jeudi13avril2017
17:0019:00
Réforme du droit des contrats et droit du travail

Atelier / Workshops

Réforme du droit des contrats et droit du travail


Table ronde présidée par M. Nicolas Rias, Directeur adjoint de l'IEJ

En présence de :

O. Bach, avocat associé, Cabinet Eole Avocats
William Dross, Professeur, Université Jean Moulin, Lyon 3
Laurène Gratton, Professeur, Université Jean Moulin, Lyon 3

Questions abordées :

- Les définitions de l'offre et de la promesse contenues dans les nouveaux articles 1114 et 1124 peuvent-elles contribuer à clarifier la notion de « promesse d'embauche » ?

- La substance de l'obligation précontractuelle d'information et le contrat de travail

- De la cause à la contrepartie, des changements à attendre pour le contrat de travail ?

- L'abus de dépendance de l'article 1143 peut-il s'appliquer à la relation de travail ?

- Quel intérêt d'appliquer au contrat de travail l'article 1171 généralisant les clauses abusives ?

- La consécration de l'imprévision est-elle de nature à affecter la stabilité de la relation de travail ?

- Quel régime pour la nullité consensuelle du contrat de travail ?

- Le régime de la rupture conventionnelle est-il profondément modifié ?

- L'extension légale du rôle de la bonne foi à la phase précontractuelle de formation du contrat a-t-elle un réel impact sur le contrat de travail ?

- Quelle place, en droit du travail, pour la cession de contrat de l'article 1216 ?

 

Inscription obligatoire : Mail-contact : iej-stage@univ-lyon3.fr

Prix d'inscription pour une table ronde : 50€ pour les avocats et magistrats ; 25€ pour les jeunes collaborateurs (- de deux ans)
Pour deux tables rondes (première date le jeudi 6 avril) : 80€ pour les avocats et magistrats ; 40€ pour les jeunes collaborateurs (- de deux ans)

Conférence validée dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de deux heures


Table ronde organisée dans le cadre du cycle : Réforme du droit des contrats et droits spéciaux par l'Institut d'Etudes judiciaires de Lyon



Faculté de droit
Amphi Roubier
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Institut d'études judiciaires de Lyon