Programme
A - Inventaire des préjudices indemnisables
09h00 : Des intérêts protégés par le droit de la réparation
François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Vice-doyenne aux études
10h00 : Le classement des préjudices (nomenclature)
Nicolas Rias, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
11h00 : Le cas particulier du dommage corporel
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
B - Conditions d'admissibilité de l'indemnisation des préjudices
14h00 : Le caractère légitime du préjudice
Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Vice-doyenne aux études
15h00 : Le caractère certain du préjudice (indemnisation de la perte de chance)
Benjamin Ménard, Docteur de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
16h00 : Le caractère direct du préjudice (frais d'expertise et honoraires professionnels…)
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
17h00 : Fin du séminaire
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats
Organisé par l'Equipe de Recherche Louis Josserand