Présentation

Les objectifs de ces 2 journées de colloque seront :
- de faire appréhender un outil mal connu et qui suscite des inquiétudes, dans sa dimension technique, éthique et managériale
- de faire le point sur les réflexions et chantiers actuels concernant l'IA dans le domaine de la justice au niveau européen et plus particulièrement en France, en Italie et en Allemagne
- d'essayer d'anticiper les changements prévisibles dans le procès administratif et la fonction de juger.

Programme

25 Mai

9h00 : Accueil et ouverture
Michaël Delafosse, Maire de Montpellier
Denis Besle, Président du tribunal administratif de Montpellier
Fanny Tarlet, co-Directrice du Centre de Recherches et d'études Administratives de Montpellier
Jean-Philippe Gayrard, Président de l'association des juges administratifs français, italiens et allemands

1° Table- Ronde - L'IA et ses enjeux

Modératrice : Fanny Tarlet, Professeure, co-Directrice du CREAM

9h30 : Comprendre ce qu'est l'IA
Madalina Croituru, Professeure au laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier

Le terme d'intelligence exerce une fascination et suscite une inquiétude en mettant en parallèle un attribut humain avec les capacités d'une machine. Si l'œuvre de démystification du concept a été initiée depuis quelque temps, il convient néanmoins de toujours reprendre un effort de terminologie.

9h50 : Les pouvoirs publics et l'IA
Guillaume Avrin, Coordonnateur national pour l'intelligence artificielle

Lancé par le rapport Villani du 28 mars 2018, la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle a pour principale mission de renforcer la position de la France dans un domaine concurrentiel et sensible impactant de nombreux pans de l'activité scientifique et économique.

10h20 : L'Open Data
Marc Clément, Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon.

Si l'open data ne relève pas à proprement parler de l'intelligence artificielle, ce dernier a besoin de données de façon massive. Initié dès 2016 par la loi pour une République numérique, ce n'est finalement que récemment, de mars à juin 2022, que les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ont été mis à disposition gratuite

10h45 : Pause

2° Table- Ronde - L'IA dans le procès

Modératrice : Sabrina Hammoudi, Doctorante au CREAM

11h00 : Intervenants :
Daniel Li Chen, Professeur à la Toulouse School of Economics
Arnaud Philippe, Enseignant-chercheur à l'Université de Bristol (en visio)
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université de Paris – Nanterre
Vincent L'Hôte, Président de Chambre au Tribunal Administratif de Grenoble

• Une première intervention portera donc sur les objectifs concrets de l'utilisation de l'IA dans le procès.
• Une seconde intervention viendra en contrepoint énumérer les risques associés à l'utilisation de l'IA selon le niveau d'intégration dans le processus.
• Une troisième intervention va renverser les perspectives en prenant l'IA comme objet du litige. Un premier bilan de la jurisprudence mettant en jeu l'IA va être établi.
• La dernière intervention s'efforcera de proposer un panorama de réalisations au niveau mondial et hors union européenne, notamment aux Etats-Unis ou en Chine pour notamment en souligner les questions d'adaptabilité au droit européen.

Déjeuner libre

3° Table-Ronde – Les réalisations et projets en cours

Modérateur : M. Jean-Philippe Gayrard, Président de Chambre au Tribunal Administratif de Montpellier

14h00 : Les outils IA au service des avocats
Me Louis Larret-Chahine, Avocat et cofondateur de la société Prédictice
Dan Kohn, Directeur de la Prospective et de l'intelligence marché, société Septeo

Des représentants de « Légal Tech » décriront l'état actuel du marché des solutions fondées sur l'intelligence artificielle mises à disposition des avocats pour la préparation du procès administratif qu'il s'agisse de simple moteur de recherche de jurisprudence avancé, d'aide à la rédaction des mémoires, à l'analyse et à la création de documents juridiques ou encore à la prévision de résolution du litige.

15h00 : Les chantiers au niveau du ministère de la justice
Claire Strugala, Chargée de mission auprès du service de l'expertise et de la modernisation du ministère

Un panorama des dispositifs d'intelligence artificielle travaillés ou projetés au sein du ministère de la justice sera effectué. Il sera également évoqué les motifs de la non poursuite de l'expérimentation du projet Datajust lancé en 2020, premier grand projet visant l'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation.

16h00 : Pause

16h15 : Les chantiers en cours au niveau du Conseil d'Etat
Sylvain Humbert, Secrétaire général adjoint des juridictions administratives et du numérique

Seront décrits les projets menés par la direction des services informatiques du Conseil d'Etat, notamment en matière de détection de série locale ou nationale.

17h00 : Fin de la 1^ère journée

26 Mai

4° Table-Ronde - Les projets au niveau européen

Modérateur : M. Jean-Michel Dubois-Verdier, Président honoraire de tribunal administratif

9h30 : L'Europe et l'intelligence artificielle
Claire Strugala, Chef du service de l'expertise et de la modernisation du ministère de la justice
Me Mathieu Quiniou, Expert IA auprès de la CEPEJ (en visio)
Jean-Martin Jaspers, Délégué ministériel à l'intelligence artificielle au ministère de l'intérieur

Bilan des travaux et des normes élaborés au niveau européen et notamment de la proposition de règlement européen du 21 avril 2021, ainsi que les projets de directive sur la responsabilité en matière d'IA et, s'agissant du Conseil de l'Europe, de la charte éthique européenne d'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement (3-4 décembre 2018). Ils rendront également compte des autres projets en cours, tant au niveau des négociations à Bruxelles que des travaux de la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

10h30 : Pause

10h45 : L'exemple de l'Allemagne, de l'Italie et de la France

Intervenant français : Jean-François Goujon-Fischer, Magistrat administratif détaché auprès du Conseil de l'Europe

Intervenant italien : Davide Ponte, Conseiller d'Etat au Consiglio di Stato d'Italie

Intervenant allemand : Jan Neuman, Juge à la Cour administrative d'appel de Rhénanie du Nord - Westphalie

Points sur les réalisations et les projets d'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de la justice de son pays et rendra compte également des réflexions et débats qui animent le milieu juridique. A l'issue des interventions, des ateliers seront constitués pour réfléchir dans l'après-midi à 4 thèmes intéressant l'utilisation de l'IA par le juge administratif.

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Ateliers

Les participants au colloque seront invités à s'inscrire à l'un des quatre ateliers de réflexion réunissant pour réfléchir ensemble et esquisser des propositions sur les thèmes suivants. A titre d'exemples, voici quelles questions que pose l'utilisation de l'intelligence artificielle par le juge :
1) Quelles modalités d'appropriation de l'outil ?
2) Quelles garanties éthiques à mettre en œuvre ?
3) Quel devenir pour l'aide à la décision ?
4) Quelle supervision de l'outil ?

15h30 : Pause 

15h45 : Restitution des groupes de travail

Chaque rapporteur désigné par les groupes de travail viendra restituer les réflexions et les éventuelles propositions relatives aux thèmes traités.

16h30 : Discours de clôture
Alexandre Lallet, Conseiller d'Etat, coordinateur de l'étude du Conseil d'Etat sur « l'intelligence artificielle et les pouvoirs publics » (mars 2022)

17h00 : Fin du colloque

Inscriptions et renseignements : www.colloqueia.sitew.fr