Tiphaine Rombauts-Chabrol

Maître de conférences
Droit public.
Institut Universitaire de Technologie de Perpignan

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

 

Thèmes de recherche :

  • Droit administratif et science administrative
  • Action publique et collectivités locales
  • Droit des associations
Spécialités :
Droit administratif.
  • THESE

    L'intérêt public local, soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Guylain Clamour, membres du jury : Jean-François Brisson (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.), Christine Maugué et Marion Ubaud-Bergeron   

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol, L'intérêt public local: Thèse de doctorat en droit public - Université de Montpellier (2014), Dalloz, 2016, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 558 p.    

    La 4ème de couv. indique :L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, Droit administratif général, Gualino et Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 92 p. 

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "Les bibliothèques territoriales saisies par la loi" », Bibliothèques, objets politiques ?, BBF, 2023, pp. 16   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « « Les déchets du domaine. Variations autour de l’occasion » », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD) (dir.), R. Radiguet, M. Boul (dir.), Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, 2021 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "La non-discrimination et l'intérêt public local en France" », C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "Les régions et le droit des aides économiques" », "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), 2018, pp. 161 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes », in Michel Clapié, Sébastien Denaja, Pascale Idoux (dir.), Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de l'Université de Montpellier, 2011, pp. 407   

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 50   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°12, p. 689   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 638   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°10, p. 533   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage »: actes du colloque "De la sobriété énergétique en droit", Université d'Orléans, Centre Juridique Pothier, juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. ?6 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Une liberté fondamentale : une révolution ? »: Actes du colloque "Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", Université Montpellier III - Paul Valéry, CERCCLE, AFDC, mars 2023, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. ?2231 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 289   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge »: note sous CAA Lyon, 22 décembre 2022, Association Fraternité française, n° 21LY000303, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. ?2162 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'émergence d'un contentieux holistique ? »: in Dossier "Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif" (dir. F.-X. Fort), Revue juridique de l'environnement, 2022, n°4, pp. 735-746 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De la subvention locale humanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°48, p. 728 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°04, p. 211   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides », Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, 2021   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, «  Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ?  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. ?2207   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°04, p. 178   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°48, p. ?2311   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°35, p. 2027   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°04, p. 191   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : de quoi gouvernance est-il le nom ? », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°12020, p. 11   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n°115, p. 43   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? »: Actes du colloque "Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme", CDED-CREAM-IMH, à Narbonne le 7 mars 2019, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°25, p. 23?2184   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes, JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 »: co-écriture avec Mme Nathalie Granier-Calvet (Université de Perpignan - CDED), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°10, p. 486   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi Sapin 2 : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°03, p. 138   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le renouveau au long cours du référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°34, p. 1928   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Cession de contrat et bail emphytéotique administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°24, p. 1341   

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°153 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La relance des contreparties », Droit administratif, 2010, n°7, pp. 20107?137-12   

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "Loi d'orientation des mobilités" », Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "Identité législative" », in LexisNexis (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "Spécialité législative" », in LexisNexis (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « "Association" », in Berger-Levrault (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017 

  • Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le 10 mars 2023  

    Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif », le 25 mars 2022  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La protection de l'environnement dans la loi d'orientation des mobilités : regards croisés droit public / droit privé », le 25 septembre 2019  

    Conférence de rentrée des masters organisée par Rémi Radiguet, Maitre de conférences - UPVD

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », le 14 mars 2019  

    Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

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