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Axelle Astegiano-La Rizza

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Axelle Astegiano-La Rizza

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta

mardi 13 novembre 2018

Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS



Publications

Ouvrages

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, Actuassurance : revue numérique [sic] en droit des assurances, [s.n], 2017

Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Arnaud Reygrobellet, Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille et Francois Schmit, Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019, Dalloz, 2017, Dalloz action

Axelle Astegiano-La Rizza, Les assurances de responsabilité de l'entreprise, l'Argus, 2014, 6e éd., Les fondamentaux de l'assurance, 526 p.

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, Un an de jurisprudence en droit des assurances : juin 2012-juin 2013, LexisNexis, 2014, Actualité, 220 p.

Axelle Astegiano-La Rizza, L' assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2004, Lille-thèses

Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, Defrénois, 2004, Doctorat & Notariat, 508 p.

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, Actuassurance : revue numérique en droit des assurances, 2002

Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, [s.n.], 2002, 697 p.

Articles

Axelle Astegiano-La Rizza, « De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019

Axelle Astegiano-La Rizza, « Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2019, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2019, p. 1

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », in Stéphanie Porchy-Simon, Mathilde Boutonnet (dir.), Quel droit pour le climat ? (sous le direction de Mathilde Hauterau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, Paris, Editions Dalloz, Dalloz, 2019

Axelle Astegiano-La Rizza, « En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 20 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, P », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 59, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 59, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective ! », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 57, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhé », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e ci », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que d’exercer l’action directe légale ! (note sous Cass. 3e civ., 21 dé », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2018, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'indépendance des actions en responsabilité et directe légale (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20696, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2018, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « Vers la fin de l'exigence de l'avenant signé comme seule preuve de l'acceptation par l'assuré de la modification restrictive ? ( », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re c », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2018, p. 5

Axelle Astegiano-La Rizza, « Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 4, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Remise postérieure à la conclusion du contrat des documents contractuels, obligation contractuelle de loyauté et sanctions de l' », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 1 », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Analyse des garanties du contrat d'assurance multirisques », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, 2018, p. 56-77

Axelle Astegiano-La Rizza, « Biens et pertes pécuniaires assurés », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz action, 2018, p. 29-43

Axelle Astegiano-La Rizza, « Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances », Droit et pratique des baux commerciaux (5e éd.), Dalloz, 2018, p. 4-11

Axelle Astegiano-La Rizza, « Déroulement du contrat », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, 2018, p. 78

Axelle Astegiano-La Rizza, « Gestion du sinistre en assurance multirisques », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, 2018, p. 91-112

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018

Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance emprunteurs : toujours pas de résiliation annuelle au bénéfice de l’adhérent pour les contrats en cours au visa des ar », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fait dommageable est le fait générateur (note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2017, n° 16-19657, FS-PBI) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « A la recherche du produit livré ! (note sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-22817) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 53, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 53, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambr », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Exercice abusif par l’assureur de son droit de modifier unilatéralement les supports éligibles en assurance vie (Cass. 2e civ., », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e ci », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Quelle sanction de la réticence non dolosive lorsque le sinistre survient avant la rupture du contrat ou l’intervention d’un nou », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Inadaptation manifeste du contrat MRH à la situation du souscripteur : manquement au devoir d'information et de conseil de l'int », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2017, p. 7

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels sans identification nécessaire desdits documents : une drôle de so », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'interprétation stricte de l'article L. 114-2 du Code des assurances (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 16-19161, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Efficacité de la clause d'assurance pour compte dans une police multirisques : l'établissement de l'assuré pour compte doit être », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 1, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « La mise en œuvre de l’assurance de non représentation des fonds ne peut subir aucun aménagement contractuel ! (note sous Cass. 1 », Bulletin Juridique Des Assurances, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le souscripteur d’une assurance collective de dommages est tenu d’une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de l’adhé », Bulletin Juridique Des Assurances, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’exclusion de garantie n’est pas une exception au sens de l’article L. 113-17 du Code des assurances (note sous Cass. 3e civ., », Bulletin Juridique Des Assurances, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sou », Bulletin Juridique Des Assurances, 2017

Axelle Astegiano-La Rizza, « Abus de droit et assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, p. 507 et s

Axelle Astegiano-La Rizza, « Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016

Axelle Astegiano-La Rizza, « La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, p », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’article L. 141-4 du Code des assurances s’applique pour toute modification du contrat groupe décidée par l’assureur et le sous », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016

Axelle Astegiano-La Rizza, « Premières observations sur l’absence de possibilité pour l’adhérent emprunteur de bénéficier de la faculté de résiliation annuel », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016

Axelle Astegiano-La Rizza, « Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016

Axelle Astegiano-La Rizza, « Seules les modalités de la faculté de résiliation unilatérale de l’article L. 113-12 peuvent être limitées (note sous Cass. 2e c », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2016

Axelle Astegiano-La Rizza, « La prestation invalidité, qui se substitue aux indemnités journalières, est une prestation différée, nonobstant toute clause con », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance emprunteur (note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-18854, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les assurances de responsabilité : l’étendue des garanties », La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances : recueil des travaux du groupe de recherche européen su, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 292-311

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’action en répétition de l’indu se prescrit par le délai de droit commun (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-11974 ) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription bien », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015

Axelle Astegiano-La Rizza, « Pas de garantie des dommages résultant du vice propre de la chose assurée sauf clause expresse contraire ! (note sous Cass. 2e c », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015

Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique de jurisprudence (note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-23802) », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014

Axelle Astegiano-La Rizza, « Commentaire de jurisprudence, rubrique droit commun », L'essentiel Droit des assurances, 2014, p. comm n° 60

Axelle Astegiano-La Rizza, « Commentaire de jurisprudence, rubrique à la une », L'essentiel Droit des assurances, 2014, p. 17

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance Responsabilité civile des professionnels de santé », Journal de médecine légale, Droit, Santé, Société, 2014

Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance DO et nouvelle déclaration pour des désordres identiques à une précédente déclaration : quelle sanction en cas d'absen », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 43

Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019) », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. chronique de droit des assurances

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, « De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances », Lamy Assurances Actualités, 2013, p. 1

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, « De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l », Lamy Assurances bull. act., 2013, p. 1

Communication

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, « Rapport de synthèse au colloque du GRERCA organisé à Poitiers sur " Fonds de garantie et assurances ; Les assurances de responsa », Fonds d'indemnisation et assurances, Poitiers, 13 décembre 2013

Autre

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, Assurances des associations




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