Nicolas Rias

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
  • THESE

    Aspects actuels des liens entre les responsabilités civile et pénale, soutenue en 2006 à Lyon 3 sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon et Mme Stéphanie PORCHY-SIMON   

  • Nicolas Rias, « Le juge et la révision du contrat », Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations, Editions universitaires européennes, 2017, pp. 151 

    Nicolas Rias, « Responsabilité civile et transports terrestre et aérien », Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations, Editions universitaires européennes, 2017, pp. 208 

    Nicolas Rias, « Les effets du contrat de transport par air », Droit du transport de passagers. Droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, pp. 203-240 

    Nicolas Rias, « Distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique, Art. 431-29 et 431-30, fasc. 20 », Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, 2013, pp. 1 

    Nicolas Rias, « Exploitation de la vente à la sauvette, Art. 225-12-8 à 225-12-10, fasc. 20 », Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, 2012, pp. 1 

    Nicolas Rias, « Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20 », Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, 2012, pp. 1 

    Nicolas Rias, « Usurpation d'identité ou usage de données permettant d'identifier un tiers, Art. 226-4-1, fasc. 20 », Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, 2012, pp. 1 

  • Nicolas Rias, « Après l'épilation par lumière pulsée, la cryothérapie à son tour placée sous les feux de la rampe… », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 315   

    Nicolas Rias, « L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale », Actualité juridique Pénal, 2022, n°01, p. 49   

    Nicolas Rias, « Les infractions en droit des assurances », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 288   

    Nicolas Rias, « Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 160   

    Nicolas Rias, « Le champ d'application minimaliste de l'article 1792-4-3 du code civil », Recueil Dalloz, 2020, n°08, p. 466   

    Nicolas Rias, « Application de l'article L. 121-6 du code de la route aux personnes morales : quelle justification ? », Recueil Dalloz, 2019, n°30, p. 1699   

    Nicolas Rias, « Garantie décennale : conditions d'application et articulation avec le droit commun », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n°12     

    Nicolas Rias, « Responsabilité civile des associations sportives du fait de leurs membres: une rigueur à toute épreuve ! (note sous Civ. 2ème, 5 juillet 2018) », Recueil Dalloz, 2018, p. 1680 

    Nicolas Rias, « Des dangers de la sous-traitance pour le sous-traitant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, n°10     

    Nicolas Rias, « L'architecte, l'entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, n°11     

    Nicolas Rias, « A propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non garantie des vices cachés (note sous Civ. 3ème, 29 juin 2017) », Recueil Dalloz, 2017 

    Nicolas Rias, « À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1889   

    Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, pp. 336-11   

    Nicolas Rias, « Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (obs. Civ. 1ère, 12 octobre 2016 et Civ. 1ère, 30 novembre 2016) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 316-11 

    Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°02, pp. 374-23   

    Nicolas Rias, « Responsabilité du transporteur ferroviaire : la faute de la victime refait parler d'elle (note sous Civ. 2ème, 3 mars 2016) », Recueil Dalloz, 2016 

    Nicolas Rias, « L'amende civile : une fausse bonne idée ? », Recueil Dalloz, 2016, p. 2072 

    Nicolas Rias, « Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 374-23 

    Nicolas Rias, « Vente d'immeuble à construire : un exemple de recours contestable à la garantie décennale », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Nicolas Rias, « Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9     

    Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, pp. 348-35   

    Nicolas Rias, « Vente ou cession illicite de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, art. 313-6-2: fasc. 20 », JurisClasseur Pénal Code , 2015 

    Nicolas Rias, « L'aménagement conventionnel de la réception des travaux », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, n°3, p. 5 

    Nicolas Rias, « Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°34835 

    Nicolas Rias, « Chronique de droit de la construction (obs. Civ. 3ème, 16 décembre 2014) », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, n°1, p. 42 

    Nicolas Rias, « Chronique de droit de la construction (obs. Civ. 3ème, 21 janvier 2015 et Civ. 3ème, 11 mars 2015) », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, n°2, p. 32 

    Nicolas Rias, « Chronique de droit de la construction », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, n°3, p. 38 

    Nicolas Rias, « À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°6     

    Nicolas Rias, « À la recherche du fondement de l'action consécutive à l'installation défectueuse d'une chaudière à bois », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, n°7     

    Nicolas Rias, « Chronique Droit de la construction », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, p. 40 

    Nicolas Rias, « Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014) », Les Petites Affiches, 2014, p. 8 

    Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 456   

    Nicolas Rias, « La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne (obs., Com., 15 janvier 2013 et Com., 24 septembre 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 456 

    Nicolas Rias, « Déclaration mensongère de souscription d'une assurance de dommages-ouvrage garantissant l'immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Nicolas Rias, « Mandat de vente d'immeuble et rémunération du mandataire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5     

    Nicolas Rias, « Des actions de l'acquéreur immobilier victime de dommages de construction (note sous Civ. 3ème, 10 juillet 2013) », Gazette du Palais, 2013, n°268269, p. 11 

    Nicolas Rias, « Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule », Lexis360, 2013, p. 1 

    Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, pp. 292-36   

    Nicolas Rias, « Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp. 292-36 

    Nicolas Rias, « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit (note sous Civ. 1ère, 24 octobre 2012) », Recueil Dalloz, 2013, p. 68 

    Nicolas Rias, « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 68   

    Nicolas Rias, « Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°2     

    Nicolas Rias, « Défaut de fonctionnement d'une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3     

    Nicolas Rias, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 507   

    Nicolas Rias, « Retour sur la portée de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (note sous Civ. 2ème, 15 mars 2012) », Recueil Dalloz, 2012, p. 1316 

    Nicolas Rias, « De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique (obs., Pau, 11 octobre 2011 - Com., 15 mars 2011 - Com., 29 novembre 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, p. 507 

    Nicolas Rias, « Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Nicolas Rias, « Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011) », Recueil Dalloz, 2011, p. 2841 

    Nicolas Rias, « Mise en uvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ? », Recueil Dalloz, 2011, n°41, p. 2841   

    Nicolas Rias, « Infraction du préposé et critères de l'abus de fonctions (note sous Civ. 2ème, 12 mai 2011) », La Semaine juridique. Édition générale, 2011 

    Nicolas Rias, « L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009) », La Semaine juridique. Social, 2010 

    Nicolas Rias, « La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, p. 1251 

    Nicolas Rias, « Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, p. 1957 

    Nicolas Rias, « Inexactitude de la conversion du prix et erreur inexcusable », Recueil Dalloz, 2007, n°40, p. 2847   

    Nicolas Rias, « Inexactitude de la conversion du prix et erreur inexcusable (note sous Civ. 3ème, 4 juillet 2007) », Recueil Dalloz, 2007, p. 2847 

  • Nicolas Rias, Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier [et alii], Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, 2016, 324 p.   

  • Nicolas Rias, « Covid 19 et droit de l'indemnisation », le 30 juin 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Taro Nakahara, Pr. Univ. de Tokyo (Japon) ; Olivier Gout, Pr., Co-directeur de l’Équipe de recherche Louis Josserand, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Jonas Knetsch, Professeur, CERCRID, Univ.Jean Monnet St Étienn

    Nicolas Rias, « Responsabilité civile et nouvelles technologies », le 15 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d'Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Silmara Chinellato, Professeur, Université de São Paulo du Brésil

    Nicolas Rias, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

    Nicolas Rias, « La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français », Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards franco-québécois, Lyon, le 01 janvier 2017 

    Nicolas Rias, « La réparation : comparaisons franco-canadiennes », le 04 décembre 2017  

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand

    Nicolas Rias, « Vers une réforme de la responsabilité civile française », le 01 décembre 2017  

    Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

    Nicolas Rias, « Réforme du droit des contrats et droit du travail », le 13 avril 2017  

    Table ronde organisée dans le cadre du cycle : Réforme du droit des contrats et droits spéciaux par l’Institut d’Etudes judiciaires de Lyon

    Nicolas Rias, « L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français », La socialisation de la réparation: fonds d'indemnisation et assurances, Poitiers, le 13 décembre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maryam Alsabah, Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria, membres du jury : Cristina Corgas (Rapp.), Christophe Quézel-Ambrunaz (Rapp.)  

    Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu’en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n’est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d’exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d’incendie ou l’absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l’heure où l’on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.

    Tedya Raksmey Thorng, L'indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Olivier Gout, membres du jury : Ingrid Maria (Rapp.), Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.)    

    Notre travail de recherche traite des problématiques de l’indemnisation des préjudices, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, en droit cambodgien de la responsabilité civile. Il concerne, principalement mais pas exclusivement, les problématiques portant sur les caractères indemnisables du préjudice subi, l’identification des postes de préjudice indemnisables, les modalités d’indemnisation et l’évaluation des préjudices subis. Cette étude présente des avantages dans la mesure où la société cambodgienne actuelle se heurte à l’explosion des risques dans tous les domaines, et que la mentalité des cambodgiens à l’égard des préjudices subis a considérablement changé. Ces constats nous permettent de déduire que les besoins indemnitaires des victimes sont de plus en plus pressants. S’il est vrai que le droit de la responsabilité civile en vigueur pose certaines règles d’indemnisation, mais celles-ci sont parfois insuffisantes ou incohérentes. Dans certains cas, elles ne sont pas équitables et ne correspondent pas aux contextes socio-économiques de la société cambodgienne actuelle. Notre objectif est donc de proposer, sans prétendre à l’exhaustivité, certains remèdes aux règles actuelles d’indemnisation des préjudices afin de permettre à la victime d’obtenir la compensation intégrale ou sinon d’aboutir la plus proche possible à la compensation intégrale des seuls préjudices subis. Également, les solutions proposées pourront permettre d’éviter l’enrichissement de la victime en raison d’un fait dommageable commis par un tiers et de réduire les disparités entre les victimes.