Présentation

Le droit de la responsabilité civile français reste, pour la plupart de ses dispositions, fondé sur des règles juridiques issues du Code civil de 1804, bâties dans le contexte d'une société rurale, encore non modelée par la révolution industrielle. Depuis, le cadre social dans lequel ces règles jouent a été bouleversé du tout au tout. La révolution industrielle a été le point de départ d'innovations techniques dont l'expansion est continue, le XXIe siècle promettant des évolutions peut être encore plus extraordinaires liées notamment au développement de l'intelligence artificielle et des perspectives offertes par le Big data.

Ces évolutions, acquises ou à venir, sont de nature à affecter profondément la nature et l'étendue des risques auxquels l'homme est confronté dans sa vie quotidienne, et donc des dommages dont il peut être victime. Pourtant, les projets de réforme de notre droit de la responsabilité, dernier volet programmé de la réforme du droit français des obligations, ne semblent guère prendre en compte ces nouveaux défis liés aux innovations technologiques. Divers commentateurs leur ont d'ailleurs reproché d'avoir pensé les nouvelles règles sur la base de données déjà obsolètes.

Une réflexion parait donc nécessaire, sur cette question classique mais toujours renouvelée, pour confronter les nécessaires évolutions du droit de la responsabilité avec les défis lancés par l'essor des nouvelles technologies.

Programme

09h00 : Accueil des participants

09h15 : Présentation générale du séminaire
Olivier Gout, Professeur (UJM3)
Silmara Chinellato, Professeur (USP)

I – L'adaptation du droit commun de la responsabilité

09h30 : Nouvelles technologies et nouveaux fondements de la responsabilité (responsabilité pour risque, responsabilité liée aux activités dangereuses)

• Rapport Brésilien
Silmara Chinellato, Professeur (USP)

• Rapport Français
Olivier Gout, Professeur (UJM3)

10h30 : Pause-café

10h45 : Nouvelles technologies, lien de causalité et imputabilité

• Rapport Brésilien
Marco Fábio Morsello, Professeur (USP)

• Rapport Français
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences (UJM3)

12h00 : Pause déjeuner

II- L'adaptation des droits spéciaux de la responsabilité

14h00 : Responsabilité et intelligence artificielle

• Rapport Brésilien
Antonio Carlo Morato, Professeur (USP)

• Rapport Français
Benjamin Ménard, Maître de conférences (UJM3)

15h00 : Responsabilité et innovations médicales

• Rapport Brésilien
Eduardo Tomasevicius, Professeur (USP)

• Rapport Français
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur (UJM3)

16h00 : Pause-café

16h15 : Responsabilité et développement du numérique

• Rapport Brésilien
Claudio Godoy, Professeur (USP)

• Rapport Français
Nicolas Rias, Maître de conférences (UJM3)

En libre accès dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire : edprive@univ-lyon3.fr