Présentation

Les dernières réformes de la planification réglementaire d'urbanisme, ainsi que les évolutions intervenues à l'occasion de la récente recodification du livre I du code de l'urbanisme placent le règlement du Plan Local d'Urbanisme dans une situation porteuse de potentielles contradictions.

D'un côté, la refonte du contenu du règlement du PLU a conduit à encore accroître le nombre d'instruments juridiques s'ajoutant à la division en zones U AU N et A. On compte ainsi désormais pas moins de 39 types de zonages complémentaires susceptibles de se superposer au zonage principal.

De même, les nouvelles dispositions permettent une réglementation plus fine (distinction entre les rez-de-chaussée et les étages, délimitations de façades de rues, etc.) visant à permettre une forme de « micro-réglementation » au niveau de la parcelle.

D'un autre côté, les mêmes réformes visent à permettre d'écarter le règlement dans de nombreuses situations. Ainsi, le code a supprimé le caractère obligatoire de toutes les dispositions du règlement, les nouvelles dispositions relatives aux OAP ou aux secteurs d'application directe du RNU dans les PLUi, permettent de l'écarter complètement dans des hypothèses de plus en plus nombreuses.

Dès lors, la question se pose des usages du règlement du PLU qu'induit cette nouvelle architecture textuelle :

Dans quelles situations ce document a-t-il vocation à jouer un rôle ?
Dans quelles situations au contraire doit-il être écarté, partiellement ou totalement ?
Peut-on identifier des cohérences à ces usages ?
Comment les acteurs envisagent-ils de s'en saisir ?

Programme

8h00 : Accueil des participants - Petit déjeuner (appartement décanal)

8h45 : Introduction
Yves Jégouzo, Professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Quelle utilité des outils mis à disposition des auteurs de règlement de PLU ?

9h00 : Présentation des outils mis à disposition des rédacteurs de règlement de PLU
Frédéric Tahier, Chargé de mission, Bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (DHUP)

Les enjeux de la micro-réglementation
Frédéric Rolin, Professeur de droit public, Université Paris Sud, Directeur scientifique du GRIDAUH

Comment mobiliser les outils du règlement du PLU ?

9h45 : Le regard de l'urbaniste

Le regard de la collectivité territoriale
Gladys Chassin, Chef de la mission juridique, Direction de l'urbanisme de la Ville de Paris

Planifier sans règlement ?

10h45 : L'urbanisme de projet est-il véritablement en marche ?
Soazic Marie, Maître de conférences en droit public , Université Paris Est, Chargée d'études au GRIDAUH

Les enjeux et les difficultés de la planification urbaine sans règlement
Sophie Laymond, Avocat au barreau de Paris

11h30 : Synthèse
Fanny Tarlet, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Inscription obligatoire sur le lien suivant : https://reglementplu.sciencesconf.org

Tarif : 80€

Gratuité pour les étudiants et les enseignants-chercheurs.

Manifestation éligible à la formation continue pour les avocats.