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William Dross

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

William Dross

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale

vendredi 20 mars 2020

Organisé par le CMH sous la direction de Nicolas Kilgus, Professeur de droit privé et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit et des institutions

A quoi nous sert le droit ?

mercredi 29 janvier 2020

Conférence organisée par l’Association du Master II Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3.

Leçons de droit comparé sur les communs

jeudi 18 avril 2019

L’expérience nord-américaine

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La servitude : une vieille notion neuve ?

jeudi 4 avril 2019

Colloque de droit comparé franco-italien

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse

Ma pratique du droit civil français : quelques leçons

mercredi 5 décembre 2018

Organisée par l’Association du M2 Droit Civil Fondamental Lyon 3, sous la direction scientifique des responsables pédagogiques du M2 DCF, William Dross et François Chénedé, Professeurs, Équipe de recherche Louis Josserand

Les baux HCL

jeudi 29 novembre 2018

Regards de juristes et questions pratiques

Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Les accessoires de l'immeuble

vendredi 6 avril 2018

Réforme du droit des contrats et droit du travail

jeudi 13 avril 2017

Table ronde organisée dans le cadre du cycle : Réforme du droit des contrats et droits spéciaux par l’Institut d’Etudes judiciaires de Lyon

La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement

jeudi 2 février 2017

Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement

Objectivisation de la responsabilité civile : regards franco-brésiliens

lundi 12 décembre 2016

Par le Groupe de Recherche, Équipe de Droit privé de l’Université Jean Moulin, Lyon 3 et Grupo de Pesquisa do Departamento de Direito Civil da Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo

Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation

vendredi 18 novembre 2016

Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross

Le nouveau discours contractuel

vendredi 10 juin 2016

Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)



Publications

Ouvrages

William Dross, Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, LexisNexis, 2020, 4e éd., 939 p.

William Dross, Droit des biens, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 4e éd., Précis Domat droit privé, 474 p.

William Dross, Droit des biens, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 3e éd., Domat droit privé, 472 p.

William Dross, Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, LexisNexis, 2016, 3e éd., 919 p.

William Dross, Droit des biens, LGDJ, 2014, 2e éd., Domat droit privé, 460 p.

William Dross et Blandine Mallet-Bricout (dir.), La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil « Des transactions », la Documentation française, 2014, Perspectives sur la justice, 475 p.

William Dross et Thierry Favario (dir.), Un ordre juridique nouveau ? : dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014, Collection Droit privé et sciences criminelles, 314 p.

William Dross et Blandine Mallet-Bricout (dir.), La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil « Des transactions » rapport, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de droit privé Centre Louis Josserand, 2013, 437 p.

William Dross, Droit civil : Les choses, Lextenso éditions, 2012, 982 p.

William Dross, Droit des biens, Montchrestien, 2012, Domat droit privé, 460 p.

William Dross (dir.), Le végétal saisi par le droit, Bruylant, 2012, 272 p.

William Dross, Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, Litec, 2011, 2e éd., 745 p.

William Dross, Clausier : les clauses essentielles des contrats de droit privé, Litec, 2010, 259 p.

William Dross, Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, 2008, 619 p.

William Dross, Jacques Charlin et Muriel Durrleman, Dictionnaire de droit patrimonial de la famille, Ellipses, 2008, Dictionnaires de droit, 495 p.

William Dross, Le mécanisme de l'accession : élements pour une théorie de la revendication en valeur , [s.n.], 2000, 572 p.

Articles

William Dross, « 1. - L'étrange objet de l'usufruit du conjoint de l'artiste décédé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 893

William Dross, « Alexandre Portron, Le « fait de la création » en droit de la propriété littéraire et artistique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 977

William Dross, « De l'extinction et de la défense des servitudes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 420

William Dross, « De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 432

William Dross, « L'expulsion du propriétaire et ses droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 428

William Dross, « Les immeubles non délimités : bornage ou partage ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 424

William Dross, « Quand la proportionnalité s'invite à la table de l'empiétement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 416

William Dross, « Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 149

William Dross, « L'interruption de la prescription par un indivisaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 144

William Dross, « La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 138

William Dross, « Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 152

William Dross, « Proportionnalité et expulsion : contrôle abstrait, contrôle concret ou absence de contrôle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 156

William Dross, « Droit réel de jouissance spéciale ou servitude : est-il toujours utile de choisir ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 622

William Dross, « L'aveu du droit du véritable propriétaire par le possesseur : quels effets ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 610

William Dross, « Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 613

William Dross, « Les règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges d'un lotissement : volte-face de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 626

William Dross, « Propriétaire versus créanciers sociaux : où est l'équilibre ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 617

William Dross, « L'article 2276 et le domaine public : épisode 2 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 366

William Dross, « L'indivisaire en nue-propriété des titres sociaux peut-il solliciter la nomination d'un administrateur provisoire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 379

William Dross, « L'indivisaire jouissant exclusivement de l'immeuble indivis a-t-il seul la charge de la taxe d'habitation ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 362

William Dross, « La servitude légale de vue : prescription extinctive ou prescription acquisitive ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 375

William Dross, « Le champ de l'imprescriptibilité du droit de propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 372

William Dross, « L'application de la maxime « en fait de meubles, la possession vaut titre » aux biens du domaine public mobilier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 145

William Dross, « L'expulsion de l'indivisaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 148

William Dross, « L'usage d'un chemin d'exploitation par un tiers autorisé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 136

William Dross, « La publicité foncière peut-elle être infidèle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 132

William Dross, « La théorie des troubles du voisinage a-t-elle encore quelque chose à voir avec le droit des biens ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 140

William Dross, « Airbnb ou la multiplication des fruits civils. À qui, du propriétaire ou du locataire, doivent-ils revenir ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 936

William Dross, « L'usufruit profitant à une personne morale peut-il excéder trente ans ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 952

William Dross, « La prescription de l'action pour troubles anormaux de voisinage : divergence à la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 948

William Dross, « Le juste titre nécessaire à l'usucapion abrégée peut-il être un faux ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 944

William Dross, « À qui appartiennent les lingots d'or découverts sur le fonds vendu ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 940

William Dross, « L'action en bornage intentée par l'indivisaire : conservation, administration ou disposition de l'immeuble indivis ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 705

William Dross, « L'article 8 de la Conv. EDH et la construction entièrement édifiée sur le sol d'autrui », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 708

William Dross, « L'extinction des servitudes de surplomb et de passage : entre impossibilité d'usage, défaut d'usage et changement de destination », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 696

William Dross, « La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : une réponse en trompe-l'œil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 712

William Dross, « Les parts sociales acquises pendant le mariage figurent-elles dans l'indivision post-communautaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 701

William Dross, « De quoi la pratique du canoë sur une rivière non domaniale est-elle le signe ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 451

William Dross, « L'insaisissabilité du bien indivis interdit-elle l'action oblique en partage ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 447

William Dross, « L'instant de l'accession », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 436

William Dross, « La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 443

William Dross, « Quelle place pour le financement dans les droits des coacquéreurs d'un bien indivis ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 440

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, pp. 153-175

William Dross, « De l'usucapion de la propriété d'un immeuble élevé sur un sol appartenant à une personne publique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 167

William Dross, « L'abusus peut-il être démembré ? Toulouse-Lautrec, Renoir, Giacometti et les autres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 153

William Dross, « L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 163

William Dross, « Propriété et proportionnalité : nouveaux épisodes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 158

William Dross, « Servitude et ouvrages nécessaires à leur exercice : quelles relations ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 172

William Dross, « Yaëll Emerich, Droit commun des biens : perspective transsystémique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 247

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 153-175

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 696-715

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 436-454

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 153-175

William Dross, « Droit réel de jouissance spéciale et proportionnalité », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, pp. 28-31

William Dross, « L'hypothèque consentie par l'indivisaire : proposition de réécriture des articles 815-17 et 2414 du Code civil », Le juriste dans la cité. Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, Paris, LGDJ, 2018, pp. 393-418

William Dross, « La déception contractuelle. Proposition d'un droit commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 787-807

William Dross, « La servitude légale de passage en cas d'enclave », Répertoire du notariat Defrénois, 2018, pp. 51-56

William Dross, « Les accessoires de l'immeuble. Propos conclusifs », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, pp. 63-66

William Dross, « De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, pp. 2553-2558

William Dross, « De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, pp. 2553-2558

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, pp. 887-907

William Dross, « L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 898

William Dross, « Le bail consenti par le nu-propriétaire : l'article 595 en miroir ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 903

William Dross, « Le chef d'œuvre que dissimule une croûte est-il un trésor ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 887

William Dross, « Le contrat : instituer ou empêcher la servitude ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 895

William Dross, « À qui appartient le dessus du mur mitoyen ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 891

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, pp. 684-710

William Dross, « La prescription extinctive de l'usufruit indivis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 689

William Dross, « Preuve de la superficie et accession au cube », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 699

William Dross, « Quelle (dé)possession dans le gage et dans le nantissement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 696

William Dross, « Quelle place pour la bonne foi et l'apparence dans le contentieux de l'empiétement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 684

William Dross, « Trouble anormal de voisinage : faut-il un fait du propriétaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 693

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, pp. 423-440

William Dross, « De l'(in)utilité de la rétroactivité de l'usucapion », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 427

William Dross, « Jonction des possessions et usucapion abrégée : entre successivité et juste titre, quelle qualité d'ayant cause pour le possesseur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 431

William Dross, « L'envahissement des parties communes par un copropriétaire : quelle action ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 440

William Dross, « La défense du droit de propriété ne saurait jamais dégénérer en abus. Sérieusement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 423

William Dross, « Peut-on invoquer l'usucapion pour la première fois en cause d'appel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 436

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, pp. 176-191

William Dross, « Empiétements : la Cour de cassation maintient le cap », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 191

William Dross, « L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 184

William Dross, « La vente de l'immeuble d'autrui : l'acheteur a-t-il le choix entre la nullité et la garantie d'éviction ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 176

William Dross, « Un droit d'usage et d'habitation peut-il être indivis, partageable et licité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 180

William Dross, « À qui et pour quel montant celui qui a planté sur le fonds d'autrui doit-il s'adresser ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 187

William Dross, « Articles 551 à 553 du Code civil. Acquisition de la propriété par union ou incorporation. Propriété du dessus et du dessous du sol », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2017, p. 30

William Dross, « Articles 554 à 555 du Code civil. Droit d'accession sur ce qui s'unit ou s'incorpore aux choses immobilières. Constructions, plantations et ouvrages », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2017, p. 37

William Dross, « L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. 53-59

William Dross, « Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale », LegalnewsNotaires.fr, 2017, pp. 11-15

William Dross, « Patrimoine », Précis de culture juridique, Paris, Dalloz, 2017, pp. 147-152

William Dross, « Titularité », Dictionnaire des communs, puf, 2017, p. NC

William Dross, « L'empiétement du fonds dominant », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, pp. 885-901

William Dross, « L'arrêt Maison de Poésie 2 : a-t-on seulement avancé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 894

William Dross, « L'expropriation de fait est-elle encore de droit positif ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 889

William Dross, « L'usucapion des servitudes de vue », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 901

William Dross, « La division du fonds servant donne-t-elle naissance à des servitudes indivisibles ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 897

William Dross, « Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 885

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, pp. 655-668

William Dross, « Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 664

William Dross, « La demande en démolition interrompt-elle l'usucapion du sol par le constructeur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 658

William Dross, « La réciprocité de la servitude de passage des eaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 668

William Dross, « Le règlement de copropriété peut-il efficacement instituer une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 661

William Dross, « Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 654

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, pp. 394-403

William Dross, « Empiétement et abus de droit : de la propriété à la responsabilité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 410

William Dross, « L'empiétement du mur séparatif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 403

William Dross, « La non-constructibilité prévue par un plan local d'urbanisme est-elle contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme lorsque le domicile du propriétaire est en cause ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 398

William Dross, « Le remboursement des charges de l'indivision en jouissance existant entre le propriétaire et l'usufruitier partiel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 406

William Dross, « Les servitudes de lotissement et la Cour de cassation, ou quand la technique juridique s'abîme dans le pof-pof », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 394

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, pp. 146-163

William Dross, « La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 163

William Dross, « La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 146

William Dross, « Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 157

William Dross, « Les modèles de l'inaliénabilité conventionnelle », Revue des contrats, N° 1, 2016, pp. 171-176

William Dross, « Quelle place pour le bornage en copropriété ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 159

William Dross, « Qui doit être déclaré propriétaire lorsqu'aucun des litigants ne l'est ? : le conflit du titre a non domino et de la possession sans animus domino », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 154

William Dross, « Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 150

William Dross, « Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2016, p. 28

William Dross, « Article 1341-2. Effet des conventions à l'égard des tiers Action paulienne », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2016, p. 26

William Dross, « Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2016, p. 9

William Dross, « Enseigner la réforme du droit des obligations », Revue des contrats, 2016, pp. 622-626

William Dross, « Les tiers et les biens », Les tiers. Journées Panaméennes. Travaux de l'association Capitant, Paris, Bruylant, 2016, pp. 377-387

William Dross, « La fondamentalisation du droit des biens », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 45-50

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, pp. 899-912

William Dross, « L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 902

William Dross, « L'article 555 du code civil est-il applicable aux concubins ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 909

William Dross, « L'indivisaire doit-il déclarer sa créance à la procédure collective ouverte à l'encontre de son coïndivisaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 905

William Dross, « Un chemin d'exploitation relève-t-il du régime des servitudes ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 912

William Dross, « À quoi le propriétaire consent-il lors du bornage de son fonds ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 899

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, pp. 644-658

William Dross, « L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 652

William Dross, « Les dividendes sont-ils les fruits des titres sociaux ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 658

William Dross, « Les servitudes administratives sont-elles d'intérêt privé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 656

William Dross, « Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 644

William Dross, « À quelles conditions le meuble vendu sous réserve de propriété, indispensable à l'activité du débiteur failli, peut-il être revendiqué ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 648

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, pp. 413-428

William Dross, « La sanction de certaines atteintes aux parties communes : une imprescriptibilité de fait ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 420

William Dross, « Le champ d'application de l'accession différée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 428

William Dross, « Que reste-t-il de l'arrêt Maison de Poésie ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 413

William Dross, « Qui peut user d'une source ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 417

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, pp. 163-177

William Dross, « De l'exclusion de l'article 2276 entre époux séparés de biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 170

William Dross, « La cession du bail à construction peut-elle être valablement soumise à l'agrément du bailleur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 163

William Dross, « La cession du terrain privé supportant un ouvrage public », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 166

William Dross, « La délicate distinction des constructions et des améliorations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 174

William Dross, « Le trouble de voisinage exclut-il la force majeure ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 177

William Dross, « Liberté contractuelle et qualification en droit des biens », in Institut Universitaire Varennes (dir.), Liberté contractuelle et droits réels, Paris, 2015, pp. 249-275

William Dross, « Que l'article 544 du code civil nous dit-il de la propriété ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp. 27-43

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, pp. 907-924

William Dross, « L'acceptation d'un empiétement est-elle opposable au sous-acquéreur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 917

William Dross, « L'affaire Maison de poésie devant les juges de renvoi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 920

William Dross, « L'apparence : erreur invincible et commune ou simple absence de faute ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 913

William Dross, « L'expropriation du locataire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 910

William Dross, « La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 907

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, pp. 673-691

William Dross, « L'abandon d'un bien à titre de prestation compensatoire est-il contraire au droit de propriété ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 688

William Dross, « L'obligation réelle peut-elle se concevoir indépendamment du service d'un droit réel démembré ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 684

William Dross, « Le locataire peut-il être contraint au respect de la servitude grevant l'immeuble loué ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 673

William Dross, « Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 677

William Dross, « Les conditions de la revendication dans les procédures collectives sont-elles contraires au droit fondamental de propriété ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 680

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, pp. 402-418

William Dross, « Indivision et pacte tontinier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 407

William Dross, « Jours, vues et vigne vierge », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 416

William Dross, « L'action en paiement du créancier de l'indivision », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 405

William Dross, « L'indivisaire de titres sociaux peut-il participer aux assemblées ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 413

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, pp. 141-154

William Dross, « La transaction et la réparation du dommage corporel : la question de la qualification des accords de règlement amiable », La transaction : propositions en vue de la réforme du titres XV, livre IIIe du code civil, La documentation française, 2014, p. NC

William Dross, « Chronique de jurisprudence de droit des biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, pp. 859-873

William Dross, « Accession et déplafonnement du loyer commercial », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 3, 2013, p. NC

William Dross, « Bornage et revendication », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 3, 2013, p. NC

William Dross, « Accession et liquidation judiciaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

William Dross, « La nature du règlement de lotissement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

William Dross, « Articles 2255 à 2257 du code civil. Possession », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2013, p. 21

William Dross, « Articles 2258 à 2271. Prescription acquisitive », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2013, p. 29

William Dross, « Articles 2276 et 2277 du code civil. Prescription des choses mobilières », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2013, p. 33

William Dross, « Articles 2278 et 2279 du code civil. Protection possessoire », Jurisclasseur civil code., Lexis-Nexis, 2013, p. 22

William Dross, « Servitudes, urbanisme et lotissement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

William Dross, « Une servitude d'empiètement aérien est-elle possible ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

William Dross, « Vues et plantations », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

William Dross, « Article 1341-3 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action directe », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2012, p. 34

William Dross, « Article 546 du Code civil: droit d'accession », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2012, p. 6

William Dross, « Articles 547 à 550 du Code civil. Droit d'accession sur ce qui est produit par la chose », jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2012, p. 16

William Dross, « Articles 556 à 564 du Code civil. Accession naturelle au profit d'un immeuble », Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 2012, p. 20

Communications

William Dross, « Recourir au contrat de transaction: quel profit pour quels risques ? », p. NC, Recourir au contrat de transaction : quel profit pour quels risques ?, Lyon, 18 juin 2014

William Dross, « L'évolution du droit de l'indivision », in IEJUC (dir.), Droit et ville, Droit et ville, N° 77, pp. 5-34, L'indivision, un régime ambivalent. Analyses et perspectives, Corte, 29 novembre 2013

William Dross, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste. », in Institut Universitaire Varennes (dir.), Léon Michoud, pp. 211-236, Léon Michoud, Grenoble, 21 novembre 2013

William Dross, « La valeur, moteur des nouveaux biens de l'entreprise », Le patrimoine de l'entreprise: d'une réalité économique à un concept juridique?, Larcier, pp. 63-91, La valeur, moteur des nouveaux biens de l'entreprise, Lille, 05 avril 2012

Autres

William Dross, Compte-rendu de l'ouvrage "Droit commun des biens. Perspective transsystémique" de Y. Emerich, RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, pp. 247-249

William Dross, European Condominium Law (Part of The Common Core of European Private Law) - co-rédaction du Rapport français (en anglais)., p. NC




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