Organisée conjointement par l'Union Nationale des Clubs Universitaires et par l'Union des Journalistes de Sport en France, la 27ème Université Sportive d'Été s'est déroulée au mois de juin 2009, avec le soutien du Toulouse Université Club. Fondé en 1929, le TUC fêtait également son 80ème anniversaire. Le thème de l'USE s'intitulait : Cultures de clubs et politiques sportives territoriales. Dans ce domaine, pendant plusieurs décennies, un lien de coopération et de confiance réciproque a contribué à l'animation d'un « espace public » de proximité. Désormais, l'actualité des questions sportives interroge très directement la réalité locale dans ses diverses dimensions : sociale, culturelle, politique et économique. Dans un contexte de limitation des dépenses publiques, de reconsidération des « priorités » sociales, de réforme des collectivités territoriales aux contours encore incertains, et face à une demande accrue en matière d'activités physiques et sportives, d'équipements et d'aménagements, d'engagement volontaire au sein des associations, d'éducation à tous les âges de la vie, le risque est-il imminent d'assister à une désarticulation prochaine entre « cultures de clubs » et « politiques sportives territoriales » ? Ou plutôt, n'est-il pas temps de procéder à un inventaire raisonné des difficultés d'aujourd'hui, de tenter d'explorer de nouvelles pistes d'action et de revisiter le sens que l'on accorde collectivement aux « valeurs » du sport ? Ce Cahier de l'USE rend compte des temps successifs du rassemblement toulousain. A savoir un « programme » de clarification des notions, d'information et d'écoute réciproques, de débats et de mises en perspective, qui sont indispensables au renouvellement d'une action sportive concertée, à l'échelle locale

La présente étude analyse les trois provinces de Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales françaises d'outremer, tant dans le champ juridique que politique. Il s'agit d'abord, à partir des dispositions constitutionnelles (Titres XII et XIII), de déterminer la place des provinces, à la fois collectivités de la Nouvelle-Calédonie et collectivités sui generis de la République, dans leur contexte politique. Dans la partie juridique, sont plus spécifiquement abordées, d'une part, l'organisation provinciale au travers de ses structures territoriales et organiques et de ses moyens juridiques, financiers et humains, et d'autre part, les compétences provinciales (en particulier la gestion du foncier) ainsi que la problématique des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie. Dans la partie politique, il est question de la source du pouvoir étudiée au travers de la citoyenneté calédonienne et du dispositif électoral, et de l'exercice du pouvoir provincial. L'étude porte également sur les buts politiques de l'institution provinciale qui sont essentiellement le partage du pouvoir entre la majorité et la minorité, mais aussi sur les politiques provinciales mises en œuvre au travers, notamment, de la politique de rééquilibrage économique et social. Enfin, il s'agit de se demander quelles sont les perspectives des trois provinces de Nouvelle-Calédonie qui se situent au centre de la dynamique politique issue de l'accord de Nouméa.

Les Etats constituant la région géographique" Afrique Centrale" explorent depuis leur indépendance. L'opportunité de constituer un regroupement supra étatique commun. Cette ambition s'installe par la voie du phénomène d'intégration régionale qui concerne l'économique et le démocratique. Et, les organisations de référence sont la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale(CEEAC). Depuis sa création, l'Union européenne à travers certains mécanismes et organes, contribue au processus de regroupement des Etats d'Afrique Centrale, à travers sa politique de coopération avec les organisations régionales. Son soutien à cette régionalisation tient à des raisons économiques, et à l'ambition de voir s'y instaurer paix et stabilité. Comme partenaire. Elle appuie et incite les Etats d'Afrique Centrale, a générer une variété de textes juridiques. Mais, leur application minimaliste conduit à relativiser son impact et constater le marasme de cette régionalisation. Sous un autre angle de commentaire, on est emmené à évoquer l'improductivité de l'expertise et de l'implication multiforme européenne, dans l'édification et la viabilité de ces regroupements communautaires. A l'analyse des faits, l'appui du partenaire européen demeure plus déclaratoire qu'opératoire. Ceci demande une redéfinition et une contextualisation des stratégies nécessaires à l'efficacité des processus. Il est impératif d'adapter les instruments et politiques intégrationnistes aux exigences nouvelles. S'il appartient aux Etats CEMAC et CEEAC de procéder à la refonte, celle-ci appelle une implication plus adaptée de l'Europe communautaire.

Force est de constater que le texte de la Constitution de la Vème République ignore la juridiction administrative. Le Conseil constitutionnel est venu pallier ce silence. Sont désormais notamment constitutionnalisées à la fois l'indépendance et une réserve minimale de compétence au profit de la juridiction administrative. Cette jurisprudence revet une signification quant à la conception constitutionnelle de la juridiction administrative et la place qui lui est réservée parmi les institutions constitutionnelles. La détermination de la place de la juridiction administrative n'a pourtant jamais été chose aisée tant elle se rapproche à la fois des institutions de justice et administratives. Le statut constitutionnel de la juridiction administrative confirme cette ambivalence et consacre, sous forme modernisée, la théorie "juger l'administration c'est aussi administrer". En effet, d'une part, le Conseil constitutionnel reconnait clairement, en l'intégrant dans le principe de la séparation des pouvoirs, le statut pleinement juridictionnel de l'institution. Pour autant, et d'autre part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel rend compte des spécificités administratives de la juridiction administrative. En constitutionnalisant une réserve de compétence en matière d'annulation ou de réformation des actes administratifs usant de prérogatives de puissance publique, le juge constitutionnel consacre en réalité un second principe de séparation des pouvoirs. Un principe selon lequel l'activité réservée à la juridiction administrative constitue une fonction également administrative, par essence interdite à un juge dépourvu de tous liens avec l'administration.

Dans un contexte marqué par un bouleversement des principes gouvernant l'office du juge administratif, la question de l'accés à son prétoire se pose en termes procéduraux. L'action en justice n'en demeure pas moins un droit fondamental dont la reconnaissance par le Conseil constitutionnel est récente. Si le Conseil d'État avait affirmé le droit de contester devant le juge de l'excès de pouvoir tout acte administratif, le juge constitutionnel, sous l'influence du droit européen, définit le statut du droit d'exercer des recours devant le juge administratif. La protection de l'action en justice s'accompagne d'une définition extensive de son champ d'application. Mais il revient aux règles procédurales d'établir un équilibre entre la sécurité juridique de l'action publique et l'exercice d'un contrôle indispensable à la garantie de l'État de droit. L'instrumentalisation de la procédure menace cet équilibre et autorise une lecture critique des aménagements de l'action devant le juge administratif.

Dans une perspective comparatiste de droit français et libanais, cette étude porte sur l'examen des procédures d'urgence devant les juridictions administratives. Même si le référé libanais n'est pas aussi développé que son homologue français, il importe d'en étudier les potentialités à la lumière de ce dernier. Le référé administratif possède une particularité certaine se manifestant dans les mesures ordonnées. L'examen de cette particularité est un sujet d'actualité dans les deux pays. Le législateur français a adopté le 30 juin 2000 une réforme importante qui consacre le référé comme la seule procédure d'urgence en conférant au juge des pouvoirs inédits en matière de suspension de la décision administrative (référé-suspension) et de protection des libertés fondamentales (référé-liberté). Au Liban, deux récentes réformes ont fondamentalement transformé l'ancienne procédure référendaire - limité à un "simple" constat - en une procédure plus développée. L'examen de ce changement permet de savoir si l'évolution des référés : constat, conservation, instruction, provision et pré-contractuel - constituant les mesures communes de deux droits concernés - minimise le retard traditionnel du référé administratif par rapport au référé civil.

La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques et de la transparence des patrimoines. L'etude vise a presenter les principes et les regles contenus dans ces divers textes (plafonnement des depenses, origine des recettes, instauration d'un mandataire financier, depot d'un compte de campagne, controles administratif et juridictionnel). Elle s'efforce egalement de juger de leur adequation aux objectifs poursuivis et de suggerer les modifications necessaires, en depit de la difficulte voire du caractere utopique d'une authentique moralisation de la vie politique.

Crees par l'etat au lendemain de la premiere guerre mondiale, puis au cours des conflits successifs auxquels la france a ete confrontee, les titres de combattants sont aussi, a l'epoque contemporaine, attribues dans le cadre des missions humanitaires ou de maintien de la paix. Ce faisant, l'octroi de ces titres etatiques a connu une grande evolution dont temoignent les criteres multiples et varies dont ils dependent. Cette heterogeneite rend difficiles, d'un point de vue juridique, l'expose et la conciliation entre l'hommage national du aux combattants et le respect de l'egalite des generations du feu. Cependant, l'etude des titres de combattants montre que la cristallisation qui s'est faite autour des ces brevets de patriotisme represente un symbole puissant a partir duquel s'est constitue ce qu'il est convenu d'appeler le monde combattant. Cette communaute,forte de plusieurs millions de citoyens, est tres attachee a l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui doit son rayonnement a son statut d'etablissement public et dont la representation est assuree sur l'ensemble du territoire de la republique.

L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles issues du droit du travail et du droit de la fonction publique et l’intervention croisée de multiples acteurs rendent complexe ce type de contentieux. S’ajoutent de nouveaux risques professionnels (souffrance au travail, cancers professionnels), qui sont en phase de reconnaissance juridique et sociale. La prévention des risques professionnels est devenue une préoccupation des pouvoirs publics, ainsi que la santé au travail dans la fonction publique. L’étude de ces risques pourrait entraîner une meilleure reconnaissance des accidents et maladies professionnels, qui souffre actuellement d’un processus administratif complexe mettant à mal les droits des agents publics. Enfin, la réparation des risques professionnels conduit toujours à des inégalités selon les faits à l’origine de l’accident ou de la maladie, le statut de l’agent ou la gravité du dommage. Le dépassement de la règle du forfait de pension met fin à certaines injustices mais demeure d’une portée limitée. Le rapprochement avec le régime général pourrait faire bénéficier les fonctionnaires de la présomption d’imputabilité. La mise en place d’un Fonds d’indemnisation bénéficiant à tous les agents publics et ayant pour vocation la réparation de tous les risques professionnels pourrait permettre à la victime d’un tel risque d’obtenir un complément d’indemnisation, permettant une réparation intégrale du préjudice.

L'objet de cette these est d'etudier la fonction contentieuse des recours administratifs. Notre premiere partie est consacree a l'etude de la conception classique des recours administratifs en droit francais. Cette recherche menee d'abord aux origines du droit du contentieux administratif est surtout critique : elle vise a montrer comment fut rejetee, a mesure que se construisait la justice administrative, l'idee que les recours portes devant l'administration puissent etre de nature contentieuse. Cet examen nous permet de souligner l'impasse a laquelle conduit l'enracinement en droit francais d'une approche non contentieuse des recours administratifs et de relever le role marginal que jouent, depuis plus d'un siecle, les recours administratifs dits "non contentieux" dans le systeme de protection des administres l'etude entreprise nous permet egalement de souligner le caractere ambigu des tentatives de revalorisation, dont ces recours font l'objet a l'epoque contemporaine, et qui aboutissent a la transformation de la notion meme de recours recours font l'objet a l'epoque contemporaine, et qui aboutissent a la transformation de la notion meme de recours administratifs davantage qu'a la consecration de leur fonction contentieuse. Partant du principe qu'une autre conception est possible, notre seconde partie est orientee dans le sens d'une confrontation du droit positif aux fonctions virtuelles des recours administratifs. Il s'agit ainsi d'examiner le regime juridique de ces recours, aujourd'hui encore embryonnaire, sous l'angle prospectif de son adaptation progressive aux objectifs de protection des administres et de prevention du contentieux juridictionnel. Il convient des lors de degager les acquis du droit positif, mais aussi d'en souligner les lacunes et de proposer les ameliorations susceptibles d'assurer un examen plus effectif des recours administratifs et une meilleure coordination des voies administrative et juridictionnelle de recours. Administrative et juridictionnelle de recours.