Xavier Godin

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du département d'histoire du droit
  • Membre de l'équipe pédagogique du parcours franco-allemand (Ancien codirecteur de la filière franco-allemande)
Responsable de la formation :
  • THESE

    Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV, soutenue en 2004 à Rennes 1 sous la direction de Christiane Plessix-Buisset et Pierre-Yannick Legal 

  • Xavier Godin, « « Introduction » de la première partie intitulée « Formuler » », in Charles-Édouard Bucher, Marie-Anne Daillant (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux. Actes du colloque organisé par l’institut de recherche en droit privé et tenu à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 14 juin 2022, Dalloz, 2023, pp. 25-28 

    Xavier Godin, Boris Bernabé, « Frankreich », Konfliktlösung in der Frühen Neuzeit, Springer, 2021, pp. 569-605   

    Xavier Godin, « État de la recherche en France », in David von Mayenburg, Anna Seelentag, Wim Decock, Peter Collin, Nadine Grotkamp (dir.), Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa, Springer, 2021   

    Xavier Godin, « Recherches sur la maxime “Fief et justice sont tout un” », in Le Quinio, Alexis and Reverso, Laurent (dir.), Des racines du droit et des contentieux: mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Éditions l'Épitoge : Collectif l'Unité du droit, 2020, pp. 399--418   

    Xavier Godin, « La dimension politique de la propriété ecclésiastique (xviie siècle) », Правото: традиции и перспективи [Le Droit. Traditions et perspectives], Ciela, 2018, pp. 675-685 

    Xavier Godin, « L’intégration financière de la province de Bretagne au royaume de France au cours du XVIIe siècle », in Salles, Damien and Deroche, Alexandre and Carvais, Robert (dir.), Études offertes à Jean-Louis Harouel : Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, 2015, pp. 119-129 

    Xavier Godin, Boris Bernabé, « Actualité de l’histoire de la justice », in Jacques KRYNEN, Bernard D’ALTEROCHE (dir.), L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Classiques Garnier, 2014, pp. 291-326 

  • Xavier Godin, « La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, n°32019 

    Xavier Godin, « Bertrand d’Argentré et l’identité du fief et de la justice en Bretagne », Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 2018, n°96, pp. 259-271 

    Xavier Godin, « Jacques Cujas et la méthode historique », Annuaire de droit maritime et océanique, 2018, n°36, pp. 573-594 

    Xavier Godin, « La procédure de cassation au XVIIIe siècle », Histoire, économie & société , 2010, n° 29e aée, pp. 19-36    

    La cassation est un moyen destiné à mettre en œuvre la nullité d’un arrêt rendu en dernière instance et qui viole la loi. Progressivement ouverte aux justiciables, la procédure est exercée par le Conseil d’État privé et suit le règlement du 28 juin 1738. Sont ici présentés l’introduction et la réception de l’instance ainsi que l’instruction et le jugement de l’affaire. Parce qu’est exigée une contravention « claire et littérale » à une loi, la probabilité de voir aboutir une telle demande en cassation se révèle assez rare.

  • Xavier Godin, « Danty, Georges », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015, pp. 304-305 

    Xavier Godin, « Lagarde, François de Paule de », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015, pp. 591-592 

    Xavier Godin, « Langle, Jean de », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015, pp. 600-601 

    Xavier Godin, « Ravaut, Jean-Louis-Nicolas », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Helpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), PUF, 2015, pp. 855-856 

  • Xavier Godin, L'âge d'or de l'ancienne faculté de droit de Bourges au XVIe siècle, 2013, pp. -----------------121131922 

  • Xavier Godin, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Xavier Godin, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 08 septembre 2023  

    Journée d'études organisée par Xavier Godin et Grégoire Bigot, Droit et changement social (Nantes Université / CNRS), en partenariat avec l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest

    Xavier Godin, « Rabelais 1523-2023 », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre d'Etudes Supérieures de la renaissance - CESR, Université de Tours, sous la direction de Myriam Marrache-Gouraud, Université de Poitiers, FoReLLIS ; Stéphan Geonget, Université de Tours, CESR et Romain Menini, Université Gustave-Eiffel, LISAA

    Xavier Godin, « L’Eternel défi », le 24 juin 2022  

    Journée d'études organisée par les professeurs Grégoire Bigot et Xavier Godin, avec l'appui du Laboratoire DCS.

    Xavier Godin, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir », le 14 juin 2022  

    Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP

    Xavier Godin, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 12 janvier 2022  

    Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.

    Xavier Godin, « La Cour de cassation italienne : histoire, rôle et perspectives », le 18 février 2020  

    Troisième conférence-débat du cycle « Justice et professionnels du droit », organisé par les Professeurs Isabelle Després et Charles-Édouard Bucher, en collaboration avec le Professeur Xavier Godin.

    Xavier Godin, « Bertrand d'Argentré en son demi millénaire (1519-2019) », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.

    Xavier Godin, « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », le 09 septembre 2019  

    1ères rencontres Faculté de droit de Niigata et Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

    Xavier Godin, « Pousser les frontières franco-allemandes à partir du droit public et de son histoire », le 21 mars 2019  

    Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

    Xavier Godin, « Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit », le 08 février 2019  

    Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

    Xavier Godin, « Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle », La Règle de l’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Paris, le 21 novembre 2013 

    Xavier Godin, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

    Xavier Godin, « Sacré et droit », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

    Xavier Godin, « Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation », le 31 mai 2018  

    Séance d’étude de la Revue critique de législation et de jurisprudence

    Xavier Godin, « Considération sur la police des eaux fluviales dans la première Modernité », Réglementer l'eau, un enjeu permanent, formes et variétés de la police de l'eau, Rennes, le 21 mars 2014 

    Xavier Godin, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Xavier Godin, « Le respect en droit », le 03 novembre 2016 

    Xavier Godin, « La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe s.) », le 09 juin 2016  

    La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

    Xavier Godin, « Journées d'études - Autour de J.-L. Halpérin, "Histoire de l’état des juristes..." », le 23 mai 2016  

    Autour de l’ouvrage de Jean-Louis Halpérin: "Histoire de l’état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles" (Paris, Classiques Garnier, 2015)

    Xavier Godin, « Sur la confrontation de deux propriétés inaliénables : domaines de mainmorte et domaine de la Couronne dans la France moderne », Le fait religieux dans la construction de l'État, Orléans, le 17 juin 2014 

    Xavier Godin, « Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques », le 12 mars 2015 

    Xavier Godin, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gabriel Delesalle, Les souverains européens et la pensée codificatricz du XVIIIe siècle à la première moitié du XIXe siècle, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Damien Salles 

  • Johanne Zachara, La puissance paternelle au XIXe siècle (1804-1889), thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Grégoire Bigot, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Corinne Leveleux-Teixeira (Rapp.)  

    Le Code civil de 1804 est réputé avoir renoué avec une puissance paternelle proche de la patria potestas romaine.Exercée principalement par le mari sur les enfants, elle avait pour objet la juste obéissance des mineurs à leurs parents.Son objet est politique : l’ordre dans les familles contribue à l’ordre autoritaire dans l’État.Qu’en est-il en pratique ?À travers une étude exhaustive de la jurisprudence relative à la puissance paternelle, il s’agit de mettre en lumière l’irréductible tension entre les prescriptions législatives et la vie du droit, qui exige que les lois soient interprétées, complétées, voire contournées en faveur des mineurs non émancipés.

  • David Pinczon, En quête d'une Histoire de l'Histoire du droit : l'érudition médiévale au service du pouvoir (1748-1799), thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Jeannin, membres du jury : Solange Ségala (Rapp.), Nicolas Warembourg  

    L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

    Elisabeth Kyriakidis, Réformer la justice et le droit : les projets de réforme du premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677), thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Anne Rousselet-Pimont, membres du jury : Damien Salles (Rapp.), Blandine Hervouët  

    L’actualité est imprégnée de l’idée de réforme. Au XVIIe siècle, la question occupait déjà les esprits, comme en témoigne le mouvement de réformation mené par Louis XIV. Suivant le motif séculaire de la réformation, la monarchie absolutiste avait travaillé à de grandes ordonnances codifiées, au premier rang desquelles les ordonnances civile et criminelle, dont notre droit processuel porte encore la marque. Parmi les différents acteurs ayant participé à cette entreprise, on compte un magistrat, le premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677). Souvent mentionnée en passant par les études qui touchent au Code Louis, sa pensée juridique et politique méritait une étude affranchie de cet impressionnant voisinage et remise en contexte. Car ses plans, partiellement connus et pour partie avortés, apportent un éclairage précieux quant aux idées de la magistrature ancienne, et plus particulièrement celles des jurisconsultes dévots. Lamoignon considérait ainsi la diversité juridique et institutionnelle de l’ancienne France comme une conséquence du péché originel. Chargé du salut de son royaume, le roi pouvait réduire cette diversité en usant des instruments à sa disposition, notamment de l’instrument législatif. Estimant les juristes particulièrement qualifiés pour assister le prince dans ce travail, le juge dévot avait préparé un mémoire de propositions diverses, traversé du souci de simplifier les institutions et de réduire le nombre de gens de justice, tout en préservant au mieux le Parlement et ses juges. Ses idées reflètent souvent celles d’autres réformateurs de la période, appelés à seconder Colbert dans ses réformes. Par ailleurs, inspiré par la longévité des compilations justiniennes et marqué par l’influence de l’humanisme, Lamoignon avait encore préparé un code de droit français largement fondé sur le droit du ressort du parlement de Paris, à l’aide de robins et d’avocats du cru. Il s’agissait in fine de réaliser une réformation, non seulement pour les sujets du roi, mais plus largement au-delà des frontières du royaume de France et pour les siècles à venir.

    Thibault Barbieux, Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Cyrille Dounot et Bernard d' Alteroche, membres du jury : Anne Rousselet-Pimont (Rapp.), Jacques Krynen et Anthony Mergey  

    Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

    Floriane Masséna, La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Boris Bernabé, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Emmanuelle Chevreau et Emmanuel Jeuland  

    En établissant la perpétuité de l’exception de nullité à l’article 1185 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de la réforme du droit des obligations de 2016, le législateur a partiellement codifié la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum. La question de la durée des autres moyens de défense n’a en revanche pas été résolue par la réforme. Les débats qui ont cours depuis le milieu du XXe siècle quant à la pertinence d’un principe de perpétuité des moyens de défense demeurent donc d’actualité. Ses partisans invoquent la maxime Quæ temporalia, ses racines anciennes, et sa constance au fil des siècles. Ses détracteurs invoquent au contraire la prétendue caducité de la maxime Quæ temporalia, laquelle aurait été implicitement abrogée par le code civil de 1804. L’étude historique de cette maxime permet de mieux en saisir la cause, le contexte et les motifs à l’origine de son élaboration et, à travers les évolutions de son régime juridique, d’enrichir et de renouveler le débat tenant à son opportunité en droit positif. D’origine plus probablement médiévale que romaine, la maxime Quæ temporalia vise, en offrant un privilège à la partie faible du procès, à assurer l’équité au cours de l’instance. Cette volonté de protéger le défendeur se retrouve à chaque époque et se traduit par de régulières réaffirmations et extensions du principe de perpétuité des moyens de défense. Le quasi vide juridique qui caractérise l’histoire de cette maxime invite à s’intéresser par ailleurs à la place des sources subsidiaires du droit dans le système français, y compris après l’œuvre codificatrice napoléonienne.

    Laurent Saâtieme Somda, La conscience du Juge : Étude comparée de la certitude morale en droit canonique et de l'intime conviction du juge en droit pénal français, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Boris Bernabé, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Laurent Saenko  

    Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité.

  • Thomas Delannoy, L’invention de la Coutume de Bretagne : essai sur la construction de la règle coutumière dans une principauté médiévale (v. 1180 – v. 1580), thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Frédéric F. Martin, membres du jury : Marie Bassano (Rapp.), Géraldine Cazals (Rapp.), Yves Coativy  

    Depuis plusieurs années, de nombreuses études sont venues renouveler notre compréhension du phénomène coutumier. Dans le même temps, l’histoire institutionnelle et politique du duché de Bretagne a bénéficié des travaux des médiévistes. Toutefois, la question de la formation du droit coutumier breton demeure largement méconnue et tributaire d’ouvrages anciens. A l'exception des travaux de Marcel Planiol, juriste français et historien du droit mort en 1931, et de quelques études dispersées, le droit breton médiéval n'a bénéficié, ni du renouveau historiographique relatif au droit coutumier, ni de celui à l’œuvre chez les médiévistes bretons. Cette thèse s’intéresse à la formation de la Coutume de Bretagne, tant sous l’angle d’un ressort territorial que sous celui d’un corps de règles spécifiques. À partir des apports de la recherche historique récente, elle se propose, dans une perspective de longue durée, de restituer la formation du texte coutumier breton par une analyse des cadres d'exercice de la justice et notamment, du "notariat" breton de cette époque.

    Raphaël Dorvillé, Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Louis de Carbonnières, membres du jury : Sylvain Soleil (Rapp.), Yves Mausen (Rapp.), Corinne Robaczewski  

    Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

    Mathieu Huyghe, Alteri stipulari nemo potest : naissance, vie et mort d'un mythe français du droit des obligations, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Nicolas Warembourg, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Pascal Pichonnaz (Rapp.)  

    La stipulation pour autrui est un mécanisme juridique consacré par l’article 1205 du nouveau Code civil, dont la rédaction est issue de la réforme du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de l'obligation. Cette consécration de la stipulation pour autrui par le législateur est un bouleversement total du droit des obligations et un renversement de l’antique adage Alteri stipulari nemo potest. De Rome à nos jour, le présent ouvrage a pour ambition d’apporter une contribution historique à l’étude d’un paradoxe juridique. En partant de l’inutilité des actes au profit des tiers à Rome, en passant par le droit savant, mais aussi par l’époque moderne et le Code civil de 1804, c’est de la restitution d’un mécanisme fait de tradition et de modernité dont il est question dans ces pages. C’est dans la rigueur de l’interdit que se trouvent le véhicule de la contradiction et le poil de départ du dépassement des frontières de son domaine originel. L’expression de l’acte interdit se trouve ainsi traduit par l’usage d’expédients, de remèdes procéduraux, et d’exceptions multiples, fruit de l’ingéniosité des jurisconsultes. La relecture du droit romain par la doctrine savante est le point départ de la compréhension de cette "régula" dont les auteurs modernes et contemporains n'ont eu de cesse de vouloir se défaire. L’intérêt de cette étude est donc de porter un regard minutieux sur l’évolution d’un adage, de sa consécration à son abolition.

    Axel Degoy, Représentation du roi et pouvoir de « faire loy » : Enquête autour de l'activité normative du parlement de Paris à l'époque de Charles VI et de la double monarchie franco-anglaise (1380-1436), thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Bernard d' Alteroche, membres du jury : Sophie Petit-Renaud (Rapp.), Patrick Arabeyre (Rapp.), Olivier Descamps et Jacques Krynen  

    Puisqu’il est désormais avéré que les différents arguments avancés par les parlements de la monarchie à l’époque moderne afin de légitimer leur prétention à vérifier librement les édits royaux avaient des racines médiévales, il n’était pas injustifié de rechercher si leur propension à élever leurs arrêts de règlement au rang de véritables lois n’était pas, elle aussi, déjà en germe au Moyen Âge tardif. Une enquête dans les archives du parlement de Paris contemporaines du règne de Charles VI (1380-1422) et de la double monarchie franco-anglaise (1422-1436) permet de confirmer cette hypothèse. Il en ressort en effet qu’au tournant des XIVe et XVe siècles, dans le milieu parlementaire parisien, on considérait non seulement que par sa jurisprudence la « cour souveraine et capitale du royaume » dégageait des règles qui faisaient lois, mais en outre que les arrêts de règlement qu’elle édictait, ou du moins certains d’entre eux, étaient des actes normatifs souverains, voire constituaient de véritables ordonnances royales. Cette faculté reconnue à la cour suprême d’être un véritable co-législateur était au demeurant logique et naturelle, si l’on prend la peine de la replacer dans le contexte à la fois institutionnel, politique et idéologique du temps.