Contrat - Annulation - Dol commis à l'encontre d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 13   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour diffamation d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°546, p. 11   

Xavier Delpech, « Bienvenue au nouveau droit des contrats ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 3   

Xavier Delpech, « Fiscalité - Covoiturage - L'économie collaborative n'échappe pas toujours à l'impôt », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Ça roule pour les autocars Macron ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 11   

Xavier Delpech, « Habitations légères de loisirs - Lieux d'installation autorisés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 9   

Xavier Delpech, « Contentieux - Conciliateur de justice, médiateur en matière de litige de la consommation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 10   

Xavier Delpech, « Résidences de tourisme - Vers une évolution du régime juridique ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport - Encouragement de l'usage combiné de l'autocar et du vélo », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 10   

Xavier Delpech, « Contrefaçon - À la Une - Violation du droit d'auteur en cas d'utilisation gratuite d'un réseau Wi-Fi : qui est responsable ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 13   

Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Transport - La contrefaçon s'invite dans le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 15   

Xavier Delpech, « Transport aérien - L'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada ne peut être conclu en l'état », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 16   

Xavier Delpech, « Agent de voyages - Forfait touristique - Responsabilité de l'organisateur d'un safari infructueux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 14   

Xavier Delpech, « Commerce - À Paris comme ailleurs, le maire est compétent en matière d'ouverture dominicale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 15   

Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Premier jugement en matière d'action de groupe », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 9   

Xavier Delpech, « Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour injure d'une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°545, p. 12   

Xavier Delpech, « L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, un dispositif vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°0809, p. 360   

Xavier Delpech, « D comme - Durée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°544, p. 54   

Xavier Delpech, « Hébergement - Hôtellerie - Plateformes de réservation : organisation d'un sondage auprès des hôteliers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 7   

Xavier Delpech, « Tourisme international - Statistiques - L'année 2016 a bien débuté », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi / VTC - Nouvelle initiative législative », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 10   

Xavier Delpech, « Redevances aéroportuaires - Une nouvelle Autorité de supervision indépendante », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 8   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Trafic de billets d'avion par un employé d'une compagnie aérienne », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 13   

Xavier Delpech, « Professionnel ou non-professionnel : le risque juridique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 38   

Xavier Delpech, « La loi Sapin 2 s'intéresse (aussi) à la vente de produits agricoles et alimentaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°07, p. 312   

Xavier Delpech, « Instruments financiers - Réforme - Le cadre juridique est adapté », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 9   

Xavier Delpech, « Financement participatif - Assurance - Précisions sur le statut des opérateurs en financement participatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 7   

Xavier Delpech, « Sport - Responsabilité - Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°543, p. 13   

Xavier Delpech, « Transport - Maritime - Adhésion de la France à la Convention d'Athènes et à son protocole », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Adoption du quatrième paquet ferroviaire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 7   

Xavier Delpech, « Politique touristique - Du neuf pour la médaille du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 9   

Xavier Delpech, « Statut des guides-conférenciers - Des nouvelles rassurantes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Licenciement - La théorie du coemploi s'invite dans le secteur du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°188, p. 10   

Xavier Delpech, « Contrat - Clause abusive - La SPA n'est pas un professionnel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 13   

Xavier Delpech, « Lutte contre le tabagisme - Action en justice - De la concurrence pour les associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°542, p. 11   

Xavier Delpech, « Deux nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°06, p. 264   

Xavier Delpech, « À la une - Intérêts collectifs - L'action en justice des associations confortée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°541, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - Sécurité - Nouvelles règles de sûreté et de police », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 8   

Xavier Delpech, « Sport - Natation - Sécurité des sports nautiques ou d'eau vive », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 11   

Xavier Delpech, « Syndicat professionnel - Le SNAV devient Les entreprises du voyage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 11   

Xavier Delpech, « Immobilier - Remédier à la dégradation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne et du littoral », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 8   

Xavier Delpech, « Restauration - Pas d'augmentation de la TVA en vue », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 9   

Xavier Delpech, « Promotion du tourisme - Renforcement de la visibilité des marques touristiques françaises sur Internet », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 9   

Xavier Delpech, « A la Une - Hébergement - Sous-location irrégulière sur Airbnb : condamnation d'un locataire », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°187, p. 13   

Xavier Delpech, « Contrats - Annulation - Quand deux associations ne font qu'une », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°540, p. 11   

Xavier Delpech, « Adoption de la directive sur la protection des secrets d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°05, p. 216   

Xavier Delpech, « Liberté d'association - Cotisation - Adhérer et cotiser à une association : deux notions à ne pas confondre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°539, p. 12   

Xavier Delpech, « Émission de titres associatifs avec offre au public », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°539, p. 33   

Xavier Delpech, « AOC vinicoles : un anniversaire peut en cacher un autre », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°186, p. 3   

Xavier Delpech, « Sécurité - Le Parlement européen adopte la directive sur le registre européen des passagers aériens », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°186, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Droit des passagers - Mesures coercitives à l'encontre du transporteur aérien en cas de retard ou d'annulation de vol », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°186, p. 11   

Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Codification - Un nouveau code pour un droit en perpétuel mouvement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°537, p. 8   

Xavier Delpech, « Association de chasse agréée - Fonctionnement - Dissolution pour cause d'objet impossible », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°537, p. 10   

Xavier Delpech, « Administration - Pouvoirs - Validation de l'exercice du droit de veto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°537, p. 10   

Xavier Delpech, « Accessibilité - Destination pour tous : lancement du troisième appel à candidatures », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 7   

Xavier Delpech, « Transports - Vers une simplification des aides d'État en faveur des infrastructures de transport », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Vers la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Validation des services de géolocalisation des VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport - Ferroviaire - Défaut de ponctualité du transporteur ferroviaire : préjudice indemnisable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°185, p. 12   

Xavier Delpech, « Les décrets Macron sur les professions juridiques réglementées sont publiés ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 108   

Xavier Delpech, « À la une - Réforme - Le droit des contrats nouveau est arrivé ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°535, p. 6   

Xavier Delpech, « Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°535, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Coavionnage - Avis défavorable de la Direction générale de l'aviation civile », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 7   

Xavier Delpech, « Droit des contrats - Réforme - Quel impact pour le tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Un nouveau cadre juridique pour les gares routières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 8   

Xavier Delpech, « Transport routier - Précisions sur la formation des conducteurs de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 9   

Xavier Delpech, « Tourisme - De nouvelles zones touristiques internationales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 10   

Xavier Delpech, « À la une - Hébergement - Location illicite de logement sur Airbnb : l'impunité pour longtemps ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport - Routier - Fin de l'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°184, p. 12   

Xavier Delpech, « À la une - Activité économique - L'association confrontée au droit de la concurrence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°534, p. 11   

Xavier Delpech, « Une ordonnance de clarification pour le gage des stocks », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°02, p. 60   

Xavier Delpech, « Financement - Prêt - Assouplissement des conditions d'octroi de microcrédit par une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°533, p. 9   

Xavier Delpech, « Transport - Aérien - Une nouvelle réglementation pour les drones », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Transport Aérien - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est exigible », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 10   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Responsabilité - Accident au cours d'un séjour de trekking : appréciation du préjudice », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Taxi et VTC - Condamnation d'Uber pour pratiques commerciales trompeuses », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 12   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Devoir d'information - Pas de détournement de la loi Diard en cas de grève ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 12   

Xavier Delpech, « Discrimination - Condamnation d'une compagnie aérienne pour discrimination vis-à-vis des passagers handicapés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Procédure disciplinaire - Modalités d'exclusion d'un membre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°532, p. 11   

Xavier Delpech, « Information préalable de l'Autorité de la concurrence en matière d'accords d'achats groupés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « L'optimisme doit être de mise, y compris et surtout en 2016 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 3   

Xavier Delpech, « Hôtellerie - Plateforme de réservation en ligne - Les clauses anticoncurrentielles interdites en Suisse ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 9   

Xavier Delpech, « Forfait touristique - Voyages à forfait », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 7   

Xavier Delpech, « Transport fluvial - Prolongation de la validité des certificats de bateaux », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 10   

Xavier Delpech, « Les forfaits taxis entre les aéroports franciliens et Paris sont désormais réalité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 8   

Xavier Delpech, « Nouvelles technologies - Présentation du projet de loi pour une République numérique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 11   

Xavier Delpech, « Transport routier - Une histoire à voyager debout », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 11   

Xavier Delpech, « À la une - Croisière maritime - La responsabilité du croisiériste obéit au code du tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 12   

Xavier Delpech, « Montagne - Accident de ski - Skieurs, la prudence est de mise ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 13   

Xavier Delpech, « Contrat - Résiliation - Mission de recherche de clients confiée par une société proposant des séjours touristiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 13   

Xavier Delpech, « L'encadrement juridique des nouvelles mobilités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 24   

Xavier Delpech, « La Commission d'examen des pratiques commerciales se prononce sur les modalités de paiement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°12, p. 493   

Xavier Delpech, « Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°530, p. 11   

Xavier Delpech, « Nouvelle actualisation du droit des outre-mer », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 444   

Xavier Delpech, « Micro PAC : jurisprudence de la DGCCRF », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°10, p. 396   

Xavier Delpech, « Comptabilité - Réglementation - Transposition en droit français d'une directive comptable », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 9   

Xavier Delpech, « À la une - Responsabilité pénale - Détournement d'une subvention : un abus de confiance du dirigeant », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°525, p. 10   

Xavier Delpech, « Loi Macron : quelles nouveautés pour les entreprises ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 342   

Xavier Delpech, « Réglementation - Loi Macron - Aspects de droit des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°524, p. 7   

Xavier Delpech, « Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°524, p. 9   

Xavier Delpech, « Économie sociale et solidaire - Réglementation - Restructurations et libéralités consenties aux associations », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 7   

Xavier Delpech, « A comme - Administrateur provisoire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°523, p. 50   

Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Recevabilité de l'action de l'association défendant l'intérêt de ses membres », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°522, p. 11   

Xavier Delpech, « Florilège d'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°06, p. 244   

Xavier Delpech, « Vers une protection (européenne) du secret des affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 196   

Xavier Delpech, « La saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 216   

Xavier Delpech, « Droit des sociétés - Interdiction de gérer - Pas d'incompatibilité absolue avec la présidence bénévole », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°518, p. 12   

Xavier Delpech, « L comme - Loto », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°518, p. 54   

Xavier Delpech, « À la une - Droit des associations et droit de la concurrence : un bien curieux mélange ! », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°517, p. 10   

Xavier Delpech, « Le projet de loi Macron sous les fourches caudines du Sénat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°04, p. 148   

Xavier Delpech, « Un décret de simplification en matière d'aménagement commercial », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 102   

Xavier Delpech, « Un vent de modernité sur le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°03, p. 119   

Xavier Delpech, « Le secret des affaires bientôt protégé par la loi ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « A comme - Auto-entrepreneur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°512, p. 54   

Xavier Delpech, « Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité : une présence diffuse du droit de la concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°01, p. 25   

Xavier Delpech, « Illicéité de l'organisation de lotos clés en main », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°511, p. 14   

Xavier Delpech, « Financement : des outils diversifiés », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°19, p. 26   

Xavier Delpech, « Vente internationale : la Convention de Vienne exige la preuve du défaut de conformité de la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°09, p. 350   

Xavier Delpech, « Précisions réglementaire sur les aspects de droit de la concurrence de la loi Consommation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°08, p. 302   

Xavier Delpech, « Transport et handicap », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°168, p. 35   

Xavier Delpech, « L'action de groupe à la française désormais en vigueur ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°07, p. 254   

Xavier Delpech, « Les droits du touriste consommateur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°167, p. 29   

Xavier Delpech, « Une loi pour l'économie sociale et solidaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°0506, p. 198   

Xavier Delpech, « La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : une loi fourre-tout », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°04, p. 148   

Xavier Delpech, « Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°03, p. 100   

Xavier Delpech, « Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un site rentable : la loi Florange (largement) censurée », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°02, p. 52   

Xavier Delpech, « Un droit des entreprises en difficulté plus favorable aux intérêts des créanciers », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 4   

Xavier Delpech, « Continuation des contrats en cours : pas d'aggravation des conditions contractuelles pour le débiteur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 34   

Xavier Delpech, « Le m-tourisme dans l'hôtellerie », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°162, p. 25   

Xavier Delpech, « Le tourisme est en plein boom ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°161, p. 3   

Xavier Delpech, « L'aviation civile a 100 ans », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°160, p. 3   

Xavier Delpech, « Une organisation juridique digne des grandes entreprises », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2014, n°160, p. 25   

Xavier Delpech, « Les nouveaux modes de transport urbain », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°158, p. 31   

Xavier Delpech, « C... comme chèque-emploi associatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°487, p. 58   

Xavier Delpech, « Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°484, p. 38   

Xavier Delpech, « De la gratuité et du luxe... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°153, p. 3   

Xavier Delpech, « Du bon et du moins bon », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, p. 3   

Xavier Delpech, « Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, p. 45   

Xavier Delpech, « Le low cost : aspects de droit de la concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°149, p. 26   

Xavier Delpech, « Focus - Les obligations des opérateurs low cost », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°149, p. 37   

Xavier Delpech, « Marathon de New York : et le droit dans tout ça ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°148, p. 3   

Xavier Delpech, « La gare ferroviaire : enjeux juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°148, p. 22   

Xavier Delpech, « Le contrat d'assurance sous surveillance », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2012, n°466, p. 34   

Xavier Delpech, « Tour d'horizon des litiges dans le tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°146, p. 20   

Xavier Delpech, « Un été pas folichon, folichon... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°145, p. 3   

Xavier Delpech, « Le développement de l'hôtellerie en réseau », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°142, p. 23   

Xavier Delpech, « Le touriste face à l'imprévu : jusqu'ici, tout va bien », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°139, p. 20   

Xavier Delpech, « Les instruments de paiement en matière touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°134, p. 20   

Xavier Delpech, « La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°130, p. 23   

Xavier Delpech, « Le mobil-home : aspects juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°129, p. 27   

Xavier Delpech, « Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°127, p. 20   

Xavier Delpech, « Le transport aérien low cost : aspects juridiques », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°127, p. 31   

Xavier Delpech, « Jeux en ligne : l'impact pour les casinos », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°125, p. 33   

Xavier Delpech, « L'association occupante du domaine privé de la collectivité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2010, n°425, p. 32   

Xavier Delpech, « La faillite des opérateurs de voyages et de séjours : sort des contrats et de la clientèle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°123, p. 32   

Xavier Delpech, « Les leçons (juridiques) d'Eyjafjöll », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°121, p. 3   

Xavier Delpech, « Le time sharing : une pratique en voie de moralisation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°119, p. 28   

Xavier Delpech, « Première bougie pour le régime de l'auto-entrepreneur », Recueil Dalloz, 2010, n°02, p. 77   

Xavier Delpech, « Focus : à qui appartient la clientèle des remontées mécaniques ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°116, p. 35   

Xavier Delpech, « L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°410, p. 26   

Xavier Delpech, « Baux commerciaux : l'impact de la loi du 22 juillet 2009 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°115, p. 37   

Xavier Delpech, « Compétence commerciale : faute de gestion d'une société commerciale », Recueil Dalloz, 2009, n°40, p. 2679   

Xavier Delpech, « Obligation de mise en garde : préjudice né du manquement », Recueil Dalloz, 2009, n°39, p. 2607   

Xavier Delpech, « Le transport routier de personnes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°113, p. 26   

Xavier Delpech, « Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°113, p. 37   

Xavier Delpech, « Projet de loi relatif aux transports : aspects de droit privé », Recueil Dalloz, 2009, n°34, p. 2270   

Xavier Delpech, « Opposabilité du droit de rétention au sous-acquéreur de bonne foi », Recueil Dalloz, 2009, n°34, p. 2275   

Xavier Delpech, « Lutte contre le blanchiment des capitaux : mise en conformité des bureaux de change », Recueil Dalloz, 2009, n°32, p. 2157   

Xavier Delpech, « Exercice de la profession d'expert-comptable par les ressortissants européens », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2100   

Xavier Delpech, « Protection de la caution : notion de créancier professionnel », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2032   

Xavier Delpech, « Un cadre juridique pour la médiation du crédit », Recueil Dalloz, 2009, n°29, p. 1948   

Xavier Delpech, « Arbitrage : appréciation de l'engagement d'une société », Recueil Dalloz, 2009, n°29, p. 1957   

Xavier Delpech, « Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°111, p. 27   

Xavier Delpech, « Clauses abusives : bail relatif à un emplacement de camping », Recueil Dalloz, 2009, n°25, p. 1685   

Xavier Delpech, « Une réforme pour la normalisation », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1591   

Xavier Delpech, « Transport de personnes publication du premier contrat type », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°108, p. 37   

Xavier Delpech, « Le médiateur du crédit s'intéresse au haut de bilan », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1008   

Xavier Delpech, « Compétence communautaire en matière de contrefaçon », Recueil Dalloz, 2009, n°15, p. 1014   

Xavier Delpech, « Création d'un fonds de sécurisation du crédit interentreprises », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 936   

Xavier Delpech, « Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2009, n°14, p. 937   

Xavier Delpech, « La réponse européenne à la crise financière : une meilleure garantie des dépôts bancaires », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 720   

Xavier Delpech, « Consécration limitée de la règle de l'estoppel », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 723   

Xavier Delpech, « Moyen d'appréciation par la Cour de cassation de l'arbitrabilité d'un litige », Recueil Dalloz, 2009, n°09, p. 557   

Xavier Delpech, « Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur au secteur libéral », Recueil Dalloz, 2009, n°06, p. 356   

Xavier Delpech, « Création de l'Autorité des normes comptables », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 221   

Xavier Delpech, « Crédit documentaire et fraude », Recueil Dalloz, 2009, n°03, p. 161   

Xavier Delpech, « Transport aérien - Un euro-consommateur plus protégé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°105, p. 38   

Xavier Delpech, « Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 89   

Xavier Delpech, « Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°104, p. 36   

Xavier Delpech, « Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier », Recueil Dalloz, 2008, n°41, p. 2859   

Xavier Delpech, « Gestion d'actifs pour compte de tiers : publication de l'ordonnance », Recueil Dalloz, 2008, n°38, p. 2654   

Xavier Delpech, « La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie publiée », Recueil Dalloz, 2008, n°37, p. 2588   

Xavier Delpech, « Droit de la consommation et droit de la concurrence : quelle emprise sur le transport aérien ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°102, p. 33   

Xavier Delpech, « LME : lutte contre le blanchiment des capitaux », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2277   

Xavier Delpech, « LME : renforcement du mécanisme de lutte contre les clauses abusives », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2220   

Xavier Delpech, « Innovations en droit comptable », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2221   

Xavier Delpech, « LME : modification du régime des incapacités d'exercer le commerce », Recueil Dalloz, 2008, n°31, p. 2132   

Xavier Delpech, « Publication du premier contrat-type en matière de transport de personnes », Recueil Dalloz, 2008, n°30, p. 2062   

Xavier Delpech, « Publication du décret sur la titrisation », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 1980   

Xavier Delpech, « Urbanisme commercial », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1887   

Xavier Delpech, « Publicité en matière de produits financiers : cohérence avec l'investissement proposé », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1892   

Xavier Delpech, « Aménagement commercial », Recueil Dalloz, 2008, n°25, p. 1676   

Xavier Delpech, « Sentence arbitrale et ordre public international », Recueil Dalloz, 2008, n°25, p. 1684   

Xavier Delpech, « Modernisation de l'économie : droit de l'entreprise », Recueil Dalloz, 2008, n°24, p. 1604   

Xavier Delpech, « Modernisation de l'économie : droit bancaire », Recueil Dalloz, 2008, n°24, p. 1609   

Xavier Delpech, « Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence », Recueil Dalloz, 2008, n°12, p. 776   

Xavier Delpech, « Le contrat de réservation d'hôtel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°96, p. 20   

Xavier Delpech, « Enfin un cadre comptable pour la fiducie ! », Recueil Dalloz, 2008, n°09, p. 533   

Xavier Delpech, « Précisions sur la garantie de paiement du transporteur impayé », Recueil Dalloz, 2008, n°08, p. 471   

Xavier Delpech, « Vers l'adoption prochaine d'une loi de modernisation de l'économie », Recueil Dalloz, 2008, n°07, p. 405   

Xavier Delpech, « Pas de fichier national des cautions », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 149   

Xavier Delpech, « Fourniture d'électricité : clause limitative de responsabilité », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 154   

Xavier Delpech, « Publication de la loi pour le développement de la concurrence », Recueil Dalloz, 2008, n°02, p. 68   

Xavier Delpech, « Mesures de droit des affaires contenues dans la loi de finances », Recueil Dalloz, 2008, n°02, p. 72   

Xavier Delpech, « Loi de police en matière de sous-traitance internationale », Recueil Dalloz, 2008, n°01, p. 5   

Xavier Delpech, « Vente de titres de transport - La responsabilité de l'agence de voyages », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°93, p. 39   

Xavier Delpech, « Responsabilité de l'agence de voyage : vente de titres de transport », Recueil Dalloz, 2007, n°41, p. 2868   

Xavier Delpech, « Sentence arbitrale internationale, force exécutoire et conflit de juridictions », Recueil Dalloz, 2007, n°29, p. 2025   

Xavier Delpech, « Clause limitative de responsabilité : le manquement à l'obligation essentielle chasse la faute lourde », Recueil Dalloz, 2007, n°25, p. 1720   

Xavier Delpech, « Pas de consécration générale de la cession de créance à titre de garantie », Recueil Dalloz, 2007, n°02, p. 76   

Xavier Delpech, « Interruption de la prescription de l'attribution judiciaire du bon de caisse », Recueil Dalloz, 2006, n°44, p. 3052   

Xavier Delpech, « Domaine des réserves du destinataire de la marchandise transportée quant aux dommages », Recueil Dalloz, 2006, n°41, p. 2845   

Xavier Delpech, « Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2525   

Xavier Delpech, « Difficultés probatoires dans la mise en oeuvre de l'action directe du transporteur », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2529   

Xavier Delpech, « Affaire Bénéfic : La Poste n'a pas manqué à son obligation d'information », Recueil Dalloz, 2006, n°34, p. 2395   

Xavier Delpech, « Pas d'obligation de mise en garde du banquier en matière de crédit documentaire », Recueil Dalloz, 2006, n°33, p. 2309   

Xavier Delpech, « Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier », Recueil Dalloz, 2006, n°32, p. 2238   

Xavier Delpech, « Droit d'agir du crédit-preneur contre le vendeur d'un bien crédit-baillé défectueux », Recueil Dalloz, 2006, n°30, p. 2095   

Xavier Delpech, « Restitution des créances cédées à titre de garantie inscrites en compte courant », Recueil Dalloz, 2006, n°29, p. 2028   

Xavier Delpech, « Retour sur le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, 2006, n°27, p. 1887   

Xavier Delpech, « Exercice de l'action directe du transporteur substitué », Recueil Dalloz, 2006, n°25, p. 1740   

Xavier Delpech, « Chronopost 5 : office du juge et manquement du transporteur à une obligation essentielle », Recueil Dalloz, 2006, n°23, p. 1599   

Xavier Delpech, « Le devoir de mise en garde du banquier consacré à son tour par la Chambre commerciale », Recueil Dalloz, 2006, n°21, p. 1445   

Xavier Delpech, « Précisions sur l'appréciation de l'exception de fraude en matière de crédit documentaire », Recueil Dalloz, 2006, n°20, p. 1366   

Xavier Delpech, « Insaisissabilité de la créance objet d'une délégation imparfaite », Recueil Dalloz, 2006, n°09, p. 650   

Xavier Delpech, « Conditions de mise en oeuvre d'une convention de fusion de comptes de copropriété », Recueil Dalloz, 2006, n°06, p. 440   

Xavier Delpech, « La cession de créance emporte celle des actions en justice qui lui sont attachées », Recueil Dalloz, 2006, n°05, p. 365   

Xavier Delpech, « La promesse de porte-fort, une sûreté à part entière », Recueil Dalloz, 2006, n°04, p. 298   

Xavier Delpech, « Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3081   

Xavier Delpech, « Exception de fraude en cas de crédit documentaire réalisable par acceptation », Recueil Dalloz, 2005, n°40, p. 2802   

Xavier Delpech, « Le devoir de loyauté au secours de Bernard Tapie », Recueil Dalloz, 2005, n°39, p. 2740   

Xavier Delpech, « Validité de l'indemnité de remboursement anticipé du prêt », Recueil Dalloz, 2005, n°38, p. 2670   

Xavier Delpech, « La Cour de cassation proclame l'insaisissabilité de la créance cambiaire », Recueil Dalloz, 2005, n°38, p. 2672   

Xavier Delpech, « L'asymétrie d'information, cause de responsabilité du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, 2005, n°37, p. 2588   

Xavier Delpech, « Florilège sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit », Recueil Dalloz, 2005, n°33, p. 2276   

Xavier Delpech, « La garantie à première demande justifiée est une garantie autonome », Recueil Dalloz, 2005, n°32, p. 2214   

Xavier Delpech, « Sanction du transfert d'un compte d'épargne populaire dans une autre banque », Recueil Dalloz, 2005, n°32, p. 2218   

Xavier Delpech, « Nantissement d'assurance-vie : libre administration de ses avoirs par le titulaire du contrat », Recueil Dalloz, 2005, n°31, p. 2142   

Xavier Delpech, « Le bénéficiaire d'un chèque est présumé être le destinataire de son montant », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2069   

Xavier Delpech, « L'excès de sûretés tue les sûretés », Recueil Dalloz, 2005, n°26, p. 1773   

Xavier Delpech, « Obligation d'information en cas d'émission d'un chèque sans provision », Recueil Dalloz, 2005, n°25, p. 1693   

Xavier Delpech, « La négligence du tireur d'un chèque n'absout pas nécessairement le banquier tiré », Recueil Dalloz, 2005, n°23, p. 1549   

Xavier Delpech, « Le banquier ne peut se contredire dans la mise en oeuvre d'une convention d'unité de compte », Recueil Dalloz, 2005, n°13, p. 883   

Xavier Delpech, « Portée du défaut d'agrément d'une banque sur les contrats conclus », Recueil Dalloz, 2005, n°12, p. 836   

Xavier Delpech, « Conditions d'efficacité d'une convention d'unité de compte », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2933   

Xavier Delpech, « Les informations couvertes par le secret de l'instruction sont soumises au secret bancaire », Recueil Dalloz, 2004, n°03, p. 209   

Xavier Delpech, « Responsabilité pour soutien financier abusif d'un organisme de sécurité sociale », Recueil Dalloz, 2004, n°02, p. 136   

Xavier Delpech, « Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire », Recueil Dalloz, 2003, n°05, p. 351   

Xavier Delpech, « Retour sur la définition du compte courant », Recueil Dalloz, 2001, n°39, p. 3191   

Xavier Delpech, « Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle ! », Recueil Dalloz, 2001, n°33, p. 2738   

Xavier Delpech, « Responsabilité du commerçant et du banquier liée à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2197   

Xavier Delpech, « Les chèques-cadeaux ne sont pas des chèques », Recueil Dalloz, 2001, n°26, p. 2124   

Xavier Delpech, « Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1535   

Xavier Delpech, « Absence d'obligation de restitution du banquier réceptionnaire au profit du bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, 2001, n°15, p. 1238   

Xavier Delpech, « Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une cession Dailly », Recueil Dalloz, 2001, n°12, p. 1022   

Xavier Delpech, « Le droit français des transports revisité par l'Europe », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 682   

Xavier Delpech, « Mise en oeuvre de la jurisprudence de l'Assemblée plénière du 1er décembre 1995 : vers un avènement du solidarisme contractuel ? », Recueil Dalloz, 2001, n°03, p. 302   

Xavier Delpech, « Le titulaire d'une carte accréditive à débit différé n'est pas protégé par le code de la consommation », Recueil Dalloz, 2001, n°02, p. 229   

Xavier Delpech, « Fraude à la carte bancaire : aspects juridiques », Recueil Dalloz, 2000, n°18, p. 219   

Xavier Delpech, « Risques et voyages », le 16 mai 2024  

Xavier Delpech, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024  

Xavier Delpech, « L'actualité en droit des transports », le 19 décembre 2023  

Xavier Delpech, « 20 ans du droit du tourisme et des transports », le 03 juillet 2023  

Xavier Delpech, « Les plateformes numériques », le 30 mars 2023  

Xavier Delpech, « Le passager aérien est-il un consommateur ? », le 15 décembre 2022  

Xavier Delpech, « Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel », le 07 octobre 2022  

Xavier Delpech, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

Xavier Delpech, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020  

Xavier Delpech, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020  

Xavier Delpech, « La simplification du droit des affaires », le 11 décembre 2019  

Xavier Delpech, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019  

Xavier Delpech, « Données numériques, plateformes et transports », le 14 mars 2019  

Xavier Delpech, « La Directive voyages à forfait et prestations liées », le 05 juillet 2018  

Xavier Delpech, « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 », le 23 septembre 2016  

Xavier Delpech, Analyse critique des mécanismes de régulation des opérateurs du numérique  

Marylou Le Roy, La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud, membres du jury : Juliette Sénéchal (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.)