Sabine Abravanel-Jolly, « L’exclusion pour « défaut d’entretien » ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante », L'essentiel Droit des assurances, 2021, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle » », L'essentiel Droit des assurances, 2021, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée », Bulletin juridique des assurances, N° 72, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré », in LexisNexis (dir.), Bulletin juridique des assurances, N° 70, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371 », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325) », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707 », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie « individuelle conducteur » », Bulletin juridique des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677) », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. », Bulletin juridique des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721 », Bulletin juridique des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411 », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832) », Bulletin juridique des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle », Bulletin juridique des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727) », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur », Bulletin juridique des assurances, N° 62, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel », Bulletin juridique des assurances, N° 60, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) », Bulletin juridique des assurances, N° 58, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De la validité de l'exclusion conventionnelle des « affections psychiatriques » », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile », Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082) », Bulletin juridique des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911) », Bulletin juridique des assurances, N° 60, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427) », Bulletin juridique des assurances, N° 59, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491) », Bulletin juridique des assurances, N° 58, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559) », Bulletin juridique des assurances, N° 58, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) », Bulletin juridique des assurances, N° 57, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087) », Bulletin juridique des assurances, N° 57, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143) », Bulletin juridique des assurances, N° 56, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329) », Bulletin juridique des assurances, N° 56, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668) », Bulletin juridique des assurances, N° 55, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2018, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2018, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2018, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2018, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2018, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2018, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2018, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2018, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105) », Bulletin juridique des assurances, N° 53, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile », Bulletin juridique des assurances, N° 52, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB ) », Bulletin juridique des assurances, N° 52, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques », Bulletin juridique des assurances, N° 51, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ? », Bulletin juridique des assurances, N° 51, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 50, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 50, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto », Bulletin juridique des assurances, N° 50, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 49, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir », Bulletin juridique des assurances, N° 49, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 49, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 48, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 48, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 48, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2017, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2017, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2017, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2017, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2017, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances », Bulletin juridique des assurances, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ) », Bulletin juridique des assurances, 2017, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, N° 47, 2016, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2016, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2016, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2016, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 9, 2016, p. NC
Sabine Abravanel-Jolly, « Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2016, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226) », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2016, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 43
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2016, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ? », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, p. 46
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654) », L'essentiel Droit des assurances, 2016, p. 3
