Programme

Lundi 23 octobre 2023

9h30 : Ouverture de la Conférence
M. Tony Moussa, Président de l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA), Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation française, Ancien Professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3
M. Khaled Serry Seyam, Président de l'Institut d'études judiciaires et juridiques (JLSI) de Bahreïn, Professeur à la Faculté de droit d'Aïn Chams, Le Caire

9h45 : Session introductive
Mme Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin – Lyon 3

Le créancier sans sûreté : quelles actions sur le patrimoine de son débiteur ?
D'une réforme à l'autre : de l'ordonnance du 23 mars 2006 à l'ordonnance du 15 septembre 2021

11h15 : Pause

11h30 : Les sûretés personnelles en droit français
M. Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit

Le cautionnement : une sûreté équilibrée ménageant les intérêts du créancier et du garant
La garantie autonome : une sûreté avantageuse pour le créancier et privilégiée par les acteurs internationaux
La lettre d'intention : une sûreté adaptée aux groupes de sociétés

13h15 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 24 Octobre 2023

9h30 : Les sûretés réelles en droit français
M. Christophe Albiges, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du Laboratoire de droit privé

Les sûretés réelles offrant un droit de préférence au créancier
Les sûretés réelles mobilières
Gage et nantissement : deux modèles aux déclinaisons multiples
Focus sur les nantissements de créances et titres financiers
Les sûretés réelles immobilières : la place de l'hypothèque et du gage immobilier dans un contexte international
Les sûretés réelles fondées sur la propriété
La clause de réserve de propriété
La fiducie-sûreté

11h30 : Pause

11h45 : Le créancier confronté aux procédures d'insolvabilité de son débiteur
M. Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit et d'économie des affaires

Sûretés et droit des entreprises en difficulté
Le recours aux sûretés dans le contexte d'une procédure de traitement amiable des difficultés
Le sort des sûretés personnelles dans le contexte d'une procédure judiciaire de traitement des difficultés
Le sort des sûretés réelles dans le contexte d'une procédure judiciaire de traitement des difficultés
Sûretés et procédure de surendettement des particuliers

13h45 : Clôture

Conférence en présentiel et en distanciel via Zoom. Traduction instantanée français-arabe

Inscription gratuite et obligatoire : Inscription au webinaire - Zoom