Portail  Universitaires  Sabine Abravanel-Jolly
Sabine Abravanel-Jolly

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Sabine Abravanel-Jolly

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?

mardi 27 novembre 2018

Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137) en partenariat avec l'EN3S

L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta

mardi 13 novembre 2018

Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza



Publications

Ouvrages

Sabine Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2020, 3e éd., 450 p.

Sabine Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2017, 2e éd., 415 p.

Sabine Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2013, Universités, 332 p.

Sabine Abravanel-Jolly, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, Defrénois, 2005, Doctorat & notariat, 326 p.

Sabine Abravanel-Jolly, La protection du secret en droit des personnes et des familles, la Mouette, 2001, Doctorat et notariat, 326 p.

Sabine Abravanel-Jolly, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, [s.n.], 1999, 517 p.

Articles

Sabine Abravanel-Jolly, « A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325) », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677) », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2020, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle », Bulletin Juridique Des Assurances, 2020, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727) », L'essentiel Droit des assurances, 2020, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 62, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile », Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2019, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 60, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 59, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 58, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 57, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 57, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2018, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2018, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2018, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2018, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2018, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2018, p. 4

Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2018, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2018, p. 4

Sabine Abravanel-Jolly, « A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 53, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB ) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 52, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ? », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 51, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 50, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 50, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 50, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 49, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 49, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 49, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 48, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 48, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 48, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2017, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2017, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2017, p. 5

Sabine Abravanel-Jolly, « Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2017, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2017, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances », Bulletin Juridique Des Assurances, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ) », Bulletin Juridique Des Assurances, 2017, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 47, 2016, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2016, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2016, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 43, 2016, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839) », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2016, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2016, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226) », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2016, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 43

Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2016, p. 2

Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465) », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ? », Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, p. 46

Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654) », L'essentiel Droit des assurances, 2016, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893) », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 2015, 2015, p. 40

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 42, 2015, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155) », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 42, 2015, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 41, 2015, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, « Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 39, 2015, p. 1 et suivantes

Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2015, p. 6

Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517) », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2015, p. 5

Sabine Abravanel-Jolly, « Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2015, p. 1

Sabine Abravanel-Jolly, « Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB) », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2015, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 41

Sabine Abravanel-Jolly, « Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2015, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Chronique de jurisprudence. Assurance automobile », L'essentiel Droit des assurances, 2015, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015 n° 14-16141) », L'essentiel Droit des assurances, 2015, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB) », L'essentiel Droit des assurances, 2015, p. 3

Sabine Abravanel-Jolly, « La mini moto : un véhicule terrestre à moteur », L'essentiel Droit des assurances, 2015, p. NC

Autres

Sabine Abravanel-Jolly, Droit à indemnisation, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, Procédure d'offre en assurance automobile, p. NC

Sabine Abravanel-Jolly, Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques., p. NC




Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.