Dominique Asquinazi-Bailleux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
Responsable de la formation :

Thèse

Risque professionnel et protection de l'emploi. Thèse soutenue en 1995 à Nice, sous la direction de Gérard Vachet.


Ouvrage

Dominique Asquinazi-Bailleux, [Habilitation à diriger des recherches], [s.n.], 2004


Articles

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles – le regard du juriste », Droit Social, N° 7, 2023, p. 617 

Dominique Asquinazi-Bailleux, Michaël Haravon, Catherine Descamps, Thierry Tauran, Philippe Coursier, Henri Guyot et Celine Ingelaere, « Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris », La Semaine juridique. Social, 2022, pp. 20-26

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes », Bulletin Joly Travail, N° 2, 2021, p. 57 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le Covid- au prisme de la législation professionnelle », La Semaine juridique. Social, N° 18, 2020, p. NC 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Éligibilité à l'ACAATA de salariés de sous-traitants, manutentionnaires dans un port », La Semaine juridique. Social, N° 10, 2020, p. 1064 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Vers une distinction entre le contentieux médical et le contentieux non médical », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 2, 2020, p. 114 

Voir plus

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Interdiction de contester le caractère professionnel de la maladie si la faute inexcusable a été définitivement reconnue (note sous. Cass. 2è civ., 4 avr. 2019, n° 17-16.649) », La Semaine juridique. Social, N° 20, 2019, p. commentaire 1152 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Possibilité de contester sans condition de délai la décision prise en charge non notifiée à l'employeur (note sous Cass. 2è civ., 24 janv. 2019) », La Semaine juridique. Social, N° 11, 2019, p. comm 1086 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Caractère définitif de la décision de refus de prise en charge notifiée à l’employeur (note sous Cass. 2è civ., 20 déc. 2018, n° 17-21.528) », La Semaine juridique. Social, N° 6, 2019, p. comm 1042 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le préjudice d'anxiété des travailleurs des établissements non classés : l'avancée jurisprudentielle », Droit Social, N° 5, 2019, pp. 456-461 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Préjudice d'anxiété des travailleurs d'établissements non classés : l'avancée jurisprudentielle », Droit Social, N° 5, 2019, p. 456 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Dissociation de la procédure de prise en charge d’un accident du travail et de l’action en contestation du caractère professionnel (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-25843) », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2019, p. 37 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Faute inexcusable de l’employeur et demande de réparation du refus d’assurance d’un prêt immobilier (obs. sous. Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-23312) », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2019, p. 40 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Pas de recours contre l’employeur pour le tiers étranger à l’entreprise qui a indemnisé la victime (note sous Cass. 2è civ., 29 nov. 2018, n° 17-17.747) », La Semaine juridique. Social, N° 1, 2019, p. comm 1006 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Prestations familiales : application conjointe de conventions internationales et de la loi nationale (obs. sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-22398) », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2019, p. 41 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Répartition des compétences entre le TASS et le CPH : demande d’indemnisation en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail (obs. sous Cass. soc. 10 oct. 2018, n° 17-11019) », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2019, p. 34 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Fiche pratique n° 694 - Recours des tiers payeurs. », Protection sociale – "Régime général : Accidents du travail et maladies professionnelles, 2019, p. NC 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Contestation tardive de la date de consolidation (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-20467) », Les Cahiers sociaux, N° 308, 2018, p. 305 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « De quelles actions en contestation bénéficie l’entreprise utilisatrice en matière d’accident du travail (obs. sous., 15 mars 2018, n° 16-19043 et n° 16-28333) », Les Cahiers sociaux, N° 308, 2018, p. 305 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Possibilité de rapporter la preuve que les indemnités versées à la rupture du contrat de travail réparent un préjudice (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10325) », Les Cahiers sociaux, N° 308, 2018, p. 304 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Unicité d’affiliation d’une personne résidant en France et travaillant en Suisse (obs. sous 15 mars 2018, n° 17-21992) », Les Cahiers sociaux, N° 308, 2018, p. 307 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Cotisations accidents du travail ou maladies professionnelles en cas de transfert d’un établissement distinct (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604) », Les Cahiers sociaux, N° 305, 2018, p. 155 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Portée des certificats A1 : le point de vue de la Cour de cassation (obs. sous., Cass. Ass. Plén., 22 déc. 2017 n° 13-25467) », Les Cahiers sociaux, N° 305, 2018, p. 155 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Quid de la portabilité des couvertures prévoyance lorsque l’entreprise est mise en liquidation judiciaire ? (obs. sous., Cass. Avis., 6 nov. 2017, n° 17013 à 17017) », Les Cahiers sociaux, N° 305, 2018, p. 155 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Travail dissimulé : évaluation forfaitaire des cotisations sociales (obs. sous., Cass. 2è civ., 21 déc. 2017, n° 16-27604) », Les Cahiers sociaux, N° 305, 2018, p. 155 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Opposabilité à la CARSAT du jugement reconnaissant la responsabilité d’un tiers (note sous Cass. 2è civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.181) », La Semaine juridique. Social, N° 48, 2018, p. comm 1393 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil emporte présomption de faute inexcusable (note sous Cass. 2è civ., 11 oct. 2018, n° 17-18.712) », La Semaine juridique. Social, N° 46, 2018, p. comm 1373 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Evaluation du déficit fonctionnel devant le FIVA (obs. sous Cass. 2è civ., 13 sept. 2018, n° 17-18.885) », La Semaine juridique. Social, N° 42, 2018, p. comm 1342 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Pathologie psychique : procédure de saisine d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (obs. sous Cass. 2è civ., 20 sept. 2018, n° 17-14.247) », La Semaine juridique. Social, N° 42, 2018, p. comm 1341 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime (obs. sous Cass. 2è civ., 21 juin 2018, n° 17-18.996) », La Semaine juridique. Social, N° 30, 2018, p. comm 1270 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Qui finance la retraite complémentaire des titulaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité ? (obs. sous. Cass. 2è civ., 14 juin 2018, n° 17-20.474) », La Semaine juridique. Social, N° 29, 2018, p. comm 1254 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Incidence sur l’action en récupération de la majoration de rente d’une modification du taux d’IPP de la victime (note sous Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-16.963 et Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-17.460) », La Semaine juridique. Social, N° 25, 2018, p. comm 1222 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214) », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2018, p. comm 1200 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Prescription de la faute inexcusable de l’employeur-armateur d’un marin (note sous Cass. 2è civ., 4 avr. 2018, n°17-11.489) », La Semaine juridique. Social, N° 22, 2018, p. comm 1108 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le taux d’IPP d’un salarié agricole est évalué à la date de consolidation des blessures (obs. sous. Cass. 2è civ. 15 mars 2018, n° 17-15.400) », La Semaine juridique. Social, N° 17, 2018, p. comm 1146 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10.877) », La Semaine juridique. Social, N° 15, 2018, p. comm 1137 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567) », La Semaine juridique. Social, N° 12, 2018, p. comm 1110 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441) », La Semaine juridique. Social, N° 12, 2018, p. comm 1111 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467) », La Semaine juridique. Social, N° 8, 2018, p. comm 1080 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Charge de la réparation du préjudice d’anxiété en cas de cession d’un établissement éligible à l’ACAATA (obs. sous Cass. Soc. 22 nov. 2017, n° 16-20.667) », La Semaine juridique. Social, N° 4, 2018, p. comm 1042 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Aggravation de l’état de santé de la victime et indemnisation par le FIVA (obs. sous. Cass. 2è civ., 23 nov. 2017, n° 16-24.700) », La Semaine juridique. Social, N° 2, 2018, p. comm 1017 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607) », Bulletin Joly Travail, N° 2, 2018, p. 126 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions et imputation de la prestation de compensation du handicap (obs. sous Cass. 2è civ., 24 mai 2018) », Bulletin Joly Travail, N° 2, 2018, p. 129 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude (obs. sous CJUE, 11 juill. 2018, n° C-356/15 et Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 15-16832 et n° 14-13937) », Bulletin Joly Travail, N° 2, 2018, p. 131 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Bourses d’études et assiette des cotisations sociales (obs. sous Cass. 2è civ., 12 oct. 2017, n° 16-15663) », Les Cahiers sociaux, N° 302, 2017, p. 584 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Contentieux technique : pas de pièces médicales dans le rapport transmis par le médecin conseil (obs. sous., 21 sept. 2017, n° 16-13969) », Les Cahiers sociaux, N° 302, 2017, p. 586 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Notion de déplacement pour l’appréciation de frais professionnels déductibles (obs. sous., 12 oct. 2017, n° 16-21469) », Les Cahiers sociaux, N° 302, 2017, p. 585 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Clause de désignation et de migration : non-conformité au droit de l’Union européenne d’un arrêté d’extension d’une convention collective (obs. sous Cass. Soc., 7 mars 2017 n° 14-27229 et n° 14-23193) », Les Cahiers sociaux, N° 296, 2017, p. 261 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions sur la validité de leur consultation (obs. sous Cass. 2è civ., 9 fév.. 2017, n° 15-16900 et 15-21986) », Les Cahiers sociaux, N° 296, 2017, p. 264 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Est un avantage, la prise en charge par l’employeur des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié de l’entreprise (obs. sous Cass. 2è civ., 9 mars 2017, n° 15-27538) », Les Cahiers sociaux, N° 296, 2017, p. 263 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le salarié mis à disposition ne peut rechercher que la faute inexcusable de son employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 9 fév. 2017, n° 15-24037) », Les Cahiers sociaux, N° 296, 2017, p. 264 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Maintien des exonérations de cotisations malgré des erreurs dans la mise en œuvre du régime de prévoyance (obs. sous Cass. 2è civ., 19 janv. 2017, n° 16-11239) », Les Cahiers sociaux, N° 296, 2017, p. 259 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Contrôle de la facturation des frais de transport de l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-26.952) », Les Cahiers sociaux, N° 293, 2017, p. 93 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Portée de la notification d’un taux AT/MP rectifié (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-26.187) », Les Cahiers sociaux, N° 293, 2017, p. 94 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Restitution des indemnités journalières en cas d’exercice d’une activité non autorisée (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-17.178) », Les Cahiers sociaux, N° 293, 2017, p. 92 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Régime spécial des marins : avance des indemnités réparatrices en cas de faute inexcusable de l’employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 15 déc. 2016, n° 15-25.780) », Les Cahiers sociaux, N° 293, 2017, p. 96 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Contenu du dossier d’instruction de l’article R.441-13 du Code de la sécurité sociale (obs. sous. Cass. 2è civ. 21 sept. 2017, n° 16-26.842) », La Semaine juridique. Social, N° 46, 2017, p. comm 1373 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le préjudice d’anxiété des mineurs de Lorraine : la cour d'appel de Metz refuse de le réparer », La Semaine juridique. Social, N° 37, 2017, p. étude 1285 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119) », La Semaine juridique. Social, N° 35, 2017, p. comm 1270 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Amiante : le préjudice d’anxiété réparable et la violation de l’obligation de sécurité (obs. sous. Cass. 2è civ., 26 avril 2017, n° 15-19.037) », La Semaine juridique. Social, N° 22, 2017, p. comm 1186 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017) », La Semaine juridique. Social, N° 20, 2017, p. comm 1178 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente et préjudices extra-patrimoniaux (obs. sous., Cass. 3è civ., 2 mars 2017, n° 15-27.523) », La Semaine juridique. Social, N° 15, 2017, p. comm 1120 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Le préjudice moral devant le Conseil de prud’hommes », Droit Social, N° 11, 2017, pp. 910-917 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Absence de réparation intégrale : pas de discrimination (note sous CEDH 12 janv. 2017, requête n° 74734/14, aff. Saumier c. France) », La Semaine juridique. Social, N° 7, 2017, p. comm 1054 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Amiante : étendue du droit à réparation du préjudice d’anxiété (obs. sous., Cass. 2è civ., 11 janv. 2017, n° 15-50.080 à n° 15-50091) », La Semaine juridique. Social, N° 7, 2017, p. comm1053 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Calcul des cotisations sociales sur les revenus d’origine étrangère (note sous Cass. 2è civ. 3 nov. 2016, n° 15-21.958) », La Semaine juridique. Social, N° 1, 2017, p. comm 1007 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Historique – Domaine d'application- Fasc. 304 », Protection sociale – Régime général : Accidents du travail et maladies professionnelles, 2017, p. NC 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Note sous Cass. 2è civ., 4 mai 2017, n° 16-15.948 : Principe d’intangibilité des pensions liquidées et fraude aux prestations. », La Semaine juridique. Social, 2017, p. comm 1408 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805) », Les Cahiers sociaux, N° 290, 2016, p. 556 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Période de suspension des garanties de prévoyance pour non-paiement des cotisations : aucun droit à prestations nouvelles (obs. sous Cass. 2è civ., 30 juin. 2016, n° 15-18.639) », Les Cahiers sociaux, N° 290, 2016, p. 558 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Recours des tiers payeurs et mise en cause de l’organisme social devant la juridiction répressive (obs. sous Cass. avis., 13 juin 2016, n° 16005P) », Les Cahiers sociaux, N° 290, 2016, p. 559 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Sort des clauses de désignation antérieures à leur invalidation par le Conseil Constitutionnel (obs. sous Cass. 2è civ., 1er juin 2016, n° 15-12.276) », Les Cahiers sociaux, N° 290, 2016, p. 559 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Quel rôle pour le contrat de travail ? », Les Cahiers sociaux, N° 289, 2016, p. 513 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « De quelques moyens de défense en cas de faute inexcusable : question de fond et de procédure », Les Cahiers sociaux, N° 285, 2016, p. 276 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678) », La Semaine juridique. Social, N° 46, 2016, p. comm 1399 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Procédure d’instruction à l’égard du dernier employeur (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 oct. 2016, n° 15-22.721) », La Semaine juridique. Social, N° 46, 2016, p. comm1397 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Absence de recours de tiers payeurs des caisses de sécurité sociale contre le Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (Cass. 2è civ., 10 déc. 2015, n° 14-25.757) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. comm 1580, n°1 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Contestation de l’offre d’indemnisation présentée à un mineur : suspension du délai de recours (obs. sous. Cass. 2è civ., 8 sept 2016, n° 15-23.041) », La Semaine juridique. Social, N° 43, 2016, p. comm1377 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. comm 1580, n°16 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « La garantie décès n’est pas une prestation différée et cesse au départ du salarié à la retraite (Cass. 2è civ., 4 fév. 2016, n° 14-27.249) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. comm 1580, n°22 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Pas d’obligation pour les URSSAF de publier des circulaires dont elles ne sont pas l’auteur (Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 15-17.060) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2016, p. comm 1580, n°3 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété (obs. sous. Cass. 2è civ., 22 juin 2016, n° 14-28.175 à n° 14-28.182, Sté Naphtachimie) », La Semaine juridique. Social, N° 39, 2016, p. comm1333 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Pas d’action subrogatoire de la caisse contre l’établissement de soins en cas d’intervention de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale (obs. sous. Cass. 1ère civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472) », La Semaine juridique. Social, N° 39, 2016, p. comm1334 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Conséquences de l’indépendance de la faute inexcusable : récupération des préjudices complémentaires (obs. sous. Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 14-30.015) », La Semaine juridique. Social, N° 25, 2016, p. comm1235 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Conditions d’obtention de l’ASPA pour un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-18.957) », La Semaine juridique. Social, N° 24, 2016, p. comm1225 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530) », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2016, p. comm1211 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Opposabilité à l’employeur de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.597) », La Semaine juridique. Social, N° 23, 2016, p. comm1210 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Action en responsabilité engagée contre le FIVA (note sous Cass. 2è civ. 3 mars 2016, n° 14-25.307) », La Semaine juridique. Social, N° 15, 2016, p. comm 1146 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Prescription de l’action en remboursement des prestations sociales servies dirigée contre un établissement public (obs. sous Cass. 2è civ. 21 janv. 2016, n°14-50.068) », La Semaine juridique. Social, N° 14, 2016, p. comm1132 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Indépendance de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (obs. sous. Cass. 2è civ., 11 fév. 2016, n° 15-10.066) », La Semaine juridique. Social, N° 13, 2016, p. comm1121 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Amiante : caractère exclusif du préjudice d’anxiété (obs. Sous Cass. soc. 27 janv. 2016, n° 15-10.640) », La Semaine juridique. Social, N° 11, 2016, p. comm1101 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Demande de révision de l’assiette des cotisations par l’assuré (obs. sous Cass. 2è civ., 17 déc. 2015, n°14-29.125) », La Semaine juridique. Social, N° 7, 2016, p. comm1071 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Demande de réparation du préjudice d’anxiété par des dockers professionnels (note sous Cass. soc. 15 déc. 2015, n° 14-22.441 à n° 14-22.471 et n° 14-22.473 à n° 14-22.517) », La Semaine juridique. Social, N° 5, 2016, p. comm 1052 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Incidence de la décision de la caisse sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable (obs. sous Cass. 2è civ. 26 nov. 2015, n° 14-26.240) », La Semaine juridique. Social, N° 4, 2016, p. comm1040 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Contrôle URSSAF : preuve d’un accord tacite (obs. sous Cass. 2è civ., 26 nov. 2015, n° 14-26.017) », La Semaine Juridique. Social, N° 3, 2016, p. comm1030 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Bibliographie - D'ALLENDE (Mickaël). - La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. I 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Opposabilité de la décision de prise en charge et contestation de la qualification en cas de recherche de la faute inexcusable (note sous Cass. 2è civ. 5 nov. 2015, n° 13-28.373) », La Semaine Juridique. Social, N° 2, 2016, p. comm 1017

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale », in Serge Guinchard (dir.), Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016, p. NC 

Dominique Asquinazi-Bailleux, « Un nouveau droit de la protection sociale ? », La Semaine Juridique. Social, N° 26, 2015, p. étude 1235


Autres

Dominique Asquinazi-Bailleux, Christophe Paris, Giovanni Prete, Mélanie Bertin, Patrick Brochard, Emilie Counil, Véronique Daubas-Letourneux, Alexis d'Escatha, Jean Dominique Dewitte, Orianne Dumas, Loic Garras, Alain Garrigou, Antoine Gislard, Emmanuel Henry, Morane Keim-Bagot, Philippe Laurent, Annette Leclerc, Fabrice Leray, Danièle Luce, Alexandra Papadopoulos, Miora Valérie Andrianjafimasy, Céline Bittar, Dominique Brunet, Fanny Debil, Marion Keirsbulck, Odile Kerkhof, Marine Laporte, Diane Le Bayon, Ludovic Lehegarat et Amandine Paillat, Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde, p. 289  

Dominique Asquinazi-Bailleux, Christophe Paris, Giovanni Prete, Mélanie Bertin, Patrick Brochard, Juliette Chatelot, Emilie Counil, Véronique Daubas-Letourneux, Alexis d'Escatha, Jean Dominique Dewitte, Orianne Dumas, Loic Garras, Alain Garrigou, Antoine Gislard, Emmanuel Henry, Morane Keim-Bagot, Philippe Laurent, Annette Leclerc, Fabrice Leray, David Lucas, Danièle Luce, Alexandra Papadopoulos, Miora Andrianjafimasy, Dominique Brunet, Fanny Debil, Marion Keirsbulck et Odile Kerkhof, Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles Bronchopneumopathie chronique obstructive en lien avec l’exposition aux pesticides, p. 170  

Dominique Asquinazi-Bailleux, Christophe Paris, Giovanni Prete, Mélanie Bertin, Patrick Brochard, Juliette Chatelot, Emilie Counil, Véronique Daubas-Letourneux, Alexis d'Escatha, Jean Dominique Dewitte, Orianne Dumas, Loic Garras, Alain Garrigou, Antoine Gislard, Emmanuel Henry, Morane Keim-Bagot, Hervé Laborde-Castérot, Philippe Laurent, Annette Leclerc, Fabrice Leray, David Lucas, Danièle Luce et Alexandra Papadopoulos, Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Exposition à l’amiante et cancers de l’ovaire et du larynx, p. 509  

Dominique Asquinazi-Bailleux, Christophe Paris, Giovanni Prete, Mélanie Bertin, Patrick Brochard, Juliette Chatelot, Emilie Counil, Véronique Daubas-Letourneux, Alexis d'Escatha, Jean Dominique Dewitte, Orianne Dumas, Loic Garras, Alain Garrigou, Antoine Gislard, Emmanuel Henry, Morane Keim-Bagot, Hervé Laborde-Castérot, Laurent Philippe, Annette Leclerc, Fabrice Leray, David Lucas, Danièle Luce et Alexandra Papadopoulos, Expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), p. 332  

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