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Bélinda Waltz-Téracol

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Bélinda Waltz-Téracol

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Responsabilité civile et nouvelles technologies

lundi 15 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique d'Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Silmara Chinellato, Professeur, Université de São Paulo du Brésil

La réparation : comparaisons franco-canadiennes

lundi 4 décembre 2017

1er séminaire : Les préjudices réparables

Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand

Vers une réforme de la responsabilité civile française

vendredi 1 décembre 2017

Regards croisés franco-québécois

Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Réforme du droit des contrats et droit commercial

jeudi 6 avril 2017

Table ronde organisée dans le cadre du cycle : Réforme du droit des contrats et droits spéciaux par l’Institut d’Etudes judiciaires de Lyon (deux dates)



Publications

Ouvrages

Bélinda Waltz-Téracol, La notion de dol dans la formation des contrats : essai d'une nouvelle théorie, Université de Lyon, 2011, 599 p.

Bélinda Waltz-Téracol, Le dol dans la formation des contrats : essai d'une nouvelle théorie, 2011

Bélinda Waltz-Téracol, Le dol dans la formation des contrats : essai d'une nouvelle théorie, 2011

Articles

Bélinda Waltz-Téracol, « Appréciation disparate des pouvoirs de garde », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1704

Bélinda Waltz-Téracol, « Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant au moment d'appréciation de la violation d'un pacte de préférence en présence d'une promesse unilatérale de vente (note sous Civ. 3e., 6 déc. 2018, n° 17-23321) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Précision quant à l'acte écrit donnant droit à commission de l'agent immobilier », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 11, 2018, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Qualification et régime juridiques du mandat d'entremise », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Amende civile en matière touristique (note sous Civ. 1re, 12 juill. 2018, n° 17.20-654) », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Regard critique sur les causes d’exonération de la responsabilité », Recueil Dalloz, N° 1, 2017, p. 16

Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812) », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 880

Bélinda Waltz-Téracol, « Protocole d'accord transactionnel et concessions réciproques », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 8, 2016, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « La formation du contrat de transport aérien », Droit du transport de passagers. Droits français et de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 181-202

Bélinda Waltz-Téracol, « Incertitude sur le fondement et le régime de l’action en réparation du fait d’un vice caché (note sous Cass. 3e civ., 24 juin 2015, n° 14-15.205) », Recueil Dalloz, N° 33, 2015, p. 1939 et s

Bélinda Waltz-Téracol, « Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d'une clause pénale dans le cadre d'une promesse synallagmatique de vente », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 7, 2015, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant aux effets de la nullité d'un contrat », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 6, 2015, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Vue rétrospective, actuelle et prospective de la gestation pour en autrui en France », Les Petites Affiches, N° 233, 2014, p. 4

Bélinda Waltz-Téracol, « Caractérisation du dol d’une banque en matière de cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 5, 2014, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 5, 2014, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Précision quant à la nature de la responsabilité d'une société de traitement insecticide », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 4, 2014, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « L’obligation précontractuelle d’information : une notion autonome », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Rentabilité économique et nullité d'un contrat de franchise », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 2, 2013, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Le contenu inadéquat du préjudice spécifique de contamination au regard de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence de la Cour de cassation », Resp. civ. et assur., 2013, p. étude 5

Bélinda Waltz-Téracol, « Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900 », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 47

Bélinda Waltz-Téracol, « Réduction de la superficie d'une parcelle résultant d'un jugement antérieur à la vente", commentaire sous Cass. 1re civ., 14 nov. 2012, n° 11-24.726 », Resp. civ. et assur., 2013, p. comm 67

Bélinda Waltz-Téracol, « Caractérisation d'un dol commis par mensonge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 1, 2012, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, « Absence de cause et nullité relative du contrat en cas de vileté du prix d'un bail à construction", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900, », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2012, p. 1001

Bélinda Waltz-Téracol, « Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. », RGDA, 2012, p. 328 et s

Bélinda Waltz-Téracol, « Regard critique sur les critères de désignation du fait d'autrui », Responsabilité civile et assurances, 2012, p. étude 9

Communications

Bélinda Waltz-Téracol, « La responsabilité contractuelle est-elle de la responsabilité civile ? », Université de Savoie Mont Blanc, p. NC, centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (université Savoie Mont-Blanc), Les grands débats doctrinaux : réflexions sur l’intemporalité des controverses, Chambéry, 25 mars 2016

Bélinda Waltz-Téracol, « La protection du consommateur d'assurance par le droit civil », N° 4, p. 306 et s, La protection du consommateur d'assurance entre permanence et nouveauté, Lyon, 21 mars 2014

Autres

Bélinda Waltz-Téracol, Indivisibilité, Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil, p. NC

Bélinda Waltz-Téracol, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, p. 324




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