Programme
A - Inventaire des préjudices indemnisables
09h00 : Des intérêts protégés par le droit de la réparation
François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Vice-doyenne aux études
10h00 : Le classement des préjudices (nomenclature)
Nicolas Rias, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
11h00 : Le cas particulier du dommage corporel
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
B - Conditions d'admissibilité de l'indemnisation des préjudices
14h00 : Le caractère légitime du préjudice
Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Vice-doyenne aux études
15h00 : Le caractère certain du préjudice (indemnisation de la perte de chance)
Benjamin Ménard, Docteur de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
16h00 : Le caractère direct du préjudice (frais d'expertise et honoraires professionnels…)
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
17h00 : Fin du séminaire
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Validation au titre de la formation continue des avocats
Organisé par l'Equipe de Recherche Louis Josserand