Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Sous les pavés, le parking et une domanialité routière globale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 51
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Bien privé qualifié d'ouvrage public : précisions sur l'accessoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 661
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le trottoir : quelle définition juridique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 568
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les assemblées locales voient leurs vœux renouvelés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 429
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelques questions autour de l'hippodrome », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 332
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le contrôle préfectoral des actes : complexité croissante et tension persistante », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°05, p. 253
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La faute dans l'illégalité fautive », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , LexisNexis, 2025, n°1819, p. 2125
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2290
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°27
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 50
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ? », Revue du droit public, Revue du droit public, 2024, n°Mars, pp. 212-216
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 689
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°11, p. 638
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°10, p. 533
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage »: actes du colloque De la sobriété énergétique en droit, Université d'Orléans, Centre Juridique Pothier, juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°89, p. 6
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Une liberté fondamentale : une révolution ? »: Actes du colloque Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, Université Montpellier III - Paul Valéry, CERCCLE, AFDC, mars 2023, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 2231
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 289
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge »: note sous CAA Lyon, 22 décembre 2022, Association Fraternité française, n° 21LY000303, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 2162
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les bibliothèques territoriales saisies par la loi », L’Année des bibliothèques / BBF, L’Année des bibliothèques / BBF, 2023, pp. 2802-9526
Les bibliothèques n’ont jamais été ignorées du droit, mais leur encadrement juridique, parcellaire, souffrait d’un certain flou. La loi du 21 décembre 2021 apporte les fondements et les principes communs qui faisaient défaut au droit des bibliothèques et donne le fondement légal qui manquait aux plus nombreuses, les bibliothèques municipales.
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'émergence d'un contentieux holistique ? »: in Dossier Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif (dir. F.-X. Fort), Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022, n°4
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De la subvention locale humanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°48, p. 728
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°04, p. 211
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L’émergence d’un contentieux holistique ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 735-746
L’avènement du contentieux climatique devant le juge administratif français l’a conduit à dessiner son rôle vis-à-vis de l’État dans la lutte contre le changement climatique. Par l’ouverture de son prétoire, l’admission de la réparation du préjudice écologique et la création du contrôle de la trajectoire climatique, il adapte ses offices traditionnels à des enjeux inédits, dans une démarche holistique contraignant l’État à assumer sa mission de gardien du climat.
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides », Sociétés - Revue des sciences sociales et humaines, De Boeck, 2021
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2207
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°04, p. 178
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les limites de la police municipale : le maire et les pesticides », Sociétés, Sociétés, 2021, n°152, pp. 99-108
Les dizaines d’arrêtés municipaux dits « anti-pesticides » ont agité l’actualité médiatique nationale à partir de l’été 2019. Entendant protéger la santé publique ou l’environnement, ces décisions municipales intègrent un contentieux particulièrement incertain : celui de l’articulation des pouvoirs de police administrative générale et spéciale. L’actualité la plus récente permet d’y revenir, en s’interrogeant sur la place actuelle du pouvoir historique de police municipale.
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°48, p. 2311
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°35, p. 2027
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 191
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : de quoi gouvernance est-il le nom ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020, n°12020, p. 11
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, n°115, p. 43
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d’orientation des mobilités : de quoi gouvernance est-il le nom ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2020, n°Volume 45, pp. 11-21
La loi d’orientation des mobilités, adoptée le 19 novembre 2019, entend rénover la « gouvernance » de la mobilité. Sous ce terme, annonçant une nouvelle lecture d’une politique publique en mal de lisibilité, se révèle une compétence toujours éclatée entre les différents échelons territoriaux et dont la lisibilité, dans le cadre du mouvement actuel de décentralisation, n’est pas réellement améliorée.
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? »: Actes du colloque Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme, CDED-CREAM-IMH, à Narbonne le 7 mars 2019, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°25
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes, JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 »: co-écriture avec Mme Nathalie Granier-Calvet (Université de Perpignan - CDED), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°10, p. 486
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi Sapin 2 : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°03, p. 138
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le renouveau au long cours du référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°34, p. 1928
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Cession de contrat et bail emphytéotique administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°24, p. 1341
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°153
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La relance des contreparties », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°7
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