Romain Raine

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Conférence

La désignation des juges

6 fév. 2026 · Lyon cedex 07

Parution

Le double degré de juridiction

9 déc. 2025

Colloque

Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives

20 mars 2025 · Lyon

Conférence

Le double degré de juridiction

4 mars 2025 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le double degré de juridiction : contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Cécile Chainais, membres du jury : Soraya Amrani-Mekki, John Bell, Loïc Cadiet, Frédérique Ferrand et Jean-Baptiste Racine  

  Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception, qu’une typologie du terme « double » permet de redécouvrir : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à une dualité de degrés de juridiction, c’est-à-dire à la succession objective de deux degrés de juridiction. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. La perspective ainsi adoptée est particulièrement féconde, en ce qu’elle permet de se placer non pas seulement au niveau des voies de recours, mais également à celui de l’ensemble qu’elles forment, et de mettre ainsi à l’épreuve la cohérence de leur articulation. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil, à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.

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• Ouvrages

  Romain Raine, Le double degré de juridiction: contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais, LGDJ un savoir faire lextenso, 2025, Thèses (Bibliothèque de droit privé), 793 p. 

  Romain Raine, Table de correspondance: anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 78 p.  

  Romain Raine, Cécile Chainais, L'office du juge en procédure civile comparée: droit anglais, droit français,, 2015, 94 p. 

• Communications

  Romain Raine, « La désignation des juges », le 06 février 2026 

  Conférence organisée dans le cadre du cycle "L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle, Université Lumière Lyon 2, en partenariat entre Transversales (Université Lyon 2) et le CRJ (Université Grenoble Alpes).

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  Romain Raine, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025 

  Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

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  Romain Raine, « Le double degré de juridiction », le 04 mars 2025 

  Conférence organisée par le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle de conférences "Lectures sur la Justice"