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Colloque annuel de l'AFDA

Regards croisés entre droit public et droit privé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

Organisé par Loïc Cadiet et Pascale Gonod, professeurs à l'École de Droit de la Sorbonne

Organisé sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod et Fanny Tarlet

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

A quoi sert le règlement du Plan Local d'Urbanisme ?

Réflexions après la codification du code de l'urbanisme du 28 décembre 2015

IRJS Editions, 2017

Les dernières réformes de la planification réglementaire d'urbanisme, ainsi que les évolutions intervenues à l'occasion de la récente re-codification du livre I du code de l'urbanisme placent le règlement du Plan Local d'Urbanisme dans une situation porteuse de potentielles contradictions.

Les biens publics mobiliers

Dalloz, 2017