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l-interet-public-local-9782247159482


Parution : 01/2016
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-5948-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'intérêt public local


Coll. Thèmes & commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 558 pages

ISBN : 978-2-247-15948-2

 

Présentation de l'éditeur

L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence. Préface de Gérard Larcher 
Avant-propos de Guylain Clamour