Xavier Prévost

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de droit et science politique

Institut de recherche Montesquieu
Centre Aquitain d'Histoire du Droit
Spécialités :
Edition juridique ; Enseignement du droit ; Histoire de la pensée juridique ; Histoire des idées politiques ; Histoire économique ; Humanisme juridique ; Norme juridique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre junior de l'Institut universitaire de France (promotion 2020)
  • THESE

    Jacques Cujas : (1522-1590) : le droit à l'épreuve de l'humanisme, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Anne Rousselet-Pimont et Jean-Louis Thireau 

  • Xavier Prévost, Les premières lois imprimées: Étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559), OpenEdition, 2024, Mémoires et documents de l'Ecole des chartes  

    L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du xve siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d’innovations et d’expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l’attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique. Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre. Ouvrage couronné par le prix Madeleine-Lenoir 2018, publié avec le soutien de la Société de l’École des chartes

    Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Penser l'ancien droit public: [actes du colloque, 25 et 26 mars 2021], LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Contextes, 278 p. 

    Xavier Prévost, Luigi-Alberto Sanchi (dir.), L'Humanisme juridique : aspects d'un phénomène intellectuel européen, Éditions Classiques Garnier Numérique, 2022, Classiques Garnier en ligne ( Esprit des Lois, Esprit des Lettres ) 

    Xavier Prévost, Luisa Brunori, Olivier Descamps (dir.), Pour une histoire européenne du droit des affaires: comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 234 p.  

    Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

    Xavier Prévost, Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps (dir.), Le Droit face à l'économie sans travail, Classiques Garnier Numérique, 2020, Classiques Garnier en ligne ( Histoire du droit ), 329 p. 

    Xavier Prévost, Anne Dobigny-Reverso, Nicolas Warembourg (dir.), Jus et Consuetudo: recueil d'articles réunis en hommage, Classiques Garnier Numérique, 2020, Histoire du droit, 482 p. 

    Xavier Prévost, Xavier Prévost, Luisa Brunori, Serge Dauchy, Serge Dauchy, Olivier Descamps, Olivier Descamps (dir.), Le droit face à l'économie sans travail, Classiques Garnier Numérique, 2019, Classiques Garnier en ligne ( Histoire du droit ), 421 p. 

    Xavier Prévost, Anne Dobigny-Reverso, Nicolas Warembourg (dir.), Liber amicorum, mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 2019, 476 p. 

    Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Actes du colloque de Bordeaux des 9-10 mars 2017, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, Coll. Contextes, culture du droit, 2018, 218 p: [actes du colloque, 9 et 10 mars 2017, Université de Bordeaux], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 218 p. 

    Xavier Prévost, Les premières lois imprimées: étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559), École nationale des chartes, 2018, Mémoires et documents de l'École des chartes, 339 p. 

    Xavier Prévost, Histoire littéraire de la France, Académie des inscriptions et des belles-lettres, 2018, 157 p.   

    Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne (dir.), Penser l'ordre juridique médiéval et moderne, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Contextes, 238 p. 

    Xavier Prévost, Jacques Cujas (1522-1590), jurisconsulte humaniste, Librairie Droz S.A., 2015, Travaux d’Humanisme et Renaissance, 590 p.  

    La 4e de couverture indique : "Jacques Cujas apparaît comme l’un des principaux représentants de l’humanisme juridique, courant qui introduit l’idée d’évolution dans la construction du droit et des institutions. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à rétablir les textes dans leur version d’origine par la recherche des interpolations, tout en intégrant les dispositions commentées dans la longue durée. Il s’appuie tant sur sa maîtrise de la doctrine juridique, que sur sa vaste culture littéraire et philosophique. Ses travaux de philologue et d’éditeur restent d’utiles références, sans même évoquer ses reconstitutions commentées des ouvrages des juristes romains ou son analyse critique du corpus juris civilis. L’érudition ne tient cependant pas Cujas trop éloigné de la pratique, comme le prouvent ses consultations ou son étude de la féodalité. Soumis à l’épreuve de l’humanisme cujacien, le droit ressort transformé de la confrontation."

  • Xavier Prévost, Luigi-Alberto Sanchi, Bruno Méniel, « Introduction », L'humanisme juridique. Aspects d'un phénomène intellectuel européen, 2022 

    Xavier Prévost, Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps, « Introduction : Le Droit face à l’économie sans travail. Tome II. L’approche internationale », Le Droit face à l’économie sans travail. Tome II. L’approche internationale, 2020 

    Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne, « "Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?", in: Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Actes du colloque de Bordeaux des 9-10 mars 2017, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, Coll. Contextes, culture du droit, 2018, pp. 3-9 », in LGDJ (dir.), Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Actes du colloque de Bordeaux des 9-10 mars 2017, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, Coll. Contextes, culture du droit, 2018, 218 p., 2018, pp. 3-9 

  • Xavier Prévost, préface à Luigi-Alberto Sanchi, Jean-Louis Ferrary, Diego Quaglioni, Dario Mantovani, Bruno Méniel, L'humanisme juridique: aspect d'un phénomène intellectuel européen, Classiques Garnier, 2022, Esprit des lois, esprit des lettres, 429 p. 

  • Xavier Prévost, Paolo Grossi, « Modernité politique et ordre juridique », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2024, n°26   

    Xavier Prévost, Jean-Pierre Allinne, Luisa Brunori, Guillaume Calafat, Géraldine Cazals [et alii], « Introduction », Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 2024    

    Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

    Xavier Prévost, Géraldine Cazals, Stéphan Geonget, Violaine Giacomotto-Charra, «  Pro communi utilitate  : où sont les juristes dans la République des lettres ? », 2023  

    I. Positions Née sous la plume d’un savant lettré de la Renaissance, Francesco Barbaro (1390-1454), remerciant Poggio Bracciolini (1380-1459) de lui avoir communiqué la liste des manuscrits découverts pendant son voyage en Allemagne et de travailler « pro communi utilitate », l’expression de « Respublica literaria » apparaît, dès cette première occurrence latine de 1417, comme désignant la communauté lettrée des humanistes européens, une communauté unie par des pratiques et un mode de pensée ...

    Xavier Prévost, « Quelques aspects du droit des successions selon Jacques Cujas à travers l’étude de ses consultations », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Rafael Ramis Barceló, El nacimiento de la Filosofía del derecho, Madrid, Dykinson (Historia del derecho, 90), 2021, 248 pages », Revue historique de droit français et étranger, 2022, n°2, pp. 324-327 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Denis L. Drysdall, Andrea Alciato, the Humanist and the Teacher. Notes on a Reading of his Early Works, Genève, Droz (Travaux d’Humanisme et Renaissance no DCXXXVI), 2022, 208 p. », Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2022 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Sébastien ÉVRARD, Serpillon et le Code criminel. Quand le manuscrit devient livre (1755-1772). Paris : L’Harmattant (coll. Socio-économie de la chaîne du livre – Études ; 15), 2021. 142 p. (ISBN 978-2-343-24219-4) », Histoire et civilisation du livre - Revue internationale, 2022, pp. 419-421 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Stéphan Geonget, Le mariage de l’Estude du Droict avec les Lettres humaines . L’œuvre de Louis Le Caron Charondas, Genève, Droz (Travaux d’Humanisme et Renaissance no DCXVII), 2021, 560 p. », Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2021 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : L. Maniscalo, Equity in early modern legal scholarship. [Legal history library, 43]. Brill / Nijhoff, Leiden – Boston [2020]. X + 243 p. », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2021, n°34, pp. 619-621 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Le discret langage du pouvoir. Les mentions de chancellerie du Moyen Âge au XVIIe siècle, études réunies par Olivier Canteaut, Paris, École nationale des chartes, 2019, 709 p. », Revue historique de droit français et étranger, 2021, n°2, pp. 255-256 

    Xavier Prévost, « Compte-rendu : Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost et Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 472    

    Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2020, 304 p

    Xavier Prévost, Luisa Brunori, « Argent et marchandises en voyage saisis par le droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019, n°17 

    Xavier Prévost, « Mireille Delmas-Marty, Antoine Jeammaud et Olivier Leclerc (dir.), Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 492   

    Xavier Prévost, « Compte-rendu : Cyril Sintez, Le constructivisme juridique. Essai sur l'épistémologie des juristes. Tome 1. Les origines romaines », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 224   

    Xavier Prévost, « Compte rendu : André Alciat (1492-1550), un humaniste au confluent des savoirs dans l’Europe de la Renaissance, textes réunis et édités par Anne Rolet et Stéphane Rolet, [Turnhout], Brepols (Études Renaissantes), 2013, 494 pages », Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2015 

    Xavier Prévost, « Compte-rendu : Des arrests parlans . Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature, études réunies et publiées par Géraldine Cazals et Stéphan Geonget, Genève, Droz (Travaux d’Humanisme et Renaissance no DXXXIV), 2014, 268 pages », Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2015 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités (XIXe-XXe siècles), Paris, CNRS Éditions, 2013, 330 pages », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2014, n°34 

    Xavier Prévost, « Compte rendu : L’intime du droit à la Renaissance. Actes du cinquantenaire de la FISIER, réunis et publiés par Max Engammare et Alexandre Vanautgaerden avec la collaboration de Franz Bierlaire, Genève, Droz (Cahiers d’Humanisme et Renaissance, vol. 117), 2014, 544 pages », Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, 2014 

    Xavier Prévost, « Les Paratitla des Temps modernes. Réinterprétations d’un genre consacré par Justinien », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp. 125-153 

    Xavier Prévost, « Jacques Cujas et les poètes de l’Antiquité tardive », 2012  

    Selon Zazius, veritas enim Iuris ex textibus, non ex Doctorum auctoritate eruitur ; or pour un jurisconsulte humaniste comme Zazius, les textes ne se limitent pas aux compilations de Justinien, mais s’étendent à l’ensemble des sources révélant le droit de l’Antiquité. Parmi ces textes, littérature et poésie tiennent une place fondamentale. Dès lors, les rapports déjà complexes entre droit et lettres s’intensifient durant le XVIe siècle, au point parfois de se confondre, que l’on pense aux écr...

    Xavier Prévost, « Compte rendu : Pierre Chastang. La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier (XIIe-XIVe siècle), Essai d’histoire sociale. Paris : Publication de la Sorbonne, 2013. In-8°, 478 pages. (Histoire ancienne et médiévale, 121.) ISBN 978-2-859-44746-5 », Bibliothèque de l'École des chartes, 2012, n°2, pp. 563-565 

  • Xavier Prévost, Pierre Chastang. La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier (XIIe-XIVe siècle), Essai d’histoire sociale. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, Ecole nationale des chartes, Paris : De Decourchant et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 563-565    

    Prévost Xavier. Pierre Chastang. La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier (XIIe-XIVe siècle), Essai d’histoire sociale. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2012, tome 170, livraison 2. pp. 563-565.

  • Xavier Prévost, « Summer School PHEDRA », le 25 juin 2024  

    Organization committee : Luisa Brunori, Crs/ESN - Ana Belem Fernández Castro, Scuola Superiore Meridionale di Napoli – Carlos Petit, Universidad Huelva

    Xavier Prévost, « Penser le droit des biens hors la propriété », le 11 juin 2024  

    Journée d’étude organisés par l'Ecole des Chartes, PSL, sous la direction scientifique de Patrick Arabeyre et Katia Weidenfeld

    Xavier Prévost, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Xavier Prévost, « L'univers encyclopédique des jurisconsultes humanistes : l'exemple des poètes de l'Antiquité tardive chez Cujas (1522-1590) », le 07 février 2024  

    Conférence organisée par le CHAD, Laboratoire Hypothèses, Université Paris Nanterre par le M2 Histoire et anthropologie du droit dans le cadre du cycle “L’univers poétique du droit”

    Xavier Prévost, « Humanisme juridique, logique et dialectique », le 19 janvier 2024  

    Séminaire international pluridisciplinaire du Réseau Humanisme Juridique organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs – IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM – IUF

    Xavier Prévost, « Le « naturel » entre continuité et discontinuité dans la pensée juridique moderne et contemporaine », le 04 décembre 2023  

    Colloque organisé par Nelly Bytchkowsky, Doctorante, CMH, université Clermont-Auvergne, Victor Janin, Doctorant, IRM, université de Bordeaux et Baptiste Robaglia, Doctorant, IHD, université Paris-Panthéon-Assas.

    Xavier Prévost, « Histoire du droit et historiens du droit en Europe », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Association des Historiens des Facultés de Droit en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas

    Xavier Prévost, « Lectures de... n° 16 : André Tournon, Montaigne, la glose et l’essai », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé dans le Cadre du Moi(s) Montaigne 2023, avec le soutien de la Société pour l’histoire des facultés de droit (SHFD).

    Xavier Prévost, « Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires », le 09 novembre 2023  

    Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Xavier Prévost, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

    Xavier Prévost, « Lotte e rivendicazioni - Luttes et revendications », le 13 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

    Xavier Prévost, « Digital Humanities Summer School : Theory and Practice in Law, Political Science, Economics », le 26 juin 2023  

    Semaine interdisciplinaire sur les humanités numériques organisée par l'Université de Bordeaux et l'Institut de recherche Montesquieu (UR 7434), Département Droit et transformations sociales (DETS)

    Xavier Prévost, « Merchants, Arts, Luxury and Beauty », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé par l'International Research Network PHEDRA (Pour une Histoire Européenne du Droit Des Affaires) avec le CTAD, Université Paris Nanterre

    Xavier Prévost, « L’humanisme juridique de Jacques Cujas (1522-1590) », le 27 mars 2023  

    Organisée par la Société des amis du Centre d'études supérieures de la Renaissance - CESR - Université de Tours

    Xavier Prévost, « Les lettres et les esprits de la loi : autour des « Scritti »de Diego Quaglioni », le 08 février 2023  

    Organisée par la chaire Droit, culture et société de la Rome Antique du Collège de France en collaboration avec l'IRN Phedra sous la direction scientifique de Luisa Brunori et Dario Mantovani

    Xavier Prévost, « Séminaire général 2023 de l'Institut Michel Villey », le 02 février 2023  

    Séminaire organisé et coordonné par Elodie Djordjevic et Quentin Epron

    Xavier Prévost, « Humanisme juridique, éloquence et rhétorique », le 13 janvier 2023  

    Séminaire international pluridisciplinaire du Réseau Humanisme Juridique, organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs – IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM – IUF

    Xavier Prévost, « Jacques Cujas 1522-2022 », le 08 décembre 2022  

    Colloque organisé dans le cadre de l'exposition Jacques Cujas. La fabrique d'un "grand juriste", installée à la Bibliothèque de l'Arsenal du 15 novembre au 15 décembre 2022.

    Xavier Prévost, « Publier en science ouverte : outils et acteurs », le 02 décembre 2022  

    Rencontre Droit & Science ouverte organisée par l’École graduée de droit de l’Université de Paris-Saclay.

    Xavier Prévost, « Jacques Cujas à Bourges », le 25 novembre 2022  

    Organisée par la Faculté de droit de Bourges, Université d'Orléans, à l'occasion du 5ème Centenaire de la naissance de Jacques Cujas

    Xavier Prévost, « Cinq cents ans d'enseignement du droit », le 21 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

    Xavier Prévost, « Lectures de… n° 13 : La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 10 novembre 2022  

    Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

    Xavier Prévost, « Pour une histoire européenne du droit des affaires », le 29 juin 2022  

    Coorganisée par Xavier Prévost, Université de Bordeaux, Luisa Brunori, CNRS, Université de Lille et Florent Garnier, Université Toulouse 1 Capitole

    Xavier Prévost, « Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences », le 08 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

    Xavier Prévost, « Jacques Cujas (1522-2022) e un episodio di cultura giuridica a Torino nella seconda metà del cinquecento », le 26 mai 2022  

    Organizzato da Universita di Torino

    Xavier Prévost, « La culture des juristes et des médecins & L'éducation au collège de Guyenne à l'époque de Montaigne », le 31 mars 2022  

    Co organisé par Xavier Prévost avec Violaine Giacomotto-Charra et Evelien Chayes pour le Centre Montaigne dans le cadre du projet HumanA, soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine avec le soutien de l’IRHT-CNRS, de l’Institut Universitaire de France et de l’Institut de recherches Montesquieu

    Xavier Prévost, « Jacques Cujas 1522 - 2022 », le 28 mars 2022  

    Organisé sous la coordination de Dario Mantovani, Collège de France ; Alexandra Gottely, Bibliothèque Cujas et Xavier Prévost, Université de Bordeaux/IUF

    Xavier Prévost, « Montesquieu et ses interprètes », le 24 janvier 2022  

    Conférence organisée par Xavier Prévost, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Bordeaux, IRM-CAHD

    Xavier Prévost, « L’humanisme juridique », le 14 janvier 2022  

    Séminaire international pluridisciplinaire du Réseau humanisme juridique, organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs – IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM – IUF

    Xavier Prévost, « Lectures de… n° 10 : Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit », le 10 décembre 2021  

    Journée du 10 décembre 2021 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Prévost pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut universitaire de France, du Centre Aquitain d’Histoire du droit-Institut de Recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes mis en ligne le 12 novembre 2022.

    Xavier Prévost, « La dynamique juridique des réseaux marchands », le 24 novembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires, par le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Xavier Prévost, « Les juristes en voyageurs », le 07 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

    Xavier Prévost, « La volonté », le 09 septembre 2021  

    Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Xavier Prévost, « Doctoral and Post-Doctoral Students Legal History Virtual Workshop », le 24 juin 2021  

    Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

    Xavier Prévost, « Le droit, un moyen de régulation efficace de l'économie de marché ? », le 28 avril 2021  

    Organisé par José Reinaldo de Lima Lopes, University of São Paulo et Nader Hakim, University of Bordeaux

    Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne, « Penser l’ancien droit public », Colloque en ligne Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), [ en ligne ], le 25 mars 2021    

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

    Xavier Prévost, « L’humanisme juridique », le 05 février 2021  

    Séminaire organisé par le Réseau humanisme juridique (RHJ), sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi, Cnrs –IHD et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, IRM, IUF

    Xavier Prévost, « Initiation à l'identification des références juridiques dans les textes humanistes de la Renaissance », le 22 janvier 2021  

    Organisée dans le cadre du Séminaire de langue et littératures néo-latines par École pratique des hautes études (EPHE, PSL) sous la direction de Virginie Leroux

    Xavier Prévost, « Les premières lois imprimées. Étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II (1483-1559) », le 24 novembre 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du Wébinaire « Imprimés officiels à l’époque moderne », programme COLEX (Coopetition and Legislation in the Spanish Monarchy - 16th-17th C.)

    Xavier Prévost, « Les fondements historiques du droit européen des affaires », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

    Xavier Prévost, « Formuler l'hypothèse, établir la preuve : du travail sur les sources à l'écriture de l'histoire », le 28 octobre 2020  

    Journées organisées par des élèves de l’École nationale des chartes et des doctorants du Centre Jean-Mabillon, du laboratoire Histara et de l’école doctorale de l’École pratique des hautes études.

    Xavier Prévost, « Jacques Cujas. L'humanisme juridique et l'université de Pont-à-Mousson », le 26 octobre 2020  

    Organisée par Julien Lapointe et Marta Peguera-Poch, Professeurs à l'Université de Lorraine.

    Xavier Prévost, « Pédagogiquement Vôtre 3 ! », le 02 juillet 2020  

    Visioconférence organisée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille

    Xavier Prévost, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

    Xavier Prévost, « Doctoral and Post-Doctoral Students Legal History Workshop », le 25 mars 2020  

    Organizers : Nader Hakim, Bordeaux, Assaf Likhovski, TAU and David Schorr, TAU. Sponsored by : The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History and Institut de Recherche Montesquieu.

    Xavier Prévost, « Les premières lois imprimées. Etude des actes royaux imprimés, de Charles VIII à Henri II (1483-1559) », le 16 janvier 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du Séminaire général du CERCRID (UMR 5137).

    Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne, « "Peut-on comprendre le droit sans le contextualiser ?" - "Penser l'ordre juridique médiéval et moderne / Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes" », Les Débats du Centre Alexandre-Koyré. Histoire des sciences et des techniques. Saison 12, Paris, le 15 janvier 2020  

    Organisé par Emanuel Bertrand - ESPCI Paris, CAK ; Wolf Feuerhahn - CNRS, CAK ; Rafael Mandressi - CNRS, CAK et Marlon Aprosio - EHESS, CAK

    Xavier Prévost, « Les itinéraires de valorisation des terroirs et du patrimoine viticole », le 22 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Bernard Cherubini et Christelle Pineau

    Xavier Prévost, « Le droit parmi les sciences humaines et sociales. Quelques considérations d'un historien du droit sur la recherche juridique », le 18 novembre 2019  

    Séminaire mensuel de l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

    Xavier Prévost, « L’interprétation du droit à la Renaissance : l’exemple des jurisconsultes humanistes français », le 18 octobre 2019  

    Conférence Perelman - Centre Perelman de philosophie du droit, ULB.

    Xavier Prévost, « Histoire juridique de la finance », le 17 octobre 2019  

    Intervention dans le cadre du séminaire du Centre Perelman, ULB.

    Xavier Prévost, « Andrea Alciato giurista umanista », le 26 septembre 2019  

    Seminari Alciatogiurista europeo1. L’incontro rientra nelle attività del Team di ricerca “Immagini,diritto e potere in età moderna” –“Centro di eccellenza per la Ricerca su diritto, tecnologie e cambiamenti”(IUSTeC) del Dipartimento di Scienze giuridiche.

    Xavier Prévost, « Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires (PHEDRA) », le 21 juin 2019  

    Journée de lancement du programme PHEDRA.

    Xavier Prévost, « Comment garantir effectivement les droits fondamentaux des MNA ? », le 14 juin 2019 

    Xavier Prévost, « Langues et langages juridiques », le 13 juin 2019  

    Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

    Xavier Prévost, « La norme en sciences sociales : regards croisés », le 06 juin 2019  

    Colloque organisé par les Doctorant.e.s de l’Institut de recherche Montesquieu.

    Xavier Prévost, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Xavier Prévost, « Les premières lois imprimées », le 05 avril 2019  

    Dans le cadre du Cycle de conférences "Un livre, un auteur", CHJ, Université de Lille - CNRS.

    Xavier Prévost, « Les premières lois imprimées : enjeux méthodologiques en histoire matérielle du droit », le 15 mars 2019  

    Organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole, autour de l'ouvrage de Xavier Prévost

    Xavier Prévost, « La Renaissance dans la pensée juridique contemporaine », le 07 mars 2019  

    Colloque international organisé sous la direction scientifique de Géraldine Cazals et Nader Hakim

    Xavier Prévost, « Histoire de la pensée juridique moderne », le 26 février 2019  

    Huitième cycle de conférences d’histoire de la pensée juridique moderne organisé par l’Institut d’Histoire du Droit (EA 2515) de l’Université Paris Descartes et l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Xavier Prévost, « Le droit au recours des étrangers enfermés », le 22 février 2019  

    Organisé par l'Association bordelaise des juristes en contentieux publics

    Xavier Prévost, « Définir l’humanisme juridique par les sources : quelques textes des XVe - XVIe siècles », le 11 janvier 2019 

    Xavier Prévost, « Tribonien », le 03 décembre 2018 

    Xavier Prévost, « Les premières lois imprimées », le 26 novembre 2018 

    Xavier Prévost, « Juristes lettrés à la Renaissance », le 23 novembre 2018  

    Journée d'études organisée par Stéphan Geonget et Laurent Gerbier, CESR

    Xavier Prévost, « Italia-Francia allers-retours : influenze, adattamenti, porosità », le 21 septembre 2018  

    Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

    Xavier Prévost, « Pierre de la Ramée (Ramus) : état des lieux et perspectives de recherche », le 05 juillet 2018  

    Colloque organisé par Dominique Couzinet, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne-ISJPS, Rafael Ramis Barceló, Universitat de les Illes Balears- Instituto de Estudios Hispánicos en la Modernidad et Luigi-Alberto Sanchi, CNRS - Université Paris 2-IHD

    Xavier Prévost, « Argent et marchandises en voyage », le 22 juin 2018 

    Xavier Prévost, « L’enseignement du droit », le 24 mai 2018 

    Xavier Prévost, « Lectures de… n° 4 : Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique de Benoît Frydman », le 16 mars 2018  

    Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

    Xavier Prévost, « L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècles) », le 25 janvier 2018 

    Xavier Prévost, « L’humanisme juridique », le 19 janvier 2018 

    Xavier Prévost, « Le nihilisme juridique », le 18 décembre 2017 

    Xavier Prévost, « Pédagogiquement vôtre ! », le 15 décembre 2017  

    Une journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

    Xavier Prévost, « Les places marchandes », le 19 octobre 2017 

    Xavier Prévost, « Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements et spéculation de l'Antiquité à nos jours », le 08 juin 2017 

    Xavier Prévost, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », le 11 mai 2017  

    Colloque international

    Xavier Prévost, « Penser l’ancien droit privé », le 09 mars 2017  

    Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

    Xavier Prévost, « Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements, spéculation de l’Antiquité à nos jours », le 18 novembre 2016  

    Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

    Xavier Prévost, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

    Xavier Prévost, « Les Départements français d’Amérique (DFA) au seuil du XXIe siècle », le 13 octobre 2016 

    Xavier Prévost, « La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe s.) », le 09 juin 2016  

    La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

    Xavier Prévost, « Penser l’ordre juridique médiéval et moderne », le 21 janvier 2016  

    Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

    Xavier Prévost, « La controverse. Etudes d’histoire de l’argumentation juridique », le 28 mai 2015 

    Xavier Prévost, « Diffuser, recevoir, conserver la loi aux XVIIe et XVIIIe s. », le 16 décembre 2013 

    Xavier Prévost, « La Renaissance en Europe dans sa diversité », le 10 juin 2013 

    Xavier Prévost, « Histoire des juristes et de l'enseignement du droit », le 19 avril 2013 

    Xavier Prévost, « Des usages du temps : approches d’histoire juridique, politique et sociale », le 21 mai 2012 

  • Xavier Prévost, La non réception du romaniste à Toulouse. Encore l'affaire Cujas. 

    Xavier Prévost, Journées du pôle éditorial PRAIRIAL 2022 (3) : revues juridiques et accès ouvert diamant + conclusion 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Victor Le Breton-Blon, La lettre de change : la théorie face à la pratique bordelaise de la seconde modernité (1673-1789), thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Luisa Brunori, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), David Deroussin (Rapp.), Géraldine Cazals et Dave De Ruysscher  

    L’histoire de la lettre de change reflète l’émergence d’une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l’argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour les échanges sur de longues distances. Elle connaît son apogée sous l’influence des échanges transatlantiques et européens à partir du XVIe siècle, notamment avec la technique de l’endossement. L’instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d’un papier monnaie pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. La consolidation des principales caractéristiques de la lettre de change reste néanmoins méconnue pour les XVIIe et XVIIIe siècles. L’évolution des opérations cambiaires soulève de nouveaux défis, des problématiques inédites à la fois dans le domaine juridique et économique. L’influence de secteurs d’activités diversifiés, l’apparition de règlementations publiques particulièrement ambitieuses et les transformations de la science juridique impliquent des relations particulièrement complexes entre le droit et les affaires, relations dont les contours restent encore à déterminer. L’étude de la théorie et de la pratique de la lettre change permet d’apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. Elle offre une visibilité plus large sur les phénomènes à l’œuvre grâce à la mobilisation de sources multiples et complémentaires dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire. Cette démarche vise à obtenir une image cohérente de la matière sans distinguer strictement les questions économiques et juridiques, car elles ne sont pas amenées à vivre séparément. L’activité commerciale de Bordeaux, l’un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d’ignorances qui concourent selon différentes configurations à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire selon des influences locales, nationales mais aussi européennes.

    Baptiste Robaglia, La pensée juridique d'Étienne Pasquier (1529-1615), thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Philippe Cocatre-Zilgien  

    Étienne Pasquier (1529-1615) est généralement connu pour ses Recherches de la France dont le premier livre parut en 1560. Une riche historiographie existe déjà sur les conceptions historiques de Pasquier. Cependant, l'étude de la pensée juridique de Pasquier n'est quasiment pas abordée. Il m'est apparu opportun de devoir réaliser une étude sur sa pensée juridique. Pour mieux la comprendre, il s'agira tout d'abord de contextualiser ses œuvres, sa vie et son idéologie tant d'un point de vue historique que juridique. Notre auteur connut le bouleversement des études de Droit provoqué par l'humanisme juridique. Il en prit notamment l'ensemble des bénéfices en suivant les leçons d'Hotman et de Baudoin à Paris. Avant de poursuivre son cursus à Toulouse où il rencontra le maître de l'humanisme historiciste Cujas. Puis, il termina ses études en Italie où il put écouter les derniers enseignements d'Alciat, père fondateur de l'humanisme juridique en France. Il devint ensuite avocat au Parlement de Paris où il se mêla au milieu parlementaire. Au sein de ce milieu, Pasquier devint un membre des Politiques, mouvement cherchant à préserver l'unité du royaume de France troublé par les luttes confessionnelles. Par ailleurs, Pasquier, en tant qu'humaniste praticien, a cherché à mettre en exergue un droit national par l'utilisation de l'histoire, des traditions, des coutumes et de la langue. Pour mieux appréhender la pensée de Pasquier, nous concentrerons notre étude, tant d'un point de vue publiciste que privatiste, sur la manière dont notre auteur perçoit le droit.

    Nelly Bytchkowsky, La systématisation du droit à l'Époque moderne , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Nicolas Laurent-bonne  

    La mise en système du droit est une préoccupation constante dans toutes les sociétés. La systématisation peut se définir comme l'action d'organiser les éléments en un système, de rendre un système ou de rendre une action systématique, en définitive de normaliser un processus. Aujourd'hui, dans tous les domaines de la pensée juridique occidentale, le droit est apprécié comme un système et s'avère déterminant pour les analyses contemporaines. Dès l'Antiquité la mise en ordre du droit intéresse aussi bien les souverains que les jurisconsultes, mais il faut attendre l'Époque moderne pour entrer dans une nouvelle ère. D'aucuns ont démontré que l'émergence de l'inédite méthode de systématisation du droit apparaît essentiellement comme le fait de l'humanisme. Cependant la logique axiomatique s'avère être une construction en perpétuelle transformation si bien que la systématisation du droit français peut être reliée à l'École française classique dont le principal représentant, Domat, œuvre à un effort de rationalisation du droit sous l'égide du culte de la raison. Louis de Héricourt (1687-1752), dans le sillage de la Réforme grégorienne et par l'intérêt qu'il porte à la question canonique et au travail de Jean Domat décide de proposer une systématisation du droit canonique. Son œuvre fondamentale, les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel offrent un système porté par l'idéal d'une église nationale associé à une précision et la clarté des règles compilées. L'analyse de l'intégralité de la bibliographie de Louis de Héricourt apporte des éclaircissements et une meilleure compréhension de la systématisation du droit à l'époque moderne. Cette période contribue à un tournant décisif de la science juridique lors de l'ancien régime. De plus, l'étude de cet auteur, peu connu, permet de l'inscrire dans une pensée juridique en pleines mutations. En effet, les bouleversements politiques liés à la centralisation de l'État et les changements sociaux qu'expérimente la France de l'Époque moderne appellent à une transformation juridique ; des sources et des méthodes notamment face au droit public et au droit civil.

  • Alizée Miranda, L’impossible gouvernance mondiale en droit international public contemporain : étude du projet de réforme des Nations Unies de Grenville Clark et Louis Sohn, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Mark Antaki, membres du jury : Natalie R. Davidson (Rapp.), Florence Renucci (Rapp.), Sarah Rigaudeau  

    L’ouvrage World Peace Through World Law de Grenville Clark et Louis Sohn, publié entre 1958 et 1973, a contribué à façonner le droit international de la seconde moitié du XXe siècle en soutenant l’idée d’instaurer une paix durable par le biais de mécanismes juridiques et coercitifs. Plus précisément, il s’agissait d’un projet de réforme de la Charte des Nations Unies instaurant un État fédéral mondial et mettant en place un plan de désarmement général et complet des États. Si ces propositions nous apparaissent aujourd’hui comme ambitieuses, elles étaient pourtant au cœur des débats politiques et juridiques de cette période.L’étude de cet échec nous permet de saisir comment le droit international s’est structuré à cette époque, tout en offrant une perspective originale sur des concepts clefs du droit tels que l’État, la souveraineté, les institutions internationales ou encore le système juridictionnel international. Cette thèse a ainsi pour objectif d’explorer les éléments qui ont façonné le droit international, à travers l’analyse de l’œuvre de Grenville Clark et Louis Sohn, et met en évidence l’influence déterminante des facteurs de confiance entre États et d’assouvissement de leurs intérêts immédiats.

    Marco Mellina, La polarisation du débat doctrinal occidental face au droit et à l’État soviétiques (1917-1957), thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Stefano Vinci (Rapp.), Maria Filatova (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), Hugo Flavier  

    L'analyse de la pensée de la doctrine juridique occidentale entre 1917 et 1957 en ce qui concerne l'étude du droit et de l’État soviétique révèle un profond besoin d'étudier la relation entre une doctrine particulière et la culture politique dans laquelle elle opère. Le changement notable du droit et de l'État auquel les bolcheviques d'abord et les Soviétiques ensuite prétendaient procéder a fini par avoir une influence importante sur la pensée juridique occidentale, tout comme l'idéologie politique marxiste-léniniste a eu une influence sur la culture politique occidentale. Dans sa réception des conceptions soviétiques du droit et de l'État, la doctrine juridique occidentale de cette période s’est d’emblée scindée en deux écoles de pensée : d'une part, il y a ceux qui tentent de minimiser les changements apportés par les Soviétiques afin de normaliser le discours sur le droit soviétique et l'État soviétique, notamment parce qu'ils partagent au moins certains de ses objectifs politiques ; et, d'autre part, il y a ceux qui diabolisent le droit soviétique et l'État soviétique en raison de leur opposition politique. Ainsi, depuis les premières années postrévolutionnaires, on a pu observer une polarisation du discours juridique occidental, qui s’est progressivement accentuée jusqu’à sa forme établie à partir de la seconde moitié des années 1950, et qui finira par refléter la culture politique occidentale issue de la guerre froide.

    Alexandre Frambéry-Iacobone, La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles), thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Marie Manikis, membres du jury : Georges Martyn (Rapp.), Annamaria Monti (Rapp.), Hugues Parent et Mathieu Soula  

    L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for intérieur pour pénétrer le for extérieur. L'entrée dans le monde tangible est d'ailleurs une condition pour que le droit commence à s'intéresser aux intentions, là où la religion - par exemple -, peut se contenter de pensées impures pour passer à l'action. Seulement, une fois que nous avons posé ces éléments, si nous voulons gratter ce vernis pragmatique, la situation se corse : en somme, nous avons tout dit, et rien dit à la fois. En effet, qu'est-ce que la volonté ? Comment prouver l'intention ? Peut-on penser le droit criminel sans intentionnalité ? Voilà quelques questions, parmi d'autres, qui peuvent se poser, à plus forte raison dans un système légaliste. Aussi délicate à appréhender soit-elle, l'intention a pourtant su se lover dans notre législation pénale. Sur le constat d'une absence de définition opérante, qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou doctrinale, il peut donc nous sembler intéressant d'adopter une approche historique pour essayer de comprendre et maîtriser les soubassements idéologiques qui ont pu œuvrer pour que s'impose une telle notion. En outre, un travail concret sur la manière dont la justice peut se saisir de la question intentionnelle doit s'imposer, en mobilisant des sources archivistiques, des entretiens avec des professionnels de la justice, ou en analysant les propos doctrinaux sur le sujet, entre autres. Finalement, c'est une fois que nous essayons de comprendre concrètement ce que peut être l'intention que nous constatons son statut éminemment fugace, presque évanescent, et que nous pouvons nous interroger sur la compatibilité de la notion avec la construction concomitante d'un droit pénal soumis à certains principes cardinaux, comme le principe de la légalité criminelle.

    Claire Vachet, Le droit saisi par l'anarchisme. Étude du discours des militants libertaires (1870-1926), thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Céline Pauthier (Rapp.), Jérôme Henning et Guillaume Richard  

    Entre 1870 et 1926, la critique que les anarchistes formulent à l’égard de l’État embrasse celle du droit, et les thèmes qu’ils abordent dans ce domaine sont vastes. Du rejet du contrat social, à celui de la loi, en passant par l’histoire du droit et de l’État, le droit étatique est, pour eux, un ennemi désigné. Les militants pensent alors l’anarchie en contradiction avec ce dernier. L’architecture normative de l’ordre libertaire qu’ils appellent de leurs vœux confère une large place à l’association libre des individus et au consentement de chacun à la norme. Or, elle repose aussi en grande partie sur des fondements naturalistes : leurs références aux sciences naturelles, conjuguées avec les sciences sociales alors naissantes, conduisent les militants à justifier l’anarchie à l’appui des vérités scientifiques admises à leur époque. Les allusions à la nature, au droit naturel et à la morale font de l’ordre libertaire un édifice fortement normatif qui pourrait le rapprocher du droit étatique auquel pourtant il s’oppose. L’étude du discours sur le droit des militants anarchistes pendant la période 1870-1926, à travers le dépouillement des ouvrages et de la presse de propagande, permet de mettre en lumière cette ambivalence. Bien que les juristes résument souvent l’anarchisme à la propagande par le fait, et le réduisent à l’anomie, l’historiographie récente de la pensée juridique tend à affirmer le contraire. Cette thèse démontre ainsi la présence complexe, à la fois implicite et explicite, du droit dans la pensée libertaire.

    Prune Decoux, French Readings in Law Reviews : Les lectures américaines de la doctrine juridique française (1870-1945), thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), David M. Rabban (Rapp.), Anne-Sophie Chambost et Christophe Jamin  

    Alliés et amis de longue date, la France et les États-Unis n'ont cessé d'entretenir des relations depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776. Néanmoins, ces échanges ont toujours été réputés extérieurs au domaine juridique, considéré comme inévitablement borné au champ national. Toutefois, l'examen approfondi des revues juridiques universitaires, entre la période 1870 et 1940, démontre la présence indéniable des juristes français dans la pensée juridique américaine, au travers des notes de bas de page, de comptes rendus d'ouvrages ou de la parution d'articles originaux. Grâce à la constitution d'une base de données et à des outils relevant de la bibliométrie, de l'analyse de réseau ou encore de l'iconographie, il a été mis en avant des usages fort différenciés de la référence française. Ces derniers remettent en question la question monolithique de l"influence" pour laisser transparaître une "circulation des idées" soumise à des processus de sélection et à l'emploi de voies de communication balisées.

    Antoine Sené, Dans les tranchées du droit. : Les professeurs de droit et la Grande Guerre (1914-1929), thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Catherine Fillon (Rapp.), Anne-Sophie Chambost et Frédéric Audren  

    Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

    Célia Magras, La constance des stigmates de la faillite : De l'Antiquité à nos jours, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Luisa Brunori (Rapp.), Marc Binnié  

    L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.

    Vanessa Guillemot-Treffainguy, La protection de l'enfant contre ses parents : (1804-1958), thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Philippe Nélidoff (Rapp.), Adeline Gouttenoire et Olivier Serra  

    De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant que les rares interventions législatives des XIXe et XXe siècles portant atteinte au droit sacré du père répondent à une logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les juges ont continué à élaborer des théories juridiques pour combler les lacunes, à tel point que l’intérêt de l’enfant tend à devenir le critère judiciaire de sa protection dès l’entre-deux-guerres. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant.

    Perle Gobert, La genèse de la propriété industrielle en France, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Pierre Bonin (Rapp.), Mathieu Soula (Rapp.)  

    Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.

  • Shingo Akimoto, La naissance de la science politique moderne dans la Methodus de Jean Bodin : l'héritage de Budé et de Connan, du droit à la politique, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Marie-Dominique Couzinet et Diego Quaglioni, membres du jury : Luigi-Alberto Sanchi (Rapp.), Anne Rousselet-Pimont et Italo Birocchi  

    L’objectif de notre recherche est de préciser comment la conception novatrice de la science politique développée par Jean Bodin (1529/30-1596) dans sa Methodus ad facilem historiarum cognitionem(1566 ; 1572) s’inscrit dans le cadre d’un programme humaniste de restauration juridique de la «science civile». Pour cela, nous dégageons une ligne de réflexions sur cette «science» dans les œuvres de deux de ses prédécesseurs, Guillaume Budé et François Connan, qui la développent, à l’adresse des gens de justice, en élaborant un dispositif théorique, la «méthode», destiné à unifier la théorie juridique avec la connaissance pratique. Ces réflexions les amènent à ériger un nouveau paradigme du jusnaturalisme et à rétablir le droit tout entier sur la base de la droite raison, voire sur la base de la communauté de droit dominée par la seule raison: la civitas universa. Nous montrons que lorsque cette communauté est identifiée à la société mondiale de son temps, censée être régie par le ius gentiumqui incarne la raison, Bodin confère à la «science civile» un caractère politique. Le paradigme du jusnaturalisme le conduit à envisager le passage d’un état sauvage à la société humaine juridique (la communauté de droit), mais c’est la fameuse théorie de la souveraineté (summum imperium) qui permet aux magistrats des parlements d’opérer ce passage, en définissant leur pouvoir coercitif. Nous avançons que la science politique se concrétise dans la «méthode» de lecture de l’histoire et qu’elle détermine, au-delà des limites du droit, le rôle du gouvernement de la «République» comme ce qui réalise la société politique, c’est-à-dire la civitas universa régie par le ius gentium.

  • Charles Baud, L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Franck Roumy et Patrick Arabeyre, membres du jury : Marta Peguera Poch (Rapp.), Anne Rousselet-Pimont (Rapp.), Laurent Pfister  

    L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

    Kévin Brémond, Une histoire politique des facultés de droit : l'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la Troisième République (1870-1940), thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Catherine Fillon (Rapp.), Serge Dauchy  

    La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

    Pierre-Nicolas Barenot, Entre théorie et pratique : les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789 - 1914), thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Serge Dauchy (Rapp.), Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Frédéric Audren et Olivier Descamps  

    Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'éditionjuridique française, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècle demeurent néanmoins encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de jurisprudence, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz et leurs nombreux collaborateurs, concurrents et successeurs, ont pourtant été des acteurs à part entière d'une pensée juridique française trop souvent réduite aux seuls auteurs de la doctrine. Entre théorie et pratique, l' « arrêtisme » contemporain a ainsi formé, de la Révolution jusqu'aux années 1870, un mouvement majeur de la littérature et de la pensée juridiques. Sur cette période, arrêtistes et commentateurs de la doctrine se sont en effet âprement affrontés sur le terrain épistémique et éditorial, opposant travaux et discours sur la jurisprudence, et luttant pour le monopole des études jurisprudentielles. A partir des années 1880 toutefois, l'arrivée massive des universitaires au sein des recueils de jurisprudence va marquer la fin de l'arrêtisme des praticiens. A la Belle Epoque, les auteurs de l' « Ecole scientifique » qui entendent renouveler l'étude et la science du droit s'emparent à leur tour activement de la jurisprudence ; présenté comme un rapprochement salvateur entre l'Ecole et le Palais, le « projet jurisprudentiel » des professeurs va toutefois contribuer à détacher les recueils d'arrêts de la culture praticienne dont ils étaient originellement issus. Il ressort de cette étude une relecture de l’histoire intellectuelle des recueils d’arrêts et des arrêtistes, dont l’historiographie classique en a dressé un portrait partiel, sinon partial.