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Axelle Astegiano-La Rizza

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Axelle Astegiano-La Rizza

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta

mardi 13 novembre 2018

Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS



Publications

Ouvrages

Axelle Astegiano-La Rizza, Les assurances de responsabilité de l'entreprise, l'Argus, 2014, 6e éd., Les fondamentaux de l'assurance, 526 p.

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, Un an de jurisprudence en droit des assurances : juin 2012-juin 2013, LexisNexis, 2014, Actualité, 220 p.

Axelle Astegiano-La Rizza et Sabine Abravanel-Jolly, Actuassurance : revue numérique [sic] en droit des assurances, [s.n], 2008

Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, Defrénois, 2004, Doctorat & Notariat, 508 p.

Axelle Astegiano-La Rizza, L'assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles, [s.n.], 2002, 697 p.

Articles

Axelle Astegiano-La Rizza, « De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-28093, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 61, 2019, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2019, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse sauf stipulation contraire (Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, n° 16-23730, PBI) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2019, p. 1

Axelle Astegiano-La Rizza, « Quel rôle pour l'assurance ? », in Stéphanie Porchy-Simon, Mathilde Boutonnet (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 59, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 59, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective ! », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 57, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018 (note sous Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24251) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que d’exercer l’action directe légale ! (note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 16-26865) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2018, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « Subrogation légale de l'assurance : attention aux conditions de recevabilité ! », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'indépendance des actions en responsabilité et directe légale (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20696, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2018, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « Vers la fin de l'exigence de l'avenant signé comme seule preuve de l'acceptation par l'assuré de la modification restrictive ? (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10097) », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2018, p. 5

Axelle Astegiano-La Rizza, « Remise postérieure à la conclusion du contrat des documents contractuels, obligation contractuelle de loyauté et sanctions de l'assureur (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-27495) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2018, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Analyse des garanties du contrat d'assurance multirisques », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, 2018, pp. 56-77

Axelle Astegiano-La Rizza, « Biens et pertes pécuniaires assurés », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz action, 2018, pp. 29-43

Axelle Astegiano-La Rizza, « Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances », Droit et pratique des baux commerciaux (5e éd.), Dalloz, 2018, pp. 4-11

Axelle Astegiano-La Rizza, « Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Déroulement du contrat », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, 2018, p. 78

Axelle Astegiano-La Rizza, « Gestion du sinistre en assurance multirisques », Droit et pratique des baux commerciaux, Dalloz, 2018, pp. 91-112

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Assurance emprunteurs : toujours pas de résiliation annuelle au bénéfice de l’adhérent pour les contrats en cours au visa des articles L. 113-12 du Code des assurances et L. 312-9 du Code de la consommation (réd. ant. loi n° 2010-737 du 1er juill. 2010) !, Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n°16-19742 et n°16-21475 », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fait dommageable est le fait générateur (note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2017, n° 16-19657, FS-PBI) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 54, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « A la recherche du produit livré ! (note sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-22817) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 53, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 53, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Exercice abusif par l’assureur de son droit de modifier unilatéralement les supports éligibles en assurance vie (Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15544) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Quelle sanction de la réticence non dolosive lorsque le sinistre survient avant la rupture du contrat ou l’intervention d’un nouvel accord ? (note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27831, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La mise en œuvre de l’assurance de non représentation des fonds ne peut subir aucun aménagement contractuel ! (note sous Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-28301, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le souscripteur d’une assurance collective de dommages est tenu d’une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de l’adhérent professionnel (note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-28072) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’exclusion de garantie n’est pas une exception au sens de l’article L. 113-17 du Code des assurances (note sous Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-25241) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Inadaptation manifeste du contrat MRH à la situation du souscripteur : manquement au devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire (Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-13808) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2017, p. 7

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels sans identification nécessaire desdits documents : une drôle de solution ! (Cass. 2e civ., 29 juin 2017, n° 16-22422) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'interprétation stricte de l'article L. 114-2 du Code des assurances (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 16-19161, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Efficacité de la clause d'assurance pour compte dans une police multirisques : l'établissement de l'assuré pour compte doit être déclaré dans les biens assurés ! (Cass. 2e civ., 2 mars 2017, no 16-10001) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2017, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Étendue de l'obligation de règlement de l'assureur après la résiliation du contrat d'assurance (Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-28011, 16-10165, PBI) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2017, p. 1

Axelle Astegiano-La Rizza, « Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2017, p. 3

Axelle Astegiano-La Rizza, « La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 1, 2017, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Limites de garantie du contrat d'assurance », Droit et pratique des baux commerciaux, Paris, Dalloz, 2017, pp. 46-55

Axelle Astegiano-La Rizza, « Limites de garantie du contrat d'assurance », Droit et pratique des baux commerciaux, Paris, Dalloz, 2017, pp. 46-55

Axelle Astegiano-La Rizza, « La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 47, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 46, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 46, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’article L. 141-4 du Code des assurances s’applique pour toute modification du contrat groupe décidée par l’assureur et le souscripteur, postérieure à l’entrée en vigueur de la loi de 15 décembre 2015, sous réserve d’un abus de droit (note sous Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13027, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 45, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Premières observations sur l’absence de possibilité pour l’adhérent emprunteur de bénéficier de la faculté de résiliation annuelle prévue à l’article L. 113-12 du Code des assurances (note sous Cass. 1re civ., 9 mars 2016, n° 15-18899, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 45, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Seules les modalités de la faculté de résiliation unilatérale de l’article L. 113-12 peuvent être limitées (note sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-14512, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 44, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Abus de droit et assurance », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 11, 2016, p. 507 et s

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'exclusion sujette à interprétation est non formelle et limitée (Cass. 3e civ., 27 oct. 2016, n° 15-23841, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2016, p. 1

Axelle Astegiano-La Rizza, « Entre recevabilité de l'action du souscripteur de l'assurance pour compte et paiement de l'indemnité d'assurance (Cass. 2e civ., 29 oct. 2016, n° 15-22810) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « La validité des mentions prérédigées », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 9, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Opposabilité à l'assureur d'une transaction entre l'assuré et la victime (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-22814) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le contentieux lié aux clauses de déchéance de garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les conséquences d'une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., n° 15-18855, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Application de l'article 2239 du Code civil à la prescription biennale (Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-19792, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Modalités d'application de la clause défense-recours (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 14-29538) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « La faculté de résiliation unilatérale de l'article L. 113-12 n'est pas supplétive de volonté dans les contrats professionnels (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015, n° 14-14512, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les causes ordinaires d'interruption de la prescription doivent être rappelées dans la police d'assurance (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 14-23863) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2016, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « La saga de la clause d’exclusion de garantie pour défaut d’entretien : une sanction en passe d’être trouvée ? (Note sous arrêts Cass. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10790 ; Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-10507 ;Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 110, 2015, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance emprunteur (note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-18854, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2015, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Pas de garantie des dommages résultant du vice propre de la chose assurée sauf clause expresse contraire ! (note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-18.297, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2015, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 42, 2015, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « La prestation invalidité, qui se substitue aux indemnités journalières, est une prestation différée, nonobstant toute clause contraire (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 34, 2015, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « L’action en répétition de l’indu se prescrit par le délai de droit commun (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-11974 ) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 34, 2015, p. NC

Axelle Astegiano-La Rizza, « Renonciation à recours et exception de subrogation (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-22003) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2015, p. 4

Axelle Astegiano-La Rizza, « Autonomie du sinistre dont la cause technique est distincte de celle à l'origine du sinistre sériel (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-21731) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2015, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'appréciation de la validité de la clause d'exclusion : seule compte sa rédaction ! (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-19967) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2015, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2015, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « L'agence immobilière, le bailleur et l'assurance (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-13293) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2015, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Prohibition des mentions pré-rédigées : peu d'assouplissements à la faveur des assureurs ! (Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 13-28538) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2015, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 39

Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405 et 14-10507) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 2, 2015, p. 39

Axelle Astegiano-La Rizza, « Le tiers peut s'opposer à la subrogation légale de l'assureur en contestant que l'indemnité d'assurance est due (Cass. com., 16 déc. 2014, n° 13-23342) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2015, p. 2

Axelle Astegiano-La Rizza, « Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 3e civ., 25 nov. 2014, n° 13-22063) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 1, 2015, p. 48

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les assurances de la construction : rapport français », in Fabrice Leduc, Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité: recueil des travaux du groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 163-179

Axelle Astegiano-La Rizza, « Les assurances de responsabilité : l’étendue des garanties », La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances : recueil des travaux du groupe de recherche européen sur la RC et l’assurance (GRERCA), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 292-311

Autre

Axelle Astegiano-La Rizza, Assurances des associations, p. NC




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