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Nicolas Rias

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Aspects actuels des liens entre les responsabilités civile et pénale. Thèse soutenue en 2006 à Université Jean Moulin (Lyon III), sous la direction de Mme Stéphanie PORCHY-SIMON.


Articles

Nicolas Rias, « Les infractions en droit des assurances », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 288

Nicolas Rias, « Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 160

Nicolas Rias, « Le champ d'application minimaliste de l'article 1792-4-3 du code civil », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 466

Nicolas Rias, « Application de l'article L. 121-6 du code de la route aux personnes morales : quelle justification ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2019, p. 1699

Nicolas Rias, « Garantie décennale : conditions d'application et articulation avec le droit commun », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC

Nicolas Rias, « L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 11, 2018, p. NC

Voir plus

Nicolas Rias, « Des dangers de la sous-traitance pour le sous-traitant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Nicolas Rias, « Responsabilité civile des associations sportives du fait de leurs membres: une rigueur à toute épreuve ! (note sous Civ. 2ème, 5 juillet 2018) », Recueil Dalloz, 2018, p. 1680 et s

Nicolas Rias, « À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1889

Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, pp. 336-11

Nicolas Rias, « A propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non garantie des vices cachés (note sous Civ. 3ème, 29 juin 2017) », Recueil Dalloz, 2017, p. NC

Nicolas Rias, « Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (obs. Civ. 1ère, 12 octobre 2016 et Civ. 1ère, 30 novembre 2016) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 316-11

Nicolas Rias, « Responsabilité civile et transports terrestre et aérien », Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations, Editions universitaires européennes, 2017, p. 208 et s

Nicolas Rias, « Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 9, 2016, p. NC

Nicolas Rias, « Vente d'immeuble à construire : un exemple de recours contestable à la garantie décennale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, pp. 374-23

Nicolas Rias, « L'amende civile : une fausse bonne idée ? », Recueil Dalloz, 2016, p. 2072 et s

Nicolas Rias, « Les effets du contrat de transport par air », Droit du transport de passagers. Droits français et de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 203-240

Nicolas Rias, « Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 374-23 et s

Nicolas Rias, « Responsabilité du transporteur ferroviaire : la faute de la victime refait parler d'elle (note sous Civ. 2ème, 3 mars 2016) », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Nicolas Rias, « Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 348, 2015, p. NC

Nicolas Rias, « À la recherche du fondement de l'action consécutive à l'installation défectueuse d'une chaudière à bois », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Nicolas Rias, « À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 6, 2015, p. NC

Nicolas Rias, « Chronique de droit de la construction », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, p. 38 et s

Nicolas Rias, « L'aménagement conventionnel de la réception des travaux », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 5 et s

Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, pp. 348-35

Nicolas Rias, « Chronique de droit de la construction (obs. Civ. 3ème, 16 décembre 2014) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 1, 2015, p. 42 et s

Nicolas Rias, « Vente ou cession illicite de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, art. 313-6-2: fasc. 20 », JurisClasseur Pénal Code, 2015, p. NC

Nicolas Rias, « Mandat de vente d'immeuble et rémunération du mandataire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 5, 2014, p. NC

Nicolas Rias, « Déclaration mensongère de souscription d'une assurance de dommages-ouvrage garantissant l'immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, p. 456

Nicolas Rias, « Chronique Droit de la construction », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 40 et s

Nicolas Rias, « Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014) », Les Petites Affiches, 2014, p. 8

Nicolas Rias, « La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne (obs., Com., 15 janvier 2013 et Com., 24 septembre 2013) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 456 et s

Nicolas Rias, « Des actions de l'acquéreur immobilier victime de dommages de construction (note sous Civ. 3ème, 10 juillet 2013) », Gazette du Palais, N° 268, 2013, p. 11

Nicolas Rias, « Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 3, 2013, p. NC

Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, pp. 292-36

Nicolas Rias, « Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Nicolas Rias, « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 68

Nicolas Rias, « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit (note sous Civ. 1ère, 24 octobre 2012) », Recueil Dalloz, 2013, p. 68 et s

Nicolas Rias, « Distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique, Art. 431-29 et 431-30, fasc. 20 », Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, 2013, p. 1 et s

Nicolas Rias, « Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp. 292-36

Nicolas Rias, « Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule », Lexis360, 2013, p. 1 et s

Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2012, p. 507

Nicolas Rias, « Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

Nicolas Rias, « De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique (obs., Pau, 11 octobre 2011 - Com., 15 mars 2011 - Com., 29 novembre 2011) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, p. 507 et s

Nicolas Rias, « Retour sur la portée de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (note sous Civ. 2ème, 15 mars 2012) », Recueil Dalloz, 2012, p. 1316 et s

Nicolas Rias, « Usurpation d'identité ou usage de données permettant d'identifier un tiers, Art. 226-4-1, fasc. 20 », Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, 2012, p. 1 et s

Nicolas Rias, « Mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2011, p. 2841

Nicolas Rias, « Infraction du préposé et critères de l'abus de fonctions (note sous Civ. 2ème, 12 mai 2011) », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. n°860

Nicolas Rias, « Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011) », Recueil Dalloz, 2011, p. 2841 et s

Nicolas Rias, « L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009) », La Semaine Juridique. Social, 2010, p. n°1068

Nicolas Rias, « La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, p. 1251 et s

Nicolas Rias, « Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, p. 1957

Nicolas Rias, « Inexactitude de la conversion du prix et erreur inexcusable », Recueil Dalloz, N° 40, 2007, p. 2847

Nicolas Rias, « Inexactitude de la conversion du prix et erreur inexcusable (note sous Civ. 3ème, 4 juillet 2007) », Recueil Dalloz, 2007, p. 2847


Autre

Nicolas Rias, Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, Nathalie de Jong, Cécile Granier, Benjamin Ménard, Bélinda Waltz-Teracol et Guillemette Wester, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, p. 324

Actualités Publications Communications
  • « Covid 19 et droit de l'indemnisation »
    Lyon, le 30 juin 2021

  • « Responsabilité civile et nouvelles technologies »
    Lyon, le 15 octobre 2018

  • « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? »
    Lyon, le 05 octobre 2018

  • « La réparation : comparaisons franco-canadiennes »
    Lyon, le 04 décembre 2017

  • « Vers une réforme de la responsabilité civile française »
    Lyon, le 01 décembre 2017

  • Voir plus

  • « Réforme du droit des contrats et droit du travail »
    Lyon, le 13 avril 2017

  • « La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français »
    Paris, le 01 janvier 2017

  • « Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile. Regard français »
    Lyon, le 01 janvier 2017

  • « L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français »
    Poitiers, le 13 décembre 2013



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